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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: ada le 06 Avril 2010 à 14:24:21

Titre: DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 06 Avril 2010 à 14:24:21
Bonjour, je suis trés angoisée cela fait plusieurs jours que je ne dors pas en effet demain matin je suis convoquée devant le TGI de créteil car mon dossier avait été déclaré irrecevable par la banque de france pour "non respect du plan précedent", en effet je bénéficiais d'un moratoire d'un an pour des crédits à la consommation dont le montant total s'éleve à peu prés 80 000 euros, mais pendant le moratoire j'ai du aider parfois ma mére financiérement qui a subit une chimiothérapie suite à un cancer et une grosse baisse de ses revenues elle fait des ménages, mais la banque de france ne m'a pas crue car ma dette locative avait augmenté et du coup en mai 2009 je suis passé devant le juge et la je suis menacer d'expulsion je suis obliger donc de verser 100 euros de plus par mois pour mon loyer eu total 715 euros par mois, je ne touche que 1250 euros par mois, la j'ai fait une demande pour un logement plus petit car le loyer me coute trop chere ! Je suis également suivi par une conseillère sociale qui a éffectué une note sociale au TGI pour appuyer mon dossier.
Je suis vraiment angoissé quelqu'un pourrait me dire ce qu'il pourrait se passer ? Est pour un eventuel effacement de dettes comment cela se passe t-il ? Merci
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 06 Avril 2010 à 15:35:45
Je doute que cela soit pour un éventuel effacement de dette puisque votre plan est devenuc caduc et que vous avez été déclaré irrecevable.
Elle dit quoi votre convaocation au TGI?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: sosrene le 06 Avril 2010 à 15:37:14
Bonjour Ada,
Vous vous y prenez pas en avance  ???
Impossible de vous conseiller sans plus de détails.
Revenez demain après votre passage au tribunal et on pourra éventuellement dérouler votre histoire!
Bon courage

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: l'indien le 06 Avril 2010 à 15:42:24
Bienvenue sur le forum ada

CitationElle dit quoi votre convocation au TGI?

C'est la bonne question, pour vous; Normalement quand on est déclaré irrecevable par la Banque de France on conteste, et donc probablement votre assistante sociale vous a fait signer une contestation de la décision.

Ce serait bien qu'elle soit avec vous demain.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 06 Avril 2010 à 16:27:06
Elle ne pourra malheureusement assister avec moi a l'audience mais la je suis convoquer suite a l'irrecevabilite de mon dossier par la banque de France pour non respect du précédent plan par rapport au moratoire que je n'ai pas bien respecter car ma mère est tomber malade et j'ai du l'aider j'ai tellement honte que ma famille ni mes amies ne sont au courant de mes problèmes je n'envisage plus d'avenir j'ai l'impression d'être morte depuis longtemps excuser moi mais c'est plus fort que moi car je ne vit plus mais je survit comme je peux. Et pour l'effacement de dette je voudrais juste savoir comment cela se passe et qui peut y prétendre ? Merci
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 06 Avril 2010 à 16:43:16
Ecoutez, avant de penser à un effacement des dettes, il faut arriver à être recevable...
A vous de convaincre le juge demain en expliquant votre histoire. Mais cela va être délicat.
Bénéficier d'un plan est une chance et vous n'avez pas tenu le précédent.  Il risque de douter que vous teniez le suivant.
L'effacement des dettes ou PRP, procédure de redressement personnel est proposé lorsque la situation des débiteurs est considérée comme irrémédiablement compromise par le JEX (mais quand le dossier est recevable). Et soumise à l'approbation à nouveau du JEX.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: l'indien le 06 Avril 2010 à 18:16:22
On n'a pas beaucoup de temps et je suis débordé aujourd'hui

ISI  à raison, mais il ne faut pas partir battue, vous avez deux  explications  la maladie de votre mère et le loyer trop élevé.

Avez vous des preuves de tout ce que vous avez fait pour trouver un logement moins coûteux, A propos du retard  loyer vous avez aussi l'argument que voua avez commencé à rattraper le retard. Avec sans doute des preuves

Expliquer vous calmement vous n'êtes pas morte, vous avez une petite soirée pour vous convaincre du contraire.

Sur le drame de la maladie de votre mère travailler une petite phrase que vous aller dire. Pas la peine d'en faire des longueurs vous dites en quelques mots la perte de repère,  que cela à été pour vous de découvrir votre mère gravement malade.

Vous mettez par écrit on va vous dire... si c'est correct.

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 06 Avril 2010 à 19:09:51
Ada, je suis un peu comme mes camarades : du mal à comprendre ce que vous allez faire au TGI...

Vous êtes dans quelle région ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 06 Avril 2010 à 19:58:03
Bonsoir, je suis dans la région d'ile de france plus precisement dans le val de Marne (94), en fait je suis convoquer demain devant le TGI de creteil suite a l'irrecevabilite de mon dossier qui avait été décider par la banque de France en octobre 2009 pour non respect du précédent plan. En fait j'avais fait un recours d'où ma convocation demain.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 00:24:41
Ada, re...
Demain, surtout, vous ne demandez rien !
Vous faites juste valoir votre situation, et ce pourquoi vous n'avez pu respecter le moratoire.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: coco17 le 07 Avril 2010 à 06:18:28
Bonjour Ada.

Courage pour aujourd'hui et oui comme le dit bisane ,surtout ne demandez rien !!! Expliquez vous devant le juge ,vous avez de quoi argumenter.Dommage que vous soyez venue nous trouver si tard.Mais bon ,rien n'est perdu ,on y croit !!!

Bises.

Coco.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 07 Avril 2010 à 07:01:41
Bonjour Ada


Ne partez pas perdante !

Soyez claire dans vos explications! on croise les doigts

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 07:24:23
Et on pense à vous !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 07:26:46
Citation de: bisane le 07 Avril 2010 à 00:24:41
Vous faites juste valoir votre situation, et ce pourquoi vous n'avez pu respecter le moratoire.
Ada, l'essentiel c'est ça et restez confiante en vous.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 07 Avril 2010 à 16:29:59
 bonjour, je voulais dans un premier temps remercier toutes les personnes qui m'ont laisser des messages suite au sujet de l'irrecevabilite de mon dossier ça ma vraiment toucher. Je suis passer devant le juge ce matin je lui ai expliquer ma situation et pourquoi j'en était arriver la elle ma dit que j'aurais une reponse le 26 mai 2010 donc je croise les doigts, j'estime essayer de résumer la situation de manière assez rapide car j'avais rendez-vous a 9h30 et je suis passer a 12h30 ! Je ne savais pas que ça allait être aussi long mais je n'avais pas le choix. Donc je souhaite de tout cœur que mon dossier soit revue, et ce qui m'avais un peu déplu c'est qu'il y avai un manque d'intimite tout la salle entendait mais bon après tout je me disait qu'on est tous dans le même bateau avec le surendettement donc je n'y prettait pas trop attention par contre il y avais eu le cas d'une dame qui a 350 000€ de dettes !!!! Elle a commencer a pleurer ça ma vraiment emue, c'est triste tout ce qui ce passe dans certains foyers c'est vraiment des drames sociaux et humains mais bon malheureusement c'est comme ça ! Mais je trouver que la juge était assez humaine et attentive a nos explications c'est déjà une bonne chose car je ne pense pas que tout les juges soit comme ça. Bon il me reste plus qu'a patienter jusqu'à ce que j'obtienne ma réponse, par contre elle m'a demander de lui envoyer les copies de mes bulletins de paies et celui du jugement concernant ma dette locative mais je lui ai dit que je n'ai que des originaux car je ne pensait pas qu'il fallait des photocopies ce n'est pas préciser sur la convocation mais elle m'a dit de lui envoyer le plus tôt possible je vais le faire des demain je vais faire les copies sur mon lieu de travail ça me coutera pas de frais supplémentaires, voilà si vous avez des questions ou des remarques il n'y a aucun problème merci
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 07 Avril 2010 à 16:33:24
ada,

voilà une bonne chose de faites et vous semblez en être ressortie relativement sereine.
Je suis touchée par votre cas et j'espère que vous aurez gain de cause.

Pour ce qui est de l'attente, on attend avec vous et on peut vous servir de béquille au besoin en cas de coup de cafard.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: l'indien le 07 Avril 2010 à 16:40:23
Quand vous aller joindre copie de votre dette locative faites bien apparaitre ce que vous payez actuellement pour combler la dette, même si ce n'est pas beaucoup c'est un gage de bonne foi.

Vous étiez trop angoissée hier soir, on ne savais pas comment vous le dire allez y quand même confiante ;) , maintenant patience jusqu'au 26 mai.

Courage  Joël
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 07 Avril 2010 à 17:36:59
Le 26 Mai sera vite la !souhaitons que ce soit une journée positive  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: coco17 le 07 Avril 2010 à 18:14:32
Coucou Ada :)

Contente pour vous ,ça semble s'être plutôt bien passé .Allez on attend avec vous ce fameux 26 mai ;)

:-*

Coco.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 18:32:45
Hello, Ada !
Ben voilà !
Une bonne chose de faite !

Je réalise, un peu tard, et m'en excuse, que vous devez être allée au TGI pour rencontrer le JEX.
Laquelle vous a semble-t-il entendue.

Je me demande si en plus de ce que conseille Joël ce ne serait pas bien de joindre aussi des justificatifs (du moins un résumé), des frais engagés pour votre mère.

Allez, on attend le 26 !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 07 Avril 2010 à 18:39:37
Je vois remercie pour vos messages cela c'est relativement bien passer après ça ne veut rien dire aussi je ne veux pas trop être optimiste pour le moment on verra bien le 26 mai. Merci Joel pour votre réponse oui je vais joindre mes quittances de loyer car ma dette a bien diminuer c'est pour cela que le jex me réclames les copies de ces document. Et concernant le dernier message (désole je n'ai pas eu le temps de lire le nom) je n'ai aucun justificatif concernant ma mère même si tout ce qui c'est passe est réelle et c'est bien a cause de ça que la banque de France a déclarer ma demande irrecevable en octobre 2009 car ma dette locative avait augmenter mais en même temps je suis tout a fait consciente de leur décision et je sais bien qu'il ne peuve pas me croire sur parole sans justificatifs. Mais j'ai expliquer tout cela a la juge ce matin on verra
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 07 Avril 2010 à 20:38:20
Ada, si vous n'avez pas de justificatifs (genre factures), vous devez bien pouvoir faire un petit historique à partir de vos chèques, ou autres moyens de paiement, non ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 07 Avril 2010 à 21:51:39
Je ne pense pas que je puisse fournir ces documents ça date quand même de 2008 et c'etait aléatoire. Par ailleurs c'était des virements en espèces que je fesait a ma mère et je ne pense pas avoir conserver tous les reçus de paiements c'est vrai que de ce cote la je n'ai pas été très intelligente et j'ai peur que cela ne joue pas en ma faveur mais comme ma dette locative a diminuer et que je suis suivit par une conseillère sociale tant au niveau administratif qu'au niveau financier peut être que ça aidera j'ai même donner au juge une note sociale qui résume ma situation en espérant que ça marche
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 00:28:32
Ada, pardon d'être brutale, mais c'est pour la bonne cause !

Ce que nous pouvons vous suggérer ici, ce ne sont... que des suggestions !  :D
Et nous essayons, tout en répétant inlassablement qu'il est bon de se faire accompagner par quelqu'un qui peut voir l'ensemble du dossier, et sa présentation !

Mais si nous vous suggérons quelque chose, ne prenez pas le fait de ne pouvoir y répondre pour un élément négatif !
Si vous aviez pu fournir des justificatifs des dépenses pour votre mère, ç'aurait été "le must".
Mais si cela n'est pas possible, ce n'est pas grave du tout !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: Jose33120 le 08 Avril 2010 à 01:04:26
Bonsoir ada,


J'arrive maleureusement aprés la bataille, veuillez m'en pardonnerer.  Mes amis vous ont conseillé.

Je vous félicite pour votre combat. Je souhaite trés vivement que cette réponse vous soit favorable. Il faut positiver. Vous n'êtes pas toute seule maintenant vous avez ce forum qui est le votre et qui vous permet de venir prendre des forces et des conseils.

Enore une fois pardonnez moi pour ce retard dans mon intervention.

José33120
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 08 Avril 2010 à 09:03:46
Bizanne non vous n'avez pas été brutale c'etait juste une proposition que vous fesiez. Pour répondre a jose il n'ya pas de soucis je nous en veux pas d'avoir répondu tardivement
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: kenilla le 10 Avril 2010 à 17:20:03
salut Ada, j'espère que vous obtiendrez gain de cause!
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: PETITEFLEURJAUNE le 11 Avril 2010 à 12:39:21
J'avais perdu le fil............ je croise les doigts pour vous, et puis ma foi avec la lettre de la conseillère (déja le fait d'etre suivie) ça doit etre un point positif pour vous  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 14 Avril 2010 à 21:10:02
Il ya un de mes créancier c......s qui me harcéle tous les jours, j'ai finit par répondre aujourd'hui afin de tenter de trouver un arrangement avec eux. La dame que j'ai eu a été trés froide et légerement agressive avec moi, elle veut que je peux paye la totalité de mon impayé soit 1100 euros pour le moi de mai car j'ai un 13ème mois au moi de Mai, ce qui me fait environ 1900 euros pour ce mois ci au lieu des 1250 euros habituel. Je lui ai dit que je ne pourrais pas que c'était trop pour moi, elle a menacer de transmettre mon dossier à huissier si je n'envoyait pas un chéque de 510 euros minimum, et je n'ai pas envie de prendre se risque j'ai déja 336 euros de découvert!
Du coup je me suis mise à pleurer j'ai craquer c'est trop dure, elle m'a dit qu'elle me rappellerai demain.
J'ai rendez-vous demain avec ma conseillère sociale on verra
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: sosrene le 14 Avril 2010 à 21:13:31
Ada, merci de ne pas citer les noms des créanciers en entier. Je ne peux pas modifier votre texte mais vous pouvez le faire ...Merci  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: sosrene le 14 Avril 2010 à 21:22:20
Je reviens sur votre message:
Citationelle veut que je peux paye la totalité de mon impayé soit 1100 euros pour le moi de mai car j'ai un 13ème mois au moi de Mai
??? ??? ??? Comment peut-elle le savoir   ???

Quoi qu'il en soit: elle cherche à vous intimider (et elle réussit...) et elle essaye de profiter de la situation.
Il ne vous reste plus qu'une chose à faire: NE PAS REPONDRE au téléphone.
Vous FAITES LA MORTE côté téléphone, vous continuez seulement à verser à chaque créancier une somme d'après votre capacité de remboursement.
Ceci jusqu'à la réponse du Tribunal. Après on avise.  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 14 Avril 2010 à 21:55:34
le créancier est co.....s, mais comme elle ma demander si j'avais un 13éme mois j'ai voulu être honnête et j'ai dit que c'était au mois de mai, et demain elle va me rappeller et me laisser plein de messages.
Ca me fait peur car j'ai déjà un huissier sur le dos de chez fi....f
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: sosrene le 14 Avril 2010 à 22:02:47
ADA, merci de corriger le nom du créancier (ne pas mentionner en entier)...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 14 Avril 2010 à 22:09:19
Ah je suis désolé je ne savais pas qu'il ne fallait pas mettre les noms des créanciers en entier
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: loganserval le 14 Avril 2010 à 22:17:02
chère ada,
Vous pouvez modifier votre message en cliquant sur l'onglet MODIFIER qui se trouve en haut à droite de votre message à côté de CITER.
Loganserval
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 15 Avril 2010 à 12:54:24
Ada, ne lui répondez pas si elle vous rappelle !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 16 Avril 2010 à 00:16:42
Oui cette fois ci elle ne m'a pas appeller mais j'ai reçu un courrier de sa part me demandant de régler sous 4 jours sinon ça sera l'huissier de justice qui réglera ça, car pour elle nous n'avons pas trouver d'accord amiable alors que j'ai proposer un règlement mais elle veut que je lui donne au moins 510€ alors que moi j'en ai proposer 100
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 16 Avril 2010 à 06:51:15
C'est de l'intimidation ada.
Ne cédez pas à la panique.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 16 Avril 2010 à 09:48:00
Encore un appel ce matin sur mon portable je n'en peux plus ! Je n'ai pas décrocher cette fois elle a laisser un message sur mon répondeur me demandant de la rappeller pour voir si j'ai envoyer les cheques je n'ai rien envoyer je n'ai pas d'argent je n'est même pas fait les courses ce mois-ci tellement j'etait juste. Même le prelevement d'edf de 29€ n'est pas passer sur mol compte il faudra que je règle ça des que je serais payer. C'est vraiment dure cette vie desfois je pense au pire car je ne vois pas d'avenir j'ai 32 ans et déjà 76000€ de dettes ! Si ma famille et mes amies savaient ça ils tomberaient des nues personnes ne pourra me comprendre. Je ressens vraiment un sentiment de culpabilité et de honte envers moi, car je me suis mise dans les dettes toutes seule et je le regrette, je veux vraiment me sortir de tout ça et revivre normalement
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 16 Avril 2010 à 10:07:24
Citationpersonnes ne pourra me comprendre
Ada, ça, vous ne pouvez pas le savoir....
Combien de personnes qui ne voulaient pas parler ont été surprises par la réaction de leurs proches ?

Par contre, Ada, une chose est sûre : il faut que vous trouviez le moyen de vous protéger du harcèlement !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 16 Avril 2010 à 10:25:38
Oui mais c'est pas facile surtout psychologiquement, heureusement que je n'avais pas communiquer le numéro de mon travail
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 16 Avril 2010 à 12:42:00
CitationOui mais c'est pas facile surtout psychologiquement
C'est bien ce que je dis....
Donc, barrière, armure, trou de basse fosse, dragon.... Vous trouvez votre solution, mis ne vous laissez pas complètement abattre !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 05 Mai 2010 à 21:18:54
Je suis encore une fois perturbe par ce créancier j'ai reçu une lettre recomandee de leur part ce matin me demandant de régler la totalité soit 1116€ sous peine de transmition de mon dossier chez l'huissier de justice dans 5 jours, ils m'ont reprocher le fait que je n'ai pas répondu a leurs appels ni aux divers courriers qu'ils m'ont adresser je ne peux évidemment pas régler cette somme si ça serai le cas il y a fort longtemps que je m'en serais débarasser. J'attends la réponse du jex pour mon dossier de surendettement le 26 mai j'espère que ça marchera
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: celtic le 05 Mai 2010 à 21:26:57
ada bonsoir,
Vous attendez la réponse du Tribunal le 26 mai.

En attendant vous classez cette lettre.

Et vous suivez les consignes de bisane pour le stresse ;)

Essayez de passez malgré tout une bonne soirée

celtic





Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 05 Mai 2010 à 21:39:41
Bonsoir Ada

Il ne faut pas vous laisser abattre !! vous classez ce courrier et vous attendez le 26 mai

Il faut se blinder face aux créancier et l'essentiel est de ne pas craquer alors il faut beaucoup de patience et du courage  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 10 Mai 2010 à 17:59:15
bONSOIR et merci pour tous vos messages de soutiens, je ne répond que maintenant car j'avais des problèmes de connexion avec internet.
En fait je suis encore une fois préocupé en ce moment avec un autre créancier dont je suis poursuivit par le biai d'un huissier de justice j'ai 3 crédits en cours chez F.... depuis la fin du moratoire je n'ai jamais eu de courrier de relance de leurs part ni d'appells ils m'ont tout de suite envoyer les huissiers. J'avais appeller aller l'huissier j'avais donc fait au mois de mars 2010 trois réglements de 50 euros chacun soit 150 euros au total.
Et depuis je n'ai pas régler car j'été à découvert et je ne voulais pas faire de chéque sans provisions, la ils m'ont appeller car cela fait 2 mois que je n'ai pas payer, le message était menacant bien sur ils m'ont dit que je foncait droit dans le mur et qu'il aller me trainer eu tribunal compétent donc je vais les appeller demain car j'ai peur qu'il me fasse une saisie sur salaire sachant que j'ai d'autres crédit à rembourser.
Par ailleurs je suis toujours en attente de la réponse du JEX suite à l'irrecevabilité de mon dossier en BDF car j'avais fait un recours et j'était passer en jugement devant le JEX le 07 avril 2010 donc je vais patienter.
Mais la l'huissier me fait peur
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 10 Mai 2010 à 19:08:51
Hello, Ada !

Une chose est certaine : vous n'aurez pas de saisie sur salaire avant le 26 Mai.
Et vos pouvez peut-être leur rappeler cette date pour qu'ils vous l'chent les baskets d'ici-là...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 10 Mai 2010 à 21:04:30
Oui je vais tenter cela mais je pense qu'ils vont quand même me dire de payer sous peine de poursuite au pire je leur enverrais la convocation du jex
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 10 Mai 2010 à 22:10:23
Ada "payer sous peine de poursuites", en soi, ça ne veut pas dire grand chose...
Essayez juste de faire en sorte qu'ils vous fichent la paix jusqu'au 26. Après vous aviserez !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: mamanrom le 17 Mai 2010 à 15:25:07
ada,

je viens de lire votre fil qui m'a émue.... je croise les doigts avec toutes les personnes de ce forum avec vous jusqu'au 26  ;D

Tenez bon, vous n'avez aucune honte à avoir.... essayer de trouver une personne de confiance auprès de vous à qui en parler, c'est une situation très difficile à vivre seule, mais bien sur nous sommes là....vous pouvez compter sur les membres du forum  ;D  ;D  ;D

Et n'oubliez pas que ce qui vous arrive nous est arrivé aussi, nous connaissons très bien le harcèlement des créanciers  et la menace des huissiers qui nous font trembler....

Je vous souhaite le bonheur  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 19 Mai 2010 à 09:40:54
Bonjour encore une matinée morose, un de mes créanciers S.... ma contacter ce matin je leur doit exactement 2355€ avec les pénalité de retard, il veulent que je leurs envoi 12 cheques de 154€ ! Il m'ont dit que c'était pour bloquer la procédure mais moi je leur ai dit que je ne pouvais pas leur envoyer 12 cheque que ça fesait beaucoup trop, mais je n'ai pas confiance je leurs ai proposer un premier règlement a la fin du mois elle ma dit que un seul cheque ne suffisait pas car sinon la procédure amiable s'arrêterait la et que j'aurais droit aux huissiers bien sur. Je lui ai également dit que j'avais été convoque par le JEX le 7 avril 2010 pour l'irrecevabilite de mon dossier et que j'attendait une réponse le 26 mai, elle ma dit que ça ne change rien qu'il fallait que je paye car j'ai trop de retard avec tout le mal que je me donne je ne m'en sors pas du tout c'est désespèrant parfois je vous le dit honnêtement il m'arrive de vouloir en finir avec la vie et je pense que je n'ai pas d'avenir je me vois mal devenir mère de famille avec un compagnon avec tous les problèmes d'argent que j'ai. Excuser moi d'etre aussi pessimiste mais c'est ce que je ressens je n'en peux plus ! Demain j'ai rendez vous avec ma banque car je suis tous les mois a découvert alors que je n'y ai pas droit bref la vie n'est pas belle merci de votre attention .
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: l'indien le 19 Mai 2010 à 11:28:57
C'est n'importe quoi ce chantage !!! Vous ne devez pas faire de chèques sans avoir la provision sur votre compte, vous leur demander de vous écrire cela noir sur blanc, et vous envoyez ce courrier à la direction de la concurrence.

Ne jamais faire de chèques en avance.

En plus  7 jours de la décision du juge, c'est vraiment n'importe quoi.

Quelque soit la décision du JEX il vous faut apprendre à ne plus paniquer, vous ne paierez que ce que vous pouvez.... c'est la règle....

Mais on espère de tout cœur une décision en votre faveur

Joël
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 19 Mai 2010 à 14:42:26
Ada,

So..... fait de l'esbrouffe et tente au cas où ça marcherait.
Vous ne faites aucun chèque. Encore moins une douzaine par avance.
Vous payez tous les mois ce que vous pouvez pour montrer votre bonne foi, en attendant le 26 mai où on vous souhaite un renversemen de situation.

Pour ce qui est d'en finir avec la vie... ce serait dommage, non?

Quand à l'amour, il vous tombera un jour sur le coin de la figure et, être maman, c'est surtout une histoire  de coeur, même s'il faut être en mesure effectivement d'assurer un minimum. Mais, si d'autres surendetté(e)s y arrivent, vous le pourrez aussi.

Bisous ada  :-*
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 19 Mai 2010 à 16:33:04
ISI et Joel pour vos commentaires ça me touche vraiment ! Oui elle ma demander 12 cheques que je ne pourrais pas lui adresser bien sur car je ne sais même pas s'ils pourront être encaisser c'est de la folie je veux bien qu'on me dise que j'ai des dettes et qu'il faut payer mais la c'est pas possible , je lui ai proposer un paiement mensuel elle a pas voulu elle va le rappeller demain car je ne lui ai pas donner de réponse positive j'attend la réponse avec impatience et j'espère que ça sera favorable pour moi merci pour votre soutien.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 19 Mai 2010 à 19:07:25
Ada, demain, vous ne lui répondez même pas !!!
Il faut apprendre à vous protéger !
Et vous ne lui envoyez pas même un petit bout de chèque !

Et, Ada, il y a une vie avec et après le surendettement !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 20 Mai 2010 à 15:12:45
Merci pour votre message bisane, pour le moment je n'ai pas eu d'appel de leur part et c'est tant mieux mais la j'ai un de mes créanciers Banque C..... qui m'a appeller mais au travail c'est encore plus gênant mais je regrette de leur avoir fournit mon numéro du travail. Mais faut dire qu'elle avait mon ancien numéro de portable car j'ai changer entre temps je lui ai donc fournit mon nouveau numéro de portable et je lui au dit que ce n'était pas ma ligne directe et de ne plus m'appeller sur mon lieu de travail je n'ai pas envie que tout le service soit au courant de mes problèmes financiers c'est déjà assez dure pour moi. Mais je lui ai dit que ce n'etait pas ma ligne et que la prochaine fois il vallait qu'elle appelle soit sur mon portable ou mon fixe c'est suffisant je pense
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 20 Mai 2010 à 15:43:40
Ada, vous n'auriez même pas dû lui donner votre n° de portable !
Et si elle rappelle au boulot, menacez de porter plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0).
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 20 Mai 2010 à 16:57:41
Oui mais je n'avais pas le choix sinon elle aurait appeller tous les jours et ça me gêne
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 20 Mai 2010 à 17:02:03
Bonjour Ada

La prochaine fois vous la menacez de porter plainte ça devrait la refroidir et si elle persiste plainte d'office
Quelques personnes l'ont fait sur le forum et sot tranquilles a présent :)

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 20 Mai 2010 à 19:13:47
CitationOui mais je n'avais pas le choix sinon elle aurait appeller tous les jours et ça me gêne
Je comprends pas très bien le raisonnement, là !
Vous lui avez donné votre tél... pour qu'elle ne vous appelle pas ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 20 Mai 2010 à 20:32:00
Pour être sûre de n'être appelée que "elle" et de zapper les appels je pense... :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 20 Mai 2010 à 21:10:43
Non ct juste pour qu'elle ne me harcelé pas au travail en plus ce n'est pas ma ligne directe n'importe qui peut décrocher j'estime que c'est personnel je n'ai pas envie que tout les gens de mon travail soit au courant sur le portable c'est autre chose car c'est plus intime personne ne va décrocher a part moi mais au travail je ne veux pas c'est pour cela que j'ai donner mon portable Et je n'ai pas fait ça par plaisir mais c juste pour éviter les appels genant au bureau
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 20 Mai 2010 à 21:15:30
Ada, je l'ai fait un peu provoc... mais c'était une manière de dire que cela ne changerait pas grand chose....
Ils savent bien ce qui fait pression... surtout si vous ne répondez pas au portable, ce que j'espère !
Ils risquent fort de continuer à vous appeler au boulot, si vous ne les menacez pas de porter plainte.
Surtout, notez bien les dates et heures de ces appels.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 26 Mai 2010 à 05:44:04
Bonjour ADA

Pour vous c'est une journée décisive et nous espérons qu'elle sera également  positive  :)

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: coco17 le 26 Mai 2010 à 05:48:46
Bonjour ADA :)


Je vous souhaite de tout coeur que la décision du juge vous soit favorable et vous envoie le plein d'ondes positives !

Bises.

Coco.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ISI le 26 Mai 2010 à 06:49:12
Bon, va falloir être en mode "tresses".
Bon courage Ada.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: bisane le 26 Mai 2010 à 06:58:13
Citationva falloir être en mode "tresses"
Cath, va chercher le york !

Ada, j'espère que les juges sont bien lunés en ce moment, et qu'ils vous donneront une réponse positive, à vous comme à Yul et Fran-Daz !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 12 Juin 2010 à 11:57:08
Bonjour tout le monde,

Je suis aller ce matin récupérer la lettre du jugement qui a été rendu le 26 mai 2010, alors c'est une bonne nouvelle pour moi la juge a déclaré mon dossier recevable et ma bonne foi je suis soulager, mon dossier a donc été renvoyé à la banque de france pour qu'il y soit traité.
Par contre j'aimerais savoir si un ou plusieurs créancier peuvent s'opposer à cette décision sachant que sur le jugement il y a marquer "CETTE DECISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'APPEL" ? Et vous pensez que la banque de france va mettre combien de temps pour me répondre ?
Merci pour votre réponse et également pour votre soutien
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 12 Juin 2010 à 12:00:27
Génial Ada  c'est une super nouvelle !!

Les créanciers ne peuvent plus s'opposer a cette décision !! Bravo
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 12 Juin 2010 à 12:10:51
Oui merci à vous également car ce site m'a été d'un grande aide psychologique car c'est trés dure surtout seule, mais les créanciers continue à m'appeller même les huissiers je recois des tas de courriers également, pourtant je pense qu'ils ont la réponde de leurs cotés également.
Comment puis je faire pour qu'il arrette ???
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 12 Juin 2010 à 12:15:26
Vous  continuerez a avoir des appels et des courriers il va falloir vous préserver !!

Vous êtes maintenant recevable mais c'est le début de la procédure donc ça va durer un certain temps encore !! :)

Consultez ce lien pour vous aider a gérer les appels

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 12 Juin 2010 à 12:19:28
Oui maintentenant j'attend avec impatience la réponse de la banque de france ca me rassure déjà que les créanciers ne peuvent pas s'opposer à cette décision
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: julia26 le 12 Juin 2010 à 12:21:40
Ada attendez vous a ce qu'ils vous mettent la pression !! il ne faudra pas céder a la panique ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAINT DEVANT LE TGI
Posté par: ada le 12 Juin 2010 à 12:35:47
Oui il me la mettent déja je recois des appels tous les jours même ce matin mais je ne répond pas, et je sais que ca va être de pire en pire surtout au vue de la décision du JEX
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 12 Juin 2010 à 17:12:50
Ada, super contente pour vous : c'est une excellente nouvelle !  :D
Et quoi qu'il se passe par la suite, la recevabilité vous est acquise...

Si les créanciers se font trop pressants, n'hésitez pas à porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 12 Juin 2010 à 17:56:46
ada


Très bonne nouvelle :D

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 15 Juin 2010 à 10:50:55
Oui c'est une bonne nouvelle merci a vous pour votre soutiens maintenant j'attend des nouvelles de la banque de France, et les créanciers ne cessent de me harceler et certains on fait appel aux huissiers il m'appelle tous les jours même le samedi j'y au droit
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: YANNICK8 le 15 Juin 2010 à 10:57:13
bonjour
moi aussi j ai eu un dossier reevable apres passage au juge
j ai recu l etat de mes dettes par la bdf
trois courrier en trois jours
j ai tel a la gestionnaire qui m a preciser qu elle avait envoyer un courrier aux creanciers avec la notification d une procedure classique et la montant fixer par la banque de france
avez vous recu quelquechose
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 15 Juin 2010 à 11:47:06
Non je ne sais pas encore car je suis venue a Marseille voir ma famille pour souffler un peu, je rentre chez moi dimanche je verrais bien, et ses courriers de la bdf vous les avez reçus combien de temps après la recevabilité de votre dossier par le Jex ? Vous êtes dans quel departement ? Moi le val de de Marne
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 15 Juin 2010 à 18:13:05
Ada, on ne le dira jamais assez : déposez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !

Et bonne fin de soufflerie !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Jose33120 le 15 Juin 2010 à 18:30:01
bONSOIR ada,


Je suis trés heureux pour vous de cette nouvelle. Aujourd'hyu quqoi qu'il arrive votre dossier ira au bout des négociations et vous aurez indiscutablement un dossier de désendettement.Il faut compter 2 a 3 mois avant de recevoir votre pla définitif mais il est vrai qu'entre temps les requins vont se manifester. Comme vous le préconise Bisane, il faudra porter plainte devant le Procureur de la République, pour harcèllement moral. ne pas hésiter à la faire, cela les calmera.

Bon courage vous arrivez au bout de cette ligne pas toujours toute droite mis l'important n'est il pas y arriver.

Bon courage.

José33120
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 16 Juin 2010 à 11:25:46
Ravie pour vous Ada... bbbo
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 17 Juin 2010 à 17:44:00
Oui merci pour vos messages, j'ai une question a poser suite a la decison du jex en date du 26 mai 2010 qui a reconnu la recevabilité de mon dossier : il est bien stipuler que cette decision n'est pas susceptible d'appel, mais il est indiquer qu'un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois peut être fait je suppose par les cranciers et qu'ils peuvent se constituer d'un avocat aux conseils devant la cour de cassation. Est ce que je doit craindre cela ?? Est ce qu'un crancier peut me trainer devant les tribunaux malgré la decision du tgi qui stipule que mon dossier est désormais recevable et renvoyer vers la comission de la bdf du val de Marne pour qu'il y soit traite ? Et je reçois également des lettres d'huissiers de 2 créanciers C..... Et F...... Pour C... Je n'avait qu'un petit règlement de 40€ depuis alors que je dois 1116€ de retard et F.... je me suis mise en accor avec cet huissiers je paye régulièrement malgré desfois quelques retards la j'ai reçu une indjonction de payer de leurs part alors que je me suis en accord avec eux, ils me réclament la totalité sous 48h chose qui m'est impossible bien sur que veut dire ce document est ce que je risque quelquechose malgré la décision du JEX ?? Merci car c'est pas trop claire pour moi
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 17 Juin 2010 à 19:43:06
ada

Citationmais il est indiquer qu'un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois peut être fait je suppose par les cranciers et qu'ils peuvent se constituer d'un avocat aux conseils devant la cour de cassation. Est ce que je doit craindre cela ??

Je n'ai pas encore vu ce cas de figure! cela leur couterai trop d'argent

Citationla j'ai reçu une indjonction de payer de leurs part alors que je me suis en accord avec eux, ils me réclament la totalité sous 48h

je pense plutôt  qu'il prononce la déchéance du therme avec pénalité de 8%?
Cette lettre vous a t-elle été remise par l'huissier en main propre?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 17 Juin 2010 à 19:55:26
Ada, je réalise qu'il faut changer votre fil de place !  :D

Citationcela leur couterai trop d'argent
et sans aucune garantie du résultat !!!
A ma connaissance, seuls certains débiteurs se sont risqués à cette procédure, mais aucun créancier...

CitationMerci car c'est pas trop claire pour moi
Et forcément pas très clairement exprimé !  ;)
Ada, du peu que vous en dîtes, je doute fort qu'il s'agisse d'une Injonction de Payer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg832#msg832)...
Ce serait bien que vous scanniez ou recopiez ce que dit ce courrier...
Parce que tel que je le comprends, vous pourriez dénoncer cet "huissier" pour usurpation de fonction et allégation juridique mensongère (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717)...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 17 Juin 2010 à 23:37:23
E n'ai pas le document sous les yeux mais il ne ma pas été remis en main propre mais dans ma boites aux lettres je ne comprend pas alors que je me suis mis en accord avec eux pour régler petit a petit bref des que j'aurais le document sous les yeux je vous donnerait plus de détails et de clarté merci
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 17 Juin 2010 à 23:43:02
ada

Citationdes que j'aurais le document sous les yeux je vous donnerait plus de détails et de clarté merci

ca ne serait pas un avis de passage de l'huissier vous demandant de retirer la lettre à son office?

A demain donc
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 18 Juin 2010 à 06:40:40
Celtic, une IP ne donnerait pas cette "précision" :
Citationils me réclament la totalité sous 48h
Enfin... me semble-t-il !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 19 Juin 2010 à 07:10:24
Ada,

ce que vous avez reçu comme courrier ressemble fort à de l'intimidation.

Si vous voulez nous en dire plus en recopiant son contenu, on vous le confirmera.

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: YANNICK8 le 19 Juin 2010 à 19:59:01
J AI ete recevable le 18 mai et j ai recu des courrier de la bdf a partie de deux semaines apres apres le detail de mes dettes et notification d une procedure classique
j ai eu le courrier la semaine derniere que je dois retourner sous 2à jours si je suis d accord avec les montants j ai telephoner a ma gestionnaire qui m a dit avoir envoyer la notification de recevabilite a tous mes creanciers
je recois des courriers des creanciers qui me rclament mon retard j ai telephoner a un qui m a carrement dit que je pouvais classer ou jeter ils savent qu un plan est en cours et que la mensualite va leur etre impose mais que c etait des courriers automatiques il m a meme dit que c etait idiot mais comme ca
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 19 Juin 2010 à 20:45:22
Yannick,

en effet, ces courriers sont classiques et il n'y a rien qui ne va pas ou ne va plus...
Vous classez.

Bises.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 22 Juin 2010 à 12:39:45
Alors le document date du 01/06/2010 il s'agit dune injonction de payer par le créancier F.... Ils me réclament la totalité alors que j'ai déjà régler en tout 450€ par accord amiable et bien sur ma dette n'a pas été remboursée intégralement mais je ne comprend ce courier alors que j'ai un accord avec cet huissier. Et en plus il me demande de régler 159,04€ correspondant a des frais de deplacements et droits d'engagements et que sinon il procéderait a une saisie de biens si je ne paye pas ces frais sous 8 jours donc la c'est sûre que j'ai dépasser le délai nous sommes le 22 juin ! Mais je ne sais pas si je doit absolument régler cette somme que je n'ai pas bien sur ??? Et je pense également que ce creancier n'est pas encore au courant quand a la recevabilité de mon dossier car certains créanciers mont envoyer des courriers qu'a compter du 17 juin pour me dire qu'ils avaient la réponse du jex . Je sais très bien que le fait que je suis recevable je doit continuer a payer tant que je n'ai pas reçu le plan définitif de la banque de France. Merci de me renseigner
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 22 Juin 2010 à 17:13:57
ada

CitationAlors le document date du 01/06/2010 il s'agit dune injonction de payer par le créancier F.... Ils me réclament la totalité alors que j'ai déjà régler en tout 450€ par accord amiable et bien sur ma dette n'a pas été remboursée intégralement mais je ne comprend ce courier alors que j'ai un accord avec cet huissier. Et en plus il me demande de régler 159,04€ correspondant a des frais de déplacements et droits d'engagements et que sinon il procéderait a une saisie de biens si je ne paye pas ces frais sous 8 jours donc la c'est sûre que j'ai dépasser le délai nous sommes le 22 juin

Avez-vous été chercher cette lettre chez le huissier? ou vous l'a t-il remise en main propre ?
Citationsomme à régler sous 8 jours

Cela ressemble plus a la déchéance du terme et pas à une I.P si courrier pas remis comme demandé plus haut!

A surveiller car une IP peut suivre et je vous signale que le délai  commence à partir de la remise en main propre de l'injonction par l'huissier

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 22 Juin 2010 à 20:25:28
Hello, Ada !
L'huissier n'a absolument pas le droit de vous demander de lui rembourser ses frais !!!  >:( >:( >:(
C'est à la société de crédit de régler ça, et pas du tout à vous !

Citationil procéderait a une saisie de biens
Il n'en a absolument pas le droit s'il n'a pas un mandat judiciaire.

Ada, vous ne pourriez pas nous la scanner, cette lettre ?
Parce que je crois qu'elle relève d'une plainte en bonne et dûe forme, et d'une dénonciation de ce cher Monsieur à la chambre des huissiers !

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 22 Juin 2010 à 22:16:15
Non il ne me la pas donner en main propre ni de coup de fil pour un rv ou de lettre comme quoi il aller se présenter a mon domicile j'ai eu ce courrier dans ma boite aux lettres il y a 3 semaines a peu près. Malheureusement je n'ai pas de scanner a disposition
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 12:04:03
Coup de fil avec ada...
Pas très facile de se faire une idée précise sans avoir les documents sous les yeux, mais j'ai fait au mieux !

Il semble bien qu'il y ait eu une IP, en Février 2010.
A laquelle ada n'a pas fait opposition, et pour laquelle un accord avait été pris avec l'huissier.

Il semble donc qu'entre temps, et puisque l'IP n'a pas été contestée, l'huissier ait demandé que l'ordonnance soit rendue exécutoire, d'où le courrier récent...
Et dans ce cadre, les frais peuvent en effet être réclamés (puisque, ada, vous êtes en quelque sorte condamnée...).

Dans l'urgence :
- j'ai demandé à Ada de vérifier l'existence de l'IP auprès du greffe du tribunal (c'est confirmé : SMS et MP reçus pendant que j'écris)
- je lui ai conseillé de prendre contact avec la commission de surendettement, pour expliquer sa situation, et savoir ce qu'ils lui conseillent
- j'ai préconisé de saisir parallèlement le président de la commission et le JEX, en RAR, pour demander une suspension des mesures d'exécution
- je pense, mais là il faut que je vérifie, que vous pouvez également, et parallèlement, Ada, faire encore appel de cette ordonnance

Je mets en tout cas dans réponse à suivre un "modèle" de lettre pour saisir le président de la commission et le JEX...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 28 Juin 2010 à 12:30:12
Oui effectivement je peux effectivement faire appel de l'ordonnance c'est qu'on ma expliquer au téléphone mais je vais le faire aujourd'hui car le document date du premier juin et il me rester très peu de temps. Auriez vous un modèle de courrier ? Doit je également adresser au tribunal le courrier de la banque de France ? Merci 
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 12:44:15
Monsieur le Président de la Commission de Surendettement (ou Monsieur le Juge de l'Exécution) ;

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2D01FF503092542A130A0A58CEFE95DA.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006292639&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090628), la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement, qui a préconisé un moratoire d'un an.
J'ai re-déposé un dossier le XX/XX/XXXX, dont la recevabilité a été confirmée par le Juge de l'Exécution le XX Juin 2010.
Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX Février 2010, et déposée au tribunal d'Ivry sur Seine.
Ne sachant pas que je pouvais y faire opposition, j'ai, le XX/XX/XXXX, conclu un accord avec l'huissier, Mr préciser le nom et la ville, mandaté pour ce recouvrement. Accord que j'ai respecté.

Or j'ai reçu, malgré le respect de cet accord, un courrier en date du 01/06/2010, me réclamant de solder la totalité de la dette, ainsi que les frais afférents à cette démarche de recouvrement, dont il me semblerait anormal de devoir m'acquitter.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


Copie à Président de la Commission de Surendettement
ou
Copie à Juge de l'Exécution


- compléter bien sûr les parties en vert...
- joindre copie :
  -> de l'IP (celle de février)
  -> si vous l'avez, de l'accord avec l'huissier
  -> du dernier commandement de payer (celui de juin)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 13:00:43
Et, par ailleurs, Ada, vous pouvez faire appel de cette ordonnance (faites vite ! avant le 1er juillet !)... et pas sûre que ça marche...
Vous pouvez en tout cas saisir le greffe du tribunal qui figure sur votre IP, avec la même lettre que précédemment...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 28 Juin 2010 à 13:18:23
Ui je tenter quand même et m'occuper de tout ça cette après midi merci beaucoup
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 13:28:26
Rappel : RAR impératif !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 28 Juin 2010 à 13:42:23
Effectivement oui j!adresserais tout en recommander avec accuser de réception
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: catsen le 30 Juin 2010 à 16:26:41
Bonjour,

Bon courage,

Vous avez déjà franchi une bonne étape
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 01 Juillet 2010 à 09:31:33
Bonjour, alors la banque de France ma contacter suite au courrier que j'ai adresser par rapport a l'indjonction de payer de l'huissier travaillant pour le compte de F... elle ma dit qu'elle ne pouvait rien faire et qu'ils était dans leurs droits et qu'elle peut intervenir seulement en cas de saisie immobilière mais pas sur salaire car c'est trop tard. Moi de mon cote j'ai fait opposition a cette injonction de payer auprès du tribunal d'ivry sur Seine. Maintenant je m'inquiète car si j'ai une saisie sur salaire ça va être embêtant déjà que je m'en sors a peine !!! Donc on verras et la banque de France l'a également envoyer un courrier me réclamant des justificatifs pour revoir mon dossier je vais tout envoyer demain on verras mais cette indjonction de payer m'inquiète
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 01 Juillet 2010 à 13:54:11
Hello, Ada !

Elle vous a raconté des sornettes, la gestionnaire BDF.
Je cite :
La commission peut saisir le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées contre le débiteur et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Article L331-5 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D7703BA1C9070BF10F6A5CACEAAC8BB2.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000006292639&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100701)
Mais au pire, vous pouvez vous-même saisir le juge.
En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier, du représentant local de la Banque de France ou du débiteur
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 01 Juillet 2010 à 15:19:44
Beh je comprend plus pourtant si elle qui m'a appeller suite a l'envoi de mon courrier comme vous me l'avez preconiser et elle ma di qu'elle ne pouvait rien faire sauf en cas de saisie immobilière seulement beh je verrais bien comme vous me le dites au pire des cas je saisserais le juge et je tiens a vous dire que j'ai bien envoyer en RAR tous les documents au tribunal de ma commune et la bdf de creteil merci bisane. au pire des cas je ferais un autre courrier a la bdf et au juge
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 01 Juillet 2010 à 16:03:21
Ben moi non plus je ne comprends pas....
Et José n'est toujours pas joignable....

chit !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Juillet 2010 à 21:18:08
La question qui se pose est de savoir si tous les gestionnaires sont bien formés et informés...
Titre: Re : Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Juillet 2010 à 21:20:16
Citation de: ISI le 03 Juillet 2010 à 21:18:08
La question qui se pose est de savoir si tous les gestionnaires sont bien formés et informés...
Ca, c'est sûr que non ! Puisque les BDF recrutent des intérimaires...
Mais quand ils ne savent pas, je pense qu'ils ont quand-même des interlocuteurs qui savent, et auxquels ils peuvent s'adresser...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 06 Juillet 2010 à 11:33:28
Bonjour a tous, aujourd'hui j'ai envoyer les documents réclamer par la bdf pour réactualiser mon dossier le courrier date du 24 juin et je l'ai reçu que 4 jours après aller savoir pourquoi peut être retard du a la poste. Bref j'avais 15 jours pour me manifester bon je suis dans les délais car aujourd'hui cela fait 13jours j'ai tout envoyer en recommander avec accuser de recepetion et joint un courrier explicatif car je n'ai pas envie de passer a coter de ça ! Et sinon j'ai également contacter la plateforme téléphonique de la bdf suite a l'indjonction de payer que j'avais reçus une dame ma dit que tant que je n'avais pas le plan définitif de la bdf (si tout ce passe bien) la bdf ne pouvais rien faire et que si le plan est mise en place l'huissier ne pourrit rien faire contre moi et que normalement le créancier doit contacter son huissier pour lui tenir informer voilà je croise les doigts il me reste pluq qu'a patienter en espérant que tout se passe pour le mieux
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 06 Juillet 2010 à 11:47:59
On croise les doigts, Ada !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 07 Juillet 2010 à 11:18:11
Oh lala je viens de me rendre que j'ai fait une bourde ou plutôt ma banque ! La bdf ma réclamer les copies des 3 derniers releves de compte complet chose qui est normale. En fait j'avais égarer celui du mois d'avril 2010 il me manquait que ça comme document sinon j'avais tout le reste, bref j'ai appeller ma banque pour leur demander de m'envoyer un duplicata de relève de compte numéro 4 du mois d'avril et la ce matin je me rend compte qu'il se sont tromper de moi et j'ai tout envoyer hier en rar donc du coup j'ai rappeller ma banque pour leur faire part de leur erreur il mon dit qu'il fesait je nécessaire et qu'il menverrais bien le numéro 4 d'avril mais que je l'aurais qu'en fin de semaine !!!! Pensez vous que je puisse par la suite envoyer une copie du bon relève a la bdf avec un courrier explicatif ??? J'espère que cela ne vas pas me pénaliser ! Et sinon j'ai reçu un courrier du tribunal d'instance d'ivry suite a l'opposition que j'avais faite a l'indjonction de payer d'un huissier pour le compte de F.... Il m'ont dit que ct inutile car en général les créanciers suspendent les voies d'exécution des qu'il sont informes du dépôt d'un dossier de surendettement
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 12:09:00
Ada, c'est quel relevé que vous avez envoyé ?

CitationIl m'ont dit que ct inutile car en général les créanciers suspendent les voies d'exécution des qu'il sont informes du dépôt d'un dossier de surendettement
on va espérer que le "en général" s'appliquera à votre cas !  ;D
Mais vous avez en tout cas fait ce qui était en votre pouvoir, et s'ils ne suspendent pas, la saisie sera plus rapide...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 07 Juillet 2010 à 12:11:06
Plus de peur que de mal j'ai réussi a avoir la bdf au téléphone il mon dit que je pourrais l'envoyer des que je l'aurais reçu et que de toute façon ma gestionnaire est en conger ouf! Des que je lai je le posterais imediatement
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Morphéus le 07 Juillet 2010 à 14:05:37
Hello ada-da...

Pour les relevés, il n'y a pas moyen de les avoir en ligne en pdf?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 07 Juillet 2010 à 14:38:10
En fait j'ai demander un duplicata de mon relève de compte du mois d'avril et il m'on envoyer celui de mai et moi n'ayant pas fait attention j'ai envoyer deux fois le relève de mai car je l'avais en double et je me suis rendu compte ce matin. Donc j'attend a nouveau le relève d'avril pour l'envoyer a la bdf an fait la banque ct tromper:(  sur internet je ne peux pas les éditer sinon je l'aurais fait il faut adhérer a cette option et moi j'ai toujours reçu mes relevés par courrier. Du coup maintenant je vais y adhérer au moins ça sera plus simple si j'ai besoin.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: marrom le 09 Juillet 2010 à 21:19:05
Bonsoir Ada
La bdf peut faire suspendre toutes les saisies !!! et pas seulement les saisies immobilières !!! C'est n'importe quoi !
Appelez votre gestionnaire et dites-lui de relire les textes !!!
Pour le cas où la bdf refuserait de "bouger", je ne peux que vous conseiller de saisir vous même le JEX aux fins de faire suspendre la saisie ... il suffit de lui indiquer qu'un dossier est en cours d'instruction auprès de la BDF et, biensûr, de lui en fournir les justificatifs....
Vous pouvez, en attendant, essayer d'intimider le créancier qui vous poursuit (ou l'huissier mandaté qui transmettra) en lui indiquant que vous allez saisir le JEX !!!
Bon courage à vous Adda
Marrom
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 23:07:37
Marrom, un grand merci à vous d'être venue... et d'avoir confirmé ce que j'ai dit !
Non pas parce que je l'ai dit, mais parce que, Ada, en cas de problème, vous serez protégée !
Et j'en suis maintenant certaine !
OUF !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 10 Juillet 2010 à 12:03:09
Merci beaucoup pour cette confirmation et puis c'est vrai que depuis que j'ai un dossier de surendettement en cours les créanciers ne de manifeste plus et ça me fait des vacances croyait même si le combat n'est pas terminer, mon dossier est maintenant entre les mains de la bdf j'attend une reponse en espérant que tous se passe pour le mieux merci encore pour votre aide c'est vrai que nous débiteurs n'avons pas toujours connaissance de tous nos droits malgré nos dettes
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: catsen le 10 Juillet 2010 à 13:04:05
Bonjour,

A titre d'information : j'ai pu envoyer les documents manquants à mon dossier par mail à la banque de france, ça fait gagner du temps.....
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: cath le 10 Juillet 2010 à 14:55:03
c est la bdf m avait envoyer mon irrecevabilité par mail car je l avais égarer et j en avais besoin pour passer devant le jex
adda vous avez beaucoup de courage
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 11 Juillet 2010 à 07:28:47
Faut-il avoir une possibilité de les scanner... ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Juillet 2010 à 17:28:05
Bonjour aprés un calme plat je recois des milliers de lettres de mes creanciers l'un d'eux me demande de régler et me dit en gros qu'il faut tous les creanciers donnent leur accord pour que le plan soit mise en place, ca je le sais bien et pourtant ce créancier C.....M j'ai toujours essayer de régler selon mes capacités bien sur et un jour je suis meme tomber sur le service surendettement et le monsieur m'avais dit qu'il me soutiendrais car si je ne payait pas tous les mois je fesais quand même mais le je commence à m'inquiéter d'autant plus que je n'ai plus rien dans mon compte même pas de quoi me payer une baguette et je n'éxagére pas en disant cela.
Que se passe t -il si un créancier s'oppose ?
Merci d'avance
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 19 Juillet 2010 à 17:41:02
Ada, gardez l'armure en bon état !  ;)

CitationQue se passe t -il si un créancier s'oppose ?
Ca prolonge les délais.... mais vous ne risquez plus rien !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Juillet 2010 à 18:34:47
Merci bisane ca ne peut que me rassurer
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: mamanrom le 20 Juillet 2010 à 10:46:51
Ada ne laissez pas les créanciers traversez votre armure!!!! Astiquée la avec courage!!! Ils vont tout tenter pour vous faire peur!!! Ne vous laissez pas intimider !!!
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 30 Juillet 2010 à 09:37:05
Bonjour n'ayant pas de nouvelles de mon dossier j'ai contacter la bdf ce matin même (j'ai eu de la chance car habituellement ils sont injoigniable par téléphone ) donc j'ai demander a savoir ou ça en été car je commençais a m'inquiéter de ne pas avoir de nouvelles depuis presque un mois la dame au téléphone m'a dit que mon dossier n'est passer qu'hier en comission et que j'aurais des nouvelles bientôt j'espere qu'elles seront bonnes je vous tiendrait au courant en attendant je vais patienter bonne journée a tous
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 30 Juillet 2010 à 10:39:13
allez on croise les doigts avec vous - j'espère que vous avez bien reçu mon MP
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 30 Juillet 2010 à 11:35:42
ADA, c'est déjà une bonne nouvelle ce passage en commission !
Ca ne devrait plus trop tarder pour que vous receviez une proposition de plan...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 30 Juillet 2010 à 16:31:24
Smilysoul : oui merci je vous au répondu :). Bisane : oui effectivement c'est déjà un grand pas on verra pour la suite
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 30 Juillet 2010 à 16:59:36
ne reste plus qu'à espérer que votre facteur pédale vite et n'ait pas un vélo comme celui ci pour recevoir rapidement des nouvelles de la BF  ;D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: julia26 le 30 Juillet 2010 à 17:02:38
Bonjour Ada

Citationj'aurais des nouvelles bientôt j'espere qu'elles seront bonnes

Il faut y croire !! :D

Citationreste plus qu'à espérer que votre facteur pédale vite
On n'a qu'a lui mettre un chien aux fesses  ! il pédalerai même a coté de son vélo  ;D

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 30 Juillet 2010 à 18:58:44
Médor devrait faire l'affaire... ;D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 11:20:57
Bonjour tout le monde ! Alors j'ai des nouvelles je suis a la maison et le facteur sonne pour me donner ce fameux courier RAR de la banque de france j'était sereine jusqu'a présent mais la le stress me reprend et je ne comprend pas trop je vous cite la phrase de la bdf qui figure sur la notification : "la commission a donc décider, dans sa séance du 29/07/2010, de saisir le juge de l'exécution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel". Et je dois donner ma réponse sous 15 jours, et si je ne me prononce pas sous 15 jours mon dossier sera traité par la comission selon la procédure classique de traitement des dossiers de surendettement. Bref j'aimerais savoir ce qu'est le rétablissement personnel ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 03 Août 2010 à 12:19:41
ada


Ne stressez pas c'est plutôt une bonne nouvelle  bbbo

Je vous met le lien à consulter

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1645.0

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 12:28:39
Merci je vais le consulter car j'aimerais savoir ce que c'est exactement et quelles en sont les conséquences, oui je suis plutot contente mais maintenant il y a marqué qu'un créancier peut s'y opposer et la je sais pas ce qui se passera
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:04:22
Ada,

avec une PRP, il n'y a rien qui va mal.
C'est une chance de mettre les compteurs à zéro et de reprendre le cours de votre vie.
Je vous le garantie. C'est même une bonne nouvelle.

Vous serez convoqué(e)s devant le JEX d'ici quelques temps. Il vous entendra et tranchera.

Bisous.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 13:10:19
 :D Merci je viens de lire en détail je ne connaissais pas du tout cette mesure comme quoi ce forum m'est fort utile, je pense que je vais contacter la bdf par téléphone car il faut d'abord que je prenne rendez-vous avec eux et que je joint le document daté et signé pour une rétablissement personnel, mais je sais que c'est le juge qui prendra la décision finale. J'éspère que les créanciers ne vont pas me mettre des batons dans les roues, franchement si ca marche et que cela me permettrait de repartir à zéro je serais vraiment heureuse on verra je ne veux pas trop m'embaler pour le moment....
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:17:34
Ada,

qui ne tente rien n'a rien et c'est vraiment une chance qui vous est offerte.

Pour ce qui est du rendez-vous, il a justement pour but d'expliquer la procédure et il arrive que des gestionnaires n'y donnent pas suite quand la personne est au clair avec cette démarche.
Par contre, pour le jour J, il sera utile de rédiger un petit argumentaire à soumettre au juge qui retracera votre histoire.
Et lorsqu'on n'obtient pas la PRP, le dossier repart de toute façon en procédure classique et aboutit la plupart du temps dans ce cas à un moratoire.

Pour autant, je vous souhaite de tout coeur une issue favorable à cette PRP.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 13:24:18
Oui je l'éspère également, mais je voudrait savoir pour quelles raisons cette procédure ne pourrait pas aboutir par exemple ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:29:28
Ada,

je ne peux parler de l'expérience d'autrui mais évoquer la mienne.

Le juge a estimé dans notre cas que notre situation n'était pas irrémédiablement compromise, qu'un retour à une meilleure situation professionnelle (et donc financière) était possible...
Il a aussi compté les crédits en quelque sorte et a fait remarqué que le diable avait été tenté... ;)
Et nous n'étions pas préparés à vivre cette situation, à la façon dont on serait reçus...

Pour autant, ici, on a vu deux cas aboutir: frandaz et aelysa récemment
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 13:38:19
aH oui donc le juge peut décider du contraire et annuller la prp alors ? Auriez vous le fil de discussions des personnes que vous m'avez cité et sui ont pu obtenir une PRP ? merci
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 03 Août 2010 à 13:44:46

concernant fran-daz
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=36.0

pour aelysa

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=415.0

bonne lecture ;)

Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:46:48
Un juge peut effectivement refuser une PRP mais il faut voir le verre à moitié plain Ada et je vous mets les liens:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=36.0

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=415.0
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 03 Août 2010 à 13:47:54


ada vous les avez les liens :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:48:12
On s'est croisées Celtic...
Ada, sur le fil d'Aelysa, vous allez rire un peu: y a plein de dérives, de bêtises... ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 13:51:55
Ada,

je précise que chaque histoire est personnelle et unique, que les juges aussi composent avec leur propre histoire et leur ressenti, et qu'aucun cas ne préjuge de l'issue d'un autre cas.

Tentez ce qui est votre chance aujourd'hui, en vous préparant le mieux possible à votre entrevue avec le JEX.

Tendresses.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 14:21:43
Oui merci pour les liens j'ai lu l'histoire de Frandaz c'est vraiment une bonne chose pour elle, je vais de ce pas poster la piéce jointe de la BDF et appeller pour obtenir un rendez vous avec eux, on verra j'espère que cela marchera pour moi
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 14:34:52
Ben oui, Ada...
Et pourtant, elle a failli ne pas saisir le juge pour cette PRP et il aura fallu la convaincre...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Août 2010 à 17:11:35
Ada, c'est une très bonne nouvelle pour vous !!!
Et j'espère bien que le juge vous l'accordera, cette PRP !

En tout cas, ce serait bien que vous nous fassiez un petit résumé de votre situation, pour que l'on puisse vous aider dans l'argumentation.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 17:24:39
Oui je vous transmettrait tout ca en détails prochainement, j'éspère que ce sera positif. Sinon n'arrivant pas à joindre mon gestionnaire par téléphone j'ai contacté la banque de france une plateforme téléphonique qui ne donne pas d'informations personnelles sur le dossier mais juste de maniére générale, je suis tomber sur une dame qui a été trés gentille est serviable elle a même regarder mon dossier elle m'a dit qu'ne fait la comission a calculer mes charges courantes et mon revenu ils se sont appercu qu'il me restait que 35 euros, donc pour eux c'est une situation trop délicate financiérement pour pouvoir rembourser les créanciers, elle ma encourager à faire le PRP bien sur, par contre elle m'a demander mon âge j'ai dit que j'avais 33 ans elle m'a dit que ca fesait un peu juste, je ne sais pas si le JEX va tenir compte de mon âge et pourtant j'ai été sur d'autre forums par curiosité et une fille de 21 ans a pû bénéficier d'une PRP aprés c'est vrai que chaque cas est différent. Mais elle m'a dit dans la plupart des cas les prp sont approuvés par le juge, maintenant je croise les doigts et contacter la BDF demain pour un rendez-vous + le document qu'il stipule que je désire bénéficier de la PRP par courrier et puis on verra le jour du jugement
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 17:38:15
Par contre cela fait maintenant une semaine que je recois des appels dont le numéro est masqué sur mon portable, et la personne ne laisse aucun message sur mon répondeur je me demande si ce n'est pas un créancier encore !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Août 2010 à 18:27:00
En effet, Ada, votre âge peut jouer en votre défaveur... un comble !  :D
Mais pour autant que je me rappelle, vous avez une situation stable, et pas forcément de grandes perspectives d'amélioration... Donc c'est vraiment à voir !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 18:45:03
Oui pour l'âge ca ma un peu surpris mais bon, on verra bien
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Août 2010 à 18:54:31
Ce n'est pas surprenant, Ada !
C'est un peu normal que la commission et le JEX se préoccupent de savoir si vraiment, même dans 5 ou 6 ans, vous serez dans l'incapacité de régler vos dettes !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Août 2010 à 19:22:01
Vu dans ce sens la c'est vraie n'y avait pas penser...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Août 2010 à 19:24:19
 ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 04 Août 2010 à 11:58:57
Bon j'ai eu la banque de France il m'on dit que c'etait pas la peine de prendre rendez-vous avec eux mais qu'il faut juste que je remplisse le document joint et qu'après je recevrais une convocation du tribunal je sais pas combien de temps ça va prendre tout ça car déjà pour être convoquer suite a mon irrecevabilité ça a pris au moins 7 mois !!! Bon on verra bien j'envoi le document aujourdui
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Août 2010 à 12:10:35
Ada, vraiment en moyenne, il faut compter 6 mois....
Au mieux 2, mais avec les vacances judiciaires, pour vous sans doute 3.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 04 Août 2010 à 12:26:32
CitationAda, vraiment en moyenne, il faut compter 6 mois....
Au mieux 2, mais avec les vacances judiciaires, pour vous sans doute 3.


:D :D :D :D :D :D :D

La clarté de notre âne  bbbo
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Août 2010 à 12:35:28
Pourquoi, c'est pas tout à fait clair ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 04 Août 2010 à 14:26:33
Merçi Ada pour votre MP désolé de ne pas y avoir répondu plus tôt - comme vous l'avez constaté tout le monde est sur le pied de guerre pour vous venir en aide ! alors courage et gardez le moral !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 05 Août 2010 à 08:07:06
Ada,
j'ai parsonnellement attendu 8 mois.
Mais cela varie énormément d'une région à l'autre.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 07 Août 2010 à 12:32:43
Bonjour tout le monde j'ai recu un courrier de la BDF valant accusé de réception suite à ma demande de PRP, il y a marquer sur le courrier : "Nous précisons que l'article L.331-3-1 du code de la consommation stipule que la suspension des voies d'exécution est de droit dés la saisine. du juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La saisine du juge emporte suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur jusqu'au jugement d'ouverture"

Quequ'un c'est ce que cette phrase veut dire ? ce n'est pas assez clair pour moi , merci beaucoup.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: julia26 le 07 Août 2010 à 12:44:25
Bonjour Ada

CitationLa saisine du juge emporte suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur jusqu'au jugement d'ouverture"

La saisine du juge suspens l'expulsion. Lorsque le Juge a statué, la poursuite de l'expulsion redevient possible.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 07 Août 2010 à 18:59:28
Ada, c'est bien au nom de cet article que je vous avais invitée à écrire au juge... sauf que dans le cas d'une PRP cela est automatique.

Je complète donc la réponse de Julia : une PRP suspend toutes les mesures exécutoires, de quelqu'ordre qu'elles soient (saisies ou expulsions).
Ce qui signifie une chose certaine : vous ne pourrez plus être embêtée avec votre Injonction de Payer !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 08 Août 2010 à 03:12:58
Ah d'accord, car j'ai une dette locative qui etait de 4500€ l'année dernière en mai 2009, la heureseument ca a baisser j'en suis a 2400€ de dettes car gt passer en jugement suite a ma dette et je me suis engager a payer 100€ de plus par mois pour le loyer et depuis je respecte sinon c'est directe l'expulsion mais le loyer est donc ma priorité. En fait j'avais compris que si le prp m'est accorder je risquer l'expulsion autant pour moi merci bisane
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 13 Août 2010 à 17:45:58
bONJOUR , j'ai recu un courrier de la BDF pas trés bonne nouvelle et puis je me douter que ca aller se passer comme ca. Il y un de mes creanciers D......S qui est mon bailleur et qui a fait un recours contre la décision de la comission de la BDF pour une PRP, en fait je m'explique j'ai un dette locative en mai 2009 j'était passer eu tribunal d'instance car ma dette s'élever à 4500 euros de loyer de retard, j'ai proposer le jour de mon jugement à payer 100 euros de plus par mois en plus de mon loyer afin de ne pas être expulser. Jusqu'a jour d'aujourd'hui je respecte scrupuleusement mon paiement car sinon c'est l'expulsion aujourd'hui ma dette s'élève à 2400 euros, et ma conseillère sociale a fait une demande auprés de la caisse ou je cotise ma retraite qui n'est pas maintenant bien sur pour que je puisse bénéficier d'une aide financière pour cette de loyer j'ai recu un courrier de leur part me disant de patienter car ils ont beaucoup de demandes il s'agit du service social de l'AG2R Isica.
Mais maintenant que mon bailleur a fait un recours que va t'il se passer ? Merci de vos réponses
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 13 Août 2010 à 18:49:35
Ada,

vous serez convoqué dans quelque temps pour vous entretenir avec le JEX, qui prendra sa décision ensuite. A savoir, vous accorder ou non la PRP.
Il vous posera quelques questions sur votre situation et statuera dans un délai de un mois dès lors.

Vous pouvez par ailleurs prévoir une argumentation papier à lui remettre en partant.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 13 Août 2010 à 19:37:13
Mince !

Ada, ils ne vous ont donné aucune idée de délai, à l'AG2R ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 13 Août 2010 à 20:43:22
il m'ont répondu par courrier le 09/07/2010 en disant qu'ils étaient débordé !! et de patienter apparament ils ont beacoup de demande, mais quel risque par rapport à ma PRP?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 13 Août 2010 à 21:35:20
Non, pas de risque, justement !
Si vous aviez une réponse avec la somme le jour de l'audience, ce serait bien !  ;)
Et d'ici à ce que vous soyez convoquée, vous aurez sans doute réglé une grande partie...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 17 Août 2010 à 10:19:53
Bonjour tout le monde je n'ai paspu venir sur le forum auparavant pb de connexion, oui bisane j'espère que la dette locative aura diminuer d'ici voir appurer si l'aide de l'AG2R m'est accorder. Sinon j'ai appeller la plateforme téléphonique de la bdf je leur ai demander des infos par rapport au fait que mon bailleur s'oppose a ma prp elle ma dit que comme g une dette locative et que je suis menacer dexpulsion il préfère s'y opposer car si la prp m'est accorder la procédure dexpulsion diparait et la dette locative aussi elle ma dit qu'il se pourrait que la juge me laisse cette a ma charge et que le reste soit effacée mais après cela dépend du juge bien sur. Sinon j'ai pris rv avec ma conseillère sociale pour lundi on fera le point sur mon dossier car elle était en conger voilà pour les nouvelles bonne journée a tous
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Septembre 2010 à 17:41:02
Bonjour, je suis dégoutée je viens de recevoir deux courriers d'un huissier pour le compte de F.......F le premier date du 24/08/2010 il me réclame le paiment de 3083.03 euros sous 4 jours chose que je ne posséde pas bien sur, et la il y a un deuxiéme courrier du 01/09/2010 me disant d'être présente à mon domicile le 10/09/2010 car il vont saisir mes meubles !!! Je suis en stresse et je ne comprend pas ont-il le droit malgré mon dossier en BDF qui est recevable et je suis en attente d'une convocation du tribunal pour voir si ma PRP va m'etre accordée, que doit je faire ????
J'avais fait un premier réglement avec de 150 euros et depuis je n'y arrive pas, merci de m'aider c'est urgent
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Septembre 2010 à 17:49:24
Ada, il est très probable qu'ils ne viendront même pas.
Et s'ils viennent, vous n'êtes pas obligée de leur ouvrir !
Ils n'ont aucune décision de justice en mains.

La recevabilité vous a été accordée : dormez tranquille !
Ils ne peuvent plus rien contre vous.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Septembre 2010 à 17:53:10
Malgré votre réponse bisane ce n'est pas que je souhaite mettre votre parole en doute mais je pensais etre tranquille ils ont dit qu'il forcerais ma porte en plus je ne serais pas présente car je doit aller voir ma maman à marseille demain pour une semaine. Il m'ont dit de les appeller pour éviter cela mais la personne ne sera que lundi mais ont-il le droit ? Doit je les contacter ou leur adresser un courrier avec les documents de la bdf ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Septembre 2010 à 18:44:54
Ada, tant qu'ils n'ont pas de décision de justice, ils n'ont le droit de rien du tout !!!!!  ccbat
C'est de l'intimidation pure et simple !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 03 Septembre 2010 à 19:20:33
"a defaut de réglement sous 4 jrs nous effectuerons la saisie de vos biens tant en votre présence qu'en votre absence. Dans ce cas, si besoin, nous ferons procéder à l'ouverture forcée des portes avec l'assitance d'un serrurier et d'un comissaire de police, nous tenons à vous informer pour vous permettre d'éviter cette nouvelle intervention couteuse et genante pour vous. Pour empecher cette mesure veuillez nous contacter de toute urgence" : il s'agit la du premier courrier du 24/08/10. "je vous prie de bien vouloir être présent à votre domicile le vendredi 10/09/2010 entre 9h et 18h je viendrai procéder à la saisie de vos meubles et biens mobiliers pour un montant de 3193.18€" :  ca c'est celui du 01/09/10.
Je ne pense meme pas que mes meubles valent cette somme loin de la ! Merci bisane pour votre réponse, pensez vous que je doit les contacter ou leur adresses les copies de documents BDF et JEX ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 03 Septembre 2010 à 23:25:14
Ada, pardon d'insister, mais, pour autant que je me rappelle, vous n'avez eu aucune décision de justice... si ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 00:08:56
non je n'ai eu aucune décision de justice sauf une indjonction de payer dont je vous avez parler il y a deux mois de cela, j'avais d'ailleurs fait opposition et je me suis renseigner sur le net pour une saisie il faut une décision de justice et moi je n'ai rien recu ni convocation ni décision d' un tribunal compétent.
D'ou mon etonnement surtout que je ne serais pas présente à mon domicile. Quand j'avais fait opposition au tribunal de grande instance de Créteil il m'ont répondu ceci :"suite à votre courrier, je vous informe également que depuis le 28/12/1996, date d'entrée en vigueur du décret 96-1130 du 18/12/1996, instituant de nouvelles régles relatives uax procédures civiles d'execution, les demandes doivent être formées par assignation devant le Juge de l'Execution (article 15 du décret du 31 juillet 1192).
En conséquences vous devez faire procéder à l'assignation du défendeur par voie d'huissier."
Voila ce que l'on m'avait répondu mais ca c'était suite à l'opposition que j'ai faite pour l'indjonction de payer j'appellerais ma gestionnaire pour lui demander si c'est légale, bien que je sois débitrice je trouve leur maniére de procéder un peu forcée il me semble que c'est le juge sui décide d'une saisie non ???
Et moi je n'ai rien de la part du tribunal
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 05:41:06
Ada, l'huissier en question, c'est bien celui pour lequel nous avions rédigé cette lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1029.msg34448#msg34448) ?
Vous n'aviez pas reçu de réponse ?
Que disait-il de plus,ce courrier que vous aviez reçu ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 07:26:09
Oui c'est bien cela dont je vous parler et le tribunal ma répondu par les phrases que je vous ai citer precedement mais l'huissier ne mavais pas donner de nouvelle depuis et la je reçois ces courriers ! Que doit je faire ? Les contacter ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 07:38:22
Ada, pardon d'insister, mais je vous cite :
je vous informe également
Cela suppose que ça dit autre chose, non ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 07:53:00
Beh je ne sais pas je vous écrit exactement les même mots qui figure sur le courrier du tribunal de grande instance qui ma répondu suite à la lettre que vous m'avez conceiller de faire. Je suis perdue j'ai à peine dormie cette nuit.
Alors au départ je mettais tromper je l'avais adresser au tribunal d'instance d'ivry voila ce qu'il m'on répondu : "Vous avez adressé un courrier au tribunal pour faire opposition à une indjonction de payer. Je vous informe que cette opposition est inutile si elle a pour but de suspendre les procédures forcées puisqu'en génèral les creanciers suspendent les voies d'execution d"s qu'ils sont informés du dépot de dossier de surendettement.
A défaut vous avez la possibilité de demander la suspension des poursuites en vous adressant à la Comission de surendettement qui saisira à cette fin le juge de l'éxécution.
La dette n'étant pas remise en cause par cette procédure, votre opposition à l'indjonction de payer sera donc classée, sauf si vous la confirmer par un nouveau courrier indiquant précisement que vous souhaiter être entendu par le tribunal et les motifs de cette opposition".

Ensuite il ont coller un post-it en disant que pour saisir le juge de l'exécution vous devez transmettre votre courrier au tribunal de grande instance de créteil chose que j'ai faite immédiatement.
Pui le tribunal de grande instance de créteil m'a répondu comme je vous l'ai dit precedement.
Et l'indjonction de payer il y a une reference de dossier cqui est la méme que les courriers que j'ai recu de la part de l'huissier
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 07:57:13
Ada, quel est l'intitulé du courrier que vous avez reçu du TGI ?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 08:03:47
Il n'ya pas d'intituler c'est une réponse simple suite à ma demande par contre il y a bien les cachet ca date du 08/07/2010
Et pour les courriers d'huissier je viens de voir que la saisie c'est par rapport à l'indjonction de payer qu'il m'avait envoyer car il a les même réferences de dossier et quasiment la meme somme
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 04 Septembre 2010 à 08:10:59


5° L'article L. 331-5 du code de la consommation est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« La saisine du juge de l'exécution aux fins de suspensions des procédures d'exécution, peut intervenir avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier et du représentant local de la Banque de France.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 08:21:16
@ Celtic : oui, oui, mais elle l'a fait ça, Ada !
Je ne comprends pas la réponse du TGI.... et encore moins que l'huissier poursuive son action....


Ada, dans l'urgence, courrier RAR à l'huissier avec copies :
- recevabilité
- proposition PRP (normalement, les procédures d'exécution sont automatiquement suspendues...)
- les 2 courriers du tribunal
et appelez-les lundi.

Ceci dit, je doute qu'ils forcent votre porte dès leur 1ère "visite"...
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 08:41:42
Oui c'est ce que je vais faire et de plus je ne serais pas présente à mon domicile et je vais contacter également ma gestionnaire car je ne comprend pas
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 08:49:28
Parfois je me demande si le créancier F......F a tenu informer de la recevabilité de mon dossier à l'huissier ??? De plus depuis le mois de février 2010 à part l'indjonction je n'ai recu aucun courrier de la part de cette huissier ni appelle téléphonique ou message, d'ou ma surprise !
Je pense qu'il veulent surtout me mettre la pression pour que je paye mais n'etant pas sure je leur enverrais les documents bdf et tgi
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 09:06:49
CitationParfois je me demande si le créancier F......F a tenu informer de la recevabilité de mon dossier à l'huissier
c'est vraisemblable, en effet !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 09:19:00
jE VAIS M'occuper de tout ca et je vous en tiendrais au courant , moi qui comptait passer une semaine de vacances chez ma mére sereinement malgré les aléas de la vie la c'est louper :'(
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 04 Septembre 2010 à 09:22:59
J'espère que vous y arriverez quand-même un peu !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 04 Septembre 2010 à 09:38:48
Oui on va essayer je vais préparer mes affaires sinon je vais louper mon train :-\, je ne manquerait pas de revenir sur le forum merci bisane bon week end à tous
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 06 Septembre 2010 à 11:43:56
Bonjour, aujourd'hui je me sens soulager comme je vous l'avez signaler bisane l'huissier n'était pas du tout au courant de la recevabilité de mon dossier bdf je l'ai appeller ce matin donc elle ma demander de lui faxer tous les documents car dans ce cas la saisie n'a pas lieu d'être et c'est bien ce qu'il me semblait en fait le créancier ne lui avais pas tenu informer de cela. J'ai bien fait d'appeller je suis en vacances mais j'ai tout ramener avec moi je savais que j'en aurais besoin donc je lui ai dit que je lui fxerais des que possible dans la journée. Donc pour cette fois je peux être tranquille et elle ma dit que le magistrat avait ordonner la saisie mais moi je n'avais reçu aucune decision par rapport a cela donc je vais m'empresser de lui faxer tout ça et je m'appellerais pour savoir si elle a bien reçu tous les documents
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 06 Septembre 2010 à 12:02:05
Bonnes vacances, du coup !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: julia26 le 06 Septembre 2010 à 16:51:58
Bonjour Ada

Citationcar dans ce cas la saisie n'a pas lieu d'être

Vous voila tranquillisée pour passer une agréable semaine ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 07 Septembre 2010 à 05:40:28
Oui merci a  tous j'ai rappeller l'huissier hier pour savoir si elle avait bien reçus les documents concernant la recevabilité de mon dossier par fax c'est ok elle m'a dit que dans ce cas qu'il n'y avait pas de problème car vraisembablement elle n'était pas au courant voilà j'attend maintenant des nouvelles pour être convoquer pour ma prp a bientôt je ne manquerais pas de revenir sur le forum.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 07 Septembre 2010 à 05:56:43
ada bonjour,

Profitez bien de vos vacances l'esprit plus tranquille


Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 12 Septembre 2010 à 08:53:09
Ada,

j'espère que les vacances ont fait du bien. ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 18 Septembre 2010 à 10:54:24
Bonjour j'ai une question : en attendant ma convocation au jex pour ma prp et suite a la recevabilité de mon dossier doit je régler les créanciers et tenir compte de leurs courriers biens qu'il soit moins nombreux qu'avant ? Je sais que j'ai toujours des dettes mais je n'ai pas réussit a faire de règlement depuis 2 ou 3 mois jesperes les faire au moins a la fin de ce mois. Merci de vos réponses
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Man le 18 Septembre 2010 à 11:00:35
Bonjour Ada,

Si vous passez devant le JEX pour le PRP cela veut dire que vous n'avez pas de Capacité de Remboursement et donc, vous ne pouvez pas payer  ;)

A votre place, je ne paie rien du tout jusqu'au passage  ;) A confirmer par les spécialistes hein  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 18 Septembre 2010 à 11:59:05
CitationA confirmer par les spécialistes hein
Pas besoin, Man !
Tu peux te faire confiance, pour ce genre de réponse !  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: Man le 18 Septembre 2010 à 12:23:21
CitationPas besoin, Man !
Tu peux te faire confiance, pour ce genre de réponse !
Ok Capitaine  ;) :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirm
Posté par: ada le 18 Septembre 2010 à 12:38:33
Merci beaucoup bon week end a tous.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 07 Octobre 2010 à 17:09:51
Bonjour tout le monde, il y a longtemps que je ne suis pas venue sur le forum est bien rien de nouveau pour le moment je suis toujours en attente d'une convocation par le TGI de créteil pour l'accord ou non de la PRP suite au passage de mon dossier en banque de France le 29/07/2010. Je n'ai aucune idée du délai d'attente mais bon on verra, sinon quand à ma dette locative l'ARGIC ARCO qui est l'organisme de cotisation de ma caisse de retraite m'a contacter par téléphone car ma conseillére sociale avait fait une demande d'aide financiére auprés de leurs service social afin que je puisse avoir une aide pour appurer ma dette locative qui s'élève maintenant à 2236€.
Donc j'ai eu un monsieur trés sympathique au téléphone qui ma demander si ma situation a évoluer depuis, je lui ai dit que la BDF m'oriente vers une PRP et que je suis en attente de convocation, je vais luis faxer demain matin les derniers documents de la banque de France car il ne les a pas, ensuite il m'a dit qu'il allait faire le necessaire pour que mon dossier passe en comission dans 15 jours d'ici la fin du mois et qu'il me tiendrait au courant.
Et puis lundi j'ai rendez-vous avec ma conseillère sociale, on verra bien voila pour les news.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: julia26 le 07 Octobre 2010 à 17:29:54
Bonjour Ada

Citationen suite il m'a dit qu'il allait faire le nécessaire pour que mon dossier passe en commission dans 15 jours d'ici la fin du mois et qu'il me tiendrait au courant.
Et puis lundi j'ai rendez-vous avec ma conseillère sociale, on verra bien voila pour les news.
Ça y es la procédure est lancée  !! nous attendons avec vous  la suite des événements  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 07 Octobre 2010 à 20:57:15
J'espère que ça va marcher, cette aide !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 13 Novembre 2010 à 09:04:16
Des nouvelles?
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Novembre 2010 à 09:38:10
 ;) Bonjour à tous il y a bien longtemps que je suis pas venu sur le forum donc j'ai une bonne nouvelle concernant ma dette locative le monsieur qui s'occupe de mon dossier vient de m'appeller pour me dire qu'une aide financière de 2500€ va m'être accorder enfin que ma dette soit appurer, je suis super contente donc le réglement va se faire directement auprés du bailleur, donc je n'aurais plus de dette de loyer.
Cela tombe bien car pour ma PRP c'est justement mon bailleur qui s'y est opposer, donc voila.
Sinon je suis toujours en attente d'être convoquer pour ma PRP je n'ai pas de nouvelles c'est long quand même depuis le mois d'aout j'attend.
Voila je vous dit à bientôt
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 19 Novembre 2010 à 09:53:11
Super...
et lorsque la dette sera apurée, à signaler à la BDF le plus rapidement possible. ;) :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Novembre 2010 à 10:03:53
Oui il m'ont dit qu'il fallait compter environ 15 jours pour que le bailleur recoive l'argent, donc je me mettrait en contact avec le contentieux pour savoir si 'ils ont bien reçu et puis aprés je le signalerais à la banque de france
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 19 Novembre 2010 à 10:05:13
Ada,

c'est un vrai moment de joie de partager de telles nouvelles.

Merci et bisous
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Novembre 2010 à 10:35:37
Oui je me doit de le partager avec vous c'est la moindre des chose en éspèrant qu'il y en aura d'autres :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: mamanrom le 19 Novembre 2010 à 10:38:44
C'est une super nouvelle pour la dette locative....c'est vrai que l'attente est longue pour les prp, maman est dans votre cas  ;), mais au bout du compte tout ira bien  :P
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 19 Novembre 2010 à 18:55:50
Merci j'éspère vraiment pouvoir m'en sortir en tout cas je ne peux que remercier ma conseillère sociale qui m'aide beaucoup au niveau administratif mais aussi moralement cela fait presqu'un an qu'elle me suit et franchement moi toute seule je n'aurais jamais penser à faire une demande sociale à ma caisse de retraite comme quoi ca sert de parler
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: catsen le 19 Novembre 2010 à 19:02:58
C'est vrai les gens ne savent pas qu'ils ont des aides par les caisses de retraite aussi des bourses pour les enfants étudiants, il faut penser à aller voir le site de la caisse de retraite sur internet il y a beaucoup d'informations
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 19 Novembre 2010 à 21:54:11
Très contente pour vous, Ada !
Un grand soulagement !
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: celtic le 19 Novembre 2010 à 22:07:35


C'est effectivement une bonne nouvelle  :D
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 26 Janvier 2011 à 13:15:14
Bonjour, il y a bien longtemps que je ne suis pas venue sur le forum, sinon rien de spécial et je suis toujours en attente d'une convocation pour ma PRP je trouve que c'est long (j'attend depuis le mois d'août). Sinon je vous confirme que ma dette locative a été appurée, et j'ai adresser un courrier à la banque de france pour leur en tenir informé
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: bisane le 26 Janvier 2011 à 21:41:44
Citationje vous confirme que ma dette locative a été appurée
bbbo bbbo

Je suis encore dans les temps : bonne année, Ada !
... armée de patience !  ;)
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 27 Janvier 2011 à 15:00:03
Merci Bisane bonne année à vous également ainsi qu'à toutes les personnes du forum également, en espérant que cette année soit meilleure que les précedentes à bientôt.
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ada le 02 Mai 2011 à 09:30:27
Bonjour tout le monde il y a bien longtemps que je ne suis pas venue sur le forum, je n'ai pas grand chose à dire et je suis toujours en attente d'une convocation pour ma PRP, ca fait quand même presque 10 mois que j'attend ! Pensez vous que je devrait appeller la banque de France ou le Tribunal pour savoir ou en est mon dossier ??? Je ne sais pas trop à qui m'adresser pour ca, sinon la vie suit son cours je n'ai plus de dette locative comme je vous l'avais annoncer courant janvier. Voila a bientôt, et merci encore pour votre aide
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: catsen le 02 Mai 2011 à 09:32:58
Bonjour Ada,

Oui vous pouvez appeler la bdf, votre gestionnaire vous dira où se trouve votre dossier

Courage et patience
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: ISI le 03 Mai 2011 à 17:38:28
Une dette de moins, c'est super. bbbo
Titre: Re : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée
Posté par: yyyysahra1 le 04 Mai 2011 à 11:22:51
coucou ada les délais ont l(air désespérément long mais la procédure est en bonne voie
bravo pour la dette locative