archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 12:17:25

Titre: Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 12:17:25
Bonjour,

je pense poster au bonne endroit, je l'éspère.

Je me présente Stéphanie 23ans marié à Morgan 27ans.

Mon mari souhaite déposez un dossier de surendettement par rapport à des dettes datant de 2ans, le hic c'est qu'il est auto entrepreneur depuis presque 1an, j'aimerais savoir ou faut-il qui se dérige pour pouvoir avoir le droit de déposez un dossier?

J'ai aussi vu qu'il était possible de ne plus être auto entrepreneur, est ce vrai???

Merci par avance pour vos réponses.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 08 Avril 2010 à 13:27:21
bonjour et bienvenue

ALe dépôt su dossier doit se faire  auprès de la BDF dont dépend votre lieu d'habitation.
Et effectivement, il faut qu'il cesse sons activité d'auto-entrepreneur.
Si vous détaillez votre situation, nous pourrions vous aider davantage.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 13:45:29
Bonjour Isi et merci. :)

Alors je viens d'appeler la banque de france et mon mari étant auto entrepreneur n'a donc pas le droit de déposer un dossier de surendettement à la banque de france, et j'ai du me renseigner au près de la chambre des métiers, nous avons donc un rendez vous mardi 13 avec un conseiller.

Quels renseignements désirez vous exactement?

Merci par avance;
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 08 Avril 2010 à 14:02:19
J'étais aller livrer ma crevette à l'école.

Stéph, il me semble qu'on peut se radier du statut d'auto-entrepreneur via Internet.
Et si vous voulez qu'on vous aide à faire le point sur votre situation, il nous faut vos revenus, charges, crédits.
Mais vous pouvez aussi lire ce billet dans un premier temps: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,12.0.html
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 08 Avril 2010 à 14:29:19
J'ai trouve ce lien: http://www.cfenet.cci.fr/
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 17:18:12
Stéph :

¤ concernant le statut auto-entrepreneur :
- AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,965.0.html)
- radiation possible et immédiate
- dossier de surendettement possible, en tout cas, que s'il ne comporte aucune dette liée à ce statut

¤ concernant les renseignements qui pourraient nous être utiles :
- vous dîtes "mon mari souhaite"... et vous ?
- êtes-vous co-empruntrice de ces crédits ?

Je crois que c'est tout pour le moment !  ;)
Ce qu'il y a de bien sur ce forum, c'est qu'en général on repart, au début, avec plus de questions qu'on n'en a posé....
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 17:55:45
Re,

alors notre budget d'aujourd'hui va très bien c'est juste que les dettes dattant de 2ans qui n'avaient pas été régler refond surface et des commerces ont portés plaintes, mon mari est donc forcer de faire se dossier enfaite.

Pour répondre à bisane, bonjour à toi et merci pour ton message déjà, et concernant les dettes non je ne suis pas co-empruntrice de ces dettes, ça change quelque chose?

Alors j'ai rendez vous à la chambre des métiers mardi 13 pour voir un conseiller enfaite qui va nous dire les démarches à suivre, car ça n'arrange pas mon mari enfaite de se radier de l'AE, donc apparament il y aurait une solution avec la chambre des métiers.

Merci ISI pour les liens je vais les regarder de suite.

;)
Titre: Re : Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 08 Avril 2010 à 19:07:48
Citation de: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 17:55:45
Pour répondre à bisane, bonjour à toi et merci pour ton message déjà, et concernant les dettes non je ne suis pas co-empruntrice de ces dettes, ça change quelque chose?
Oh que oui... il dépose seul et vous êtes préservée de tout ça.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 19:45:06
Pardon, hein, Stéph, c'est pas pour vous harceler :
Citationles dettes dattant de 2ans qui n'avaient pas été régler refond surface
Il s'agit de dettes professionnelles ?
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 08 Avril 2010 à 19:53:49
non c'est des dettes personnelles, et non professionnelles.

On est marier donc cela n'aura aucun incident sur moi c'est ça?
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 08 Avril 2010 à 19:59:44
Si vous vous mariez, vos revenus seront pris en compte dans le sens où vous contribuez aux frais du ménage.
Mais votre compagnon sera seul responsable des dettes et du plan.
Vous ne serez pas vous fichée FICP, mais lui seulement.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 21:00:20
Stéph, au vu de ce que vous dîtes, je ne comprends pas bien la démarche du RDV avec la chambre des métiers...
Il se mettrait en liquidation judiciaire ? Au risque de perdre son activité ?

Pour avancer, il faudrait vraiment que vous nous fassiez un état des lieux global de la situation.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 09 Avril 2010 à 11:05:04
Il ne veut pas se radier enfaite car il va reprendre activement son entreprise en juillet enfaite, car depuis qu'il la ouverte soit en aout 2009, il n'en s'est pas occuper enfaite (impossibilité), c'est pourquoi on va voir avec la chambre des métiers les renseignements pour faire un dossier de surendettement mais c'est auprès d'eux que cela va se passer car il n'a pas le droit à la banque de france.

Qui dit dossier de surendettement dit obligatoirement perdre son activité?
Désolez mais j'y connais rien du tout :-[


Pour redire la situation,

mon mari a ouvert son entreprise en août 2009, mais à du la laisser de côté, puis il a trouver un cdd d'un an depuis janvier tout en gardant son statut d'auto entrepreneur.

suite à des dettes dattant de 2008, 2plaintes à la gendarmerie ont été posés, et donc seul solution pour lui est de faire un dossier de surendettement.

Mais étant auto entrepreneur c'est la chambre des métiers enfaite qui s'occupe des dossiers et non la banque de france.

Mon mari ne veut pas se radier du statut d'AE car il compte reprendre activement son entreprise en juillet.

Il n'a aucune dette par rapport à son entreprise.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: ISI le 09 Avril 2010 à 11:38:36
Steph, les dettes pénales ne peuvent pas rentrer dans un dossier de surendettement si je ne me méprends pas.
J'attire l'attention d'un juriste sur votre cas.
Et par ailleurs, il ne pourrait pas non plus déposer en restant auto-entrepreneur
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: l'indien le 09 Avril 2010 à 15:10:18
Si ce n'est que des dettes pénales, où des sommes dues  à la Caisse d'indemnisation des victimes. C'est clair il n'y a pas dossier de surendettement, il faut seulement négocier un paiement échelonné en présentant son budget.

S'il s'agit de dettes privées, de consommation, de crédits, Si elles sont importante elles vont tôt où tard imposer un abandon du statut AE, pour pouvoir protéger les revenus de la famille.

Par contre le dépôt de bilan d'une entreprise individuelle permet d'y adjoindre les dettes privées du chef d'entreprise. Ce n'est pas un plan de surendettement mais ça y ressemble, cessation de paiement puis liquidation d'actif. Seulement ce n'est pas possible de le faire spécialement pour ça... sinon ce serait trop simple j'achète un camion pour vendre des Pizza et je dépose le bilan dans un an. Vous vous doutez bien que quelqu'un va mettre des bâtons dans les roues.
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: bisane le 09 Avril 2010 à 21:13:40
Stéph, si je puis me permettre, vous nous obligez à marcher à tâtons...
Si vous souhaitez que nous puissions vraiment vous aider, il faut nous faire un point complet de votre situation...
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: StéphMorgan le 09 Avril 2010 à 21:17:05
je ne comprend pas plus haut je vous est fait un point complet ou j'ai tout noté.

je vais attendre mon rendez vous de mardi je pense et on vera bien.
Titre: Re : Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: loganserval le 09 Avril 2010 à 21:28:32
Bonsoir stephmorgan
Je pense que joel a très bien résumé la situation concernant les dettes de votre mari.
Pour l'instant, le dossier de surendettement en banque de france est impossible au vu du statut de votre mari et le serait de toute façon s'il s'agissait comme le dit joel de dettes pénales.
Le montant de ces dettes est-il important car il est peut être possible de trouver un arrangement pour les régler sans passer par une liquidation, ou une radiation de statut d'auto entrepreneur.
C'est effectivement le montant des dettes et leur origine qui restent flous mais je peux comprendre que vous n'ayez pas forcément envie de partager ici certaines données personnelles de votre situation.
Tenez nous au courant de votre rendez-vous de mardi
courage
loganserval
Titre: Re : Ou déposez le dossier???
Posté par: bisane le 10 Avril 2010 à 02:02:11
Citationje ne comprend pas plus haut je vous est fait un point complet ou j'ai tout noté.
Non, Stéph, pas tout...
Ni l'origine, ni le montant des dettes.
Ni vos revenus.

Je comprends la réponse de Logan.
Je disais juste que nous, avec les éléments que vous fournissez, nous ne pouvons guère nous faire une idée globale de la situation, et donc vous conseiller en toute connaissance de cause.

Mais vous êtes libre de dire ce que vous avez envie !
Nous serons limités dans nos réponses, c'est tout.