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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: lamordoree le 09 Avril 2014 à 15:24:44

Titre: Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 09 Avril 2014 à 15:24:44
Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour ce forum cela fait maintenant plusieurs temps que je le consulte.

Je pense déposer un dossier de surendettement dans les mois à venir. J'ai actuellement des échéances qui sont payées par mes assurances crédits car je suis en maladie
mais pour certaines échéances elles ne sont pas prises en compte car c'est psychiatrique (grosse dépression suite à beaucoup de choses....) Si je dépose un dossier que va devenir ma prise en charge des crédits dont les assurances couvrent les échéances ?

En vous remerciant pour votre aide
Titre: Re : Bonjour
Posté par: bisane le 10 Avril 2014 à 00:00:21
Bonjour !


Je ne suis pas certaine que votre question soit dans la bonne section !  :P

Quel est le montant de vos dettes, de vos mensualités, et quelles sont celles prises en charge ?

Je crois que nous pourrons difficilement avancer sans que vous ayez rempli ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Cette maladie risque-t-elle de durer ?
Quel est l'état de votre endettement, et quels sont vos revenus ?



Et je me suis permis de changer le titre de votre fil...  ;)
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 10 Avril 2014 à 16:53:03
Bonjour,

Voilà j'ai rajouter le tableau. Je vous explique ma situation. Je me suis mise dans cette situation en voulant rembourser les échéances de crédits par d'autres crédit ainsi de suite.

Mon mari n'a jamais fait les comptes et refusait toute discussion sur ce sujet pendant plus de 20 ans j'ai don imité sa signature je m'en veux mais je n'y arrivais plus psychologiquement j'étais très fatigué avec le travail plus les ennuis à la maison maintenant j'ai tout avoué il ne veut pas prendre la responsabilité de ces crédits.

Je suis en soin psychiatrique depuis plus d'un an je n'ai plus de travail et je touche des indemnités journalières pour affection longue durée, je ne sais pas quand je pourrai m'inscrire au chômage. Je compte me séparer et prendre la responsabilité de tous les crédits seule j'ai vraiment envie de repartir  à zéro. J'ai donc certaines assurances qui couvrent les échéances mais pas toutes. Je pense aller vivre chez mon frère ou ma sœur en attendant de me trouver un studio. Pour l'instant je dois rester prés de mon mari car il va subir une opération et aura besoin d'aide pendant au moins 2 mois. Je ne sais pas pour combien de temps je serai en maladie.

Merci pour vos conseils
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2014 à 21:45:45
Tableau bien reçu..

A quoi correspondent les 200 € de pension alimentaire si vous n'êtes pas encore séparée de votre mari ?

Vous avez des enfants à charge?

Dans l'immédiat, je vois que vous avez un gros découvert bancaire. .C'est sur un compte joint ou avez-vous un compte personnel ??

Il faudrait en tout cas  ouvrir très vite un "compte sain" si possible à la banque du facteur qui accepte les personnes surendettées.. et y faire virer revenus et charges fixes..

Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2014 à 21:48:10
Et je me rends compte que vous n'avez pas eu le message d'accueil complet avec un certain nombre de conseils vous permettant de reprendre la main sur votre budget


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 11 Avril 2014 à 22:40:15
Bonsoir

Merci de m'avoir répondu, les 200 euros c'est ce que je donne à ma fille qui est étudiante.

Pour les autres conseils je l'ai ai lu  mais je ne sais pas trop quel conseil suivre dans ma situation

En vous remerciant xxl!
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 11 Avril 2014 à 22:44:09
Pour le découvert bancaire j'étais encore salariée et j'avais une carte american express sauf que je n'ai pas pu rembourser le solde et surtout je n'ai plus accès aux historiques de compte
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2014 à 10:00:21
Merci de ces premières réponses..

Votre cas est effectivement assez particulier, car pour le moment, il n' y a guère de visibilité sur l'évolution de votre situation dans les prochains mois ... >:( et la séparation des charges et revenus d'avec monsieur n'est pas évidente ...

Vos assurances auront-elles une durée limitée dans le temps, ou prendront-elles en charge vos mensualités tant que vous serez considérée en maladie ?

Votre fille st-elle considérée comme étant "à charge" au sens  fiscal du terme ?

Dans l'immédiat, une première chose à faire serait  déjà d'ouvrir un nouveau  compte bancaire
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 15 Avril 2014 à 19:56:48
Pourquoi les autres crédits ne sont-ils pas pris en charge par les assurances ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 16 Avril 2014 à 07:11:40
Les assurances ont une durée limité dans le temps 2 ans je suis à 11 mois de prise en charge sauf pour ctm elles s'arrentent le mois prochain.

Ma fille est à notre charge fiscalement

Certaines assurances ne sont pas pris en charge car il ne prennent pas la psychiatrie

J'ai changer de banque et j'envoie un chèque avec des mensualités réduites pour ces dernières

En vous remerciant
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 16 Avril 2014 à 07:20:45
Vous êtes en tout cas objectivement en surendettement et il ne faudrait pas trop tarder pour déposer un dossier...

Quels sont les revenus de votre mari ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 17 Avril 2014 à 13:54:53
Les revenus de mon mari sont de 1454 euros sur 13 mois

Que vont devenir les prises en charge des assurances ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 17 Avril 2014 à 14:05:25
j'ai la sté cfa qui veut que je fasse un regroupement de crédit j'ai fait 2 crédits chez eux je peux pas signer ce regroupement pour pouvoir déposer mon dossier et en plus je ne peux pas donner les revenus de mon mari car hors de question évidemment que je recommence sans son accord je ne leur ai pas parler de mon intention de me séparer je ne sais plus quoi leur répondre ils me menace de déposer le dossier devant le juge si je ne signe pas cet accord et si je n'envoie pas les justificatifs de ma situation
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: agathe le 17 Avril 2014 à 14:15:47
laisser faire et déposez rapidement, ce ne sont que des menaces.

Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 17 Avril 2014 à 14:28:06
Merci cela fait du bien  d'être conseillée
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 17 Avril 2014 à 23:13:25
Mais... déposez rapidement !
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 18 Avril 2014 à 11:38:11
Mais si je dépose seule mais en étant toujours domiciliée chez mon mari on va tenir compte de son salaire pour calculer ma capacité de remboursement ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: BRUYERE le 18 Avril 2014 à 14:12:40
Il faudra bien préciser dans votre lettre de saisine les détails de votre situation et que vous déposez seule  ;)

Vous n'avez encore fait aucune démarche concernant cette séparation?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: agathe le 18 Avril 2014 à 14:48:53
Dans votre cas on peut prendre à minima une participation aux frais jusqu'à une résidence séparée et redépot de dossier ensuite.

Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 18 Avril 2014 à 16:05:49
Non je n'ai fait aucune démarche simplement je sais que mon frère et ma sœur peuvent m'héberger dans un premier temps mais j'ai promis de rester jusqu'à que mon mari puisse se débrouiller tout seul suite à son opération.
J'ai rendez-vous le 23 avril avec une assistante sociale de la CPAM
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 18 Avril 2014 à 20:17:56
VOus avez une idée du délai, pour que votre mari retrouve une autonomie, même relative ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 18 Avril 2014 à 22:34:51
Le chirurgien a dit 2 mois il a été opéré mercredi
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 19 Avril 2014 à 07:49:35
Ce qui vous donne donc le temps de bien préparer votre dossier.

Le temps aussi d'expliquer à votre mari qu'il a tout intérêt à déposer un dossier lui-même... en lui laissant quand-même le temps de récupérer un peu !  ;)
Bon rétablissement à lui !
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 19 Avril 2014 à 09:35:09
Merci je vais essayer de lui expliquer xxl!
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: zorah0412 le 19 Avril 2014 à 15:09:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 21 Avril 2014 à 11:16:26
Est ce qu'il ne serait pas possible que je saisisse le juge pour avoir un délai de grâce de 24 mois pour les échéances qui ne sont pas prises par l'assurance ?
si oui est ce qu'il faut faire une demande par crédit ou par société de crédit ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: BRUYERE le 21 Avril 2014 à 11:26:31
C'est effectivement une procédure qui existe.. mais qui en général s'applique plutôt à des difficultés transitoires, pour des personnes qui ne sont pas vraiment en situation de surendettement et qui au bout des 2 ans devraient avoir réussi à améliorer leur situation..

Je ne suis pas bien sûre que cela s'applique à votre cas..

Ceci dit, vous pouvez très bien effectuer  le s2 démarches (BdF et délai de grâce) en parallèle

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 21 Avril 2014 à 22:10:46
cela me permettrait peut être de réduire un peu mon endettement car je ne sais pas quand les médecins me dirons que je suis apte a retrouver du travail.
Par contre dans le lien que vous m'avez donné je ne vois pas si il faut déposer par crédit ou par société car j'ai 2 crédits chez cods et 2 2 crédits chez ctm pour une société qui ne prends pas en charge la psychiatrie et chez l'autre ils ne remboursent plus au bout d'un an et donc pour moi au mois de mai
Merci de tous vos conseils
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: ombrelle69 le 22 Avril 2014 à 01:30:54
Pour le dossier de surendettement à la BDF, il faut lister chaque crédit avec sa référence, sa date de souscription, son montant initial....
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 23 Avril 2014 à 08:31:44
Une assignation par créancier...

Mais je suis OK avec Bruyère... cette démarche aurait fort peu de chances d'aboutir...
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 20 Mai 2014 à 16:37:14
Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai besoin de conseil mon mari a été saisi sur son compte bancaire de 1800 euros aujourd'hui nous n'avons pas de papier d'huissier concernant cette saisie le banquier est absent aujourd'hui il se retrouve ave un solde de - 350 euros il a touché des remboursement de la mutuelle ce mois ci suite à son opération pour un montant de 832 euros j'ai lu que les remboursements de soins ne doivent pas être saisis est ce le cas pour le remboursement des mutuelles ?  Il va évidement contester la saisie car comme je vous l'avez indiqué c'est moi qui ai signé les crédits en son nom est ce qu'il faut qu'il dise au banquier de lui remettre les sommes de mutuelles ou de lui laisser son compte créditeur d'au moins le RSA ?
Il a fait des chèques qui ne sont pas encore encaissés est ce qu'ils vont être refusés ?
Merci pour votre aide
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: jacques123 le 20 Mai 2014 à 16:50:00
La saisie sur compte bancaire doit faire suite à une décision de justice, pouvez vous nous en dire plus ?
Par ailleurs, normalement vous avez dû être informé par l'huissier de l'acte de saisie.
Enfin, il doit rester un minimum de solde insaisissable sur le compte, combien avez t il sur le compte avant la saisie de 1.800 EUR ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: tichat40 le 20 Mai 2014 à 16:50:59
tout est bien expliqué là :

http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/la-saisie-attribution
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 20 Mai 2014 à 17:10:25
IL avait 1860 euros et hier jour de la saisie il a eu 1800 euros de saisi 110 euros de frais et 300 (chèque dépassement anesthésiste) euros de chèques qui sont passés donc solde ce matin -350 alors qu'hier il avait 1860 car il avait été rembourse de sa mutuelle des frais de dépassement d'honoraires du chirurgien + dépassement anesthésiste et avait reçu le remboursement de l'assurance pour les réparations de la voiture car j'ai eu un accident non responsable mais le chèque du garagiste n'est pas encore passé.

J'ai lu sur le lien qu'on ne pouvait pas demander la main levée quand il y avait des sommes saisissables et insaisissables sur le compte ?

On a reçu aucun papier de l'huissier
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 21:03:12
Il y a forcément eu un jugement, pour qu'il y ait une saisie !


Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 20 Mai 2014 à 21:31:52
Nous n'avons aucun papier à ce jour pour nous informer de la saisie et le banquier n'a toujours pas rappeler mon mari
Par contre pour le lien que vous m'avez donné  ce que je comprend c'est que le remboursement de la mutuelle pour les dépassements sont saisissables alors que ce sont des remboursement de frais d'hospitalisations?
Est ce normal qu'on est pu mettre le compte a -350 alors que normalement ils doivent lui laisser le montant du RSA ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 21:53:34
Il vont forcément le lui laisser, le montant du RSA...


Je persiste et signe :
Citation de: bisane le 20 Mai 2014 à 21:03:12
Il y a forcément eu un jugement, pour qu'il y ait une saisie !

L'huissier est tenu de vous informer de la saisie sous 8 jours.
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 20 Mai 2014 à 22:00:52
merci bisane,
Donc pour l'instant ni de nouvelle du banquier ni de nouvelle de l'huissier donc on va attendre demain pour l'instant la banque a mis le compte à -350 jour de la saisie depuis hier je vous tiens au courant de l'évolution mais un grand merci pour nous les personnes qui sont perdus
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 22:28:43
Il est absolument indispensable que vous retrouviez le jugement qui autorise cette saisie !
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: MARRAINE02 le 21 Mai 2014 à 00:51:46
20/05/14


Bonsoir LAMORDOREE,


D abord ne perdez pas courage : ici vous n êtes pas jugée mais aidée


Quand j ai eu ma saisie attribution en 2010 SANS ETRE PREVENUE j imagine aisément le choc pour votre mari opéré et vous


L HUISSIER NE M A JAMAIS PREVENUE ET JE N AI PAS EU DE PAPIER
LA BANQUE M A REPONDU AU TELEPHONE ET ENVOYE UN DOCUMENT QUELQUES JOURS APRES ELLE  M AVAIT LAISSE LE RSA


Je suppose que le RSA a dû vous être laissé au moment de l heure précise de la saisie,  mais qu ensuite les chèques se sont présentés et que la banque les a honorés  ce qui expliquerait votre découvert à moins de 350€


CONTESTEZ MEME SANS LE PAPIER DE L HUISSIER mais avec celui de la banque votre saisie exigez que les remboursements de la mutuelle liée à l hospitalisation vous soient recréditez


Demandez à votre mutuelle la prise en charge du tiers payant pour vous et votre mari et n avancez plus aucun frais de santé : AINSI AUCUN HUISSIER NE POURRA PLUS VOUS PRENDRE DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE PAR LA MUTUELLE 


EXPLIQUEZ AUX MEDECINS que vous ne pouvez plus les payer autrement : que par la prise en charge du tiers payant et montrez leur votre carte du tiers payant ou celle de votre mari si vous avez la même mutuelle tous les 2


Montrez le papier de la mutuelle qui stipule les remboursements de soins de votre mari à votre banquier pour qu ils vous re-créditent le montant de ces soins, ou au moins le montant du RSA SUR LE MONTANT DE CES SOINS REMBOURSES PAR VOTRE MUTUELLE


OUVREZ vite un compte à la banque du facteur en expliquant simplement votre situation réelle


DEPOSEZ VITE VOTRE DOSSIER quitte à le complétez par la suite


Faites vous aider par le forum pour la lettre de saisisne c est le plus important !


Peut être suite à son hospitalisation votre mari sera plus écoutant et acceptera de vous comprendre et de déposer lui aussi un dossier BDF


POUR LA SEPARATION : CES 2 MOIS DE DELAI SERONT PEUT ETRE 2 MOIS DE REFLEXION POUR L UN ET L AUTRE et vous verrez à ce moment là


- Et si alors il faut actualiser votre dossier BDF à vous, demandez ici à Bisane et son Equipe de vous aider et l équipe vous dira à ce moment là comment faire.




BON COURAGE


BONNE NUIT


MARRAINE02




Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 06:59:22
Non, non... parce que normalement, ça s'ajoute !
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 21 Mai 2014 à 09:43:35
Merci beaucoup pour votre soutien j'ai sorti les relevés de mutuelles de mon mari il va voir avec le banquier ce matin peut être qu'on aura un courrier aujourd'hui pour en savoir plus merci encore de m'aider et d'aider les autres vous êtes formidables
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 21 Mai 2014 à 15:36:15
La banque a rappelé mon mari en disant simplement que c'est un décision de justice et qu'il n'ont pas  plus d'éléments et qu'il fallait voir avec l'avocat pour les chèques qui se sont présentés le même jour que la saisie et pour le remboursement des frais de santés et le minimum du RSA alors qu'il leur a signé une lettre pour demander le remboursement de ces frais + le montant du RSA et la déduction des chèques au jour de la saisie. Ne sont ont t'ils pas obligés de lui refaire un compte créditeur Nous n'avons plus d'argent pour nous nourrir et payer nos charges
Si j'y arrive je vous envoie la lettre que mon mari a faite à la banque ce matin en MP et qui fait suite à leur réponse Merci de me répondre j'arrive à un stade ou je ne sais plus
Comment je fais pour vous envoyer la lettre en MP je ne comprends pas
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: jacques123 le 21 Mai 2014 à 15:56:59
Dans tous les conventions de compte de dépôt, vous avez une rubrique ou article qui s'intitule "Mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire "

Demandez à la banque de respecter son engagement contractuel en créditant le SBI sur le compte, il faut aller voir directement le directeur d'agence et faire "la grue" s'il le faut, vous lui menacez de mettre en cause sa RC en précisant que vous avez déjà pris contact avec l'autorité de contrôle prudentiel pour expliquer votre situation.
http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html (http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html)
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: lamordoree le 21 Mai 2014 à 16:04:02
Merci et pour les remboursements mutuelles ?
Titre: Re : Bonjour ! prise en charge par les assurances en cas de maladie
Posté par: Persévérance le 21 Mai 2014 à 17:03:45
Pour envoyer la lettre, vous cliquez sur l'enveloppe sous mon pseudo  ;)