archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: fa298 le 03 Juillet 2012 à 19:46:56

Titre: delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 03 Juillet 2012 à 19:46:56
bonsoir tous le monde  

j'ai déposé un dossier le 03 mai 2012 , passé en commission le 12 juin 2012 avec recevabilité et procédure amiable , reçu LRAR de confirmation par la BDF le 15 juin 2012 .

voila j'ai une question qui me trotte dans la tete , le délais de recours est de 15 jours mais a compter de la réception des LRAR de chaque créanciers ou à partir de la date de notification de recevabilité .

merci par avance  
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: Smilysoul le 03 Juillet 2012 à 19:50:02
Citation de: fa298 le 03 Juillet 2012 à 19:46:56
voila j'ai une question qui me trotte dans la tete , le délais de recours est de 15 jours mais a compter de la réception des LRAR de chaque créanciers ou à partir de la date de notification de recevabilité .
bienvenue fa  ;)
recours de 15 jours à compter de la réception des RAR  ;) donc en gros un mois à partir de la date de recevabilité  ;)
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: Comailles le 03 Juillet 2012 à 19:50:28
Bonjour et bienvenue fa,

C'est 15 jours à réception du RAR.

Comme les créanciers disposent de 15 jours pour retirer le courrier et ensuite 15 jours pour faire recours, il faut compter 30 jours pour être tranquille ;)

Je vous change de section ;)


Avez vous révoqué vos prélèvements de crédits?
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 03 Juillet 2012 à 20:05:24
Citation de: Comailles le 03 Juillet 2012 à 19:50:28
Bonjour et bienvenue fa,

C'est 15 jours à réception du RAR.

Comme les créanciers disposent de 15 jours pour retirer le courrier et ensuite 15 jours pour faire recours, il faut compter 30 jours pour être tranquille ;)

Je vous change de section ;)


Avez vous révoqué vos prélèvements de crédits?
merci pour vos réponses donc attente jusqu'au 15 juillet 2012 ,  oui les prélèvements ont été révoquer  ;) .
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: Comailles le 03 Juillet 2012 à 20:07:32
Impec ;)
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: bisane le 04 Juillet 2012 à 06:52:14
Vous faites de l'élevage aviaire ?  >:D
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: victoire le 04 Juillet 2012 à 06:54:23
Oh!!! je n'avais pas vu l'avatar : il est mignon que le poussin quoiqu'un peu armé...
Il a raison avec tous ces requins qui sont prêts à nous mordre.. >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 04 Juillet 2012 à 08:29:18
bonjour

cool l'avatar , c'est vrai ces créanciers que ne citerais pas sa me donne la chaire de poule  sont vraiment des rapaces  grrr grrr grrr ,  heureusement que j'ai arrêter l'hemoragie a temps " 3 prets chez un meme creanciers avec les meme revenus " .

mais j'ai retenu la leçon même après avoir solder tous ces rapaces , ils sont pas pret de me revoir .

bonne journée , j'ai 12h de travail qui m'attend et merci encore pour vos infos  ;)
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: el0w le 04 Juillet 2012 à 08:56:00
bon courage pour l'attente et surtout pour vos 12heures de boulot
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 04 Juillet 2012 à 12:22:04
Citation de: el0w le 04 Juillet 2012 à 08:56:00
bon courage pour l'attente et surtout pour vos 12heures de boulot

merci el0w  ;) bonne journée
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: Smilysoul le 04 Juillet 2012 à 13:17:35
Citation de: fa298 le 04 Juillet 2012 à 08:29:18
c'est vrai ces créanciers que ne citerais pas sa me donne la chaire de poule 
il est normal d'avoir la chair de poule pour un poussin  ;D
Titre: Re : Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 04 Juillet 2012 à 15:01:38
Citation de: Smilysoul le 04 Juillet 2012 à 13:17:35
Citation de: fa298 le 04 Juillet 2012 à 08:29:18
c'est vrai ces créanciers que ne citerais pas sa me donne la chaire de poule 
il est normal d'avoir la chair de poule pour un poussin  ;D

oui c'est clair pas mal mon jeux de mot sa va bien avec l'avatar que j'ai choisi ...... ;D ;D ;D
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 04 Juillet 2012 à 16:58:44
re tous le monde

oup lors de la vérification du tableau de recap des dettes je constate qu'un dossier de crédit à été oublier par moi même lors du dépôt de dossier , que va t'il ce passer pour ce créancier manquant ? sachant que ce créancier été sur mon dernier plan . :-\ :-\ :-\  peut il faire appel de la recevabilité du dossier ?
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: alcyone le 04 Juillet 2012 à 17:00:48
envoyez un mail à votre gestionnaire pour lui signifier cet oubli  ;)
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 04 Juillet 2012 à 17:06:15
Citation de: alcyone le 04 Juillet 2012 à 17:00:48
envoyez un mail à votre gestionnaire pour lui signifier cet oubli  ;)

très bien je fait de suite .... j'ai deux suggestion a faire :  

- ce créancier de - 600€  peut il faire un recours sur la recevabilité même s'il est pas dans le dossier .
- je peux le solder puisqu'il n'ait pas plus dans le dossier .

merci par avance






Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 21:59:53
ce serait mieux de signaler l'erreur je pense ;)
on vas attendre d'autres avis! ;)
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: Comailles le 04 Juillet 2012 à 22:46:21
Oui, il faut en parler à votre gestionnaire Bdf ;)
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 05 Juillet 2012 à 08:23:16
Citation de: Comailles le 04 Juillet 2012 à 22:46:21
Oui, il faut en parler à votre gestionnaire Bdf ;)

bonjour , 

j'ai eu la réponse de ma gestionnaire du dossier bdf , elle ma dit qu'il fallait mieux solder le créancier de 600€ qui n'ais pas dans le dossier ,

cela éviterai la prolongation du recours et le retard sur le projet du plan qu'elle ma déjà indiquer même avant la recevabilité ( CR 350,00 € avec effacement des dettes a la fin du plan , plan de 4 ans car moratoire de 2 x 2 ans en 2008 et 2010 )  ,

je lui ai dit qu'il y a pas de souci car j'avais des fond de coter que j'ai déclarer a la bdf ( 800€ )  .

merci de vos réponses
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: lilinne le 05 Juillet 2012 à 08:44:26
bonjour
si vous avez son accord...

mais gardez bien les preuves... ;)
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: bisane le 05 Juillet 2012 à 08:44:38
Curieuse, cette réponse de votre gestionnaire... en remboursant, vous avantagez ce créancier... ce qui est interdit par la loi...

De quel dernier plan parlez-vous ?
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 05 Juillet 2012 à 08:59:24
re bonjour , 

le dernier plan est un moratoire de 2 ans qui terminer le 30 juin 2012 ,  avant le depot du 3 eme  dossier au debut mai 2012  , j'ai solder 2 dossier de credits ( découvert bancaire pour un total de 1800€ ) .

dans observation relative a la recevabilité il est indiquer : 3 eme dossiers .retour emploi stable de MR en CDI . Decouverts bancaires apurés depuis plan precedent .

ma gestionnaire ma bien dit comme le creancier de 600€ n'est plus dans le 3 éme dossier il est considerait solder pour eux , c'est pour cela qu'elle ma preciser que je pouvais le solder .

voila j'ai essayer d être précis .
Titre: Re : delais recours recevabilité
Posté par: bisane le 05 Juillet 2012 à 09:13:15
Ben... je suis pas OK !
Si un créancier s'aperçoit de la disparition magique de cette dette dans votre dossier, il peut le dénoncer, et risque de vous accuser de mauvaise foi !
Faites un écrit à la BDF, et attendez une réponse écrite avant de faire quoi que ce soit !
Titre: Re : Re : delais recours recevabilité
Posté par: fa298 le 05 Juillet 2012 à 09:23:27
Citation de: bisane le 05 Juillet 2012 à 09:13:15
Ben... je suis pas OK !
Si un créancier s'aperçoit de la disparition magique de cette dette dans votre dossier, il peut le dénoncer, et risque de vous accuser de mauvaise foi !
Faites un écrit à la BDF, et attendez une réponse écrite avant de faire quoi que ce soit !

ok je fait le courrier aujourd'hui je ne fait rien sans accord écris de la bdf et encore merci pour vos réponses je vous tiens au courant . ;) ;)