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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 15:59:22

Titre: plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 15:59:22
Bonjour, tout d'abord un grand merci à toutes les personnes qui gèrent et participent à ce site !
En 2007 mon mari et moi avons déposé un dossier de surendettement. Nous avions à l'époque 61000 € de crédits révolving et 220000 € de prêt immobilier. Dans un premier temps notre dossier a été jugé irrecevable par la bdf qui préconisait la vente de notre maison. Nous avons fait appel et sommes passés devant le TGI qui lui, a préconisé le maintien du bien immobilier, la vente de celui ci ne permettant pas d'apurer le passif. Un plan provisoire sur 72 mois a été établi permettant le remboursement intégral des crédits à la consommation et l'apurement partiel du crédit immobilier.
Il était écrit qu'au terme de ces 6 années nous pourrions redéposer un dossier afin d'examiner notre nouvelle situation financière ( retraite de mon mari ) et notre situation familiale ( notre fils aura 20 ans).
Au mois de Juin de cette année nous aurons donc remboursé les 61000 € de prêts conso. Nous avons respecté le plan avec difficulté mais sans défaillance. Restera 210500 de prêt immo. Mon mari sera à la retraite à partir de septembre. Notre fils est étudiant et donc à charge.
Nous sommes très angoissés car notre "devenir" nous paraît très incertain. La banque du crédit immo va nous réclamer la totalité de ce que nous lui devons et ça, dès le mois de juillet. Nous ne sommes plus réfractaires à l'idée de vendre notre maison si cela s'avère indispensable, mais nous aurions alors besoin de temps afin que la vente se passe dans les meilleures conditions possibles et que nous puissions trouver à nous reloger. Pensez vous qu'un moratoire serait possible ? Nous avons tellement peur que notre maison soit saisie ! Nous ne savons pas quoi et comment faire. A ce jour nous avons sollicité et reçu le dossier à remplir. Que va t-il se passer pour nous, nous avons vraiment besoin de conseils, cette situation m'angoisse terriblement !
Merci par avance.
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: catsen le 07 Avril 2014 à 16:22:03
Bonjour,

Effectivement je pense qu'il va falloir redéposer

vos impôts sont élevés surtout la taxe foncière??
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: catsen le 07 Avril 2014 à 16:24:06
donc vous avez eu 72 mois il reste 24 mois de possibilité de plan

avez vous pris contact avec des agences immobilières?  je pense qu'il faudrait le faire dès maintenant
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2014 à 16:30:05
Bonjour,

Avec un redépôt, déjà vous ne risquerez pas que votre maison soit saisie...


Il va falloir  effectivement envisage rapidement la mise en vente de votre maison.. si cela pouvait  être fait au moment du redépôt, ce serait un point positif supplémentaire..

Vous avez en effet respecté le plan en cours, remboursé tous vos crédits conso et pas aggravé votre endettement.. Donc aucun risque d'irrecevabilité..

Vous aurez très certainement un délai pour vous permettre de vendre dans de bonnes conditions.., ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 16:41:20
Merci pour la rapidité de vos réponses.
Si notre dossier est jugé irrecevable par la bdf, est-ce que la maison pourra être saisie ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: catsen le 07 Avril 2014 à 16:47:43
tant que vous payez vos échéances vous ne serez pas saisi

Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 16:58:39
Dans le plan nous remboursions 700 € pour le crédit immobilier. Au terme des 72 mois nous devons la totalité. La banque nous l'a d'ailleurs rappelé par écrit. On nous a dit que la dernière mensualité de 700 € sera prélevée au mois de juin, la totalité au mois de juillet. Voilà pourquoi nous sommes tellement désemparés !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2014 à 17:03:45
Si votre plan se termine en juin, leur réaction est normale.. A compter de la date de fin du premier plan, vous n'êtes plus sous la protection de la BdF et le reliquat de votre créance redevient exigible ..

Il faut redéposer rapidement  ;)

Il n' y a pas de raison pour que votre dossier soit irrecevable... ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 17:13:11
Merci, vous me redonner de l'espoir ! Je vais donc monter très vite le dossier. En ce qui concerne nos revenus, ils seront différents dans 5 mois vu que mon mari ne sera à la retraite qu'au mois de septembre. Que devrons nous déclarer ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 17:17:48
il me vient encore une autre question. Si nous n'avons pas de réponse de la bdf avant Juin, que faire avec la banque du prêt immo ? Envoyer des paiements mensuels ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 17:45:08
Vos mensualités immo étaient de combien, avant le plan ?

C'est curieux que le total devienne immédiatement exigible...
Vous avez une explication ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 18:22:34
Avant le plan les mensualités étaient de 1400 €. Il était bien mentionné que le plan était provisoire, je cite: " La vente de la maison ne permettant d'apurer le passif, le TGI préconise le maintien du bien immobilier par les débiteurs, JUGT du 15/11/2007. Un plan provisoire sur 72 mois a été établi permettant le remboursement intégral des crédits à la consommation et l'apurement partiel du crédit immobilier, à l'issue de cette période les débiteurs pourront redéposer un dossier afin d'examiner la situation financière (Mr à la retraite) et la situation familiale (l'enfant aura 20 ans). "
Voilà pourquoi la totalité de la somme devient donc exigible au terme des 72 mois.
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 18:41:34
Si vous ne redéposez pas, donc !
Il n'est pas certain que la commission préconise la vente, en fonction de la capacité de remboursement qui sera la votre quand Mr sera à la retraite.
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 18:50:56
Ce qui m'inquiète c'est de ne pas avoir de réponse de la bdf avant la fin du plan. Car dans ce cas ne pouvant bien sûr pas solder le crédit, que va t-il se passer ? Risque t'on la saisie ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 19:08:36
Même si votre dossier n'est pas recevable avant la fin du plan provisoire, une action en justice prend du temps, et vous pourrez prévenir votre banque du nouveau dossier.
Vous ne risquez dans les mois à venir strictement rien en termes de saisies !  ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 07 Avril 2014 à 19:20:09
Merci beaucoup pour vos réponses. Elles me redonnent du courage pour affronter la suite. C'est tellement difficile à vivre tout ça !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: tichat40 le 07 Avril 2014 à 19:34:14
Sachant que la BDF à 3 mois maxi pour donner une réponse ... le but de la manœuvre  est donc de préparer et redéposer pour que les 2 dossiers s'enchaînent  ;D
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: catsen le 08 Avril 2014 à 10:34:53
vous aviez des retards de paiement sur le prêt immo avant le dépôt?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 08 Avril 2014 à 13:37:04
Oui, j'avais 3 mensualités de retard sur le prêt immo. Depuis ce matin je suis sur le dossier à compléter. J'ai réuni toutes les photocopies, rempli les diverses rubriques, il me reste à rédiger la lettre, ça c'est le plus long car le plus délicat ! Essayer d'être clair, précis et ne rien oublier ! Et toujours avec cette peur qui me tenaille !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: biquette59 le 08 Avril 2014 à 13:44:14
On peut vous aider à faire votre lettre de saisine, si vous voulez, faites-y un 1er jet, on vous aidera à la corriger, cliquer sur "nouveau sujet" en y mettant votre pseudo dans le titre :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 08 Avril 2014 à 14:01:27
D'accord, merci, ça fait du bien de se sentir aidée sans être jugée !   
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 08 Avril 2014 à 18:45:12
ça y est ! ébauche de lettre terminée et envoyée dans la rubrique des lettres de saisine
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: Smilysoul le 08 Avril 2014 à 20:01:51
donc Ici  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16475.msg603853#msg603853)
Titre: Re : Lettre de saisine - cmoi 950
Posté par: cmoi950 le 10 Avril 2014 à 09:00:06
Bonjour tout le monde, alors voilà, tout est fait, il ne me reste plus que la page 3 du dossier à remplir. Et là je suis bloquée. Pour la rubrique des ressources, dois je mettre celles d'aujourd'hui en sachant qu'au mois de septembre elles seront différentes ( mari à la retraite). Nous avons d'ailleurs reçu le revenu mensuel dont il bénéficiera.
Titre: Re : Re : Lettre de saisine - cmoi 950
Posté par: biquette59 le 10 Avril 2014 à 09:56:47
Citation de: cmoi950 le 10 Avril 2014 à 09:00:06
Bonjour tout le monde, alors voilà, tout est fait, il ne me reste plus que la page 3 du dossier à remplir. Et là je suis bloquée. Pour la rubrique des ressources, dois je mettre celles d'aujourd'hui en sachant qu'au mois de septembre elles seront différentes ( mari à la retraite). Nous avons d'ailleurs reçu le revenu mensuel dont il bénéficiera.

Oui, il faut mettre les ressources d'aujourd'hui, vous pouvez rajouter une petite note en spécifiant que les ressources changeront en septembre !

Et oui, si vous avez ses revenus du mois de septembre, mettez-les avec !  ;)
Titre: Re : Re : Lettre de saisine - cmoi 950
Posté par: cmoi950 le 10 Avril 2014 à 10:02:44
ok, merci
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 10 Avril 2014 à 10:58:45
Messages rapatriés !  ;)
Le fil de la lettre de saisine ne doit plus être utilisée puisque cette dernière est finalisée !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 11 Avril 2014 à 12:33:05
Bonjour,
ça y est, dossier envoyé ce matin et de + en + peur !!!!
je vous communiquerai la réponse en espérant qu'elle arrive vite !


Titre: Re : Re : plan terminé mais après ?
Posté par: biquette59 le 11 Avril 2014 à 13:24:07
Citation de: cmoi950 le 11 Avril 2014 à 12:33:05
Bonjour,
ça y est, dossier envoyé ce matin et de + en + peur !!!!
je vous communiquerai la réponse en espérant qu'elle arrive vite !

Je note la date à votre calendrier et je vous change de section, Cmoi!  ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 23 Juin 2014 à 12:31:55

Bonjour à tous !
Après presque 3 mois d'attente, de doutes, d'angoisse, nous avons enfin reçu la décision de la BDF qui nous dit :
" Votre demande est recevable......Votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes."
La recevabilité date du 18/06/2014.
Que va-t-il se passer à présent ? Est-ce que je dois renvoyer un courrier à la BDF en réponse ?
Merci beaucoup pour votre écoute et votre aide.
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: agathe le 23 Juin 2014 à 12:38:23
maintenant le gestionnaire va attendre la réponse de tous vos créanciers et ensuite élaborer un plan qui emploie votre capacité de remboursement, vous n'avez rien à faire sinon à attendre patiemment, ne rien régler sauf vos charges courantes.

Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2014 à 12:38:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

Date rajoutée et fil déplacé.. ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2014 à 12:40:56
Agathe vous a dit l'essentiel.. ;)

Un peu de lecture en complément

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: biquette59 le 23 Juin 2014 à 12:52:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 23 Juin 2014 à 12:54:43
Merci beaucoup!!!
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: Smilysoul le 23 Juin 2014 à 15:57:36
 bbbo bbbo bbbo bbbo Y'a plus qu'à patienter  ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 23 Juin 2014 à 18:40:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 25 Juin 2014 à 14:20:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour, autre bonne nouvelle ! je viens de téléphoner à la BdF pour connaitre la décision quand au maintien ou non de la maison, réponse de la gestionnaire: MAINTIEN !!
Maintenant attendons la suite de la procédure.
Trop contente !!
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: catsen le 25 Juin 2014 à 15:13:53
cool bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 25 Juin 2014 à 20:32:07
 xxl! xxl! xxl! pour que ce soit confirmé !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 25 Juin 2014 à 21:26:14
"Au cœur de l'incertitude il y a toujours l'espoir, si fragile soit-il."Alors j'espère et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 26 Juin 2014 à 07:55:31
C'est de qui, cette jolie maxime ?
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 26 Juin 2014 à 11:02:04
Oui! très jolie maxime de Robert Choquette, écrivain canadien, maxime qui convient tellement à ma situation présente !
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 26 Juin 2014 à 21:24:58
Vous pourriez vous la mettre en signature, histoire de ne pas l'oublier !  ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: BRUYERE le 26 Juin 2014 à 22:01:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : plan terminé mais après ?
Posté par: cmoi950 le 27 Juin 2014 à 15:26:03
Citation de: bisane le 26 Juin 2014 à 21:24:58
Vous pourriez vous la mettre en signature, histoire de ne pas l'oublier !  ;)

Très bonne idée Bisane pour la signature !! ;)
Titre: Re : plan terminé mais après ?
Posté par: bisane le 28 Juin 2014 à 08:32:54
Ben voilà !  ;)