Résultats Recherche

#1

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / irrecevabilitee et nouveaux depot

23 Octobre 2013 à 23:03:59 par clochette63

#2

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Fils de discussion déplacés...

29 Juin 2011 à 16:45:27 par bisane

......  fils de discussion concernant les dossiers dont l'irrecevabilité a été confirmée par le JEX ont été déplacés dans  ............  nouvelle section : Irrecevabilité confirmée par le JEX  Merci de signaler toute  ......

#3

résumés des dossiers de surendettement / Moune - crédits travaux locataire - irrecevabilité confirmée par le JEX

08 Décembre 2010 à 11:04:29 par bisane

......  irrecevable par la commission de surendettement, irrecevabilité confirmée par le JEX en Novembre 2010. Lequel  ......

#4

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : APRES IRRECEVABILITE APRES UN PLAN PROVISOIRE QUE FAIRE

16 Novembre 2010 à 13:58:34 par catsen

......  de votre procédure?  Avez vous fait appel de l'irrecevabilité? ......

#5

procédure de surendettement / Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - mise à jour (01/07/2016)

02 Février 2018 à 19:33:40 par bisane

......  A noter que seul le débiteur est informé de cette irrecevabilité (L 721-2)  - s'il y a recours d'un ou plusieurs  ............ , ou que vous contestez l'irrecevabilité, vous serez convoqué ainsi que tous vos  ............  juge, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité. Cette audience doit en théorie avoir lieu dans  ......

#6

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : DOSSIER RECEVABLE PUIS IRRECEVABLE, POURQUOI, QUELS RECOURS?

25 Septembre 2011 à 18:59:32 par lolo14127

......  donc bien reçu le jugement de confirmation de l'irrecevabilité, je l'attendais.  En ce qui concerne les  ......

#7

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Re : Re : zorah et ses IP

02 Avril 2012 à 19:06:33 par zorah0412

......  et tentatives de négociations suite à irrecevabilité - vous n'avez jamais eu connaissance de l'IP, et  ......

#8

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

29 Juin 2012 à 07:59:50 par BEKA89

......  clairette viens de voir votre irrecevabilité   Allez on avale la couleuvre et on repart au  ......

#9

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

23 Septembre 2012 à 18:18:32 par Comailles

......  faire le calcul des sommes que tu as payé depuis irrecevabilité     ......

#10

dossier de surendettement recevable / Dossier BDF déposé décembre 2011

25 Décembre 2011 à 23:35:53 par cara93

......  en commission le 11 janvier 2012 j'ai peur d'une irrecevabilité pas de la perte matérielle  Je suis mono  ......

#11

dossier de surendettement recevable / Re : Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

27 Septembre 2014 à 12:51:15 par feufolette

......  aviez une horde d'huissiers aux fesses suite à irrecevabilité, et le problème de la mauvaise volonté de votre  ......

#12

dossier de surendettement recevable / Re : Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

30 Mars 2013 à 10:51:51 par spokedoe

......  2013 du TI concernant notre recours suite à l'irrecevabilité de notre dossier.  L'attente a été difficilement  ......

#13

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Et après...

29 Octobre 2011 à 12:50:44 par catsen

......  c'est vrai c'est un recours contre l'irrecevabilité banque de france  privilégiez le prêt immo et  ......

#14

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : irrecevabilite de notre dossier

20 Avril 2011 à 14:40:02 par eros59

......  que vous m'avez transmise, c'est pour contester l'irrecevabilité, ou ce que vous souhaitez dire au JEX ?  Je peux  ......

#15

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / DOSSIER DEPOSE

01 Février 2011 à 20:55:21 par camille59

......  encore été vu en commission pour recevabilité ou irrecevabilité, pourriez vs me dire quel sont en general les  ......

#16

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Surendettée dans l'impasse - le retour

06 Avril 2012 à 08:58:50 par LOULOUTE99

......  de pourra les arrêter à moins bien sur de cette irrecevabilité. Pour l'instant j'attends et essaie de payer ce  ......

#17

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Commission = dossier irrecevable

13 Mars 2010 à 15:59:50 par mouche

......  vos observations par écrit.  Sinon, après cette irrecevabilité, vous avez 15 jours pour déposer un recours  ......

#18

archives / Re : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - version 2003-2010

24 Janvier 2010 à 10:51:31 par bisane

......  pour recevable ou non. si non par le juge= irrecevabilité du dossier.  Si pas de recours = établissement d' ......

#19

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Dans l'attente de la décision du JEX

09 Février 2010 à 16:07:05 par mouche

......  PFJ,  Eh oui, ce n'est pas évident cette irrecevabilité ........ moi aussi, j'ai été irrecevable pour  ......

#20

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Situation desesperee

01 Février 2013 à 00:41:35 par Cath8344

......  ce week end Bisane ne me rassure pas car l irrecevabilité est probable et la je ne sais pas comment on peut  ......

#21

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Re : Irrecevabilité confirmée

20 Février 2012 à 19:05:11 par Comailles

......  les différentes saisies ( en dehors du jugement d'irrecevabilité)?agissant en vertu d'une IP en date du 16/07/2004, ......

#22

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER

04 Octobre 2010 à 07:41:42 par bisane

......  avez un modèle ici : recours contre décision d'irrecevabilité  Ce n'est qu'après qu'il faudra réfléchir à l' ......

#23

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Dossier irrecevable, pourquoi et que faire ?

21 Janvier 2011 à 13:48:53 par Vanille59

......  pas recevable ! La cause ? Cloture pour motif d'irrecevabilité. Nous ne savons pas du tout pourquoi ils ont  ......

#24

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Surrendettee dans l'impasse - dossier déclaré irrecevable par la BDF

18 Janvier 2011 à 10:08:31 par LOULOUTE

......  du litige 11/6 Dépot dossier surendettement 24/6 Irrecevabilité BDF 1/7 Contestation décision 3 créanciers  ......

#25

dossier de surendettement recevable / Re : dossier irrecevable BDF .... recevable JEX

20 Juin 2011 à 07:50:58 par bisane

......  ça, refuser l'irrecevabilité ?   La décision du JEX concernant la  ......

#26

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dates des crédits

12 Juin 2010 à 18:06:19 par YANNICK8

#27

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : Dossier irrecevable par la banque de France

20 Novembre 2011 à 17:39:47 par zorah0412

......  verrez pas ce soir. j'ai été comme ça après mon irrecevabilité. J'ai mis quelques jours à refaire surface.  Les  ......

#28

Lettres de saisine à corriger / Re : Re : Re : lettre redépôt Zorah

01 Mars 2013 à 18:21:44 par Comailles

......  2013 à 18:15:43Revenus retenus dans le jugement d'irrecevabilité:   2 287 €    CR retenue :  887 €   Soit des  ......

#29

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Besoin d'un soutien

11 Mars 2012 à 19:38:42 par bisane

......  j'ai accepté puisque ma situation financière et l'irrecevabilité de mon dossier ne me permettaient pas de prendre  ......

#30

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : irrecevabilite et mauvaise foi..je ne savais meme pas la date du jugement!!

03 Mars 2012 à 14:04:08 par Mimi libellule

huissier

64

Irrecevabilité ou clos

62

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

57

revocation prelevement

56

Modéle lettre pour tribunal d' appel

56

Dossier de surendettement

55

Payer plan

55

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

54

Pathologie

54

Pv amende

53

Drogue

53

Surendettement accepté

53

Urssaf

53

panique

53

Irrecevabilité

52

Mauvaise foi

52

Vérification créance

50

TABLEAU

49

Scellier

49

relever de compte

49

frais de scolarité

48

Caution

47

Passage jex

46

Clôturé

46

colocataire loa

43

VDI

30

Mauvaise foi addiction

18

Concubinage

17

pole emploi

16

Garder son véhicule

16