bonjour
Apres un depot de dossier de surendettement en 2009, j'ai eu un moratoire de 18 mois mais à la fin de ce moratoire je suis tombé au chomage donc j'ai redeposé un dossier qui est partit en PRP sans liquidation judiciaire.
A ce jour je viens de recevoir une notification de copie executoire de l'ordonnance d'homologation de prp avec une ordonnance du tribunal de fin d'homologation d'une PRP.
Je sais que je suis fiché pour 5 ans au FICP.
Mes questions:
Les creanciers peuvent ils encore s'opposer à cette decision?
Puis je epargner de l'argent sans etre saisi par un tiers détendeur pendant ces 5 ans?
Merci
Bonsoir,
Je ne peux pas répondre à la 1ère question
Par contre pour la deuxième le fichage n'interdit pas une saisie si vous ne payez pas vos impôts à venir ils vous saisiront
Pour autant que je sache, l'homologation n'est pas susceptible d'appel...
Mais cela doit être indiqué dans le jugement que vous avez reçu...
merci pour vos réponses
en fait je me suis mal exprimé, je voulais savoir si les creanciers (dont le tresor public) qui sont dans le plan d'effacement des dettes peuvent retenter une saisie en ce qui concerne bien sur les dettes du plan, pendant les 5 ans que je serai fichée et si je peux epargner tranquille des que j'aurai trouver un travail sans etre saisie par un des creanciers qui font partis du dossier.
Je ne parle pas de mes futures factures de ces mêmes créanciers, qui je l'ai bien compris, n'ont rien à voir avec ce dossier mais des factures inclus dans la prp.
Merci
le plan vous protège mais si votre situation s'améliore et que vous retrouvez du travail il faudra le signaler ;)
La réponse est donc non !
Aucun des créanciers figurant dans la PRP ne peuvent vous infliger quelque saisie que ce soit !
Citation de: nounours le 22 Octobre 2012 à 23:07:58
le plan vous protège mais si votre situation s'améliore et que vous retrouvez du travail il faudra le signaler ;)
Ben non...
La PRP est désormais acquise...
ok merci bisane pour votre réponse ;)