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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: noursbricoleur le 12 Août 2012 à 20:48:53

Titre: dettes fiscales surendettement ?
Posté par: noursbricoleur le 12 Août 2012 à 20:48:53
bonjour à  tous
je dois au trésor publique 21229 € au titre de l'impot sur le revenu sur plusieurs années.
j'ai fait plusieurs démarche auprès du trésor pour proposer un plan de règlement de cette dette.
Un plan provisoire à  été mis en place 400 € par mois sur 4mois respecté de ma part.
maintenant ils on fait un avis à  tiers détenteur sur mon salaire. je suis retourné les voir et leur ai proposé de leur versé 350 € par mois. ils ont refusé par courrier sans faire une autre proposition.
ils préfèrent apparemment la saisie.
dois je faire un dossier de surendettement ?
je n'ai pas d'autres dettes que le fisc , et un petit credit revolving de 2000€
en cours pour lequel je rembourse 100 € par mois.
merci d'avance pour vos conseils
a bientôt.
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: ines le 12 Août 2012 à 23:22:04
Bonjour,

Désolée mais J'ai du mal à  comprendre pourquoi il y a un ATD si vous avez respecté votre plan d'apurement. Vous n'avez pas de difficulté à  régler 400€ par mois? Pourquoi le plan provisoire ne s'appliquait que sur 4 mois? ça ne fait que  1 600€ sur les 21 229€ que vous devez.

Effectivement, je pense qu'il est préférable pour vous de déposer un dossier de surendettement.

J'attends l'avis des experts  ;)
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: nounours le 12 Août 2012 à 23:30:23
oui bizarre que ce plan ne couvrait que 4 mois et 1 600 euros

il faudrait nous en dire un peu plus sur votre situation personnelle pour vous répndre au mieux

je vous mets un peu de lecture

merci de compléter le tableau

courage  xxl!



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Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: catsen le 13 Août 2012 à 10:04:22
je ne suis pas certaine qu'un dossier de surendettement soit intéressant si vous n'avez qu'une dette d'impôt

une saisie sur salaire vous laissera si vous êtes seul 1300 €  par mois environ

quels sont vos revenus mensuels et votre situation de famille?
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: noursbricoleur le 13 Août 2012 à 17:28:35
merci à  vous tous pour vos réponse, c'est idiot à  dire mais je me sens moins seul,
ma situation :
je suis officiellement célibataire pas d'enfants à  charge.
la banquepostale m'accorde 800 € de découvert, j'ai un loyer de 1300€ (paris) je gagne 2700 € par mois pour 60heures par semaine , je suis cadre.
pas de voiture, une carte orange.
si je fais ce dossier de surendettement je pers mon découvert ?
j'ai essayé d'obtenir un crédit bancaire pour payer cette dette , sans succés, la poste m'a dit qu'avec des incidents du aux atd et aux charges que j'ai
on peux pas m'accorder de credit...
j'ai insisté auprès du trésor pour pouvoir payer cette dette. malgré leur refus dois je refaire une demande de délais de paiement en proposant une somme plus grosse genre 500 ou 700 € par mois?
faut il écrire au conciliateur fiscal ?
voila ou j'en suis.

encore merci pour votre aide super ce forum.

salutations
F
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: catsen le 13 Août 2012 à 19:02:17
oui il faut tenter toutes les portesdes services fiscaux mais pour un redressement ça va être difficile

mais si vous avez déjà  reçu la copie de  l'avis à  tiers détenteur votre employeur est obligé de le mettre en place

je crois que quand même il faut envisager le dossier de surendettementqui vous permettra des délais car une saisie vous ne pourrez même pas payer votre loyer

aller chercher un dossier à  la banque de france eton va vous aider à  le préparer

complétez le tableau pour qu'on puisse vous aiderplus complètement ;)
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ? URGENT
Posté par: noursbricoleur le 17 Août 2012 à 18:58:59
re bonjour à  tous
le trésor public m'a re bombardé de deux avis à  tiers détenteur,
et ce jour une menace de saisie a mon domicile....
comment traiter cette urgence ?

merci de votre aide

slts
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: bisane le 17 Août 2012 à 19:10:21
Contre les ATD, je crains que vous ne puissiez pas grand chose...

Tentez un courrier en RAR auprès de votre centre des impôts en faisant une proposition.
Pas la plus à  même de vous aider... on attend le retour d'Astian avec impatience !  ;)


Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour qu'on y voit plus clair...
Titre: Re : dettes fiscales surendettement ?
Posté par: Astian le 24 Août 2012 à 14:36:05
Il me semble tout d'abord essentiel de d'obtenir de la part du Trésorier le motif de l'ATD.

Est ce que par hasard ce plan de serait pas un plan de pour apurer la taxe d'habitation ?

Quelles sont les années concernées par les 21.229 € ?