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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 10:26:23

Titre: Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 10:26:23
Bonjour,

J'ai déposer un dossier de surendettement, il y a 2 ans qui a été déclaré irrecevable car j'étais en micro entreprise à  cette époque...

Sur les conseils de l'assistante sociale, j'ai décidé de redéposer un dossier, en effet 2 ans ce sont écoulés, beaucoup de changement positif (sauf financièrement et professionnellement)...

Je suis en train de compléter le tableau de capacité de remboursement, cependant je m'aperçois qu'il me manque pleins d'éléments (montant exact des crédits, date de souscription...)

Tous les dossiers étaient chez mon ex et durant le déménagement j'en ai perdu un paquet...

Vous pensez que si j'écris à  chaque créancier il me renverra un état exact des dettes ?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 10:28:25
bonjour et bienvenue

je vous mets le message d'accueil!!
vous pouvez faire la demande pour les prêts mais certains créanciers facturent les doubles >:(

bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 10:29:26
vous avez stoppé votre activité?

quels sont les changements intervenus?

pour les chiffres vous pouvez reprendre ceux décalrés lors du premier dossier si vous l'avez ;)
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 10:55:33
Bonjour et merci lilinne,

J'ai effectivement arrêté mon activité, c'était le démarrage et au début ça n'apporte pas de beau grand salaire de ministre hélas...  ::)

Alors en matière de changement :

- J'ai quitté mon ex
- Je suis retournée vivre chez mes parents (donc des frais en moins)
- toujours pas de travail et vu la conjoncture c'est difficile de trouver

Si je suis approximative dans les montants, les créanciers ne manqueront pas de les préciser n'est ce pas ?

S'il me facture ces doubles, ça ne fera qu'augmenter un peu plus ma dette...

Certains dossiers sont déjà  chez les huissiers, je peux voir avec eux ?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 10:56:45
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous pouvez comme le dit Lilinne  ;) utiliser les données de votre précédent plan, je vous conseille par contre, si vous en avez la possibilité, d'appeler les créanciers pour avoir le montant du actualisé des prêts.
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 10:58:41
oui les créanciers actualiseront les montants ;)

mais il faut un minimum pour le dossier

pour les huissiers je ne sais pas si vous pouvez leur demander ???
vous ne recevez pas de relevés?

avez vous effectué des paiements depuis l'irrecevabilité?
quelle était la capacité de remboursement retenue?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 11:06:26
Pour les huissiers beaucoup de courrier mais rarement des états récaps...

Je n'ai effectué aucun paiement hormis à  un huissier en charge du crédit immo qui encaisse direct chez ma locataire... (je ne vivais qu'avec 80 euros de RSA, difficile de donner même 10 €)

Capacité de remboursement retenue ? c'est la BDF qui devait définir ça ? elle a juste déclaré l'irrecevabilité...

Pour résumer je ne paye rien depuis près de 2 ans et seul 1 huissier encaisse tous les mois le loyer de ma locataire qu'il "affecte" au différent dossier qu'il détient pour moi... (en espérant qu'il mange pas avec cet argent tous les midi, car il ne m'a jamais rien envoyé pour que je sache où j'en suis de mes dettes...)

Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 11:09:45
sur le courrier d'irrecevabilité il est noté mensualité retenue...

donc vous avez un bien immo que vous louez?

on attend le tableau pour y voir plus clair ;)

mais c'est celui la qu'il faudrait remplir...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335
et demander a l'huissier comment il a réparti les sommes

Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: catsen le 03 Octobre 2012 à 11:19:09
donc vous ne payez rien depuis 2 ans

on va vous demander d'être très précise dans les dates car il y a une forclusion des prêts quand pas de paiement depuis 2 ans

ça serait bien de faire un point prêt par prêt,
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 11:49:39
Donc il faut que je voie chaque dossier de prêt au coup par coup et que je demande une situation exacte c'est ça ?

J'ai arrêté de payer les différents créanciers au mois de septembre 2009.

Mais ces derniers ont malgré tout fait des démarches chez les huissiers... qui ont fait des saisies attributions (infructueuse car jamais d'argent sur le compte)

Des injonctions ont également été prononcé par le tribunal mais c'est récent...

J'ai eu du mal à  remplir le tableau, je fais comme je pense
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 11:51:38
Partout où j'ai indiqué co emprunteur, j'ignore si mon ex rembourse ou pas le crédit...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 12:12:56
Quelques questions, désolée, ce n'est pas de l'€™intrusion mais pour comprendre au mieux votre situation.

Vous avez des perspectives d'évolution professionnelle ?
Vous n'avez pas essayé de vendre votre bien immobilier ?
Vous pouvez demander à  votre ex s'il paye les crédits dont il est co-emprunteur ou c'est pas possible ?
Tous les crédits cités dans le tableau ont eu une décision de justice ? Vous avez fait opposition aux IP ?

Vu votre tableau (pourriez vous le mettre dans votre premier message  ;)), ce serait bien effectivement de déposer un dossier mais il manque encore quelques précisions donc on attend vos réponses (et surement d'autres questions  ;)).
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 12:21:17
Je comprend c'est sûr qu'il faut connaître la situation de chacun pour répondre...

- Actuellement aucune perspective, la dernière agence interim m'a délicatement expliqué que des secrétaires y en a plein qui cherche... donc pas de travail actuellement, malgré les envois de candidatures etc...

- J'avais 2 biens, 1 en commun avec mon ex et l'autre uniquement à  moi, le 1er a été vendu 150000 il reste les 69231 €
le 2ème j'ai essayé, pas même un appel : je m'interroge...

- Pour mon ex, ça va être compliqué c'est plus que du mauvais terme... Vaut peut être mieux que j'appelle les créanciers...

- Pas tous les crédits, je n'ai pas fait d'opposition au IP... gloups

J'ai des dettes pro (mais ça ne justifiait pas une procédure devant le tribunal de commerce) à  présent qui se sont rajouté je sais qu'elle ne seront pas prise en compte...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 13:09:55
Les IP datent de quand ? Elles vous ont été signifiées à  quelle date ?

J'ai signalé votre message pour avoir d'autres avis mais je crois que les dettes professionnelles ne peuvent pas être prises en compte ...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2012 à 13:42:22
Il faudrait indiquer dans le tableau les créances ayant fait l'objet d'une décision de justice !  ;)
Beaucoup de boulot pour le moment, mais sinon, on risque de vous dire des bêtises...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 15:32:35
Pour Bisane :

Et voilà , j'ai remis à  jour avec les procédures au tribunal dont j'ai connaissance... Le tableau a été réenregistré avec les nouvelles données, il y a eu quelques ajouts auxquels j'ai repensé, plutôt maintenant que le jour du dépot !

Persévérance :

Sa...k
Commandement aux fins de vente forcée immobilière du 23/07/2012
agissant en vertu de l'ordonnance de référé rendu en premier ressort par le TI de ... le 05/06/09

Rev...n
Ordonnance IP du 04/07/2012 : 1432,55

Cai... Ep
Commandement de payer avant saisie vente : 70230,87 €
"contenant soumisson de la partie débitrice à  l'exécution forcée immédiate..." Code local de Procédure Civile...
Ce dossier avec mon ex en co emprunteur

Am...ia
Les 5000 € aussi avec mon ex en co emprunteur

Merci à  vous pour votre patience
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 16:14:03
la dette caf c'est quoi?

trop perçu de quoi?

vous n'avez rien d'autres comme revenus?

quand avez vous arrêté votre micro entreprise?

Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 16:38:50
J'ai eu un contrôle CAF
Je recevais le RSA complet car sur les conseils d'une assistante sociale, je n'avais pas déclaré les revenus de ma locataire (qui était perçu directement par l'huissier)
Il m'ont demandé de rembourser le trop perçu, ce qui est logique au final (mauvaise info de l'AS)

J'ai arrêté ma micro 15/12/2011

J'ai perçu un reste de chômage qui s'arrête fin novembre : 900 €
Normalement ensuite je devrais pouvoir prétendre à  l'allocation équivalente du RSA mais comme c'est aussi sous condition d'autre revenu je ne sais pas combien je percevrais...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: lilinne le 03 Octobre 2012 à 16:49:57
vous aurez droit au rsa après le chomage...
si vous avez 900 euros en ce moment il faut les noter dans le tableau

tentez une demande de remise de dette a la caf
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 17:12:02
Voilà  je viens de le rajouter dans le tableau, je ne savais pas si c'était utile de le mettre comme ça s'arrête dans 2 mois.

Je vais voir pour une demande de remise de la dette de la CAF.

Merci
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 17:24:23
Donc le loyer de 330€ est versé directement à  l'huissier qui affecte cette somme sur l'ensemble des crédits ?

Vous avez essayé de demander une remise gracieuse et/ou des délais pour la taxe foncière ?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 17:45:28
pour la taxe foncière j'avais demandé en expliquant ma situation, les impôts m'ont répondu qu'ils n'acceptaient jamais de remise gracieuse car taxe foncière = propriétaire...

Très bête mais effectivement j'ai eu une réponse négative les 3 dernières années...

L'huissier touche 330 + 90 € de charge soit l'intégralité du loyer et l'affecte directement au dossier qui lui ont été transmis (les 2 crédits immo + cet...)

Je dois rajouter les 90 dans ce tableau ? (cette somme est censé payé les charges, mais il ne veut pas me les rendre)
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 17:50:10
Il y a une décision de justice qui dit que l'huissier doit récupérer directement le loyer ou c'est un accord ?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 03 Octobre 2012 à 18:01:50
Une disposition dans le code local des procédures civiles Alsace Moselle qui est inscrite directement dans les actes notariés (valable pour les 2 crédits immo) en revanche sur les crédits conso je ne crois pas avoir vu une décision de justice passer.
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2012 à 18:58:14
Alors, si, en plus de tout, vous rajoutez le code local !!!  ffouR ffouR ffouR

Blague à  part, j'y connais rien, et n'aurai vraiment pas le temps de chercher...
Reste que, sur le principe, l'huissier doit prioritairement affecter les sommes récoltées aux dettes où il y a eu une décision de justice !Demandez lui un décompte précis de chaque dette en RAR !


Les charges de copropriété ne sont que les vôtres, je comprends bien ?
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 04 Octobre 2012 à 09:02:04
Non, je viens de me rendre compte que j'ai inclus la locataire étant donné que l'huissier affecte la part de charge de la locataire directement sur des crédits... Du coup c'est comme si tout me revenait quand même à  moi.

Je m'occupe d'envoyer un recommandé à  l'huissier pour savoir comment il affecte les sommes.
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 04 Octobre 2012 à 09:05:48
Je pensais à  un truc si l'huissier se pointe à  la maison est ce qu'il peut dire qui il est à  mon voisin en disant qu'il me cherche ?
Parce que mes problèmes d'argent ne concerne déjà  pas mes parents mais encore moins le voisinage...
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: newgirl68 le 04 Octobre 2012 à 10:13:46
Voilà  le courrier que je prévois d'envoyer en AR à  l'huissier

La dernière fois que je l'ai eu en ligne je lui avais déjà  demandé de justifier les sommes et de me fournir un état récap mais il m'a simplement répondu que je dois payer mes dettes que c'est pas son problème si j'ai pas d'argent...

Et que le récap me parviendrait, bien sûr à  ce jour toujours rien !
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: Persévérance le 04 Octobre 2012 à 18:18:45
Bonsoir,

Quelques modifications dans le courrier mais on attend d'autres avis  ;)
Titre: Re : Retour d'expérience avec nouveau dossier
Posté par: bisane le 04 Octobre 2012 à 19:28:27
Ca va pas du tout...


Il faut :
- rappeler les condamnations et leurs montants
- rappeler les sommes versées et depuis quand
- demander le détail :
   -> des versements effectués
   -> de leur affectation


Et, quand elle sera "finalisée", il faudra la faire en RAR, avec copie de vos précédents courriers