Bonjour a tout le monde
Je poste ici, faute d'avoir trouve meilleure place, s'il faut bouger, n'hésitez pas.
Je me présente, cedric, dans une situation bancaire très difficile, je me permets de solliciter de votre part vos conseils alors que je suis sur le point de déposer un dossier de sur endettement auprès de la bdf.
J'ignore totalement les conséquences pour mon foyer, mais j'ai une certitude : je ne peux plus continuer comme ça.
J'ai une question précise : en cas de dépôt de dossier de sur endettement accepte comment se passe la suite des événements ?
- la BDF gère tout et je lui paye chaque mensualite ?
- la BDF m'impose de régler des mensualités négociées a mes créanciers, que je règle mensuellement ?
Je sors d'un rdv avec ma directrice d'agence, qui me confirme que je suis dans la mer.e
Je précise ma situation :
- Mme travaille en cdd jusqu'au 01\08/2013 (acceptation d'agrément valide pour 'famille d'accueil', attente d'embauche auprès d'un conseil général (nord ou Aisne) )
- je suis ancien indépendant, en cdi depuis mon embauche (+ de 6 mois)
J'ai au cumul un total de 58000 €
Ma banque ne me suit plus et ne me suivra pas. Je suis solvable et prêt a payer, mais la pression devient trop lourde.
D après ces éléments, pensez vous que je dispose d'arguments pour tenir tête a un dossier de sur endettement amiable, ou judiciaire ? (Sachant que je ne dispose d'aucun bien immobilier ou mobilier)
Nous sommes épuisés, mais déterminés a nous défendre et a nous battre
Bien amicalement,
Cedric
Bienvenue à vous ;)
j'ai déplacé votre fil dans la bonne section et vous transmets le message d'accueil ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
remplissez le tableau dans le message de Smily
si votre dossier est accepté en fonction de vos revenus et d'un forfait charge définti par la BDF, il restera une capacité de remboursement
c'est la BDF qui propose des mensualités par paliers en fonction des dettes.
en fin de procédure la BDF ne s'occupe plus de rien le plan est mis en place et c'est à vous de le respecter
j'ai vraiment résumé il y a des étapes intermédiaires
mais vous n'en êtes pas là si vous n'y arrivez plus déposez
;)
Bonjour Duke,
Vous avez pris la bonne décision !!!
Lisez attentivement le mesage d'accueil et suivez bien tous les conseils donnés, notamment la révocation des crédits et l'ouverture d'un "compte sain" à la banque du facteur : cela vous permettra de retrouver rapidement une situation financière équilibrée et d'éviter des frais bancaires pharaoniques ;)
Le fait de remplir le tableau, ce n'est pas de l'indiscrétion de notre part, mais c'est pour avoir une vue d'ensemble de votre situation et vous conseiller efficacement.
Pour répondre à votre question sur le déroulement du plan enn cas de recevabilité, oui la BdF négocie avec tous vos créanciers (à des taux défiant toute concurrence !!) sur une durée maximum de 8 ans;
ensuite, quand le plan se met en place, c'est à vous de régler , par chèque, virement (préconisé par le forum !!) ou prélèvement, chaque moi,s les sommes retenues.
N' hésitez pas à venir ici poser toutes les questions qui vous tracassent : le dépôt d'un dossier, au début, çà semble l'Himalaya ... après, çà va beaucoup mieux !! ;) ;) ;)
bonjour
le dossier est la meilleure protection et le meilleur moyen de payer ses dettes ;)
n'hésitez pas a poser vos questions ;)
et le tableau nous aidera a vous aider ;)
En ces temps sombres, je n'ai qu'un mot a dire... merci.
Pour tout, votre chaleureux accueil, et l'absence de jugement.
Je consulte votre site grâce a une tablette, je manque d'expérience quant a gérer un fichier .xls, mais ça va venir, il me faut un peu de temps.
Quoi qu'il en soit, je peux répondre a toutes vos questions sans aucun problème, et avec une totale ouverture, je n'ai rien a perdre...
Je vais renseigner le fichier idoine au plus vite et le publier.
Si ces infos peuvent vous aider a vous faire une idée sur ma situation :
- sur endetté actif
- trop de crédits, et surtout fermeture des portes de ma banque (b.p...)
- j'étais indépendant auparavant, je suis toujours gérant d'une sarl qui doit être liquidée, qui ne génère plus de rentrées depuis 20 mois, mais qui m'etouffe (rsi)
Je précise que mes 'dettes' d'independant ne sont pas la cause de ma deconfiture. Une baisse d'activité, des impayés etc... ont eu raison de mon implication.
Bref, depuis le 25 janvier 2012, j'ai change mon fusil d'épaule, je suis aujourd'hui en cdi entant que vrp... poste qui peut être très remunerateur, mais qui a quelques contreparties dérangeantes (porte a porte, et je vends des credits ...)
Je suis marie, j'ai 3 enfants, submergé par des revolvings qui paraissaient une bonne solution a des jeunes pleins d'espoirs mais orphelins économiques...
Bref je suis tombe dans le piège, nous nous sommes battus, ma femme, mes 3 fils et moi, mais il est évident que nous ne faisons pas le poids...
Le système bancaire est ainsi fait, j'ai perdu.
Aujourd'hui j'entraine mon foyer dans une spirale que je ne suis pas sur de maîtriser, et ça me fait peur.
M..de ça fait du bien de 'parler' de ses problèmes...
J'ai confiance, mais j'en ai assez que mes proches paient les conséquences de mes actes et de mes erreurs.
Lundi, dépôt de dossier a la bdf... je stresse...
Voila ou j'en suis, j'ai peur, courageux mais réaliste...
Bonjour Duke et bienvenue...
Je me suis permise de modifier (à peine ::)) votre précédent message. En effet, il est préférable de ne pas citer les organismes financiers de façon claire. Par ailleurs, j'ai modéré votre "enthousiasme" ;)
Nous restons dans l'attente du tableau ou à défaut de tous les éléments.
Il mes semble opportun de vous lancer dans l'ouverture d'un nouveau compte à la banque du facteur afin que vous puissiez reprendre la main sur vos comptes.
Il faudra être très clair sur votre situation professionnelle et les causes de l'endettement...
Citation de: duke24 le 18 Août 2012 à 23:51:15Lundi, dépôt de dossier a la bdf... je stresse...
Je ne suis pas sure que cette précipitation soit de bon aloi...
La lettre de saisine est très importante pour l'appréhension qu'en aura la BDF, et il vaut mieux la travailler un peu que de se précipiter à déposer.
Bonjour,
Oui ne vous précipitez pas à déposer votre dossier une semaine de plus ça sra pas grave ;) ;) il vaut mieux bien préparer le dossier
J'ai lu que vous aviez été indépendant où en est précisément cette entreprise? Avant de déposer le dossier il faut demander la liquidation
C'est pas une grosse procédure mais il faut le faire ça ne prend pas beaucoup de temps et vous pouvez le faire à effet rétroactif, depuis quand n'avez vous plus d'activité?
le RSI s'arrête dès que vous faites la cloture donc par exemple dernière activité 06/2011 vous déclarez cessation d'activité à cette date et il y aura recalcul des cotisations
Encore merci pour vos réponses, ça fait plaisir.
Quelques précisions importantes :
- je suis toujours gérant de ma sarl, qui n'a plus d'activité depuis janvier 2011
- mon épousé a récupéré les parts de mon ex-associée
- je ne me suis pas occupe de cette société correctement depuis 1 an 1/2, pas de bilan, peu de dettes, le gros problème reste le rsi...
J ai appelé la cci ce matin, pour connaître les démarches de liquidation. àa va me coûter au bas mot 800€, entre les annonces légales, et les frais divers auprès des impôts et du tribunal.
Par contre, il est possible que je mette la sarl en sommeil, avec effet rétroactif, ça permettrait de recalculer mon rsi.
Pensez vous que cette situation puisse mettre en péril mon dossier de sur endettement ?
Dernière question : puis je ouvrir un compte de dépôt a la poste sachant que je suis déjà fiche bdf, fcc et ficp ?
Le but serait que ma paie y soit versée, et me garantisse de quoi vivre le mois...
Encore merci pour tout.
bonjour duke,
il me semble en effet qu'il va vous falloir liquider votre société pour pouvoir bénéficier du dossier de surendettement mais je demande des précisions à mes amis à ce sujet ;)
Pour quelle raison êtes vous fcc?
Bonjour Duke,
Rassures toi il y'a pas mal de personne dans ton cas et le système bancaire est effectivement très puissant et on croit pouvoir "jouer" avec ..mais c'est toujours eux qui auront le dernier mot.
Le dépôt de dossier à la BDF semble effectivement être la meilleure solution. Je n'ai pas beaucoup d'expérience en la matière car je ne suis là que depuis une semaine et suis en cours de rédaction de ma lettre et du dossier BDF, mais il y'a beaucoup de personnes compétentes sur ce forum qui t'apporteront de bons conseils.
J'imagine que tu n'as effectivement pas le choix, car tu as besoin d'argent pour vivre et sortir de ta situation..mais "vendre des crédits"..c'est vrai que c'est un comble...essaye quand même de n'en vendre qu'à ceux qui pourraient vraiment en avoir besoin et surtout en capicité à les rembourser.. ;)..parce que c'est vrai qu'on pense souvent que c'est la solution...mais au final on se rend bien compte...après quelques années que c'est la raison de nos problèmes.
Bon courage.
Bonjour,
Dans un premier temps je rejoins Bisane sur la lettre de saisine accompagnant le depot de dossier BDF elle est TRES importante et nous sommes prets à vous aider dans cette demarche.
L'avez vous d'ores et dejà preparé ou pas?? Vous pourriez dejà nous la soumettre non,??
Dans un second temps, j'aimerais revenir sur votre SARL qui si j'ai bien compris vous appartient pour moitie avec votre compagne.
La CCI vous oriente vers une liquidation pourquoi pas mais cela est long et couteux on est bien d'accord et depend en plus d'un liquidateur.
De meme, il faudrat passer par la phase d'ouverture de procedure collective ect...
Au regard de votre cessation totale d'activite depuis des mois, la CCi ne vous a t'elle pas soumis la possibilite de passer par une procedure de cessation pure et simple??
Peut etre pourriez vous envisager cette possibilite?
Ca fais du bien de parler comme je vous comprends!!! alors surtout n'hesitez pas à le faire on sera toujours là pour vous ecouter.
Je suis fiche bdf a cause de 2 chèques qui ne dépassaient pas 50€ au total.
Le chèque de 34€ est règle en liquide, l'autre, de 16€ (sic...) va être représente.
Je ne connais pas les particularités de chaque cas : liquidation, dépôt de bilan, cessation...
Je me renseigne, mais le plus simple pour moi serait de mettre la sarl en sommeil (moins de frais, possibilité de négocier avec le rsi...)
La France est un beau pays, on a la tour eiffel, le mont blanc, et une administration pénible.
Faut faire avec.
Si votre compagne détient des parts de la société, je crains qu'elle ne soit pas admissible à la procédure de surendettement...
Vous n'avez toujours pas rempli le tableau... vous êtes de quel département ?
Si le chèque est régularisé, vous devriez être défiché. Mais vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau compte avant...
Une chose que je ne comprends pas...
En quoi cette sarl peut poser probleme ?. D'autant que mes dettes n'ont rien a voir avec elle.
J'ai rdv avec une juriste de la cci vendredi pour la procédure de clôture, qui coûte cher...
voyez avec la juriste pour une simple cessation d'activite
Une simple mise en sommeil avec effet rétroactif ne suffirait elle pas ?
attendons la réponse de la juriste et on avisera...ok? ;)
Bonjour a tous,
Mon tableau est enfin publie...
Il est quasi correct, je vérifie les sommes dues des réception des courriers de mes créanciers. Mon revenu est renseigne sur mon minima trimestriel / 3. Je ne peux gagner moins, mon revenu moyen depuis mon embauche en janvier est plus proche des 2200€/mois, mais mon statut étant un peu particulier, j'ai préfère m'en tenir aux plus bas chiffres.
Par contre, j'ai une question importante a vous soumettre. Ma mère m'a aide il y a quelques temps, et m'a prête une belle somme (9200€).
A ce jour je ne l'ai pas remboursée, que dois-je faire ? Intégrer cette somme a mon dossier ?
Cela ne risque-t'il pas de charger le dossier en ma défaveur ?
Précision : ma mère est ok pour une mensualite symbolique.
Demain matin, rdv a la cci avec une juriste, je vous tiens au courant au plus vite.
Encore merci pour tout !
Ps: ma lettre de saisine vous sera proposée demain je pense. Complique que d'expliquer une descente aux enfers en quelques mots. J'y travaille
Bonsoir Duke,
oui il faut mettre le prêt de votre maman dans le dossier ;)
Rajoutez le aussi dans votre tableau et essayer de rajouter les années en face des crédits.
Puis inserez le tableau dans votre premier message ;)
Je trouve les frais d'essence très élevés mais e suppose que c'est lié à votre profession :P
Pour le loyer en retard, avez vous un échéancier en place?
Oui en effet je dois compléter mon tableau, c'est prévu pour demain, mais cette ébauche a pour gros avantage de présenter le panorama et de ne pas courir tête baissée, tout nu...
J'ai des frais de déplacements importants, pour lesquels je ne suis pas remboursé.
Je roule avec une vieille xantia essence, fidèle, je ne suis pas en mesure de la remplacer par une citadine diesel, tant qu'elle roule, ma fidèle 'associee' n'est pas menacée, et ça durera encore au moins 70.000km (je prie tous les jours), et finalement, a 6.4l au 100, je préfère la garder, on sait ce que l'on perd mais pas ce que l'on retrouve... et fiscalement c'est pas idiot.
Donc oui, gros budget déplacement, vivant a la campagne, je dois faire 50km aller pour arriver a mon agence, mais finalement, mon loyer 'raisonnable' compense mes frais de route.
Et pour terminer, oui, un plan est mis en place avec le notaire qui gère mes loyers, sous l'impulsion du gérant de la sci propriétaire, compte tenu de la tenue de la maison, et du terrain très étendu (et de nos tres bonnes relations).
Mon loyer 'nu' est de 620€, mon retard négocié est a hauteur de 175€/mois sur 30 mois.
Je complète le tableau au plus vite.
La, j'espère que mon poste sera publié, de mon portable, puisque ma banquiere a juge bon dans mon intérêt de refuser mon prélèvement internet...
Pour info, en 4 ans, la b.p m'a pris 13400€ de frais divers et justifies... et il faut courber l'echine...
J'espère que tout se passera bien demain a la cci, et pour la suite des événements.
J'ai beaucoup de chance : ma femme et mes enfants me suivent et m'epaulent. Autrement, je n'aurais pas la force, un gros merci a eux...
Et a vous !
Mon épouse vous lit régulièrement, les créanciers lui font moins peur maintenant. Nous sommes ok pour rembourser nos encours, évidemment, mais notre honneur en a pris un gros coup... nous réglerons notre dette, nous avons toujours travaillé, nous travaillerons tout le temps que nous pourrons, nous sommes de bonne volonté, avons pris un départ difficile dans la vie, mais avec force et vigueur, je ne permettrais pas au système pervers en place de porter préjudice a la bonne santé de ma famille.
Et croyez moi, avant que mes enfants ne fassent le moindre crédit, soyez convaincu que je ferai l'impossible pour leur permettre de démarrer dans la vie différemment , de manière a les protéger de cette spirale infernale et insidieuse.
Pfouuuh, j'en peux plus...
Merci, ça fait du bien...
;)
Vous avez fait le plus difficile: la prise de conscience bbbo bbbo
Merci :-)
àa fait du bien avant mon rdv.
;)
Bon, compte rendu de mon rdv avec la juriste de la cci...
Une dame très gentille, compétente avec beaucoup d'empathie.
Elle me conseille de déposer mon dossier a la bdf, j'ai peu de dettes liées a ma société donc ça devrait passer. De plus, le plus gros morceau de mes dettes entant que gerant , c'est le rsi, qui finalement est une dette personnelle, puisque nominative. De plus, j'ai en mains un document qui précise une jurisprudence relative a une procédure similaire a la mienne, où il est marqué noir sur blanc qu'un indépendant peut déposer un dossier bdf, avec une partie de dettes sociales. Ce document est a votre disposition, faîtes moi signe le cas échéant.
D'autre part, puisque je suis salarie depuis janvier, il doit être possible de revoir mon dû envers le rsi.
Donc, quoiqu'il en soit, une mise en sommeil ne me sert a rien, il faut que je fasse une procédure de liquidation anticipée, qui coûte près de 1000€.
Tant pis, au moins ça sera fait...
J'ai bon espoir, reste a croiser les doigts pour que toutes ces paroles me soient effectivement favorables...
Bien a vous,
Duke
Citation de: duke24 le 24 Août 2012 à 13:30:59
Bon, compte rendu de mon rdv avec la juriste de la cci...
Une dame très gentille, compétente avec beaucoup d'empathie.
Elle me conseille de déposer mon dossier a la bdf, j'ai peu de dettes liées a ma société donc ça devrait passer. De plus, le plus gros morceau de mes dettes entant que gerant , c'est le rsi, qui finalement est une dette personnelle, puisque nominative. De plus, j'ai en mains un document qui précise une jurisprudence relative a une procédure similaire a la mienne, où il est marqué noir sur blanc qu'un indépendant peut déposer un dossier bdf, avec une partie de dettes sociales. Ce document est a votre disposition, faîtes moi signe le cas échéant.
D'autre part, puisque je suis salarie depuis janvier, il doit être possible de revoir mon dû envers le rsi.
Donc, quoiqu'il en soit, une mise en sommeil ne me sert a rien, il faut que je fasse une procédure de liquidation anticipée, qui coûte près de 1000€.
Tant pis, au moins ça sera fait...
J'ai bon espoir, reste a croiser les doigts pour que toutes ces paroles me soient effectivement favorables...
Bien a vous,
Duke
bonjour, bon courage xxl! xxl! xxl!
et je confirme pour le RSI, ma soeur a deposé son dossier BDF le 24 avril en mettant sa dette RSI dedans et il a ete accepte.
courage
Bonsoir Duke,
Oui vous pouvez nous envoyer le document ;)
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
Merci :-* :-*
Je vous envoie le doc des que ma connexion le permet, ca ne sera pas long.
Aujourd'hui a été un grand jour... je suis allé a ma banque retirer du liquide pour mon mois... juste avant que tous les prédateurs se jetent sur mon compte, et de toutes façons j'ai fait opposition...
Bah ça fait du bien, je sais que je pourrais mettre de l'essence, je viens de régler mes assurances voitures (je n'étais plus couvert... très mal au ventre...)
Et je peux garantir les courses pour le foyer...
Je vais sortir de l'orniere, je l'ai vu dans le regard de ma banquiere préférée tout a l'heure... elle a compris que je ne ferais pas machine arrière, et que forcément elle est amenée a voir son CA fondre comme neige au soleil.
Cette nuit, je vais dormir, enfin...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous avez ouvert un nouveau compte chez la banque jaune ou pas?
Super...bon dodo bbbo
Citation de: Comailles le 24 Août 2012 à 13:38:28
Bonsoir Duke,
Oui vous pouvez nous envoyer le document ;)
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
Merci :-* :-*
Docs bien reçus ;)
Merci beaucoup :-* :-* :-*
Citation de: Comailles le 24 Août 2012 à 19:52:53
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous avez ouvert un nouveau compte chez la banque jaune ou pas?
Non, pas encore, je ne peux pas dans l'immédiat, je suis toujours fiché, mais ça ne sera pas long...
Là , j'ai pu prendre de cours ma banque, j'ai eu de la chance. Mais c'est prometteur, et ça fait du bien...
;)
Ce serait bien que vous mettiez le tableau dans le 1er message de votre fil ! ;)
... et qu'on commence à travailler cette lettre de saisine ! :P
Grand merci pour les docs fournis, qui vont me permettre de compléter ce fil : Arrêt Cour de Cassation-Surendettement d'un gérant de SARL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.0), et, si j'en trouve le temps, d'en créer un sur les "cessations d'activité".
Quelques nouvelles de ma situation...
Je redige ma lettre de saisine cet après midi, après cela mon dossier devrait être complet.
J'ai encore quelques hésitations, est ce que je mets le rsi dedans ou pas... je ne sais pas.
D'autre part, je ne sais pas comment je dois procéder. J'ai bloque les prélèvements de mes créanciers (sauf bien sur mon crédit auprès de ma banque...), pour une durée d'un an.
Que dois je faire le temps que la bdf étudie mon dossier ? Dois je payer, négocier ?
Autre question, j'ai un statut un peu particulier, je suis en cdi, vrp, avec fixe + commissions.
1100 € brut mensuel, plus commissions, pas de remboursement de frais de route ou repas.
Il me faut 400€/mois d'essence.
Toutes les fins de trimestre, j'ai droit a une régulation, je ne peux gagner moins de 1700€ net /mois, après lissage trimestriel...
Problème : au pire je peux ne gagner que 1100€ brut par mois, pendant deux mois si je ne vends rien.
A votre avis, je déclare quel salaire mensuel ?
Pour terminer, j'ai subi des frais bancaires énormes depuis 4 ans (plus de 13000 €)
Certains sont justifies, mais pas tous... j'ai lu votre fil a ce sujet, et je pense que je vais sortir les crocs, ne serait ce que pour montrer a ma banquiere que je ne suis pas que bête...
Est ce une bonne idée maintenant ?
Encore merci pour tout !
Citation de: duke24 le 26 Août 2012 à 14:08:10
Quelques nouvelles de ma situation...
Je redige ma lettre de saisine cet après midi, après cela mon dossier devrait être complet.
J'ai encore quelques hésitations, est ce que je mets le rsi dedans ou pas... je ne sais pas.
D'autre part, je ne sais pas comment je dois procéder. J'ai bloque les prélèvements de mes créanciers (sauf bien sur mon crédit auprès de ma banque...), pour une durée d'un an.
Que dois je faire le temps que la bdf étudie mon dossier ? Dois je payer, négocier ?
Autre question, j'ai un statut un peu particulier, je suis en cdi, vrp, avec fixe + commissions.
1100 € brut mensuel, plus commissions, pas de remboursement de frais de route ou repas.
Il me faut 400€/mois d'essence.
Toutes les fins de trimestre, j'ai droit a une régulation, je ne peux gagner moins de 1700€ net /mois, après lissage trimestriel...
Problème : au pire je peux ne gagner que 1100€ brut par mois, pendant deux mois si je ne vends rien.
A votre avis, je déclare quel salaire mensuel ?
Pour terminer, j'ai subi des frais bancaires énormes depuis 4 ans (plus de 13000 €)
Certains sont justifies, mais pas tous... j'ai lu votre fil a ce sujet, et je pense que je vais sortir les crocs, ne serait ce que pour montrer a ma banquiere que je ne suis pas que bête...
Est ce une bonne idée maintenant ?
Encore merci pour tout !
Bonjour,
Je ne repondrais que pour le RSI . Il faut l'inclure dans votre dossier BDF
Pour le reste on n'attend les reponses
Bon courage
Les frais bancaires..tout dépend de leur nature!
Si vous pensez que certains ne sont pas justifiés, alors il faut le faire valoir auprès de votre banque ;)
Dans tous les cas, ce qui va vous protéger des frais bancaires de toutes sortes est la recevabilité! la banque n'aura plus le droit de vous ponctionner.
Encore merci pour vos réponses ;)
Voici ma lettre de saisine, l'idéale serait que le dossier parte demain, si vous avez le temps de la lire et de me remettre vos avis, ça me rassurerait... Voici le fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10547.0
Bonsoir Duke,
J'ai lu votre lettre est pas mal mais il y a quelques corrections à faire.
Cela va être juste d'ici demain :-\
J'ai fait un premier jet ...
Il n'y a aucun risque à demander le remboursement des frais bancaires ! ;)
Pour la liquidation de l'entreprise il vous faut passer une annonce, demandez des devis, ça va du simple au double et peu importe le journal dès l'instant que c'est publié
calculez le texte au plus juste pas besoin de mettre grand chose
dans l'ordre je crois qu'il faut faire :
- assemblée générale extraordinaire de cessation d'activité en un certain nombre d'exemplaire dont (x ) à donner aux services fiscaux pour enregistrement (je ne me rappelle plus le coût mais ils peuvent vous le dire)
- annonce légale
- ensuite en fonction de l'activité procéder à la clôture définitive auprès de la chambre des métiers
- demander la liquidation auprès du tribunal s'il y a des dettes
j'ai pas dépensé 1000 € mais au moins 700 €
vous pouvez déclaré la cessation a une date antérieure (date de la dernière activité faite)
j'ai cessé l'activité en juin 2007, fait l'assemblée générale (on était 2 actionnaires et j'étais gérante), validation aux services fiscaux et publié l'annonce
n'ayant plus suffisamment d'argent je n'ai terminé la procédure de cessation qu'en juin 2010 auprès de la chambre des métiers et le RSI a bien enregistré la date de cessation d'activité en juin 2007 avec recalcul des cotisations,
je suis passée au tribunal de commerce en janvier 2011 et la clôture va être prononcée à la fin de ce mois
pour le RSI demandez une remise gracieuse et indiquez leur que vous avez cessé votre activité