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#1

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine - bonnemine

15 Juin 2014 à 22:52:07 par Bonnemine

......  d'avance !!!   Secrétariat de la commission  de surendettement de Haute Savoie Banque de France  9 bis avenue de  ............  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du  ............  tard, je décide de mettre en place un dossier de surendettement. Un organisme m'oriente alors vers un nouveau  ......

#2

recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

23 Octobre 2010 à 20:47:11 par bisane

......  dossier de surendettement peut être déclaré recevable à la procédure par la  ............  de surendettement, mais cette recevabilité peut faire l'objet d'un  ............  que la vente du bien solderait la dette  -> le surendettement organisé, notion beaucoup plus floue, et contre  ............ ), et n'avez pas le moins du monde organisé votre surendettement L'idéal, c'est d'écrire cette argumentation, pour  ............  de demander un report d'audience, le plus souvent accepté.  Pour la constitution du dossier, voir :  ............  par un avocat : Un avocat est-il utile en cas de surendettement ? Et sur les protagonistes qui peuvent intervenir  ......

#3

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Re : Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

27 Juin 2010 à 15:22:55 par angelmika

......  4 de Bisane il a disparu  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288   ............  Juge de l'Exécution,  J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la  ............  d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, ............  attendant la décision finale de la commission de surendettement.  Je reconnais avoir puisé dans les réserves  ............  €. Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant  ............ 'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d' ............  moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait  ............  (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes  ......

#4

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Besoin d'un soutien

11 Mars 2012 à 19:38:42 par bisane

......  irrecevable pour deux motifs, l'absence de surendettement et "dette qui rentre dans la succession". Au vu  ............  que depuis la loi Lagarde, la commission de surendettement ne peut pas refuser à un propriétaire l'accès aux  ............  de surendettement. La commission a jugé que je n'étais pas en état  ............  surendettement, or, ma situation financière est indéniablement  ............  mais a demandé de baisser le prix, ce que j'ai accepté puisque ma situation financière et l' ............  a été estimé par le notaire à 130 000 € , j'ai accepté de la baisser à 110 000 € net vendeur, un  ......

#5

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Comment se passe la phase des recommandations

10 Janvier 2012 à 13:58:07 par blanca

......  rien venir, j'ai téléphoné au tribunal au service surendettement, là une femme peu aimable me dit : je cite : ...  ............  vous saurez si votre report est accepté le jour de l'audience, pas avant... fin de  ......

#6

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : 1er depot de dossier inquietude pour mon decouvert.

04 Septembre 2011 à 12:26:13 par alcyone

......  vous, ils sont spécialistes dans les questions du surendettement, n'hésitez pas à les contacter   http://www. ......

#7

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Incident de paiement pendant le plan; déchéance du terme et forclusion.

04 Novembre 2012 à 08:14:27 par musica

......  accords pris dans le cadre de la loi relative au surendettement).  La société F...........F m'a envoyé un  ............  750 euros à  payer.  4) Je suis en plan de surendettement depuis 2000. ça fait donc 12 ans que je suis en  ......

#8

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Nouveau dépot

28 Juillet 2011 à 09:17:56 par bisane

......  avec mon mari nous avions déposé un dossier de surendettement qui a été accepté homologué le 05/03Puis :  ......

#9

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Nous envisageons le dépot d'un dossier de surendettement !

23 Décembre 2010 à 22:37:52 par celtic

......  que vous avez gardé les courriers du rachat accepté puis refusé avec cette demande de prêt  ............  .  Avis des J$j demandé   https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=2945.0;attach= ......

#10

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : JE PREPARE MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT

15 Mai 2011 à 11:09:15 par ombrelle69

......  préciser que vos explications pour arriver au surendettement devront être plus étayées pour la lettre de  ............  la banque jaune car elle accepte les personnes en surendettement. Vous avez sans doute des crédits à votre propre  ......

#11

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Re : Nouvelle venue...

05 Avril 2012 à 20:06:09 par nounours

......  regler les mensualites d autres credits, c est du surendettement actif, moi dossier ne sera pas accepté, je suis  ......

#12

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

09 Mai 2011 à 20:33:27 par BEKA89

......  refusé donc phase de recommandation  bdf plan surendettement accepté en avril 2010  premiere mensualité à  ......

#13

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Ma situation, que faire?

06 Août 2011 à 17:59:15 par zorah0412

...... , lancez un dossier de surendettement dès maintenant!! Vu votre situation, je ne peux  ............  croire qu'il ne soit pas accepté! Joignez tous vos documents de maladie. Faites  ......

#14

dossier de surendettement recevable / Re : Re : mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

28 Décembre 2011 à 20:33:57 par bisane

......  , elle pense vu mon dossier qu' il seras accepté et que j' aurais droit d' après elle à une , zut  ......

#15

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Présentation et demande de conseils avant dêpot BDF

26 Juin 2012 à 14:49:02 par Sev

......  sont pas les mêmes commissions pour le dossier de surendettement, en attendant je fais quoi moi? Je gagne trop  ......

#16

dossier de surendettement recevable / Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? - 01/07/2016

01 Août 2016 à 08:51:07 par bisane

......  Commission de Surendettement a statué pour la recevabilité de votre dossier.  ............ , vous pouvez demander à la Commission de Surendettement de saisir le JEX pour que cette dernière soit  ............  ensuite une proposition de plan qui, s'il est est accepté par tous vos créanciers, sera homologué par la  ............  au billet Délais, étapes et recours - dossier de surendettement pour la suite... ......

#17

dossier de surendettement recevable / Re : Presentation et premier contact

22 Octobre 2011 à 17:58:37 par veuvenoir83

......  tel  Objet : Demande d'examen dossier de surendettement   le 22 octobre 2011  Madame, Monsieur,  C'est  ............  que je me présente à vous et dépose un dossier de surendettement. Sapeur-Pompier Professionnel de 31 ans, marié et  ............  de XXXXX.   Aout 2010, la restructuration est acceptée et on peut enfin souffler. Directement prélevés  ............  faire. Elle me conseille de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Je commence à me  ............  part de mon intention de déposer un dossier de surendettement, ils m'ont dit qu'ils refusaient systématiquement  ............ .    Mes objectifs pour le dépôt du dossier de surendettement ?  1/ Forcer le CIF à négocier. Trouver une  ......

#18

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Avis contraires sur la conduite à tenir après le dépôt du dossier

10 Juin 2010 à 14:56:18 par Nadine

......  similaires au mien dans le cadre d'un dossier de surendettement, la seule différence c'est que personne n' ......

#19

archives / Déroulement de la procédure de surendettement et réponses à certaines questions

23 Janvier 2010 à 23:23:38 par bisane

......  que lors de l'établissement du dossier de surendettement sont identiques, ainsi que la situation familiale  ............  fortune (reprise de travail....).  Un dossier de surendettement peut être déposé avec l'espoir de conserver sa  ............ , est archivé.  Dans le cas où le Plan n'est pas accepté par toutes les parties prenantes, le secrétariat  ......

#20

résumés des dossiers de surendettement / Les aventures de mamanrom

19 Mai 2010 à 19:22:36 par mamanrom

......  eu trés peur!!!!! J'ai donc déposé un dossier de surendettement le 12 novembre 2009 recevabilité le 9 décembre  ............  et je saurais le 28 mai prochain si mon plan sera accepté par tous.  Sur un plan plus personnel j'ai  ............ . J'aide également maman à refaire son dossier de surendettement, oui c'est de famille , vu que maintenant elle  ......

#21

résumés des dossiers de surendettement / LE PARCOURS DE LA FAMILLE LOGAN... une mise en place du plan compliquée

08 Avril 2010 à 00:45:12 par loganserval

......  et la seule solution n'est plus que le dossier de surendettement....  Nous nous lançons donc dans la procédure :   ............  de France nous informe de ce que le projet est accepté par tous les créanciers, nous le retournons donc  ......

#22

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / demande d'aide

13 Mai 2014 à 08:17:39 par cool

......  ma problématique!! j'ai déposé un dossier de surendettement en 2000 celui ci a été accepté et j'ai remboursé  ............ ... en 2013 j'ai déposé de nouveau un dossier de surendettement suite à une dégradation de ma situation compte  ......

#23

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Retrouver du travail avant que la BDF ne propose les mesures

29 Novembre 2014 à 16:04:41 par morgane51

......  et je du me contraindre à  monter un dossier de surendettement. Un plan fut mis en place, mais cette année j'ai  ............  pas encore la recevabilité. J'espère qu'il sera accepté. Je passe un entretien d'embauche bientot et il  ......

#24

dossier de surendettement recevable / Questions dossier surendettement

02 Mars 2013 à 11:39:09 par nathal29

......  sa vie, puis il a préférer en changer et en a accepté un avec une perte de salaire de près de 1000€.    ............  sont pas là pour faire du social, et donc peu ont accepté.   J'ai donc rempli mon dossier de surendettement. ......

#25

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : procédure de rétablissement personnel et jex

13 Février 2012 à 00:27:14 par virginiefj

......  2012 à 14:33:58est-ce le jex si la PRP est accepté soldera me dette de loyer si le montant a  ............  en compte le montant mentionné dans le dossier de surendettement Si le montant de votre creance augmente entre la  ......

#26

dossier de surendettement recevable / Re : Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

29 Mai 2014 à 16:45:29 par kyllian54

......  face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 21 Novembre 2013, qui a été déclaré  ............  tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement:  Nous avons, mon ami et moi souscrit des prêts  ............  nous nous sommes décidés de déposer un dossier de surendettement espérant que celui ci nous permettrait de  ............  des différents prêts. Un créancier a par ailleurs accepté de regrouper deux prêts.  Nous tenons par  ......

#27

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dette après surendettement

11 Janvier 2013 à 16:27:01 par nelsada

......  trouvé un organisme mais comme le dossier de surendettement apparaît, cela ne s'est pas fait. J'aimerais  ......

#28

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Menaces de prison par des créancier... moral démoli...

06 Février 2012 à 16:07:35 par steph401968

...... ... J'ai donc déposé en décembre un dossier de surendettement, et sur conseil de la banque de France, déclaré  ............  ont refusé, malgré ma situation de RSA. Ils n'ont accepté que lorsque la BDF le leur a demandé, mais en  ......

#29

dossier de surendettement recevable / Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010

23 Septembre 2012 à 16:51:15 par irena

......  au CRESUS IDF Paris, pour remplir le dossier de surendettement, le plan de redressement est définitivement  ......

#30

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / HELP dossier surendettement en cours

18 Novembre 2010 à 15:57:10 par katrin1964

......  sur ce forum et j'ai déjà déposé un dossier de surendettement fin 2003 qui a été accepté sans problème pour 8  ......

huissier

64

Irrecevabilité ou clos

62

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

57

revocation prelevement

56

Modéle lettre pour tribunal d' appel

56

Dossier de surendettement

55

Payer plan

55

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

54

Pathologie

54

Pv amende

53

Drogue

53

Surendettement accepté

53

Urssaf

53

panique

53

Mauvaise foi

52

Irrecevabilité

51

Vérification créance

50

TABLEAU

49

Scellier

49

relever de compte

49

frais de scolarité

47

Caution

47

Passage jex

46

Clôturé

46

colocataire loa

43

VDI

29

Mauvaise foi addiction

18

Concubinage

17

pole emploi

16

Garder son véhicule

16