Je suis pour l'instant en pourvoi en cassation depuis le 14 février 2010 suite à un recours de créancier qui a refusé le plan que la BDF avait jugé recevable.
Pendant cette période , je suis harcelée par tous les créanciers , et récemment une mise à l'huissier.
Sans même recevoir de courrier , un clerc se présente à notre domicile pour voir notre maison, sans autre explication. Je demande un rendez -vous chez cet huissier qui m'annonce froidement avoir pris une hypothèque sur ma maison pour garantir une créance de C......GA. Pas de lettre , rien , de quelle hypothèque s'agit-il ??? j'ai fondu en larmes chez l'huissier qui me dit être au tout début de la procédure.
Avec les intérêts + frais d'huissiers ma créance a augmenté considérablement . Est-ce que tous les créanciers vont en faire de même. j'ai mis ma maison à la vente pour anticiper, car si le pourvoi est refusé je dois m'attendre au pire . On a 65 ans endettés depuis la retraite..........on va tout perdre.
J'aimerais trouver 90 000 euros par tous les moyens pour ne pas perdre notre bien.
Merci pour votre aide
Bonjour Lena
Pour qu'un huissier fasse une saisie il faut une décision de justice voici deux liens vous détaillant le rôle de l'huissier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=438.0
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=287.0
Les modérateurs vous répondront au plus tôt
Bonjour lena :)
Bienvenue à vous. Je ne comprends pas tout de vos propos..En cassation ? Un jugement a donc déjà été rendu , par qui et pour quel motif ? Si un des créanciers a fait un recours , vous avez dû passer en phases de recommandations , celles ci ont donc échoué ?
Un huissier ne peut agir sans jugement du tribunal compétent et vous auriez dû recevoir ce jugement...
A bientôt de vous lire.
Bises et courage.
Coco.
Bonjour, Lena !
Votre présentation, comme le dit Coco, n'est pas d'une clarté limpide....
Et en particulier ce bout de phrase :
Citationsuite à un recours de créancier qui a refusé le plan que la BDF avait jugé recevable.
Il y a 2 possibilités pour aller en cassation, dans une procédure de surendettement :
- recours contre l'irrecevabilité du dossier
- poursuite en parallèle d'une procédure civile, appel, et cassation.
Si j'essaie de lire entre les mots, il me semble que vous êtes dans le 1er cas de figure (et non un "refus de plan"), et que vous avez fait appel de la décision d'irrecevabilité confirmée par le JEX.
Mais avez-vous eu, par ailleurs, des Injonctions de Payer, ou autres assignations ?
Il faudrait en tout cas que vous nous en disiez beaucoup plus sur votre situation exacte pour que nous puissions vous répondre.
Concernant l'hypothèque, vu le peu que vous nous en dîtes, je pense qu'il s'agit d'une hypothèque judiciaire conservatoire (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F785.xhtml), par laquelle votre créancier essaie de garantir le remboursement de sa créance.
Une seule réponse peut vous êtes clairement donnée avec ce que vous nous dîtes :
CitationAvec les intérêts + frais d'huissiers ma créance a augmenté considérablement
Tous ne feront pas forcément appel à un huissier, mais les intérêts augmentent en effet mécaniquement votre dette.
Lana, vous essayez de nous en dire un peu plus ?
Merci pour vos réponses
Oui , le dossier a été recevable BDF le 8 janvier 2009 , sur ce 1 créancier a fait un recours contre cette recevabilité. Nous sommes passés devant le JEX 1fois d'abord, nous donnant raison , stipulant sur un jugement rendu , ( déboute Mo--banq) faute de motif, le jex n'étant en possessio d'aucune formulation du créancier le jour de l'audience.
Nous partons confiant , et dans l'attente du papier de jugement . Malheureusement , un fax était arrivé la veille et le JEX n'avait pas été avisé!!!!!!!!! Donc il fait marche arrière et nous reconvoque.
à une date ultérieure. Entre temps nous faisons valoir n'avoir pas été avisé par LR de MO--BANQ de leurs intentions avant la séance du 17 septembre, obligation qu'ils avaient suivant la loi.
On se représente le 12 novembre , le juge ne nous demande rien il s'excuse , etc.....
et le couperet tombe par la poste : accepte les doléances de Mo--banq et déclare l'irrecevabilité de notre plan accepté par la BDF;
Sur ce , la seule possibilité offerte étant le pourvoi nous avons excercé notre droit en accord avec notre avocat Juridique le 14 février 2010
Merci , j'espère avoir été + claire
Lena, merci de ne pas citer les sociétés de crédit en toutes lettres...
C'est plus clair... mais vous maintenez la confusion :
Citationet déclare l'irrecevabilité de notre plan accepté par la BDF
Non, pas du plan, du dossier. Ce n'est pas la même chose !
Lena, 2 questions supplémentaires :
- quel est l'argument de Mon--ank ?
- quel est celui de votre avocat ?
M......ANK dit que nous avons des biens et que nous pouvons les vendre , car un plan de redressement ne s'entend pas seulement en possibilité de remboursement sur un salaire , mais sur la vente des biens puisque nous sommes propriétaires .
Quant à l'avocat nous ne connaissons pas ses arguments , il est à PARIS avocat à la cour et a accepté le pourvoi ,
Pour le reste je n'ai aucun contact direct avec lui , mais il paraît que s'il n'avait pas d'arguments valables à développer il aurait refusé le dépôt du pourvoi
espérant avoir été plus claire.
Merci bien
Citationil paraît que s'il n'avait pas d'arguments valables
Il paraît par qui ?
Lena, pardon de toutes ces questions, mais un pourvoi en Cassation, ce n'est pas anodin...
Qui vous a conseillé cette démarche ?
il parait.......par notre assurance juridique
la cassation était notre défense
Lena, j'avais bien compris que le pourvoi en cassation était votre ultime recours...une recours cependant risqué, d'où mes questions.
Vous ne m'avez pas répondu, à savoir s'il y a des procédures civiles à votre encontre.
re lena :)
Il nous faudrait la genèse de votre dossier , même de façon synthétique...Montant de vos dettes ,ressources , vos biens immobiliers etc etc..ainsi que la réponse à la question de bisane :)
à+
Coco.
Lena bonsoir,
Je ne comprends pas l'attitude de votre avocat. En effet ce dernier est à Paris Certes, mais vous vous êtes où ? qu'elles sont les attouts de votre avocat pour vous permettre d'aller en cassation. et sur qu'ellespoints de défense ce base t il ?.
Même si vous avez l'assurance juridique, qu'elle sera votre argument pour contrer la partie adverse. Que possedez vous en bien immobiliers, 1 ou 2 maisons, en bien mobilier possédez vous des meubles de style.
Lors de votre 1 ére audience vous aviez eu une recevabilité puis le fait que la partie adverse est fait valoir vos biens immobiliers le juge vous a débouté et donné irrecevable votre dossier de surendettement . QUESTION.
AVEZ VOUS CACHE VOS BIEN IMMOBILIER A LA BANQUE DE FRANCE ?
Je ne comprends pas bien lorsque vous dites je vous cite:
<< IL N AVAIT PAS D ARGUMENTS VALABLES>>
Faut croire que si car pour retourner la situation tel quelle il y a quelque chose qui c'est passé. et suffisament valable pour renverser la vapeur. Votre avocat était il présent ?
Merci de répondre à ces questions afin de mener cette affaire un peu plus loin.
José33120
Lena bonjour,
Cela m'intéresse de comprendre votre dossier, dites moi quelle région, vous habitez. Je suis en contact avec un maitre de conférences de droit privé, Université Rennes II; qui est particulièrement friand de ce genre de dossier.
Si vous êtes suivi par votre assurance juridique pour une telle démarche, sans doute vous avez des arguments. La difficulté restant de gérer le présent, nous allons tenter de vous aider.
Je vous comprends, en fin de carrière se faire laminé par une histoire comme celle là c'est révoltant. J'ai pourtant envie de vous interroger sur le fond de votre démarche. Juridiquement il est possible qu'il y ait une carte à jouer dans votre dossier, cette démarche comporte le risque d'échouer. La question est : est que vous avez les moyens de prendre ce risque ?
Je ne vais peut être pas vous faire plaisir, le chiffre que vous avez cité c'est 90000€ de dettes, vous n'avez pas parlé de la valeur de votre maison, c'est mieux comme ça, je prends un chiffre au hasard 200000€ Votre situation nette en terme de patrimoine c'est 110 000€ ; Si vous vendez votre maison vous aller disposer de cette somme pour organiser votre retraite, avec la totalité de vos revenu. ; Si vous gagner la procédure et que la BDF impose un plan 90000€ avec 900€ de capacité de remboursement vous êtes en plan pour 100 mois avec un budget minimum pour vivre.
Il ne faut pas sous estimer le risque d'échec, parce vendre votre maison contraint dans deux ans vous laissera peut être moins de marge, et pour vous le résultat sera peut être encore plus amère.
Je vous invite à lire le fil de discussion de Sabinou, pour plusieurs raisons le cas est très différent du votre, mais justement cela va peut être vous aider pour réfléchir votre choix, il faut savoir que le résonnement doit toujours tenir compte de l'âge (l'âge du capitane pour voir où va le bateau).
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1288.0
Nous serons toujours là pour vous aider à réfléchir. Bon courage Joël
Joël, excuse-moi, mais dans le cas de Lena, c'est tout réfléchi... le pourvoi en cassation est effectif !
CitationJe suis pour l'instant en pourvoi en cassation depuis le 14 février 2010
Je sais la cassation est en route.
Lena a donner quelques chiffres supplémentaire en MP je vais lui répondre.
La cassation c'est pour garder la maison, le problème c'est que même la cassation gagnée, la situation n'est pas simple la cassation ne vas pas effacer les dettes. Il vaut mieux se poser toutes les questions.
Même si nous savons que déménager serait extrèmement difficile, dans ce genre de situation en posant de mauvaises question on avance...
Citationdans ce genre de situation en posant de mauvaises question
Ah ben v'là ôt chose ! :D
Bonjour LENA
je préfère que l'on vous réponde sur le forum.
CitationMerci pour votre réponse , mais pensez-vous que les créanciers ne peuvent rien faire pour l'instant , et même les huissiers , avant d'avoir obtenu le résultat de la cassation , ce qui nous donne du souffle pour vendre dans les meilleures conditions.
Que peux nous apporter de pourvoi si il est accepté?
J'ai vu en cliquant sur vos liens que nous pouvons aller chez un notaire faire valoir la prévision de la vente de notre bien , et que même maintenant il y a des avocats immobiliers qui peuvent gérer cela.......que veut dire vente à réméré.......
Je préfère que des personnes plus versé juridique répondent Réméré ?
Remere
La vente est dite "à réméré" lorsqu'elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l'acheteur lui a payé. On la dénomme aussi "vente avec faculté de rachat".
Ce type de vente est généralement utilisé dans la pratique des affaires, dans le cadre d'une opération de crédit pour constituer une sûreté au profit d'un créancier qui se porte acquéreur d'un bien meuble ou immeuble appartenant à son débiteur. Une fois la dette payée, le vendeur résout la vente et retrouve ainsi la propriété de son bien. La Cour de cassation (Cass. 3e civ., 20 déc. 2006, n° 06-13. 078, JCP N 2007) confirmant un arrêt de la Cour d'appel de Nimes a rappelé qu'il résultait de la combinaison des articles 1659 et 1673 du Code civil que l'acquéreur reste propriétaire tant que le vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de rembourser et le prix et les frais.
Voir aussi : "Préférence (droit de)" et " Préemption".
A comparer, la vente à réméré ci-dessus et la clause de réserve de propriété (Voir aussi les articles 2367 à 2372 du Code de Commerce résultant de l'Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Ce type de convention a perdu une partie de son intérêt depuis que l'Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 sur les Sûretés qui autorise le créancier à demander l'attribution judiciaire du gage ou convenir de son appropriation conformément à l' article 2348, aux termes duquel il peut être convenu, lors de la constitution du gage ou postérieurement, qu'à défaut d'exécution de l'obligation garantie le créancier deviendra propriétaire du bien gagé. Voir aussi la rubrique Commissoire (Pacte -).
Source: http://www.juritravail.com/lexique/Remere.html
Et, de mémoire, et en caricaturant, José assimile cela à de l'arnaque... en tout cas pour un particulier.
LENA là aussi
Je préfère répondre sur le forum pour que chacun donne son avis, à une question que vous me posez en MP.
Citationle créancier qui a bloqué le plan , continue toujours comme à l'habitude, agios, assurances......
etc. comme si de rien n'était.
La question est : comment stopper ces hémorragies .........
Sans le nommé il s'agit de quel créancier, votre banque, cr...tis; Mo.. B..k ??
Le juriste de l'assurance qui soutient le pourvoi en cassation, qu'est ce qu'il vous à dit sur ce problème?
Quand un dossier traîne très longtemps, une dette lourde peut finalement manger le capital économisé.
Le jugement d'irrecevabilité, vous impose cette situation catastrophique.
Le point positif c'est de pouvoir effacer la dette, en vendant la maison, ce qui ensuite libérera le revenu pour votre confort. Ceux qui n'ont pas cette possibilité payent la dette sur leur retraite.
Il vous faut réussir à regarder le coté positif, la fin de ce cauchemar sera pour vous le moyen de commencer à profiter sereinement de la retraite, de vos enfants et peut être petits enfants
Joël
CitationLa question est : comment stopper ces hémorragies .........
Ben je crains qu'il n'y ait malheureusement pas de réponse...
C'est comme ça.
Et c'est peut-être un des aspects qui n'a pas suffisamment été évalué lors de votre pourvoi.
Léna,
coucou on attend de vos nouvelles
Bon voilà je reviens sur mon fil après quelques petits soucis de technicité.
Mon dernier message à CATSEN était le suivant
Suite à des oppositions d'injonction de payer pour 4 créanciers nous sommes convoqués en audience le 26 Novembre.
Il y a certainement un dossier à préparer, malgré que le pourvoi en cassation est en cours , pourvoi dans lequel tous les créanciers ont été assignés , le juge va-t-il reporter l'audience dans l'attente du résultat de la cassation.
Ces créanciers ne sont pas ceux qui ont fait recours au plan, seul 1 comme je l'ai expliqué sur mon fil depuis mai a fait recours.
Le mémoire ampliatif de notre avocat fait état de nombreuses contradictions de jugement et de règles non appliquées concernant les Conclusions de M ..... non reçues avant l'audience;
Ces créanciers évidemment ne sont pas responsables , et demandent le règlement des révolvings en cours, majorés d'agios évidemment.
Comment présenter au mieux notre défense , puisque sans avocat juridique (pas les moyens )
Je vois que vous avez retrouvé votre chemin ;)
J'avais demandé à Léna de nous en dire plus sur son pourvoi, voilà sa réponse en MP
Citation de: lena le 24 Octobre 2010 à 15:58:59
Bonjour,
Effectivement , notre pourvoi en cassation a été déposé, mémoire ampliatif de 15 pages assignant le créancier qui a fait capoter notre plan, et les contradictions des jugements.
Nous restons en attente de la décision, il paraît que c'est long
4 créanciers nous ont fait des injonctions de payer avant que le pourvoi ait été déposé, et nous avons une audience le 26 Novembre, puisqu'il paraît que le pourvoi n'est pas suspensif pour règler ses dettes. De toute façon, pourvoi accepté ou non il faudra règler ses dettes, maisce que nous voulons c'est que le plan de la BDF accepté le 8 janvier 2009 soit réétabli , puisque nous l'avions accepté avec les montants indiqués.
Pour ce qui est de l'assistance juridique elle n'est valable que pour la cassation, nous ne pouvons pas nous en servir pour la défense vis à vis des sommes dûes aux créanciers,
Voilà j'espère avoir répondu à vos attentes. De toute façon c'est une galère permanente le surendettement, surtout quand on a des biens.
Hello, lena !
Oui, il y un dossier à préparer pour l'audience du 26/11 !
Première chose, en effet : prendre pour référence les chiffres retenus par la BDF.
Deuxième : essayer de négocier les pénalités et intérêts.
Enfin, vous pouvez aussi demander que vos crédits, et leurs contrats, soient regardés de plus près, pour vérifier leur validité, en fonction de ce qui est écrit dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0).
Lena, ça va vous prendre un peu de temps, mais le jeu en vaut la chandelle ! ;)
Merci pour la réponse audience du 26 Novembre , mais je n'ai pas d'avocat comment on va faire pour étudier toutes les failles de nos révolvings ??????
Lorsque je lis les conseils de l'AFUB ,il y a effectivement des failles mais je dois avoir un avocat qui a un autre verbage et fait plus de poids au niveau du tribunal.
Que pensez vous de la maison du droit ??????
Ils ont des avocats ?????
Merci je suis un peu perdue,
Pour en revenir à l'audience du 26 novembre suite à des injonctions de payer est-ce qu'il faut faire part de nos observations par lettre recommandée avant, au tribunal et aux créanciers, ou bien on doit sortir le grand jeu au dernier moment, sachant que nous devons selon une loi donner nos motivations pour expliquer notre endettement, car nous l'avions déjà expliqué lors des audiences normales suite au recours du créancier, pour lequel nous avions été condamné à payer celui-ci, et a rendu irrecevable la procédure déjà accepté par la BDF ;
En l'occurence il s'agit de créanciers qui avaient dénoncé leur contrat avec les indemnités srinver ,,,,etc.......
Lorsque je leur ai demandé de règler les sommes arrêtée au dossier BDF ils m'ont répondu que seul un versement de ... peut être accepté, et je ne pouvais pas donner cette somme à l'un et pouquoi pas aux autres. La BDF m'avait fixé à 912,34 les remboursements mensuels alors que eux me demandaient 300 à eux seuls.
On en est resté là et donc ils m'ont mis à l'huissier,avec injonction de payer.
L
Hello !
Il faudra faire un courrier pour le jour de l'audience, qui vous servira de référence pour votre défense.
Lena, si vous pensez qu'il y a ds irrégularités, il faut demander au juge de les vérifier : ce sera à lui de voir les détails. Vous, il faut juste que vous releviez ce qui vous semble ne pas respecter la règlementation.
J'ai préparé une lettre J'espère qu'elle pèsera en notre faveur
bon week end
Vous nous la mettez en ligne, en anonymisant, ou vous me la faites passer en MP ?
Le problème c'est que les noms des organismes sont cités et ce n'est pas confidentiel donc je ne sais pas comment faire , pour passer en MP que veulent dire ces initiales .
Message Privé : vous pouvez y accéder via le lien en haut à droite de votre écran qui dit "vous avez xxx messages", ou en cliquant sur le petit carré qui figure en dessous de chaque profil...
Je vous joint la lettre en message privé
Lena, c'est pas privé du tout, là !!!
J'enregistre, anonymise, et remets en ligne ! ;)
Et je reviens sur le détail...
Précisons que ce prêt a été renouvelé chaque année par tacite reconduction et que nos premiers impayés ont été en janvier 2009 quelques reports de mensualités en 2008 honorées postérieurement (CD-P)
Avez-vous reçu, chaque année, un récapitulatif du contrat, et les modalités de son renouvellement ?
Et c'est bien sûr valable pour tous....
Dans les PJ, il faut aussi citer les contrats et déchéances du terme (mises en demeure)....
Désolé j'ai pas compris l'anonymat. merci d'avoir anonymisé.
Non je n'ai pas reçu de lettre comme vous me l'expliquez. Mais faut-il en parler à cette audience ???? nous sommes convoqués........pour payer et jouer là dessus ressemblerait à de la mauvaise foi.......non???????
Enfin vous avez l'habitude que pensez-vous de ma lettre sinon , à part la pagination qui n'est pas faite et la vérification orthographique
Comment est faite la lettre que nous devions recevoir ?
en ordinaire ou RAR ?
En fait, si je comprends quelque chose, ce n'est pas une lettre "à part", mais ça doit figurer dans les relevés à la date anniversaire, et, pour respecter la loi, il faut qu'il y ait un bordereau de réponse !
Citationnous sommes convoqués........pour payer et jouer là dessus ressemblerait à de la mauvaise foi.......non?
Ben... c'est comme ça que les sociétés de crédit se la font facile ! >:D
Pardon pour la trivialité....
Lena, 2 choses :
- les "relevés" que vous indiquez sont effarants, et montrent bien les incohérences des sociétés
- vous avez certes signé des contrats, avez "bénéficié" de ces sommes, mais les sociétés, comme vous, sont tenues de respecter la loi... ce qu'elles ne font pas toujours !
Par ailleurs :
- vous avez contesté les IP, et vos récapitulatifs montrent pourquoi
- mais c'est aussi une occasion pour demander un "jugement sur le fonds", donc de vérifier la validité des créances... et donc des contrats !
Pardon d'être abrupte, mais vous êtes dans une situation où il s'agit de sauver votre peau... alors que les sociétés de crédit jouent sur tous les artifices pour s'en tirer à bon compte.
Dans votre situation, vous n'avez rien à perdre (voire tout à y gagner ! >:D) en agissant ainsi.
Il est des situations où la meilleure défense reste l'attaque ! ;)
En résumé pour être succinte que faudrait-il rajouter à ma lettre ?? et à quel endroit
La somme dégagée par la banque de FRANCE étant de 912,34 pour un endettement de 95000 € mais le problème comme je vous l'ai expliqué c'est de gérer les trimestres . CRAM et complémentaires.
Nous sommes propriétaires de notre maison et d'un studio que nous louons ( moyenne 150 euros mois de bénéfice fin année déduction faite de tout.
Tous nos crédits immobiliers se sont désormais soldés.
Par rapport au plan BDF les dettes fiscales et de logement sont payées et maintenant on a des prélèvements réguliers mensuels. Mais cette somme par rapport à nos rentrées nous endetterait de presque 50%
Je vous donne de + en + de détails nous concernant , merci pour vos réponses si rapides.
Quelque chose du genre :
Nous tenons à préciser que nous n'avons jamais reçu, comme il en est pourtant fait obligation en vertu de l'Article L311-9 du Code de la Consommation, de bordereau nous précisant les modalités de reconduction des contrats, et les modalités pour y renoncer.
Sur la lettre du juge ? faut-il adresser également copie aux plaignants de ce que l'on envoie aux juges avant l'audience ? Combien de jours à l'avance?
je vous informe quand même que le mémoire ampliatif de cassation contre l'irrecevabilité est en cours,mais je pense que ce sont 2 démarches diférentes;
Un avocat serait le bienvenu vous pensez ??
CitationUn avocat serait le bienvenu vous pensez ??
Oui... mais c'est cher !
Citationje vous informe quand même que le mémoire ampliatif de cassation contre l'irrecevabilité est en cours,mais je pense que ce sont 2 démarches diférentes;
Vous ne nous informez pas : on le sait ! ;)
Mais ce sont en effet des démarches complètement indépendantes.
Il faut cependant l'indiquer dans votre lettre.
L'audience est supposée être contradictoire, mais je pense qu'il suffit que vous arriviez avec votre lettre le jour de l'audience....
@ José : tu confirmes ? Je prépare la règle ! :D
je vous repasse la lettre rectifiée
Je reviens sur une note d'information jointe aux audiences:
la procédure est orale : je lis : le tribunal ne peut pas tenir compte des pièces et arguments qui lui sont adressés par courrier, fax ou tout autre moyen ; les pièces et documents doivent être donnés au tribunal à l'audience .
]LA PROCEDURE EST CONTRADICTOIRE : le tribunal ne peut pas tenir compte des pièces et arguments que vous n'avez pas adressé à l'avance et pendant le cours de la procédure à vos adversaires. Cette communication est obligatoire .
LA PROCEDURE peut demander plusieurs rendez-vous devant le tribunal
le tribunal doit vérifier que tout le monde respecte le prinipe contradictoire. Il faut donc vous laisser le temps de communiquer vos document à votre aversaire et inversemen
ATTENTION Si vous venez pas à une audience votre affaire sera retenue et le tribunal jugera sans que vous puissiez lui donner vos documents et vos explications
il y a une suite voulez vous que j'écrive tout.........
Citationil y a une suite voulez vous que j'écrive tout.........
Nan ! Ca suffit !
Et ça confirme ce que je pensais ! ;)
Lena, enregistrez et corrigez la version que j'ai mise en ligne....
Votre nouvelle lettre n'est pas du tout anonymisée !
... et je la supprime...
Je reviens...
Je tournerais la lettre différemment....
Lors de notre mise à la retraite, en 2 004, nous avons eu du mal à gérer notre budget, et donc les remboursements de nos crédits, du fait du versement de certaines pensions de manière trimestrielle.
De ce fait, nous nous sommes enlisés dans le surendettement, et avons déposé un dossier le 18/12/2008, jugé recevable par la Commission de Surendettement le 8/O1/09. Le recours d'un créancier nous a conduit devant le Juge de l'Exécution le XX/XX/2009, lequel a prononcé l'irrecevabilité le XX/XX/2009.
Nous avons interjeté appel de cette décision, et sommes actuellement en pourvoi en cassation (copie Maître Blabla) et nous espérons obtenir le droit de réhabilitation du plan BDF.
Concernant les dettes faisant l'objet des présentes Injonctions de Payer, nous vous présentons ci-dessous les différents décomptes (dont la dette telle qu'elle a été arrêtée par la Commission de Surendettement), qui présentent à tout le moins quelques incohérences, que nous récapitulons dans les tableaux ci-dessous.
Nous tenons par ailleurs à signaler que ces différents contrats ont tous été renouvelés par tacite reconduction, sans que nous ayons jamais reçu les conditions (et le bordereau d'acceptation) de reconduction de ceux-ci, comme le prévoit pourtant l'article L 311-9 du Code de la Consommation.
tableaux et précisions particulières
Ces différents éléments, Mr ou Mme le Juge, nous font douter d'une part des sommes dûes, d'autre part de la validité des contrats et de leur renouvellement.
Nous espérons par conséquent que vous pourrez vérifier ces différents éléments avant de prendre la décision qui nous permettra de rembourser ce que nous devons....
A suivre....
OK, merci et en ce qui concerne cette lettre , je la garde pour l'audience et je dois en envoyez une copie aux créanciers concernés (paragraphe la procédure est contradictoire) et que l'on est censé les informer.
Je leur enverrais la lettre prévue pour l'audience ????
Voilà j'ai bouclé ma lettre
2 questions
je la poste en RAR TRIBUNAL COPIE CREANCIERS (enfin celui qui regroupe les 3 )
L'audience étant le 26 je dois la poster demain ??? avec les pièces jointes
en tout cas je croise les doigts car on est seuls à se défendre.
Heureusement que j'ai trouvé votre forum ,cela me donne un peu + de baume au coeur d'être soutenue.
Merci d'anonymiser si ce n'est pas privé je vous joins la lettre que j'ai rectifié.
Dans le message anonyme je n'ai pas trouvé options supplémentaires pour joindre la pièce
On ne peut pas joindre de fichier par MP... on peut par mail....
Lettre anonymisée....
Il manque un mot...
Nous avons interjeté appel de cette décision
Il me semble qu'en revoyant la mise en page, ce sera OK !
Heu... encore un détail....
Pour la lettre à envoyer aux parties adverses, pas la peine de délayer autant !
Vous signalez juste que vous trouvez les décomptes incohérents (seuls les leurs les concernent), et qu'ils n'ont jamais envoyé les petits bordereaux !
Et je complète (on va y arriver...) : pas la peine d'envoyer au tribunal !
C'est dit dans ce que vous avez cité :
le tribunal ne peut pas tenir compte des pièces et arguments qui lui sont adressés par courrier, fax ou tout autre moyen ; les pièces et documents doivent être donnés au tribunal à l'audience .
Je pensais envoyer une seule lettre copie à tous.comme cela ils voient ce que j'ai écrit au tribunal,
Moins délayée,? exemple ? pensez vous que je doive en refaire une autre, au service général de surendettement copie aux créanciers dont le dossier a été pris en charge par cofinono.
Lena, chacun n'a pas besoin d'avoir les informations des autres....
Petite lettre à chaque créancier disant ceci :
Au vu du tableau récapitulatif ci-dessous, je conteste le montant de la créance référence et demande la vérification de celle-ci, ainsi que sa validité, en vertu de l'article L311-9 du Code de la Consommation, qui stipule que tout renouvellement de crédit doit préciser les modalités de sa reconduction 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Bonsoir Lena et Bisane,
@ Bisane merci de ton interpelation, je réponds a Lena, même si en effet tu lui a répondu dans la totalité des sujet mais je confirme certaine.
Concernant l'envoi de document au tribunal de la haute cours. CASSATION
@ lena il ne faut en aucun cas leur envoyer quelque soit le document , mais leur remettre vos conclusions lorsque vous serez en leur présence devant vos juges.
Concernant les parties adverses il faut leurs envoyer par courrier recommandé AR vos propres conclusions les même bien sur 15 jours avant l'audience afin de les informer conformément au sens du contradictoire.
Bon courage.
José33120
Merci pour les renseignements entre BISANE et vous mêmes , mais vous voulez dire que je ne dois pas remettre le document de Maitre B........concernant la cassation, joint à la lettre du tribunal, que je n'envoie pas d'ailleurs mais que je garde chez moi jusqu'au jour de l'audience? puisque cette lettre on s'est mis d'accord que je ne l'envoie pas au TGI ( notice d'information jointe aux convocations) Est-ce que je dois enlever la mention sur la lettre( copie de la lettre de Me B...) car je leur ai dit que j'étais en cassation. (il y a 15 pages de mémoire ampliatif)
Pour les créanciers , oui, je vais leur faire une lettre comme BISANE me l'a écrite;
Je vous remercie encore de tant me soutenir.......ça fait du bien de savoir que j'ai quelqu'un au bout du fil qui me conseille. Votre forum est super.
JE LIS DANS LA NOTICE INFORMATION
Ce sera une audience procédure ORALE Le tribunal va d'abord appeler les dossiers pour déterminer ceux qui sont prêts pour être retenus et ceux qui nécessitent un nouveau rendez vous.
A l'appel du dossier vous concernant vous devrez vous lever pour signaler votre présence et approcher de la barre ................ANGOISSANT NON !!!!!!
CitationA l'appel du dossier vous concernant vous devrez vous lever pour signaler votre présence et approcher de la barre
Non, ça, pas trop !
Si, vous pouvez joindre le mémoire au dossier. Mais vous le donnerez au juge.
Les créanciers n'ont aucun besoin de cela.
Comme ils n'ont pas besoin de savoir ce qui vous a conduits au surendettement....
Vous pouvez juste ajouter une petite phrase du genre : Nous vous rappelons que nous avons déposé un dossier de surendettement le XX/XX/XXX, déclaré recevable par la commission, mais qui a fait l'objet d'une recours, et qui fait à ce jour l'objet d'un recours en Cassation....
Merci je vais poster les créanciers demain, pour ce qui est du tribunal je dois bien cibler les pièces importantes que je dois avoir sous la main.
Normalement les créanciers devraient répondre à ma lettre, mais quoiqu'il en soit je serai porteuse de ses lettres .
On essaiera ensemble si vous le voulez bien de voir les pièes importantes pour le jour de l'audience. On avait parlé de moratoire au début........ce n'est pas d'actualités pour l'instant je pense......
Bonne journée
moratoire ?
j' ai confondu, car lorsque CATSEN m'a parlé de moratoire elle n'avait pas abouti, car il fallait préparé un dossier pour le tribunal, chose que nous sommes donc entrain de faire , suite à nos conversations récentes, c'est satsen qui m'avait relancée pour les conversations sur le forum qui n'avaient pas eu lieu depuis le mois de mai
Donc on considère nulle la question je m'en réfère aux dernières mises au point
Merci
Elle vous parlait du délai de grâce, Sen ?
Bonsoir
voilà la lettre d'un créancier, je vais envoyer aux 4 la même présentation, avec les sommes propres à chacun .
A propos, aujour'hui une nouvelle loi passe, comme ce serait bien que l'on aboutisse en cassation !!!!!! je croise les doigts .
Tout au bout du tunnel il y a la lumière...........
Je n'anonymise pas comme d'hab
au fait qu'est que c'est que le délai de grâce......et qui a droit à cet avantage?
En vue de l'audience du 26 novembre je regarde les documents des convocations et notamment du pouvoir qui serait donné à une tierce personne , si celle-ci n'est pas avocat on nous dit qu'il s'agit d'un pouvoir spécial ( article 827 et 828 DU CPC ?
Avez vous un lien avec le texte du pouvoir.
Bonne soirée et merci
Bonjour Lena
Voici un lien ou vous pourrez trouver des infos
Article 827 - Article 828 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006411324&idSectionTA=LEGISCTA000006117252&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20080630)
Lena, il faut rappeler dans votre courrier les références de chaque IP concernée.
Avez-vous eu des augmentations de réserve sur ces contrats sans avoir signé d'avenant ?
Délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Mais je ne suis pas sûre que cela convienne à votre situation....
non pas pour ceux-la
Coucou,
Oui j'avais interpelé Léna sur le sujet du pourvoi en cassation en rapport avec un autre pourvoi en cassation
CitationOui j'avais interpelé Léna sur le sujet du pourvoi en cassation en rapport avec un autre pourvoi en cassation
Heu... ??? ??? ???
Excusez-moi JULIA mais je n'ai pas trouvé de lettre type sur le lien que vous m'avez donné concernant le pourvoi spécial de représentation pour une audience civile suite injontion de payer ???
CitationCitation
Oui j'avais interpelé Léna sur le sujet du pourvoi en cassation en rapport avec un autre pourvoi en cassation
Heu...
c'était Roadsign ;)
Lena, vous voulez une lettre type pour quoi ?
Julia vous a donné le lien des "pouvoirs" possibles.
Mais si vous y allez en personne, vous n'avez pas besoin de vous faire représenter....
Je comprends pas....
C'est mon mari qui ne vient pas , il est un peu depressif et c'est donc mon fils qui le représentera et sur les convocations il est marqué, il faut un pourvoi spécial 827 / 828
Bonsoir Lena,
Si c'est votre fils qui représente son père, il n'a pas besoin de pouvoir puisque c'est en ligne direct.
Le pouvoir spécial est pour une personne ne faisant pas partie de ligne direct.
soit pére ,mère, fille , fils.( sont considéré en ligne direct)
Et surtout si vous y êtes, vous !!!!
C'est bien que votre fils y soit, pour vous soutenir, mais ce n'est même pas indispensable.
RE
C'est bien écrit sur les papiers du tribunal qu'un pouvoir spécial est obligatoire sauf avocat, même membre de la famille directe pouvoir spécial 827/828 cdc Je vous avais passé l'article en scann
je retourne au lien de julia mais je n'avais pas réussi à ouvrir un exemple de pouvoir
bonne journée
LENA
J'avais bien vu, Lena....
Mais il me semblait que cette "petite" phrase ne concernait que l'état, ou les collectivités....
En tout cas, ne vous cassez pas la tête !
Je soussigné Marco Polo, né le 01/02/0003 à Dubaï, résidant 1, allée des Plaisirs, 99000 Pékin, donne pouvoir à James Bond, né le 30/02/2018 à Moscou, résidant chemin de Nulle Part, 00333 Sanlesou, de me représenter à l'audience du 26/11/2010 au Tribunal de Rio.
Fait à...., le .....
+ photocopie CNI de l'absent....
bon...............ben j'vous écoute
Citationj'vous écoute
Enfin... vous modifiez la lettre en conséquence... ;)
Bonjour Lena,
z'êtes à treize jours du pourvoi en cassation et bien préparé au vu de ce que j'ai lu... ;)
Y a plus qu'à et on pensera bien fort à vous.
Heu... le pourvoi, on sait pas quand il est....
Mais bien sûr on est dans l'attente de la décision mais entre temps les Injonctions de payer se multiplient , et mes enfants vont nous offrir les frais pour un avocat car on ne s'en sortira pas seuls , les audiences vont se multiplier et on a 66 ans et très fragiles moralement, donc on perdra notre sang froid devant la partie adverse.
Sauf si entre temps la cour nous donne raison et réhabilite notre recevabilité .
Votre forum est une bouffée d'oxygène et face à son ordinateur on pense que l'on peut assiéger des citadelles, mais sur le terrain ce sera autre chose.
Bonjour Lena,
Ne perdez pas espoir vos enfants vont vous aider financièrement et si vous avez des injonctions de payer on peut peut être vous aider à préparer une contre attaque
Allez lire le post de Cath qui s'est défendue comme un lion :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11.0
Léna, vous habitez où ? (MP si ça vous embête de dire ici... et pardon si vus l'avez déjà dit, et que l'âne a oublié !)
même avec le soleil des pyrennées orientales aujourd'hui le temps est gris car j'ai des appels d'huissiers et compagnie. J'ai eu encore 1 injonction de payer cela fait 5 que j'ai contestées. Je veux avoir la réponse de la cassation tout est dans cette décision pour que la réhabilitation du plan soit acceptée et que soient appliquées les sommes prévues en remboursement, je ne sais pas encore combien de temps va mettre cette réponse. En attendant j'ai pris un avocat car c'est impératif pour un dossier si lourd. Nos enfants nous aident à nous en sortir. Normalement ce sont les parents qui aident les enfants et non le contraire.......
Enfin j'ai beaucoup espoir dans les nouvelles lois pour aider les surendettés à ne pas perdre leur maison.
Merci pour vos soutiens , mais là on est désemparés.
MP pour avocat...
CitationNormalement ce sont les parents qui aident les enfants et non le contraire
Ben... des fois c'est bien que ça puisse se renverser.... ;)
J'ai pas compris MP pour avocat
déjà il faut que vous repreniez du punch et confiance en vous ca aide pour se défendre, et profitez vous avez de super enfants
Vous ai envoyé un MP avec coordonnées d'un avocat....
Citation de: bisane le 20 Novembre 2010 à 08:53:35
Vous ai envoyé un MP avec coordonnées d'un avocat....
CitationEn attendant j'ai pris un avocat car c'est impératif pour un dossier si lourd.
;)
Merci beaucoup mais c'est mon fils qui a déjà choisi l'avocat , merci beaucoup.
Pour l'instant il s'occupe de tout je lui ai remis les dossiers ;
Je vous tiens informé de la cassation aussi qui devrait également arriver j'espère dans les meilleurs délais. Ce serait l'idéal de réhabiliter le plan BDF ;
Merci pour votre soutien . Vous informerai de la suite, pour l'instant 'est mon fils qui gère l'intégralité.
Bonjour Lena,
Ca fait du bien de déposer ses "valises" dans d'autres mains
oui surtout d'être secondée , par les 2 garçons.
Ouf, mais je suis avec eux pour tout quand-même
Bon courage, Lena ! ;)
Il est 2H du matin et je cogite .......... si on avait pas 66 ans on prendrait la décision de vendre notre maison....mais avec toutes ses affaires en cours comment faire pour ne pas se retrouver à la rue, car si on vend avant même que la cassation soit terminée , que vat-il advenir? Aller-où??prendre un appart en location, (pas moins de 500 et + par mois.
Je suis à la 5e injonction de payer, TGI, toutes contestées évidemment , la derniere par mon avocat , est-ce que les créanciers dans ces cas-là on emis des hypothèques pour nous empêcher de vendre notre bien? Injonction veut-elle dire prise d'hypothèques.
On pourrait vendre notre bien à 125 000 , pour un endettement de 100 000 ( au moment de la BDF° depuis cela ne fait qu'augmenter , que va-til nous rester???????ne vaut-il mieux pas attendre la cassation........et si on perd.......il faudra alors négocier, quelles sont les négociations possibles
L'avocat c'est sûr va défendre nos dossiers, faut-il profiter de ce temps pour justement gagner du temps ; mais l'issue sera la même.
En attendant........Belles nuits d'insomnie .........
Non, une IP ne vaut pas prise d'hypothèque.
Il es par contre possible qu'un de vos créanciers demande une hypothèque conservatoire, c'est à dire que si effectivement vous vendiez, il serait prioritaire.
Lena, je comprends votre angoisse, mais faites confiance à votre avocat ! Je doute qu'il ne trouve pas des failles dans vos contrats, ce qui viendrait diminuer vos dettes.
Ensuite, vous pourriez peut-être même re-déposer ! ;)
Comment savoir si une hypothèque conservatoire a été demandée par un créancier????
Merci pour votre réponse
LENA
Vous en serez informée, si jamais il y e a une, par RAR
Qui va nous l'envoyer? pour l'instant nos injonctions ont fait l'objet d'oppositions, et de prévisions de dates d'audience; aucune de ces injonctions ne précise le terme de hypothèque conservatoire, est-ce que cela peut se passer sans que nous ayons été informés.
J'ai besoin de votre forum en + de mon avocat car les questions vous les rencontrer tous les jours et cela me permet d'anticiper certaines actions qui pourraient être envisagées contre nous .
Léna, c'est très bien expliqué ici, et je crois que vous le comprendrez aussi bien que moi : Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ? (http://vosdroits.service-public.fr/F785.xhtml)
Et ce n'est bien sûr que le 1) qui vous concerne ! ;)
Si je comprends bien, c'est lors des audiences et en fonction de la défense que notre avocat présentera que pourrait être prise cette décision ? à la demande des créanciers concernés ?
Pas tout à fait !
L'hypothèque conservatoire peut être prise sans que vous soyez informés.
Il faudra éventuellement agir ensuite.
Comment savoir si nous faisons l'objet d'hypoteque conservatoire??
Vous en serez informés, Lena !
Excusez moi mais entre le texte de l'hypothèque conservatoire, et vos commentaires je m'y perds.
Si un créancier a demandé une hypothèque conservatoire, je dois bien en être informée quand même, sur les injonctions que j'ai je ne vois aucune mention dans ce sens. C'est le Tribunal qui aurait cette information, mais tant que l'on n'est pas jugé, aucune hypothèque ne peut être déposé au bureau de conservation des hypothèques, ce qui nous laisse éventuellement le choix de décider ou non de vendre notre bien, et dédommager les créanciers.????
J'essaie donc de traduire en français ce qu'est une hypothèque conservatoire !
- si une telle demande est faite, le créancier n'est pas obligé de vous en informer
- si la demande obtient l'accord du juge, vous devez en être informés dans les 8 jours
- cette demande s'accompagne obligatoirement d'un titre exécutoire (antérieur ou postérieur) et donc d'un jugement concernant la créance en question
- si la mesure n'est pas inscrite au bureau des hypothèques (avec décision judiciaire, donc !) dans un délai de 3 mois, elle est caduque
Est-ce plus compréhensible ?
super excusez moi , maintenant j'ai bien compris merci .
Citationmaintenant j'ai bien compris
Tant mieux ! :D bbbo
je rajoute un petit truc
si vous etes en accession a la proprieté c est a dire que vous avez pas fini de payer un crédit immobilier et bien votre maison est hypothéqué par votre créancier du crédit immobilié, c est a dire que si vous vendez votre maison vous devez d abord le payer lui
ce qui est bien ces que pas d autre personne peuvent hypothéqué votre bien
Malheureusement et heureusement car cela nous donne possibilité de vendre et de règler nos dettes et de repartir à zéro......nous y pensons sérieusement , avant que nos biens soient mis en adjudication ce qui serait catastrophique.......on n'en est pas encore là, mais on y pense.
J'avais une maison avec hypothèque pour le prêt plus une hypothèque conservatoire pour un crédit que je n'avais pas beaucoup payé
Le jour où j'ai vendu ma maison, le prêt immobilier a été remboursé (avec les 3 % de remboursement anticipé) en 1er et ensuite l'autre créancier, j'ai reçu ce qui restait...
Vous avez pu vous reloger comment? car nous il ne nous restera pas grand chose pour réinvestir à nouveau....et pour la location avec nos retraites ce sera une petite surface.
On était plus jeune 40 ans, nous sommes partis en location et avons ensuite trouvé une maison avec des travaux
J'avais décidé qu'on ne s'endetterait plus et qu'on achèterait que ce qu'on pourrait payer...... ça c'était en 1996 et c'est ce qu'on a fait
Ben oui mais quelques années après en 2007 on avait oublié les années galères et on a replongé avec une nouvelle bêtise : un prêt relais
Oui on a 66 ans ça va être dur. Même pour honorer le plan pendant 10 ans.
D'un côté comme de l'autre on est coincés.Mais bon on s'aime, mariés depuis 46 ans , 2 enfants adorables de 41 anset 36 ans aec 2 petits enfants aussi adorables.
Il faut vendre .......c'est sûr.......
demain c'est l'audience prévue. Je croise les doigts mais je suis assistée avec mon avocat qui connait bien son métier et surtout les abus des révolvings.
Lena, vous n'en êtes pas là, hein ? ;)
Bonjour Lena
On croise les doigts pour que tout se passe bien pour vous !! ;)
Courage pour cette journée, Lena !
Mes parents ont eu un dossier de surendettement à 70 ans.... ils ont 77 ans et ça va se finir, ils sont propriétaires et la bdf ne leur a pas fait vendre leur maison ;)
Il n'y a pas d'âge pour être surendetté.....
Je reviens vers vous pour vous parler de l'audience du 26 novembre, en fait l'avocat a demandé le report des audiences au 25 février 2011 et 25 mars 2011; le temps d'étudier les dossiers et d'en extirper les failles.
Un moment de répit pour nous pour les fêtes de fin d'année, ce qui n'est que partie remise. Entre temps j'espère que nous aurons la réponse de la cassation
Bonne soirée
Soufflez bien, Lena ! ;)
Lena évacuez le stress !! c'est un moment un peu difficile a passer on pensera a vous
Courage, Lena !
Bonjour Lena
Un moment difficile a passer nous penserons a vous !!
courage lena, ca va aller un juge est un homme ou une femme comme les autres
Ce soir grande tristesse.....rejet du pourvoi ......... je vois l'avocat mercredi pour suite de ntore affaire .
Désolés vraiment amers ......avec tous les vices de forme qu'il y avait dans les jugements, on a perdu .........
Je reviens vers vous pour une bouffée de moral car on est à bout .
Des fois on se demande où est la justice
Je suis désolée pour vous
on reste là pour vous soutenir
Si j'ai bien lu le départ de votre dossier date de 2009?
votre situation a t elle changée depuis ou va t elle changer dans les mois à venir?
ça serait bien de refaire un point financier, je vous mets un tableau ci-joint vous le compléterez quand vous aurez assimilé cette nouvelle ;)
suivi des créanceshttps://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
où en êtes vous pour votre maison?
ZUT ! >:( >:( >:(
Lena, il va falloir reprendre les armes !
Mais donnez-vous le temps de digérer cette très mauvaise nouvelle.
Par la suite, et pardon de le faire maintenant, mais après je risque fort d'oublier, vous pouvez me scanner la décision, pour que je la mette sur le forum et qu'elle puisse servir à d'autres ?
Et on reste à vos côtés pour la suite ! ;)
je n'ai plus de scanner, ni imprimante , je me connecte en wifi sur la résidence mais on a du laisser toutes nos affaires chez nos enfants car petit studio ou on ne peut rien mettre .
C'est une décision que l'on a pri mon mari et moi de vendre la maison , mais maintenant comment faire pour au moins garder pour nous reloger ,
dois(je retourner voir la BDF ,,,
je suis vraiment désolée de cette nouvelle lena, allez courage, remplissez le tableau que catsen vous a mis en lien.
Nous sommes avec vous ! courage
je ne peux pas télécharger le fichier, je n'ai pas ce programme .
Open Office.org (http://fr.openoffice.org/about-downloads.html)
Vous ne connaissez personne qui pourrait scanner pour vous ?
Citationdois(je retourner voir la BDF ,,,
Je crois en effet que vous allez pouvoir déposer un nouveau dossier !
Mais il va falloir refaire le point de la situation....
Lena... je ne sais pas le dire mieux.... :-* :-* :-*
Je peux vous écrire les textes les + importants à savoir
le jugement du 17 septembre 2009 qui se borne à renvoyer l'audience à une date ultérieure n'est susceptible d'aucun recours
le pourvoi n'est pas recevable
sur le 3e moyen du pourvoi dirigé contre me jugement du 10 décembre 2009 vu que le jugement du 17 septembre 2009 n'est pas recevable le moyen qui invoque l'annulation du jugment du 10 décelbre 2009 n'est pas recevable
mais les nombreuses anomalies de dates et autres relevées par notre avocat de cassation ne sont à aucun moment relevées , d'ailleurs notre avocat en nous joignant la réponse se dit très déçu cat il dit ....je cite
je persiste à considérer que les conditions dans lesquelles le tribunal a été amené à statuer sont extrèmement discutables.
termine sa lettre avec ses regrets réitérés........et s'incline devant la décision de la cour .............
que faire maintenant ????
Lena, du peu que vous citez, j'ai l'impression qu'il n'a pas été très bien, ce pourvoi, et je persiste à dire que cet arrêt nous serait sans doute utile !
Citationque faire maintenant
Prendre le temps de reprendre vos esprits, puis nous faire un petit résumé de la situation... et on repart au combat avec vous !
Léna,
votre maison est elle vendue?
OUI
Donc re-déposez vite ! ;)
ai-je le droit de redéposer un dossier ??
oui vous pouvez redéposer c'est un changement de situation
on va vous aider à rédiger votre lettre de saisine
si vous pouvez complèter le tableau que je vous ai mis ça sera un plus pour appuyer votre dossier
pouvez vous me repasser par excel le tableau en message mail que j'ouvrirais en pièces jointe car je n'arrive pas à l'ouvrir
merci pour votre souffle d'oxygène en me disant que je peux redéposer un dossiergs BDF ?en effet on a vendu et encaissé fin février le produit de la vente de notre maison, mais nous sommes sans logement . On s'est mis en studio pour l'instant (saisonnier )et je dois débattre le problème d'agios qui se sont greffés sur les révolvings ce qui dépasse largement le produit de la vente.
Par rapport au premier dossier des chiffres ont bougés en + et en -
merci j'attends la lettre de saisine que CATSEN m'a proposée.
Heureusement que je vous ai je voyais tout en noir et maintenant une petite lueur d'espoir apparaît.
Merci encore, comme je vois l'avocat demain je saurai comment orienter mon dossier, car lui me proposait de me faire gagner sur tout ce qu'il récupérerait au niveau des créanciers. Je vais voir s'il ùe parle d'un nouveau dossier à la BDF merci :D
je m'occupe pour faire passer le tableau
la lettre de saisine on va la faire avec vous Léna ;)
Lena, on va vous aider à faire la lettre de saisine, mais on ne va pas la faire pour vous ! ;)
Commencez à la rédiger en vous inspirant de
celle-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.0), et on suit !
Citationlui me proposait de me faire gagner sur tout ce qu'il récupérerait au niveau des créanciers
Ca peut être une autre stratégie.... mais il faut avoir les épaules solides !
Le dépôt d'un dossier vous simplifierait largement les choses....
en n'empêcherait pas de faire controler les créances par la bdf
Citation de: catsen le 15 Mars 2011 à 12:25:00
en n'empêcherait pas de faire controler les créances par la bdf
Tu as raison de préciser, Sen ! :D
C'était bien évidemment sous-entendu pour moi... mais ça valait le coup de l'expliciter ! ;)
Si je combien je fais comme si c'était la première fois que je dépose. Mais mon dossier s'est trouvé irrecevable suite à irrecevabilité prononcée par le jex, et remis en cassation , pour finalement perdre à ce jour.
Le fait d'avoir vendu notre maison nous oblige à règler nos dettes......non????
Je vois l'avocat demain . Pour voir quelle stratégie il préconise.
Oui, vous allez déposer un nouveau dossier, qui contient un élément nouveau majeur ! ;)
Ca dépend si la vente de votre maison vous permet de régler vos dettes et le crédit immo
On n'a pas de crédit immo c'est fini, ce sont des révolvings à concurrence de 95000, chiffres arrêtés par la BDF à l'époque, (8 janvier 2009)mais depuis ils n'ont fait que continuer sans dénoncer les contrats et on arrive à des sommes astronomiques, que la vente de la maison ne suffira pas à couvrir............à moins que l'avocat négocie bien et trouve des failles dans chaque dossier;
A mon avis il faut refaire un dossier de surendettement et pendant la procédure demander la vérification des créances et là vous pourrez faire constater au juge que les contrats sont illégaux
Dans la situation actuelle, et ayant été avertis seulement le 14 mars du rejet de pourvoi, tout est encore possible , les réactions des créanciers ne se sont pas encore fait sentir.
Lena, vous en êtes à combien de dettes, et combien avez-vous vendu votre maison ?
Dossier déposé BDF8/01/09 totalisait 95000 révolving et 7000 banques on a vendu 129700 notre maison, alors s'il y a des agios en + ? l'avocat va demander à chaque créancier de fournir un état des sommes dûes à ce jour, et je suis sûre qu'elles seront exagérément majorées .......j'ai peur , il ne nous restera + rien du tout . En plus on a une retraite de 1900 euros à deux et on doit se reloger.La BDF avait accepté notre dossier en proposant des échéances à 900 euros mais un créancier a fait tout basculer.......et voilà où on en est. On a voulu vendre de peur qu'on nous saisisse la maison alors on a anticipé.
On est aussi propriétaire d'un studio locatif , estimé à 33 000 euros , j'espère que nous n'aurons pas à le vendre.............
vous voyez où en est la situation..........
Oups ! Ca demande plus ample réflexion !
Je reviens jeudi avec les idées un peu plus aiguisées....
Pourquoi oups???? ça vous étonne dans le bon sens ou le mauvais sens ???
vous m'inquiétez!!!!!!!
Non, non, pas d'inquiétude !!!!
Mais dans la mesure où la vente couvre plus que ce que vous deviez au départ, ça se réfléchit... et ça ne vaut peut-être pas le coup de re-déposer....
Les 95 000, ils en sont à combien ?
Je n'ai plus chiffrer, car certains n'ont plus envoyé de relevés définitif , quoiqu'il en soit ce matin j'ai RV chez mon avoca à 11H 15 réunion qui doit durer 1H pour faire le point et questionner les créanciers afin qu'ils envoient leur relevé final,
D'ores et déjà je sais que j'ai perdu ma maison..............je m'y attends, et mon mari a beaucoup de mal à rebondir, il a déjà fait un AVC et j'ai peur pour sa santé, mais notre avocat est brave, c'est un avocat affilié à la maison du droit et j'espère qu'il nous aidera .
En tout cas grâce à vous j'ai un allié de poids et je vous en remercie
bonne journée et à mon retour je vous informe afin que tout ça profite à tous.
donc si je comprends bien la vente de la maison doit rembourser les créanciers?
oui
Bonsoir
Je reviens vers vous suite à l'entretien de 1H 1/2 avec l'avocat.
Nous allons règler les créanciers et discuter sur les agios
Une petite question:
Est-ce qu'un créancier peut pratiquer par l'intermédiaire d'un huissier une saisie sur le compte bancaire sans titre exécutoire??????
Dès qu'il vont recevoir le rejet de la cassation, comment vont-ils se manifester, car ceux qui nous ont mis au tribunal sont toujours en audience prévue en septembre puisqu'il y avait eu report, l'avocat va les aviser en premier et traiter les sommes. Mais les autres, faut--il attendre qu'ils se manifestent, ou aller au devant.......d'après l'avocat on doit les laisser agir, le plus important étant ceux qui nous ont injoncté au tribunal.
Quen-pensez-vous sur la question des saisies de compte bancaire??????
CitationEst-ce qu'un créancier peut pratiquer par l'intermédiaire d'un huissier une saisie sur le compte bancaire sans titre exécutoire?
NON.
Citationceux qui nous ont mis au tribunal sont toujours en audience prévue en septembre puisqu'il y avait eu report
Pour ceux-là, attendez...
Lena, 2 choses, pour la stratégie :
- vérifiez que vos revolvings et réserves d'argent sont conformes : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
- vous êtes désormais en "position de force", donc essayez de tout négocier au plus bas !
Ceux qui sont mis au tribunal, sont d'après l'avocat les priorités à traiter ???? car ils se sont manifestés avant le délai de 2 ans , par contre pour les autres, beaucoup continuent à envoyer des relevés de comptes ( non dénoncés depuis janvier 2009 date de la BDF et rajoutent des agios exemple un révolving C.....M de 5300 est maintant à 8900 etc.........c'est l'avocat qui la semaine prochaine va envoyer des lettres à tous les créanciers(8) en instance pour septembre au TGI en leur proposant une somme....... à prendre ou a laisser .
Mais ceux qui m'inquiètent (à propos des saisies éventuelles de notre argent) sont ceux qui n'ont pas fait d'injonction au TGI depuis 2 ans et se sont contentés de lettres soit(ordinaire) ou dernièrement mise en demeure. Ont-ils beaucoup de champ d'action concernant des ponctions sur notre compte ????????Il faut qu'ils fassent la même procédure que les autres: injonctions etc huissier qui vient nous déposer cela etc.....ou bien un huissier peut-il se présenter directement à notre banque avec une demande du créancier sans passer par le TGI ?
pour saisir votre compte il faut une décision de justice sauf pour les impots
les créanciers peuvent rien faire sans passer par le tribunal
Je pense que votre avocat a la bonne démarche, donnez lui des éléments sur tous les contrats (irrégularités) il pourra les négocier plus facilement
une question générale : est il possible de mettre au tribunal un créancier directement pour non respect de la loi?
et est ce que ça serait intéressant, là on passe à l'attaque
Je pense que tous ceux qui n'ont pas fait des injonctions de payer à ce jour sont hors la loi???? n'y a -t-il pas un texte de loi qui dit qu'il y a forclusion lorsque l'on dépasse deux ans, et que le tribunal n'accepte plus les IP?????même si les créanciers ont fait des mises en demeure sans prendre de titre exécutoire.
Mon dossier BDF date de Janvier 2009
là oui on pourra attaquer les créanciers de toujours faire courir les contrats .enfin.........avec ce qui vient de nous arriver ........cassation perdue avec tellement d'irrégularités de la part du T G I c'est une longue bataille qui va encore nous coûter cher ..................
Citationc'est une longue bataille qui va encore nous coûter cher
Longue, c'est sûr...
Qu'elle vous coûte cher, s'il y a des forclusions, c'est beaucoup moins certain ! >:D
Vous le confirmez les dates de forclusion après 2 ans ??????
Oui, c'est bien 2 ans.
Sauf que pendant le traitement du dossier, ce délai est suspendu. Et je ne sais pas quand vous aviez déposé, et quand l'irrecevabilité a été prononcée.
On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet le 10 mars 2011
Donc, pour compter les délais de forclusion, il faut enlever en gros un an...
Lena, j'espère que ça va bien se passer pour vous, aujourd'hui ! ;)
Citation de: lena le 17 Mars 2011 à 18:15:08
On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet le 10 mars 2011
Bonjour,
Vous auriez le numéro du pourvoi SVP ?