BOnjour,
Je ne suis pas sure que ce post soit bien à sa place.
Voici mon histoire,
J'ai déposé un dossier de surendettement l'an passé, j'avais 2 crédits, pour 10000 euros le tout et qq dettes de téléphone, electricté, chèque impayé etc.. et de très petits revenus.
Mon dossier a été déclaré irrecevable par la bdf et par le jex.
Entre temps, ma situation s'améliore, j'arrive a renégocier un de mes 2 crédits, et je n'ai pour ainsi dire plus aucune dette. (j avais demandé des echelonnements et j'arrive au bout le mois prochain)
Le hic, c'est pour mon second crédit, c'est une société de recouvrement qui l'a pris en main juste avant mon dossier de surendettement. Ceux ci voulait un paiement en 4 fois maxi (!) donc impossible pour moi d'honorer cela. Aujourd hui malgré de nombreuses lettres, leur demandant de réechelonner ma dette, aucune n'a eu de réponse. Ils m'ont envoyé un courrier pour me stipuler que j'avais 8 jours pour régulariser, et malgré mes lettres à ce jour... plus rien de leur part ! J'ai peur de voir un huissier frapper à ma porte maintenant alors que ma situation s'assainit...
Donc concrètement, j'ai plusieurs questions a ce sujet. Puis-je saisir le tribunal pour cette dette ? Pour par exemple leur demander a payer 150 euros sur x mois ? Si oui, le hic, c'e'st que le contrat est devenu totalement illisible. Les lettres de la société de recouvrement stipulant le montant de la dette suffisent elles ?
Sinon puis je encore esperer une réponse de cette société ? Dois m'adresser a nouveau à l'organisme de crédit pour rénégocier celui ci ? Ou peut etre m'ont ils oubliée ?? Lol Lol !!! Faut pas rêver.
Enfin voila merci de m'aiguiller je suis perue, je ne sais plus comment faire pour honorer ma dette, je veux payer, mais comment leur faire entendre un échéancier ou qq chose de bien légal en bonne et due forme ?
Merci d'avance...
Hello, je suis un peu pressée, mais il me semble que vous avez 2 solutions :
- saisir le juge pour demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,368.0.html) (un ré-échelonnement)
- attendre que le créancier fasse une action en justice... et demander la même chose
Le 1ère solution me semble meilleure.
Pardon de le faire si rapide.
Je reviens dans la soirée, et d'autres vous auront peu-être donné leurs idées entre-temps.
Bonjour et merci, Bisane pour votre réponse.
Je pensais demander un délai de grace, j'ai vu qq pistes sur le forum qui est vraiment une véritable mine d'information.
Néanmoins, j'ai lu à plusieurs reprises que le délai de grâce pouvait etre demandé notamment en cas de perte d'emploi, baisse de revenu, séparation. Je ne suis pas ds ces cas la puis-tout de même le demander et avoir des chances de l'obtenir ?
Et si vous pouvez me répondre au sujet de mon contrat illisible ... PArce que je pense que c'est peine perdue que de leur demander une copie.
Merci, je vous en demande beaucoup, mais je n'ai jamais fait ce genre de choses, et j'aimerais faire les choses correctement en mettant toutes les chances de mon côté et savoir concrètement comment ça se passe.
Merci encore ...
Encore moi (lol)
Le fait qu'il me réclame l'intégralité de la dette ne m'empeche pas de faire cette demande de délai de grâce ?
Désolée pour toutes ces questions mais franchement j'ai du mal à m'y retrouver, et savoir ce que je peux (ou non) faire.
Pour faire au mieux et pouvoir me sortir de cette galère.
Encore MERCI !
Coucou Louloute,
CitationLe fait qu'il me réclame l'intégralité de la dette ne m'empeche pas de faire cette demande de délai de grâce ?
Non, cela ne vous empêche pas de le faire ... Expliquez au Juge que vous souhaitez obtenir des délais de paiement. Si c'est accordé, cela se fera sur 24 mois maxi, à moins qu'il ne gèle votre dette pour vous laisser "une bouffée d'oxygène" ..........
Faites un courrier pour saisir le Juge ; vous n'avez rien à perdre !!
Courage à vous,
Bises,
mouche
Re...
Pour le contrat, à vrai dire, je ne sais pas...
Mais il faut insister pour qu'ils vous l'envoient.
Concernant la déchéance du terme, je n'avais pas gardé ça en mémoire, mais il est en effet dit dans ce billet (Délai de grâce (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,368.0.html)) que le délai de grâce ne peut être accordé si la déchéance du terme a été prononcée... :(
Zorro José au secours ! ;)
Pardon, si je vous ai dit une bêtise ! :o
Louloute, il a été déclaré irrecevable pourquoi, votre dossier ?
Quelle est votre situation actuellement (revenus, dettes, charges...) ?
Coucou
Et bien bienvenue (si je puis dire) quel est le nom de la s***c**té ???lol
Au pire si si ils demandent une action en justice, vous en profiterez lors de l'audience pour demander un échéancier, je pense que dans votre cas, la bonne foi n'est plus contestable, ne stressez pas les huissiers ne sont pas là de venir chez vous ;)au pire, vous pourriez encore même négocier avec eux ;)
Merci Mouche et Bisane,
Bisane, mon dossier a été déclaré irrecevable car "situation en cours d'évolution". et pour cause ma situation a évolué. Alors pour mes revenus, je gagne environ 1000 euros par mois, + 470 euros de la caf et je ne vis pas seule, mon conjoint gagne aux alentours de 1300 euros par mois.
Loyer : 500 euros
Edf : 130 euros
Assurances diverses : 50
Canal sat : 60
Eau : 17
Telephone : 50
Credit voiture (au nom de mon conjoint uniquement) : 300
Mes credits a moi donc les 2 en principe ca fait 250 euros.
+ 150 euros qui partent a differents organismes pour apurer mes dettes anterieures mais le mois prochain c'est fini.
A l epoque du dossier je vivais seule, et j'avais environ 700 euros pr boucler le mois? Donc la situation a totalement changé ds le bon sens d'ailleurs, ms je voudrais regulariser ce second credit. Je leur verse qd mm de l argent ts les mois ms les cheques n ont pas été retirés.
Merci pour votre aide préciseuse !
Citation de: PETITEFLEURJAUNE le 12 Avril 2010 à 18:55:11
Coucou
Et bien bienvenue (si je puis dire) quel est le nom de la s***c**té ???lol
Au pire si si ils demandent une action en justice, vous en profiterez lors de l'audience pour demander un échéancier, je pense que dans votre cas, la bonne foi n'est plus contestable, ne stressez pas les huissiers ne sont pas là de venir chez vous ;)au pire, vous pourriez encore même négocier avec eux ;)
Vraiment ?
Ca me stresse de savoir que cette situation n'est pas claire... !
Louloutte,
il va vous falloir déterminer votre capacité de remboursement et négocier avec vos créanciers la façon d'en reprendre le remboursement dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Merci, Isi,
C'est bien ce que j'essaie de faire, ca a marché pr le premier crédit, mais pr le second, ils ne me donnent pas de réponse aux différents courriers que j'ai pu faire, et au téléphone ils veulent un reglement en 4 fois ce que je ne peux pas faire.
Je leur envoie mensuellement un chèque mais ils n'ont pas été débités.
Du coup, je veux passer par la justice pour clarifier tout cela, si c'est faisable car j'ai peur que leur silence ne soit mauvais présage.
Au fait petitefleurjaune, je peux donner le nom de la société de recouvrement sur le site ou non ? C'est la société au gugus vert. Mais maintenant c'est une société de recouvrement qui a pris en charge le dossier.
Louloute 25 bonsoir,
Si vous pouvez négocier avec le gugus en vert il faut éssayer car comme ça vous n'aurez pas de frais. Supplémentaires.
En effet votre situation a évolué à meilleur fortune, et de ce fait vous avez une capacitée de remboursement qui ce trouve amélioré.
il serait intéressant de connaitre aujourd'hu qu'elles sont vos charges fixes, qu'elle sont vos revenus, et votre reste a vivre, cela nous donnerez une capacitée de remboursement qui nous est utile pour pouvoir vous informer.
Allez Cindy on garde le moral et bien venu sur ce site qui en même temps est le votre.
José33120
Bonsoir José,
Heu je ne m'appelle pas Cindy ?? Lol !
Pour les charges j'ai mis au dessus les revenus et les charges je pense ne rien avoir oublié.
Bref, merci pour votre réponse, donc d'après vous je dois négocier directement ac le gugus vert et non avec la société de recouvrement qui a pris mon dossier en charge ?
Parce qu'ils me réclament l'intégralité du crédit, ce qui suppose qu'ils ont résilié mon contrat, vous pensez malgré cela que je peux encore négocier ?
Je vais leur envoyer un courrier demain avec accusé de récéption en leur proposant un échéancier, qu'en pensez vous ?
Merci encore...
Louloute 25 re bonsoir,
Oui OUI j'ai bien noté et pardonner cette étourderie.
Oui je pense que la négociation est toujours ouverte même avec les créanciers dans votre cas. Car le recouvrement vous aurez des frais en plus et des commissions. Alors on tiens bon la barre et on affronte ces créanciers. Passez leur un peu de pomade et ils démarrent aux quart de tour. Mais il faut faire attention a leurs propositions ne pas tomber non plus dans le panneaux.
Oui ils peuvent avoir résilier le contrat mais ils sont les décisionnaires alors pourquoi ne pas tenter.
Allez bon courage, José33120
Bonjour louloute
CitationJe vais leur envoyer un courrier demain avec accusé de réception en leur proposant un échéancier, qu'en pensez vous ?
Je suis pour cette procédure, précisez bien sur la lettre que vous avez envoyés les chèques N° xxxx - N°xxxx .... respectivement les xx mars, avril, .... Ces Chèques vous ne les avez pas déposé en banque// je vous demande de les encaissez (vérifiez votre solde banque est suffisant)
Parlez dans le courrier de votre seul salaire et du nombre d'enfants à votre charge.... Si je comprends bien c'est une dette du temps où vous étiez seule.
A votre place je ferais une épargne de 150€ par mois en attendant qu'ils encaissent ce n'est pas la peine d'envoyer des chèques dans la nature s'ils font des confettis avec!!!!
Comme ça si un jour ils font une procédure vous aurez le courrier RAR + votre relevé d'épargne.... pour prouver votre bonne foi.
Au téléphone vous dites je vous ai fait un courrier j'attends votre réponse. Poliment, fermement,
La mouche du coche fait son retour...
Joël & José, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à 2 questions dont les réponses pourraient être bien utiles à d'autres :
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?
- Louloute doit-elle s'adresser à la société de recouvrement, ou à la société de crédit ?
@ Louloute, pardon d'être pénible, mais vous n'avez toujours pas indiqué le motif de l'irrecevabilité...
Citation de: bisane le 13 Avril 2010 à 01:39:36
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?
José a récemment répondu à ça à Cassy22 ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,644.msg16459.html#msg16459
Pour la deuxième question, cela semblerait logique que ce soit avec la société de crédit elle-même.
Merci, chère veilleuse, et pan sur le bec pour moi !
Isi, cela "semble logique", en effet, mais des fois la logique....
Citation de: Jose33120 le 12 Avril 2010 à 23:07:56
Louloute 25 re bonsoir,
Oui OUI j'ai bien noté et pardonner cette étourderie.
Oui je pense que la négociation est toujours ouverte même avec les créanciers dans votre cas. Car le recouvrement vous aurez des frais en plus et des commissions. Alors on tiens bon la barre et on affronte ces créanciers. Passez leur un peu de pomade et ils démarrent aux quart de tour. Mais il faut faire attention a leurs propositions ne pas tomber non plus dans le panneaux.
Oui ils peuvent avoir résilier le contrat mais ils sont les décisionnaires alors pourquoi ne pas tenter.
Allez bon courage, José33120
Bonjour et merci José,
Je vais explorer cette piste alors en négociant directement avec l'organisme qui m'a accordé le crédit.
Merci pour vos conseils, en vous lisant on a l'impression que tout est beaucoup plus simple ;)
Citation de: joel29 le 12 Avril 2010 à 23:46:11
Bonjour louloute
CitationJe vais leur envoyer un courrier demain avec accusé de réception en leur proposant un échéancier, qu'en pensez vous ?
Je suis pour cette procédure, précisez bien sur la lettre que vous avez envoyés les chèques N° xxxx - N°xxxx .... respectivement les xx mars, avril, .... Ces Chèques vous ne les avez pas déposé en banque// je vous demande de les encaissez (vérifiez votre solde banque est suffisant)
Parlez dans le courrier de votre seul salaire et du nombre d'enfants à votre charge.... Si je comprends bien c'est une dette du temps où vous étiez seule.
A votre place je ferais une épargne de 150€ par mois en attendant qu'ils encaissent ce n'est pas la peine d'envoyer des chèques dans la nature s'ils font des confettis avec!!!!
Comme ça si un jour ils font une procédure vous aurez le courrier RAR + votre relevé d'épargne.... pour prouver votre bonne foi.
Au téléphone vous dites je vous ai fait un courrier j'attends votre réponse. Poliment, fermement,
Bonjour et merci Joel, je vais faire comme ça et nous verrons, bien.
Vous avez bien compris cette dette date d'avant alors que j'etais encore seule.
Et j'ai effectivement arreté de leur envoyer des cheques en gardant de coté les sommes au cas ou ils se decideraient a les presenter, ms bon je ne tenais pas a avoir plusieurs cheques dans la nature.
Citation de: bisane le 13 Avril 2010 à 01:39:36
La mouche du coche fait son retour...
Joël & José, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à 2 questions dont les réponses pourraient être bien utiles à d'autres :
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?
- Louloute doit-elle s'adresser à la société de recouvrement, ou à la société de crédit ?
@ Louloute, pardon d'être pénible, mais vous n'avez toujours pas indiqué le motif de l'irrecevabilité...
Bisane, bonjour,
Alors si j'ai noté la raison de l'irrecevabilité.
"Situation en cours d'évolution"
Bisane je n'ai pas le temps de suivre Débordé par c....s Bretagne
Il faut lui calculer la saisie possible sur son salaire à elle; c'est une dette perso.... si elle est convoquée pour démarche de saisie, si elle va se défendre avec la preuve qu'elle à voulu négocié, elle sera bien vue par le juge.... il tiendra compte de son budget propre. On peut négocier moins que le tarif de saisie, suivant les contraintes personnelles. Un créancier qui ne joue pas le jeu se met en faute.
C'est une constante quand la créance est dans un cabinet de recouvrement, tout le monde fait n'importe quoi, il n'y a plus de règle; ils font du chantage pour s'amuser. Ne pas céder
Joel,
C'est justement ce qui m'inquiète car la ils ne m'appellent pas, ne me répondent pas (le cabinet de recouvrement), en principe ils sont plutot du genre a appeler a tort et à travers et envoyer multiples courriers.
Un silence inquiétant.
J'èspère que les négociations vont marcher en tous cas, ce serait l'idéal.
Louloute,
donnez leur un peu de temps encore. Sinon, vous les relancez.
Ok Isi,
Disons que ma peur est qu'ils ne soient deja dans les démarches de saisie vu l'absence de réaction.
Avant de faire mon dossier je les avais continuellement sur le dos. C'est ça qui me semble étrange.
Bonjour Louloute,
Attendez !!!!! la saisie ne se met pas en place comme ça !!!!! Il faudrait d'abord que votre créancier passe par une ordonnance "d'injonction de payer" ou encore "une assignation au TI"...
Si cela était le cas, à l'audience, vous pourriez alors demander des délais de paiement ... (toujours 24 mois maxi mais avec un taux d'intérêt réduit et souvent basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur).
Savez-vous que même en cas de saisie sur salaire, il est possible de demander au Juge la réduction des intérêts au taux légal.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org
Il y a des infos intéressantes...
Egalement, citation de l'AFUB :
CODE DE LA CONSOMMATION
Art. L 313-12 : L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du Juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code Civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point d'intérêts.
En outre, le Juge peut déterminer dans son ordonnance, les modalités de paiement es sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.
"En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :
* une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,
* une dispense de payer les intérêts correspondant.
Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat.
ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse «déchéance du «terme» » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."
@ +++++++ de vous lire Louloute et courage à vous...
mouche
Merci Mouche,
Oui je me doute que ca ne se met pas en place comme ça mais en bonne angoissée qui se respecte (lol) ça me fait peur.
Je vais aller voir le lien.
Mais y a quand même quelque chose qui me chagrine, et que je ne comprends pas, vu qu'ils me réclament l'integralité du crédit, cela signifie qu'ils ont prononcé la déchéance du terme, et je croyais qu'on ne pouvait pas demander ce délai de grâce une fois la déchéance du terme prononcée ? Je suis désolée je me répète mais je ne comprends pas du tout ou alors y a quelque chose qui m'échappe... Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?
Je nage un peu au milieu de tout cela moi ... :D
Il me semble vous avez eu, une déchéance du terme, et donc pas de délai de grâce possible.
Leur silence est curieux, a partir du moment où la créance est dans une société de recouvrement, ils ont déjà fixé la rémunération du service avec le créancier, leur objectif c'est de se payer sur vos paiements.
Vous n'êtes pas riche, un petit revenu avec des enfants à charge, donc ils seront obligé d'accepter un échelonnement
Surtout faites des preuves de votre volonté de payer, et de leur refus de négocier.
Citation de: louloute25 le 13 Avril 2010 à 14:27:40
Ok Isi,
Disons que ma peur est qu'ils ne soient deja dans les démarches de saisie vu l'absence de réaction.
S'ils sont dans une démarche de saisie, ils seront tenus de demander une injonction de payer...
D'où la nécessité de poursuivre vos tentatives de négociations mais en RAR systématiquement pour pouvoir prouver vos démarches et tentatives de concertations.
Vous pourrez ainsi prouver devant le juge votre bonne foi, bonne volonté, sens des responsabilités, etc...
Oui leur silence est très curieux c'est le moins qu'on puisse dire. Ils m'ont surement oubliée ;D
Je vais contiunuer mes démarches pour prouver ma volonté de payer et advienne que pourra.
C'est agacant ca pourrait etre telleemnt plus simple si ils acceptaient un échelonnement. Si ils sont dans les démarches pour une saisie ils peuvent encore accepter un réechelonnement ou non ?
Isi, oui c'est ce que je vais faire, en esperant que j'aurais ce que je souhaite.
Louloute, j'interviens rapidement...
Si vous leur faites une proposition "honnête", ils seraient imbéciles de vous poursuivre en justice... pour arriver à peu près au même résultat, mais avec les frais de justice en plus....
Harcelez-les ! ;)
mdr bisane !
c'est le monde à l'envers
Coucou Louloute,
Ne vous en faites pas, car comme je vous l'ai déjà dit une saisie sur rémunération n'intervient pas comme ça...
Entre l'IP (injonction de payer) , l'opposition, le jugement et le moment de la saisie, il se passe au moins un an, en moyenne. Si c'est une toute petite ville, cela peut être un peu plus rapide, mais il faut malgré tout, plusieurs mois.
Envoyez-leur un courrier en RAR avec une proposition d'échéancier sur plusieurs mois, ainsi qu'un 1er chèque de réglement correspondant à la 1ère mensualité.
Si le chèque est encaissé, ça signifie qu'ils ne sont pas hostiles à cet échelonnement.
Expliquez-leur aussi que si ce créancier vous assigne au TI via une injonction de payer, il devra alors régler 80.10€ TTC à l'huissier, pour la rédaction et la signification de l'acte...
Voili, voilou......
Bises et @ +++++++
mouche
Je suis d'accord vous ne risquez pas de saisie sur salaire avant un moment.
Je vous proposais de calculer votre quotité saisissable pour avoir un point de comparaison pour vous, avec votre proposition de paiement mensuel.
Tenant compte de vos enfants à charge, vos revenus modestes, sachant que c'est une dette perso.
Bonsoir,
Je 'nai pu revenir avant désolée..
En ts cas merci pour vos conseils, c'est vraiment tres gentil !
Mouche, ah oui en effet, ca prend bcp de temps ! D'ici la je devrais trouver, je l espere une solution avec ce créancier. Ts ceux a qui je devais de l argent que ce soit pr un crédit ou une facture ont accepté des arrangements, que cette affaire s arrange m enleverait vraiment une epine du pied.
Joel, et bien en fait j ai calculé ma quotité saisissable sur un site trouvé sur le net, j'ai mis que mes revenus, et mis mes enfants comme si j'etais seule, comme vous m aviez dit. Je leur ai propsé qq chose d a peu pres equivalent.j spere que les choses tourneront en ma faveur en ts cas... Et voir enfin le bout du tunnel.
Merci à tous !
:-*
CitationEt voir enfin le bout du tunnel
On vous le souhaite, Louloute !