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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: gregory le 01 Mai 2010 à 17:28:36

Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 17:28:36
bonjour je suis nouveau sur le forum,j'ai un plan de redressement qui a été signé et approuvé par moi-même, mes créanciers et la BDF en mars 2010; mes créanciers sont C....M, S....CO et C...S et C..I fi...ces.

et aujourd'hui en vérifiant mon compte, je découvre que C..I f...es a prélevé 563 euro au lieu de 200 euros prévu par le plan de redressement.
j'ai fais le nécessaire pour que je puisse honorer toutes mes dettes mensuellement; et déjà là au premier prélèvement, je me retrouve avec cette épine sous le pied, ça commence bien.
Que puis je faire si je n'arrive pas à être remboursé de la différence das les prochains jours par ce créancier???
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: l'indien le 01 Mai 2010 à 17:43:05
Bonjour Gregory
Bienvenue sur le forum

Pour mois vous avez déjà payé trois mensualités la troisième vous n'avez que 37€ à payer

Vérifier que vous êtes bien dans les consignes du plan, (démarrage à la bonne date) Deuxième question est C..F a exigé dans la négociation le prélèvement automatique? C'est marqué en annotation sur le plan. Vérifiez aussi s'il y a supplément d'assurance. C'est peut être l'explication deux échéances avec une assurance en plus des 200€/mois.

Dernier point avertissez votre gestionnaire à avec son accord vous devez supprimer l'autorisation de prélèvement, et remplacer par des virement dont vous décidez le montant.
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: julia26 le 01 Mai 2010 à 17:44:30
Bonjour Gregory et bienvenue

Merci de ne pas mettre le nom de vos créanciers en toutes lettres  je me suis permis de modifier votre texte  :)



Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 17:49:54
merci pour votre réponse; après relecture du plan de redressement, rien de tout ce que vous m'avez écris ne m'a été précisé. c'est 200 euros par mois jusqu'en avril 2012.

Puis je demander à faire un virement plutot qu'un prélèvement?
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: l'indien le 01 Mai 2010 à 17:55:14
Oui bien sur, mais parlez en à votre gestionnaire c'est son rôle de vous donnez des conseils en début de plan.
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 17:56:43
suis je en droit de réclamer le remboursement de la différence afin de l'obtenir dans les jours prochains?
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: l'indien le 01 Mai 2010 à 18:01:35
La meilleure réponse c'est de supprimer l'autorisation  de prélèvement et avec un RAR leur dire la vrai nature du plan qu'il ont signé. Vous perdrez moins de temps. Mais vérifier avec votre gestionnaire la date prévu de la première échéance.
Titre: Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 18:08:32
merci pour votre aide; je vous souhaite une bonne soirée
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: bisane le 01 Mai 2010 à 18:18:45
Gregory, je vous ai créé votre propre fil...

@ Joël :
le problème immédiat, c'est que je suppose que Greg va rencontrer quelques difficultés de trésorerie, et que cela risque de mettre à mal ses autres remboursements....
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 19:07:56
logiquement si mes 3 autres créanciers respectent le plan de redressement, il n'y aura pas de problème; c'est plus pour la vie quotidienne et les qqles factures à payer qu'il aura difficultés.

à moins que je sois remboursé des 363 euros qui m'ont été prélevés en trop.
suis je en droit de les réclamer?
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: celtic le 01 Mai 2010 à 19:12:55
gregory bonjour ,



Pourquoi grégorie ne ferait il pas opposition au prélèvement et adresse un virement ou  un chèque à C..F avec lettre explicative?

celtic
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 01 Mai 2010 à 19:17:57
si légalement je peux régler ma dette mensuellement par virement; je le ferais; mais là dans l'immédiat il me manque désormais 363 euro pour "rester dans mes rails" jusqu'à ma prochaine paie.

et j'espère vivement que mon créancier voudra me les rembourser rapidement.
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: l'indien le 01 Mai 2010 à 19:35:12
Celtic a sans doute raison vous devez être toujours dans les délais pour faire opposition sur le prélèvement. Non conforme au plan. Par contre faire de suite 200€ en virement et une lettre RAR

Je pense bien au problème de trésorerie, mais sauf coup d'autorité de la BDF, pour faire faire le retour de la somme, Toute procédure sera Longue...

On ne le dit jamais assez une autorisation de prélèvement c'est donner l'autorisation de prendre ce qu'il veulent quand ils le veulent.

Dans ce cas je parie pour une assurance affectée d'office qui  fait entre 5 et 10% de cout financiers l'an.
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: bisane le 01 Mai 2010 à 20:05:33
Greg, il me semble en effet que vous êtes dans les délais pour fairen opposition.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter de voir avec le créancier, mais à mon avis, il vaut mieux que vous vous rapprochiez de votre banque, poçur qu'à tout le moins elle vous accorde des facilités de caisse exceptionnelles..
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 02 Mai 2010 à 13:06:55
a vrai dire les 563 euros qu'ils m'ont prélevés correspondent à l'ancienne mensualité; après relecture du plan que j'ai signé, je ne devais payer que 200 euros par mois à partir du 30 avril pour ce créancier;
j'espère qu'il s'agit d'une simple erreur informatique de leur part et qu'ils voudront bien me rembourser rapidement.

J'espère seulement que mes 3 autres créanciers ne vont pas faire la même erreur le 05 mai, car là ça me mettra vraiment dans l'embarras.
si c'est le cas, puis je porter plainte en plus de faire opposition aux prélèvements et continuer à rembourser les sommes convenues dans le plan???
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: julia26 le 02 Mai 2010 à 13:12:05
Bonjour Gregory

Vous devriez annuler les prélèvement et faire si possible des virements ou payer par chèque

Cela vous éviterai ce genre de  situation
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 02 Mai 2010 à 13:16:31
oui après plusieurs lectures, je vais interrompre de nouveau les prélèvements automatiques car même s'il s'agit d'une erreur cela me met dans l'embarras;
j'applique le plan et si mes créanciers ne sont pas contents je serai dans mes droits. car la bonne foi ne semble pas être présente de tous les côtés.

Merci pour vos conseils;
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: celtic le 02 Mai 2010 à 13:21:06
gregory

Citationj'applique le plan et si mes créanciers ne sont pas contents je serai dans mes droits.

Absolument :D

Bonne suite, le démarrage d'un plan à sont petit côté pénible, mais ensuite une fois que vous les aurez dressés vos créanciers ca va rouler :D :D


celtic

Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: bisane le 02 Mai 2010 à 13:44:46
Hello, Greg !

- vous ne pouvez pas porter plainte, mais tentez une démarche et auprès du créancier (remboursement), et auprès de la banque (facilités de caisse sans frais)
- révoquez en effet les prélèvements : vous serez maître du déroulement de votre plan.
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: Jose33120 le 02 Mai 2010 à 18:30:45
Bonsoir Greg,


En effet vous voyez avec votre banque et si il y a que 3ou 4 jours la banque peut annuler cette écriture et reverser le bon montant.

Sinon faites jouer le nouveau décret sur la DSP qui vous permet une opposition sur les paiement pendant 8 semaines. : décret N°2009-866 de Juillet 2009 avc mise en application au 1 Novembre 2009.

Puis faites des virements à tous vos créanciers ou des chèques ;Il ne peuvent en aucun cas vous obliger à prendre ce qu'ils veulent comme moyens de paiement.

Mais allez y avec douceur avec votre banquier. ne pas l'agrésser.

Bonne fin de journée.

José33120
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 02 Mai 2010 à 23:32:14
si je comprends bien je peux demander le remboursement de la différence à ma banque??
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: Jose33120 le 02 Mai 2010 à 23:42:41
Bonsoir,

Oui en effet mais d'abord il faut que votre banquier fasse une écriture de régulation et qu'elle récupère le montant versé pui qu'elle crédite votre compte et enfin quelle vous prélève le montant. Voilà c'est un peu compliqué comme ça mais elle peut le faire.

José33120
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 03 Mai 2010 à 12:26:17
je viens de contacter mon créancier, il a bien été convenu qu'il s'agissait d'une erreur de leur part; maintenant il me reste à faire annuler ce prélèvement par ma banque. Problème qui semble se résoudre à l'amiable, tant mieux.
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: bisane le 03 Mai 2010 à 12:47:06
CitationProblème qui semble se résoudre à l'amiable
Ce serait parfait !

Mais que cela ne vous empêche pas de stopper les prélèvements pour la suite des opérations !
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: julia26 le 03 Mai 2010 à 17:03:31

CitationMais que cela ne vous empêche pas de stopper les prélèvements

Cela vous évitera bien des tracas  ;)
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: gregory le 05 Mai 2010 à 09:00:42
ma banque a accepté de faire l'annulation du prélèvement hier mardi 04 mai; mais je ne vois toujours pas mon compte crédité du montant prélevé.
Titre: Re : Mise en place d'un plan conventionnel de redressement, et "erreurs" de prélèvements
Posté par: celtic le 05 Mai 2010 à 09:07:05


gregory

d'ici demain ca devrait  se faire

Si prélèvement annulé dans sa totalité, penser à refaire un paiement par chèque  au créancier accompagné d'un courrier.


celtic