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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:33:03

Titre: effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:33:03
bonjour

voilà  pour résumé
dossier déposé BDF  recevable en aout 2010
Plan proposé en mars 2011 mais refusé par un créancier suite à  une erreur de la BDF lors de la retranscription d'une dette (c'était bien noté en reste dû 6000 euros mais la BDF a rempli le tableau avec 3 000 euros !!)
Jugement en sept 2012 mais sans décision suite à  notre déménagement, le juge a donc renvoyé notre dossier à  la BDF du 63 maintenant
et là  nous sommes convoqués le 14/02/2013

je m'inquiète car lors de la mise en place du plan, nous avions presque 4500 euros de revenu et la BDF avait préconisé des remboursements de 1 600 euros mensuels
depuis notre situation a changé, après des mois de chomage et l'enchainement de petits boulots, mon ami a retrouvé un CDI mais ne perçoit que 1050 euros mensuel
pour ma part : 680 euros

au total avec les allocations familiales nous ne touchons plus que 2500 euros mensuels et nous avons environ (loyer EDF eau  cantine transports scolaires....) environ 1500 euros de charges

Je stresse beaucoup de ce jugement car maintenant que notre situation a beaucoup changé comment faire face à  nos dettes (environ 110 000 euros de prêt conso et revolving.....) ?
des personnes ont elles eu un moratoire ? un effacement de dette ?

Notre présence devant le juge le 14/02 est elle obligatoire ou est il possible de faire parvenir au juge les justificatifs de notre nouvelle situation ?

a noter que j'ai 4 enfants âgés de 15 ans à  4 ans .....

Je vous remercie de votre aide, de vos conseils, de votre expérience .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 14:40:55
Bonjour Jeanne,

Si j'ai bien compris, vous en êtes donc toujours à  la phase des mesures imposées ?

Pourriez vous nous préciser ce qu'il y a précisément écrit sur votre convocation ?
Aviez vous avisé la BdF de la modification de vos revenus ?

Désolée pour cette rafale de questions, mais c'est pour bien comprendre vottre situation exacte .. et notamment pouvoir répondre à  votre question :

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:33:03
Notre présence devant le juge le 14/02 est elle obligatoire ou est il possible de faire parvenir au juge les justificatifs de notre nouvelle situation ?


Vous allez recevoir toute l'aide nécessaire .. Courage !!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 14:44:55
Voici déjà  un message d'accueil qui contient un tableau .
Si vous pouviez le remplir cela nous donnerait une vision globale de votre situatiion

bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/color]

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 14:49:46
oui il vous faudra aller devant le juge

il faut dès maintenant signaler ce changement à  votre BDF car la capacité n'est plus la même et mieux vaut agir avant la mise en place définitive du plan

:-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:54:36
bonjour

merci pour vos réponses rapides !!! c'est reconfortant

alors sur ma convocation il est juste précisé que je suis conviée à  une audience concernant mon dossier BDF avec la date et l'heure et dans la colonne de droite tous les noms de mes créanciers
mais je sais que c'est suite à  cette erreur de transcription et de ce fait à  la contestation d'un créancier
(c'était inscrit sur la conclusion de mon audience du mois de septembre avec mon ancienne BDF qui se déclarait incompétent pour statuer sur mon cas au vu de mon déménagement et de mes changements de revenus)
et donc oui la BDF a été prévenu de mon changement et de revenus et de domicile

pour remplir le tableau cela sera compliqué, ne sachant même plus trop bien moi même les montants, quoi qu'il en soit j'ai plus de 14 fichages.......
donc environ 110 000 euros de prêt pour comme je vous le disais 2 400 euros mensuels de revenu pour 6.....


et mon surendettement n'a rien de très bien compliqué, un divorce il y a 11 ans avec déjà  des créanciers que je remboursais puis j'ai rencontré mon ami qui était aussi beaucoup a découvert, nous avons recommencé une vie à  zéro mais avec des dettes et l'engrenage classique un prêt pour en rembourser un autre puis encore un autre.......
nous n'avons pas une superbe voiture mais juste une petite familiale la moins cher possible.....

je suis super stressée car déjà  maintenant les fins de mois sont très difficiles à  boucler devant parfois sauter un repas pour que mes enfants eux puissent avoir le nécessaire alors après le jugement ...... je ne sais même pas le reste à  vivre que nous fixera la BDF.....

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:55:28
et si je ne vais pas devant le juge quelle conséquence pour moi ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:58:03
selon vous donc je devrai dès à  présent écrire au juge pour justifier de mes revenus ?

car maintenant le truc c'est que j'ai plus de gestionnaire , quand j'ai contacté celui qui s'occupait de mon dossier avant il m'a répondu ne plus posséder aucune pièce me concernant car tout a été envoyé directement au juge de mon nouveau domicile, en gros il m'a dit avoir été desaissi de mon dossier....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 14:58:37
c'est mieux car cela montre votre implication, votre bonne foi et votre volonté de vous en sortir

vous ne payez plus vos créanciers ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 15:00:29
Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 14:55:28
et si je ne vais pas devant le juge quelle conséquence pour moi ?

Jeanne, si vous êtes convoquée, il faut absolument vous y présenter !!
c'est extrêmement important pour pouvoir vous expliquer : comme dit le proverbe "les absents ont toujours tort"..

Et dans votre cas, ce n'est pas une audience très compliquée où il faudrait défendre sa recevabilité : là  vous devrez surtout justifier de vos revenus et de vos charges (notamment préciser le montant du crédit litigieux..)

il n' y a pas de raison que le juge ne suive pas la BdF qui vous avait déclarés recevables..
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 15:05:15
Donc oui vous êtes convoquée

et donc oui il vous faut y aller comme vous le dit Bruyère

avez vous eu la phase de recommandation : envoi d'un coupon après l'élaboration d'un projet de plan ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 15:08:13
vous pouvez scanner et nous envoyer la convocation pour voir ce qu'il y a d'indiqué ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:12:55
un coupon ?

non moi ce que j'avais reçu c'est la tableau recapitulatif de toutes mes dettes ainsi que tous les paliers avec les dates précises sur les 8 ans (avec les montant à  rembourser à  chacun)
et c'est là  qu'une semaine plus tard nouveau recommandé qui m'informait qu'un créancier n'était pas d'accord sur une somme en précisant bien que c'était une erreur de la BDF en retranscrivant cette somme sur la tableau car moi même après vérification sur le relevé de compte envoyé à  la BDF c'était bien mis 6000 euros et pas 3000 comme il a été reporté ensuite sur le tableau .....

j'avais rempli un tableau une fois avec mes nouveaux revenus et cela me mettait que l(on pourrait pas me demander plus de 200 euros par mois.... mais à  ce train là  dans 8 ans j'aurai à  peine rembourser 20 000 euros alors que je dois 110 000 euros ..... comment vont il faire alors ?????
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 15:14:52
vous n'avez jamais entendu parler de phases de recommandation ? je me répète vous pouvez nous envoyer cette convocation ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:18:58
scanner je ne peux pas mais je vous recopie la convoc

Le greffier soussigné à  l'honneur de vous inviter à  comparaitre à  l'audience du tribunal d'instance
le jeudi 14 février à  ....
salle ...... niveau..........

a cette audience il sera statué sur la contestations des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers du PUY DE DOME

vous voudrez bien vous reporter  à  la notice ci jointe qui vous donne les renseignements essentiels sur cette procédure

fait au tribunal d'instance le .........

colonne de gauche

DEMANDEURS
le créancier contestant

et DEFENDEURS
Mon nom
Mon ami
et ensuite tous les autres créanciers.....


Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 15:28:42
bon, çà  devient un peu plus clair .. ;) ;) ;)

Vous êtes donc bien en phase de mesures imposées contestées par un créancier ..

Voici déjà  un peu de lecture concernant cette phase :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 15:31:04
Et du coup, vous n'êtes pas dans la bonne section ...

Je déplace donc votre fil ..
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:37:52
ce qui signifie quoi pour mon cas ???

je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à  l'audience ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2013 à 15:45:15
Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:37:52
je suis perdue j'avais pourtant l'impression de bien savoir où j'en étais mais je me rends compte que c'est bien plus complexe

Non, rassurez vous, ce n'est pas particulièrement complexe.. mais il nous faut un peu de temps et quelques questions pour bien comprendre à  quelle étape exacte de la procédure vous en êtes ... et vous conseiller correctement !!
Vous vous vivez avec votre dossier depuis 3 ans.. nous depuis moins d'une heure ... :D :D :D

Citation de: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:37:52
ce que je retiens c'est que mon dossier restera donc recevable mais il va se passer quoi à  l'audience ?

La recevabilité c'est effectivement le plus important !!
A l'audience, c'est ce que je vous disais plus haut : justifier revenus et charges, surtout le crédit litigieux
pas de raison que çà  se passe mal !!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 15:49:45
pour le crédit litigieux je ne m'inquiete pas trop car moi dès le départ j'ai bien déclaré la bonne somme et le bon relevé
non ce qui m'inquiete c'est que l'ancienne BDF prevoyait 1600 euros par mois alors que là  les revenus du foyer sont de 2500 euros environ avec 1500 euros de charges courantes mensuelles....
comment vais je faire pour rembourser tout le monde ?que peux t il se passer ? une personne a t elle vécu cette situation ?
bon en fait ce qui m'a déstabilisée ce de ne plus avoir de gestionnaire et quand celui ci m'a dit je suis désaissi de votre dossier il est en main de la justice maintenant j'ai carrement eu peur je l'avoue.....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 15:53:51
Oui votre dossier reste recevable pour résumer voici le résumé de votre parcours auquel vous voudrez bien rajouter les dates

- dépot de votre dossier
- recevabilité de votre dossier
- un recours à  la recevabilité ?
- proposition de plan
- pas d'accord avec les créanciers
- mise en place de la phase de recommandation des mesures imposées/recommandées
- un créancier fait recours à  ces mesures recommandées/imposées

vous êtes donc convoquée en février. Vous en êtes là 

votre recevabilité n'est pas remise en cause

le juge va examiner les propositions de la BDF et statuer. Sa décision aura force exécutoire et s'appliquera

le créancier fait recours sur le montant de la créance, uniquement ?

Si c'est le cas vous ne devriez pas avoir de mal à  défendre votre dossier, puisque vous reconnaissez que la somme n'est pas la bonne;

lisez bien le fil mis par Bruyère

:-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 15:57:11
si vos revenus ont baissé et que vous pouvez le prouver la CR et le plan seront rétudiés il faut le signaler, cela ne devrait pas poser de problème  :-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 16:01:20
c'est génial expliquer comme vous me l'avez fait j'y vois plus clair

oui exactement le créancier fait bien appel pour le motif inscrit comme suit sur le courrier
"erreur de transcription sur la somme restante due"
je ne conteste pas du tout cette somme et leur donne même raison car pour eux c'est bien 6 000 euros et non 3 000 euros comme avait noté la BDF

gloups la décision du juge aura force exécutoire et s'appliquera, ce qui siginfie qu'à  la sortie le 14/02 je sera fixée sur les montants à  verser  ? la durée ?
mais comment vont il faire pour trancher vu qu'en refaisant les calculs il me faudrait bien plus que 8 ans pour tout rembourser et que jamais je ne pourrai donner 1600 euros par mois .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 02 Janvier 2013 à 16:02:06
heu la CR c'est ........ commission mais de quoi ?

gloups
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 02 Janvier 2013 à 16:15:32
CR : capacité de remboursement, ce que vous donnez à  vos créanciers

justement vous allez expliquer tout cela au juge. Il devrait (mais on ne peut décider à  sa place ni deviner sa décision) tout rectifier, mettre le bon montant, tenir compte de votre baisse de revenus et faire un nouveau plan

Force exécutoire : sa décision s'applique.

Vous aurez alors un nouveau plan

mais il vous faudra attendre le délibéré il vous le dira le jour de l'audience  :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 02 Janvier 2013 à 17:03:18
C'est stressant mais au moins vous allez pouvoir expliquer votre nouvelle situation au Juge et, justificatifs à  l'appui, il devrait adapter votre CR  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 02 Janvier 2013 à 18:27:31
Situation inédite, donc j'espère ne pas dire de bêtises...

Votre cas va être un peu compliqué à  traiter par le juge, puisqu'il n'a, objectivement, pas tous les éléments... et il n'est pas certain qu'il puisse, lui, vous établir un plan, sauf à  ce qu'ils statue sur une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0)...

Mais, très concrètement, je ne vois pas très bien comment il va pouvoir se sortir de cette situation. En effet :
- il ne peut pas se contenter de corriger l'erreur relevée et conférer force exécutoire au plan
- il va avoir du mal à  imposer un plan qui n'aura plus rien à  voir avec le 1er !  ;)

J'alerte les "pros", et en particulier Berlefebvre, que je vous invite à  aller rencontrer, puisque vous êtes du 63 (UFC Que Choisir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.msg340321#msg340321)).

Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) nous serait très utile car :
- il me semble utile de faire parvenir tous les éléments concernant votre situation au juge AVANT l'audience
- cela nous permettrait de rédiger une petite lettre d'accompagnement

J'en termine... Pourquoi un déménagement, et, surtout, une telle baisse de revenus ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Jose33120 le 02 Janvier 2013 à 19:48:22
Bonsoir Jeanne63450,

Bien,  j'ai parcourru l'ensemble des posts et il y a des questions importantes auqu'elles vous n'avez pas encore répondu. mais je vais pourvoir dans un premier temps vous rassurer.  Je vous repose les questions merci d'y répondre rapidement.

1) POURQUOI CE DEMENAGEMENT DASN LE PUY DE DOME(63)

2) POURQUOI UNE TELLE DIFFERENCE DE REVENU. perte de salaire

3) LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER LA BDF AVAIT RETENU COMBIEN EN CHARGE INCOMPRESSIBLE ET RESTE A VIVRE ?

4) QUEL SONT VOS REVENUS AUJOURD'HUI ?  ET QUEL ETE VOS REVENUS LORS DU DEPOT INITIAL DU DOSSIER ?


Aprés cela, avec les éléments que j'ai pu lire, il est INDISPENSABLE DE VOUS PRESENTER LORS DE CETTE AUDIENCE avec vos revenu de salaire et un  tableau ou figure vos charges fixes incompressible, (loyer ,gaz, électricite, téléphone, mutuelle, assurance voiture, maison, les impôts, taxe habitation, impôt revenu, cantine.pension alimentaire s'il y a. tous cela par mois.

Ce que vous dépensez par mois pour  manger avec vos enfants.

Vous ferez une soustraction montant des revenus - ( charges fixes+ reste a vivre )  = le solde étant votre capacité de remboursement;( C.R)

Aujourd'hui le juge n'est pas là  pour savoir si votre dossier est recevable  ou pas, le sujet est de savoir en effet le montant que vous devez à  votre créancier 6000, ou 3000 .

Il ne pourra pas non plus vous donner une réponse sur les recommandations obligatoires puisque qu'il n'a pas les éléments exacte de la dette.
et il ne pourra pas non plus rendre ces décisions exécutoires puisqu'il ne connait pas la totalité de la dette dans son global.

Le juge ne remettra pas en cause votre recevabilité puisque ce n'est pas sur celle ci qu'est formulé le recours du créancier, mais sur le montant de la dette c'est 6000 ou  c'est 3000.

Donc jeanne63450 il ne faut craindre pour votre recevabilité. Elle vous est acquise et elle n'est pas à  discuter même si le montant total de votre dette est importante. 120 000.

La loi de juillet 2010 dite loi lagarde mise en application de cette loi au 1 novembre 2010 donne 8 années maximum concernant la durée d'un dossier de surendettement, lorsque le débiteur n'est pas propriétaire de biens immobiliers.

Je ne pense pas que vous soyez dans le cas d'un plan de rétablissement personnel (PRP)ne connaissant pas votre âge. Mais de toute façon le juge renverra ce dossier en Banque de France ou un nouveau gestionnaire sera nommé par la BDF afin de ré étudier les modalitées de remboursement par apport a vos revenus quand au charges fixes elles ne devraient pas bouger ainsi que le reste a vivre que l'ancienne BDF avait étudié.

Bon courage et surtout surtout il faut impérativement se présenter avec des documents ainsi qu'une analyse financière et conclusions concernant votre dossier.

José33120
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: l'indien le 03 Janvier 2013 à 02:52:12
Je confirme le point de vue de José

Vous vous présentez au tribunal avec une situation claire de vos revenus, et une explication sur les raisons de la situation modifiée coté revenu.

Je serais moins affirmatif au sujet de la PRP c'est pour cela que vous devez remplir le tableau, une PRP peut être décidée par le juge... un juge n'aime pas entendre que l'on lui donne des ordres mais en 8 ans de remboursements votre capacité est presque trop faible pour organiser un plan de remboursement des créanciers.

Je ne voie pas de difficultés particulières, un remboursement d'une faible échéance pendant 96 mois provoquerait un effacement du reste.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: berlefebvre le 03 Janvier 2013 à 08:00:43
Bonjour. Il serait bien que l'on se rencontre pour préparer cette audience, ça sera plus facile qu'à  distance. Si vous le souhaitez, téléphonez à  l'UFC Que choisir à  Clermont-Ferrand au 04 73 98 67 90 et dites que vous voulez un rendez-vous avec Bernard Lefebvre pour un problème de surendettement. Si je ne suis pas là , la standardiste prendra vos coordonnées et je vous rappellerai très vite.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 03 Janvier 2013 à 09:08:57
 ;) Ber !
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 09:55:25
bonjour

après de longues heures à  ne pas dormir (et les nuits sont longues je pense que personne ne me contredira là  dessus) je me connecte ce matin avec un peu de joie au coeur de voir que j'ai du soutien.... je n'y croyais plus...

je  vais tacher de répondre à  toutes les questions une après l'autre et donc tout vous expliquer :

1) mon déménagement dans le puy de dome a été une fuite de Paris où la bas ma situation familiale n'était pas du tout accepter avec pour conséquence sur ma fille, une phobie scolaire (suivi psychologue deux fois par mois) et de ce fait un échec scolaire. Pendant un heure, elle pleurait tous les jours avant de partir à  l'école, elle n'avait pas de copine (et à  7 ans c'est pas normal !!) et elle passait son temps seule pendant les récréations.
De plus mon amie avait une grosse pression psychologique dans sa boite (du reste nous sommes en procédure au prud'homme à  ce sujet), elle a été carrément contrainte de démissionner et a fait une dépression par la suite.
Il a fallu réagir car à  Paris notre vie familiale et de couple était détruite.
D'où notre décision de partir loin et le puy dome était là  où nous avons trouvé les loyers les moins cher possible pour notre grande famille. Puis un coup du destin, en une semaine nous trouvions la maison de nos rêves à  louer et deux mois après nous déposions nos valises ici ....

2) La perte de revenus donc .... mon amie avant était dans une grosse boite très connue avec un bon chiffre d'affaire et un salaire à  2000 euros environ (parfois plus avec les primes)

Aujourd'hui depuis quelques mois, elle a retrouvé un CDI mais repart donc de zéro niveau ancienneté : 1050 euros par mois mais au moins c'est un CDI avec des perspectives d'évolution (mais pour plus tard évidemment)

Pour ma part, j'ai quitté un emploi de fonctionnaire après 20 ans, je percevais 1 800 euros ; aujourd'hui je ne perçois plus que 687 euros

en revenu nous avons aussi les allocations familiales 680 euros pour nos 4 enfants et 200 euros de pension alimentaire

3) Lors du dépot initial, la BDF avait retenu un reste à  vivre de 800 euros et des remboursements de 1 600 euros par mois au créancier par pallier

4) donc nos revenus aujourd'hui environ 2 500 euros par mois et à  l'époque 4 600 euros

je pense avoir repondu au question de jose33120... c'est plus clair ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 10:14:02
merci pour la proposition du rendez vous, je ne peux pas prendre cette décision seule et souhaite en faire part à  mon amie (depuis ce dossier notre couple a été un peu malmené nous avons du faire face à  plein de problèmes dont chacun en connait l'existence alors aujourd'hui un seul mot d'ordre tout se dire et prendre les décisions à  deux)
je ne suis pas contre et je pense que mon amie ira dans ce sens...  je reviendrai vers vous demain à  ce sujet

Alors ha oui nos ages moi 40 ans et mon amie 39 ans, nos enfants 15 ans, 13 ans, 9 ans et 4 ans....

J'ai décidé effectivement de me présenter à  l'audience du 14/02 (et quelle date franchement pour les amoureux ;D)
j'avais pensé faire des pochettes avec nos revenus et nos charges mensuels avec sur chaque pochette un tableau récapitulatif et le total
Je pensais également envoyé ces pochettes par lettre recommandé a juge avant l'audience
pensez vous qu'il faut procéder ainsi ?

une PRP mais je n'ai aucun bien (pas même 50 euros de coté !!!!!!!!) et encore moins d'entreprise ou autre ?

gloups je m'inquiète d'autant plus alors si vous me dites que le juge ne pourra pas déterminer le montant de mes remboursements et reverra mon dossier en BDF..... pourquoi une telle perte de temps car cela fait déjà  plus de un an que j'ai signalé cela à  mon ancienne BDF ?????

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Jose33120 le 03 Janvier 2013 à 11:31:26
Bonjour,

Je suis d'accord avec berlefebvre, Il vous faut jeanne vous défendre au mieux devant le magistra. Préparer un dossier comme le votre c'est vouloir le gagner, d'autant plus qu'en effet quitter une région sans que ce soit une obligation reommandé par le corp médicale c'est une grosse erreur. Je sais qu'il y a des situations ou les enfants sont prioritaire mais jeanne ne prenez pas mal mes mots.

Il est dans le cadre ou berlefebvre vous propose cette aide ,ne le refusez pas car elle vous sera trés utile pour vous pour vous sentir aidé, et savoir que vous n'êtes pas seul.

Je sais que l'on perd du temps concernant le dossier qui passe du tribunal à  la BDF et vis vers sa. Mais à  chacun son territoir de compétence  et la banque de france à  aussi ses compétences et parfois heureusement qu'elle est là  pour aider les personnes en surendettement.

Nous souhaitons vous aidez et vous le voyez, mais il faut comprendre que l'administration on ne la bouscule pas comme ça.

Bon courage a vous. José33120
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 03 Janvier 2013 à 12:35:10
Juste une dernière question : vous avez démissionné de la fonction publique ?


Pardon de le faire un peu brutal...
Il y a 2 problèmes, dans votre dossier :
- le juge ne peut en aucun cas établir un plan, alors que vos revenus ont considérablement changé. Il ne pourra que le renvoyer à  la BDF.
- il me semble qu'il y a un petit risque qu'il déclare votre dossier irrecevable... pour "diminution volontaire" des revenus, assimilable à  une organisation d'insolvabilité

C'est pour cela qu'il faut bétonner votre dossier et l'argumentation à  présenter à  l'audience !
Et là  que réside tout l'intérêt de prendre RDV avec Ber !  ;)


On n'a toujours pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), qui nous permettrait pourtant d'avancer bien plus efficacement...  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 13:16:02
Le fait de quitter la région parisienne n'était pas du tout dans le fait d'une organisation d'insolvabilité...

Pour preuve mon amie aurait pu se complaire dans les indémnités chomage (qui lui était octroyé pour deux ans), elle a préféré enchainer les petits boulots pour très vite décrocher un CDI (à  noter qu'au chômage elle était plus payée que maintenant !!!!!)

Pour ma part, je n'ai pas démissionner de la fonction publique, j'ai préféré avoir un minimum de salaire et j'ai donc pris une pré retraite ce qui de toute façon me permet de ne plus avoir de frais de garde pour mon petit dernier, plus de frais de cantine pour lui et sa soeur en primaire et on organise un co voiturage avec ma voisine pour descendre les enfants ou monter les enfants de l'école et ainsi diviser les frais d'essence......

De plus, nous avons mis un point d'honneur a trouvé un loyer beaucoup moins cher qu'à  Paris (on était à  1 300 euros et maintenant 850 euros)

Quoi qu'il en soit mon amie n'avait déjà  plus de boulot quand nous avions quitté Paris alors on s'est dit autant rechercher du travail tout de suite ailleurs


....... gloups déjà  j'étais en stress mais là  il y aurait un risque que mon dossier soit irrecevable .......... autant dire que je n'ose même pas envisager cette solution car les créanciers, les huissiers.... et je pense pas pouvoir avoir la force d'y survivre une deuxième fois.....

je vais remplir le tableau là  et je vous le joins .... sur un nouveau message ou au premier message ?????
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 13:38:22
gloups voici mon taleau... Ne prenez pas peur surtout .........

cela me donne des sueurs froides à  moi .... comment ai je pu en arriver là  ? être si stupide à  ce point là  ? A 40 ans c'est le triste constat de ma vie ............
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 13:51:57
je crois que je vis l'enfer....

Je reviens du courrier et là  j'ai une mise en demeure de mon assurance habitation qui en fait se trouve à  ma banque
Le 05/12 j'ai envoyé un chèque de 72 euros pour couvrir ma cotisation trimestrielle
Le 06/12 on me met des frais de gestion de tresorerie
Le 06/12 ma cotisation de 72 euros ne passe pas car avec les frais de trésorerie je dépasse mon découvert autorisé de 13 euros....

Je contacte ma conseillère car normalement je ne dois avoir aucun frais bancaire avec mon dossier de surendettement (à  préciser que je n'ai plus de carte bleue, plus de chéquier auprès de cette banque depuis deux ans qui m'a demandé de tout rapporter !!!!!), elle me réponds que c'est trop tard elle ne peux plus rien faire et qu'elle ne comprends pas ce qui c'est passé !!
alors déjà  si elle y comprends rien moi encore moi ......
la seule solution régler la totalité de mon année (soit un peu plus de 200 euros) si je ne veux pas être radiée de mon assurance habitation

..... et avec ce courrier j'avais une lettre de mon agence qui me demande l'attestation d'assurance obligatoire à  fournir une fois l'année

je m'effondre là  ... 200 euros je ne peux pas .... c'est le budget qu'il me reste pour terminer le mois en courses et pour 6........
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 03 Janvier 2013 à 14:10:59
Mettez 0 en C49, ça fera déjà  moins peur  ::)
Vous payez 178 euros par mois pour EDF ?

Heu vous ne pouvez pas mettre 20 euros sur le compte pour que la cotisation passe ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Jose33120 le 03 Janvier 2013 à 14:12:07
Bonjour, jeanne,


Pourquoi se flagoler le sang jeanne il n'est pas question ici de juger qui que ce soit,  L'important dans notre position c'est de pouvoir vous donner des informations neutre mais qui soit pour vous une question de savoir jusqu'ou peut aller en effet une décision d'un magistra en analysant un dossier. Et si nous vous demandons de bétonner une argumentation qui soit un peu plausible il faut des personnes comme( ber,) qui connait le juridique comme moi ou joél mais aussi Bisane et d'autre sur ce forum. Il faut que ce document attire l'attention du magistra dans le sens ou en effet  ce dossier doit être recevable.

Vous avez besoin de soutien et pas question même si il advenait le contraire ce n'est pas la fuite en avant qui changera quelque chose, mais affronter l'adversité pour être mieux demain. La confiance en soi est beaucoup dans un dossier comme le votre.

Bon courage. José33120
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 14:23:12
je viens effectivement de mettre 0 en mensualité découvert bancaire ... arfffff ..... mais moi cela me fait toujours aussi peur je vous le rejoints modifié du coup

alors oui je paye 178 euros par mois d'EDF car en fait la maison est chauffée par une pompe à  chaleur et c'est donc tout electrique mais semble t il plus économique, les 178 euros sont donc pour mon chauffage mais pour le ballon d'eau chaude également......
là  je n'avais pas fait d'erreur .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 14:25:53
si je pourrai mettre 20 euros (déduction faite il me restera 180 euros pour finir le mois mais des économies déjà  sont faites je mange presque plus rien !!!) mais accepteront il de refaire passer ma cotisation ?

de ce que j'ai compris mon dossier est au recouvrement .......

quoi qu'il en soit j'ai quand même adressé un petit courrier au directeur de l'agence car c'est une histoire sans fin, me mettre des frais sur un compte que je n'utilise plus n'ayant plus de moyen de paiement !!!!!!!!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 03 Janvier 2013 à 15:07:45
pour les assurances il y a tout une procédure à  respecter avant  l'annulation de votre contrat.

Comment ont été envoyés ces courriers ?

Faites bien attention car vous aurez du mal à  vous réassurer par la suite avec une majoration pour défaut de paiement.

quelle banque ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 15:15:42
envoi en lettre recommandée
de mise en demeure
suspension et résiliation
pour non paiement de prime

C*** assurances

me donne 30 jours pour recouvrer la soit disante échance impayée (pourtant chèque envoyé et encaissé) ainsi que l'échéance à  venir
10 jours plus tard si la prime due ne nous toujours pas été payée, votre contrat sera résilié sans préavis......

voilà  la missive qui me cloue sur ma chaise depuis tout à  l'heure, je ne sais plus comment dire ce que je ressens je suis écoeurée (c'est sans doute le cas j'ai envie de vomir) je me sens si petite face à  cette machine qui me compresse..........
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 03 Janvier 2013 à 15:40:43
Vraiment il faut essayer à  tout prix de vous débarasser de ce souci supplémentaire.

Faites un courrier concernant l'encaissement du chèque, n°, montant, date notamment et remettez-le en main propre contre signature à  votre banque (vous partez avec deux exemplaires et vous gardez celui signé et tamponné.
Ensuite courrier avec copie du précédent à  l'émetteur du recommandé.

Vous pensez que ça pourrait marcher ?
Courage !
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 03 Janvier 2013 à 15:45:24
je vous mets un petit document sur la procédure pour votre assurance

lisez le ils sont dans leur droit

pour le paiement de votre échéance il vous faut vraiment le faire. Si vous ne pouvez pas par chèque faites leur un paiement par mandat postal. En mettant la référence de votre contrat comme référence de paiement et objet

le double sera votre preuve de paiement et ils ne pourront rien intenter. Devant un juge vous gagneriez croyez moi avec cette preuve

mais si vous ne payez pas oui ils peuvent faire ce qu'ils vous disent
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 15:47:11
bah le truc est que cette fameuse banque est à  500 km maintenant !!!

je peux le faire par recommandé ?

justement j'ai reçu le relevé de cette banque et dessus est bien marqué les références de mon chèque, son encaissement et la ligne du dessous IMPAYE C****** ASSURANCES le même jour que l'encaissement de mon chèque puisqu'évidement entre ces deux lignes s'intercalle les foutus 13 euros de frais de gestion de tresorerie !!!!!

je pensais aussi envoyer une lettre au directeur de l'agence, qu'en pensez vous ?

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 15:50:50
mais j'ai payé !!!!!!!!!!!!
et c'est eux qui sont en tort car et même ma gestionnaire me l'a confirmée on aurait pas du me mettre 13 euros de frais et ma cotisation aurait été encaissée !!!!

ce que je vais faire donc c'est envoyé le double de mon relevé à  la banque en recommandé demain avec un chèque de 13 euros et je vais leur demander de representer le chèque car là  je ne dépasserai pas mon découvert autorisé

croyez vous que cela peut marcher ?

et dans la foulée je me plaints largement au directeur de l'agence pour leur incompétence et par la même encore pour moi une nuit tourmentée

il est 15 h 45, je n'ai toujours pas pris ma douche, j'ai tous les papiers sur ma table de mon dossier (une montagne même) .........
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 03 Janvier 2013 à 15:53:14
allez dans un poste et payez en mandat cela sera plus simple

le plus urgent est de payer les deux cotisations croyez moi

le chèque est inscrit comme rejeté, votre cotisation n'est pas honoreé ??? sinon je comprends pas tout et vu l'urgence du fait de la réception de la lettre recommandée, ne vous posez pas de questions payez par mandat à  la poste

pas la peine d'aller à  votre banque.

sur vos contrats d'assurances ou feuille annuelle il y a les coordonnées de l'assurance ne serait-ce pas à  strasbourg ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 15:55:50
c'est bien cela RCS strasbourg en bas du courrier en tout petit

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 03 Janvier 2013 à 16:05:10
Nounours a raison Jeanne  ;)

L'urgent est de régulariser la situation, il sera temps ensuite de protester énergiquement auprès des services concernés  ;)

Vous avez de quoi régulariser ou pas ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 16:13:27
il me restait 200 euros pour boucler le mois ....
si je dois donner les deux échéances demandées soit 144 euros ....
voilà  quoi mais visiblement je n'ai pas le choix
je suis encore plus ecoeurée car j'ai bien pourtant payé cette cotisation et donc maintenant cette somme va dormir sur mon compte et la banque va encore s'en servir pour me mettre des frais diverses et ma ......... (je vais rester polie) ma gestionnaire donc va me répondre "bah je sais pas moi, je comprends pas" !!!!!!!!!!!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 03 Janvier 2013 à 16:29:11
Je comprends que ce soit difficile et que vous soyez énervée  :-\

à‰ventuellement, voir avec votre banquière si vous pouvez régler en 2 fois ? (mais avec confirmation écrite précisant qu'il n'y aura pas résiliation du contrat).
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 16:33:24
je ne me sens pas de prendre ce risque là  car j'ai l'impression d'avoir des incompétents face à  moi ...... et avec ma gestionnaire qui n'est jamais au courant de rien
mais j'ai fais un courrier bien salé qui partira demain en recommandé au directeur de l'agence !! au moins cela m'a défoulé .....
50 euros pour aller niveau bouffe jusqu'au 25/01 est mission impossible mais je n'ai plus de recours
et on m'a souhaité une très bonne année il y a deux jours
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 03 Janvier 2013 à 18:48:10
Citation de: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 16:33:24j'ai fais un courrier bien salé qui partira demain en recommandé au directeur de l'agence !! au moins cela m'a défoulé .....
Je ne suis pas sure que ce soit un bon plan...
L'urgence dans l'immédiat est de préserver votre assurance...
Il sera temps ensuite de ruer dans les brancards.  :P

Il y a cependant un double problème :
- si vous réglez par mandat, le chèque restera impayé, et vous risquez d'être fichée FCC (donc interdite de chéquier)
- le problème de trésorerie jusqu'à  la fin du mois


Ca se bouscule un peu depuis votre arrivée, et j'essaie de sérier :
1/ mandat pour régulariser l'assurance
2/ RAR pour préciser que cette somme doit être exclusivement réservée à  cette affectation, avec demande d'explications "soft" sur ces frais de gestion de trésorerie
3/ Prise de RDV avec Berlefebvre (on n'a pas d'actions, hein, nous, et rien à  y gagner : ce RDV ne peut être qu'à  votre bénéfice !  ;))
4/ début de réflexion sur ce que vous allez pouvoir raconter au juge
5/ éventuellement, on se penchera sur le problème bancaire, en demandant le remboursement des frais prélevés


Pardon, mais j'ai 2 autres questions...
Le dossier est déposé à  2 ?
Vous n'avez que 230 € de PA pour 4 gamins ?


Pardon pour la longueur, et j'en termine...
Il n'est pas question ici de vous juger, et ce n'est pas moi qui vous accuse d'avoir organisé votre insolvabilité.
Il me semble cependant important que vous soyez prévenue de la possibilité que le juge appréhende votre dossier de cette façon ! Et donc d'anticiper cette éventualité au mieux.
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Comailles le 03 Janvier 2013 à 19:35:09
Citation de: jeanne63450 le 03 Janvier 2013 à 16:13:27
il me restait 200 euros pour boucler le mois ....
Bonjour Jeanne,

Pourquoi vous reste t'il que 200 € pour le mois?

D'après le tableau que vous avez rempli il vous reste 1 039€ pour le mois.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: l'indien le 04 Janvier 2013 à 01:07:02
Bonsoir

Votre tableau ne fait pas plus peur qu'un autre, vous n'avez pas à  vous culpabiliser plus que d'autre.

Je confirme vous n'avez pas de capacité de remboursement. Soit une PRP soit un moratoire pour voir si votre capacité de remboursement se rétabli. Le juge retourne le dossier vers la BDF avec ces deux orientations possibles.

Il y a effectivement un risque, que vous soyez accusé d'avoir organisé votre insolvabilité...

Ce qu'il faudra: 1) bien expliquer les raisons sans doute douloureuses et angoissantes qui vous ont obligé à  prendre des décisions qui à  première vue semble incohérentes.

Deuxièmes) énumérer les possibilités de recherche pour augmenter à  nouveau votre revenu ce qui justifierait un moratoire, et sauverait la recevabilité du plan.

Ces deux points seront à  travailler avec "Ber" et le forum.

Un dernier point a envisager, il est peut être possible de contester le déménagement de votre dossier, en situation normale il devait être finaliser dans sa BDF d'origine.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 09:14:00
oui je ne perçois que 230 euros de pension alimentaire ce n'est pas pour les 4 mais pour mes deux ainés
oui dossier déposé à  deux
et plus que 200 euros ce mois ci car j'ai du faire face
au paiement trimestriel de cantine (deux fois 160 euros)
le car semestriel (deux fois 68 euros)
le dernier prélevement de ma facture d'eau (200 euros)
et des frais médicaux pour ma fille non pris en charge .......

voilà  pour ce mois ci
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 09:27:24
en relisant bien vos post, je réalise aussi que tout le monde pense que j'ai organisé mon insolvabilité et ce aussi pour des raisons qui semblent incohérentes (j'ai dis pense et non juge)
alors il me semble donc également impossible que le juge pense différemment (et lui jugera !!!)
je ne pourrai jamais demander au juge qu'il se rende bien compte que mon déménagement était juste pour sauver ma fille, ma famille, ma vie aussi ...

énumérer les possibilités de recherche :

mon amie part à  6 h 30 du matin pour rentrer à  18 h 00 avec le seul véhicule du foyer, j'habite un petit village de montagne sans transport public (uniquement un ramassage matin soir scolaire)
la première possibilité de bus ou tram est clermont ferrand (25 km) alors à  pied même pas possible
dans mon village très peu de jeunes donc très peu d'actif et les seuls bossent pour la ville à  6 km d'ici donc......
et se poserait alors le problème de prendre (et trouver surtout !!!!) une nourrice pour le matin, des frais de cantine, des frais à  nouveau de nourrice pour le soir........
croyez moi j'ai déjà  retourner le problème dans tout les sens......

il me restait un peu d'espoir mais depuis ma venue ici (et ce n'est pas un mal) tout espoir est perdu et au moins je sais à  quoi m'attendre
et puis si on me déclare irrecevable, les créanciers se jetteraient sur moi, les huissiers saisiraient (je ne possède aucun bien, seulement une voiture rien d'exceptionnel et dans la foulée mon amie ne pourra plus se rendre au boulot...)
en y regardant bien, il me restera quoi ....

j'ai grave déconné à  un moment de ma vie et comme on me l'a toujours dis, tout se paye ....

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 09:28:00
Vous n'arrivez pas à  lisser les dépenses mensuellement ?
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 09:31:22
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 09:27:24tout espoir est perdu
Ah non, hein !
S'il est de notre' devoir de vous mettre en garde, il n'est pas du tout question de baisser les bras !

On essaie juste de vous expliquer qu'il faut la préparer au cordeau, cette audience !  ;)

Vous avez téléphoné à  Ber ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: catsen le 04 Janvier 2013 à 10:00:01
Bonjour,

Non rien n'est perdu, si vous vous sentez un peu poussée c'est justement pour extirper les circonstances et les explications.

Quelquefois on a du mal à  les définir ou a bien les écrire

Ne perdez pas confiance, il faut continuer à  vous battre, c'est ce que nous faisons tous et des situations difficiles il y en a

Courage
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 11:04:58
merci
je vais écrire une lettre au juge pour lui expliquer ce que je vous ai expliqué
après quoi qu'il en soit lui seul détient mon destin entre ses mains
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 04 Janvier 2013 à 11:06:02
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 09:27:24
en relisant bien vos post, je réalise aussi que tout le monde pense que j'ai organisé mon insolvabilité et ce aussi pour des raisons qui semblent incohérentes (j'ai dis pense et non juge)
alors il me semble donc également impossible que le juge pense différemment (et lui jugera !!!)
je ne pourrai jamais demander au juge qu'il se rende bien compte que mon déménagement était juste pour sauver ma fille, ma famille, ma vie aussi ...

Jeanne,

Il n' y  a aucun jugement dans nos questions ...On se place d'abord d'un point de vue le plus objectif possible et on essaie toujours d'anticiper sur les points qui risquent de poser problème lors d'un passage en commission BdF ou devant un  juge.....
Et donc, dans votre cas, ce sont sur ces points qu'il va falloir axer très sérieusement votre argumentation.
Ainsi la diminution de revenus dûe à  votre changement de région devra effectivement être justifiée : par exemple il faudrait produire des  certificats médicaux ou autres documents au sujet des problèmes de votre fille..

Il ne faut pas baisser les bras : la proposition de RDV avec Bernard Lefevre qui connait parfaitement les problèmes du surendettement pourra vous être particulièrement utile : surtout ne la laissez pas passer .

Courage à  vous Jeanne  ;) ;) ;)



Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 11:16:34
ma fille etait suivie par une psychologue en ville et elle ne souhaite pas me faire de certificat
je pourrai toutefois donner les conclusions des résultats scolaires en chute libre avant et ici dès le premier trimestre de notre arrivée c'est un changement radical tant dans les notes que dans les remarques des maitresse

je comprends bien qu'il n'y a aucun jugement dans vos reflexions et franchement au stade où j'en suis aujourd'hui le jugement m'importe peu

je vis jour et nuit avec le dossier de surendettement en tête, je cherche la moindre économie possible, plus de bain long et relaxant mais une douche rapide et efficace, plus de lessive tous les jours mais tous les deux jours, plus de téléphone portable, plus d'entrée plat dessert mais un plat unique......... bref chaque geste du quotidien est compliqué.....

merci en tout cas à  tout le monde
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 04 Janvier 2013 à 11:19:48
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 11:04:58
je vais écrire une lettre au juge pour lui expliquer ce que je vous ai expliqué
après quoi qu'il en soit lui seul détient mon destin entre ses mains

Surtout, n'envoyez rien pour le moment !!

Ce serait tout  à  fait prématuré ...

Vous êtes convoquée le 14 février à  une audience, c'est çà  qu'il va falloir préparer très rigoureusement avec l'aide du forum et (j'insiste ...) de Bernard Lefevre et de son association..
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 04 Janvier 2013 à 11:25:39
La psychologue peut faire une attestation précisant qu'elle a suivi votre fille du tant au tant  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 11:28:56
je ne sais pas, je vais la recontacter pour lui demander ...... mais le juge pourrait me répondre qu'elle a très bien pu voir la psy pour un autre problème que sa phobie scolaire.....

et puis pour le rendez vous, mon amie pas pour du tout, elle déteste parler de sa vie et encore plus de son dossier de surendettement
alors je vais devoir moi préparer cela un peu seule et puis de toute façon je ne vois pas ce que je pourrai ajouter, je vous ai tout dis....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 04 Janvier 2013 à 11:39:09
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 11:28:56
alors je vais devoir moi préparer cela un peu seule et puis de toute façon je ne vois pas ce que je pourrai ajouter, je vous ai tout dis....

Jeanne,

Sur ce forum, nous faisons le maximum pour vous apporter toute l'aide possible..
Mais à  chaque fois que c'est possible, nous conseillons fortement (et encore plus pour les cas un peu plus complexes comme le vôtre..) de rencontrer également une association spécialisée .

Autre avantage des associations "locales" : leur connaissance des structures judiciaires et des BdF ..

Après, vous faites comme vous voulez bien sûr .. mais il me semble que ce serait dommage de ne pas chercher à  mettre toutes les  chances de votre côté... ;)

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 12:42:38
Ber ne s'est pas présenté, sur le forum, mais je puis vous assurer qu'il nous a été d'une grande aide dans nombre de situations !
Il ne vous demandera pas forcément de raconter votre vie, mais saura vous aider à  sérier votre argumentation, les choses à  mettre en avant, et celles qui le sont moins.
Il n'a rien d'un inquisiteur...

Nous pouvons nous-même vous aider à  cela !
Mais l'union fait la force !  ;)

Comment dire...
Ne laissez pas passer cette chance !


Pour la phobie scolaire, la psy peut en effet vous faire une attestation de suivi sans aucunement trahir le secret professionnel.
Et la mise en parallèle avec les bulletins scolaires parlera d'elle-même.

Vous ne l'chez pas, hein ?  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 16:18:20
je reviens de la poste, le mandat est fait pour ses deux échéances ainsi que la lettre au directeur de l'agence car franchement je commence à  en avoir marre d'être taxée pour un compte que je n'utilise plus du tout (me mettre des frais de gestion c'est gonflé alors même qu'il m'ont tout repris dès le dépot de mon dossier après des années chez eux !!!!)
je pense être dans mon bon droit quand j'avance que mon dossier de surendettement implique qu'ils ne doivent pas me mettre de frais (actuellement dans une autre banque je n'ai aucun souçi, aucun frais)
j'ai demandé également que me soit fait un virement des 72 euros que j'avais mis sur ce compte pour pallier à  mon  échéance habitation. 72 euros m'aidera pour faire les courses !!!

je ne sais pas si je l'che ou pas, je suis juste .... fatiguée de toute cette bataille et j'ai l'impression que mes dernières forces ont été prises

voilà  j'ai fais aussi toutes les photocopies de mes ressources, de mes frais, j'ai tout classé dans deux pochettes avec sur chacune un tableau récapitulatif
je commence un peu à  faire une bafouille pour le juge ....
et quand tout cela sera prêt, j'enverrai le tout et ma vie sera suspendu jusqu'au 14 fevrier

un grand merci à  tout le monde, vous êtes tous super chouette quand même
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 04 Janvier 2013 à 16:26:20
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 16:18:20
j'ai fais aussi toutes les photocopies de mes ressources, de mes frais, j'ai tout classé dans deux pochettes avec sur chacune un tableau récapitulatif
je commence un peu à  faire une bafouille pour le juge ....
et quand tout cela sera prêt, j'enverrai le tout et ma vie sera suspendu jusqu'au 14 fevrier

bon début !!!

mais  ne confondez pas vitesse et précipitation...Encore une fois, prenez conseils auprès du forum, d'une association avant de "boucler" votre dossier .

N'hésitez pas à  nous le soumettre : on pourra vous aider à  le finaliser .. ;) ;) ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 04 Janvier 2013 à 16:32:54
Bruyère a raison  ;), ne vous précipitez pas, mieux vaut peaufiner au mieux votre dossier  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: berlefebvre le 04 Janvier 2013 à 17:09:38
Quelque petites infos concernant le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand. Les séances "surendettement' ont lieu tous les jeudis après midi. Tout le monde est convoqué à  14 heures et il faut donc être patient d'autant que les dossiers qui passent en premier sont en général ceux où il y a un avocat ...

Il y a environ 6 juges d'instance et chacun d'eux (ou plutôt chacune d'elles) fait toute la session par roulement. Le planning n'étant pas public, j'ignore donc qui sera de permanence le 14 février.

Elles n'aiment pas du tout que les débiteurs ne se présentent pas personnellement à  l'audience, même s'ils ont un avocat!

Ne pas oublier que si une des parties est absente et qu'elle transmet ses conclusions au tribunal, elle dot en envoyer une copie par LRAR à  toutes les autres parties et communiquer ces AR au tribunal.

En général, le délibéré intervient environ 1 mois après l'audience.

Les juges n'ont encore mangé personne et il est IMPERATIF d'aller à  l'audience et de ne rien leur cacher.

Je suis toujours disponible pour plus d'infos.


Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: berlefebvre le 04 Janvier 2013 à 17:25:29
Petit oubli: j'ai oublié de préciser que, dans l'ensemble, elles ne sont pas enthousiastes pour ouvrir des PRP, alors, il vaut peut être mieux éviter de leur suggérer.
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 17:37:52
Citation de: jeanne63450 le 04 Janvier 2013 à 16:18:20je pense être dans mon bon droit quand j'avance que mon dossier de surendettement implique qu'ils ne doivent pas me mettre de frais
Pas tout à  fait...
Seuls les rejets ne peuvent plus entraîner de frais... pendant un an après la recevabilité...

Mais je n'ai pas bien compris à  quoi correspondaient ces "frais de gestion"...


Vous avez du temps avant le 14/02 pour qu'on vous aide au mieux pour votre argumentation !  ;)
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 17:38:47
Citation de: berlefebvre le 04 Janvier 2013 à 17:25:29
Petit oubli: j'ai oublié de préciser que, dans l'ensemble, elles ne sont pas enthousiastes pour ouvrir des PRP, alors, il vaut peut être mieux éviter de leur suggérer.
Ca, c'est clair !  :P


Merci, Ber !  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 04 Janvier 2013 à 21:40:10
Vous avez bien fait pour l'assurance

non vous n'êtes pas l'che et pas de jugement ici  :-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: l'indien le 06 Janvier 2013 à 16:33:06
Bonjour

Dans ma démarche j'essaie de comprendre ce que peut penser la personne qui va regarder votre dossier (le juge) pour prendre une décision. Bien entendu je ne pas porte pas de jugement sur votre choix... il y a trop de gens empressé de juger les autres.

Dans la lettre vous pouvez vous cacher derrière une Phrase assez simple du genre " dans la famille nous avons vécu des tensions (ou des évènements)  qui rendu indispensable notre déménagement et provoquée nos baisses de ressources ».... point

Forcément cette phrase dans le document que vous aller remettre au juge en début de débat va provoquer une question c'est quoi ? ... A ce moment vous devez apporter une réponse, l'attitude que vous devez avoir est importante, regardez bien le juge, votre expression du visage parle de lui même vous direz par exemple, cela concerne .... …  mais je ne peux expliquer en détail c'est vraiment très douloureux (pas forcément besoin de donner des détails). Et ensuite vous pouvez dire nous ferons tout notre possible pour améliorer notre budget.

Si on vous titille sur le forum c’est pour vous faire avancer dans cette préparation, un écrit bien pensé, et une préparation mentale  à  ce débat avec le juge… En général c’est des personnes qui comprennent les choses encore faut t-il leur donner un début d'€™explication. Et je vous encourage allez rencontrer Bernard pour vous préparer.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Jose33120 le 06 Janvier 2013 à 18:39:13
Bonsoir jeanne63450,


Vous savez jeanne que votre réussite dépend en effet, de cette journée mémorable pour vous qu'est le 14 février. Ce que nous souhaitons sur ce forum c'est de préparer au mieux les personnes qui nous font confiance et qui travaillent comme vous le faites pour vous sortir de ce gouffre;

Non le jugement des autres ce n'est pas notre travail et nous laissons cela à  des magistrats qui sont là  pour cà . Mais il n'en demeure pas moins que plus votre argumentation sera pointu et juste, plus vous aurez de bons conseils pour préparer et faire ce courrier qui sera remis au juge, plus vous aurez des chances de moratoire.

Comme le dit bernand lefebvre les juges n'aiment pas qu'on leur subgère ce dont vous souhaitez comme décision, même si vous êtes convaincu que c'est votre bon droit.

Il faut travaller en équipe pour ce dossier et le forum avec bernard sont prêt à  vous aider. Cà  c'est notre motivation. Celle de ne laisser personne sur la route.

Notre travail c'est de bien comprendre le dossier du FORUMEUR qui nous expose sa situation. C'est de lui poser un maximum de question afin de bien saisir le dossier. Mais en aucun cas un systheme de voyeurisme eu je ne sais quoi d'autre, NON notre travaille c'est de bien comprendre le dossier de voir qui peut aider au mieux dans le groupe et de faire une collegiale afin de faire le dossier qui tienne la route et débouche sur la recevabilité du dossier et le plus proche de la réalité.

Courage jeanne le travail est difficile mais faisons ensemble avec ce forum que votre dossier soit gagnant le 14 février, il sera mis en délibéré, avec jugement au terme de cette délibération et vous recevrez un courrier rec ommandé ar avec la réponse de la décision du tribunal.

José33120
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 13:36:03
bonjour

de retour après un petit silence car j'avais décidé d'inverser les chambres des enfants !!! mais seule je me suis attaquée à  une montagne enfin bref.....

merci de vos messages de soutien

les nouvelles, j'ai donc payé les 144 euros et à  la suite de mon courrier au directeur de l'agence, une conseillère m'a contacté pour me dire qu'ils m'extournaient les 13 euros de frais de gestion (sans explication du pourquoi de ses frais), depuis j'ai demandé que l'on me refasse un virement sur mon compte perso des 72 euros, silence radio donc depuis mardi !!! je réitère un mail après ....

deuxième nouvelle et pas des moindre : un huissier est passé à  la maison en mon absence (j'étais à  l'école) et m'a donc laissé une jolie petit billet blanc dans la boite aux lettres
intitulé : AVIS DE SIGNIFICATION ... je vous avise que conformément à  la loi, patati patata
un créancier (F.......E)
nature de l'acte : injonction de payer exécutoire et commandement et en dessous en gros mon nom et prénom

j'ai les coordonnées de l'huissier que j'avais déjà  contacté il y a un mois car il m'avait envoyé un recommandé me demandant de trouver un accord à  l'amiable pour rembourser ce créancier
J'avais répondu immédiatement en lui expliquant que j'avais un dossier BDF recevable, que ce fameux créancier était bien inclus dans mes dettes déclarées et que j'étais convoquée au tribunal très prochainement
Il m'a demandé cette convocation que j'ai envoyé le jour même, depuis je n'avais plus de nouvelles donc je pensais que c'était réglé

.... je suis encore une fois anéantie ........ qu'est ce qui se passe ? ont il le droit de me demander cette somme que je ne pourrai de toute façon pas rembourser d'un coup ?

j'ai renvoyé un mail à  l'huissier pour demander le pourquoi de cette injonction.. je suis perplexe .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 13:39:59
Ne vous paniquez pas, vous êtes recevable donc protégée  ;)

Il faut aller chercher cette IP ;)

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 13:45:45
il est stipulé que j'ai un délai de trois mois pour aller chez l'huissier chercher cette IP alors dois je tout de même y aller sachant que je passe dans un mois au tribunal ?

pourquoi ce créancier alors qu'il est au courant de ma recevabilité et qu'il n'a pas fait appel, d'un coup fait passer mon dossier chez un huissier ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 11 Janvier 2013 à 13:50:42
Il cherche à  garantir sa créance  ;)

Je pense qu'il faut aller la chercher maintenant mais on attend confirmation (j'ai signalé votre message)  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 13:53:18
en plus j'habite un petit village où même une vache suspecte qui passe est identifiée alors là  BINGO
ce midi à  l'école la voisine qui me dit : bah alors ma grande t'a l'huissier qui est venu à  la maison ?!!!!!!!!!
génial non !!!!
là  je me pensais déjà  épuisée à  bout de force mais non cela continue, il y a des moments où je me dis qu'il n'y a bien que mes enfants et mon amie qui me fasse tenir.........
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 11 Janvier 2013 à 13:55:58
laissez tomber les gens ils sont comme cela vous ne les changerez pas. Votre meilleure arme c'est le silence et la force que vous aurez pour vous en sortir et quand tout sera fini c'est vous qui aurez gagné. Personne n'est à  l'abri

pour le reste vous êtes recevable et protégée allez chercher l'IP xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 11 Janvier 2013 à 15:31:41
Oui, faut aller la chercher cette IP.
Mais ya rien qui va mal, votre recevabilité vous protège  ;)  Dans le meilleur ces cas la dette risque même de baisser  :P  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 15:58:21
mais pourquoi il s'acharne comme cela ? en ont il le droit ?
et pourquoi ne pas me l'avoir envoyé par lettre recommandé ?
pourquoi je me retrouve chez un huissier ?

oui je sais laissez parler les gens et croyez moi vu ma situation familiale je ne fais que cela laissez parler les autres .... mais cela m'a quand même usé et poussé à  quitter la région parisienne....

les jours passent aucun ne se ressemble vraiment, je vis au gré du passage du facteur, je suis en boucle dans ma tête
j'ai si peur de passer devant le juge ... mais sans nul doute que beaucoup connaissent
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2013 à 16:11:57
Bonjour Jeanne,

oui, c'est long et pénible le surendetteemnt .. Et il y faut une grosse armure et se blinder ..
Mais croyez moi, on en ressort plus fort !!

Suivez les conseils du forum : allez chercher cette IP pour pouvoir y faire opposition ... Ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle car devant un  tribunal  ces crédits sont souvent plein d'irrégularités, vous pouvez espérer une diminution de votre créance ..

Où en êtes vous de la préparation de l'audience du 14 ? Avez vous pu prendre RDV avec l'équipe de Bernard ??

Je suis peut-être "lourde"  ;) mais là , vous avez vraiment une chance d'être aidée très efficacement.. Ne la laissez pas passer ..

:-* :-* :-* :-*

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 16:20:55
bonjour

effectivement long et usant .....

mais faire opposition à  IP ???? elle n'a même pas lieu d'être c'est dingue et puis cette créance je la dois....

et puis en plus (j'avais oublié de vous en parler) lors de mon état de créance fait par la BDF pour mon plan il avait été noté au total 132 000 euros environ mais depuis chaque mois cela ne cesse d'augmenter car tous les créanciers me mettent des frais diverses et variés ..... donc maintenant je n'ose même plus calculer .....

pour la préparation de l'audience, j'ai fais toutes les photocopies de mes ressources, de mes charges, j'ai tout trié dans deux pochettes différentes avec un tableau récapitulatif sur le devant de chaque pochette
voilà  où j'en suis
je travaille aussi ma lettre mais je mets une phrase puis je l'efface et ainsi de suite ....

je vous remercie effectivement de votre aide efficace qui a un moment donné je l'avoue m'a aidé à  ne pas faire de bêtise.....
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 16:57:12
Citation de: jeanne63450 le 11 Janvier 2013 à 16:20:55faire opposition à  IP ???? elle n'a même pas lieu d'être
Ben si ! Comme vous l'a dit PSV, le créancier garantit sa créance.

Et comme le dit Bruy, il faut y faire opposition, parce que vous avez peut-être quelque chose à  y gagner.

Un acte d'huissier doit être fait à  personne, et ne peut être envoyé en recommandé.


Ne cherchez pas la perfection, pour votre lettre. Soumettez-nous les idées, et on essaiera d'avancer ensemble.


Pour Ber, j'ai bien compris que votre amie ne voulait pas revenir sur votre histoire. Vous ne pouvez pas y aller seule ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 06:59:43
bonjour

encore un week end stressant....

samedi matin au courrier par lettre simple, mon injonction de payer qui venait de l'huissier

une simple feuille qui a bouleversé mon week end

il est noter dedans que je suis passé au tribunal (enfin mon dossier car moi j'étais même pas au courant !!!) en date du 22/06/2013 et que le juge me condanne à  payer le fameux créancier
et là  il se trouve que ma dette pour eux se trouve maintenant à  5 500 euros (alors que lors du plan de financement de la BDF celle ci était arrêtée à  2 900 euros)........

il y a le paragraphe aussi qui précise que sans paiement de ma part l'huissier pourra procéder à  la saisie de mon mobilier et autre ....

Je ne sais plus quoi faire et je ne comprends plus rien, je suis condannée par un juge alors que mon dossier est recevable et je pensais donc que je ne pouvais pas de plus sans m'en avertir passer devant un juge sans que je puisse me défendre

est il trop tard ? que dois je faire ?

dans un post on me disais de faire opposition mais auprès de qui ? comment ?

je vous remercie de votre aide car je ne trouve pas de réponse.... et l'huissier ne me réponds plus maintenant et par téléphone impossible de le joindre....











Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 07:16:47
On va essayer de prendre les choses dans l'ordre, et de calmer la panique...
Je reviens de suite...
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 07:24:46
Donc...

- il faut aller retirer cette IP chez l'huissier
- le même jour, vous lui apportez copie de la recevabilité, en lui rappelant que celle-ci vous protège de toute mesure d'exécution
- vous l'informez également qu'en tout état de cause, vous allez y former opposition

Pour faire opposition, suivez ces indications (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0).


Il est normal que vous n'ayez pas été prévenue de ce "jugement" (en fait, une ordonnance). C'est justement la procédure pour une injonction de payer ! Le créancier saisit directement le juge, qui statue au vu des documents qui lui sont remis.
Vous êtes donc, vous, en tant que débiteur, informée de cette décision une fois qu'elle est prise.
Et c'est après cette information que vous pouvez éventuellement vous défendre, d'om l'intérêt de faire opposition.


Je suis cependant très surprise par cet énorme écart :
Citationma dette pour eux se trouve maintenant à  5 500 euros (alors que lors du plan de financement de la BDF celle ci était arrêtée à  2 900 euros)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:01:00
mais l'IP je l'ai puisque l'huissier me l'a envoyé par courrier
et ma recevabilité je lui ai déjà  envoyé début décembre la première fois qu'il m'avait contacté pour me dire qu'il avait un dossier de créance dans son étude

je vais lire le lien pour l'opposition alors

et pour l'écart en fait depuis l'arrêté des créances soit en 2011, tous les créanciers ont mis des frais (je vous en avais parlé)
et pour cette créance j'ai vu sur un relevé des frais :

indémnités légales sur impayé
représentation pour mensualité impayée
intérêt au taux nominal annuel

et comme cela tous les mois .....

sur l'IP
j'ai la créance principale
frais antérieurs
intérêts
cout du présent acte
le droit proportionnel Art 8

ce qui fais 5374 euros !!!!!!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:06:52
mais dans la lettre où je fais opposition à  cette injonction, je ne précise pas que j'ai un dossier de surendettement recevable et que je passe devant le juge au mois de février ???

et je vois aussi une phrase dans la lettre, dans l'attente d'une convocation pour une audience contradictoire ... le truc est que cette IP a été rendue dans mon ancien département soit à  500 km d'ici et que forcemment je ne pourrai jamais me rendre à  une audience aussi loin ....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: victoire le 14 Janvier 2013 à 08:09:41
Si vous êtes d'un autre département : cette ip n'est pas à  payer.
A confirmer par mes amis.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:12:58
j'ai signalé immédiatement mon changement d'adresse à  la BDF du 78 en donnant mes nouvelles coordonnées dans le 63

et là  cette IP provient effectivement bien du tribunal d'instance de Versailles dans le 78 donc .....

j'avoue perdre un peu les pédales moi parfois ....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: victoire le 14 Janvier 2013 à 08:14:01
Non alors elle est valable. :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 08:14:07
Alors...

Vous n'avez pas l'IP. Vous avez juste une copie de sa signification.
Il faut que vous alliez chercher l'IP complète chez l'huissier.

Si vous y faites opposition, l'audience aura lieu au tribunal d'instance de votre domicile.

Le courrier pour faire opposition est une "formalité". Vous n'avez rien à  y expliquer.
C'est à  l'audience que vous devrez vous expliquer.
Signalez bien votre changement d'adresse dans le courrier, en revanche !
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:16:28
ce qui signifie que maintenant tout est joué je vais devoir une fois de plus repasser devant un juge ???
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:24:55
en fait ce qui se passe c'est que cela va être compliqué pour moi d'aller chercher cette IP

ma fille va subir une intervention cette semaine et je dois déjà  me débrouiller pour courir entre les différents rendez vous du chirurgien, du radiologue, du laboratoire, du radiologue, ma pharmacie .....

et du stress supplémentaire en ce moment j'en avais pas vraiment besoin...

Mon gestionnaire ne m'a jamais prévenu que malgré mon dossier de recevabilité je pouvais quand même avoir des procédure telle que ces IP, il m'a dit à  la recevabilité soyez rassurée maintenant on ne peux plus rien contre vous...
le temps de la recevabilité j'avais déjà  des menaces d'huissier et je pensais donc être à  l'abri de ces derniers...
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: engel70 le 14 Janvier 2013 à 08:27:56
courage Jeanne ce n'est pas evident ...mais malheureusement
certains créanciers agissent ainsi,pour assurer leur dette,c'est lamentable
mais bon...je suis de tout coeur avec vous...
:-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 08:31:48
Tout n'est pas joué, puisque vous pouvez aller vous défendre...

Votre gestionnaire aurait dû vous prévenir... mais ils le font rarement.
La recevabilité protège des mesures d'exécution, mais pas des actions en justice.

Essayez d'aller chercher cette IP avant 1 mois...
Une question importante... Y a-t-il écrit quelque part "exécutoire" ?

Et... je suis vraiment désolée d'être si souvent porteuse de mauvaises nouvelles...
La recevabilité, en théorie, ne protège que pendant 1 an.
On n'a aucun exemple sur le forum de personnes qui auraient eu à  subir des saisies après ce délai, mais il me paraît important que vous sachiez que cette possibilité existe...  >:(
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:34:48
ma demande sera t elle recevable pour cette opposition si je l'envoie aujourd'hui alors que je n'ai que la copie de l'IP ?
la poste se trouvant à  coté de l'école ....

je me sentirais sans doute un peu plus rassurée et du réconfort j'en ai besoin....

ce que je ne m'explique pas non plus c'est qu'avec ce créancier j'ai plusieurs prêts et que c'est sur le plus petit prêt qu'il me colle une IP ; d'autant plus qu'avec ce créancier cela s'est toujours très bien passé dès le départ grrr
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:36:09
gloups je crains le pire là  .... OUI il est écrit
SIGNIFICATION D ORDONNANCE D INJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT

c'est ........ encore une mauvaise nouvelle ?
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 08:38:39
Citation de: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:36:09c'est ........ encore une mauvaise nouvelle ?
Oui...  >:( >:( >:(

Donc faites immédiatement opposition, en RAR, et informez l'huissier !
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 14 Janvier 2013 à 08:39:51
je vais envoyer la lettre aujourd'hui cela pourra t il être pris en compte même si je n'ai que la copie ????
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 08:42:35
Si vous avez les références, ce que je pense, oui !
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 15 Janvier 2013 à 10:59:32
bonjour

je me suis arrangée donc et demain j'irai chez l'huissier pour chercher cette IP
je vais aussi lui déposer dans la foulée le double de ma demande d'opposition
je stresse
je viens de lire sur le net que malgré donc ma recevabilité lorsque je passerai devant le juge pour ce créancier celui ci pourrait me condamner à  payer la somme dans sa totalité (évidemment je ne peux pas et évidemment je ne possède aucun bien !!!!)..........
je pensais jouer sur le fait aussi que je passe pour mon dossier au mois de février mais visiblement cela ne changerait rien car ce jour là  le juge ne pourra pas statuer sur mon dossier comme vous me l'avez expliquer .....
cette nuit grosse crise d'angoisse, je n'arrivai plus à  respirer, ma poitrine me faisait mal...
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: victoire le 15 Janvier 2013 à 11:48:54
La situation est difficile mais pas désespérée.
Quand les crises arrivent respirez dans le vrai sens du terme.
Ca s'apprend.
Courage : vous prenez les bonnes décisions!!!!! ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 15 Janvier 2013 à 19:50:07
Le juge d'instance se prononce sur une créance, et sur sa validité.
Cela n'a rien à  voir avec le dossier de surendettement, qui, lui, tente de proposer un plan d'apurement de l'ensemble des dettes, qui tient compte de la situation des personnes concernées.

Mais si les mesures recommandées sont homologuées, vous n'aurez à  régler que ce qui sera prévu par votre plan.


J'espère que je suis claire... Ce n'est pas très facile à  expliquer...  :P
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 16 Janvier 2013 à 13:29:14
bonjour

oui très claire, ce qui veux dire que si le plan de surendettement n'est pas mis en place avant mon passage devant le juge pour la créance dont j'ai fais opposition, il ne prendra pas en compte la recevabilité de mon dossier et maintiendra la créance totale 5 400 euros ....
mais je me demande bien ce qu'il pourra me saisir
et je pense que je vais en arriver là  car mon dossier de surendettement a l'air compliqué et de ce fait je ne pense pas que mon plan soit mis en place très rapidement .........;
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 16 Janvier 2013 à 13:32:42
ha oui aussi

je pensais
mais sans doute encore une fois à  juste tort

qu'une fois que l'état des créances avaient été fait par la BDF les créanciers ne pouvaient plus mettre des frais diverses et variés
car sinon c'est une histoire sans fin, le temps que le plan soit accepté bah il est plus bon car tous les créanciers ont mis des frais et les sommes ne sont plus bonnes

car là  à  la base avec ce créancier l'arrêt de la créance était de 3400 euros (je viens de vérifier) et là  maintenant je suis à  5400 euros ...........

alors si c'est comme cela pour tous les créanciers ma dette totale va être phénoménale et ne s'arretera jamais .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2013 à 07:00:19
Oui, une fois l'arreté des créances effectué, il n'y a plus d'interet.

Avez vous été retiré l'IP?
Titre: Re : Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 19 Janvier 2013 à 08:39:25
Citation de: Comailles le 19 Janvier 2013 à 07:00:19
Oui, une fois l'arreté des créances effectué, il n'y a plus d'interet.
Dans le cadre de la procédure de surendettement !

Jeanne, si je puis me permettre... il va falloir remonter les manches !
Pour argumenter pour les mesures imposées, d'une part.
Pour défendre cette IP d'autre part.
Et le temps passe très vite...  :P
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 09:58:57
bonjour

je ne reviens que vers vous aujourd'hui, ma fille ayant subi une intervention chirurgicale avec la course aux médecins et ensuite le temps de rétablissement
.......
je vais demain chercher l'IP n'ayant pas eu de véhicule avant et surtout de créneau dispo (je ne voulais pas prendre le risque de laisser ma fille seule à  la maison la journée)
mais les lettres pour cette IP sont déjà  faites donc là  je suis encore dans les temps puisque la notification par l'huissier m'avait été faite le 10/01/2013

concernant les interêts, je ne comprends pas (gloups une fois de plus !!!!) la précision :
oui une fois l'arreté des créances effectué, il n'y  a plus d'intéret

mais il m'est précisé : dans le cadre de la procédure de surendettement....

et là  je suis bien dans ce cadre là  non ?????

je suis toujours en guerre avec ma banquière, mon chèque pour l'assurance de 144 e a bien été encaissé et donc mon assurance habitation toujours maintenue (je suis tellement parano maintenant que j'en ai demandé une preuve écrite !!!!) mais concernant mes 72 euros encaissé sur ce fameux compte dont je ne me sers plus du tout, la banquière me reponds qu'il lui est impossible de me faire le virement de cette somme car maintenant mon compte est au service recouvrement !!!!!!!!!!! tout le monde se contredit dans cette banque et ce qui me tue c'est ces fameux 72 euros qui dorme sur un compte alors que je pourrai faire un plein de courses pour une semaine pour mes enfants............
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 23 Janvier 2013 à 10:32:03
Bon rétablissement à  votre fille  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 10:36:13
merci
c'est en bonne voie après bien du stress c'est derniers temps
2013 est visiblement une année de tout combat .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 23 Janvier 2013 à 10:42:54
Je n'ai pas remonté tout votre fil pour bien voir l'historique  :P   

Citationmais concernant mes 72 euros encaissé sur ce fameux compte dont je ne me sers plus du tout,
Vous pouvez tenter un courrier de ce type (à  adapter) :
Madame,
En date du XX XXXX, un virement (ou autre) a été opéré par XXXXXpour un montant de XX€ sur mon compte courant dont référence en marge.

Je tiens à  vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France de XXX le XXXX, qui a été déclaré recevable le XXXXXX (ou autre formule).

Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire" et donc par cette disposition je ne dois en aucun cas rembourser le découvert de ce compte tant que la proposition de plan de la Banque de France n'a pas été validée par toutes les parties.

Je vous demande en conséquence de mettre à  ma disposition cette somme à  votre guichet dans les meilleurs délais et de me prévenir de la disponibilité en m'appelant au XXXXXXXXXX.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes distinguées salutations.


C'est ce que je faisais à  chaque fois. En fait courrier en deux exemplaires, vous allez à  la banque et vous revenez avec un exemplaire noté remis en main propre, daté, signé.   La première fois ils étaient un peu perdu (appel au siège....)  Mais ça a fonctionné.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 10:55:01
merci pour ce modèle de lettre que je vais tenter
toutefois je vais demander un virement sur un autre compte car il m'est difficile d'aller à  l''agence avec laquelle j'ai un litige et oui 500 km nous sépare....
mais cela me reconforte dans le sens où là  je suis dans mon  bon sens.....
ha les banques !!!!!!!!!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 23 Janvier 2013 à 10:57:08
Citation500 km nous sépare
Viiiiiii   ça fait un peu loin  :P :P  :D
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 10:59:01
mais  bien décidé à  les récuperer mes 72 euros je vais tenter par mail et courrier ...
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 23 Janvier 2013 à 11:36:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour ces 72€
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 11:42:04
c'est pas possible je suis maudite à  croire

ce matin au courrier une lettre d'un huissier (encore un mais pas le même cette fois ci) me disant que je n'ai pas payer ma facture d'eau 400 euros et que sans paiement de ma part une saisie sur salaire sera procédé
(pour résumé c'est le deuxième courrier mais j'avais répondu au précedent)

cette facture j'ai eu un accord téléphonique pour payer en 4 fois depuis octobre
les trois premiers chèques ont été payés sans problème de ma part une fois par mois comme convenu et le quatrième chèque a déjà  été envoyé pour être encaissé le 29/01

j'avais dis cela à  l'huissier en réponse à  son premier courrier en donnant toutes les références de mes chèques

là  évidemment l'huissier ne répond pas à  son étude

que dois je faire ??? qui contacter ????

le trésor public de ma ville pour leur exposer le problème ?
ou tenter encore et encore ce maudit huissier qui n'a même pas pris en compte ma réponse au mois de décembre ?

je commence à  me demander pourquoi le sort s'acharne t il ainsi sur moi..............
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 23 Janvier 2013 à 11:43:53
Donc là  il reste une seule mensualité à  payer ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: catsen le 23 Janvier 2013 à 11:45:20
je serais tentée de dire un appel au trésor public pour savoir si l'huissier à  transféré les fonds ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 12:11:45
mais c'est pas à  l'huissier moi que j'ai payé

c'est un arrangement que j'avais trouvé avec le trésor public et je leur ai adressé à  eux personnellement à  chaque fois les chèques

oui une seule mensualité de 100 euros dont le trésor public a déjà  le chèque en possession et doit le poser pour le 29/01/2013

et l'huissier lui toujours injoignable
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: ombrelle69 le 23 Janvier 2013 à 12:18:19
Prenez votre plume et écrivez tout cela à  Monsieur le nuissier  :P
Remise en main propre ou LRAR  :-\
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 23 Janvier 2013 à 12:22:53
C'est peut être juste que votre dossier n'est pas mis à  jour  :-\

Perso, j'€™appellerais le trésor public pour leur expliquer et j'enverrais un courrier RAR à  l'huissier avec les dates des paiements  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 23 Janvier 2013 à 12:26:31
entendu je vais faire cela alors

le tresor public et l'huissier donc
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 28 Janvier 2013 à 13:38:11
bonjour

un petit peu de nouvelles :

opposition faite pour l'injonction de payer
silence radio de la part de ma banque pour mes 72 euros
tresor public contacté, il s'excuse c'est une erreur, les chèques ont bien été encaissés, ils doivent contacter l'huissier pour lui signifier cela

et ce matin ......... au courrier ........ une gentille lettre

celle de mon crédit auto (bien inclus dans mon dossier) qui me notifie que ma recevabilité a entraîné une suspension des procédures à  mon encontre mais que  ce n'était qu'uniquement pour une durée de un an

ce délai ayant expiré, je dois recouvrer ma créance 8 345 euros de toute urgence

a défaut, ils seront contraint de reprendre les poursuites selon la procédure de droit commun ...


et voilà  quoi le coup de grace !!!!!!!! lors de ma recevabilité, la BDF avait exigé que le seul véhicule de la famille ne soit pas saisi car selon lui cela degraderait considérablement nos conditions de vie

et maintenant avec mon déménagement et mon arrivée dans un village sans aucun transport en commun sans aucun commerce, si mon véhicule est saisi cela entrainerait de ce fait que nous ne pourrions plus faire les courses, plus emmener les enfants à  l'école et pire encore plus aucune possibilité d'aller au travail.

Ai je un recours quelconque ? Est il possible que l'on me reprenne mon véhicule ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 28 Janvier 2013 à 13:45:11
Pour la voiture, il leur faudra une décision de justice donc vous avez un peu de temps et vous aurez eu l'audience auprès du jex d'ici là   ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 28 Janvier 2013 à 13:55:27
je réponds à  ce courrier ou non ?

ce qui m'inquiete en fait c'est que oui j'aurai eu l'audience auprès du jex prochainement mais que de ce que vous m'avez dit il ne pourra pas se prononcer

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 28 Janvier 2013 à 14:00:04
Je ne pense pas qu'il faille répondre mais on attend les autres avis  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: catsen le 28 Janvier 2013 à 14:23:09
je pense comme Persévérance


c'est quel type de crédit auto?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 28 Janvier 2013 à 14:30:19
Y a-t-il une décision de justice pour ce prêt ?
S'agit-il d'un prêt affecté ?


Jeanne, vous faites comme vous voulez, mais je persiste à  penser que vous devriez :
- d'une part vous rapprocher de Berlefèvre
- d'autre part nous soumettre votre courrier pour l'audience du 14/02...  :P
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 28 Janvier 2013 à 15:54:05
une décision de justice, non je ne pense pas, c'est un simple courrier

crédit auto que j'ai signé à  la concession (15 000 euros)

prêt affecté ??????? je vois pas trop là  !!!

mon courrier je l'ai pas mis en forme encore car parrallelement j'ai aussi quelques problèmes personnels, j'essaye de tout gérer au mieux mais c'est compliqué
ajouter à  cela une migraine persistante depuis 2 jours.... grrrrrr
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 28 Janvier 2013 à 15:55:39
Sur le contrat de prêt, est il spécifié que c'est pour l'achat d'un véhicule ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 28 Janvier 2013 à 15:56:24
oui c'est précisé
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 28 Janvier 2013 à 15:57:53
Donc c'est un prêt affecté  :-\
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 28 Janvier 2013 à 15:58:51
ha et c'est embetant cela  ???
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: nounours le 28 Janvier 2013 à 17:22:43
le souci pour un prêt affecté ou une LOA (mais une LOA est la plus contraignante) c'est qu'ils peuvent reprendrent le véhicule

à  quel nom est la carte grise du véhicule ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 29 Janvier 2013 à 09:52:09
Y a-t-il une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3866.0) dans votre contrat ?


Et je ne me répète plus pour le reste, mais n'en pense pas moins !  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 12 Février 2013 à 23:50:15
Désolée que vous ne soyez pas revenue nous voir Jeanne ...

J'espère de tout coeur que cette audience vous sera favorable ..

Courage à  vous  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: kilt 78 le 14 Février 2013 à 01:10:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                  xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Astian le 14 Février 2013 à 06:20:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 07:28:27
J'espère que vous êtes prête, Jeanne !  ;)

Bon courage pour cette journée et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: engel70 le 14 Février 2013 à 07:54:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 08:03:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: biquette59 le 15 Février 2013 à 07:06:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 07:17:10
bonjour


je n'ai pas pu me connecter avant .....
alors déjà  bien qu'audience public la juge a demandé à  tout le monde de sortir pour traiter dossier un par un et ainsi assurer une confidentialité, c'était plutot moins paniquant
pour ma part, notre dossier a été traité volontairement (gloups je me disais) en dernier car celui ci semblait difficile !!!!
madame la juge nous a mis à  l'aise tout de suite et était vraiment très sympa, elle ne comprends pas comme nous pourquoi notre dossier a mis deux ans avant de se retrouver en audience, elle nous a fait part que c'était un délai presque jamais vu !!!!
elle nous a dis avoir retourné le dossier dans tous les sens et comme nous avons plus de charges que de revenus, elle a appliqué les barêmes de capacité de remboursement et on arrive à  0
elle a donc décidé de demander un rétablissement personnel..... elle nous a juste avoué ne pas savoir comment procéder car avec notre déménagement il faudrait normalement que cela soit la BDF de notre ancien département qui le décide.... mais elle se posait la question de savoir si elle, elle pouvait directement le demander pour éviter de perdre encore trop de temps ... elle doit donc se renseigner sur ce point et nous rendra sa décision fin mars......
par contre, elle m'a dis que même si j'avais eu cette injonction de payer il ne fallait surtout pas que je panique, que je ne fasse rentrer aucun huissier à  la maison car mon dossier a été jugé recevable et cette recevabilité ne pourrait plus mettre retirée....
concernant, une éventuelle saisie de véhicule, elle m'a dis aussi que c'était impossible car le premier juge lors de la mise en place du plan avait ordonné que l'on ne saisisse pas le véhciule car cela ne ferait qu'aggraver les conditions de vie de notre famille (impossibilité de se rendre au travail, de faire les courses....); de plus elle nous a fait remarquer que le véhicule maintenant avait 5 ans et qu'il ne valait quasiment presque plus rien.......


maintenant, je stresse quand même car il est évident pour moi que les créanciers vont faire appel de cette décision de rétablissement personnel..... je pense que cela va encore durer un certain temps


merci encore et encore à  tout le monde pour tout vos messages... vraiment..... bbbo
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 18 Février 2013 à 07:26:49
OUFFFF !!!!!  bbbo bbbo bbbo
Vous nous donnez la date exacte du délibéré ?


... et vous nous rappelez ce qu'il en est pour l'IP ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 07:46:29
délibéré 28 mars exactement


et pour l'IP j'ai juste reçu un courrier qui stipulait que le juge avait bien noté mon opposition a cette injonction, rien de plus....

la juge m'a dis aussi que demander un moratoire ne servirait à  rien car il est clair que même dans deux ans notre situation sera la même et que nos charges ne baisseront pas car nos enfants sont encore trop petit pour envisager qu'ils quittent le domicile .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 08:11:58
Ce sont de bonnes nouvelles, elle a l'air très bien cette juge  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 08:16:04
le truc qui m'angoisse un peu est que vu que j'ai plus de 14 créanciers je me doute bien qu'ils vont pas vouloir de cette PRP, comment cela se passe dans ce cas là  ?
on repasse devant le juge ? peut il décider d'autres choses ? est ce le même juge qui s'occupe tout le temps d'un dossier ?


et oui encore des questions ..............arfffff
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 08:17:37
Je dirais qu'il y a moins de risques que les créanciers s'opposent à  une décision d'un juge ... mais ça reste possible, ce ne sera pas forcément le même juge mais en général ils se contredisent pas trop entre eux  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 08:20:56
ce qui m'angoisse un peu c'est dans le cas où mon dossier repartirait en ile de france pour être traité et que finalement la bas ils décident d'une autre décision


et puis il faudrait aussi que cela ne prenne pas trop de temps car je vais bien être convoquée pour cette IP et s'ils m'ordonnent de payer, je ne pourrai pas et j'ai peur de la saisie....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Comailles le 18 Février 2013 à 08:22:58
Vous n'aurez pas de saisie puisque la "recevabilité" vous protège ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 08:25:07
la recevabilité me protège un an semblerait il et là  nous en sommes à  deux ans et demi de cette recevabilité car mon dossier pour je ne sais quelle raison s'est retrouvé bloqué quelque part ..


j'ai déjà  reçu deux lettres de créancier qui stipulaient qu'ils avaient bien été patient plus qu'il ne le vaudrait mais que maintenant je devais recouvrer mes créances .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 09:47:59
donc si j'ai bien compris là  où en est mon dossier c'est que le juge le 28/03 déliberera pour une orientation PRP soit en ile de france soit ici


mais ensuite que se passe t il ?

Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 15:12:26
mince encore une question... désolé ...


qu'en est il de mes découverts bancaires déclarés à  la BDF ?


j'ai trois découverts de 800 euros (dont un sur un compte dont je ne dispose plus aucun moyen de paiement) qui sont bien déclarés dans mes dettes à  la BDF mais comment cela se passe t il en PRP ? comment font ils ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 15:15:35
S'il y a PRP ces dettes seront effacées comme les autres  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 15:18:19
donc mes comptes reviendront à  0 si je comprends bien mais ensuite la banque peut elle exigé que je lui rende carte bleue, chéquier ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 15:23:06
Je pense que c'est au bon vouloir de chaque banque  :-\
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 15:32:19
bon bah ok là  je suis fixée c'est déjà  super tendu avec la banque donc ..... ils vont me demander de tout rendre c'est certain


et concernant mon crédit sur la voiture, il est bien aussi dans le plan mais là  c'est certain qu'ils voudront faire appel car ils auront pas envie de passer sur cette créance..... est il possible qu'il me demande de la rendre ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 15:36:34
S'il y a une PRP, c'est pour tous les crédits  ;)

Et rien n'est sur pour la banque  ;) Vous n'avez qu'un seul compte ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 15:39:05
j'ai deux comptes


en faisant appel, le créancier peut il demander qu'on rende le véhicule ? (c'était cela ma question mais je l'ai mal formulé)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 15:42:52
C'est un véhicule en LOA ?

A confirmer mais ce que peut faire le créancier s'est s'opposer à  la PRP (mais comme je vous l'ai dit avant perso je pense qu'il y a moins de risques de recours car c'est un juge qui a décidé) mais pas réclamer le véhicule, je pense pas.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 15:47:45
non ce n'est pas une location avec option d'achat


c'était un pret que j'avais fais à  la signature de la voiture chez le concessionnaire


et selon vous pourquoi les créanciers s'opposent à  la PRP s'ils savent qu'il n'y a pas d'autres solutions ? pour faire changer d'avis le juge ?
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 16:00:53
Ils s'opposent car eux ce qu'ils veulent s'est être payés  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:06:19
bon donc autant m'attendre à  encore des mois de procédure..... et encore des nuits sans sommeil en prévision


je pensais déjà  ne plus pouvoir en supporter .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 16:08:57
Non mais ne paniquez pas pour rien, les recours ne sont pas du tout systématiques et encore moins quand c'est un juge qui demande une PRP.

Décompressez, l'audience s'est bien passée, vous attendez patiemment le jugement et on avisera si jamais il y a un recours  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 16:13:11
Citation de: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:06:19
bon donc autant m'attendre à  encore des mois de procédure..... et encore des nuits sans sommeil en prévision
je pensais déjà  ne plus pouvoir en supporter .....

C'est sûr que c'est long et pénible.. mais dites vous que là  votre horizon est en train de s'éclaircir.. si la juge décide une PRP... ils pourront bien s'opposer.. en fin de compte, vous l'aurez la PRP..même s'il faut encore argumenter et que c'est super difficile à  vivre .. >:(

Le meilleur est devant vous !!

Il faut vous accrocher Jeanne.. vous allez vous en sortir .. ;) ;) ;)

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:14:05
c'est tellement réconfortant de vous parlez


oui ne pas paniquez et c'est clair que ces derniers temps je ne fais que cela


je pense aussi à  cette IP dont j'ai fais opposition... quand je serai convoquée je dois préciser que le juge pense demander une PRP ?


la juge m'a dis aussi (ha oui cela me revient par brides les conversations lol) que j'avais le droit de ne pas faire rentrer l'huissier chez moi car mon dossier a été recevable point à  la ligne, en gros elle m'a dis que je pouvais l'envoyer ballader (dans d'autres termes evidemment !!!!!) mais elle m'a pas fait part de l'histoire des un an seulement qui me protège ....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 16:23:44
Pour l'IP, transmettez nous la date quand vous l'aurez, on vous aidera à  la préparer.

D'ici là , vous aurez probablement reçu le délibéré exact de la juge, qui sera bien sûr à  communiquer lors de l'audience de l' IP.  ;)

Pour l'huissier, .. je ne sais pas trop quoi vous répondre exactement du fait des délais de votre dossier.. Au  cas où il en viendrait un, vous pourrez délà  vous prévaloir de  cette audience .. et si vrai souci, demander au Juge la suspension d'éventuelles mesures exécutoires..
Je ne pense pas qu'on en arrive là , mais dites vous bien que vous n'avez pas à  trop vous inquiéter : la roue est en train de tourner pour vous ... ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:28:58
cette IP peut elle être annulée par le juge si d'ici là  je suis convoquée et que j'ai le délibéré d'une PRP ?
ce qui me fait peur en fait c'est justement de ne pas l'avoir à  temps ce delibéré car comme me l'a précisé la juge, elle ne savait même pas elle même si elle devait renvoyé le dossier en ile de france pour qu'il soit traité par eux ou si elle, pouvait directement demander une PRP .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 16:36:30
Si la juge vous a dit fin mars.. pas de raison  que çà  tarde plus !!

Pour l'IP, je pense qu'il faudra malgré tout vous y présenter.. la PRP risquant de ne pas avoir été définitiveemnt entérinée par le juge lorsque vous y serez convoquée..

Mais pour l'instant, on parle un peu dans le vide, dans la mesure où on n'a encore aucune autre autre date que celle du délibéré.. ;)

Essayez de décompresser un peu .. L'audience vous a été très favorable : c'est pour l'instant ce qu'il faut retenir ... Profitez des petites joies de l'existence.. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:44:27
fin mars pour me dire si elle statue pour la PRP elle même ou si elle envoie mon dossier en ile de france ....... et là  cela va encore tarder..


mais comme vous dites on ne sait pas (moi qui croyait que les juges connaissaient toutes les "règles et procédures" des dossiers de surendettement), mon dossier est en tout exceptionnel cela commence par la durée pour laquelle il est resté intraité .... ce qui forcemment maintenant me pénalise .. mais bon c'est ainsi effectivement on ne peux rien faire d'autre qu'attendre....


décompressez j'ai du mal, encore une grosse crise d'angoisse il y a deux nuits, je pouvais plus respirer, je pouvais pas dormir.... et tout cela pendant 6 heures durant .....
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 16:50:39
Citation de: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:44:27
encore une grosse crise d'angoisse il y a deux nuits, je pouvais plus respirer, je pouvais pas dormir.... et tout cela pendant 6 heures durant .....

Etes vous suivie pour ces crises ? Au début de notre procédure, j'avais eu un traitement contre les crises d'angoisse très efficace : anxyolitique léger que j'avais ensuite espacé peu à  peu.. Pas d'accoutumance, pas d'effets secondaires ..Une bonne béquille !!  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:53:28
non et pour tout dire je n'en parle à  personne
tout le monde me pense forte et solide en tout cas la journée alors du coup la nuit je pense que de ce fait .... je relache...
ma famille n'est pas au courant de ma situation, très peu de mes amies aussi...
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 16:59:22
Citation de: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:53:28
non et pour tout dire je n'en parle à  personne

Un médecin est lié par le secret médical.. çà  vous ferait vraiment du bien d'en parler avec lui et d'accepter cette aide ...A force d'être forte.. on peut aussi "casser"..

N'hésitez plus à  lui demander un "coup de pouce" médicamenteux..Je ne suis pas du tout une consommatrice de médocs.. mais cette aide m'avait fait beaucoup de bien ..et j'avais arrété de moi-même dès que çà  a été mieux..


ne soyez pas trop exigeante avec vous-même.. prenez soin de vous : votre famille a besoin que vous soyez là  .. ;) ;)

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Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 05:34:09
J'espère que vous aurez incessamment une décision qui vous soulagera !  ;)
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: engel70 le 28 Mars 2013 à 06:05:32
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Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: kilt 78 le 28 Mars 2013 à 06:07:07
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                                                                                                                   xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: Astian le 28 Mars 2013 à 06:37:38
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Famille Astian
Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: biquette59 le 28 Mars 2013 à 07:56:55
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Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: CLO75 le 28 Mars 2013 à 09:32:34
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Titre: Re : effacement de dettes ? moratoire ?
Posté par: BRUYERE le 28 Mars 2013 à 10:52:14
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