Résultats Recherche

#1

PRP homologuée par le JEX / procédure de rétablissement personnel

11 Février 2010 à 14:00:36 par aelysa

......  longtemps que je n'ai pas posté mais j'essaye de lire régulièrement je suis ravie pour les  ............  qui ça avance  j'aimerais faire un petit rappel de mon histoire  donc le 7 septembre 2009 je dépose  ............  dossier qui passe en commission le 23 (très rapide ) mon dossier est déclaré recevable avec  ............  de rétablissement personnel car aucune capacité de  ............  très peu d'espoir d'une augmentation importante de mon salaire (je suis fonctionnaire à temps  ............  que Bisane avait pu mettre sur mon fil : Mademoiselle, Je vous informe que je conteste la  ............  d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel  ............  par la Commission de Surendettement de Mayotte le 24 septembre 2009.  ............  trouverez ci-jointe la copie de la lettre adressée au Tribunal. Je reste à votre  ............  complémentaire et, Vous prie d'agréer, Mademoiselle, mes salutations distinguées.   Et, plus  ............  est bien connu que parmi les juges, il n'y a que des homme cou--lus... euh !) :  Monsieur le Juge,   ............ 'audience du , pour voir statuer sur l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel de en  ............  de l'Article 1-330.1 alinéa 2, selon lequel «  ............  caractérisée par l'impossibilité manifeste de mettre en oeuvre des mesures de traitement visées  ............  apporter nos observations quant au bien fondé de la demande d'ouverture engagée par la Commission  ............  surendettement d'Honolulu. En l'espèce, il convient de  ............  des éléments du dossier qui ne permettent pas, selon  ............  informations données par la Commission, de caractériser une situation irrémédiablement  ............ . La situation de la débitrice est la suivante -- elle est en CDI,  ............  2 enfants à charge et a une capacité de remboursement négative. Cependant nos créances ne  ............  aucun retard à fin septembre 2009 malgré des prélèvements automatiques mensuels sur les deux  ............  montant supérieur à 725 E. Elle n'a jamais déposé de dossier se surendettement auparavant. Nous  ............  soulever l'information des remboursements mensuels honorés malgré une  ............  de remboursement négative.  En conséquence. au vu  ............  que le Tribunal ne prononce pas l'ouverture de la procédure en rétablissement personnel, et  ............  le dossier devant la Commission de surendettement de Tahiti,  ............  que celle-ci calcule précisément les ressources de la débitrice et élabore un plan de remboursement  ............  1.6 et L331 7. Vous trouverez ci-joint, la copie des pièces justificatives. A défaut de comparaître à  ............ 'audience, nous usons de la possibilité offerte par l'Article 14 du Décret  ............  exposer ses moyens par lettre adressée au Juge de l'exécution, à condition de justifier que l' ............  avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » A cet effet, et  ............  aux dispositions précitées, un exemplaire de notre argumentation a été expédié à notre client( ............ ), par envoi recommandé avec demande d'avis de réception, voir date de rédaction  ............  la présente, (A.R. joint). Nous vous prions de croire, Monsieur le Juge, à l'assurance de toute  ............  du 11/10/2009 et toujours en attente du passage devant le JEX  Depuis que j'ai ouvert mon compte à  ............  b jaune j'arrive en fin de mois en positif qu'est ce que ça fait du bien  je  ............  à essayer de faire des économies : j'avais un forfait mobile  ............  tournait autours de 31 EUR par mois que je viens de résilier au 15  ............  la banque refuse le paiement alors que mon compte est largement créditeur   (cette carte est  ............  pour un paiement internet pour al ce car le compte où est prélevé cet abonnement l'avait rejeté (le  ............  avait annulé l'ordre de virement permanent de mon compagnon on ne sait  ............  conseillé non plus)  Comme je n'ai toujours pas de chéquier (commandé le 04/02 par internet et  ............  ne sais pas commen faire en boutique puisqu'ils demandent un chèque annulé  Cette histoire m' ............ 'ai été très lonnnnnnnnnnngue mais j'avais besoin de parler  je vous embrasse  A bientôt  un petit ou  ......

#2

PRP homologuée par le JEX / Re : besoin de conseil

26 Mars 2014 à 10:09:37 par fleur60

......  emploi du temps quel passe c'est pas très loin de l'université...   le temps de le remplir de finir  ............  photocopie avant aller chercher de l'encre, de classer tout das les bonne pochette, ............  faire la lettre je pense qui partira fin de semaine prochaine   et aussi imprimer mon dernier  ............  de compte.et les factures des portables et internet.  ......

#3

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : PHASE DE RECOMMANDATION EN DANGER

10 Septembre 2011 à 16:17:51 par Comailles

......  de: BOULIE le 10 Septembre 2011 à 16:15:18vous  ............ 'adresser car je ne les sus qu'aujourd'hui avec le relever il y a marquer fermeture de compte et contentieux  ............   Bonjour Boulie,  Il date de quand ce découvert? ......

#4

PRP homologuée par le JEX / Re : Dossier irrecevable !!le créancier B.. A.. encourt la forclusion

13 Mars 2011 à 20:35:04 par bisane

......    Madame, Monsieur,  Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements  ............  que je vous ai accordés sur le compte suivant :  -Crédit Patate  -Compte N° : 007.. ............  rendu par le tribunal, je cite : « Il y a lieu de relever que la créance de la Société Banque  ............  forclusion, le capital autorisé ayant été dépassé depuis plus de deux ans »  Je vous rappelle  ............ €™en vertu de l'€™article 222-16 du code pénal, le harcèlement  ............  est puni par la loi, et que si ma démarche devait donner lieu à des appels répétés à mon  ............  ou celui de mon entourage familial ou professionnel je me  ............  dans l'€™obligation de saisir le procureur de la République pour déposer  ............  contre la société. Les envois de messages type SMS ou courriel qui pourraient  ............  mandatées par vos soins, sous forme verbale, de façon manuscrite, ou sous la forme d'envoi postal  ............  respectant pas la confidentialité, ainsi que la divulgation d'éléments à  ............  et réprimandées pénalement au titre des articles 226-1 et 226-2 du code pénal.  Je  ............  rappelle également que toute création de confusion avec l'€™exercice d'€™une fonction  ............  est également sanctionnée au titre de l'€™article 433-13 de l'€™usurpation de fonctions  ............  Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'€™expression de  ......

#5

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : suite surendettée

30 Juillet 2010 à 12:29:12 par sandrine22

......  courrier envoyé en espérent qu'ils tiennent compte cette fois !  Gros coup de déprime aujourd'hui,  ............  qu'il va, je reviens du médecin avec un résultat de radio et bien malformation  ............  la colonne vertébrale depuis la naissance et pincement de disque  ............  donc scanner et séance de kiné pour muscler tout ça mais avec un ptit bout  ............  que dans la journée et moi personne pour le garder donc sa tourne en rond.  Ensuite, coup de fil d' ............  avant le 05, ils veulent pas attendre, toujours des menaces, la dame m'a dit votre dossier a été  ............  irrecevable pour absence de bonne foi et vous l'êtes et j'espère qui seras  ............  coup au moral tout cela, déjà que j'en ai marre de cette situation alors si on me poignarde, je vais  ............  savoir me relever !  Désolé de vous raconter tout cela mais j'avais  ............  grand besoin de me vider, j'espère avoir une bonne nouvelle  ............  commence à pas aller bien du tout.  Merci à vous de m'avoir lu, bien à vous, Sandrine qui s'est perdu  ......

#6

dossier de surendettement recevable / Re : Bonjour , besoin de conseil

22 Mars 2012 à 13:33:50 par loly09

......  on a déménager en décembre j'ai encore tout plein de papier dans les carton . Maintenant faut savoir  ............    Ah oui les relever de compte je n'y es pas penser ! C'est pas mal .  ......

#7

dossier de surendettement recevable / Re : 2EME DEPOT

03 Avril 2012 à 14:52:36 par BOULIE

...... "!!!!  pour les montants je m'en refere au précedent dossier bdf ?  car d'une part je n'ai pas de  ............  ne correspondra pas car tant tot ils envoient des lettres vous nous devez tant tot vous versez  ............  sans compte l'ecureuil qui envoi des releves sans aucun sens  ............ 'e suis sense terminer dans 2 mois et d'apres leur relever je n'ai casi rien verser alors un peu perdu!!!!!!! ......

#8

dossier de surendettement recevable / Re : Re : dossier incomplet

01 Décembre 2011 à 19:43:52 par bisane

......  de: chichila le 01 Décembre 2011 à 18:43:00bah en  ............  il demande les 3 derniers relever de tout les compte  ......

#9

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Besoin de conseils......

17 Septembre 2011 à 10:14:20 par gastounette

......  et en arrivant sur le forum j'ai appris plein de truc : avec les modéles de lettres et un tour sur  ............  site de l'ACABE j'ai réussi le remboursement de 400  ............  de frais " injustement " prélevés sur mon compte !!  ............  mon banquier a osé me dire que c'était pas des voleurs mais que c'était nous qui faisions mal  ............  comptes !!!!   NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!! on est  ............  la panade oui mais pas des vaches à lait pour les banques !! ............ ! Défendez vous et ouvrez le compte à la jaune et vous  ............ !  moi j'adore quand les banques se font détourner des milliards d'euros sans le voir !! et nous pour  ............  euros de découvert ils envoient le GIGN !!! Promettez nous  ............  relever la téte !! ......

#10

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : PARTICULIERS ET CREANCIERS DE SURENDETTES

10 Mars 2010 à 23:20:30 par bisane

......  matin... et j'espère que tout un chacun se rend compte du boulot fourni !  Ma petite plaisanterie était  ............  à fait bienveillante, et j'ai trouvé drôle de faire des "émulsions de créanciers". Désolée que  ............  t'ait vexé ! Des fautes, on en fait tous (il m'arrive d'en voir  ............  dans mes messages, et ne peux m'empêcher de les corriger quand je les aperçois ! ). Des  ............ , des erreurs, des "hors-sujet" aussi ! Il ne s' ............  de ma part en aucun cas d'une attaque, mais bien de  ............ 'occasion de faire un peu d'humour, et donc de rire un peu !   ............  du site ne fonctionnant pas. Mais en tout état de cause, aucun correcteur n'aurait corrigé le " ............ " que je me suis permis de relever en toute amitié !  ......

#11

PRP homologuée par le JEX / Re : question sur le budget à  respecter!!!!

06 Avril 2013 à 14:51:44 par elysee

......  à toutes et tous, je suis en train de relever les modèles de lettres pour envoyer à MA  ............  (compte joint pour ma part qui est résilié)   1) -  ............  faire 2 lettres pour le même créancier (voir ci-dessus)   J'ai pris aussi modèle de lettre pour la  ............  hic, je déclare les prélèvements mensuels prévus (de la totalité) où alors 50/50% que mon mari s'est  ............  octroyé..... (sur le compte aujourd'hui il a mis seulement 430 euros). En  ............  il a fait un petit crédit tout seul de 300€ en espèrant que c'est le seul. Faut-il que  ............  j'ai appelé ai laissé un message sur le répondeur, mais ne m'a pas contacté" pfffffffffffff. Je  ............  qu'elle à beaucoup de travail. mais tant pis je fais le forcing.     ............  le mobil home alors que mon futur ex habite dedans.   Il y a des hauts et des bas c'est très dur. ............  1000 euros à deux c'était bien mais 400 euros aujourd'hui je ne  ............  pas face à ma part!!!    Merci pour votre aide et vos précieux conseils. ......

#12

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement irrecevable BDF

05 Janvier 2011 à 17:09:19 par bisane

......  difficultés financières, je me suis vue obligée de déposer un dossier de surendettement le XX/XX/ ............  irrecevabilité, et suis en attente d'une audience devant le juge de l'exécution le 11 Mars 2011. C'est  ............ ?que j'ai fait opposition à cette Injonction de Payer. Par ailleurs, compte tenu de ma situation,  ............  demande à ne pas être redevable des 8% de pénalités,  ............  plus que des indemnités de retard.  Je me permets en outre de  ............ " est pré-cochée, ce qui ne me laissait guère de choix ! Il me semble aussi anormal, a posteriori,  ............  la possibilité de déblocage de fonds avant même le délai légal de  ............  à ce qui est précisé dans le contrat, de proposition de son renouvellement, et donc les  ............  de celui-ci. Ces trois points me semblent  ............  aux articles L 311-8 et suivants du Code de la Consommation, et relever d'une déchéance du  ............  aux intérêts, au sens de l'article L 311-33.  Enfin, et même si je  ............  cette dette, je précise que mes revenus actuels sont de  ............ 'état actuel, il m'est tout simplement impossible de payer la somme réclamée.  Je demande en  ............  que l'exécution de la décision soit différée à une date postérieure  ............  l'audience devant le juge de l'exécution, et qu'en tout état de  ............  d'un échelonnement qui me permette effectivement de la régler.  Style pas top, mais ça devrait  ............ ... Et joignez en effet un tableau de vos revenus et charges, ainsi qu'un bulletin de  ............ , et copie des principales factures...  ......

#13

dossier de surendettement recevable / Re : dossier déposé

06 Mai 2012 à 13:26:20 par lilinne

...... 'anerie est la  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7513.msg276877# ............  sur ce point  tu veux que je scanne l'attestation de dépot? c'est la que c'est noté  pour les fautes  ............  comment mais je vais aussi tout relever a mes heures perdues      pour la vente je m'en  ............  ça va pas être facile a moins d'un coup de chance c'est pour ça que je prends un epu les  ............  que si on trouve le gestionnaire prendra en compte notre loyer pour recalculer donc on prospecte un  ............  quand même il y a des constructions de logements a coté du collège a  ............  voir les gens qu'on connait pour avoir un coup de pouce si  ......

#14

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : en attente de la commission BDF

26 Janvier 2010 à 21:53:42 par lili92

......  de: bisane le 26 Janvier 2010 à 20:54:30Lili, la  ............  de véro, qui ne doit pas habiter non plus bien loin  ............  chez elle, peut être prise en compte, mais si vous avez demandé à l'huissier de  ............ . oui , je l'ai indiqué à véro en mp, et au pire des cas si la semaine prochaine mon document n'a pas  ............  une nouvelle fois la solidarité exceptionnelle des membres de ce forum !! un grand merci à véro  ............  autres pour être là toujours toujours (et pour relever les petites phrases qui me font bien rire ) !!   ......

#15

dossier de surendettement recevable / Re : recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

09 Janvier 2012 à 13:36:57 par griotte06

......  viens de relever mon courrier et j'ai reçu le relevé de  ............  montant étant un peu plus élevé sur ce relevé : de 436,13 Euros on passe à 522,44 euros !! c'est  ......

#16

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

12 Mars 2011 à 08:48:01 par sacha

......  ombrelle, vaux mieux pleurer un bon coup mais se relever aussi sec, tu as la pêche necessaire.  Si j'en  ............  un dossier on reprends vite le droit chemin, on compte et recompte (ce que je ne faisais jamais !), "on  ............  que ca a aussi changé ton comportement vis à vis de l'argent et une simple aide extérieur vaut mieux  ............  tutelle, après tu ne seras vraiment plus maître de rien.  Allez ne baisses pas les bras, un gros  ......

#17

dossier de surendettement recevable / Re : je viens d'attérir et ça fait très mal !

17 Septembre 2010 à 05:52:37 par julia26

......  Fantomette   Citationsi je n'ai plus de cb ni chéquier..je me demande par ex comment la  ............  va m'accorder une confiance  Pour ceux d'entre nous qui avons  ............  un compte a la la banque jaune tout s'est bien passé et  ............  vous  Citationet puis si nous sommes obligés de vendre, je trouve quoi comme excuse bidon??  Qui  ............ 'a pas rencontré de difficultés financières dans sa vie ? il n'y a  ............  a avoir honte de cela  Sans entrer dans les détails vous pouvez  ............  a votre entourage que vous traversez une période compliquée et après tout c'est votre vie et dites  ............  en sortir même si ça doit passer par la vente de votre maison  Alors il ne faut relever la tête et  ......

#18

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : SURENDETTEMENT

06 Mai 2010 à 17:34:47 par RATOLE

......  adresse envoyer combien de temps ca prend une action en justice ca attendra  ............  aout vous penser le temps d avoir mes relever de  ......

#19

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Montage d'un dossier de surendettement délicat

09 Juin 2010 à 23:34:19 par MARRAINE02

......  me répondre,  Comment allez vous ?   I. Une fois de plus je suis complètement déroutée merci pour vos  ............  bdf car elle m a envoyé une lettre pour me redemander des précisions sur les dettes privées et si  ............  devais de l argent au garage ( il me semblait que c  ............  dans la lettre que j ai jointe ) je lui propose de la rencontrer et l informe qu un huissier veut  ............ " Ah bon je suis alors mal informée mais la banque de france ne peut elle pas stopper les poursuites  ............  qu en envoyant ses jugements à la commission de surendettement je demande à la commission de  ............  nous ne faisons pas cela et je convient avec elle de la rencontrer la semaine prochaine "    -- " Une  ............  dit   - " Allez au tribunal avec votre papier et demandez vous même au juge la levée des poursuites  ............  ira plus vite que si vous attendez votre passage en commission de surendettement  ............  n allez pas passer tout de suite"  - " Surprise je lui demande " - " Quel  ............  ? Celui de la bdf ? L attestation de dépôt ? Ou le papier de  ............  huissier ? "  - " Votre papier de l huissier et vous allez voir le juge directement  ............  -" A Triffouilly "  - " Je crois qu il n y a plus de Tribunal à Triffouilly ! "  - " Mais si puisque l  ............  commission" - " Bien je vais essayer"   Surprise de sa réponse à ma 1ère question je recherche l  ............  de dépôt du ossier de la BDF et je relis au dos les  ............  suivantes  -- " Nous vous précisons que le DEPOT de votre dossier auprès de la commission  ............  de   - continuer dans la mesure de vos moyens à  ............  vos dettes  - de ne pas accroitre votre endettement , -  ............  " quand le plan est signé " mais bien "le dépôt de votre dossier "  Alors qu en est il exactement ma  ............  n a peut être pas lu le papier de l attestation de dépôt   Et VOUS pouvez vous svpl  ............  " qui me surprend puisque il y a un mois et demi quand je les avais contactés :   le conseiller  ............  et que c est la personne du siège chargée du surendettement que traitera mon dossier   Suite à cela je  ............  avais contacté lui demandant quelles sont les modalités et les délais  ............  si elle veut que je lui envoie l attestation de dépôt   " - Ce n est pas nécessaire m a t elle  ............  la banque de france nous avertira et nous réduirons le  ............  les changements Confiante j ai attendu   Pas de coup de fil  Pas d entretien   Mais une lettre  ............  hui dont voici le contenu :  - " Vous avez demandé à bénéficier de la loi relative au  ............  des particuliers et des familles  Aussi je vous  ............  des modifications relatives à votre Compte Courant .. ............  no ....... à compter du 7 juillet 2010   Votre droit au découvert  ............  supprimé. Si votre compte présente à la date précitée un solde négatif  ............  serons dans l obligation de le clôturer. Restant à votre disposition pour  ............  que je n ai jamais dépassé le découvert autorisé de ma propre initiative la seule fois ou cela a été  ............  frauduleux à la carte bancaire par un organisme de grédit de 602 euros le 20 DECEMBRE 2008 dont j ai  ............  souvent parlé puisque depuis je n arrive pas à me relever   Et que je suis  ............  cette banque jaune depuis ...1994  - 2 questions se posent :  1.  ............  sont mes possibilités de recours puisque je ne leur ai jamais demandé de  ............  de la loi relative au surrendettement mais je les ai  ............  que j ai déposé un dossier de surendettement le 21 AVRIL 2010 ?   2. Non  ............  je ne bénéficie pas des 2 étapes dont elle m a parlé au téléphone mais  ............  foi que le découvert autorisé serait pris en compte par le plan de la commission de surendettement  ............  les dettes ?   JE CROIS QUE PLUSIEURS FOIS CELA M A ETE  ............  MAIS POURQUOI LA BANQUE VEUT ELLE ME FERMER LE COMPTE SANS POUR AUTANT ENVISAGER DE METTRE LE DECOUVERT  ............  COMME UNE DETTE DANS LE PLAN BDF ?  Là c est le couperet si  ............  négatif ils ferment le compte POURTANT J AI UNE CARTE BANCAIRE DES CHEQUIERS  ............  D IMPAYES JE NE SUIS PAS INTERDIT BANCAIRE ET LE DECOUVERT AUTORISE M EST ACCORDE DEPUIS 8 ANS ET JE  ............  AI TOUJOURS RESPECTE  Mon interrogation que depuis des mois je vous communiquais à ce sujet  ............  donc fondée mais peu de personnes me croyaient  Comment cela s est il  ............  pour d autres ? Notamment pour des personnes depuis longtemps à la b..que j...e ?    ............     III. JE VAIS ENCORE AU TRI POSTAL POUR DEPOSER UNE LETTRE POUR L HUISSIER " aux 400 euros  ............ " avec l attestation de dépôt de la bdf et 2 chèques de 40 euros un pour  ............  CE QUE JE PEUX FAIRE   Merci pour ceux qui m aideront et à ceux qui m ont déjà aidée  BONNE NUIT    ............   MARRAINE02  (J écris sur l autre ordinateur de mon employeur car l habituel a rendu l âme et  ......

#20

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Demande conseil sur ma situation- recevabilité contestée, attente convoc JEX

06 Mai 2010 à 16:36:12 par joe13

......  minutes face au juge je ne le ferais plus !!!   Des questions simples, nous avons répondu avec  ............   Il a insisté sur nos revenus au dessus de la moyenne et sur la phrase assassine de  ............  dit que le contrat avait été lu trop vite sans relever les conséquences de cette phrase.il a insisté sur  ............  fait que nous l'avions signé.  Il a prit beaucoup de notes !!!   Avez-vous autre chose à dire ? Oui  ............  le juge nous voulons rembourser l'ensemble de nos créanciers  Réponse le 17/06   Je ne me sens  ............  La journée avait pourtant bien commencé : salaire de mon épouse viré sur le compte et OM champion de  ............  yesssssssss désolé José mais bordeaux ne peu pas gagner à tous les coups.   ......

#21

dossier de surendettement recevable / Re : mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

16 Septembre 2010 à 07:31:27 par bisane

......  (voir approfondir) ceci :  Tribunal d'instance de Rochefort sur Mer - 24 Avril 2008  Sur une action  ............  paiement du solde restant dû au titre d'un crédit en compte, le  ............  jugement avant dire droit, ordonné la réouverture des débats pour que l'établissement bancaire s' ............  sur le dépassement du montant de l'ouverture de crédit alors que le défendeur  ............  n'avait pas comparu.  En réponse aux conclusions de l'établissement bancaire qui soutenait que le  ............  n'avait pas le pouvoir de soulever d'office un tel moyen, le Tribunal a  ............  qu'il résultait de l'article L 141-4 du Code de la Consommation,  ............  par l'article 34 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de  ............  concurrence au service des consommateurs, que le juge a désormais le  ............  de relever d'office toutes les dispositions du dit  ............  dans les litiges nés de son application. ......

#22

dossier de surendettement recevable / Re : bonjour,

04 Avril 2013 à 08:32:38 par tatadu77

......  que hier mais bon je l'ai reçue c'est ce qui compte . maintenant il faut encore attendre mais bon... ............  la pers de l'udaf que je vois me dit que ça risque d'etre  ............  maintenant il pleut la vie est ainsi faite....se relever toujours se relever ne jamais lacher !!! bonne  ......

#23

dossier de surendettement recevable / Que dois je faire une fois le dossier déposé ?

19 Juillet 2012 à 15:36:51 par Surendettee13

......  le Bonjour Je reviens encore vers vous , depuis plus d'un an que je tournais en rond , une  ............  de déposer mon dossier chez Banque de France .  ............  fois dépassé mon découvert , n'en parlons pas des agios et prelevement rejeté ect ect je n'arrive  ............  à me relever , notre vie familiale est très précaire ,  Mon  ............  est prêt je le dépose demain matin avec AR , mais que pourrais je faire  ............  jestoppé les prelevements ou attendre la reponse de BF  dois je changer mon compte bancaire sur un  ............  s'il vous plait , je me suffoque juste à l'idée de penser que je découvert et que je n'ai plus de  ......

#24

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / dossier recevable et frais bancaire

19 Juin 2012 à 00:00:59 par maella171

...... , je ne sais pas si je suis dans le bon fil de discussion mais je tente quand meme voila depuis  ............  2009 mon dossier BDF est recevable il a demarrer en avril 2010 j'ai du suite a une perte de  ............  en refaire un dont j'attends toujours la reponse depuis avril j'ai mis mon dossier entre les mains d' ............  assocaition qui m'a bien aider par contre celle ci me signifie au vu de mes  ............  bancaire que ma banque n'a pas le droit de prendre des frais pour diverses raisons avec un  ............  BDF apres renseignement pris aupres de la BDF celle ci m'a dit qu'ils ne peuvent pas  ............  de frais uniquement pendant la negociation qui peut  ............  sur ceux la a savoir que les frais sont des commssions et frais lies aux incidents de  ............  et a la situation debitrice irreguliere du compte soit commission d' ............  sur mois precedent, commissions percues pour position debitrice et  ............  virement permanent rejete pour defaut de provision merci  ......

#25

témoignages / Evolution après mise en place du plan de surendettement

14 Juin 2010 à 10:48:09 par Morphéus

...... ,  Juste un petit mot ce matin pour vous parlez de l'après plan, ainsi que des nouvelles relations  ............ . Donc vous voila depuis quelques mois à faire vos petits virements et  ............  pour votre désendettement. Vous vous êtes donné à fond dans la  ............ , vous avez rebondis et maintenant vous êtes devenu une autre personne, (plus forte, plus sûr,  ............  confiante, plus exigeante)... Peut-on de nouveau parler projet?  Voici mon expérience  ............  10 mois passé à la banque jaune et 8 mois de plan de désendettement. Tout d'abord, lors de l' ............  du compte, je suis aller voir mon conseillé avec un dossier  ............  le bras archi-complet, fiches de salaire, relever de banques, lettre de saisine  ............  etc. Comme ça déjà, le décors planté, on sait de quoi on parle. Bilan, un compte ouvert, un  ............  et une carte réalys.  Il y a une quinzaine de jour, j'ai pris de nouveau rendez-vous avec mon  ............  matinée. Mon plan se déroule bien, une gestion de compte limite maladif, voir pingre (elle à rigolé  ............  je lui ai dit que je regardai mes comptes 3 fois par jour), mes soucis d'organisation avec  ............  electron réalys... Enfin et pour la première fois depuis des années, j'ai pu parler projet. Elle c'est  ............  pour moi à la banque de France concernant les épargnes et les plans de  ............  mon espace internet (le tout avec la bénédiction de la BdF). Même si ce n'est qu'une centaine d'€uros  ............  débuter, c'est quand même un autre état d'esprit. De plus j'ai reçu ma carte Mastercard (toujours et j' ............  quotidienne plus souple (je me suis foulé de 2€ supplémentaire par an qui sera reversé  ............  plus dans vos avoirs le jour même, mais dans vos comptes quelques jours après, donc GROSSE vigilance.    ............  : Votre plan signé en main, comptez encore 2 mois de (petites) tensions (courrier  ............  etc.) et de mise en place. Voir ce sujet  Après la mise en  ............ , comptez encore un minimum de 4 mois pour prendre le  ............  suffisant afin de commencer à revivre normalement (durant cette  ............ , mais c'est absolument normal, vous faite le deuil de votre ancienne vie financière). Enfin au- ............  fin et une nouvelle vie commence.  Surtout gardez la pêche!!!!   ......

#26

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan

17 Février 2010 à 23:09:27 par ange80

......  josé non nous n'avons pas ouvert d'autres comptes mon mari a fait virer son salaire sur mon compte  ............  le resultat enfin une question josé au niveau de fi----o qui refuse car il y a une clause  ............  sur le contrat de crédit c'est en faite un credit qui est basé sur  ............  disponible de participation bénéfice moi tout les mois je leur  ............  des interets et quand la somme été deblocable la  ............  premier message tout c'est acceléré accumulation de dettes divers loyers impayés facture de gaz  ............  donc en 2008pour faire face a tout cela j'ai debloqué mes participations bénéfice 5000 euros pour  ............  les huissiers le gaz et bien sur caution + frais de bail de mon nouveau logement car entre temps j'ai  ............  naissance a ma petite fille je n'ai pas debloqué l'argent pour nos envies personnel mais  ............  faire face a tous ces aléas de la vie tout a vraiment commencé pour nous en 2005  ............  a fait un AVC apres sa a été la déchéance et dur de relever la téte  ......

#27

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dépôt de dossier de surendettement effectué

23 Février 2014 à 12:37:42 par Capri06

......  Je me permets d'exposer ma situation. Je suis âgé de 37 ans, marié, cinq enfants, âges de 3 à  11 ans.  ............ ). Je vis dans une crainte permanente, la crainte de me faire licencier par la gendarmerie, la crainte  ............  me retrouver à  la rue, de me faire retirer mes enfants,...   Je perçois  ............  euros de salaire net mensuel. Mon épouse perçoit quant à   ............  790 euros d'allocations familiales et 250 euros de pension alimentaire (les deux aînés 11 et 9 ans  ............  issus d'une première union).   Le montant total de nos dettes s'élève à  90000 euros pour des  ............  de 1800 euros. Logés par la gendarmerie en milieu  ............ , nous ne payons pas de loyer. Nos charges se limitent à  EDF, téléphone,  ............  euros).   En 2000, j'ai déposé un premier plan de surendettement, suite à  une perte d'emploi et  ............  séparation). Le montant total des dettes s'élevait alors à  30000 euros. En 2008,  ............  de mon inscription au ficp, j'ai souscrit un prêt  ............  auprès de ma banque pour l'achat d'un véhicule (12000 euros) ............ . Je réglais encore les échéances du plan de surendettement aux divers créanciers. En 2011, j' ............  effectué une rachat de crédits auprès de Creatis, et ainsi remboursé les  ............  (53100 euros empruntés sur 12 ans pour 567 euros de mensualités, dont 340 euros par cession  ............  sur salaire). Mais disposant encore des réserves d'argent, j'ai commis l'erreur de les  ............ . J'ai également souscrit de nouveaux crédits. Aujourd'hui je ne peux plus  ............  face. Mon compte bancaire présente à  ce jour un découvert de 5300  ............ . Celui de mon épouse présente un débit de 900 euros. Nous  ............  grâce à  la vente de notre véhicule (3900 euros). Nous en avons  ............  un (2800 euros), âgé de 14 ans. Il nous reste aujourd'hui 1000 euros en  ............  aucun bien immobilier.   J'ai déposé un plan de surendettement à  la banque de France le 18/02/ ............ , pour lequel j'ai reçu un récépissé de dépôt hier.   Je suis désespéré. J'en arrive à   ............  des idées sombres. J'essaye de relever la tête pour  ............  enfants car je sais qu'ils ont besoin de moi.   J'ai peur des huissiers, des créanciers,  ............  ma hiérarchie soit au courant, de me faire licencier. Ma voiture peut elle être  ............  à  l'école, et moi pour me rendre sur mon lieu de travail. Pour ce qui est de nos découverts à  la  ............ ? Cretinus va sans doute faire un recours (au vu de ce que j'ai lu sur ce forum), par rapport au fait  ............ 'on s'est de nouveau endetté suite au rachat de crédits.   J' ............  terriblement honte de ma situation.   Je vois remercie d'avoir pris le  ............  de me lire.   Bien à  vous.     ......

#28

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Dossier irrecevable par JEX le 23 décembre 2011

30 Décembre 2011 à 17:54:39 par ROCKY

......  merci pour ce site qui nous a donné beaucoup de renseignements et de courage dans notre combat.   ............  résumer très rapidement, nous avons déposé un dossier de  ............  : mauvaise foi pour non déclaration d'une créance de ma concubine du trésor public 354 473 euros lié à  ............  contrôle fiscal dont la finalité de l'affaire s'est clôturée en juillet 2010, donc  ............  long à détailler, mais pour simplifier, arnaque de Clients malhonnêtes puis tous ce qui s'en suit,  ............  vous laisse deviner...). Nous sommes propriétaires de notre  ............ . La question pour le moment : m'est-t-il possible de déposer seul à nouveau un dossier ?  Aussi je  ............  fait copie ci-joint de l'historique qui a été remis au Juge par l' ............  qui nous a soutenu :   Historique de la procédure de surendettement  Monsieur X et Mme  ............  ont déposé ce premier dossier de surendettement en mars 2010. Leur demande a été  ............  recevable par la Commission de surendettement de xxxxx le 05/07/2010 qui l'a  ............  en procédure classique.  La proposition de plan d'apurement a été rejetée par plusieurs  ............  et l'échec de la procédure amiable a été constaté le 19/10/2010. ............  Monsieur X et Mme Y ont sollicité l'établissement de mesures recommandées.  Celles-ci ont été  ............ .  Par courrier du 04/03/2011, le secrétariat de la commission adressait une demande de  ............  à Monsieur X et Mme Y.  A la suite de la réponse de Mme Y, la Commission a clôturé le  ............  14/07, le courrier n'est parvenu au secrétariat de la Commission que le 19/07).  L'affaire est  ............  Monsieur X et Mme Y vivent maritalement. L'enfant de Mme né d'une précédente union est à la charge du  ............ 'acquitte d'une pension alimentaire pour son fils de 10 ans, dont la garde est confiée à sa mère.  ............ , comme il est scolarisé depuis la dernière rentrée à côté de chez son père,  ............ -ci l'a en charge beaucoup plus souvent qu'une garde classique (qui pourrait s'assimiler à une garde  ............  en continuant à verser la pension alimentaire de 300 €.  Ils sont en accession à la propriété de  ............  résidence principale. Un autre bien immobilier, vendu en  ............  2009, est à l'origine d'une dette découlant d'un solde après-vente et d'un prêt  ............ .  Monsieur est salarié en CDI depuis 1995. Mme Y est actuellement au chômage  ............  2009.  .  Situation financière  La Commission de surendettement a déterminé en 2010 une capacité  ............  remboursement de 2144 €.  Monsieur X perçoit un salaire moyen de  ............  € (moyenne des 3 derniers mois).  Mme exerce quelques missions  ............  complémentaires  Le couple possède une voiture de 1998, sans valeur marchande mais  ............  qui avait été ventilée sur le premier mois des mesures recommandées.  Mme avait  ............  une SARL à la suite du décès de sa soeur (entreprise x) qui a, selon ses dires,  ............  surprenant que la commission statue en fin de procédure sur l'irrecevabilité d'un dossier. En  ............ , l'irrecevabilité est, selon les textes de loi, une décision prise en début de procédure ( ............  »).  Lorsque la Commission découvre au cours de la procédure des éléments qu'elle estime relever  ............  foi, elle prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement (Art. ............  contre une déchéance du droit à la procédure de surendettement est susceptible d'appel (art. R  ............ -2), ce qui n'est pas le cas pour un jugement de recours contre l'irrecevabilité.  Par ailleurs,  ............  déchéance du droit à la procédure, la décision de la Commission doit être motivée (Art R 331-10 : «  ............  Commission examine la recevabilité de la demande et de prononce par une décision  ............  se prononce sur la déchéance du bénéfice de la procédure...... par une décision motivée qui  ............  explication très motivée.  Il semblerait, au vu des courriers reçus par Monsieur X et Mme Y, que le  ............  de sa décision de clôture soit l'existence d'un  ............  Mme Y qu'elle n'a pas déclaré au dépôt du dossier de surendettement, ce qui aurait amené la Commission  ............  estimer Mme Y de mauvaise foi.  Celle-ci explique que les  ............  association en mars 2010), qu'ils font l'objet de contestation et qu'étant consécutifs à l'activité  ............  qu'elle exerçait en tant que gérante de SARL (liquidation judiciaire en 2010), elle ne  ............  pas qu'ils puissent figurer dans la procédure de surendettement. Elle précise qu'elle a utilisé  ............  compte personnel comme « passerelle » pour régler  ............  services fiscaux à considérer qu'il s'agissait de revenus lui incombant. Pour plus de détails, la  ............  nécessaires à la compréhension du problème.  Un dernier point qui peut être soulevé, concerne le  ............  que la décision de clôture émanant de la Commission est postérieure  ............  la communication des mesures imposées aux parties. L'on peut s' ............  de savoir si la Commission avait encore possibilité  ............  procédure et s'il n'incombait pas aux créanciers de contester les mesures recommandées.  A noter pour  ............  que certaines dettes figurant dans les mesures recommandées sont  ............  utiles pour statuer.   Voilà, Merci pour votre aide.  ......

#29

avant le surendettement / Une nouvelle fois besoin de votre aide

13 Février 2012 à 22:39:54 par Epistoliere

......  vous le savez mon mari et moi sommes en attente de la mise en place de notre plan, je me permets d' ............  pour le faire au mieux. Impossible également de vous faire le tableau des ressources et créances.  ............  mère et mon beau-père sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans. Mon  ............  ils vivaient plus que très bien. Après avoir fait des placements de son argent en Suisse, il a été  ............  que commercial par une entreprise pour apporter des affaires et de la clientèle. Il s'est avéré l' ............  dernière au bout de plusieurs années qu'il s' ............  jamais su, il y était salarié. En février l'année dernière, il a été mis en garde à vue et s'en est  ............  un an de préventive. Ce qui est encore loin d'être fini.  ............  est sorti la semaine dernière. Ses comptes en Suisse sont bloqués par le  ............  d'instruction, il n'a plus de revenus et est en attente de percevoir sa  ............    Ma mère a un petit bar/tabac/presse qui vivote, depuis l'incarcération de mon beau-père elle prend  ............  toutes les dépenses (avocat, prison, crédits de mon beau-père...) ce qui ne suffit bien-sûr pas.  ............  ne prenait rien avant et depuis son bilan est passé dans le rouge. Le  ............  maison estimée à 300 000 € dont il reste encore des années à payer le crédit (je ne sais pas combien) ............  et derrière le dos de mes parents les impôts ont pris  ............  hypothèque de 120 000 € sur la maison suite à un redressement  ............  (un tous les ans depuis des années, c'est à devenir fou !). Bref, la  ............  pareil dans la conjoncture actuelle...  Ils possèdent une maison à Madagascar, estimée à 160 000 €,  ............  la guerre civile ou quasiment là-bas.  La voiture de mon beau-père a été saisie, un crédit court sur  ............  mais faute de paiement, ils ont envoyé un faux huissier pour  ............  ma mère paie les 9600 € restant. Pas vu de lettre prononçant une déchéance de terme mais à  ............  avis c'est une question de jours. Ma mère a une voiture mais elle travaille  ............  des kilomètres de chez elle, indispensable.  Mes  ............  avaient des bars il y a quelques années qu'ils ont vendus  ............  fait en intégralité, procédure, avocat, acheteurs devenus insolvables...  Pour sortir de prison, mon  ............  et ma soeur ont fait des emprunts (20 000 €) pour régler sa caution, le  ............  demande encore 100 000 € avant le 31 décembre 2012  ............  qu'il conserve sa liberté, sur la vente de l'un de leur trois biens donc. Mon beau-père est  ............  mal en point à cause de cette année passée en prison, il est à quelques  ............  de sa retraite mais physiquement il lui est  ............  de travailler (et il n'a plus de véhicule).  ............  mes parents devaient remettre 150 000 € pour qu'il sorte mais  ............  son état de santé, le juge a été plutôt clément (on va dire).  ............  bloqués, il n'y a aucun espoir en la circonstance de les récupérer (en gros une grosse partie a été  ............  par les escrocs et patrons de mon beau-père, et le juge souhaite conserver les  ............  restant en vu d'indemniser les éventuelles victimes).  Cette année de  ............  a engendré de nombreux frais en particulier d'avocats, ma mère  ............ 'est saignée au point de n'avoir rien à manger souvent pour les régler  ............  plus le faire. Un procès n'aura pas lieu avant des années.  Mes parents sont en train de faire le  ............  pour lancer la retraite de mon beau-père avec les papiers établis par l'AS  ............  semaine l'inscrire à pôle emploi mais sans grande conviction dans son état. Ils sont complètement  ............  largement vécus et ne sont pas du tout capables de se débrouiller par eux-même dans cette situation,  ............  déni d'ailleurs, on peut le dire. Ils ne se rendent absolument pas compte de ce qui les attend.  Je  ............  circonstances sont particulières, mes parents ont des biens, dont un commerce (impossible de faire  ............  mois à venir), ils ne peuvent donc absolument pas relever du surendettement, mais ils sont à bout, nous les  ............  ne pouvons pas plus les aider que ce nous avons fait depuis un an, pourriez- ............  tenter de nous donner des pistes pour les aider ?  Merci  ......

#30

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : SOS Famille en dettresse: PRP et vente de notre maison

06 Janvier 2011 à 00:49:46 par espoir99

......  pas savoir comment cela a été dure, très dure de devoir défendre seule contre tous, ce en quoi je  ............  encore pour ma recherche d'emploi.  Citation de: julia26 le 05 Janvier 2011 à 06:02:31C'est un  ............  », je ferais tout pour qu'il ait une fin. La fin de ce « cauchemard » et des nuits blanches pour  ............  espérer reprendre une vie « normale».  Citation de: bisane le 05 Janvier 2011 à 08:46:56....Y a plus  ............  normales ont été gelées pendant cette 1ere période mais aussi par rapport à la dette pro qui a été  ............  le plan et traitée au même titre que les autres dettes dans le mesure ou le crédit m'avait été  ............  en tant que personne physique. Et cette dette aussi a été « gelée » et je ne suis pas sure  ............  le créancier donnera son accord.    Citation de: joel29 le 05 Janvier 2011 à 11:22:17...Ce  ............  règle pas votre incapacité pour le remboursement de l'ensemble de vos dettes, sauf si vous trouver un  ............  très rémunérateur. Vous avez raison mais je compte saisir cette chance qui m'a été donné par la BF  ............  recherche d'emploi et trouve un emploi qui puisse relever notre capacité de remboursement car je reste  ............  chance, on ne l'aura pas 2 fois !   Citation de: joel29 le 05 Janvier 2011 à 11:22:17.Bravo vous  ............  protéger par la loi sur le surendettement des particuliers Merci. C'était justement  ............  au dépôt du dossier : être sous le couvert de la loi, stopper les procédures et geler les  ............  rétablir nos finances et continuer à payer nos dettes dans de bonnes conditions, sans que le  ............  ne continue de se creuser.  En espérant maintenant que le plan  ......

Irrecevabilité ou clos

68

huissier

67

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

61

revocation prelevement

60

Modéle lettre pour tribunal d' appel

60

Payer plan

60

Pv amende

59

Pathologie

59

Dossier de surendettement

59

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

58

Mauvaise foi

58

Irrecevabilité

58

Drogue

57

Surendettement accepté

56

panique

56

Urssaf

56

Vérification créance

55

TABLEAU

54

Scellier

54

relever de compte

53

Clôturé

52

frais de scolarité

50

Caution

50

colocataire loa

49

Passage jex

49

VDI

35

Mauvaise foi addiction

23

Garder son véhicule

20

pole emploi

20

Concubinage

20