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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: goulba le 24 Mai 2013 à 18:50:16

Titre: questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 24 Mai 2013 à 18:50:16
je viens vers vous car je stresse ,j'ai déposer un premier dossier de surendettement ,recevable te aucun soucis pendant 18 mois ,après ce délai n'ayant pas changé de situation j'ai fait le dépôt d'un deuxième dossier ,recevable mais la mensualité est trop élevée ,ma gestionnaire m'a alors parlée de la contestation des mesures recommandées ,ce que j'ai fait ,j'ai passé devant le jex ,j'attends la réponse et en attendant j'ai demandé au guichet de la bdf (car ma gestionnaire est en vacances ) si il pouvait m'expliquer la suite ,il m'a dit que c'est possible que mon dossier soit irrecevable ??alors qu'il est recevable par la banque de france ,je comprends pas ,je croyais que si le dossier était pas revu par le juge il s'aligné sur les mesures de la bdf ,pouvez vous me répondre et m'orientez s'il vous plaît car je stresse .
très cordialement
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: Persévérance le 24 Mai 2013 à 18:55:05
Bonjour et bienvenue  ;)

Pouvez vous nous donner les dates précises ?

Je vous mets le message d'accueil, le tableau nous serait très utile pour qu'on aie une vision globale  ;)

Bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: Persévérance le 24 Mai 2013 à 18:56:47
Dans le cadre des mesures recommandées/imposées, le juge réexamine l'ensemble du dossier et peut effectivement revenir sur une recevabilité (mais le risque est infime).

Quelle était la mensualité retenue par la BdF ? Grande différence avec la mensualité précédente ?
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: Phoenix62 le 24 Mai 2013 à 18:59:13
Bienvenue

Le tableau nous aidera a mieux vous repondre.

Y a til eu beaucoup de changement entre votre 1ier dossier et le 2ieme? (niveau financier surtout)

quel CR vous a ton attribué?
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: goulba le 24 Mai 2013 à 19:03:32
bonjour ,


je vous remercie de toutes ces réponses !!!cela est vraiment gentil alors entre le 1er et le 2eme dossier ,j'étais en colocation et maintenant je loue seul ,avant ma mensualité était de 650 e et la mensualité du 2eme dossier est de 1100e
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: Phoenix62 le 24 Mai 2013 à 19:08:07
effectivement cela fait une grosse difference mais votre CR a dû d'autant diminiué dans votre 2ieme dossier ?
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: Persévérance le 24 Mai 2013 à 19:14:35
Le tableau va être indispensable  ;)
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: goulba le 24 Mai 2013 à 19:16:04
oui il a diminué mais peu en 18 mois la maison est en vente depuis 3 ans  ,je suis désolé de ne pas pouvoir faire tout ce que vous demander dans votre 1er message je travaille ce soir et je ne vie plus avec tout ça voilà  pourquoi je suis venu vers vous pour demander si il y un risque d'irrecevabilité ,l'audience s'est bien passée ,j'étais seul aucun représentant d'organisme de prêts etc... je suis en surendettement a cause d'une séparation et de mon ex femme mal intentionnée :-( 
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: goulba le 24 Mai 2013 à 20:11:14
voici le tableau
Titre: Re : Re : questions car je stresse
Posté par: bisane le 24 Mai 2013 à 20:22:59
Citation de: goulba le 24 Mai 2013 à 20:11:14
voici le tableau
Merci de l'insérer dans votre 1er message...  ;) Après avoir complété les mensualités contractuelles.
... et d'avoir posté sur le forum !


Qui occupe votre bien immobilier ?
Titre: Re : questions car je stresse
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 05:54:17
bonjour


il y a plusieurs agences et un notaire qui s'occupe de mon bien immobilier ,


j'ai peur que le dossier soit déclaré irrecevable par le juge cela m'empêche de dormir
,dans ma démarche de contestation j'avais cru comprendre que si le juge donne un avis défavorable à  ma demande le plan prend alors effet avec les mesures de la banque de france ...et si il donne avis favorable que le dossier est revu avec les éléments fournis pour l'audience ....


cordialement
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 08:18:11
Je vous ai changé de section, car vous n'étiez pas dans la bonne, et reprends votre fil avec un peu plus de temps...

Pourquoi y a-t-il eu des mesures recommandées ?

Pouvez-vous nous dire les dates de :
- la recevabilité
- le plan amiable
- mesures recommandées
- votre contestation
- l'audience
Comment s'est passée cette dernière ?

Je ne vous demandais pas qui s'occupait de votre bien immobilier, mais qui l'occupe !  ;)
Il est vide ?

Pourquoi avez-vous contesté les mensualités ?
Elles semblent être en adéquation avec vos revenus... et même inférieures aux barèmes habituels...


Le juge peut en effet, à  l'occasion d'une contestation quelconque, réexaminer la recevabilité. Mais c'est extrêmement rare qu'il revienne dessus !
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: Comailles le 25 Mai 2013 à 08:56:31
Il faut retirer les 168 € de pension alimentaire de vos revenus, si c'est vous qui les versez ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 11:25:47
merci pour votre aide !c'est vraiment gentil de prendre du temps pour moi,je suis désolé de m'être trompé de section





le bien immobilier est vide car il est à  75 kms de mon travail alors je me suis rapproché .


les dates pour mon deuxième dossier  sont :
la recevabilité 29/05/12
le plan amiable 29/05/12 
mesures recommandées 29/05
l'€™échec de la procédure amiable a été constaté le 13/11/12 pour refus des modalités du plan par le débiteur ,par courrier du 20/11 le débiteur à  demandé à  bénéficier des mesures imposées ou recommandées .
l'audience s'est bien passée ,pas de représentant des organismes prêteurs et mon amie chez qui j'étais en colocation est venue avec moi .
j'ai constaté les mensualités car la banque de france prend en compte les participations bénéfices et les ramène au revenu mensuel ,tout comptes fait mensuellement il me reste 200 pour vivre
cela me rassure énormément si c'est rare que le juge revienne sur la recevabilité ! :D
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 11:38:20
s'il vous plaît ,pouvez vous me renseigner ,


si le juge ou la banque de france revoient mon dossier ,il se base sur les relevés ,fiches se paie etc ...que j'ai donné pour l'audience ?
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2013 à 11:44:42
Ce n'est pas le cas pour le moment :P .....on avisera en temps et en heure.....décompressez! ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 11:53:44
merci  ;)


je voulais dire que même si ils revoient à  la baisse ou si le dossier reste  comme cela ,si ils se base sur les documents fournis avant l'audience ...
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2013 à 11:55:34
Si votre situation a changé, vous pouvez la réactualiser en fournissant les documents associés avant l'audience! ;)
De toutes façons, si cette situation se pose, on vous dira quels documents apporter! ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 12:01:47
merci ;)


,mon audience est passée ,


les documents que j'ai fourni avant l'audience  serviront donc à  revoir mon dossier si révision il y a ?
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 12:52:19
oui ils se baseront sur les revenus que vous lui avez fournis via vos documents
ils se basent sur vos revenus annuels (primes y comprises) et divisent par 12 et ils se basent sur cette somme pour calculer votre reste à  vivre

c'est comme cela pour tous
il faut lisser sur l'année le paiement de vos primes pour y arriver

la recevabilité peut vous rester acquise oui c'est rare qu'ils reviennent sur celle ci mais pour le calcul ben c'est comme cela
c'est vous qui avez contesté les mesures, c'est bien cela car vous n'étiez pas d'accord avec la mensualité retenue par la BDF ?
entre ce que j'ai réellement à  la banque tous les mois et le chiffre de la BDF il y a quasi 400 euros de différence
Si vraiment par la suite vous avez moins annuellement il faudra le signaler mais le mode de calcul reste le même :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 13:00:16
bonjour


merci de prendre du temps pour répondre c'est vraiment gentil de votre part ,tout le monde est gentils
,me voilà  déjà  plus serein avec toutes ces informations ,je viens de perdre un gros nœud au ventre  ;) mon weekend sera meilleur c'est sur !


oui j'ai contesté la décision de la bdf ,ma gestionnaire me l'a conseillée et m'a dit que je n'avais rien à  perdre de contester et la raison de ma venue vers vous est  que ma gestionnaire n'étant pas la hier j'ai tel à  la bdf et je suis tombé avec un monsieur "du guichet" qui m'a dit que je pouvais perdre la recevabilité et n'a pas su répondre à  ma demande "les documents que j'ai fourni avant l'audience  serviront donc à  revoir mon dossier si révision il y a ?
[/size]cordialement
Titre: Re : Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 13:55:39
Citation de: goulba le 25 Mai 2013 à 11:25:47par courrier du 20/11 le débiteur à  demandé à  bénéficier des mesures imposées ou recommandées .
Il manque une étape...
Vous vous êtes aussi opposé à  ces mesures recommandées ?
Pour la même raison ?


Citation de: bisane le 25 Mai 2013 à 08:18:11Pourquoi avez-vous contesté les mensualités ?
Elles semblent être en adéquation avec vos revenus... et même inférieures aux barèmes habituels...
Il semble y avoir un problème comptable... en tout cas à  la lecture de votre tableau !



@ Zor : il est des moments où il faut vraiment prendre le temps de lire !  ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 13:59:08
Après quarante manip  :P
calendrier mis à  jour
quelle est la date de votre passage au tribunal ?
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 14:01:05
Citation de: bisane le 25 Mai 2013 à 13:55:39
Citation de: goulba le 25 Mai 2013 à 11:25:47par courrier du 20/11 le débiteur à  demandé à  bénéficier des mesures imposées ou recommandées .
Il manque une étape...
Vous vous êtes aussi opposé à  ces mesures recommandées ?
Pour la même raison ?


Citation de: bisane le 25 Mai 2013 à 08:18:11Pourquoi avez-vous contesté les mensualités ?
Elles semblent être en adéquation avec vos revenus... et même inférieures aux barèmes habituels...
Il semble y avoir un problème comptable... en tout cas à  la lecture de votre tableau !



@ Zor : il est des moments où il faut vraiment prendre le temps de lire !  ;)


Je comprends comme toi, Goulba vous vous êtes opposé aux mesures recommandées validées que vous aviez demandées ?
Titre: Re : Re : Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2013 à 14:01:54
Citation de: bisane le 25 Mai 2013 à 13:55:39
Citation de: goulba le 25 Mai 2013 à 11:25:47




@ Zor : il est des moments où il faut vraiment prendre le temps de lire !  ;)


mal compris le problème! ;)
faut pas que je m'embarque dans les mesures... ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 15:57:06
euh.... j'ai contesté le plan proposé par la bdf ...



Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 21:29:57
est que ma réponse vous aide ??
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 22:12:52
vous avez reçu un plan que vous avez contesté, car vous n'étiez pas d'accord pour la CR c'est bien cela

donc la BDF constate l'échec de la phase amiable

vous demandez les mesures recommandées
vous avez renvoyé le coupon
vous êtes allé devant le juge, mais a quelle date ?

:-* :-* :-* :-*

Là  vous attendez la réponse du juge il vous a donné une date ?
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 22:27:31
merci ,oui c'est bien ça ,je suis passé le 7 mai et le délibéré est le 5 juin ,j'avais peur que l'irrecevabilité soit probable et je savais pas si le dossier serait revu avec les documents joints pour l'audience


merci pour votre aide et désolé de vous déranger
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 22:32:31
je rajoute la date

la recevabilité est quand même rarement remise en cause

s'il y a une différence de revenus il falait le signaler ne vous inquiétez pas :-* :-* :-* :-*
comment avez vous senti le juge
:-*
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 22:36:57
j'ai vraiment était transparent ,j'ai senti le juge plutôt gentille mais pas trop d'accord avec ma demande ,à  la fin elle m'a demandé ce que je voulais comme mensualité et si je ne m'oppose pas à  la vente de la maison ,et après l'audience j'ai déstressé !!!et la je stresse et dors pas bien avec ces questions mais merci vous m'aidez énormément !!!et je suis déjà  plus rassuré car j'ai eu des réponses !
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 22:40:42
désolée ce soir un peu HS
et la maison vous voulez la vendre ?

Pour la mensualité ben il faut qu'ils tiennent compte de tous vos revenus comme je vous l'ai expliqué et après ce sont des barêmes que vous ne pouvez décider

je vous dirai franchement que moi aussi je me demande pourquoi vous avez contesté, mais c'est votre droit et on vous jugera pas la dessus

il existe des lois et elles sont faites pour défendre vos droits ne vous inquiétez pas

le 5 juin c'est bientôt  ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 22:45:38
désolé j'ai cru bien faire en contestant je suis honnête et ce qui m'arrive et dû à  une séparation en très mauvais terme
merci de votre aide ,vraiment ,vous êtes super !
oui la maison je veux la vendre !
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 25 Mai 2013 à 22:52:13
ben alors il devrait y avaoir une solution et la CR sera calculée avec vos nouveaux documents  ;)

attendez tranquillement vous pouvez rien faire d'autre
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 25 Mai 2013 à 23:00:32
merci c'est gentil  ;) ;) ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: bisane le 05 Juin 2013 à 06:48:40
Vous allez bientôt être fixée !  ;)
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: engel70 le 05 Juin 2013 à 06:58:52
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2013 à 07:39:50
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: Phoenix62 le 05 Juin 2013 à 09:29:31
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: CLO75 le 05 Juin 2013 à 09:52:22
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2013 à 18:16:00
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 05 Juin 2013 à 21:08:22
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 10 Juillet 2013 à 07:46:19
bonjour a tout je reviens vers vous pour vous faire part de la recevabilité de ma contestation ,je reprends espoir et je vais mieux mentalement !! ma fille est contente me voir comme ça et elle revient chez son papa plus souvent  :D !
je tiens à  vous dire un à‰NORME  merci pour votre aide et votre sympathie vous êtes géniaux ,merci pour tout les gens que vous aidez ,merci merci merci  :D
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: bisane le 10 Juillet 2013 à 07:50:24
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Elles disent quoi, ces nouvelles mesures recommandées ?
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2013 à 07:52:36
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 10 Juillet 2013 à 07:55:10
baisse de la mensualité a 780e par mois au lieu de 1000e et déblocage de toute l'épargne salariale pour solder des créances ,je vais beaucoup mieux et je recommence à  sortir de chez moi  :D
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2013 à 07:58:15
Excellente nouvelle en effet !! :D :D :D
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 10 Juillet 2013 à 08:01:47
merci de votre soutien et de votre gentillesse
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 10 Juillet 2013 à 08:02:37
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: goulba le 10 Juillet 2013 à 08:07:31
merci "biquette" c'est gentil
Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: CLO75 le 10 Juillet 2013 à 09:43:52
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: Phoenix62 le 10 Juillet 2013 à 10:08:07
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Titre: Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: nounours le 10 Juillet 2013 à 12:56:50
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Titre: Re : Re : questions car je stresse - contestation mesures recommandées
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 07:58:17
Citation de: goulba le 10 Juillet 2013 à 07:55:10et je recommence à  sortir de chez moi  :D
Ca tombe bien, c'est la bonne saison !  >:D >:D >:D