Bonjour à toutes et à tous,
Voici ci-joint le TABLEAU
Je reviens vers vous pour vous demander de l'AIDE,
Je souhaite mettre ma lettre de saisine sur le site pour correction, mais je ne sais pas si je suis au bon endroit.
Merci
Tout à fait Bila ...
Nous attendons vottre lettre ... ;) ;) ;)
oui oui y a plus qu'à ;) :-* :-*
Oui merci à vous tous.
la voici ma saisine.
Et merci encore
Bilal, pourquoi avez-vous eu un plan sur 2 ans ?
Votre ancien fil est là : conseil avant depôt de dossier à la BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1237.0)
... mais il est vraiment ancien ! :P
Citation de: bisane le 07 Décembre 2012 à 07:08:33
Bilal, pourquoi avez-vous eu un plan sur 2 ans ?
Votre ancien fil est là : conseil avant depôt de dossier à la BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1237.0)
... mais il est vraiment ancien ! :P
Bonjour bisane,
et merci pour ancien fil, je l'ai cherché longtemps avant de créer un autre fil.
Pour répondre à votre question.
J'ai eu un plan sur 2 ans, parce que la CR était un peu faible est Mme était en formation.
Mme est toujours en CDD, Et j'espère que cette fois c'est , nous aurons un plan une fois pour toute.
D'après vous c'est possible?
Merci et bonne journée
bonjour
ça va dépendre de la CR...
vous avez des revenus?
vous devriez créer un fil dans la section redépôt... et garder celui ci pour la lettre ;)
Bonjour bilal,
Voici un premier jet ..
je n'ai pas du tout compris le passage sur les saisies .... désolée : il faudrait le reformuler . >:( >:(
Il faudrait aussi détaiiler davantage le parcours professionnel de votre femme... Les 2 ans devaient lui permettre de terminer une formation (laquelle ?) et de retrouver un travail.
Quelles seraient ses perspectives d'évolution professionnelle après le 31 mai ?
on attend vos précisions et d'autres avis ;)
Bruy, pas le temps de lire ta version, mais avais-tu lu ma correction ?
Citation de: bilal05 le 07 Décembre 2012 à 09:55:48J'ai eu un plan sur 2 ans, parce que la CR était un peu faible est Mme était en formation.
Il va falloir en parler, de ça ! ;)
Citation de: bisane le 07 Décembre 2012 à 23:03:00
Bruy, pas le temps de lire ta version, mais avais-tu lu ma correction ?
Bon, on s'est croisées .... mais les 2 versions se rejoignent globalement .. ;)
et j'ai fait la même remarque que toi au sujet de l'emploi de madame ...
Bonjour,
Et merci pour vos réponses rapide.
Voici ma lettre retoucher.
derniers fignolages ..
Je persiste et signe : quelles perspectives pour Madame après le 31 mai ? A -t -elle un espoir d'embauche dans cette entreprise ? ou retour à Pole Emploi ?
Sinon, le reste est OK ...
Re
Pour madame retour à pôle emploi,
SVP, j'ai besoin d'une bonne lettre de saisine pour que je puisse déposer mon dossier lundi matin au plus tard,
je pense que je suis en retard, non?
Merci
Lettre modifiée en conséquence ..
BRUYERE merci infiniment,
J'ai une question, la lettre de saisine, je peux l'imprimer ou il faut l'écrire à la main?
Autre chose BRUYERE, c'est quoi PJ qui est sur la saisine et je dois faire dans la lettre?
Bonne soirée
Vous pouvez l'imprimer, comme çà vous gardez facilement trace ...
n'oubliez surtout pas de remplacer les XXX par ce qui manque .. ;) ;) ;)
Et les PJ, ce sont les 2 pièces jointes dont vous parlez dans la lettre et dont vous mettrez la copie dans le dossier . Cela permet d'alléger la lettre...
;) ;)
bonsoir BRUYERE,
Merci merci infiniment
-!!) -!!)
Très bonne soirée
;) ;)
Bonne soirée à vous !!
Citation de: BRUYERE le 08 Décembre 2012 à 14:37:47
derniers fignolages ..
Je persiste et signe : quelles perspectives pour Madame après le 31 mai ? A -t -elle un espoir d'embauche dans cette entreprise ? ou retour à Pole Emploi ?
Sinon, le reste est OK ...
Bonjour BRUYERE,
en fait, pour Madame, elle travail pour une association, et possible qu'on lui propose un CDD normale après le 31/05/2013.
Autre chose, la pension compensatoire doit se terminer en octobre 2017
Merci
Dernière version reprenant vos précisions :
Par la présente, nous sollicitons à nouveau le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L-333.1 et suivants du code de la consommation.
Nous avons déposé le 11/08/ 2010 à la Banque de France de ........un dossier de surendettement n° xxxx. Le dossier a été déclaré recevable le 14/09/2010, orienté vers une procédure classique, et un plan de 24 mois est entré en application le 31/01/2011. Ce plan prendra donc fin le 31/01/2013.
Cette période devait permettre à Madame, de suivre une formation de comptabilité et de retrouver un emploi, augmentant ainsi notre capacité de remboursement.
Notre situation est actuellement la suivante :
Nous sommes mariés et avons trois enfants âgés aujourd'hui de 10, 10 et 6 ans.
Monsieur, reconnu comme travailleur handicapé perçoit 1551 €, déductions faites de la pension alimentaire et de la pension compensatoire, réglées par saisies sur salaire, respectivement de 200 € et 160 €.
Le versement de la pension compensatoire se terminera en octobre 2017.
Madame actuellement employée en CDD de 6 mois comme assistante de DRH, (contrat emploi aidé à temps partiel) perçoit de son côté 749 €. Ce CDD, prévu à l'origine jusqu'au 30 Novembre 2011 a été renouvelé le 01/12/2012 pour la 4è et dernière fois pour une durée de 6 mois et se terminera donc le 31/05/2013.
A cette date, elle espère pouvoir obtenir un CDD dans cette association.
Nous avions avisé en son temps votre Banque de France de cette situation.
Nous percevons également 450 € de prestations familiales.
Nos charges incompressibles s'élèvent à 1411 €.
Au cours de ces 2 années, nous avons scrupuleusement respecté l'échéancier prévu et espérons pouvoir continuer à assainir notre situation et faire face à nos obligations dans la mesure de nos possibilités.
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations que vous jugerez utiles au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions par avance de l'attention avec laquelle vous étudierez notre dossier et nous vous prions de croire, Monsieur, Madame en l'assurance de nos sincères salutations.
P J : Jugements du TGI concernant les 2 pensions
Copie du courrier signalant la modification de situation de Madame
Bonsoir BRUYERE,
Merci infiniment pour cette lettre.
Très bonne soirée
Bonne soirée à vous
On attend le dépôt !!! ;) ;)
Bonjour,
Dossier déposé ce matin
Merci pour votre aide.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et je vous déplace dans la bonne section .. ;) ;) ;)
Bonjour,
Un grand merci a BRUYERE, Et Merci aussi a biquette59
Bonjour a toutes et tous
Je vous souhaite une très bonne ANNEE à toutes et à tous. -!!) -!!)
bonne année à vous, bilal, bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Tous mes voeux pour 2013 Bilal !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de mon dossier BDF.
J'ai reçu aujourd'hui un RAR, dossier RECEVABLE, mais pour moi y a 1 problème, j'explique.
La mensualité retenu par la commission 402E.
Dans mes charges, j'ai inclus une Pension alimentaire de 200E, et une prestation compensatoire d'un capitale de 15000E échelonné dans le temps à 160E par mois.
Plan sur 66 mois, avec 3 paliers.
plan pour remboursement de toutes les dettes avec augmentation de la CR qui tient compte de l'arrêt de PA 05/12/14 et de PC le mois d'octobre 2017.
1er palier 402E, sur 24mois
2ème palier 675E sur 24 mois.
3ème palier 820 E sur 18 mois.
Mon problème c'est le 3ème palier, CR retenue 402E, C'est je rajoute La PA et PC =360E, donc 402E+ 360E= 762E
je pense ne pouvoir gérer le 3ème palier.
Ma question: Est-ce que je peux demander a ma gestionnaire de repasser le 3ème palier sur 24 mois au lieu de 18mois?
Est-ce que normale de ne pas effacé un peut de cette dette?
pensez-vous qu'un des créanciers feras recours vu que aucun de ces derniers perd de l'argent?
Merci infiniment
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour repondre à vos autres questions, il faudrait remplir le tableau ;)
La PA et la prestation compensatoire c'est pour combien d'année encore?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité,
Citation de: bilal05 le 01 Février 2013 à 12:31:38
Est-ce que normale de ne pas effacé un peut de cette dette?
Si vous parlez de la prestation compensatoire, oui c'est normal qu'elle soit pas effacée.
Vous avez déjà reçu le plan ? Quand, aujourd'hui ??
Donc vous êtes recevable depuis quelle date ?
Et on attend votre tableau pour vous aider au mieux....
Bonsoir tout le monde
Merci à Comailles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=7970), biquette59 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=19838), ombrelle69 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=2541) et à tous ceux qu'ils ou elles m'ont aidé.
Pour répondre à ombrelle69 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=2541), oui j'ai reçu un plan avec la notification de la recevabilité du 29/01/2013, et je pense qu'aucun créancier fera recours vu ce plan de 3 paliers.
Pour répondre comailles, la PA son arrêt est prévu pour le mois de décembre 2014, quand à la PC cour jusqu'au mois d'octobre 2017. C'est pourquoi ce plan m'inquiète. Pour effacement je parle de la dette des créanciers.
Le 1er palier je pense qui va démarrer vers le 01/04/2013 sur 24 mois donc va jusqu'au 31/03/2015, tout va bien CR 402E NORMAL.
Le 2eme Palier, démarra vers le 01/04/2015, jusqu'au 31/03/2017, la ça se complique, normalement je dois récupérer la somme de PA 200E, logiquement CR de 602E, mais la CR passe bizarrement à 675E, la y a problème.
Le 3eme Palier à partir de 01/04/2017, encore pire, sur 18 mois, je ne récupère rien car la PC va jusqu'au octobre 2017, mais la CR passe à 820E, impossible de tenir avec 820E par mois.
Ma question, Est-ce je peux proposer à ma gestionnaire de revoir le plan et de prendre les 4 gros créanciers à partir du 3eme palier et de les échelonné sur 24 mois, au lieu de 18 mois de cette façon la CR reste raisonnable ?
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous remplir ce tableau ci ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité,bilal,
Bonsoir,
Merci à vous toutes et à tous pour le soutien
Voici le tableau joint a ce message et il était aussi joint au message de 02/02/2013 à 21h15. juste a 3messages au dessus.
Merci a toutes et à tous
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est pas le bon tableau ;)
Cliquez sur le lien que je vous ai mis plus haut ;)
Bonjour,
Voici le tableau
Et si possible d'avoir une réponse à ma question dans mon avant dernier message,( le message du 02 fevrier).
Merci
Bonjour à ttes et à ts,
Personne passe sur mon fil, ce n'est pas grave.
Merci et bonne journée.
Bonjour Bilal,
Vous pouvez contester le plan ; pour cela vous avez 15 jours. Ensuite vous passerez devant un juge où vous pourrez argumenter par rapport à vos charges et revenus ...
Je signale votre question; vous aurez ainsi d'autres avis .. ;)
Bonjour,
Vous aviez signalé à la gestionnaire ces modifications prévues ? (PA et PC)
Il n'est pas bien rempli, le tableau...
Ne mettez pas le forfait charges retenu par la BDF.
Il faut mettre votre CR dans la case B18.
Vous n'en êtes pas encore au plan...
Faites toutes vos remarques à votre gestionnaire ! ;)
Bonjour à toutes et tous,
Merci pour les réponse rapide,
BRYUERE, j'ai pas envie de contesté et de passer devant le jex, j'ai jamais met les pied dans un tribunal, je ne pourrai pas.
Pour répondre prsévérance, Oui, j'ai donné des copies de jugement dans le dossier dans lesquels tout est prévu. et la géstionnaire a noté les modifications dans le plan.
Bisane, j'ai appelé ma gestionnaire et j'ai lui parlé, elle veut rien savoir, pour elle soit j'accepte, soit je conteste, pourtant je lui demander tout simplement d'échelonner le 3ème palier sur 24 mois au lieu de 18 mois, sa réponse est non.
Merci
j'ai été un peu trop rapide : à ce stade, voyez déjà votre gestionnaire !!! ;) ;) ;)
Voici le tableau ci- joint.
Je ne sais pas c'est bon ou non.
Bilal, ne modifiez pas votre message en rajoutant des éléments car on risque de passer à côté, refaites un message dans ce cas là ;)
Il vaut mieux contester si le plan n'est pas tenable car sinon ça sera plus dur par la suite ;) Et le juge c'est un peu impressionnant mais ça se passe bien hein ;)
Bilal, faites vos remarques par écrit à votre gestionnaire, mais sans lui faire de suggestion.
Si elle ne veut pas en tenir compte, tant pis !
Pour le moment, il ne s'agit que d'une proposition de plan.
Quand le plan sera définitif, pour pourrez le contester, en argumentant.
La commission sera alors obligée de ré-étudier votre dossier.
Soit elle vous propose le même plan (à quelque chose près), soit elle tien compte de vos remarques.
A ce moment-là, vous verrez si vous acceptez ou pas, mais ce n'est en tout qu'à ce stade que vous aurez éventuellement à argumenter devant le juge !
Bonjour a ttes et a ts,
Bonjour bisane,
Me revoila, et j'ai besoin de vous et de vous conseils
Le vendredi, j'ai reçu un courrier de la BDF, Etat des dettes au 20/03/2013, suite un redépot, un créancier a gonflé ces 2 créances de presque 3000E.
En septembre 2010 a déclaré ces créances, de mon côté j'ai donné mon accord a la BDF sur l'Etat de dettes, le plan sur 24 mois que j'ai accepté a la lettre, c'est terminé fin janvier 2013, la recevabilité de mon 2ème dossier le 31 janvier 2013, ce créancier a gonflé ces créances par apport au reste dû au 31 janvier 2013, je souhaite contester et j'ai 2 questions a vous posé si c'est possible
La 1ère, si je conteste, ma recevabilité sera pas remet en cause par le JEX?
la 2ème, Je souhaite demandé au JEX de jugé sur le fond du contrat de ce même créancier, Ce créancier m'a augmenté plusieurs fois ma réserve sans aucun avenant, ma réserve de 3000E est passé ainsi a 18000E.
Si possible d'avoir un lien vers les lettres type pour contester les créances.
Merci infiniment
Bonjour,
Il faudrait demander une vérification des créances ;)
Un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Citation de: bilal05 le 26 Mars 2013 à 13:20:52
La 1ère question, si je conteste, ma recevabilité sera pas remet en cause par le JEX?
la 2ème question, Je souhaite demandé au JEX de jugé sur le fond du contrat de ce même créancier,Est-ce possible?
Ce créancier m'a augmenté plusieurs fois ma réserve sans aucun avenant, ma réserve de 3000E est passé ainsi a 18000E.
Si possible d'avoir un lien vers les lettres type pour contester les créances.
Merci infiniment
Bonjour Persévérance, et merci pour la lecture, mais j'ai pas trouvé de réponses a mes 2 questions.
et aussi, si possible d'avoir un modèle de lettre de contestation de créances.
Merci
Pour la lettre de contestation elle-même, il suffit de demander la vérification des créances en citant leur références complètes.
C'est après qu'il faudra argumenter, et il ne peut pas y avoir de modèle pour ça, puisque c'est forcément des cas particuliers.
Si vous persistez dans cette démarche, il faudra ouvrir un nouveau fil pour chaque créance dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), en répondant à ces questions (c'est une trame, hein, tout ne vous concerne pas) :
- date convocation tribunal
- ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX société XXXXX - taux d'intérêts - mensualité contractuelle
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant fin 1er plan, montant arrêté des créances
- absence de bordereau de rétractation et/ou de notice d'assurance sur l'offre préalable fournie par le créancier
- dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
Pour les revolvers : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Il va aussi falloir demander un historique complet à chacun des créanciers.
Bonjour à ttes et àts
Bonjour bisane,
Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 18:50:26
- date convocation tribunal
Je n'ai pas de convocation tribunal.
Mon 2eme dossier déclaré recevable le 30/01/2013, quelques jour après, j'ai reçu un projet de plan, j'ai signé le papier et je l'a retourné a la BDF.
Le 21/03/2013, j'ai reçu l'état des dettes, je constate que un de mes créancier a augmenté ses 2 créances de presque 2700E, par apport a l'état des dettes déclarer en septembre 2010 lors de mon 1er dossier, je veux contéste ces 2 créances, ce même créancier, à l'époque m'a augmenté ma reserve disponible sans aucun avenant, la réserve de 3000E passe à 19000E.
Ma question, Si je conteste ces 2 créances, si le JEX ne me donne pas raison, peut-il déclaré mon dossier irrecevable où peut-il annulé mon dossier BDF?
Merci infiniment
Bonsoir Bilal,
bisane a bien précisé que tout ne vous concernait pas dans cette trame..
la date de convocation sera à rajouter quand vous l'aurez si vous demandez bien cette vérification
Le juge ne va pas remettre en question votre recevabilité, au pire, il va juste valider les montants s'il estime qu'ils sont conformes,
çà va rallonger la procédure, mais si vous êtes sûr de vous, çà peut valoir la peine . ;) ;)
Et si vous maintenez votre idée, il faudra donc créer 2 nouveaux fils dans la section indiquée...
Bonjour tout le monde,
J'ai demandé à la BDF de saisir le juge pour vérification de 2 créances, je suis convoqué pour le 04 juin 2013, le TI me demande de lui adresser les pièces justificatives et aussi pour le principe du contraductoire je dois les envoyer au créancier, sauf que je ne sais pas quoi envoyer.
moi j'ai contesté par apport aux etats de créances, etat de dettes de mon 1er dépot en september 2010, et celle de mars 2013, 2000E en plus.
Est-ce que c'est les états de dettes de 2010 et celle de 2013 que je dois envoyer avec des conclusions?
Merci pour votre aide
Vous en êtes où, Bilal ?
La suite, étonnamment, ici : Besoin d'aide urgent (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13537.0)