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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: yzell le 11 Août 2010 à 13:41:21

Titre: COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 11 Août 2010 à 13:41:21
 ??? Bonjour à tous et merci pour vos futur réponse à mes questions.

Le 21/04/2010, j'ai déposé un mon dossier en commission de sur-endettement. Il s'en est suivit un moratoire de 1 an qui est terminé.
Le 21/04/2010 Ma situation ayant empiré, j'ai relancer une procédure en sur-endettement.
Le 11/05/2010 la BDF m'a proposé une PRP, que j'ai accepté.
Convocation au tribunal d'instance le 07/09/2010.
J'aurais besoin de savoir comment cela se passe, comment argumenté devant le juge, vont-ils saisir m'a voiture qui à 8 ans en sachant que j'habite un endroit ou s'en voiture il m'es impossible de travaillé. (détail des dettes ci-dessous). Y a t il des huissiers ou autres organismes qui viendrons chez moi (en sachant que je n'ai aucun bien immobilier, juste des choses de la vis courante qui sont sommes toutes assez vieilles.
Merci du fond du coeur pour vos réponses.
Yzell

Montant des dettes 5449.54 €
 
Taxe d'habitation        196.00 €
C.......M (voiture)    1172.66 € (coté 4200€)
C.....IS                      107.60 € (3suisse)
L.......S               1086.16 € (Pour comblé un découvert)
S............NT  1553.90 € (pour comblé un découvert)
L...-P...S                 107.60 € (remboursé en totalité depuis)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: cymbidium le 11 Août 2010 à 13:49:24
Bonjour yzell et bienvenue ici .

Dans un 1er temps eviter de citer les sociétés de crédit en entier .

Des connaisseurs viendront bientôt vous répondre .
En attendant vous pouvez lire ce fil :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0

Tenez bon
Cymbi
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: julia26 le 11 Août 2010 à 13:55:10
Bienvenue  Yzell

Comme vous l'indique Cymbi merci de ne pas citer les sociétés de crédit en toutes lettres !! j'ai donc rectifié  ;)

Voici des explications sur la PRP  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1645.0)

Citationvont-ils saisir m'a voiture qui à 8 ans en sachant que j'habite un endroit ou s'en voiture il m'es impossible de travaillé.
Votre voiture ne craint rien si elle a 8 ans a moins que ce ne soit une voiture super luxe   ;)
CitationY a t il des huissiers ou autres organismes qui viendrons chez moi
Pour que les huissiers interviennent il leur faut une décision de justice
Lien a consulter sur les différents types de saisies  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.0)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: cymbidium le 11 Août 2010 à 14:00:43
Merci Julia je me suis trompé de lien  ;)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 14:34:27
Hello, Yzell !

Si vous n'arrivez pas à rembourser ces 5 500 € de dettes, on peut supposer que vos revenus ne sont pas mirobolants....
Mais ce ce serait bien de nous en donner une idée, ainsi qu'une idée de vos charges.
Egalement, sans indiscrétion, nous dire votre profession et votre âge.

Ne vous inquiétez pas trop pour l'audience devant le JEX.
Il va juste vous demander de raconter un peu votre histoire (comment vous avez contracté ces dettes), et évaluer avec vous les possibilités d'amélioration de votre situation.

Ysell, il y a un petit problème, je pense, avec la 1ère date que vous donnez....


@ Cymbi : c'est en forgeant qu'on devient forgeron !  ;)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: cymbidium le 11 Août 2010 à 14:43:43
Citation@ Cymbi : c'est en forgeant qu'on devient forgeron !  Clin d'oeil

oui forgeron c'est bien ca!!! ;D ;D
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: Jose33120 le 11 Août 2010 à 15:48:09
Bonjour Yzell


Dans votre premier post il y a des inconhérences de dates. En effet vous dites le 21 04 2010 dépot du dossier de surendettement puis vous revenez à la ligne et vous dites le 21 04 2010
ma situation eyant empiré j'ai....quelque chose ne cadre pas dans ces dates.

De plus vous ne nous donnez pas grand chose comme éléments pour nous permettre de vous aider dans de bonnes conditions.

Donnez nous vos revenus, pui vos charges incompréssibles, loyer eau, gaz électricité, téléphone, impots,  puis donnez nous votre reste a vivre, vos créanciers.
Allez Yzell un petit effort, nous ne lisons pas dans le mare de café, ni dans une boule de cristal.

José33120
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 17:03:31
Bonjour Yzell,

difficile de dire ce qui va se passer au niveau de la voiture. Par contre, sa côte est supérieure à ce que vous devez.
Mais si on vous a envoyé en PRP, c'est en tous cas une bonne nouvelle.
En outre, votre dette n'est pas pharaonique et devrait vous valoir une certaine indulgence de la part du JEX.
N'ayez pas peur de cette entrevue. Prenez-là pour ce qu'elle est: une chance.
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 15 Août 2010 à 19:52:59
Bonjour à vous tous et merci de vos réponses.

J'ai en effet omis de vous donner mes revenus et charges retenu par la BF. Un peu à l'ouest la dame. Hi ! Hi!

Alors pour les revenus : ASS 463.76 € + Complémént RSA 38.48 € + ASF 87.14€ + APL 337.15€ soit : 926.53

Les Charges Courantes :  853.00 € + Impôts 27,60€ + Loyer 439.10 € soit : 1319.70 €

Dettes : Dettes fiscales 196.00 € + autres dettes bancaires 1553.90 € (découvert) + Crédit à la consommation 3593.00 € (voiture et autres) soit : 5327.53 €

Date de première mise en application de la moratoire : le 30/04/2009
Fin de cette moratoire un an plus tard.
Date de deuxième dépot à la BF le 21/04/2010
Suite à laquelle la BF m'a proposé une procédure de rétablissement personnel accepté par mes soins le 17/05/2010.
Aucun bien personnel.
Convocation devant le greffier au tribunal d'instance à une audience le 07 septembre 2010.

Merci a vous tous

Yzell


Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: ISI le 15 Août 2010 à 19:59:51
Yzell,

votre cas est assez limpide et je répète votre dette n'est pas pharaonique.
Je pense, et je souhaite, que le JEX suivra cette orientation en PRP  et je doute que votre véhicule vous soit enlevé. ;)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 16 Août 2010 à 00:44:55
Petit problème sur le total des revenus...  ;)
Les charges courantes me semblent un peu élevées...
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 16 Août 2010 à 18:41:32
J'ai rectifier le problème sur les revenus. Pour les charges courantes, elles correspondes au forfait charges courantes indiqué dans la tableau de la BF. (Peut-être prenne-t-ils en compte l'alimentation et le carburant  )
Pour ma part il y a : 64 € élèctricité + 45 € eau + 98 € Ass. Voiture + 50 € tèl./Internet soit : 257.00 € en plus du loyer, du carburant, de l'alimentation, de l'habillement etc.....)

J'ajoute que j'élève seul mon enfant sans pension alimentaire.

Merci

Yzell
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 16 Août 2010 à 19:05:24
Yzell, c'était dit sans jugement de ma part, pour les charges... c'est juste "comptable"...
Comment pouvez-vous payer 1319.70 € de charges avec 926.53 € de revenus ?


En tout cas, à mon avis, pas de problème pour la PRP !
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 18 Août 2010 à 00:46:40
Bonsoir à tous,

Bisane, c'est bien là le problème, je ne lès est pas réellement, c'est une estimation de la BF, car je pense qu'elle ajoute un forfait alimentation et autres qui ne correspond pas à la réalité. ma réalité c'est qu'il me reste pour l'alimentation et le carburant 130 € en moyenne par mois au lieu de 600 € en moyenne pris en compte par la BF. Je ne vois pas d'autre explication. En quoi cela est-il utile de connaître mon age et ma profession puisque je suis de toute façon au chômage ?




Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 18 Août 2010 à 06:28:22
Pour évaluer s'il y a une possibilité d'amélioration.
La PRP survient lorsqu'il y a une situation irrémédiablement compromise... ce qui ne s'évalue pas de la même façon à 20 ou 60 ans !  ;)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 18 Août 2010 à 23:34:42
Ok, j'ai 46 ans et j'habite dans un département où il doit y avoir en moyenne par mois 3 offres d'emplois, pas trop loin de chez moi et dans mon secteur d'activité (bien que je postule aussi dans d'autres secteurs d'activité).
J'ai le morale, il n'y à rien d'insurmontable dans la vie.

Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort. 

Merci a vous tous
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 19 Août 2010 à 00:01:10
Alors, essayez de glisser l'idée contenue dans cette phrase émanant de la Cour de Cassation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2309.msg43683#msg43683) :
Il appartient donc au juge de se placer au moment où il statue pour apprécier si la situation du débiteur est ou non [irrémédiable], sans avoir à rechercher les chances d'amélioration de la capacité de remboursement du débiteur.
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: yzell le 19 Août 2010 à 22:56:28
Merci Bisane.
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: Creancier de surendettes le 07 Septembre 2010 à 05:30:40
Bonjour Yzell

Vous êtes le 3ème aujourd'hui, avec Tutu et Lana a attendre une grande décision.
Je vais avoir des courbatures à être en position du lotus  :P ;) trève de plaisanterie, je croise les doigts.

Catherine
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: julia26 le 07 Septembre 2010 à 05:59:23
Bonjour Yzell

C'est un tir groupé  aujourd'hui avec Tutu et Lana  !!

Je vous souhaite bonne chance a tous les trois  et revenez nous voir pour nous donner vos impressions avant de nous donner une bonne nouvelle que nous espérons tous  ;)
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: coco17 le 07 Septembre 2010 à 06:15:53
Mes pensées vous accompagnent aujourd'hui Yzell :)

Bises.
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: celtic le 07 Septembre 2010 à 06:18:28
Je vous souhaite bonne chance yzell
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: bisane le 07 Septembre 2010 à 07:42:47
Je souhaite que tout se passe le mieux possible pour vous, Yzell !
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: mamanrom le 07 Septembre 2010 à 11:21:59
ah je croise ici aussi!!!
Titre: Re : COMMENT SE PASSE UNE PROCEDURE EN PRP
Posté par: ISI le 12 Septembre 2010 à 08:42:10
J'espère que tout va bien pour vous...