payant actuellement mon dossier de surendettement est ce possible de me faire une saisie sur salaire ou le compte car je n aie pas pu payer ma taxe d habitation et on ma envoyer un courrier comme koi il devais faire l un des deux saisie mlerci
Abeille, vous avez reçu quoi?
Est-ce qu'il s'agit d'un commandement de payer?
La taxe d'habitation faisait partie du plan de surendettement ou non?
Bonjour abeille,
Bien venue sur ce forum. OUI en effet faut savoir ce que c'est que vous avez reçu.
Dans la mesure ou c'est les impôts, vous pouvez avoir recu un document TIERS DETENTEUR
En effet si c'est ce document, les impôts non pas besoin de passer pas le tribunal, c'est le seul organisme d'état qui saisie par voix d'huissier, directement le compte bancaire.
Si cette dette est dans le dossier de surendettement vous devriez avoir à régulariser cette dette en priorité et cela devrait ce faire sans cette intervention. Mais Abeille donnez nous plus d'informations afin que nous puissions vous répondre exactement sans que nous nous fassions
des suppositions. Merci
José33120
Entre temps José à répondu oui dites nous le contenu de votre documents
Il faut aller aux impôts
A la trésorerie, ils tiendront compte de votre plan et de votre budget pour fixer une petite mensualité, il faut aller les voir sans agressivité mais en montrant bien comment fonctionne votre budget.
Je viens de faire cette démarche pour une femme au près de la trésorerie de Brest, vu sa situation catastrophique ils m'ont renvoyé vers le centre des impôts pour faire un recours gracieux... il y a un dossier à remplir et ils effacent tout où partie de la dette.
Par contre il faut agir vite ne pas laisser le dossier trainer, dès demain faire les démarches. D'abord à la trésorerie.
Abeille, ce serait bien que vous répondiez aux questions d'Isi....
Car là, nous partons dans des conjectures et suppositions qui peuvent se dérouler à l'infini, mais ne répondrons pas forcément à votre question ! ;)
j aie recu un le comandement de payer sous 8 jours et
Citation de: ISI le 18 Avril 2010 à 08:52:58
Abeille, vous avez reçu quoi?
Est-ce qu'il s'agit d'un commandement de payer?
La taxe d'habitation faisait partie du plan de surendettement ou non?
j aie recu le commandement de payer mais je paye mon dossier de surendettement je voulais juste savoir si il peuvent faire la saisi sur salaire ou sur le compte en ayant un dosssier de surendettement ke je paye depuis 2008
bonjour Abeille,
Suivez les conseils : allez les voir,montrez votre bonne foi,et ils vont vous
étaler la somme due en mensualités que vous fixerez avec eux,n'oubliez pas
de présenter votre plan de désendettement;bon courage,
clarisse
Abeille, pardon de mettre les pieds dans le plat : comment se fait-il que vous n'ayez pas payé cette TH ?
Les impôts normalement c'est toujours hors du plan il faut négocier à part.
A mon avis ils peuvent vous saisir la somme qu'il y a entre le remboursement mensuel du plan que vous avez, et votre quotité saisissable.
Aller voir le trésorier dès demain pour commencer des petits paiements mensuel. En présentant votre plan et votre budget. N'ayez pas peur ils ne vous mangeront pas.