archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => PRP homologuée par le JEX => Discussion démarrée par: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 22:03:05

Titre: Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 22:03:05
Bonsoir à  tous ! Je me permets de poster mon premier message car ma mère a déposé son dossier de surendettement il y a 1 mois et la commission l'a jugé recevable fin décembre. La notification est arrivée jeudi  :D

Si j'ai bien compris, il est maintenant temps pour elle de faire révoquer les autorisations de prélèvement pour les différents crédits et c'est là  que ça coince. En effet, parmi les crédits suspendus, il y en a 2 qui lui ont été consentis par sa banque. Est-ce qu'elle doit continuer à  les payer ou peut-elle les suspendre également ?

De plus, je voulais savoir si juridiquement parlant il était possible de faire parvenir ces révocations par fax (vu le prix des recommandés à  la Poste ces temps-ci...) ?

Je vous remercie par avance de vos réponses  ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 22:06:01
 bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 22:09:55
Bonjour et bienvenue sur ce forum, The2hams !  ;)

Je vous ai mis le message d'accueil qui comporte un tableau, pourriez-vous le remplir et l'intégrer à  votre 1er message en cliquant sur "modifier" !

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !

Quelle la date de recevabilité de votre maman?



Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 22:14:15
Je vous mets un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Votre maman a-t-elle un crédit immobilier? ;)


Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 22:33:38
Merci à  vous pour vos réponses rapides  ;) Je viens d'ajouter le tableau en PJ à  mon 1er message.

La commission a statué le 27/12 avec le dossier déposé le 09/12. Ma mère n'a pas de crédit immobilier car nous sommes locataires.
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 22:43:14
Il faut révoquer tous vos prélèvements, la banque y compris !

Vous ne devez plus payer vos créanciers à  partir de la date de la recevabilité !

Je crois qu'il est préférable de faire les révocations en RAR, mais je pose la question à  l'équipe pour les fax !  ;)

J'ajoute vos dates à  votre calendrier !
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 22:46:29
Encore merci pour votre réactivité  bbbo J'ai une autre question à  vous poser : devons-nous inclure la copie de la notification à  la banque ainsi qu'aux créanciers (mais eux en courrier simple) ?
Titre: Re : Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 22:51:29
Citation de: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 22:46:29
Encore merci pour votre réactivité  bbbo J'ai une autre question à  vous poser : devons-nous inclure la copie de la notification à  la banque ainsi qu'aux créanciers (mais eux en courrier simple) ?

Tous vos créanciers sont prévenus en même temps que vous, votre recevabilité étant récente, oui, vous pouvez inclure la notification !

En RAR pour la banque, en courriers simple aux créanciers !  ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: bisane le 12 Janvier 2014 à 22:53:45
Vous pouvez économiser une RAR, puisque la recevabilité entraîne d'elle-même la suspension des paiements...

Pourquoi encore 2 enfants à  charge ?
Qu'en est-il de le dette de loyer ? Echéancier prévu ? Procédure en cours ?
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 12 Janvier 2014 à 23:01:13
Bonsoir Bisane  ;) Il y a 2 enfants à  charge car ma mère nous élève seule ma soeur et moi (je suis étudiant et fiscalement rattaché à  son foyer). Concernant la dette de loyer, il y a une demande de FSL en cours et un échéancier a été récemment mis en place avec le bailleur (avant la réponse de la BdF). Notre gestionnaire nous a dit qu'il n'y avait pas de souci de ce côté là  et qu'il pouvait être maintenu.
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 23:17:51
Maintenant on attend de savoir si vos créanciers vont faire recours ou pas, on compte 1 mois à  partir de la recevabilité, 15jrs pour réceptionner leur RAR et 15jrs pour faire recours !  ;)

Et on commence à   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: lilinne le 13 Janvier 2014 à 08:33:20
bonjour et bienvenue

vous pouvez aussi vous déplacer a votre agence en leur donnant un courrier pour les révocations et leur demander un double avec la date de remise de ce courrier ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 17 Janvier 2014 à 17:14:14
Merci à  tous pour vos réponses  :D , espérons maintenant que les créanciers sauront être charitables pour changer.
Titre: Re : Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2014 à 17:16:05
Citation de: The2Hams le 17 Janvier 2014 à 17:14:14
Merci à  tous pour vos réponses  :D , espérons maintenant que les créanciers sauront être charitables pour changer.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!     ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 02 Février 2014 à 22:23:13
Bonsoir tout le monde ! Finalement il n'y a pas eu de recours de la part des créanciers  bbbo bbbo
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: catsen le 03 Février 2014 à 07:31:58
donc le dossier va continuer son chemin bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 03 Février 2014 à 09:50:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2014 à 16:14:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Plus qu'à  attendre l'arrêté des créances (à  vérifier très précisément..) et la proposition de plan.. ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 30 Juillet 2014 à 16:25:20
Bonjour à  tous !

Je reviens vers vous après 5 mois d'attente insoutenable  ;)

Le dossier de surendettement est passé au tribunal le 11 avril et le juge a suivi la recommandation de la BdF en procédant à  un rétablissement personnel sans liquidation. Et comme aucun des créanciers n'a fait appel au bout des deux mois, je peux officiellement déclarer : "bye bye dear debts, bye bye! That's why we have to say goodbye!"  bbbo

Merci à  vous pour votre soutien moral et les réponses à  mes interrogations et doutes (pas toujours rationnels d'ailleurs  :P )
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 17:06:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonne continuation à  votre mère et à  vous-même !

Et je vous change de section...
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: biquette59 le 30 Juillet 2014 à 17:12:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 30 Juillet 2014 à 17:46:24
C'est un réel soulagement  :D J'ai cependant une dernière question à  vous soumettre : maintenant que les dettes ont été effacées et que le délai pour contester la décision est passé, ma mère doit-elle quand même clôturer les contrats chez les différents créanciers ou est-ce que la PRP l'induit automatiquement ?

Par contre, je viens de m'apercevoir que un des créanciers (je sais pas si je peux le citer) a continué à  facturer l'assurance décès/invalidité/chômage à  37€ tous les mois (s'ajoutant au total dû) ! Ils sont incorrigibles  >:(
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 17:49:00
Ben elle va plus trop en avoir besoin, de l'assurance !  >:D >:D >:D

Normalement, vous n'avez plus rien à  faire !  ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 30 Juillet 2014 à 18:08:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: SkarO le 31 Juillet 2014 à 07:18:48
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 03 Novembre 2014 à 18:48:20
Bonsoir tout le monde ! Je vous embête une nouvelle fois car nous sommes début novembre et le créancier ci-dessus continue à  envoyer des relevés de compte tous les mois, en comptant évidemment l'assurance mensuellement parmi la somme à  rembourser (qui augmente un peu chaque mois du coup  >:( ).

Lorsqu'on se connecte sur l'espace client, voici le message qui s'affiche :

CitationBonjour Mme MICHU, vous êtes actuellement en procédure de surendettement, voici le dernier document reçu par la Banque de France : L'information d'une ouverture d'une procédure de rétablissement personnel

Ne serait-il pas temps de rappeler à  ces charognards que la PRP est faite depuis le mois de mai et que par conséquent, ils n'ont pas à  envoyer de relevés, et de facturer une assurance qui ne sert à  rien ?

Merci pour votre aide, j'en ai bien besoin face à  une entité aussi sournoise  >:D
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: catsen le 03 Novembre 2014 à 18:51:03
je pense qu'un courrier s'impose pour rappeler la prp et rappeler aussi que l'assurance est arrêtée
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 03 Novembre 2014 à 19:00:06
C'est bien ce qu'il me semblait  :-\ Le courrier devrait inclure ces éléments selon moi :

- Rappel de la PRP (avec copie en PJ du jugement au cas-où)
- Résiliation de l'assurance (avec aucune mensualité postérieure à  la recevabilité due)
- Clôture du compte et suppression données personnelles
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2014 à 19:29:03
Si vous avez bénéficié d'une PRP, ils peuvent toujours continuer d'envoyer des relevés mensuels avec l'assurance. C'est sans aucun effet.....Ils ne peuvent rien contre vous.


Oui, vous pouvez envoyer ce courrier, leur dire de se conformer au jugement et arrêter de vous harceler ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 03 Novembre 2014 à 19:37:48
Merci pour vos conseils  ;) J'ai fait un modèle de courrier sous Word, est-ce que vous pourriez me dire ce que vous en pensez ?
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2014 à 19:55:23
Je serais beaucoup plus véhémente >:D


En attente d'autres avis ;)
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 03 Novembre 2014 à 20:20:19
C'est le mot qui convient en effet  ;D
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2014 à 20:22:34
Vous car là , ils abusent tout de même  >:(


On ne les prie pas et on ne souhaite pas que.
On leur demande et on les intime de faire  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: bisane le 03 Novembre 2014 à 23:34:29
Je ne savais pas qu'on avait la vraie Mme Michu sur le forum !  >:D >:D >:D


Menues corrections...
Titre: Re : Démarches après recevabilité
Posté par: The2Hams le 03 Novembre 2014 à 23:55:18
Ce forum est décidément plein de surprises  ::) Dommage que les créanciers n'aient pas notre sens de l'humour !