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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: val62 le 20 Février 2013 à 03:39:59

Titre: dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 20 Février 2013 à 03:39:59
Bonjour,
Après avoir longtemps hésitée j'ai depose un dossier à  la banque de france.
Une personne de la BdF m'a joint par tel me disant que mon dossier serait irrecevable car , selon leur calcul, je ne suis pas endettée et ma capacité de remboursement est superieure a ce que je rembourse actuellement.
Selon mes calculs, il me reste 900 euros pour vivre, je suis seule avec 3 enfants.
Dois je laisser tomber et essayer de negocier avec les creantiers ou faire un recours qui risque de m'enfoncer encore plus s'il n'est pas recevable.
Je suis perdue.
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 20 Février 2013 à 07:24:13
Bonjour et bienvenue, si l'on peut dire...

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 18:31:26
Bonjour,
je n'arrive pas à  remplir le tableau.
En voici le detail
un adulte, 3 enfants, locataire, dept 62
salaire 1400X13,allocation 455, apl 300, pension alimentaire 568
loyer 500, edf 44, gaz 104, assurance 55, cantine 100, mutuelle 110, internet 35, tel 10, ea
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 18:34:31
je continue eau35, taxe habitation25
rachat de credit reste 46000 mensualite 555
credit revolving 4000 mensualite 96
credit revolving 2500 mensualite 126
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 18:38:53
La personne de la BdF m'a dit que mon dossier serait irrecevable car d'apres leur calcul, ma capacité de remboursement est de 900 euros, soit plus que ce que je rembourse actuellement.
Pensez vous qu'il est utile de faire appel dans mon cas.
merci

Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 18:43:42
Pourquoi n'arrivez vous pas à  remplir le tableau?


Le dossier est déposé et vous avez reçu une réponse écrite ou pas?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Smilysoul le 24 Février 2013 à 18:46:18
Tableau rempli selon vos renseignements à  vérifier (en pièce jointe de votre 1er message)  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:08:37
Le tableau était en lecture seule, je ne pouvais pas le remplir, j'ai des difficultés pour retrouver mes messages et lire les réponses, je n'ai pas encore reçu la décision de la commission, je n'ai eu qu'une personne de la BdF qui m'a informé par tel


Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 19:15:25
Je ne comprends pas pourquoi la personne de la Bdf vous a dit cela.

Il faut attendre la décision.
A quelle date avez vous déposé le dossier?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 24 Février 2013 à 19:18:36
Si vous aviez lu le mode d'emploi, vous auriez su qu'il fallait enregistrer le tableau avant de le remplir...

Mettez ce fil dans vos favoris, il sera plus facile à  retrouver.
Ou lors de votre prochaine réponse, clic sur Fichiers joints et autres options… puis cocher Suivre les réponses de ce sujet (vous recevrez un mail à  chaque réponse)


Je ne comprends pas pourquoi votre gestionnaire vous a dit ce qu'elle vous a dit....
En tout cas si le tableau est juste !
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:19:03
mon dossier a été depose le 11/02
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 24 Février 2013 à 19:21:36
Date ajoutée !
Et je vous ai changé de section !
POur le moment, vous n'êtes pas irrecevable !
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:33:08
Je ne comprends pas pourquoi j'ai eu cette reponse, ce sont les bons chiffres

Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 19:42:13
Ils ont quels ages vos enfants?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:45:45
12, 7, 7
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 19:46:47
La personne n'a pas du bien regarder votre dossier ;)

Ne vous inquiétez pas, c'est pas lui qui décide ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:49:05
Vous pensez, il avait pourtant l'air d'etre certain de ce qu'il disait, je vais donc attendre la décision de la commission
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 19:50:18
Oui, attendons xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 19:54:27
I y a quand même une grande différence entre ce qu'il m'a annoncé de ma capacité de remboursement et celle que l'on retrouve dans votre tableau ( 900 contre 194)
J'ai du mal à  comprendre.
Je vais le contacter demain.
merci beaucoup

Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Comailles le 24 Février 2013 à 20:02:01
Oui, il y a en effet une grosse différence ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 24 Février 2013 à 22:50:53
Dans le tableau, ressources -charges= 879
C'est la somme que m'a donné la BdFpour ma capacite de remboursement.
On trouve dans le tableau quotité saisisable 194.
Ma capacité de remboursement est elle de 194 ou 879.
Excusez moi mais je m'y perds

Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 25 Février 2013 à 11:28:22
La réponse de votre gestionnaire est assez incompréhensible...

Quels sont les chiffres indiqués dans "revenus" et "charges" ?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 25 Février 2013 à 20:53:18
Bonsoir, les chiffres sont Revenus 2839, Charges 1018 reste a vivre 1044.La banque de france retient elle comme capacite de remboursement ce reste à  vivre? Si j'ai pris compris la capacite de remboursement ne peut pas depasser la quotité saisissable, mais on ne m'a pas parlé de cette quotité saisissable a la BdF.
J'ai essayé d'avoir le gestionnaire aujourd'hui, il est en conges pour la semaine, la personne qui m'a répondu m'a dit qu'elle pouvait me repondre sur des questions generales mais pas sur mon dossier en particulier, j'ai quand meme reussi a savoir que mon dossier passe en commission le 7 mars mais je ne comprends pas cette différence.Qu'en pensez vous?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 25 Février 2013 à 21:21:41
Pour le 2è tableau, les chiffres sont ressources 2838 et charges selon forfait BdF 1960 
ressources - charges 879 capacite retenue 194
Titre: Re : Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 08:09:41
Citation de: val62 le 25 Février 2013 à 21:21:41
Pour le 2è tableau
Quel 2ème tableau ?

S'il s'agit du nôtre, ce n'est pas ce que je vous demande !
Ce sont les chiffres indiqués sur le tableau de la BDF que je vous demande !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 17:01:31
Bonjour,

les chiffres sont sensiblement les memes, les charges sont les memes 1018, les revenus un peu moins etant donne que j'ai mis 1400 en salaire mensuel et je suis payé sur 13 mois donc 2715.
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 20:36:48
Pouvez-vous donner les chiffres précis de la BDF ?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 21:59:52
sur mon dossier BdF ressources 2715 et charges 1018.
( mais comme je vous l'explique, dans le dossier j'ai noté mon salaire sur un mois et apparemment le gestionnaire me calcule mon salaire sur ma declaration d'impots donc me prend en compte mon 13è mois ce qui fait une difference, car revenus imposables 18607, divisé par 12 cela fait 1550 )

Titre: Re : Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: zorah0412 le 26 Février 2013 à 22:06:45
Citation de: val62 le 26 Février 2013 à 21:59:52

( mais comme je vous l'explique, dans le dossier j'ai noté mon salaire sur un mois et apparemment le gestionnaire me calcule mon salaire sur ma declaration d'impots donc me prend en compte mon 13è mois ce qui fait une difference, car revenus imposables 18607, divisé par 12 cela fait 1550 )
ben ça me parait normal qu'elle prenne le 13ème mois en compte ;)


Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 22:14:11
oui bien sur mais ce que je veux dire c'est que ce n'est pas le salaire disponible chaque mois donc est ce que cela est pris en compte dans les commissions?
Titre: Re : Re : Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 22:16:22
Citation de: zorah0412 le 26 Février 2013 à 22:06:45ben ça me parait normal qu'elle prenne le 13ème mois en compte ;)
Oui, mais ça ne fait pas un écart de 600 € par mois !  :P


Je crois que je viens enfin de comprendre !  bbbo bbbo bbbo
Dans votre tableau, si vous allez dans l'onglet "tableau principal":
- case G36, vous avez la quotité saisissable (194,79)
- case G 38, vous avez la soustraction ressource - charges (879)
Il semblerait que votre gestionnaire ait retenu cette dernière...

Sauf que... elle n'en a pas le droit !!!!
Pas le courage de rechercher les articles, là  (mais on le fera si besoin); mais en tout cas la loi impose que ce soit la somme la plus favorable au débiteur entre ces deux-là  qui soit retenue dans un plan !

Donc attendez le plan, et en attendant, dormez tranquille !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: nounours le 26 Février 2013 à 22:17:29
La BDF fait toujours ce calcul, salaire annuel divisé par 12 et vous devriez faire pareil les primes  les répartir sur l'année
nous sommes tous comme vous et moi la première ai eu cette réaction, maintenant je fais un calcul mensuel de mes primes
Ou alors vous les mettez de côté
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 22:28:48
ça fait 3 nuits que je ne dors plus, et apres avoir cherché et recherché j'etais arrivée à  la meme conclusion que vous pour la somme retenue, vous voulez parler des textes qui disent  que la capacite de remboursement ne doit pas etre superieure à  la quotité saisissable, c'est bien ça?
Je n'ai pas revoqué mes prelevements non plus, dois je le faire, car si mon dossier est irrecevable, je me retrouve  fichée,  sans carte à  debit differe, sans chéquier, et sans plan et j'ai 3 enfants avec moi, ça me fait peur?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 23:06:59
Vous pouvez tenir jusqu'au 7 mars, ou pas ?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 23:11:52
pour revoquer les prelevements?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 23:13:00
mon prelevement le plus important passe le12
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: val62 le 26 Février 2013 à 23:23:49
Vous me conseillez de ne pas revoquer les prelevements, attendre le 7 et si le dossier est recevable, je depose directement le courrier à  la banque pour revoquer les prelevements , c'est bien ça?
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: Persévérance le 27 Février 2013 à 00:41:23
Je comprends pas ce que vous voulez dire, c'est bien le salaire que vous percevez ? (même si ça varie d'un mois sur l'autre, en lissant, c'est bien du salaire "réel"  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 27 Février 2013 à 06:51:00
Citation de: val62 le 26 Février 2013 à 23:23:49attendre le 7 et si le dossier est recevable, je depose directement le courrier à  la banque pour revoquer les prelevements , c'est bien ça?
Si c'est possible pour vous, oui !
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: kilt 78 le 07 Mars 2013 à 05:54:46
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Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: bisane le 07 Mars 2013 à 06:40:37
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: biquette59 le 07 Mars 2013 à 07:31:48
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Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: lilinne le 07 Mars 2013 à 08:53:46
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Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: engel70 le 07 Mars 2013 à 09:09:47
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Titre: Re : dossier irrecevable recours ou pas
Posté par: BRUYERE le 07 Mars 2013 à 09:39:45
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