Résultats Recherche

#1

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / plan définitif signé.Quand dois-je commencer à payer mes créanciers?

24 Mai 2011 à 21:46:48 par gaby

...... ,   Mon plan a bien été accepté par tous fin avril avec mise  ............  ça prendra un peu de temps.  Ma question est: mon plan ne risque-t'il pas de devenir caduc si je ne paie  ............  au plus vite et comme me l'indique mon plan de BDF? Serais-je en faute? ou alors ce sont eux  ......

#2

archives / Liens et informations utiles sur le surendettement - avant le 01/11/2010

28 Novembre 2010 à 12:12:50 par bisane

......  de surendettement, ou pendant l'application du plan conventionnel de redressement. Sans prétendre à l' ............  d'un dossier de surendettement ¤ Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines  ............  points de repères (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution,  ......

#3

procédure de surendettement / Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - mise à jour (01/07/2016)

02 Février 2018 à 19:33:40 par bisane

......  de rembourser une quelconque dette, ou de payer une échéance de prêt. Il est cependant prudent de  ............  est recevable... et maintenant ?   Elaboration du Plan Conventionnel de Redressement (ou plan de  ............  amiable, ou plan de désendettement) (articles L 732-1 et suivants)  ............ : - la durée de l'élaboration du plan est très variable en fonction de la plus ou moins  ............  du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de  ............  mois (7 ans). - le plan entre en application à la date fixée par le plan  ............  jour du mois suivant le courrier informant de ce plan - article R 732-1). Si la phase amiable (la  ............  deux mois avant le terme du moratoire.  -> un plan établi sur une durée déterminée, avec re-dépôt à  ............ 'issue  Mise en place du plan : - les créanciers doivent prendre contact avec  ............  peut être dénoncé par les créanciers, et rend le plan caduc de plein droit 15 jours après une mise en  ............ -ci, et tenez-vous en à ce qui est indiqué sur le plan  --> il est conseillé d'effectuer vos paiements  ............  pour éviter toute mauvaise surprise  A noter : le plan de désendettement comporte souvent des paliers,  ............ . Veillez à les respecter !  A l'issue du plan, si les dettes ne sont pas soldées, les reliquats  ............  effacés, à l'exception des prêts immobiliers.Un plan conventionnel de redressement, un moratoire, une  ............  donc tenue de le respecter.    Contestation du Plan et Phase de Recommandation : - si la phase  ............  est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore  ............  généralement dans les grandes lignes le plan initial. Le débiteur dispose de 15 jours à  ............  alors :  --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place  --> les créanciers font appel  ......

#4

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dois-je payer un crédit contracté à 2 quand l autre l a inséré dans son plan?

07 Mai 2011 à 20:48:11 par pimousse

......  que je connais qui m a dit que je ne devrais pas payer l huissier etant donné qu'il est dans un plan de  ............  ou autre pour voir comment arreter tout ca, car payer pour un truc que je n'ai pas et ne pas pouvoir m  ......

#5

Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP / Re : PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

06 Décembre 2010 à 20:53:18 par laura511

......  fait qu'il a peut être maintenant les moyens de payer quelque chose ou le fait que j'ai été et suis  ............  à rembourser les dettes ? Ou que mon plan a été établi sur la totalité et non sur 50 % des  ......

#6

dossier de surendettement recevable / Re : Phase de recommandations - SophieJo (suite de "est-ce cela le harcèlement ?") - début plan Août

05 Octobre 2011 à 10:15:27 par sophiejo

......  fait , je ne peux jamais les payer le 5 et le 10. ils sont toujours payés en retard,  ............  à jour des dettes? Et, dès le départ du nouveau plan, fixer un date compatible avec eux?   ......

#7

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Décheance du terme ???

30 Juillet 2010 à 09:32:43 par l'indien

......  persuadé que la proposition de transition de payer dès maintenant ce qui sera effacé, est la  ............  est payé régulièrement par mon épouse. Suivant le plan de surendettement que vous avez accepté.  Je  ......

#8

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : besoin de vous

16 Mars 2012 à 08:43:33 par missmaman

......  preuve à l'appui  et que malgré ça on à suivi le plan payer n et loyer 50 tout les mois  et je mettrais  ......

#9

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Incident de paiement pendant le plan; déchéance du terme et forclusion.

04 Novembre 2012 à 08:14:27 par musica

......  conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article  ............  de France pour huit ans concernant les sommes à payer en 2003. Il est précisé dans mon plan qu'il  ............  ils me mettent en demeure encore une fois de payer cette somme.  1) D'après l'article cité plus haut: ............  conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article  ............  si dans dans le cadre d'une dette pendant le plan une société accepte  de reporté l'échéance à  la  ............  du plan. J'ai un crédit qui devait ce terminé à  la fin  ............  plan et finalement il me restait 750 euros à  payer.   ............ ) Je suis en plan de surendettement depuis 2000. ça fait donc 12  ............  plus de 8 années?  J'en suis à  mon troisième plan et j'ai l'impression que ça ne va jamais se  ............ . Je ne peux pas faire de crédits et je dois tout payer avec ce qui me reste à  la fin du mois.  Je vous  ......

#10

dossier de surendettement recevable / Re : Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

01 Mai 2013 à 10:20:32 par Comailles

......  ne pourront pas payer 200 € de plus chaque mois avec un plan   Il faut  ............  mettre cette dette dans le plan. ......

#11

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : la banque jaune

22 Avril 2010 à 09:29:25 par tikilion

...... :  Etat n°  N° Ordre :    Objet: Commandement de Payer  Monsieur le Trésorier Principal,   Je fais suite  ............  commandement de payer reçu le 21 avril 2010 et à ma conversation  ............  de France, jugé recevable le 28 janvier 2010.  Un plan de désendettement vous a alors été adressé par la  ............  soit une mensualité de 9.75 €  En attendant du le plan définitif, je vous ai déjà fait parvenir en mars  ............  jour de continuer mes paiements dans l'attente du plan définitif et de ne plus tenir compte de ce  ............  de payer dans la mesure où mon dossier était déposé en  ............  la non prise en compte de ce commandement de payer.  Dans l'attente de vous lire et vous remerciant  ......

#12

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : 60 ans et au bord du gouffre : aidez moi svp

16 Novembre 2010 à 10:40:59 par irena

......  je suis divorcée depuis 1987    Lors du projet de plan conventionnel de redressement j'avais 5 crédits,  ............  crédit.   Que dois-je faire ?  Je me retrouve à payer pour monsieur soit 1012,87 en plus  J'attend l' ......

#13

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Le cas de tiffany

17 Octobre 2011 à 12:23:42 par tiffany

......  les prélèvements et là j'ai donc 4 créanciers à payer ppendant 10 mois pour commencer ( c'est le 1 er  ............  les courriers avec chèques pour règlement ( mon plan démarre le 31 octobre ) et j'ai demandé qu on m' ......

#14

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : plan de redressement - accident - nouveaux créanciers

02 Novembre 2010 à 08:32:58 par bisane

......  fil....  Vous n'avez pas eu de mise en demeure de payer, suite à vos impayés ?  Faites vite en tout cas  ............  prévenir la BDF, car si votre plan est déclaré caduc vous n'aurez guère de recours... ......

#15

PRP homologuée par le JEX / Re : Revenante ...

06 Septembre 2012 à 13:44:07 par Persévérance

...... 'annuler les virements pour les créanciers de mon plan actuel ...  A votre avis, je me mets en défaut  ............ 'ai 2 virements de 57€ et 1 de 15€ normalement à payer pour le 30/09 sauf que S...E "exige" que je  ......

#16

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : LE PERIPLE DE MOUCHE...

01 Avril 2010 à 00:09:18 par bisane

......  quelques recherches concernant le COMMANDEMENT DE PAYER. Or d'après mes résultats il s'évère que dans la  ............  judiciare utilisé pour sommer un locataire de payer son loyer pour pouvoir justifier par la suite d' ............ -dessous quelques copier coller du commandement de payer. En droit, un commandement est un acte d'huissier  ............  diffèrent suivant leur objectif : commandement de payer : pour inciter une personne à payer ses dettes.  ............  crois (pas certain) que lorsqu'un commandement de payer est délivré qu'il convient d'y faire opposition  ............  cas de MOUCHE , il semble que ce commandement de payer aux fins de saisie exécutoire émane d'un décision  ............  saisie (donc différent du simple commandement de payer) et qu'il semble que la saisine de la justice à l' ............  24 mois maximum. En conclusion : 1) injonction de payer exécutoire 2) le créancier saisit un huissier , l' ............  ; sur le forum souvent est évoqué l'injonction de payer , la saisie sur salaire mais très rarement le  ............  de payer ; il serait intéressant de pouvoir avoir une  ............ , qui, de toutes façons, ne peuvent pas payer, à l'action judiciaire. Mouche est au-delà.  ............  enfin ma brave madame mon brave monsieur il faut payer, et les gens ont payé même s'il ne pouvait  ............ . Plus jamais ça comme ça !!! C'est à dire ne plus payer, comme ça. Soit, aller à la saisie sur salaire,  ............  le refus de recevabilité faire vous même votre plan de remboursement que vous tenez jusqu'a la  ............  1/2/où 3 ans de supplément pour obtenir le plan. C'est des années de galère. Sur Brest on suit un  ............  étapes qui nous attendent depuis l injonction de payer jusqu au JEX MERCI  PEUT ETRE CELA EN AIDERAIT  ......

#17

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : dossier surendettement et jex

16 Juin 2011 à 19:52:34 par lisette75

......  m'a demandé les documents ( acte d'achat, plan....copiés en triple) + des photos du palace ,  ............  le partage de la maison avec l'ex pour eviter de payer le credit restant en totalité...Ben c'est  ......

#18

dossier de surendettement recevable / bonjour,

21 Janvier 2013 à 10:03:20 par tatadu77

......  mille euros sur mon pret immo ils m'avit fait un plan d'appurement mais j'ai eu deux echeances de  ............  par ma banque ils m'on donc mis en demeure de payer la totalité du retard,   je suis allé voir une  ............  et moi gagnons 3200 euros a deux ,mais avec le plan d'appurumemnt plus les autres credits plus les  ......

#19

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Besoin de savoir si je dois faire un dossier

26 Janvier 2012 à 19:16:09 par MARRAINE02

......  déposé et RECEVABLE vous êtes protégée jusqu au plan BDF signé mais plus après pendant la mise en  ............  du plan ou de son application  II.6. L HUISSIER peut agir  ............  postière un lundi matin tôt quand je suis allée payer ma facture de téléphone et qu elle m a dit "  ......

#20

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Condamné à payer une créance pendant l'execution du plan

09 Mai 2012 à 22:28:33 par Georgy

......  et qu''elle a très peu de revenus, nous devons payer une première mensualité pour chaque créancier,  ............  contents, nous nous conformons aux exigences du plan, nous sommes particulièrement rassurés par une  ............  notée dans le plan « Les Créanciers s'engagent à ne pas poursuivre  ............  cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent  ............  des sommes dues, alors qu'il avait accepté le plan et que nous n'avons pas fait d'écart dans l' ............  avocat ni épouse), je présente mes éléments : plan de surendettement et Liquidation Judicaire de mon  ............  : sur près de 6000 € de créance nous devons payer 120 € par mois jusqu'à début 2013 (soit la fin  ............  du plan) et le solde de la créance à ce moment-là.  C'est  ............  : - Pourquoi le juge n'a pas tenu compte du plan de surendettement de la BDF ? - Pourquoi n'a-t- ......

#21

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : J'ai peur que mon dossier ne passe pas !

22 Décembre 2010 à 13:19:43 par marie souri

......  euros je leur ai repondu que je ne pouvais pas payer d'un coup mais par mensualités ... je vais  ............  ....  cette dette je peux pas la mettre dans le plan puisque j'étais recevable avant de savoir que j' ............  cette somme a payer     je panique total  j'ai besoin d' ......

#22

PRP homologuée par le JEX / Nouveau dépôt aujourd'hui

24 Avril 2012 à 15:59:07 par HELP723

......  ...  Je résume un peu ma situation , j'ai eu un plan BDF en juin 2010 qui a suspendu tous mes  ............  2 ans (sauf 2 petites dettes que j'ai fini de payer et un créancier vert qui a réclamé 10€ par mois ). ......

#23

dossier de surendettement recevable / Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? - 01/07/2016

01 Août 2016 à 08:51:07 par bisane

......  un recours.   Il vous est désormais INTERDIT de payer une dette, quelle qu'elle soit (article L 722-5).  ............  vous être utile en cas de pépin en cours de plan. La banque n'a plus le droit de vous prélever des  ............ (saisies - voire ci-dessous). De plus, tant que le plan n'est pas mis en place, elle n'est pas  ............  mise en cause, si réception d'une injonction à payer (IP) il convient de se protéger en y faisant  ............  va négocier avec les créanciers pour établir un plan (ça s'appelle la phase amiable, dont il n'est pas  ............ . Vous recevrez ensuite une proposition de plan qui, s'il est est accepté par tous vos créanciers, ......

#24

dossier de surendettement recevable / Presentation et premier contact

22 Octobre 2011 à 13:21:33 par veuvenoir83

...... . Il s'agit d'un appt ds le 47, T3 de 64 m² sur plan. on me propose un crédit de 912 € par mois, un  ............  de rembourser les 4000 € de dettes. J'accepte un plan supplémentaire de 312€/ mois sur 12 mois mais  ............ . il nous laisse souffler un peu.   Septembre, le plan s'active et fini de nous plonger au fond du  ............  a New York. Je viens de débloquer les fonds pour payer le voyage. Hors de question que l'argent donne  ............ , fina machin et sa mutuelle dessus) il sert a payer les courses, essences etc... _ 1 pour moi chez  ......

#25

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Le plan définitif.

24 Janvier 2010 à 17:23:36 par coco17

......  pour vous vraiment !!! J'ai moi même reçu mon plan definitif mi décembre et j'ai commencé à payer  ......

#26

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : J'angoisse : plan en cours - prêt immobilier - micro-entreprise

26 Février 2011 à 11:47:47 par sabinou

......  vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement. J'ai 15 jours pour  ............  est de tout verser pour le prêt immo et de ne payer personne d'autres même pas ma voiture qui est en  ......

#27

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / dossier de surendettement apres 18 mois?

08 Juin 2011 à 08:18:40 par ju6767

...... ,  mon ami alors celibataire avait deposé un plan de surendettement qui lui a ete accepter ce qui  ............  de paiment pour tous ces prets, ces 18 mois du plan arrive a terme en septembre 2011, quand sera t il? ............  donc un loyer commun( ce qu'il n'avait pas a payer avant) ma question principale est la suivante:  ......

#28

résumés des dossiers de surendettement / 8 mois pour changer de vie

31 Août 2010 à 15:55:58 par gavroche

......  de recours simplement 2 créanciers contestent le plan, ce qui a pour effet de me faire passer en plase  ............ , la plus longue   tout ça pour ça: le plan n'a jamais été modifié, la capacité de  ............  ont changé ici ou là.  enfin le 5 aout 2010, le plan est enfin validé par le jex . je commencerai à  ............  novembre, avant en septembre et octobre je dois payer mes dettes de loyer et impots.  ce que j'ai fait  ............  avec mon bailleur pour mes dettes de loyer -payer un petit peu les impots en retard chaque mois -ne  ......

#29

archives / Les différentes étapes du dépôt d'un dossier en BDF

21 Janvier 2010 à 15:06:45 par mouche

......  les poursuites · La commission établit un plan de redressement · Le 'reste à vivre' ne peut  ............ 'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d' ............ , en vous proposant ainsi qu'à vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément  ............  bien (votre logement par exemple) ou de se faire payer. C'est pourquoi la commission de surendettement  ............  dépasser un an.    La commission établit un plan de redressement Il n'est valable que si vous et  ............  créanciers êtes d'accord pour le signer. Le plan peut comporter de nombreuses mesures (réduction  ............  des procédures d'exécution (commandement de payer, par exemple) portant sur des dettes autres qu' ............ .  Si le produit de la vente est suffisant pour payer tous les créanciers, le juge prononce la clôture  ............  par "ricochet" - lorsque l'on vous demande de payer des sommes qui dépassent vos capacités de  ......

#30

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PRP

13 Septembre 2010 à 17:40:09 par polake

......  ce jour pour vous demander un renseignement j' ai plan en cours depuis deux ans j, ai dut réposé un  ............  j'ai demandai la bdf si je devait continue de payer les créancier il mon répondu non ms j' ai un  ............  qui me harcél au télépnhone en me disant de payer sinon il viendront me saisie mes meubles que  ............  330000 EURO FAUT IL QUE JE CONTINUE A PAYER ? JE DONNER 140 EURO PAR MOIS A MES CREANCIER SUR  ............  ANCIEN PLAN SVP IDAIT MOI SVP QUE DOIGE FAIRE  ......

huissier

66

Irrecevabilité ou clos

64

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

59

revocation prelevement

59

Pathologie

58

Modéle lettre pour tribunal d' appel

58

Payer plan

58

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

57

Dossier de surendettement

57

Pv amende

56

Urssaf

56

Surendettement accepté

55

Drogue

55

Mauvaise foi

55

panique

55

Irrecevabilité

55

TABLEAU

53

Vérification créance

53

Scellier

51

relever de compte

51

frais de scolarité

50

Clôturé

50

Caution

49

Passage jex

48

colocataire loa

45

VDI

33

Mauvaise foi addiction

20

Concubinage

19

pole emploi

19

Garder son véhicule

18