Bonjour,
J'ai un peu le même problème, en août 2002 nous avons acheté une maison, en décembre 2002 je suis licenciée, en 2003 mon mari est déclaré inapte par la médecine du travail et reconnu à 50% par la MDPH donc aucune pension, j'ai contracté des crédits à la consommation pour vivre, en 2007 début des soucis, je ne pouvais plus rembourser, en 2008 je dépose un dossier de surendettement qui est accepté en mars 2009 pour 1 an, en mars 2010 les créanciers se réveillent et me demande le règlement total des dettes, ce que je ne peux faire puisque toujours avec des emplois précaires, en CDD et mon mari en intérim, il semblerait que la Banque de France exigeait la vente de notre maison. Je redépose un dossier en banque de France en février 2010 jugée irrecevable en mai 2010 car je n'ai pas vendu notre logement, à la suite de quoi je conteste dans les délais impartis la décision, après vérification ma demande devrait être jugée en novembre 2010. N'ayant réglé aucun des crédits à la consommation depuis fin 2007 ceux-ci peuvent-ils tombés dans le cadre des dettes forcloses ? Merci de vos réponses.
Coco
coco
Bonjour et bienvenue
je viens de vous ouvrir votre propre fil j'espère que vous allez vous retrouver (vous aviez posté chez coco93)
??? nous avons 5 coco
Je vous met un lien à consulter
//http://www.sortir-surendettement.com/forum/index.php?topic=314.0
Heu... Celtic, ce serait mieux de citer les liens de ce forum-ci ! :D
Délais de forclusion des crédits à la consommation - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=74.0)
Délai de forclusion des crédits reconstituables (révolving) - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=75.0)
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=130.0)
Coco,
je doute que vos dettes puissent être considérées comme forcloses, malheureusement.
Le délai de forclusion est interrompu par la procédure de surendettement...
Il faudrait donc vraiment savoir à quand remonte la 1ère échéance non régularisée.
Citationil semblerait que la Banque de France exigeait la vente de notre maison
Vous dîtes "il semblerait". C'est écrit dans votre plan, si c'est le cas...
Vous avez peut-être un peu joué avec le feu... et des fois on se brûle ! ;)
Oups j'avais pas fait attention pourquoi on l'a encore
CitationOups j'avais pas fait attention pourquoi on l'a encore
Ben ché pas d'où tu l'as sorti ! ;)
Si tu t'en souviens, c'est bien de pouvoir corriger ! :D
J'ai trouvé !
C'était là : Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.0)
... et c'est corrigé ! ;)
CitationJ'ai trouvé !
C'était là : Liens et informations utiles sur le surendettement
... et c'est corrigé !
J'ai fait la tête chercheuse pour le retrouver et pas réussi :D