dossier "lourd" mais jugé irrecevable par le juge, que faire ensuite ?

[catsen]

Avez vous calculé quel serait le montant d'une saisie sur salaire?

Vous pouvez peut être vous baser la-dessus pour faire vos versements et l'argumenter avec vos différents créanciers

[jcf]

catsen, s'il vous plaît relisez mon premier message !

[catsen]

Arghhhh j'avais lu en diagonale

Donc vous savez quel montant répartir le plus difficile étant de le faire accepter, vous verrez que d'autres ont réussi, pourquoi pas vous?

Votre situation n'est pas facile mais c'est celle de beaucoup d'entre nous

Quand à l'huissier j'ai l'impression que quand ils sentent qu'ils peuvent avoir de l'emprise sur nous ils ne se gênent pas

Mais on ne doit pas se sentir fautifs et faire respecter nos droits, après ils se calment

Courage

[jcf]

catsen, merci de votre encouragement mais comment négocier la durée ? Car le souci est qu'en suivant la répartition des paiements par rapport à la quotité saisissable on en arrive au 1/3 de la créance totale au bout de 10 ans...donc la difficulté est de convaincre un créancier de le rembourser régulièrement et suffisamment longtemps même s'il sait que la créance ne sera pas remboursée intégralement ?
Selon la loi dans un plan BDF on ne peut dépasser 10 ans, mais parce que ce cas a été imposé et doit être respecté. lorsqu'on est hors de ce schéma, qui va accepter quoi avec une telle somme ?

avez-vous vécu ce genre de situation ?

[bisane]

L'analyse est en effet assez bonne !

Pour la durée.... jusqu'à ce que mort s'en suive....

Je réfléchis en même temps que vous, jcf... et m'explique aussi au fur et à mesure !
Dans votre cas, comme un peu celui de Sandrine, l'idée est surtout d'essayer de gagner du temps, et, si possible de rembourser quelques une des créances (si vous avez de petits crédits), et de pouvoir re-déposer dans quelque temps, en ayant fait la preuve de votre bonne foi....

Et j'ai perdu une idée en route... J'espère qu'elle me reviendra !

[jcf]

"Pour la durée.... jusqu'à ce que mort s'en suive...."

...nous sommes en 2010, qui sur ce forum paie depuis 20 ans, soit depuis 1990 ? Et si je ne m'abuse il n'y avait pas à cette époque les lois Borloo entre autre (ni internet en France)...ça devait être quelque chose !

voilà bien un autre paramètre à considérer,celui de l'expérience sur une très longue durée; franchement j'attends des témoignages;

le remboursement de quelques créances permettrait alors de "bloquer" toute nouvelle demande de saisie ou de requète par d'autres créanciers; l'ancienne gestionnaire de mon dossier BDF m'avait expliqué (et je me rend compte qu'elle m'avait préparé à la suite ? ) que le juge ne décidait pas des saisies à la pelle, très peu en fait en même temps et sur le principe des premiers arrivés, premiers servis; quant à ceux qui n'avaient pas eu ce "réflexe" pour x raisons , ils devraient attendre 12 mois minimum pour effectuer leur demande. Et encore, le juge se réservant le droit de refuser une fois de plus en fonction de l'avancement des remboursements en cours.

ce qui compte selon moi est qu'à un moment donné ou à un autre les remboursements soient visibles d'une manière ou d'une autre par la justice, soit directement pour lui demander une solution parce qu'on n'en peut plus (ou au culot, pourquoi pas, au point où on est ?) soit par le biais justement d'une procédure lancée par un autre créancier, même si les efforts sont laissés "à l'appréciation" (expression qui m'épatera toujours ! ), un juge regarde tout. Le dépôt d'un 2e dossier BDF est une de ces occasions;

je ne sais pas si on est dans une dynamique de gains de temps, je dirai plutôt qu'on est dans un rapport de force où certains gagneront quelque chose et d'autres laisseront tomber; tout à un coût et au bout d'un moment ce coût dépasse ce que peut rapporter un nouveau client ou un surendetté qui paie plein pot; ces sociétés jouent sur le nombre, c'est du calcul, le profit avant le "j'ai raison monsieur même si vous nous avez coûté cher !"

[bisane]

La 1ère (je crois !) loi sur le surendettement date de 1989 : Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, autrement appelée loi Neiertz.

Depuis 1990, je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un sur le forum !!!
Je l'ai fait un peu provoc dans ma précédente réponse... mais c'est un peu ce qui pourrait se passer d'un point de vue strictement légal....

[jcf]

j'avais compris la 'provoc' mais ça soulève un point très intéressant pour ce forum :
la plupart des cas ici sont relativement récents, et pourtant on base nos raisonnements et nos conseils sur une gestion à moyen ou long terme, 10 ans , 15 ans, plus...?

chacun y va de ses compétences juridiques plus ou moins approfondies et aussi sur l'expérience personnelle directe ou indirecte;

or qu'en est-il des années à venir ? Que va-'il réellement se passer pour tous les cas plutôt lourds présentés ici ?

les surendettements augmentent et les tribunaux sont engorgés de procédures en tout genre; les créanciers vivent très bien, merci, et l'état a joué récemment au gendarme de St Tropez pour mieux encadrer le surendettement sans fâcher les grands groupes bancaires et/ou financiers (ce sont les mêmes non ?); les campagnes électorales ça coûte cher....

tout le "travail" proposé ici consiste donc bien à gérer une situation actuelle, en étant toujours à l'affût d'une solution complète, de l'issue en quelque sorte;

en ce qui me concerne, la décision du juge pour novembre - qui ne porte que sur une seule créance parmi 20 ! -  représente le premier point d'accroche; toutes les autres démarches effectuées avant sont basés sur tous les conseils reçus ici ou ailleurs; mais ces démarches peuvent échouer et aboutir aussi à des décisions de justice.

je pense que l'on devrait raisonner en partant de la fin, je peux paraître "obsédé" par le tribunal mais c'est quand même là que se décide justement les solutions qui n'ont pas aboutis autrement.
Le long terme est "quelque chose" que personne ne peut prévoir, il y a et il aura toujours une procédure, un moyen de relancer nos dossiers.

[bisane]

JCF, ce forum n'a aucune prétention de "gestion".... ce serait bien trop compliqué et aléatoire sans avoir les dossiers sous les yeux !
Et il est clair que ses conseils sont d'abord destinés à ceux qui peuvent prétendre à une procédure de surendettement, qui est relativement définie, elle.

Pour les autres, on ne peut que naviguer à vue.... et c'est votre cas !
En répétant qu'à mon avis, votre stratégie peut prendre 2 formes :
- vous attaquez les créanciers que vous pouvez (ou vous défendez contre eux), en demandant des déchéances aux intérêts, voire des annulations de contrats. Cela semble difficile et l'issue incertaine sans le soutien d'un avocat spécialisé... et cher !
- vous remboursez ce que vous pouvez dans l'immédiat, histoire d'apurer un tant soit peu votre situation, en espérant pouvoir re-déposer dans 6 mois en ayant fait preuve de votre bonne foi

Après, on peut se perdre en conjectures... mais cela ne fera pas avancer concrètement le schmilblick !

[jcf]

"Pour les autres, on ne peut que naviguer à vue.... et c'est votre cas !"

...alors pourquoi avoir créé une rubrique "dossier irrecevable et/ou autres procédures" ?

naviguer à vue, on rêve ou quoi là ? toutes les réponses constamment apportées à chacun n'ont pas pourtant nécessité d'avoir eu le dossier complet sous les yeux; et pourtant il y en a des réponses !

- attaquer les créanciers avec un avocat spécialisé et donc cher, qui en a les moyens ici ? Dans un message vous m'avez indiqué quelques noms mais finalement sans en connaître aucun et vous m'avez même indiqué ne pas connaître les tarifs moyens...donc aucune expérience en la matière si j'ai bien compris malgré la "chronique d'un surendettement"; on oublie donc cette possibilité;

- "vous remboursez ce que vous pouvez dans l'immédiat, histoire d'apurer un tant soit peu votre situation, en espérant pouvoir re-déposer dans 6 mois en ayant fait preuve de votre bonne foi"

n'est-ce pas ce que je fais depuis plusieurs mois ? J'ai pourtant expliqué ce que certains créanciers en faisaient. Maintenant le dépôt d'un 2e dossier implique un changement significatif de sa situation,  les paiements réguliers ne sont pas de cette catégorie , et là encore avez-vous des exemples significatifs pour étayer cette idée et suffisamment nombreux pour prouver que ça fonctionne ?

Je prétend et j'affirme même à force de réfléchir sur le sujet - et surtout de vivre la situation - qu'une approche parallèle est parfaitement possible face à une situation très difficile.
il ne s'agit pas de se perdre en conjectures mais simplement de pousser un peu la réflexion tout en continuant à trouver une solution pour son cas personnel; qu'est-ce qui vous gène dans l'idée de réfléchir un peu plus loin, que de toujours chercher à trouver la bonne taille de pansements ?

Finalement Vous avez quelques lectures d'avance sur l'ensemble des membres, ainsi qu'une expérience indirecte sans oublier tout ce nous vous donnons à lire, source d'inspiration...mais on reste quand même dans une bonne part de théorie : avez-vous parlé à un juge et répliquer à l'avocat coriace de la partie adverse ? Avez-vous remis en place par courrier un huissier qui tente ce qu'il peut ? Allez-vous simplement de temps en temps au tribunal comme simple spectateur et voir ainsi la réalité de tous ces gens dont certains sont sur ce forum ?

Vous avez répondu à presque tous mes messages, presque personne d'autre n'est intervenu, pourquoi cet empressement à "canaliser" le sujet pour en fin de compte proposer des solutions très évasives et sans grand vécu personnel; ce forum c'est chez vous ?

[bisane]

JCF, je vous trouve quelque peu injuste.... et ne comprends pas très bien pourquoi vous m'attaquez.

Je vous réponds cependant....

Ma 1ère réponse commençant par ceci :

ce forum c'est chez vous ?

Je pourrais, cyniquement, vous dire que oui, puisque j'en suis la webmestre, et qu'il pourrait, par ma seule volonté, disparaître dans une heure.
Mais ce passage à l'acte serait bien éloigné de ma déontologie personnelle, et de l'éthique de ce forum, dont je crois qu'il a su prouver au fil des mois que le terme solidarité avait pour lui un sens.

naviguer à vue, on rêve ou quoi là ?

Ben non...
Parce que même avec un avocat, et donc devant les instances judiciaires, et compte tenu de toutes les informations juridiques contenues dans ce forum, qui, sans prétendre à l'exhaustivité, contiennent à peu près tout ce qui existe en matière de crédit à la consommation et de surendettement, c'est ce qui se passerait.
Car comme vous l'avez dit vous-même, ces dossiers sont toujours complexes, et la législation laisse des marges d'interprétation, et qu'in fine, les décisions sont laissées à la libre "appréciation" des juges.
Sauf erreur manifeste et tangible de la part d'un créancier, une procédure judiciaire dans ce domaine reste un pari... qu'il est bien sûr possible de gagner !

pourquoi cet empressement à "canaliser" le sujet

Je ne canalise rien du tout ! Je vous donne ma position.
Que d'autres ne vous la donnent pas ne tient absolument pas à moi.
Mais je ne crois pas du tout que ma position soit évasive !
Je vous ai dit les deux stratégies qui me semblaient possibles, et je vous ai dit ce que je pensais de chacune.
Vous donner des réponses plus précises relèverait de la médiumnité, et il n'y a pas de Mme Soleil sur le forum. Mais il doit bien y avoir des sites qui proposent ce genre de services.

qu'est-ce qui vous gène dans l'idée de réfléchir un peu plus loin

Vous êtes un peu gonflé ! j'essaie de réfléchir avec vous !  

alors pourquoi avoir créé une rubrique "dossier irrecevable et/ou autres procédures" ?

Parce que nous pouvons donner des indications.... Ce que nous avons fait pour vous, me semble-t-il.

toutes les réponses constamment apportées à chacun n'ont pas pourtant nécessité d'avoir eu le dossier complet sous les yeux

C'est vrai... mais vous remarquerez que nous conseillons systématiquement de se faire accompagner "in vivo"... justement entre autres pour pouvoir être conseillé avec l'intégralité du dossier sous les yeux.

et pourtant il y en a des réponses !

... et vous en avez eu aussi....
La différence, c'est qu'une procédure de surendettement (même s'il y a aussi des marges d'interprétation et des différences de traitement) est bien circonscrite.

Concernant les avocats :
je vous ai envoyé les contacts que nous avions dans votre région, contacts recueillis grâce à la solidarité de ce forum.
Prenez l'annuaire, consultez la liste, et vous pourrez constater que c'est déjà un tri non négligeable.
Cela ne vous convient pas, et c'est votre droit.
Je vous ai également indiqué que je ne connaissais pas les tarifs "moyens", mais que pour une IP le plancher semblait se situer entre 300 et 400 € (je pense que pour un dossier crédit c'est du même ordre).
Cela ne vous convient pas non plus.
Prenez votre téléphone, demandez leur tarif à 4 ou 5 avocats (ils sont en honoraires libres), faites une moyenne, et vous aurez une idée plus précise.

Maintenant le dépôt d'un 2e dossier implique un changement significatif de sa situation,  les paiements réguliers ne sont pas de cette catégorie

Encore une fois, pas de Mme Soleil ici...
Mais si vous faites la preuve que vous avez fait ce que vous avez pu pour "alléger" votre dette, la mauvaise foi retenue du simple fait que le dernier crédit était trop récent (cette erreur-là, on aurait pu vous empêcher de la faire... mais sachez que certains dossiers sont passés avec des souscriptions très récentes... comme quoi !  ), puis que le juge a estimé que vous aviez organisé votre surendettement, pourrait être remise en cause dans votre sens.
Un forum a ses limites, et les statistiques concernant le surendettement font défaut, mais un exemple parlant de cette situation ici : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (irrecevabilité)

avez-vous parlé à un juge et répliquer à l'avocat coriace de la partie adverse ? Avez-vous remis en place par courrier un huissier qui tente ce qu'il peut ? Allez-vous simplement de temps en temps au tribunal comme simple spectateur et voir ainsi la réalité de tous ces gens dont certains sont sur ce forum ?

Quant à ça, et histoire de ne pas polémiquer, je réponds juste concernant les courriers aux huissiers....
Plusieurs personnes sur le forum ont vu les ardeurs des "agents de recouvrement" se calmer suite à des courriers inspirés des modèles qui sont donnés ici.
Pour le reste, et pour répondre à un juge ou à un avocat de la partie adverse, je crains que l'expérience personnelle ne soit guère transmissible.... même si on peut en témoigner.

JCF, je ne comprends pas exactement ce que vous me reprochez...
Il me semble en tout cas que vous ne pouvez pas attendre d'un forum ce que vous pourriez espérer d'un spécialiste payant.... qui au demeurant ne vous en dirait pas forcément beaucoup plus....

[jcf]

rigole, rivière, fleuve, océan,....que d'eau, y a de quoi se noyer

allez faire un tour au tribunal plus souvent, vous comprendrez vraiment ce qui se passe dans le quotidien d'une salle d'audience.

[bisane]

JCF, vous pouvez m'expliquer ce que vous me reprochez ?

[met]

naviguer à vue, on rêve ou quoi là ?

Ben non...
Parce que même avec un avocat, et donc devant les instances judiciaires, et compte tenu de toutes les informations juridiques contenues dans ce forum, qui, sans prétendre à l'exhaustivité, contiennent à peu près tout ce qui existe en matière de crédit à la consommation et de surendettement, c'est ce qui se passerait.
Car comme vous l'avez dit vous-même, ces dossiers sont toujours complexes, et la législation laisse des marges d'interprétation, et qu'in fine, les décisions sont laissées à la libre "appréciation" des juges.
Sauf erreur manifeste et tangible de la part d'un créancier, une procédure judiciaire dans ce domaine reste un pari... qu'il est bien sûr possible de gagner !

et oui jfc, même avec un avocat on peut "naviguer à vue", car ça voyez vous je l'ai vécue, jfc, nous avions un avocat et avec toutes les preuves que nous aurions du "gagner" et un avocat qui était pourtant très sur de lui, cela reste quand même à l'appréciation des juges ! Et nous avons perdu !! C'était une autre affaire bien avant le surendettement...

[cymbidium]

Bonsoir JCF

Tout d'abord je ne comprend pas votre agressivité envers " notre forum" , je dis "notre " car ils nous appartient à tous ici , tout le monde y témoigne de ses expériences , et y cherche des réponses à des situations bien aussi compliquées que la votre .

Certes votre situation est compliquée , mais justement nous ici nous sommes tous ensemble pour vous aidé à trouver la meilleur marche à suivre.

or qu'en est-il des années à venir ? Que va-'il réellement se passer pour tous les cas plutôt lourds présentés ici ?

Et bien de quoi sera fait demain ca personne peu y répondre , mais pour nous , pour moi une surendettetée , et bien j'essaie de bien monter ce dossier de sur endettement qui justement va me permettre pour les prochaines années de ma vie , me sortir de cette engrenage et réparer les erreurs du passée!
Pour ma part j'attends mon plan définitif , oui je n'ai que pour le moment un sursis de 18 mois et quelques sacrifices à faire !
Mais parce qu'il y a un mais ,je me dis que j'ai pris la bonne décision de déposer ce dossier et que malgré toutes ces démarches et procédures , ce n'est pas pire que d'être resté dans cette spirale infernale du crédit! 

allez faire un tour au tribunal plus souvent, vous comprendrez vraiment ce qui se passe dans le quotidien d'une salle d'audience.

Beaucoup de personne ici on aussi fait l'expérience du tribunal !

Jcf ne soyez pas agressif avec mes gens qui essai de vous aider . Nous ne somme pas la pour vous enfoncer bien au contraire !