Bonjour à ceux ou celles qui prendront le temps de me lire !
Tous les soucis s'accumulent parfois de manière à ce que l'on ne sache plus par où commencer pour s'en sortir...
Divorcée, 50 ans avec 3 grands ados à charge ou non selon les impôts, je suis aide soignante à 80% et retraitée de l'enseignement depuis 2001. Je perçois une pension alimentaire versée par le père de mes enfants. J'ai touché une prestation compensatoire de 50 000 € en 2009 que mon ex-mari a versé sous forme d'actions. Je les ai revendues pour pouvoir vivre et faire vivre ma famille. J'ai reçu un avis du trésor public en 2011 me demandant 12 000€ de taxes et 8000 € de csg soit 20 000€ d'impôts...Je ne savais absolument pas que l'on payait des impôts sur les ventes d'actions...
Les ennuis ont commencé car je n'ai pu payer une telle somme. J'ai demandé ,en vain, par le biais d'un avocat, à ce que mon ex paye une partie de cette somme qu'il a amputée sur ce que le juge m'avait attribué. Réponse sous forme de menaces de poursuite si je persistais à réclamer...
Saisie sur salaire, avis à tiers détenteur, je ne m'en sors plus. Je gagne 900€ par mois pour mon emploi d'aide soignante ( école d'infirmière arrêtée en 3 ème année pour cause de divorce...je ne supportais plus mon mari manipulateur pervers narcissique) et 700 € de retraite .(j'ai travaillé 20 ans en tant qu'institutrice, à m'occuper avec bonheur des enfants des autres et des 3 miens mais un peu épuisée... )
Ce mois-ci, j'ai eu des factures inhabituelles (garage, orthodontie pour ma fille et rappel de charges sur loyer que l"agence immobilière avait oublié ) . J'ai puisé dans les crédits revolving et je me sens tellement idiote d'avoir fermé les yeux sur mon endettement...me disant que j'allais m'en sortir
J'ai 1800€ de découvert ce 19 septembre et la banque, normal, rejette des prélèvements...
J'ai ouvert un compte en ligne à la banque jaune mais j'ai peur de me mettre dans l'illégalité en domiciliant mes revenus sur ce nouveau compte. Est-ce que je peux faire cesser les prélèvements automatiques sur mon ancien compte et n'en règler qu'une partie le temps que je dépose un dossier à la BDF ? Ou dois-je attendre que ce soit la commission qui m'en donne l'autorisation ?
Je travaille depuis l'âge de 18 ans sans compter mon énergie et là plus je fais d'heures, moins je gagne, le complément passe dans les impôts. Je me lève à 5h le matin, travaille 1 week end sur 2, je ne suis pas feignante...
Merci de me donner une petite lueur d'espoir dans votre réponse ! Bonne journée
Cordialement, une maman en détresse...
merci pour avoir si bien détaillé votre situation!
non, vous pouvez d'ores et déjà révoquer vos prélèvements de crédits et domicilier vos revenus et paiements de vos charges à la jaune!
rien de hors la loi et fortement conseillé!
Pour vous aidez à y voir plus clair...et nous aussi sur votre endettement et vous aider au mieux! ;)
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Merci pour votre réponse concrète et rapide, je vais peut-être pouvoir m'endormir un peu plus facilement ce soir...
Bonne journée !
Bonjour Gabrielle ! ;)
Essayez de remplir le tableau dès que possible pour qu'on ai une vue sur votre situation ! ;)
Citation de: zorah0412 le 21 Septembre 2013 à 12:06:57
non, vous pouvez d'ores et déjà révoquer vos prélèvements de crédits et domicilier vos revenus et paiements de vos charges à la jaune!
rien de hors la loi et fortement conseillé!
je confirme; c'est même
indispensable à la survie.
ça plaît pas au banquier mais y'a pas le choix et lui ne vous fait pas de cadeau donc pas de scrupules à avoir
Pour les impôts liés au divorce, que dit votre avocat ?
Avez vous tenté de solliciter une aide de la Cpam ou mutuelle pour les frais d'orthodontie ?
Et je confirme, révoquer dès à présent les prélèvements des crédits, faites verser vos revenus sur le nouveau compte, privilégiez les charges courantes et si vous pouvez versez une mensualité de contact aux créanciers.
Et on aura besoin du tableau ;)
Merci à tous pour vos réponses !
L'avocat, devant la réponse négative et menaçante (dictée par mon ex ), m'a dit de retourner voir l'avocat s'étant occupé du divorce...seulement j'ai déménagé et je suis maintenant à 700 km de son bureau. Je n'ai pas repris contact...
Je suis allée voir le Trésor Public qui a retiré les frais de retard mais qui veut récupérer son dû...On me prélève donc environ 200 € chaque mois selon un pourcentage calculé sur mon salaire et ma retraite .
Mon mari me verse encore la pension alimentaire pour mes enfants de 15, 20 et 23 ans qui font leurs études
Il faut dire qu'il gagne très bien sa vie = 7000€ mensuels... .Nouvelle maison, nouvelle voiture, voyages aux Seychelles et autres paradis. .. il pourrait payer les impôts sur la vente des actions que j'ai effectuée à sa place finalement. Il s'en sort bien.
Je n'envie pas sa vie et ne suis pas jalouse, la présence de mes enfants est la seule chose importante à mes yeux.
je lui en veux d'être responsable d'une partie de la situation de surendettement
Je vais suivre vos conseils et faire cesser les prélèvements, changer de banque, domicilier mes salaires et payer ce que je peux pour rester créditrice...
J'ai rempli votre tableau, mais en le mettant en pièce jointe, mon nom de famille apparaît dans le titre du fichier...comment faire pour corriger cela ?
Merci pour votre aide
Gabrielle
Corrigez le titre de votre tableau ( clic droit puis renommer) ;)
J'ai beau changer de titre ...en fait, c'est le dossier image qui refuse le changement même lorsque je renomme le fichier. Désolée de vous ennuyer avec des questions techniques...
Mettez le en ligne, on l'enleverra si votre nom apparait ;)
Voilà ! c'est chose faite...
Je suis vraiment fatiguée ce soir... je regardais machinalement mon pseudo et je lis rigole en-dessous...J'ai mis un moment à réaliser qu'il s'agissait d'une précision concernant l'activité sur le forum !!!
Je vous souhaite une bonne nuit à tous et encore merci pour vos "éclairages" très précieux !!!
:D :D :D :D :D :D :D :D
Impec pour le tableau, votre nom n'apparait pas.
Pouvez vous le mettre dans votre tout premier message après les corrections suivantes:
- Même si vos enfants sont adultes il faut les mettre dans la case enfants ( ils n'ont pas de revenus ?)
- Pourquoi avez vous mis que vous êtes hébergée à titre gracieux puisque vous payez un loyer ?
- L"amende pénale, c'est le retard d'impots ?
Bonjour !
Mon 2ème fils est apprenti de pâtissier chocolatier", il termine cette année après 4 ans de "dûr labeur"...Il gagne 1200€ par mois et vit avec nous. Je ne lui demande aucune participation car son père verse encore une PA pour lui.
Pour l'hébergement à titre gracieux, il s'agit de la petite amie de mon premier fils qui est venue nous rejoindre pour terminer ses études.
L'amende pénale est bien le retard d'impôt+une contravention routière que j'ai oubliée...
Je corrige le tableau et vous l'envoie.
J'ai mis dans la case amende, un trop perçu de 2000€ que la CAF me réclame pour mon fils qui est apprenti.
ne reste plus qu'à corriger dans le tableau inséré dans votre 1er message
1 adulte ou lieu de 2 ;)
Merci Smilysoul, vous avez des yeux de lynx !!!!
Pourriez-vous me dire si la somme correspondant à 567€71, sur 96 mois, serait le montant à rembourser si le plan était mis en place ?
Je pense que le d'ici peu de temps (1 an ou 2) les grands n'auront plus la PA de leur père, il me restera celle de ma fille, âgée de 15 ans, qui vient de rentrer en seconde . Faudra-t-il redéposer un dossier car il s'agira de 600€ mensuels en moins ...
J'ai beaucoup aidé autour de moi avec la prestation compensatoire... famille, amis dans le besoin et le trésor public... sans trop penser aux conséquences
J'ai bien peur de devoir travailler au moins jusqu'à 70 ans pour rétablir l'équilibre financier ! Ce seront les patients qui me soutiendront !!!!!
Dans la vie rien n'est acquis, à 40 ans j'avais une maison payée en pleine campagne, un compte en banque positif et un mari qui me faisait déprimer mais je n'envisageais pas de franchir la marche divorce, à 50 ans, je suis beaucoup mieux dans ma vie , mais financièrement c'est difficile . J'ai briefé mes enfants en leur "interdisant" de dépendre financièrement de quelqu'un. Je pense qu"ils ont bien reçu le message...
Je vous renvoie le tableau. Bon après-midi !
Gabrielle
La situation de surendettement est manifeste donc un dossier sera la solution je pense ;) De quand date votre dernier crédit ?
Pour la PA, elle est due jusqu'à ce que les enfants soient "autonomes" financièrement donc au moins tant qu'ils continuent leurs études, si la PA n'est plus versée c'est qu'en théorie ils sont autonomes donc n'auront plus besoin de vous, mais vous verrez le moment voulu s'il est nécessaire ou pas de redéposer ;) Donc retenez que la PA est versée même après la majorité ;)
j'ai une carte bancaire *** avec une réserve d'argent depuis l'ouverture de mon compte. (août 2010). Je me suis servi de la réserve jusqu'à la semaine dernière...
Merci de ne pas citer le nom des créanciers (et banque) en toutes lettres ;)
Si vous avez puisé dans une réserve existante, ce n'est pas considéré comme un nouveau crédit donc vous pouvez déposer s'il n'y a pas de crédits récents (moins de 3 mois en Province, 6 mois en IDF) mais il ne faut plus utiliser cette réserve désormais ;)
Citation de: GABRIELLE54 le 21 Septembre 2013 à 12:03:58J'ai touché une prestation compensatoire de 50 000 € en 2009 que mon ex-mari a versé sous forme d'actions.
Heu...
Pardon, hein, mais des fois ça m'énerve un peu trop...
Réclamez ce qui vous est dû, y compris les impôts versés !!!!!!
Avec vos revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle ! Il ne faut pas l'cher le morceau !!!!
Voici la réponse venant de l'avocat de mon ex, je cite
" Il (ex-mari) n'entend pas faire droit à ses nouvelles exigences (moi, en réclamant les impôts sur la vente des actions) tant abusives que fantaisistes. Dans ces conditions, je vous remercie de ne plus importuner mon client et de correspondre avec moi , si Mme ...devait persister dans ses errements. Mr .... sollicitera d'un éventuel Tribunal, également, le paiement de dommages et intérêts et de frais irrépétibles..." Votre bien dévoué avocat "
Quel recours puis-je obtenir devant ces menaces ? OUI, j'ai peut-être baissé les bras, mais jusqu'à l'été, j'arrivais à faire face , artificiellement je le reconnais...
Cela peut vous énerver, je le conçois, mais j'ai beaucoup de mal à reprendre les hostilités que j'ai fui en divorçant.
Vous vous dîtes certainement que je n'ai pas à me plaindre puisque je ne tente rien...Ce n'est pas si simple.
Votre message m'a secouée...
ne vous méprenez pas gabrielle, Bisane s'énerve de ce qui n'est pas juste tout simplement
elle vous booste pour que vous vous battiez et obteniez ce qui vous est du
maintenat l'avocat de votre ex c'est normal "écrit"dans le sens du poil de sons client, quand à vous et bien essayez de ne pas vous laisser "épiler" :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Je ne lui en veux absolument pas ! je la remercie pour sa franchise qui m'a fait réfléchir...
Bonne soirée !
Revenir à des conflits post divorce, ce n'est jamais facile et on en a pas envie ... mais parfois c'est aussi se donner un nouveau départ en récupérant ce qui est du ;) Par contre, il faudrait demander conseil a un avocat, certaines consultations gratuites dans les villes, tribunaux ... et c'est un bon moyen de faire le point sur ce qu'on peut (et pas) faire ;)
Citation de: nounours le 22 Septembre 2013 à 21:46:48
ne vous méprenez pas gabrielle, Bisane s'énerve de ce qui n'est pas juste tout simplement
Je confirme ! Ce n'est pas du tout vous qui m'avez énervée, c'est ce genre d'agissement qui me met très en colère ! grrr grrr grrr
Parce qu'on est en position de force, on se permet de dépouiller l'autre !
Et bien sûr, on sait à qui on a affaire, et on compte bien sur le fait que l'autre ne réagira pas...
Ca m'insupporte !!!! ccbat ccbat ccbat ccbat
Voilà, je vais me calmer....
Je comprends en revanche votre lassitude, et ne nourrirai aucune colère contre vous si vous ne faites rien.
Mais PSV a raison, ça peut être l'occasion d'un vrai nouveau départ.
Et ce serait lui faire trop d'honneur que de lui donner raison...
Or je répète : vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle !
la prestation compensatoire versée sous forme de capital doit correspondre à l'octroi d'une somme d'argent. Il faut vérifier quel est le montant alloué par le juge car si c'est 50 K EUR cela ne peut se faire par des valeurs mobilières en effet si on vous réclame autant d'impôt cela veut dire qu'il y a une plus value importante (à raison de 24% hors CSG soit plus value d'environ 40.000 EUR sur 10000 EUR d'impôt), l'achat de ses actions lui est revenu à 10.000 EUR. Avec la vente vous avez reçu en net grosso modo 30 K EUR, loin de la somme d'argent qui vous serait octroyée. Votre ex vous doit encore de l'argent !!
Bonsoir !
Effectivement, le juge m'a octroyé une prestation compensatoire de 50 000€ au mois de mai 2010, j'étais sans emploi à l'époque puisque je venais de déménager pour me rapprocher de ma famille. La perte de revenus, le déménagement, les frais d'avocat ont mis mon compte bancaire à mal. Il était urgent que mon ex-mari verse ce qu'il devait.
Il m'a appelée un matin, en me disant que si je n'acceptais pas le versement sous forme d'actions, il ferait traîner les choses...J'ai accepté, ne sachant pas que la revente était taxée à presque 20%. La banquière ne m'a rien dit sur cet impôt.
En 2011, j'ai reçu une première lettre des impôts me réclamant 12000€, puis, allez, une seconde me disant que je devais payer des impôts sur ces impôts...8000€ de plus.
Mon ex-mari part du principe que j'ai accepté et que je dois me taire. J'ai accepté sous la contrainte et par l'urgence de ma situation à l'époque. Je ne lui ai rien demandé jusqu'à ce que les impôts se manifestent...Son avocat me le reproche aussi...comment aurais-je pu le faire puisque je ne connaissais pas la législation sur les ventes ?
Lui est très au courant puisqu'ii a su se protéger...
Je vous encourage à prendre contact avec un avocat, au moins au cours d'une consultation gratuite, pour voir si vous avez possibilité de récupérer quelque chose ;)
Mais c'est sûr, PSV, qu'elle peut récupérer quelque chose !!!!
Je suppose, Gab, que vous n'avez pas signé un papier du genre "reçu pour solde de tout compte", ni que vous renonciez à quoi que ce soit en acceptant ce "versement " ?
Bonjour Bisane !
Non, je n'ai rien signé de tel...
J'ai reçu juste un récapitulatif de ma banque pour la déclaration des revenus.
Bonne après-midi ! je dois repartir travailler...
La remise de valeurs mobilières concerne la prestation compensatoire en nature, il faut vérifier le jugement si la prestation compensatoire prend la forme d'un versement en nature ou en capital
Bonjour !
C'était sous forme de capital.
Si j'avais su que des forum comme le vôtre existaient et apportaient des réponses adaptées au moment de divorcer, je ne me serais pas laissée intimider...Qu'est-ce que je m'en veux !
Ce matin, j'ai demandé au comptable de mon lieu de travail de virer mon salaire sur un autre compte bancaire. J'ai écrit les lettres pour révoquer les prélèvements. J'ai demandé à ma soeur de me rembourser 1300€ que je lui avais prêtés en 2011 et qu'elle avait oublié (?) de me rendre.
Ensuite, je vais commencer à remplir le dossier de surendettement, occupation principale ,entre autres, durant mes deux jours de repos !
Voilà, je prends le taureau par les cornes, merci à vous de m'avoir donné de l'espoir ...
Gabrielle
bbbo bbbo bbbo pour les avancées !
Ne vous en veuillez pas, mais ne l'chez pas le morceau ! ;)
Non, je n'ai pas l'intention de plier !!!
Merci pour vos encouragements
Gabrielle
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo vous avancez vite et bien !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo pour les avancées ;) Et on reste à vos côtés ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci à tous pour vos encouragements qui me donnent plein d'énergie, car ces jours-ci ont été bien moroses..Je ne parle pas des nuits sans sommeil...
Concernant la révocation des prélèvements, j'ai un gros doute tout d'un coup :
- j'ai listé tous ceux de mon compte bancaire, cela en fait un certain nombre.
Sans avoir déposé le dossier bdf et avoir obtenu ou non la recevabilité, peut-on révoquer ceux concernant:
loyer, edf, eau, internet, canal+, assurances, mutuelles et autres... ? J'ai écrit une lettre, non encore
envoyée, en leur expliquant que suite à des difficultés financières, je leur enverrais soit la totalité soit
une somme minime pour continuer à leur montrer ma volonté de payer. Me trompe-je ?
Attention ! la révocation ne concerne QUE les crédits (et encore il est conseillé de continuer à régler un crédit immo ou auto).
En aucun cas il ne faut révoquer et cesser les règlements concernant les charges (loyer, edf, assurance, impôts ....)
:-* :-* :-* :-* un deuxième oui, Tichat a raison c'est en honorant vos charges que vous montrerez votre bonne foi, vous arrêtez uniquement les crédits sauf la LOA si vous en avez une
Mille mercis pour la précision,
Je vais tout de suite réécrire la lettre à ma banque !
Gabrielle
sur votre compte vous n'avez pas en visualisant sur internet, la liste de vos prélèvements ?
Prenez le temps de relire ce billet : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Citation de: GABRIELLE54 le 25 Septembre 2013 à 15:32:36
. J'ai demandé à ma soeur de me rembourser 1300€ que je lui avais prêtés en 2011 et qu'elle avait oublié (?) de me rendre.
ben si aucune déclaration de prêt n'a été faite comme il se doit (somme supérieure à 750 € , obligation de déclaration n°2062 article 242 ter alinéa 3 du code général des impôts, c'est considéré comme un don manuel et votre soeur n'a aucune obligation de vous rembourser.
Si prêt 2011, nous sommes en septembre 2013, donc le délai de forclusion de deux ans s'applique : si les fonds ont été versés avant le 26/09/2011 votre soeur n'a plus de contrainte à vous payer même si contrat de prêt il y eut.
Ceci dit, si elle est solidaire et que vous vous entendez bien, elle peut vous rendre ce que vous lui avez "prêto-donné "
S'agissant de votre divorce, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales, l'avocat n'est pas obligatoire pour l'aprés divorce mais faîtes vous assister par l'aide juridictionnelle ou la PJ si vous êtes perdue, voici le lien pour le formulaire :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do)
Bonjour !
Je vous remercie pour le lien, j'ai imprimé le formulaire
Petite question...
Au vu de la réponse négative concernant le paiement de la taxe sur les actions par "l'autre partie", l'envoi d'une telle demande auprès du JAF
ne va-t-elle pas faire cesser le versement de la PA versée pour mes 2 grands ?(L'un est en apprentissage, il a 20 ans et l'autre (23 ans) va
suivre une formation qualifiante à l'AFPA en 2014 ? Leur père est un grand "vengeur"... du genre , je te donne d'un côté, mais je te
reprends de l'autre...En a-t-il le droit ?
Non cela n'a aucun rapport, expliquez votre situation en précisant que vous avez reçu la prestation compensatoire en nature alors qu'elle doit être en capital et que vous demandez la compensation entre le capital de 50 K EUR et le net perçu (à inclure tous les frais c'est à dire impot et frais de banque), avez vous une PJ ou demandez l'aide juridictionnelle car votre ex se fera assister d'un avocat.
Ceci étant si on va au bout du raisonnement, vous disposez d'un jugement et votre ex n'a pas vraiment exécuté cette décision, vous pouvez tout à fait le menacer de délivrer un commandement de payer. Comment s'est opéré le transfert des titres, vous n'avez rien signé ?
J'ai signé pour l'ouverture d'un livret afin de recevoir les actions...C'est tout ce dont je me souviens
Citation de: feufolette le 26 Septembre 2013 à 12:04:09
Citation de: GABRIELLE54 le 25 Septembre 2013 à 15:32:36
. J'ai demandé à ma soeur de me rembourser 1300€ que je lui avais prêtés en 2011 et qu'elle avait oublié (?) de me rendre.
ben si aucune déclaration de prêt n'a été faite comme il se doit (somme supérieure à 750 € , obligation de déclaration n°2062 article 242 ter alinéa 3 du code général des impôts, c'est considéré comme un don manuel et votre soeur n'a aucune obligation de vous rembourser.
Si prêt 2011, nous sommes en septembre 2013, donc le délai de forclusion de deux ans s'applique : si les fonds ont été versés avant le 26/09/2011 votre soeur n'a plus de contrainte à vous payer même si contrat de prêt il y eut.
Ceci dit, si elle est solidaire et que vous vous entendez bien, elle peut vous rendre ce que vous lui avez "prêto-donné "
Merci Feufolette !
J'ai joint ma soeur par téléphone ce matin pour lui expliquer la situation, elle était très ennuyée de ne plus y avoir pensé! Elle m'a dit qu"elle me rembourserait en plusieurs fois et va payer la cantine de ma fille car je ne veux pas faire de chèque, étant plus qu'à découvert... C'est gentil de sa part. Elle a son lot de pb aussi en ce moment...
Je commence à recevoir des lettres de rejet de prélèvement, opérateurs mobiles, assurance de la voiture...j'attends avec impatience le virement de mon salaire sur le nouveau compte pour pouvoir enfin les honorer...
-
bravo à la soeurette ;)
pour les rejets téléphone mobile et assurance, si c'est le premier ce n'est pas grave; souvent ils représentent les deux échéances le mois suivant.
Si ce n'est déjà fait, il faut leur signaler votre changement de compte sinon ils vont continuer sur le vieux et ça générerait encore des frais bancaires
je pense avant de saisir le JAF de prendre un RDV avec les impôts car normalement ce n'est pas à vous de payer l'imposition sur la plus value, si vous avez reçu 50 K EUR en valeur mobilière en cas de vente la plus value s'apprécie à partir de 50 K EUR en revanche votre ex-mari doit s'acquitter de cet impôt (cela lui coûte finalement 50 + 40 = 90), l'administration assimile en effet l'opération à une mutation à titre onéreux. Je vous précise en effet que "Le fait générateur de l'imposition est en principe constitué par le transfert de propriété à titre onéreux des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des droits assimilés" >> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912)
L'erreur vient de la banque ou des impôts, il est urgent de prendre RDV avec les impôts dans un premier temps.
Merci, Jacques, pour le suivi ! ;)
J'appelle Astian à la rescousse !
Je me permets de souligner :
Citation de: feufolette le 26 Septembre 2013 à 15:30:29Si ce n'est déjà fait, il faut leur signaler votre changement de compte sinon ils vont continuer sur le vieux et ça générerait encore des frais bancaires
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2013 à 16:52:17
je pense avant de saisir le JAF de prendre un RDV avec les impôts car normalement ce n'est pas à vous de payer l'imposition sur la plus value, si vous avez reçu 50 K EUR en valeur mobilière en cas de vente la plus value s'apprécie à partir de 50 K EUR en revanche votre ex-mari doit s'acquitter de cet impôt (cela lui coûte finalement 50 + 40 = 90), l'administration assimile en effet l'opération à une mutation à titre onéreux. Je vous précise en effet que "Le fait générateur de l'imposition est en principe constitué par le transfert de propriété à titre onéreux des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des droits assimilés" >> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912)
L'erreur vient de la banque ou des impôts, il est urgent de prendre RDV avec les impôts dans un premier temps.
Bonsoir !
Je suis allée 3 fois expliquer la situation au trésor public, j'y ai vu 3 personnes différentes à chaque rdv. Je leur ai expliqué la situation, la première personne rencontrée m'a dit "mais qu'avez-vous fait de cet argent" ? Histoire de dire, vous nous devez 22 000€, donnez-les sur la prestation compensatoire, il doit bien vous rester qq chose ?... Oui, mais cette somme n'est pas faite pour ça et je ne l'ai pas de toute manière ...prestation qui au final ne compense plus rien.
J'ai essayé de leur faire comprendre que le juge a estimé une disparité compensée par cette somme, que mon mari n'avait pas respecté le jugement ...bref !
C'est ensuite que j'ai reçu 3 atd, honte sur moi lorsque la drh m'a dit, vous avez un problème financier, on a reçu une demande des impôts, allez voir le comptable. Il a fallu que j'explique un minimum le pourquoi...La honte de voir marqué "saisie sur salaire ou opposition" sur la retraite en bas de la fiche de paye...ensuite, est venue la colère de travailler dûrement pour pallier le manquement ...
Il n'y a pas a pas si longtemps, quelqu'un des finances m'a appelée, me disant qu'il reprenait le dossier et que pour l'instant tout s'était fait en douceur, "vous ne pourriez pas donner 400€ mensuels, sinon cela va durer longtemps, pour l'instant nous avons été gentils, mais mon successeur utilisera peut-être des moyens plus radicaux... " Je lu ai affirmé que j'étais honnête, mais que je pouvais absolument pas me permettre d'augmenter les remboursements (pourquoi ne pas donner tout mon salaire aussi ?)
Là, il m'a demandé les revenus mensuels de mon ex-mari; " 7000€" " alors, il serait solvable !" Ben, oui, mais, il ne veut pas"...On tourne en rond...
J'espère que les étudiants destinés aux services des impôts auront des cours de psychologie dans leur cursus...
L'avocat m'avait dit que se retourner contre la banque, qui ne m'a pas prévenue, était synonyme d'échec.
Voilà, je veux bien reprendre rendez-vous, mais ils n'entendent pas ...
Bonne soirée,
Gabrielle
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2013 à 16:52:17
je pense avant de saisir le JAF de prendre un RDV avec les impôts car normalement ce n'est pas à vous de payer l'imposition sur la plus value, si vous avez reçu 50 K EUR en valeur mobilière en cas de vente la plus value s'apprécie à partir de 50 K EUR en revanche votre ex-mari doit s'acquitter de cet impôt (cela lui coûte finalement 50 + 40 = 90), l'administration assimile en effet l'opération à une mutation à titre onéreux. Je vous précise en effet que "Le fait générateur de l'imposition est en principe constitué par le transfert de propriété à titre onéreux des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des droits assimilés" >> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2885-PGP.html?ftsq=BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20121119&identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20120912)
L'erreur vient de la banque ou des impôts, il est urgent de prendre RDV avec les impôts dans un premier temps.
Euh....Je pense qu'il y a une série d'approximation qui doivent être rapidement corrigées.
Juridiquement il y a deux opérations distinctes : d'une part une mutation à titre gratuit et d'autre part une mutation à titre onéreux.
La prestation compensatoire est assimilée à une mutation à titre gratuit et non pas onéreux. Théoriquement elle permet à celui qui la verse de bénéficier, en plus d'une réduction d'impôt selon le délai dans lequel son versement est effectuée. S'agissant d'un somme versée dans le cadre d'un accord amiable - même si le terme ne convient pas - elle ne donne droit à aucune déduction entre les mains de celui qui la verse.
L'ex mari transmet sous forme d'un une somme évaluée en liaison avec le juge de 50.000 €, la possession d'un capital en action d'une valeur estimée à 50.000 €. Il ne vend donc pas les actions et n'en tire donc directement aucun profit puisqu'il n'existe aucune contrepartie à ce transfert.
C'est la cession par Mme qui provoque l'imposition à la plus value . S'agissant d'une mutation à titre onéreux elle est taxée sur la différence constatée entre le prix d'entrée dans son patrimoine et le prix du marché à la date de vente et ce dès le 1er euro de cession.
Je consulte demain des collègues plus pointus encore que moi et je reviens pour préciser ; à priori pour moins, c'est Mme qui est redevable de l'impôt.
Merci à tous pour vos recherches et toutes les explications associées...
Bonne journée !
Gabrielle
Quoi qu'il en soit, une chose me paraît certaine : vous pouvez (et devez...) réclamer cette somme à votre ex !
Bonjour Bisane !
Voilà, je suis allée déposer ma fille et ma future belle-fille au lycée.
Que de choses à faire aujourd'hui, j'étais pleine de courage ce matin, en petit-déjeunant, une image m'est revenue...
Face au JAF, accompagnés de nos avocats, l'avocate de mon (encore) mari qui dit que "je me prélasse avec l'argent de mon époux"...je suis furax qu'il ait osé dire ça, j'ai travaillé sans rel'che, ai mis tout mon salaire dans le pot commun, me suis occupée de nos enfants pendant que lui partait aux 4 coins du monde pour son travail, ai repris des études d'infirmière à 40 ans, l'ai supporté au propre comme au figuré...
L'avocate m'a empêchée de réagir à cette injustice en me tapotant la main...
Comment apprendre à dire non? C'est bien difficile et douloureux...
Excusez-moi, mais les larmes ne sont pas très loin , il fallait que j'en parle à quelqu'un !!!
Voilà, je persiste dans mon dépôt de dossier, allez, je m'y remets. Je vous souhaite une très bonne journée et merci pour votre écoute.
Gabrielle
L'avocat adverse fait son boulot ;) Ce n'est pas agréable et pour l'avoir vécu c'est dur sur le moment mais dites vous que c'était juste une façon de faire son boulot et que au final ça n'a rien de personnel ;)
Oui, ... :-\ !!!
J'ai une question au sujet de la déclaration de véhicule sur le dossier. J'ai une C3 de 2007 qui me sert pour mon travail à domicile.
Mes parents sont partis en Tunisie. Ils ont vendu leur voiture en France car s'ils l'emmenaient, ils devaient payer pratiquement le double de son prix en frais de douane..Ils m'ont fait acheter une voiture d'occasion(7000€), à mon nom mais avec leur argent. Je leur ai amené la voiture cet été.
On a effectué le changement de carte grise là-bas...
Est-ce que je dois faire apparaître cette voiture dans le dossier car la facture est à mon nom ?
Si la carte grise est à votre nom, oui, il faut l'indiquer ;)
En fait, nous avons fait le changement de carte grise en Tunisie, elle est au nom de mon père maintenant, je ne sais pas si la préfecture est prévenue dans ce cas. Je vais me renseigner dès lundi
Il ne manquerait plus que la commission de surendettement demande à vendre ce véhicule...catastrophe !!! J'ai mis pratiquement une semaine entière en août à passer de bureau en bureau, de douane en douane, un vrai parcours du combattant en pleines manifestations tunisiennes. Je salue au passage la ténacité des jeunes et moins jeunes qui luttent pour leur liberté et la liberté des femmes là-bas...pacifiquement, en faisant des sitting devant l'assemblée nationale.
Bonne soirée
Gabrielle
Citation de: GABRIELLE54 le 27 Septembre 2013 à 17:55:23
En fait, nous avons fait le changement de carte grise en Tunisie, elle est au nom de mon père maintenant, je ne sais pas si la préfecture est prévenue dans ce cas. Je vais me renseigner dès lundi
la préfecture est prévenue de tout changement de propriétaire de véhicule ;)
Vous l'avez acheté quand cette voiture ?
Si cet achat apparaît sur l'un de vos 3 derniers relevés de compte il faudra expliquer à la BDF que l'argent provient de vos parents ;)
Bonsoir !Même si le changement a lieu à l'étranger ?
Je leur ai acheté au mois de mai (le 13) et j'ai payé avec un chèque de banque (la leur, car j'ai une procuration) . Rien n'est passé par mon compte. Gabrielle,
Donc pas de souci ! ;)
Merci
Citation de: GABRIELLE54 le 27 Septembre 2013 à 21:30:36
Bonsoir !Même si le changement a lieu à l'étranger ?
ben oui ;) si vous désirez savoir si cela est bien notifié à la préfecture ... transmettez moi l'immatriculation en MP je vous confirmerai jeudi prochain ;)
les baskets vertes de smily se faufilent partout ...... :D :D :D
Citation de: feufolette le 28 Septembre 2013 à 00:02:54
les baskets vertes de smily se faufilent partout ...... :D :D :D
8) 8) 8) :D
Citation de: feufolette le 28 Septembre 2013 à 00:02:54
les baskets vertes de smily se faufilent partout ...... :D :D :D
Oui, elles marchent tard dans la nuit !
Vous vous connaissez bien entre "collègues" du forum ?
oui et non; mais après quelques années d'inscriptions et de croisement de fils on a quelques prémices. Certains se connaissent mieux au travers des rencontres régionales ou de la rencontre nationale, où l'on sort du virtuel
Et le chambrage est une des règles d'or du fonctionnement du forum !
Un conseil : ne restez pas trop longtemps, pour ne pas en faire l'objet ! ;D
Et en attendant, vous n'avez pas répondu à sa question, aux baskets ! :P
Citation de: bisane le 28 Septembre 2013 à 16:46:47
Et le chambrage est une des règles d'or du fonctionnement du forum !
Un conseil : ne restez pas trop longtemps, pour ne pas en faire l'objet ! ;D
Je confirme !!! :D :D :D :D :D :D :D :D
Bonsoir !
Comment allez-vous ?
J'ai l'impression de faire du surplace...Je ne sais plus comment continuer
- ouverture compte bank jaune sans problème. J'attends les RIB pour que les prélèvements courants soient faits. J'ai été reçue par un tout jeune conseiller très pro et sans jugement. Je lui ai expliqué ma démarche de A à Z, il se demande comment mon ex mari a pu faire passer ses actions sur mon PEA sans les vendre.
Par contre , j'ai 3 crédits à mon ancienne banque (1 classique et 2 revolving), je n'ai pas osé révoqué les prélèvements concernant le crédit classique de peur que la banque ne me supprime l'autorisation de découvert. Je n'ai pas encore mis assez sur mon nouveau compte pour règler les charges de la vie courante. C'est bête, mais je n'arrive pas à aller voir la conseillère.
- Je me suis mise à la rédaction de la lettre de saisine, bof ! Pas d'inspiration aujourd'hui...
J'espère avoir fini demain...
Bonne soirée à vous
Gabrielle
Bah c'est pas du surplace ça bbbo bbbo bbbo
Pour la lettre, jeter sur une feuille les mots comme ils viennent, le tri se fera ensuite ;)
Merci pour vos encouragements...Je me suis endormie avec l'ordi hier...
Je vais faire comme vous dîtes, faut encore trouver le temps aujourd'hui ! Entre le boulot , les enfants et le reste.
Bonne journée !
Gabrielle
Vous avez tort, pour vos prélèvements...
Dès que le compte jaune sera fonctionnel, il faudra vraiment les révoquer !
Et tant pis pour le découvert !
Vous avez raison, Je vais donc le révoquer,
j'ai vendu qq bijoux que ma grand-mère m'avait donné...j'aurai près de 1200€ avec mon salaire sur le compte jaune pour le mois d'octobre, je pense que je cela suffira à règler toutes les charges courantes...pour le reste ,on verra au jour le jour !
Bon aprèm !
Gabrielle
CitationC'est bête, mais je n'arrive pas à aller voir la conseillère.
pas la peine d'aller la voir tout peut se faire par courrier, pas de pitié ils n'en auront pas ;)
Bonsoir, je viens de recevoir une lettre de l'huissier des finances publiques me disant qu'il va venir saisir mes meubles le 4 novembre... Quel recours ai-je contre cette action ?
J'ai déjà payé 3000€ sur la somme que le trésor public me réclame, je n'ai pas fait la sourde oreille....
Merci de l'attention que vous porterez à mon message...
Gabrielle
Que dit précisément ce courrier ?
Vous avez un ATD en cours ?
C'est pour quel type de dette ?
Vous avez un échéancier en cours ?
Citation de: Persévérance le 14 Octobre 2013 à 17:51:58
Que dit précisément ce courrier ?
que je suis redevable de la somme de 20580€69 pour une créance fiscale de 9704€ pour la CSG de 2010 et 14059€ pour l'impôt sur le revenu de 2010 avec 3182€31 de versés pour ceux-ci
CitationVous avez un ATD en cours ?
oui sur ma retraite , mon salaire et sur un compte bancaire dont je ne me sers pratiquement jamais.
CitationC'est pour quel type de dette ?
fiscale
CitationVous avez un échéancier en cours ?
non, enfin c'est une saisie sur salaire et pension dont le pourcentage est variable selon mes heures
D'accord, j'ai signalé votre question car je ne sais pas ce que peut faire ou pas le trésor quand il y a déjà un ATD ;)
Merci...
Moral dans les chaussettes ce soir...Je voulais faire du rangement dans mon appart, mais pas de cette manière...
Quoi que, y a peut-être moyen d'en faire un concept ? Pas le temps et les moyens de changer la déco de votre appart? l'huissier vous aide, prise en charge de A à Z, il s'occupe de tout !
Bref, je suis comme engourdie. Je n'ai pas osé en parler à mes enfants...
Bonne nuit à vous
Gabrielle
C'est curieux qu'un huissier ait été mandaté alors qu'un ATD est en cours... :P
Dîtes lui bien, preuves à l'appui, qu'il y en a un sur vos rémunérations.
Votre déco ne risque rien dans l'immédiat ! >:D :D
Bonjour Bisane! J"espère que tout va bien pour vous
Je vais aller le voir aujourd'hui avec mon dossier sous le bras...
Je suis une formation de secouriste sur 3 jours et je ne pourrai aller le voir que vers 16h30, j'espère que ce monsieur n'a pas des horaires d'administration....
Bonne journée!
Ah...question de dernière minute : si je dépose mon dossier demain à la BDF, en attendant la recevabilité ou non, est-il possible que cette dite BDF demande à l'huissier de retarder son action ?
Gabrielle
je signale mais je crois que oui vous pouvez demander a la bdf la suspension des mesures ;)
sauf que la c'est le trésor public donc surement particulier :P
a mon avis l'atd ne sera pas levé ;)
Toute mesure d'exécution peut être en effet suspendue... or l'ATD y est assimilé...
Citation de: bisane le 15 Octobre 2013 à 12:53:59
Toute mesure d'exécution peut être en effet suspendue... or l'ATD y est assimilé...
une mesure d'exécution n'en empêche pas une autre, l'appréciation est au bon vouloir de l'huissier qui doit "adapter ses diligences ".
Côté impôts,le "percepteur" est responsable sur ses propres deniers s'il n'a pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour recouver la créance fiscale, alors il va motiver ses huissiers, le gars ..............
oh la la ...J'ai pourtant règlé près de 3000€, ce n'est pas rien, il faut que cela aille plus vite pour eux, ?
Les moyens mis en oeuvre écrasent les "petites gens" qui sont certes en partie responsable de leur situation de surendettement , mais quand même, il y a vraiment aucune empathie lorsqu'on va les voir ... Que reste-t-il à faire ? S'enchaîner aux grilles de la perception pour se faire entendre ? Je comprends que certaines personnes n'aient plus de scrupules à aller jusqu'au bout...Et quand je parcours certaines histoires de vie sur ce forum, je me dis que j'ai la chance d'avoir une retraite et un emploi et j'ai honte de me plaindre...
Bonne soirée
Gabrielle
Citation de: GABRIELLE54 le 15 Octobre 2013 à 18:58:02et j'ai honte de me plaindre...
Ben ça, ça n'améliorera ni votre situation ni la leur ! :P
@ Feuf : on parlait là de demander la suspension après dépôt de dossier de surendettement ! ;)
Citation de: bisane le 15 Octobre 2013 à 20:48:44
Citation de: GABRIELLE54 le 15 Octobre 2013 à 18:58:02et j'ai honte de me plaindre...
Ben ça, ça n'améliorera ni votre situation ni la leur ! :P
@ Feuf : on parlait là de demander la suspension après dépôt de dossier de surendettement ! ;)
j'ai zappé la moitié de mon texte ::) ::) effectivement le moyen le plus efficace de calmer les ardeurs du percepteur zélé c'est de demander la suspension des poursuites eu égard au dossier; je suis bien d'accord
désolée de vous avoir fait peur, gab !
Bon ! je suis rassurée sur un point pour commencer cette journée marathon!
Merci et bonne journée !
Gabrielle