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Besoin de votre aide et vos conseils... je suis dans l'impasse

Démarré par kris, 10 Septembre 2012 à 11:22:58

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kris

Bonsoir a tous,

Alors après réception du courrier il s'agissait enfaite de la signification du jugement ( prononcé du 10/02) mais adresse a mon ex compagnon ( alors que celui ci n'est plus au domicile depuis 2009..)
Ce jour j'ai reçu un commandement de payer avec saisi vente adresser encore a lui....
Le propriétaire essaye de trouver une parade....

Que dois je faire vraiment besoin de votre aide..

zorah0412

s'il est à  son nom, vous ne craignez rien.....


En attente d'autres avis ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

kris

Habituellement je recevais les avis en double pour lui et moi et la les 2 derniers lui était adresse directement. ( je pense que c'est volontaire.)

Dans ce cas si l'huissier vient a se présenter que dois je faire ( en même temps je n'ai pas vraiment de meuble saisissable : un canapé qui est a moi qui fait office de lit une Tv une table que j'ai acheté l'an dernier et le lit de ma fille..)
La machine a laver et le frigo sont a mon nom...)

J'ai l'impression que ça ne cessera jamais...

zorah0412

peu importe si c'est à  son nom ou pas.....
Il n'habite pas là ....
Le commandement de saisie est à  son nom........
Donc personne ne rentre! :P


Avez vous une preuve qu'il n'habite plus là  depuis 2009?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

kris

Il a quitte le territoire en 2009 en octobre plus exactement, et le domicile  juin.
La preuve est les mail échanges avec l'agence et surtout le fait que je suis bénéficiaire de l'allocation logement ( j'ai du adresser une attestation sur l'honneur) sinon avec 2 revenus pas le droit.

Ses déclarations impôts n'ont pas été faite ici et la preuve serait qu'il me fasse une attestation avec son visa du pays ou il se trouve.

kris

Les avis de taxe d'habitation sont mon nom
Et ceux depuis 2010 ( il a quitte le domicile milieu d'année donc les impôts on considère qu'en
Janvier il était la chose véridique mais a partir de fin mars déjà  nous n'étions plus sous le même toit)

kris

Citation de: zorah0412 le 02 Avril 2014 à 19:55:34
peu importe si c'est à  son nom ou pas.....
Il n'habite pas là ....
Le commandement de saisie est à  son nom........
Donc personne ne rentre! :P


Avez vous une preuve qu'il n'habite plus là  depuis 2009?

Si l'huissier se présente au domicile alors que je ne suis pas présente est il en droit de forcer les serrures?
à‡a m'inquiète beaucoup

bisane

Vous en êtes où de cela ?
Citation de: kris le 17 Février 2014 à 14:55:21J'ai du me déplacer au TI retard dans l'envoi de délibéré... Alors mes propriétaires ont été déboutés de leur demande de résiliation de bail, ainsi que des dommages qu'ils ont réclamés. Je suis  condamnée (ce qui est normal) a leur versée les impayés et 200e en référence a l'article... Il n'y a pas d'exécution provisoire. Voilà  voila

Vos informations sont trop parcellaires pour que nous puissions suive...

C'est quel créancier qui vous relance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kris

Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 01:11:40
Vous en êtes où de cela ?
Citation de: kris le 17 Février 2014 à 14:55:21J'ai du me déplacer au TI retard dans l'envoi de délibéré... Alors mes propriétaires ont été déboutés de leur demande de résiliation de bail, ainsi que des dommages qu'ils ont réclamés. Je suis  condamnée (ce qui est normal) a leur versée les impayés et 200e en référence a l'article... Il n'y a pas d'exécution provisoire. Voilà  voila

Vos informations sont trop parcellaires pour que nous puissions suive...

C'est quel créancier qui vous relance ?

Il s'agit de mon propriétaire... Le seul qui avait "refusé" le plan de sûrendettement.
Je suis passe au tribunal pour les loyers mais dans la mesure ou le nom du père de ma fille est encore sur le bail ( lors de son départ j'ai demande a l'enlève menace de l 'agence "oui mais s'il n'est plus dessus vous devez trouver des garants ou quitter le logement...)
Toujours est il que la dette me concerne  ce que j'ai expliqué au tribunal mais il est solidaire par défaut.
Le propriétaire a été débouté de sa demande d'expulsion et de paiement de dommages.
J'ai reçu la semaine passée ce que je prenais pour une annonce d'appel un coupon de l'huissier qui en faire signifie le délibéré avec appel possible au nom de mon ex conjoint rien a mon nom.
Ce jour rebelotte un petit coupon de l'huissier a son nom avec indique " cdt de payer ( saisie vente).
Le propriétaire lui adresse des courriers ( volontairement je pense) pour réclamer le paiement de la dette.

bisane

Vous êtes bien en cours de plan, établi, par les mesures recommandées ?
Cette dette y figure bien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kris

Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 08:16:48
Vous êtes bien en cours de plan, établi, par les mesures recommandées ?
Cette dette y figure bien ?


Bien entendu, justement ce sont ces impayés qui m'ont poussé a déposer un dossier...
J'ai évité l'expulsion grâce justement aux démarches que j'avais entrepris ( surendettement/ reprise paiement loyer )..


J'ai un moratoire avec aucun remboursement jusqu'en 2015 mais je re-déposerais mon dossier.
Les courriers que je reçois ne me sont pas adressée mais a mon ancien conjoint qui se trouve de fait encore sur le bail

bisane

Faites un RAR en rappelant que ce monsieur n'habite pas à  l'adresse indiquée, avec copie à  l'huissier...
Vous obtiendrez peut-être au moins la tranquillité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kris

Citation de: bisane le 03 Avril 2014 à 10:29:03
Faites un RAR en rappelant que ce monsieur n'habite pas à  l'adresse indiquée, avec copie à  l'huissier...
Vous obtiendrez peut-être au moins la tranquillité...


Je pensais contacter l'huissier directement mais oui le RAR est un ecrit qui a plus de valeur.
je l'adresse a qui dans ce cas en destinataire principale car les actions sont menés par le propriétaire qui mandate une agence pour la gestion de son bien donc je n'ai aucun contact avec eux.

jacques123

Les mesures d'exécution passent par l'huissier, il lui appartient de faire des recherches et d'établir un PV de recherche infructueuse, vous lui adressez un courrier lui précisant que la personne n'habite pas chez vous.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...