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#61

PRP homologuée par le JEX / Re : Dossier irrecevable !!le créancier B.. A.. encourt la forclusion

03 Mai 2011 à 21:31:55 par fripnouche

......  à  tous,  J'ai redéposé un dossier de surendettement le 06/04 et je n'ai pas encore de réponse, peut  ............  courrier de la BdF (ça voudrait dire qu'il a été accepté, mais je n'ose y croire!!). Par contre j'ai reçu  ......

#62

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Redépôt dossier de surendettement

30 Janvier 2010 à 14:58:52 par Man

......  fait, c'est l'avis élaboré par la commission de surendettement, le plan est le même, rien n'a été changé :  -  ............  je l'ai eu au téléphone, elle m'a dit qu'ils ont accepté la plan !!! Comme quoi, les créanciers sont  ......

#63

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Suivi du dépôt de mon dossier

10 Avril 2010 à 10:44:46 par Jose33120

......  Bonjour,   Dans le dossier de surendettement dés l'instant ou la Banque de France, ce qui  ............  etre le cas a accepté , que les créanciers ont signaient ce plan, il  ............  est signé par le Président de la commission de surendettement le créance ne peut inquiter votre ex dans la  ......

#64

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement irrecevable BDF

18 Avril 2011 à 21:58:27 par bisane

......  ça : Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable et ça : Autorisation de  ............ , facilité de caisse, crédit... et surendettement ......

#65

dossier de surendettement recevable / Re : Dossier BDF déposé décembre 2011

29 Décembre 2011 à 23:21:08 par cara93

......  de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant du code de  ......

#66

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Demande de justificatifs supplémentaires aprés dépot de dossier

18 Novembre 2011 à 13:07:36 par vike111

......  mon pére et moi par rapport à mon dossier de surendettement .  ......

#67

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Procédure stoppée temporairement pour le recours d'un créancier...

31 Mai 2011 à 23:39:01 par eolia82

......  dossier est donc reparti devant la commission de surendettement. Quel soulagement !  Maintenant, je me pose la  ......

#68

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : je ne sais pus quoi faire

01 Novembre 2010 à 13:09:48 par JEJEDEMETZ1

......  en application aujourd'hui? mon dossier a été accepté le premier septembre, à priori les créanciers ne  ............  importante : les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront  ............ .   qu'en est il pour ceux dont le dossier est accepté et en cours d'instruction? en savez vous plus?  ......

#69

dossier de surendettement recevable / Re : Bonjour à vous

16 Mai 2011 à 11:31:35 par celtic

......  comme çà (huissiers) dès qu'il y a dossier de surendettement Même avec un plan accepté par eux     ......

#70

dossier de surendettement recevable / Re : 1er février, dossier déposé..

13 Février 2010 à 20:09:56 par cathy

......  le nom de la banque et une signature) ma banque a accepté le prélèvement !  je prépare un mail à ma  ............  envoyé à ce mm organisme)   malgré cela vous avez accepté le prélèvement de celui-ci  Je vous demande donc  ............ .  J'attends la décision de la Commission de surendettement et me soumettrais à son plan.  bla bla bla   qu' ......

#71

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

24 Mars 2012 à 08:19:30 par Astian

......  d'une attestation du maire et d'un devis accepté ou de factures précisant la nature et le montant  ............  de cessation d'activité).  9 - SITUATION DE SURENDETTEMENT DU BÉNÉFICIAIRE N'adressez pas directement votre  ............  est à adresser au Président de la Commission de Surendettement de la Banque de France de votre région, ou au  ............  comme on l'a dit précédemment que la situation de surendettement soit appuyée de l'attestation de recevabilité ou  ......

#72

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : gerance et conséquences...

26 Mai 2010 à 23:57:39 par liloulhuitre

...... , le tout sans assurer aucun remboursement,   il a accepté d'aller contrer deux injonctions et nous sommes  ............  accords d'échéanciers avec ik.a et cas.no qui ont acceptés et j'ai négocié aussi avec l'huissier avec  ............ ....  maintenant, on va pouvoir reparler plus "surendettement" car je vais avoir des questions sur les  ......

#73

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : rens sur surendettement et proprietaire

28 Novembre 2011 à 09:01:51 par bisane

...... , m'informant de la recevabilité de mon dossier de surendettement.  Je suis cependant surprise de constater que les  ............  protégée par celui-ci, et alors qu'il avait été accepté par l'ensemble des créanciers et par moi-même, j' ......

#74

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : bonjour à vous, j'ai besoin de vos conseils (auto-entrepreneur)

25 Janvier 2011 à 22:13:45 par bisane

...... .... Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre  ......

#75

dossier de surendettement recevable / Re : dossier incomplet

13 Mars 2012 à 15:47:53 par chichila

......  debiteur devrons deposer un nouveau dossier de surendettement afin de réexaminer leurs situations .  La vente  ......

#76

dossier de surendettement recevable / Re : recevable ou pas

23 Octobre 2010 à 12:24:51 par Man

#77

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : dossier de surendettement irrecevable - recours devant le JEX

08 Juillet 2010 à 10:41:27 par ISI

......  et ce n'est pas un vain mot. Et est aussi en surendettement pour de très mauvaises raisons, mais elle est  ............  pas et ne confond pas tout et je sais que son surendettement est dû au fait "d'avoir cru bien faire" et "d' ............  perdu pied à moment donné".  Le surendettement est souvent là dès lors qu'on fait un crédit pour  ............  lance dans une procédure de dépôt de dossier de surendettement. C'est là un premier acte responsable.  Vous êtes  ......

#78

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : UN SEUL COMPTE EN BANQUE DEPOT A LA BDF MI AVRIL

30 Mai 2012 à 16:13:34 par Smilysoul

......  meme somme a chaque creancier quel est le minimum accepté? il n'y a pas de minimum (si vous ne pouvez que  ............  types sont ci dessous  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12  https://forum- ............ -surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771# ......

#79

Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP / Re : PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

02 Novembre 2010 à 07:55:09 par laura511

......  générale du plan il était indiqué " en surendettement depuis un an nous proposons un plan sur 7 ans  ............  alors que dans le plan c'était 45 euros. J'ai accepté car je n'e voulais pas redeposer un dossier. Je  ......

#80

dossier de surendettement recevable / Re : Re : recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

10 Octobre 2011 à 16:23:23 par griotte06

......  tard. Il est en droit de le faire, et cela sera accepté.  Mais... Votre argumentation à vous tient  ............  en deux points : - la justification de votre surendettement, et la défense de votre bonne foi - le défaut de  ......

#81

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

23 Mai 2012 à 18:12:11 par zorah0412

......  à la clinique..ne cache rien: dis que tu es en surendettement et que tu vas régler dans la mesure de tes moyens. ......

#82

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : REFUS D'UN CREANCIER - irrecevabilité confirmée par le JEX

20 Mai 2011 à 11:13:30 par mumu

......  sachant que dans 18 mois on refait un dossier de surendettement. A.....is accepte la somme qu'on veut leur verse  ......

#83

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Je n'arrive pas à deposer un dossier de surendettement aidez moi s'il vous plait

10 Avril 2011 à 18:27:33 par Lilipuce

......  que lorsqu'on dépose un dossier de surendettement c'est qu'on reconnait la situation, qu'on l' ......

#84

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : je songe à un plan de surendettement

09 Novembre 2011 à 18:30:39 par elise

......  m'énerve mais bon c'est trop dur autrement.  Côté surendettement, je vais répondre que je ne l'accepte pas.  Mon  ............  de maladie professionnelle, ça devrait être accepté sans souci puisque ce sont les suites de son  ......

#85

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : question précise après dépôt dossier sur prêt immo

27 Janvier 2013 à 11:53:36 par galereman

...... -2512295.php  Bon ici la personne n'est pas en surendettement. Je faisais juste une transposition si c'était le  ............  qu'une personne le soit et que son dossier soit accepté et / ou en procédure amiable. (Parce que je crois  ......

#86

dossier de surendettement recevable / Re : aide du départ

01 Février 2012 à 11:28:50 par sandra44

......  qu'il me rejette un accord quand mon dossier sera accepté ...   enfin voilà, j'en ai marre, des photocopies, ............  un peu et de pouvoir donner une preuve du surendettement ! Mon banquier casse noisette qui m'a supprimé  ......

#87

Lettres de saisine à corriger / Re : lettre redépôt Zorah

17 Février 2013 à 18:50:42 par zorah0412

......  à l'époque du dépôt de mon premier dossier de surendettement à la Banque de France.  J'ai diminué tous les  ......

#88

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Expulsion locative - quels recours ?

15 Février 2011 à 18:01:08 par borisj

......  serais en procédure de surendettement accepté (ce qui ne semble pas être ton cas car tu  ......

#89

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Probleme de redaction dossier de surendettement

25 Septembre 2010 à 17:19:45 par julia26

......  pour argument que j'avais déposé un dossier de surendettement et donc pas possible surtout avec un chéquier et  ......

#90

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : De retour apres qques mois, le plan est validé par le juge !!

12 Janvier 2011 à 15:32:10 par bisane

......  de leur compétence, car dans le cadre du plan de surendettement - qu'il faudrait que vous attendiez sa clôture  ......

huissier

67

Irrecevabilité ou clos

65

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

60

Pathologie

59

revocation prelevement

59

Modéle lettre pour tribunal d' appel

59

Payer plan

59

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

58

Mauvaise foi

58

Irrecevabilité

58

Dossier de surendettement

58

Pv amende

57

Surendettement accepté

56

Drogue

56

panique

56

Urssaf

56

TABLEAU

54

Scellier

54

Vérification créance

53

relever de compte

51

frais de scolarité

50

Clôturé

50

Caution

50

colocataire loa

49

Passage jex

48

VDI

34

Mauvaise foi addiction

23

pole emploi

19

Concubinage

19

Garder son véhicule

18