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Bonjour,

je me présente je m'appelle Michael... Je souhaite un peu d'aide et de soutien pour moi et ma femme car nous vivons des moments difficiles en ce moment comme beaucoup de personnes sur ce forum malheureusement...

Voilà je me permets de vous écrire pour avoir des conseils... En effet ma femme passe devant le JEX le 28 juin suite à un recours de la société Cr***is.
Cette société conteste la recevabilité de son dossier et met en cause la bonne foi de ma femme !
J'ai cru comprendre qu'il était important d'écrire un courrier au JEX afin d'expliquer notre situation. Mais nous sommes un peu perdus et on a peur de mal faire, que ce courrier nous enfonce plus qu'autre chose en fin de compte....

Voilà le courrier

Citation
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

   Suite à la convocation reçu le 15 juin 2010 pour comparaitre le 28 juin 2010 à 13h30, je tiens à vous justifier la situation pour laquelle Cr***is à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la Banque de France.

   Je suis mère de trois enfants, un de presque 7 ans et des jumeaux nés en **/**/2009, et je vis en concubinage avec Mr **** Michaël. Je me suis vu dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France d'Evry qui a été jugé recevable le 12 mai 2010, ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante.  

La raison pour laquelle j'ai du déposer ce dossier est que mon conjoint au 22 octobre 2009 a été licencié de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire. Permis de conduire qui est obligatoire dans la Police Nationale. De ce fait et vu qu'il n'est pas pris en charge par les ASSEDIC mais par l administration de la Police (le SGAP de Versailles), il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce qui a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent. De ce fait il a également déposé un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable) parallèlement au mien car les dettes contractées n'étaient pas communes.
             
J'ai du pendant cette période et même encore actuellement subvenir aux dépenses courantes tels que les loyers, l'EDF, assurances, impôts locaux, médecins (pour mes enfants et moi-même car je souffre d'une maladie chronique), alimentaire etc.... J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit également dépassée et que les prélèvements soient ainsi rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard.
             
Il se trouve que notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir. L'assistante sociale nous a même conseillé d'arrêter tous les paiements de créanciers, nous ne l'avons pas fait. Nous avons renégocié avec nos créanciers les mensualités selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement pour justement ne pas se mettre en porte à faux et de montrer notre bonne volonté à payer nos dettes.

Cette négociation a également été faite avec la société Cr***is lors d'un appel téléphonique de ma part le 26 mai 2010 pour justement trouver un accord avec eux, la personne, qui m'a répondue, m'a proposé un accord avec un mandat compte de 50 euros à faire avant le 10 de chaque mois (sans me préciser qu'ils avaient déjà fait appel de la recevabilité de mon dossier...), ce que j'ai accepté de faire.
Tout cela en me certifiant que les prélèvements seraient stoppés, cela a été le cas pour la saisie sur salaire car je suis en congé parental mais ils ont persisté pour le prélèvement complémentaire sur le compte courant le 11 juin 2010 d'un montant de 38,77 euros dont j'ai fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait.
Le 8 juin 2010, j'ai effectuée ce mandat compte de 50 euros à l'ordre de Cr***is (copie ci jointe), le 10 juin 2010, je reçois un courrier du contentieux de Cr***is (copie ci jointe) assez menaçant et semblant s'adresser à une personne qui n'aurais pas respecté l'accord et qui n'aurait fait aucun règlement, hors ce n'est pas le cas.
Le 17 juin 2010, j'ai reçu un appel de la société Cr**tis me demandant de régler la moitié des mensualités de retard me disant qu'il y avait peu de chances que mon dossier soit recevable après votre jugement et que je serais obligée de régler la totalité de la somme.
Lors de mon rachat de crédit chez de la société Cr**tis , j'étais submergée par les mensualités des différents crédits que j'avais contracté, car à ce moment là je vivais seule avec mon premier fils, son père ne l'ayant pas reconnu depuis sa naissance en 2003. Ils avaient accepté de faire le rachat à condition que le remboursement se fasse par une opposition sur salaire ordonnée par le Greffe, et l'on m'avait assuré que l'apparition sur la fiche de paie de cette opposition ne gênerais pas des démarches administratives ou autres, ce qui n'a pas été le cas, car lors de ma mise en ménage avec Mr M**** en 2009, nous souhaitions déménager dans un logement plus grand afin d'accueillir nos jumeaux, ayant du mal à avoir un logement par la préfecture et la mairie de Courcouronnes à l'époque, nous nous sommes tournés vers des agences immobilières afin de trouver un bien en location, et à chaque calcul des agences ce montant était automatiquement décompté ce qui n'arrive pas quand une mensualité est directement prise sur le compte bancaire.

J'ai donc accepté les conditions de Cr***is, pour pouvoir réduire les mensualités. Ils ont remboursé les créanciers, mais à l'époque je pensais qu'ils avaient obligation de clôturer tous les crédits, puis j'ai reçu des lettres commerciales avec des offres de tous mes anciens créanciers et ma situation avec mon salaire, élevant mon fils seule à l'époque, j'ai commencée à m'en resservir pour acheter des vêtements, du mobilier, de l'électroménager, puis faire des courses pour les fins de mois difficiles, n'ayant pas la possibilité avec mon salaire et les charges que j'avais à payer de mettre de l'argent de coté en cas de coup dur.
Puis à la fin, j'étais tombée dans le cercle vicieux d'utiliser ces crédits dans le but de rembourser les échéances...
Il se trouve que parmi les crédits réutilisés, il y en a un de chez Co****s  en formule Lib**** dont je me suis resservie et en 2009, Co****S m'a fait une offre d'augmentation passant le compte de 1500 à 3000 euros soit le double du contrat initial, alors que Cr***is se trouve être une filiale de Co****s, et que mon rachat Cr****is date de 2007, je trouve étonnant qu'ils n'aient pas de fichier commun.

Pour terminer mes explications, je suis consciente de mes erreurs et d'être fautive d'avoir réutilisé ces crédits mais je ne l'ai pas fait dans un but d'enrichissements matériels ou autres, qu'il y avait un contexte difficile... Si vous le souhaitez vous pouvez venir chez moi et vous constaterez qu'il n'y a pas de biens luxueux ou de valeur.
Je tiens à souligner que lorsque je n'avais pas de soucis mes créanciers ont toujours été payés en temps et en heure, ce n'est que ces trois derniers mois ou ma position financière due a la situation de mon conjoint qui s'est dégradée que je n'ai pu honorer les mensualités, bien que j'essaye tant bien que mal de satisfaire chacun selon mes possibilités et en revendant tout objet qui puisse m'aider à sortir la tête de l'eau en attendant une décision.
On dit que c'est toujours trop tard que l'on se rend compte de ses erreurs et cela s'avère exacte, si j'avais su ou cela nous menais et que mes enfants en subirais les conséquences, j'aurais tout fait pour l'éviter, je me suis promise à l'avenir de ne pas réitérer mes erreurs et apprendre à mieux gérer mes finances.

En espérant vous avoir éclairé un peu plus sur les faits, je vous verrais le 28 juin 2010 au Tribunal car je tiens à être présente et répondre à vos questions si nécessaire.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Juge d'Exécution, l'expression de mon profond respect.

Voilà j'espère que ce courrier tient la route. De plus notre histoire est un peu compliquée ce n'est pas facile de trouver des mots et de résumer une situation.
De plus j'étais avant dans la fonction publique et me retrouver moi et ma femme dans un tribunal d instance me rend malade !!! J'ai l impression qu'on est traité comme des gens malhonnêtes !!! Et qu'on se sent seul et désemparé face à tout ça....  :-[

bonjour et bienvenue angelmika, alors voilà maintenant vous n'êtes plus seul  bbbo on est avec vous....

Vous vous sentez désemparé et c'est tout à fait normal mais vous avez pris la bonne décision pour vous en sortir vous avez déposé vos dossiers.....

Les spécialistes du forum vont venir vous voir pour vous aider pour votre courrier ne vous inquiétez pas.....

Accrochez vous et n'oubliez pas qu'on est là maintenant  ;)

Bonjour Mamanrom,

C'est vrai qu'une fois le dossier déposé , la BDF ne donne pas vraiment de détails ou conseil vis à vis de la situation, pour exemple c'est en faisant des recherches sur internet il y a quelques semaines que j'ai vu que les banques ne peuvent plus prendre de frais de rejets à partir de la date de recevabilité du dossier. La gestionnaire disait qu'il n'y avait pas beaucoup de gens au courant (en même temps si on ne leur dit pas...).

En tout cas merci de votre accueil Mamanrom, cela mets du baume au cœur!!

Je suppose que si vous n'êtes pas spécialiste, vous êtes en procédure aussi, si ce n'est pas indiscret?

Bonjour angelmika et bienvenue

Sur ce forum nous sommes pour la majorité en sur endettement !!

Il y a plusieurs personnes susceptibles de vous venir en aide pour votre lettre !!

Ils se feront un plaisir  de vous conseiller dès qu'ils passeront sur le forum ;)

tout à fait angelmika je suis moi même en procédure, en phase de recommandations je connais tous vos doutes vos peurs vos regrets et tous tous tous tous......

vous pouvez voir mon fil dans le sous dossier phase de recommandations.....pour ma part mon dossier est en cours depuis fin novembre  :-\ c'est long mais j'ai appris aujourd'hui de ma conseillère que c'est bon......mon plan sera mis en place en septembre/octobre alors oui il faut prendre son mal en patience, encaissé, tombé, se relevé, retombé, se relevé..... ;D ;D ;D

allez on est avec vous

Merci à tous pour votre  accueil, cela fait du bien de se sentir soutenu et d'être compris...

Bonsoir et bienvenu Angelmicka :)

Vous êtes au bon endroit ! Ici pas de jugement , juste de très bons conseils et une grande famille chaleureuse qui se soutient dans les moments difficiles ;)

Bises et courage , on ne vous laissera pas tomber :)

Coco.

PS: mon plan est mis en place depuis janvier 2010 et j'avais déposé en août 2008... ;)

Bonsoir  angelmika et bienvenue


Vous devez connaître le motif  du recour de c.....S  sur la bonne foi de votre compagne?

Avez-vous  fait un rachat de crédit ?
si réponse positive !
à quelle date?
et a t-elle fait d'autres crédits après ce rachat

Pour la lettre il y a beaucoup trop de détail, il faut argumenter sur le motif que C....s à invoqué.

Donc pour comprendre il faudrait nous faire un récapitulatif avec les  dates et les montants des prêts contractés

d'autres questions vont vous être demandées ??? mais nous sommes obligés ne connaissant pas le dossier d'avoir une chronologie pour vous aider.

celtic

Citation de: coco17 le 18 Juin 2010 à 19:46:12
Bonsoir et bienvenu Angelmicka :)

Vous êtes au bon endroit ! Ici pas de jugement , juste de très bons conseils et une grande famille chaleureuse qui se soutient dans les moments difficiles ;)

Bises et courage , on ne vous laissera pas tomber :)

Coco.

PS: mon plan est mis en place depuis janvier 2010 et j'avais déposé en août 2008... ;)

Bonsoir Coco17 et merci de votre soutien,

un an et demi pour la mise en place de votre plan, que c'est long, !!!  en tout cas tant mieux que vous ayez eu gain de cause au final!!

Re angelmika

Citationun an et demi pour la mise en place de votre plan

Tout dépends de la région où vous êtes et de l'encombrement des BDF  :)

Citation de: celtic le 18 Juin 2010 à 20:34:47


Bonsoir  angelmika et bienvenue


Vous devez connaître le motif  du recour de c.....S  sur la bonne foi de votre compagne?

Avez-vous  fait un rachat de crédit ?
si réponse positive !
à quelle date?
et a t-elle fait d'autres crédits après ce rachat

Pour la lettre il y a beaucoup trop de détail, il faut argumenter sur le motif que C....s à invoqué.

Donc pour comprendre il faudrait nous faire un récapitulatif avec les  dates et les montants des prêts contractés

d'autres questions vont vous être demandées ??? mais nous sommes obligés ne connaissant pas le dossier d'avoir une chronologie pour vous aider.

celtic

Bonsoir et merci Celtic,

Cr***is lui reproche surtout d'avoir repris des crédits malgré le rachat.
En fait la date d'octroi du rachat de crédit est  le 02/03/2007 et ma compagne a réutilisé plusieurs de ces crédits dont des comptes qui étaient restés ouverts car elle n'avait pas trop le choix à l'époque...

Pour le rachat de crédit il reste à payer 15882,24 euros
Pour les sommes restant à payé utiliser après le rachat de crédit  il y en a pour 17134,10 les dates d'octroi enregistrés par la BDF sont antérieures au rachat de crédit sauf un F.....f dont la date d'octroi est le 14/10/2008.
Plusieurs divers impayés pour un total de 1033,62.

Je ne sais pas si je vous ai expliqué comme vous le souhaitiez...

Citation de: julia26 le 18 Juin 2010 à 23:53:46
Re angelmika

Citationun an et demi pour la mise en place de votre plan

Tout dépends de la région où vous êtes et de l'encombrement des BDF  :)

Bah en tout cas ma femme a déposé son dossier mi avril env.
Ensuite on a eu une réponse de la BDF d'Evry mi mai pour une recevabilité du dossier (avec un moratoire de 24 mois conseillé) et donc ma femme est convoquée fin juin au tribunal d instance afin d'être entendu par le JEX...
Je ne sais pas si c'est très rapide dans l'Essonne mais vu ce que je lis ici, on est pas à plaindre sur ce point.

angelmika

Il faudrait le motif du recours  de C....s , normalement vous devez être prévenu c'est important pour l'argumentation au JEX

Citation de: celtic le 19 Juin 2010 à 00:20:14
angelmika

Il faudrait le motif du recours  de C....s , normalement vous devez être prévenu c'est important pour l'argumentation au JEX

Le motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.

angelmika

CitationLe motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.

Donc il va falloir préparer une argumentation  et la lettre à partir du motif

Nous allons vous aidez  à argumenter , votre lettre ne va pas trop à mon avis, nous avons quelques jours pour faire mouche

plus les idées très claires à cette heure donc à demain

Citation de: celtic le 19 Juin 2010 à 00:57:22
angelmika

CitationLe motif est le prêt F.....f contracté après le rachat et le fait qu'elle est eue de nouveau recours aux autres crédits, c'est ce qui est indiqué dans le courrier de C.....S joint à la convocation du Jex.

Donc il va falloir préparer une argumentation  et la lettre à partir du motif

Nous allons vous aidez  à argumenter , votre lettre ne va pas trop à mon avis, nous avons quelques jours pour faire mouche

plus les idées très claires à cette heure donc à demain

Oui je comprends moi aussi je commence à avoir besoin de sommeil.
En tout cas merci déjà pour aujourd'hui, et apparemment j'ai bien fait de me lancer  :-\

Passez une bonne nuit,
à demain.

Angelmika

Bonjour Angel,

bienvenue, même si je sais que l'on n'arrive pas ici le coeur léger.

Euhhhhh :-\
Il y a une chose que je n'arrive pas à saisir: mariés ou concubins déjà?

CitationJe suis mère de trois enfants, un de presque 7 ans et des jumeaux nés en **/**/2009, et je vis en concubinage avec Mr ****

Bisous ISI(nounette)

J'ai  ;) est aussi écrit "mon conjoint", "ma femme"...

bonjour à tous,

On est pas marié ou pacsé... on vit juste ensemble et on est parent de jumeaux de 8 mois et d'un enfant de 7 ans donc dans mon esprit c'est comme si on l'était (marié).

angelmika bonjour

cette lettre est à corriger avec les éléments que nous avons pas ???mais a pour effet de vous donner un exemple de rédaction

Donc vous l'aménagez avec vos éléments , vous nous la soumettez et nous vous soumettons nos avis

Monsieur ou Madame  le JEX,

j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement de la Banque de France de XXX, en sa séance du XXX. Cette recevabilité est contestée par C....s

En effet, je n'arrivais plus à gérer le quotidien. Il m' était devenu impossible de régler d'une part mes échéances, et d'autre part mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement pour mes trois enfants et moi.

En XXXX, lorsque mess premières difficultés en ce sens ont vu le jour, j'ai décidé de solliciter un rachat de crédits .( Le rachat a été signé et une cession sur salaire a été mise en place pour honorer cette échéance.)J'ai pas bien compris si vous en avez une ?

Malheureusement, cela n'a pas suffi et, lorsque de nouvelles contraintes ont vu le jour, j'ai de nouveau puisé dans les réserves de crédits existantes, ces dernières n'ayant pas été clôturées après le rachat.
J'ai également, par la suite, contracté X nouveau(x) crédit(s) à la consommation :
- en 200?  Expliquer le pourquoi du piochage des réserves

Mon budget est devenu de nouveau ingérable , ce qui m' a décidé à déposer mon dossier de surendettement.
Lorsque j' y réfléchis, je suis consciente d'avoir commis des erreurs d'appréciation.


C.....s invoque, pour justifier le bien fondé de  son recours contre la recevabilité de mon dossier, qu'il était stipulé dans l'une des clauses de leur contrat de rachat que je m' engageais à ne pas souscrire de nouveaux prêts sans leur autorisation expresse. Regardez si cette mention figure pour le rachat ?
je tiens à répondre sur ce point.

Bien que j'ai  signé ce contrat, je reconnais avoir eu le tort de ne le lire que dans ses grandes lignes. Je me suis principalement attardée que sur les chiffres et les caractères en gras (qui ne relèvent pas ce point).


j'ai manqué de clairvoyance et C....s a, de son côté, manqué de clarté et de rigueur en ne clôturant pas les réserves existantes, rachetées par leurs soins.  Et je n'ai pas réalisé que ce rachat de crédits augmenterait notre dette de xxxeuros au titre des intérêts pour un capital emprunté de xxxx euros

Or j'ai déposé ce dossier parce que je n'arrivais plus à gérer le quotidien. Il m' était en effet devenu impossible de régler d'une part mes échéances, et d'autre part mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement pour moi et mes trois enfants.

J' espérai qu'en recourant à la commission de surendettement je pourrai honorer mes dettes et respecter ainsi mes engagements, tout en vivant décemment, et sans la crainte permanente du harcèlement des créanciers. Lesquels nous ont accordé des prêts sans respecter leur devoir de conseil, d'information et de mise en garde, comme le prévoit le code monétaire et financier.

Explication de ce qui a été fait pour prouver votre bonne foi

La commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de XXX €, qui me permettrai d'apurer ma dette dans des délais raisonnables.IL faudrait avoir vos revenus  ???

Il plaira à votre tribunal, compte tenu de ces éléments, de bien vouloir m' accorder la recevabilité du dossier de surendettement, afin de pouvoir  repartir sur de bonnes bases




celtic

angelmika

je ne sais pas de qu'elle manière il faut parler de vous vu votre situation matrimoniale et que vous avez un dossier déposé à votre nom en cours à la B.D.F.

Angel,

pourquoi ce choix de déposer chacun de votre côté un dossier de surendettement puisque vos enfants sont communs et que vous vivez "maritalement"?

Vous habitez où, pour que l'on voit si une association peut vous aider en ayant sous les yeux votre dossier, ce qui rend son accompagnement plus efficace?

isi

le passage devant le juge le 28 /06/2010

CitationSuite à la convocation reçu le 15 juin 2010 pour comparaitre le 28 juin 2010 à 13h30, je tiens à vous justifier la situation pour laquelle Cr***is à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la Banque de France.

Cela va faire court Celtic, effectivement, pour se faire aider par une association.
Mais, pour qu'on l'aide à rédiger "sa défense", j'ai moi besoin de comprendre... et des choses m'échappent...  ???>:(

Citationet des choses m'échappent...

ca me rassure alors :D

Citation de: ISI le 20 Juin 2010 à 09:49:11
Angel,

pourquoi ce choix de déposer chacun de votre côté un dossier de surendettement puisque vos enfants sont communs et que vous vivez "maritalement"?

Vous habitez où, pour que l'on voit si une association peut vous aider en ayant sous les yeux votre dossier, ce qui rend son accompagnement plus efficace?

Bonjour, parce que nos crédits n'étaient pas communs la plupart ont été fait avant que l'on soit ensemble. On vit ensemble depuis début 2009.

Mika, je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de repasser ce soir, mais promis, demain, on se penche sur votre lettre, qui est effectivement un peu embrouillée...

Je le dis un peu en plaisantant, Mika, mais en effet, et pour commencer, il faudrait que dans la tête de votre concubine, la situation du couple soit très claire...
Une mauvaise "appellation", et le juge risque de tiquer !
Et ce serait beaucoup plus embêtant que de la part d'Isi !

Le mic-mac avec Cr--is est à retenir, mais peut-être plutôt en annexe !  :D

Citation de: bisane le 20 Juin 2010 à 18:46:32
Mika, je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de repasser ce soir, mais promis, demain, on se penche sur votre lettre, qui est effectivement un peu embrouillée...

Je le dis un peu en plaisantant, Mika, mais en effet, et pour commencer, il faudrait que dans la tête de votre concubine, la situation du couple soit très claire...
Une mauvaise "appellation", et le juge risque de tiquer !
Et ce serait beaucoup plus embêtant que de la part d'Isi !

Le mic-mac avec Cr--is est à retenir, mais peut-être plutôt en annexe !  :D

Bonsoir Bisane,

Pour vous détailler les faits, ma compagne a eu un enfant en septembre 2003 que le père biologique n'a pas reconnu donc elle l'a élevé seule, nous nous sommes rencontrés en juillet 2006, nous nous sommes mis en ménage le 1er avril 2009 et nous avons eu nos enfants en septembre 2009, voilà si cela peut vous éclairer.

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, (ce n'est pas précisé, sur la convocation ?)

J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/XX/XXXX, déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis préciser métier, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus s'élèvent à XXX €.

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire,lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ceci a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque, subvenir aux dépenses courantes du foyer. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédit, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 8 000 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève donc à environ 13 600 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédit a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe). laquelle pièce jointe devra être "mieux" tournée... mais pas le temps de tout faire aujourd'hui !

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni ai eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations


Note :
en bleu, les modifications apportées suite aux précisions demandées...

Citation de: bisane le 21 Juin 2010 à 10:53:08
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, (ce n'est pas précisé, sur la convocation ?)non ce n'est pas indiqué

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi. (c'est à confirmer et/ou compléter, ça, SVP !)oui c'est bien ça.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse. (je suppose que cette phrase figure dans le contrat)oui

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus s'élèvent à XXX €.les prestations familliales sont elles considérés comme un revenu?

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire,lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ceci a engendré un découvert d'environ 3200 euros de son côté avec un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, (pourquoi encore actuellement ?)j'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout subvenir aux dépenses courantes du foyer. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Pour Cr----s, il faudrait savoir combien de crédits ont été souscrits depuis, et pour quels montants.1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros
Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédit, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédit a été soumis à un prélèvement sur salaire pour préciser la part214,15 et 38,77 sur le compte bancaire.
je n'insisterais pas sur votre histoire de recherche de logement, car si vous aviez obtenu ce logement, on peut parier que vous seriez davantage endettés... Il est difficile de reprocher à la fois aux organismes de crédit de ne pas mettre en place suffisamment de mesures de protection, et de leur reprocher par ailleurs d'en mettre trop !ok
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe). laquelle pièce jointe devra être "mieux" tournée... mais pas le temps de tout faire aujourd'hui !

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni ai eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

Merci nous allons essayer de la finir demain afin que le juge l'ai un peu avant le jugement, je mettrais la lettre avant pour voir si tout semble convenir.
Bonne soirée à tous et à toutes.
Mika.

Pas besoin qu'il l'ait avant la lettre, Mika !
Il ne la lira pas...

Citation.les prestations familliales sont elles considérés comme un revenu?

oui

Citationj'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout

Je vais tenter une formulation, mais c'est pas gagné !
Il a été établi par qui cet "amortissement" ?

Citation1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros

Je crois que j'ai mal posé ma question (mais cette réponse est notée !)...
Combien de ré-ouvertures, et pour quels montants ?

Montant prélevé à la source = 39 €, soit environ 6,5 % de l'échéance dûe.

Citation
j'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout
Je vais tenter une formulation, mais c'est pas gagné !
Il a été établi par qui cet "amortissement" ?

Bonjour Bisane,
C'est la BNP qui l'a mis en place

Citation
1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros
Je crois que j'ai mal posé ma question (mais cette réponse est notée !)...
Combien de ré-ouvertures, et pour quels montants ?

Montant prélevé à la source = 39 €, soit environ 6,5 % de l'échéance dûe. Pour moi à la source veut dire sur le salaire, et dans ce cas ne serai ce pas plutôt 93,5% de la somme due?

Pour les ré-ouvertures:
1 réserve F.....f de 1500 euros du a ce jour 418 euros
1 réserve CD.. de 6000 euros du a ce jour 3903,78
1 réserve C.....s de 3000 euros du a ce jour 2258,11
1 réserve F...t de 4500 euros du a ce jour 3709,70
1 réserve M......q de 1500 euros du a ce jour 1238,30

et pour le F.....f qui a été contracté après le rachat 7500 euros du a ce jour 5606,21 euros

CitationPour moi à la source veut dire sur le salaire, et dans ce cas ne serai ce pas plutôt 93,5% de la somme due?

Oui, pardon : l'âne s'est lamentablement planté !  :D
Je me demande d'ailleurs pourquoi, tant qu'à faire, ils n'ont pas fait 100 % !  ;)

De combien, les mensualités de Fi--ef pour le dernier crédit ?

Mika, je n'aurais sans doute pas le temps de me pencher sur la "pièce jointe" avant ce WE...
Mais s'il y a de bonnes âmes...

Bonjour Angelmika,

Je suis en train de préparer un 1er jet de votre pièce jointe, mais j'aurais besoin d'une info SVP (pour ne pas noter de bétises ;) )

Quand votre épouse a reçu le courrier du service contentieux le 10/06, a-t-elle pris contact (si oui par quel biais) avec cette Société pour comprendre ce qu'il se passait ?
Que lui a-t-on répondu alors ?

Merci de vos précisions
Catherine

Une autre question :

Le 11/06 le prélèvement a été présenté par C***is et prélevé.
Vous dites avoir "fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait"
Vous l'avez fait comment ? Par téléphone ? Par courrier ?
Vous avez une trace de ce courrier (RAR par exemple ou copie du courrier) ?

Merci

Voilà ce que j'ai fait pour l'instant Bisane
Tu me diras si celà peut convenir ou non

Pièce jointe n°1

Historique de la négociation et de sa mise en place avec C****is

-   Crédit souscrit auprès de C***** is, le ....... et sous le n° de contrat ...........

-   Paiements effectués par saisie sur salaire sans incident du .............. au .............. et par prélèvement automatique complémentaire sans incident du ...... au .......

-   1er incident de paiement le ...........

-   26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois, en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.

-   8 juin : Mandat compte de 50€ effectué (copie jointe en annexe n°1)

-   10 juin : réception d'un courrier de C***is, émis par leur Service Contentieux, qui me reproche de ne pas avoir tenu l'accord trouvé le 26 mai (copie jointe en annexe n°2). Courrier auquel je n'ai pas répondu ; ayant effectué le règlement 2 jours avant, j'ai pensé que nos envois respectifs s'étaient "croisés".

-   11 juin Prélèvement complémentaire sur le compte présenté par C***is et prélevé pour un montant de 38,77€ (cf copie du relevé de compte correspondant en annexe n°3). Prélèvement qui fait l'objet d'une contestation auprès de ma banque.

-   17 juin, appel de C***is, me demandant de régler la moitié des mensualités de retard et m'informant que, mon dossier n'ayant que peu de chance d'être recevable, il me faudrait, dans ce cas de figure, régler l'intégralité de la somme...

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,
* Alors que j'entamais la phase de négociation à l'amiable, C****is avait déjà émis un recours contre la recevabilité.

* La saisie sur salaire a bien été interrompue, mais le prélèvement complémentaire sur le compte courant, a lui été présenté par C****is et prélevé le 11 juin dernier.

Annexe n°1 : Copie du mandat compte du 08/06
Annexe n°2 : Copie du courrier du Service Contentieux de C****is et référencé ..........
Annexe n°3 : Copie du relevé de compte montrant le prélèvement de 38,77€

Voilà qui me semble parfait !
Merci tout plein, CdS !  ;)

J'ai un doute d'un coup Bisane

dans ce paragraphe là :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,

Il ne faudrait pas mettre "je" à chaque fois puisque c'est juste le dossier de surendettement de Mme Angelmika et non du couple ???

et donc ça deviendrait :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,

Catherine

Bonsoir CDS,

Je partage votre avis pour rectifier "je" à la place de "nous". Au début, vous avez commencé par :

- "mes soins" (détails du 26 mai)
- appel de C***is, "me demandant" et il "me" faudrait (détail du 17 juin)

Par contre, si vous restez à "je", il serait bien de rectifier "qui nous reproche de ne pas avoir tenu"

Concernant cette phrase, répétitif de "par mes soins", peut-être faudrait-il enlever un ?

- 26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins  en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois par mes soins  en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:09:36
Bonjour Angelmika,

Je suis en train de préparer un 1er jet de votre pièce jointe, mais j'aurais besoin d'une info SVP (pour ne pas noter de bétises ;) )

Quand votre épouse a reçu le courrier du service contentieux le 10/06, a-t-elle pris contact (si oui par quel biais) avec cette Société pour comprendre ce qu'il se passait ?
Que lui a-t-on répondu alors ?

Merci de vos précisions
Catherine

Bonsoir Catherine et bonsoir à tous,

C'est moi Mme Angelmika ou Karen ce sera plus simple  ;D
Après le courrier, je n'ai pas répondu mais c'est le 17 juin qu'il m'ont rappelé et m'ont dit que mon dossier aurait peu de chance d'être recevable par le JEX et qu'il faudrait que je règle au moins la moitié des retards de mensualités avant le jugement, c'est là que j'ai expliqué que j'avais effectué le mandat compte de 50 euros et ils m'ont demandé si je pouvais donner plus...

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:19:55
Une autre question :

Le 11/06 le prélèvement a été présenté par C***is et prélevé.
Vous dites avoir "fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait"
Vous l'avez fait comment ? Par téléphone ? Par courrier ?
Vous avez une trace de ce courrier (RAR par exemple ou copie du courrier) ?

Merci

Pour la contestation, je l'ai faite par un document imprimé via le site de ma banque et c'est vrai que je n'en ai pas fait de copie! :-[

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:29:01
Voilà ce que j'ai fait pour l'instant Bisane
Tu me diras si celà peut convenir ou non

Pièce jointe n°1

Historique de la négociation et de sa mise en place avec C****is

-   Crédit souscrit auprès de C***** is, le ....... et sous le n° de contrat ...........

-   Paiements effectués par saisie sur salaire sans incident du .............. au .............. et par prélèvement automatique complémentaire sans incident du ...... au .......

-   1er incident de paiement le ...........

-   26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois par mes soins, en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.

-   8 juin : Mandat compte de 50€ effectué (copie jointe en annexe n°1)

-   10 juin : réception d'un courrier de C***is, émis par leur Service Contentieux, qui nous reproche de ne pas avoir tenu l'accord trouvé le 26 mai (copie jointe en annexe n°2).

-   11 juin Prélèvement complémentaire sur le compte présenté par C***is et prélevé pour un montant de 38,77€ (cf copie du relevé de compte correspondant en annexe n°3).

-   17 juin, appel de C***is, me demandant de régler la moitié des mensualités de retard et m'informant que, mon dossier n'ayant que peu de chance d'être recevable, il me faudrait, dans ce cas de figure, régler l'intégralité de la somme...

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,
* Alors que nous entamions la phase de négociation à l'amiable, C****is avait déjà émis un recours contre la recevabilité.

* La saisie sur salaire a bien été interrompue, mais le prélèvement complémentaire sur le compte courant, a lui été présenté par C****is et prélevé le 11 juin dernier.

Annexe n°1 : Copie du mandat compte du 08/06
Annexe n°2 : Copie du courrier du Service Contentieux de C****is et référencé ..........
Annexe n°3 : Copie du relevé de compte montrant le prélèvement de 38,77€

C'est vrai que cet annexe évite de s'étaler dans le courrier et rends l'historique plus clair à lire, merci.

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 20:25:18
J'ai un doute d'un coup Bisane

dans ce paragraphe là :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,

Il ne faudrait pas mettre "je" à chaque fois puisque c'est juste le dossier de surendettement de Mme Angelmika et non du couple ???

et donc ça deviendrait :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,

Catherine

Ne vous inquiétez pas je rectifierais vous avez déjà tous fait beaucoup

J'ai reçu ce jour les conclusions que déposera l'avocat représentant C.....s

C'est bien ma soit disant mauvaise foi qui est en cause!!

Mika ou Karen, vous pouvez nous les mettre dans leur intégralité, ces conclusions ?
Ca permettrait de percevoir l'état d'esprit, et sur quoi il faut insister.
Et dans ces cas-là, chaque mot compte !

Encore merci à vous, CdS et Man !  ;)

Coucou

J'ai intégré toutes les modifs en fonction des remarques de Man et des précisions de Mme Angelmika dans le doc' initial.

Catherine

CitationEncore merci à vous, CdS et Man !

Euh, j'ai rien fait hein Bisane, c'est surtout CDS qui a fait un gros boulot et tout le mérite lui revient  ;)

Merci à vous CDS  :)

@ Man : trop de modestie nuit à la modestie...

Citation@ Man : trop de modestie nuit à la modestie...

Elle est vache celle cette phrase :D

@ Celtic... et à Man !
Elle est pas vache, la phrase, elle est tendre !
Et je crois (bien sûr, ça n'engage que moi...) que si l'on cessait de s'encombrer d'un soit-disant sens de l'honneur absolument dépassé, et de je ne sais quelles règles soit-disant morales, on gagnerait en liberté (la vraie !  :D... et sans aucune prétention !).
L'éthique ne se décrète pas. Elle s'acquiert.
Et j'assume mon utopie : si parmi les quelque peu de ce forum nous n'oublions rien, mais essayons de faire en sorte que l'éthique généralement consentie et partagée puisse voir ses lignes un tant soit peu bouger, nous aurons déjà gagné !

Bonjour à tous et toutes,

Désolée je n'ai pas pu passer avant avec mes deux loustics bien énervés avec la chaleur... >:D

Pour la conclusion de l'avocat je pense que je n'aurais pas le temps de la retaper du moins pas ce soir, j'essaierais demain mais je pense que cela fait tard pour lundi et la lettre et l'annexe sont très explicatives par rapport à ce que me reproche Cr...is.

J' ai recopié la lettre de Bisane en ajoutant quelques petites choses et l'annexe de CDS aussi, il ne me reste plus qu'à photocopiés les pièces jointes.

En tout cas merci à tous et particulièrement Celtic ( votre courrier était parfait mais celui de Bisane ressemblait plus à ce que nous aurions pu écrire, en espérant ne pas vous vexer), Bisane et CDS pour la lettre et l'annexe.

Si jamais je ne peut pas repasser demain, je vous tiendrais au courant du passage devant le juge lundi...et du délibéré quand ce sera l'heure!!

En attendant encore merci et bonne fin de soirée et bon dimanche à tout le monde.

Karen.

angelmika

CitationEn tout cas merci à tous et particulièrement Celtic ( votre courrier était parfait mais celui de Bisane ressemblait plus à ce que nous aurions pu écrire, en espérant ne pas vous vexer), Bisane et CDS pour la lettre et l'annexe.

Je vous copie ma petite phrase avant le modèle  de lettre  ;)

Citationcette lettre est à corriger avec les éléments que nous avons pas ???mais a pour effet de vous donner un exemple de rédaction

et je suis satisfaite que vous ayez une  trame qui vous convienne , de plus bisane et CDS sont imbattables pour la rédaction :D :D :D

M...E pour lundi

celtic

CitationPour la conclusion de l'avocat je pense que je n'aurais pas le temps de la retaper du moins pas ce soir

Si je puis me permettre, la conclusion n'est pas forcément longue à taper..
Mais, beaucoup mieux : vous n'avez pas un scan ?

Karen, il en va de 10 ans à venir... voire plus si le dossier est irrecevable...

Citation de: bisane le 26 Juin 2010 à 21:33:02

CitationPour la conclusion de l'avocat je pense que je n'aurais pas le temps de la retaper du moins pas ce soir

Si je puis me permettre, la conclusion n'est pas forcément longue à taper..
Mais, beaucoup mieux : vous n'avez pas un scan ?

Karen, il en va de 10 ans à venir... voire plus si le dossier est irrecevable...

Eh bien mon scan après je n'arrive pas a cacher certaines infos perso...

Il n'est pas très long je vais vous le taper de suite, je vous le mets tel qu'il est avec les soulignements et les caractères en majuscules.


Plaise au tribunal

Madame Karen a sollicité auprès de la Banque de France l'établissement d'un plan de surendettement.

Ce plan a été déclaré recevable le 12 mai 2010.

La concluante a exercé un recours en date du 27 mai 2010.

En effet, il apparait que Mme Karen ne remplisse pas les conditions pour bénéficier d'un tel plan.

Discussion

L'ARTICLE l 330-11 du Code de la Consommation tel que modifié par la loi du 1er aout 2003 stipule " la situation de surendettement des personnes physiques caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles..."

Le débiteur pour bénéficier de la procédure, doit être de bonne foi.

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

En date du 16/01/2007 La ste CR...IS a renégocié l'ensemble des dettes de Mme Karen afin d'alléger ses charges mensuelles et ui a consenti dans ce but un prêt de 21000 e remboursable en 120 mensualités de 237,17 au taux de 8,43% l'an.

Ce prêt de restructuration lui a été consenti au vu de sa déclaration.

Or, il apparait que celle-ci a postérieurement eu recours de nouveau à l'ensemble des crédits à la consommation qui avaient été pris dans le cadre du crédit de restructuration (CO--DIS, FI--REF...)

L'existence de ces nouvelles dettes tente à prouver un comportement relevant de la mauvaise foi.

En effet, lors de la signature du prêt de restructuration, Mme Karen s'était expressément engagée à ne pas souscrire de nouveaux crédits et de ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son endettement, sauf accord exprès de CR...IS.
Elle a failli à ses engagements.

En conséquence, Mme Karen qui est manifestement une débitrice de mauvaise foi est irrecevable à bénéficier des dispositions relatives aux traitements des situations de surendettement.

PAR CES MOTIFS

Il est demandé au tribunal de :

*Voir déclarer Mme Karen irrecevable en leurs(ses) demandes d'établissement d'un plan de surendettement.
*La condamner en tous les dépens.

SOUS TOUTES RÉSERVES

Je vous copie ma petite phrase avant le modèle  de lettre  ;)

Citationcette lettre est à corriger avec les éléments que nous avons pas ???mais a pour effet de vous donner un exemple de rédaction

et je suis satisfaite que vous ayez une  trame qui vous convienne , de plus bisane et CDS sont imbattables pour la rédaction :D :D :D

M...E pour lundi

celtic
[/quote]

Oui c'est sur que vous n'aviez pas en plus tous les éléments c'est pour cela que je tenais à vous remercier.

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus (allocations) s'élèvent actuellement à 1 250 €, auxquels il convient d'ajouter 394 € d'APL versés directement au bailleur. Mes revenus devraient être portés à 1 550 € mensuels au plus tard en Septembre 2012, date de reprise de mon travail.

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire, lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce délai de carence a engendré un découvert d'environ 3 200 euros sur son compte bancaire qui a entraîné un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque, subvenir aux dépenses courantes du foyer. J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.
Sans ce licenciement, par nature même imprévu, j'aurais pu continuer à honorer mes échéances.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer ni les dernières factures EDF ni deux de nos loyers, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédits, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 11 500 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève à environ 17 100 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédits a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe).

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (qui se situerait entre 250 et 300 €), me permettrait de les solder intégralement.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

Hello !

Karen, la prochaine fois, vous m'envoyez le scan par mail, et je m'occupe de l'anonymisation...
L'argumentation est en tout cas sans surprise, et c'est tant mieux.

Et je reprends la lettre "au propre", pour être sûre qu'elle va bien comme ça !

J'avais zappé la question sur les allocs : oui, il faut les mettre.

J'ai apporté 3 petites modifications, et corrigé la somme des crédits réouverts (je ne sais pas d'où j'ai sorti les 8 000 € précédents !)

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 07:20:51
Hello !

Karen, la prochaine fois, vous m'envoyez le scan par mail, et je m'occupe de l'anonymisation...ok
L'argumentation est en tout cas sans surprise, et c'est tant mieux.

Et je reprends la lettre "au propre", pour être sûre qu'elle va bien comme ça !

J'avais zappé la question sur les allocs : oui, il faut les mettre.ok, par contre je mets tutes les prestations ou juste ce que je touche pour le congé parental?

J'ai apporté 3 petites modifications, et corrigé la somme des crédits réouverts (je ne sais pas d'où j'ai sorti les 8 000 € précédents !)

ok, la fatigue  ;)

Bonjour à tous,

Bisane, je me permets juste quelques corrections :

- non clôturées suite au rachat de crédits
- par ailleurs que ce rachat de crédits
- Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni ai eu (perso, je retirerai "ai eu") l'intention de nuire à quiconque

Bon dimanche à tous

@ man : merci !  ;)

Citationje mets tutes les prestations ou juste ce que je touche pour le congé parental?

Tout.
Ce serait même bien d'indiquer le salaire que vous allez toucher après le congé.
Ca nous permettrait peut-être d'affirmer qu'un plan de surendettement vous permettrait en effet de tout rembourser...

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 09:50:51
@ man : merci !  ;)
oui merci en relisant je n'avais pas vu non plus

Citationje mets tutes les prestations ou juste ce que je touche pour le congé parental?

Tout.
allocations familiales 282,70 e
allocation de base pour les jumeaux  355,90 e
Congé parental 611,59 e
soit 1250,19 e
APL 394,33 e qui est versé directement au bailleur

Ce serait même bien d'indiquer le salaire que vous allez toucher après le congé.après le congé parental je toucherais 1432 e net environ sur 13 mois
Ca nous permettrait peut-être d'affirmer qu'un plan de surendettement vous permettrait en effet de tout rembourser...

Pensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

J'ai re-corrigé...
Mika (ou Karen !  :D) : pardon si j'ai zappé, mais quelle était la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Vous devez reprendre le boulot quand ?

CitationPensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

C'est probable.

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 13:08:59
J'ai re-corrigé...
Mika (ou Karen !  :D) : pardon si j'ai zappé, mais quelle était la capacité de remboursement retenue par la BDF ?0 euros
Vous devez reprendre le boulot quand ?normalement septembre 2010,mais j'ai fait un recours auprès de la CAF pour que mon congé ne soit plus un COLCA(congé d'un an mais mieux dédommagé) mais un CLCA (congé qui peut aller de 6 mois à 3 ans)et j'attends leur réponse, si elle est positive je le prendrais jusqu'en septembre 2012

CitationPensez vous que le fait que l'avocat représentant CR...IS est envoyé ses conclusions voudrait dire qu'il ne sera pas présent à l'audience??

C'est probable.

Bisane

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.  

J'ai ainsi dû subvenir seule aux besoins du ménage pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.


Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer ni les dernières factures EDF ni deux de nos loyers, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Là il y a plusieurs fois des répétitions :

Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes créances en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Citation de: Creancier de surendettes le 27 Juin 2010 à 14:48:20
Bisane

Dans cette phrase là tu as oublié le verbe

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.  

J'ai ainsi dû subvenir seule aux besoins du ménage pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque

Il est à la fin de la phrase :

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque subvenir aux dépenses courantes du foyer.

Si vous l'avez dans votre version Karen c'est tout bon alors, mais dans la version page 4 de Bisane il a disparu ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 07:10:07
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus (allocations) s'élèvent actuellement à 1 250 €, auxquels il convient d'ajouter 394 € d'APL versés directement au bailleur. Mes revenus devraient être portés à 1 550 € mensuels à compter du XX/XX/XXXX, date de reprise de mon travail.

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire, lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce délai de carence a engendré un découvert d'environ 3 200 euros sur son compte bancaire qui a entraîné un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.  J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.
Sans ce licenciement, par nature même imprévu, j'aurais pu continuer à honorer mes échéances.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédits, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 11 500 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève à environ 17 100 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédits a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe).

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

Citation de: Creancier de surendettes le 27 Juin 2010 à 14:59:02
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes créances en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

faut il que je rajoute cela sachant que la BDF à proposer un moratoire de 24 mois du a ma capacité de remboursement = 0 euros?

Citation de: Creancier de surendettes le 27 Juin 2010 à 15:13:00
Si vous l'avez dans votre version Karen c'est tout bon alors, mais dans la version page 4 de Bisane il a disparu ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 07:10:07
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/04/2010, déclaré recevable par la commission le 12/05/2010. Je suis convoquée ce jour (28/06/2010) devant vous, en vertu du recours formulé par Cr---is pour mauvaise foi.

Je tiens à préciser que cette société n'apporte aucune preuve de la mauvaise foi en question, et me permets de vous détailler les conditions qui m'ont amenée à ne pas respecter l'engagement pris de ne pas souscrire de nouveau crédit sans leur autorisation expresse.

Je suis en congé parental, pacsée avec Mr Mickaël et mère de trois enfants, dont le premier est à ma charge exclusive, puisque son père ne l'a pas reconnu. Mes revenus (allocations) s'élèvent actuellement à 1 250 €, auxquels il convient d'ajouter 394 € d'APL versés directement au bailleur. Mes revenus devraient être portés à 1 570 € mensuels à compter du XX/XX/XXXX, date de reprise de mon travail.Le soucis c'est que je n'ai pas de réponse de la Caf pour le prolongement de mon congé parental, mais le gestionnaire avait mis " moratoire de 24 mois pour permettre à la débitrice actuellement en congé parental d'éducation de reprendre son activité professionnelle après l'entrée en scolarité de ses jumeaux." et pour tant je lui avait bien stipulé au départ que le congé était d'un an

Mon compagnon, père de mes deux derniers enfants, a été licencié le 22 octobre 2009 de son emploi de Gardien de la Paix car il n'a pas réussi ses examens de permis de conduire, lequel est obligatoire dans la Police Nationale. Il n'a commencé à être indemnisé que fin janvier 2010, soit trois mois après son licenciement.
Ce délai de carence a engendré un découvert d'environ 3 200 euros sur son compte bancaire qui a entraîné un blocage de ses paiements et retraits d'argent, et l'a conduit à déposer un dossier de surendettement (qui a été jugé recevable), parallèlement au mien, car les dettes contractées n'étaient pas communes.

J'ai ainsi dû, moi seule, pendant cette période, et encore actuellement, car mon compagnon est soumis à un plan de remboursement drastique imposé par sa banque.  J'ai également payé mes créanciers jusqu'à ce que mon autorisation de découvert soit elle aussi dépassée et que les prélèvements soient de ce fait rejetés.
Sans ce licenciement, par nature même imprévu, j'aurais pu continuer à honorer mes échéances.

Nous avons fait appel à une assistante sociale à la Maison Départementale des Solidarités d'Evry Mme T**** pour obtenir une aide alimentaire ainsi que le Fond de Solidarité Logement et Energie car nous n'avons pu honorer les dernières factures EDF et nous avons maintenant deux loyers de retard, et notre priorité actuelle est de régulariser notre loyer, et que nos enfants aient de quoi manger et se vêtir.
Nous avons par ailleurs renégocié avec nos créanciers les mensualités de remboursement selon nos possibilités en attendant la décision finale de la commission de surendettement.

Je reconnais avoir puisé dans les réserves existantes et non clôturées suite au rachat de crédits, cédant en cela aux propositions commerciales réitérées des différents organismes. Mais je n'ai fait cela, dans un premier temps, que pour faire face à des dépenses imprévues. L'engrenage s'est par la suite enclenché, les réactivations et autres augmentations de réserves ne servant qu'à pouvoir honorer mes autres échéances.
C'est ainsi que j'ai ré-ouvert cinq réserves d'argent, pour un montant global à rembourser actuellement d'environ 11 500 €, auxquels vient s'ajouter le dernier crédit souscrit auprès de Fi--f de 7 500 € (montant restant dû : environ 5 600 €). La somme de ces crédits complémentaires s'élève à environ 17 100 €.
Je suis à ce titre surprise que Co---is ait accepté une augmentation de réserve de 1 500 €, doublant ainsi celle de départ, alors que Cr---is en est une filiale. Il est surprenant qu'ils n'aient pas des fichiers communs.

Je tiens à préciser par ailleurs que ce rachat de crédits a été soumis à un prélèvement sur salaire pour 93 % de l'échéance.
Je me permets enfin de souligner que cette société n'a pas, quant à elle, respecté ses engagements, dernièrement, et a tenu des propos mensongers et menaçants (voir pièce jointe).

Je reconnais mes erreurs, Monsieur ou Madame la Juge, et c'est bien pour cela que j'ai déposé un dossier de surendettement : pour essayer dans toute la mesure du possible d'apurer mes dettes, et de tenir mes engagements.
Mais je n'ai en aucun cas aggravé volontairement ma situation, ni eu l'intention de nuire à quiconque, et encore moins de ne pas rembourser mes dettes.
Il me semble par conséquent que l'allégation de mauvaise foi ne peut être retenue contre moi, et que la décision de la commission de surendettement, à savoir la recevabilité de mon dossier, devrait être confirmée par vos soins, et le recours de C---is rejeté.
Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (évaluée à XXX € par la commission de surendettement), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

Espérant que vous pourrez faire le meilleur usage de cette argumentation, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Juge, l'expression de mes sincères et respectueuses salutations

oui il a disparu...  :-\

CitationDans cette phrase là tu as oublié le verbe

Pas du tout !!!  :D
J'ai malencontreusement coupé une partie de la phrase !  >:(
C'est rétabli...

Autres modifications en brun...

Citationfaut il que je rajoute cela sachant que la BDF à proposer un moratoire de 24 mois du a ma capacité de remboursement = 0 euros?

J'ai oublié ça, tout à l'heure : vous devez encore combien à Cr--is ?

Pardon de vous faire répéter, hein, mais on est un peu dans l'urgence, et ce n'est pas toujours facile de retrouver les bonnes infos au bon moment...

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 15:38:10

CitationDans cette phrase là tu as oublié le verbe

Pas du tout !!!  :D
J'ai malencontreusement coupé une partie de la phrase !  >:(
C'est rétabli...

Autres modifications en brun...

:P

CitationJ'ai oublié ça, tout à l'heure : vous devez encore combien à Cr--is ?

J'ai trouvé !
15 882 €
+ 17 100 €
ça nous fait environ 33 000 € de dettes.
Sans compter les intérêts, cela reviendrait à une mensualité de 275 €.

J'ai donc mis à jour la fin de la lettre.

Vous pouvez éventuellement augmenter la CR...


Merci encore, CdS !  ;)

Citation de: bisane le 27 Juin 2010 à 15:38:10

CitationDans cette phrase là tu as oublié le verbe

Pas du tout !!!  :D
J'ai malencontreusement coupé une partie de la phrase !  >:(
C'est rétabli...

Autres modifications en brun...

Citationfaut il que je rajoute cela sachant que la BDF à proposer un moratoire de 24 mois du a ma capacité de remboursement = 0 euros?

J'ai oublié ça, tout à l'heure : vous devez encore combien à Cr--is ?Décompte fourni par l'avocat au 16 juin 2010 16233,05 euros

Pardon de vous faire répéter, hein, mais on est un peu dans l'urgence, et ce n'est pas toujours facile de retrouver les bonnes infos au bon moment...
je comprends et vous remercie de me consacrer de votre temps

A toutes fins utiles, la dernière (et normalement bonne !  ;)) version est ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg34288#msg34288

Autre proposition pour la redondance "de mes dettes"  :P

Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (qui se situerait entre 250 et 300 €), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

devient

Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (qui se situerait entre 250 et 300 €), me permettrait de les solder intégralement.

cette fois, je file ;)

:-*

PS Bisane, arrête de dire merci, je le fais de bon coeur ;)
Catherine

Citation de: Creancier de surendettes le 27 Juin 2010 à 16:40:46
Autre proposition pour la redondance "de mes dettes"  :P

Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (qui se situerait entre 250 et 300 €), me permettrait de solder l'ensemble de mes dettes.

devient

Je me permets de préciser que si la recevabilité est confirmée par vos soins, un plan conventionnel de redressement, qui établirait un échelonnement de mes dettes en tenant compte de ma capacité de remboursement (qui se situerait entre 250 et 300 €), me permettrait de les solder intégralement.

cette fois, je file ;)

:-*

PS Bisane, arrête de dire merci, je le fais de bon coeur ;)
Catherine

Merci CDS mais comme je le demandait tout à l'heure du fait que la BDF ai proposé un moratoire de 24 mois, ne devrais je pas préciser " au terme de mon congé parental" ou "au terme du moratoire" car j'ai peur qu'il ou elle comprenne qu'actuellement je peux donner entre 250 et 300 euros?

Je sais pas si je me suis bien exprimer... :-\

CitationJe sais pas si je me suis bien exprimer...

Oui, très bien !

Mais...
Et j'explicite ma position...
Vous jouerez demain, en quelque sorte, votre va-tout, et l'essentiel est bien que vous obteniez la recevabilité.

Si j'ai compris quelque chose à votre histoire, Mika devrait retrouver, incessamment sous peu, l'usage de ses revenus.
Il me semble dès lors (mais je me trompe peut-être) que vous pourriez dégager une CR de 250 €.

Sachant que, dans le meilleur des cas, la décision du JEX sera rendue dans un mois.
Et que le dossier repartira ensuite pour élaboration du plan à la commission.
Cela nous ramènerait au mieux en septembre !

+ MP

Bonjour angelmika

Une journée importante pour vous aujourd'hui  !! on croise les doigts  ;)

Bonjour Karen
Moi aussi je croise les doigts et penserai à vous
Catherine

Go on !  ;)

Bonjour tout le monde,

Merci de votre soutien, ça donne la pêche!!!

J'ai hâte qu'on soit passer...

Je viendrais vous dire mon ressenti par rapport à la comparution, même si des fois ça ne veut rien dire...

Bises à toutes

Karen.

Coucou Karen,

Alors ?

Bonsoir à tous,

Ça y est c'est fait!!!
Je vous fait un petit récit du Tribunal :

Donc arrivé à 13h30, on nous aiguille vers la salle d'audience n°2 ou se trouve une multitude de fiche sur la porte détaillant les affaires et détaillants même tous les crédits de la personne...
Nous rentrons et nous asseyons au premier rang, le juge et deux autres personnes avec elle et un tas de dossiers s'installent, puis elles commence à faire une sorte d'appel pour voir les personnes qui sont présentes.
L'avocate de Cré-tis répond de sa présence pour 3-4 dossiers, étonnant  ::)
Après l'appel elle commence par les dossiers pour lesquels il y a des avocats présent, et pouf première appelée bah moi ( moi qui voulait voir au moins une personne passé avant pour voir comment ça se passe c'était loupé...)
Donc je me présente à la barre, l'avocate aussi et elle expose le pourquoi du refus de Créatis, la mauvaise fois à cause de la réutilisation de crédits, la juge me donne la parole et je lui dis que je reconnais avoir puisé à nouveau dans ses réserves par besoin et au vue de ma situation de l'époque seule avec mon fils et de l'engrenage qui s'en ai suivi.
Je précise qu'a part au début l'avocate n'a pas repris la parole ou poser de questions  ???
La juge me demande le nombre et montant de crédits et me dit ça vous fait en tout env 35000euros? Vous n'avez pas pris conscience de vous endettée?
Je lui dit oui mais je n'avais pas trop le choix à l'époque
Elle m'a demandé mon salaire de l'époque, le salaire que je touche maintenant, je lui ai dit tout ça.
Puis elle me demande si j'ai quelque chose à ajouter, je lui dit que j'ai fait une lettre pour expliquer plus en détails le pourquoi du comment et elle m'a demandée de résumé oralement le contenu de la lettre, puis après je lui ai remis.
Mme Karen, délibéré le 23 juillet...vous pouvez y aller, au revoir.
Nous sommes sortis vers 14h, mon concubin encore plus stressé que moi , mais au moins maintenant c'est fait il n'y a plus qu'a attendre le 23 juillet.

La juge n'etait pas sèche comme je l'imaginais, avait l'air assez douce et pas agressive du tout.
Cela a duré entre 5 à 10 minutes.

Le plus dur est fait Angel  ;) Il n'y a plus qu'à attendre le 23 juillet et nous allons tous croiser nos doigts pour  :)

Citationnous allons tous croiser nos doigts

Un peu moins d'un mois a attendre  alors !! on patiente ensemble ;)

Coucou Karen,

Nous allons attendre ensemble :)

CitationLa juge n'etait pas sèche comme je l'imaginais, avait l'air assez douce et pas agressive du tout.

Tant mieux

Merci Man, Julia et Celtic.
Oui moins d'un mois, je m'attendais a un mois minimum...tant mieux!!

Je vous souhaite a tous une bonne nuit, car je ne sais pas si c'est le stress qui est retombé mais je suis KO !!!
Karen.

Bonne nuit à vous aussi Angel  ;)

Karen & Mika : apparemment, ça ne s'est pas trop mal passé !

On patiente avec vous !  ;)

Bonjour Karen
J'espère que vous avez passé une bonne nuit

Déjà une bonne chose de faite.
On patientera avec vous jusqu'au 23

Catherine

Bonjour tout le monde,

Oui on a passé une excellente nuit, en plus il y avait un peu plus d'air!!

Moi je pense que ça c'est bien passé, après Mika est plus méfiant, il a raison ce n'est pas parce qu'elle parait gentille que ce n'est pas une peau de vache  :o

Enfin, ça soulage d'être passé, mais bon espérons que l'attente ne paraisse pas trop longue.

Et vous comment allez vous, je souhaiterais en savoir plus sur vous tous, quel est ou quel à été votre parcours?

à plus tard

Karen.

PS : Mika a reçu son plan définitif ( avec un abandon de dette, apparemment il n'aurait pas répondu, une société de téléphonie mobile qui porte un nom de couleur)il l'a signer et à été le déposé a la BDF, après je ne sais pas combien de temps cela mets pour la mise en place, mais bon au moins de son coté tout est accepté!!

Je wait and see avec vous alors!!!

Hello, les Mikas !

Citationmais bon au moins de son coté tout est accepté!!

Heu, je ne voudrais surtout pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais les créanciers ont encore 30 jours pour s'opposer au plan...

Citationje souhaiterais en savoir plus sur vous tous, quel est ou quel à été votre parcours?

Karen, ça, je crois que vous pouvez le faire par vous-même...
Allez vous promener, et lisez...  ;)

Citation de: bisane le 29 Juin 2010 à 21:43:39

Citationmais bon au moins de son coté tout est accepté!!

Heu, je ne voudrais surtout pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais les créanciers ont encore 30 jours pour s'opposer au plan...

Si ils ont acceptés la recevabilité, ils peuvent encore contester avant de signer le plan?? ???

Bonsoir Karen,

Citationils peuvent encore contester avant de signer le plan??

Oui. Je vous mets le lien concernant :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=148.0

Bonsoir Man,

je viens de lire votre lien, mais son dossier est pour un moratoire de 24 mois , donc les créanciers savent bien qu'ils ni a rien a essayer de négocier dans ce cas.
Et sur le courrier joint au plan il y'a juste stipulé que le débiteur ( il ne parle pas des créanciers) à 20 jours pour contester...
Je suis un peu paumée  ffouR

CitationJe suis un peu paumée

Ben oui...

Mais je confirme que les créanciers peuvent contester, même en cas de proposition de moratoire...

ok, bon alors on va attendre tout les deux ...

Merci.
Je vais allez faire un tour sur le forum essayer de trouver vos aventures bdf.
@ plus tard.

Mika, je me relis en vous lisant, et crains que ceci soit mal interprété !

Citation

CitationJe suis un peu paumée

Ben oui...

Le ben oui, c'est parce que ça me paraît normal que vous soyez paumés !  ;)

Je manque d'inspiration ce soir, ce soir, pour vous renvoyer à un fil qui pourrait s'apparenter au vôtre...
Mais peut-être d'autres ont-ils des idées ?  ;)

Citation de: bisane le 29 Juin 2010 à 23:14:03
Mika, je me relis en vous lisant, et crains que ceci soit mal interprété !

Citation

CitationJe suis un peu paumée

Ben oui...

Le ben oui, c'est parce que ça me paraît normal que vous soyez paumés !  ;)

Je m'en doutais  ;)
Je manque d'inspiration ce soir, ce soir, pour vous renvoyer à un fil qui pourrait s'apparenter au vôtre...
Mais peut-être d'autres ont-ils des idées ?  ;)
Je vais farfouiller dans les forums ne vous en faites pas, merci

Bonjour à tous,

Désolée je ne suis pas passée depuis un moment, pleins d'embrouilles de familles comme si les soucis financiers ne suffisaient pas...
Demain c'est le grand verdict!!!Vous pensez que je dois téléphoner ou m'y rendre demain ou attendre le courrier?

Hello, Mika !
La seule façon d'avoir une réponse rapide, c'est de téléphoner au greffe du tribunal (ou d'y aller).... mais il n'est pas du tout certain qu'ils vous répondent !
Ceci dit, vous devriez l'avoir dans le courant de la semaine prochaine...

Ok, j'essayerais d'appeler pour voir si il y a moyen d'être fixée...

Comment allez vous Bisane?

CitationComment allez vous Bisane?

Joker !  :D

Bonjour Angelmika

C'est aujourd'hui que tout se décide !! il n'y a plus qu'a attendre une bonne nouvelle .
On croise les doigts

Bonjour Angelmika

J'envoie plein d'ondes pour que vous ayez la réponse que vous espérez  ;)

Catherine

Incantation du jour :
Que la juge soit bien inspirée !  ;)

CitationIncantation du jiur :
Que la juge soit bien inspirée

J'ai lu rien qu'en phonétique et  bbbo bisane

Celtic, vilaine !  :D :D :D :D
C'est corrigé !  ;)

Citation de: bisane le 23 Juillet 2010 à 09:09:21
Celtic, vilaine !  :D :D :D :D

Suis pas d'accord... non, non, non!!

CitationCeltic, vilaine !  Rieur Rieur Rieur Rieur
Suis pas d'accord... non, non, non!!

Merki chef  ;)

Je vois qu'il faut croiser alors je croise, je croise  pour vous

Citation de: celtic le 23 Juillet 2010 à 09:26:41
Merki chef  ;)

Au mieux: sous-chef...  ;)
Je ne porte pas la culotte!! :D

Bonjour,

Nous avons eu la réponse du JEX : dossier irrecevable pour mauvaise foi...

Quel recours avons nous maintenant, la cassation vaut elle le coup d'être tentée ?
Dois je, à nouveau, déposer un dossier ?
Que peut on faire aujourd'hui ?

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision... :-\

Je viens de lire la mauvaise nouvelle et je suis trés peinée pour vous.....

Je suis certaine que nos amis du forum vont vite venir vous aider!!!!

Accrochez vous!!!

CitationNous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

Vous avez fait ce qu'il fallait pour vous défendre, je viens de relire en diagonale tout votre fil.

C'est la morale aléatoire des juges, je peux vous citer deux tribunaux à 80 km l'un de l'autre, dans l'un vous auriez  eu votre recevabilité, dans l'autre pas. La mauvaise foi c'est un héritage de la justice de l'inquisition, le jugement de l'inquisition c'était un acte de foi... la bonne bien sur. Chaque juge à  sa morale le résultat c'est ce capharnaüm

Que faire

Un maitre de conférence en droit civil des personnes m'a démontré une fois que cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation, c'est un atteinte à la liberté des personnes de signer des contrats, imaginer n'importe quel contrat civil pourrait avoir une clause « interdit de faire ceci où cela ».  Je ne vous conseille pas de le faire seuls,  une association pourrait s'attaquer à ce morceau. Ce que j'ai lu en diagonale de votre dossier à de l'intérêt, il faut aussi lire l'argumentation du tribunal. Certain tribunaux s'abritent derrière une double argumentation pour éviter un recours en cassation.

Que faire aussi pour continuer à vivre,

J'ai suivi qui début 2009 un couple avec le même déboire que vous, et qui aujourd'hui est recevable. La recevabilité est devenue  incontestable, cela n'a pas été de tout repos.

Citation de: mamanrom le 23 Juillet 2010 à 12:54:01
Je viens de lire la mauvaise nouvelle et je suis trés peinée pour vous.....

Je suis certaine que nos amis du forum vont vite venir vous aider!!!!

Accrochez vous!!!

merci, on va faire au mieux!!

Hello, les Mika !

Sincèrement désolée pour vous !

Pour aller en Cassation, il faudrait un vice de procédure, et je ne pense pas qu'il y ait motif à cela.

Ou ce que propose Joël :

Citationcette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation

Pardon de prendre Joël au mot, et de le faire sur votre dos, en quelque sorte, Mika : et si on le faisait vraiment, qu'on interpelait la fédération Crésus et d'autres associations de consommateurs, ainsi que l'AFUB, l'ACABE, et qui sais-je encore ? En demandant une participation financière à chacun ?
Mais il faudrait faire vite....
Et que, bien sûr, vous soyez d'accord, les Mika...

Dans tous les cas on reste à vos côtés, on vous laisse digérer la mauvaise nouvelle, et on réfléchit à la suite à donner.... pour repartir à l'attaque !

Il faut combien pour aller en cassation à la louche?

Citation de: angelmika le 23 Juillet 2010 à 12:07:57
Bonjour,

Nous avons eu la réponse du JEX : dossier irrecevable pour mauvaise foi...

Quel recours avons nous maintenant, la cassation vaut elle le coup d'être tentée ?
Dois je, à nouveau, déposer un dossier ?
Que peut on faire aujourd'hui ?

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision... :-\

Je suis désolée  :'( et je vous apporte tout mon soutien
:-*
Catherine

Citation de: joel29 le 23 Juillet 2010 à 14:14:28

CitationNous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

Vous avez fait ce qu'il fallait pour vous défendre, je viens de relire en diagonale tout votre fil.

C'est la morale aléatoire des juges, je peux vous citer deux tribunaux à 80 km l'un de l'autre, dans l'un vous auriez  eu votre recevabilité, dans l'autre pas. La mauvaise foi c'est un héritage de la justice de l'inquisition, le jugement de l'inquisition c'était un acte de foi... la bonne bien sur. Chaque juge à  sa morale le résultat c'est ce capharnaüm

Que faire

Un maitre de conférence en droit civil des personnes m'a démontré une fois que cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation, c'est un atteinte à la liberté des personnes de signer des contrats, imaginer n'importe quel contrat civil pourrait avoir une clause « interdit de faire ceci où cela ».  Je ne vous conseille pas de le faire seuls,  une association pourrait s'attaquer à ce morceau. Ce que j'ai lu en diagonale de votre dossier à de l'intérêt, il faut aussi lire l'argumentation du tribunal. Certain tribunaux s'abritent derrière une double argumentation pour éviter un recours en cassation.

Que faire aussi pour continuer à vivre,

J'ai suivi qui début 2009 un couple avec le même déboire que vous, et qui aujourd'hui est recevable. La recevabilité est devenue  incontestable, cela n'a pas été de tout repos.

Merci Joël,

Je pense aussi que nous avons tout fait pour nous défendre au mieux grâce entre autre aux membres du forum, mais bon comme vous dites chaque juge à sa vision de bonne ou mauvaise foi, par contre cré..is est irréprochable ce qui me fait bien rire...à se demander si certains juge ne touchent pas de pot de vin de leur part pour remplir un quota minimum...

Pour la cassation, j'aimerais le faire mais si il faut payer un avocat et si la décision n'est pas en notre faveur payer les frais de Cré..is aussi, me fait peur et en plus nous n'avons pas de pécule de coté!!

Le couple dont vous parler a t il relater son histoire sur le forum car j'aimerais en savoir plus sur les démarches qui leurs ont permis de sortir du gouffre?

Bonne soirée si on ne se recroisent pas

Citation de: bisane le 23 Juillet 2010 à 20:11:32
Hello, les Mika !

Sincèrement désolée pour vous !

Pour aller en Cassation, il faudrait un vice de procédure, et je ne pense pas qu'il y ait motif à cela.

Ou ce que propose Joël :

Citationcette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation

Pardon de prendre Joël au mot, et de le faire sur votre dos, en quelque sorte, Mika : et si on le faisait vraiment, qu'on interpelait la fédération Crésus et d'autres associations de consommateurs, ainsi que l'AFUB, l'ACABE, et qui sais-je encore ? En demandant une participation financière à chacun ?
Mais il faudrait faire vite....
Et que, bien sûr, vous soyez d'accord, les Mika...

Dans tous les cas on reste à vos côtés, on vous laisse digérer la mauvaise nouvelle, et on réfléchit à la suite à donner.... pour repartir à l'attaque !

Bonsoir Bisane,

Le faire vraiment nous ne sommes pas contre en plus si cela peut servir aussi pour d'autres personnes aussi, mais comment doit on s'y prendre pour contacter et convaincre ses associations car si il se mettent a payer les frais de tous ceux qui sont dans la même panade ils vont couler!!

Bonsoir angelmika ,

Dès à présent privilégiez le paiement de vos crédits personnels ou classiques et laissez tomber les révolvings.

1 - Vos prêts classiques s'amortiront, la dette diminuera et ces sociétés vous laisseront tranquilles dans l'immédiat.

2- payez les révolvings ne sera jamais que versez pour rien , vous n'arriverez même pas à couvrir les intérêts et les frais de retard. Par contre devant les tribunaux ces contrats sont attaquables et la plupart du temps les intérêts courus seront effacés , les augmentations en perte pour ces sociétés ; il n'en est pas de même pour les prêts classiques et personnels pour lesquels il est très difficile de trouver des failles.

Bonsoir à tous,

Angelmika, je suis vraiment désolée d'apprendre la nouvelle.

Je vous mets le fil de Joe qui est dans la même situation que vous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0

Vous avez tout notre soutien.

Bonsoir angelmika,



J'ai pris connaissance de la décision du juge. je le regrette vivement pour vous. Mais aller en cassation dîtes vous.  Cette Haute Cours ne juge pas le dossier, ce qu'elle juge c'est le fond a savoir si en effet le juge n'a pas privé le débiteur de son juste droit. Si les régles de la loi ont bien été appliqués.

Il est trés difficile comme ça de dire à quelqu'un il faut aller en cassation et cela pourra servir à d'autre personne. D'autant que les frais engagés Avoué, et avocat plus les dépend cela représente environs 4000 € et à l'ouverture du dossier il faut donner 2000 € Il n'est pas évident de gagner ce qui représente les frais de procédure ce que l'on appelra les dépens qui sont de l'ordre de 2500 €.

Concernant la CASSATION il est mentionné sur le procés vervale du tribunal que vous avez 2 mois pour aller en Cassation. Il faut regarder il est clairement mentioné. Il faut aussi voir les attendus du tribunal ils sont trés importants. Une autre solution apparait dans ma penssée. En fonction du montant de votre endettement vous pouvez saisir le Juge des grâces par l'article 1244 du code civil le délais de grâce qui signifie de demander un délais de paiement sur 24 mois. Il faut faire une saisine en fonction du montant de la dette, soit c'est vous simplement qui adressé un courrier avec une motivation au greffe du tribunal d'instant, soit une saisinr pas voie d'huissier.

Comme le dit Michel aujourd'hui préservez vos charges incomprésible, et les crédits personnels à la consommation. Les crédits à réserve d'argent vous laissez tomber. Nous verrons toujours aprés.

Bon courage à vous et nous sommes tous derrière vous pour vous soutenir et vous aider à passer ce cap difficile.

José33120

@ José : pardon, mais l'âne ne l'che pas la grappe comme ça :
pouvons-nous essayer de mobiliser Crésus et d'autres associations pour attaquer, à cette occasion, la clause quelque peu abusive de Creatinus ?

@ Mika : ce que je propose, c'est de "profiter de l'occasion", mais sans que les frais soient à votre charge... il ne manquerait plus que ça !
Sauf que cela suppose tout de même que vous soyez prêts à supporter les tracasseries....

Par ailleurs, car il n'est absolument pas question de vous engager dans une galère inutilement (et je suis loin de tout savoir !) :
- est-il possible de re-déposer un dossier, même si le précédent fait l'objet d'un pourvoi en cassation ?
- de la même façon, est-il possible d'attaquer certains crédits pendant cette période ?

Je tiens à ma proposition, Mika, et si elle semble viable, je ferai tout (mais je suis certaine que je ne serai pas la seule !) pour qu'elle aboutisse : pour vous et pour tous ceux qui pâtissent de cette clause...

Reste qu'en tout état de cause, comme le dit très justement Man, une solution peut être trouvée à l'amiable.
Et que vous pouvez aussi re-déposer un dossier dans les mêmes conditions... mais moins "serrées", parce que Mr sera moins pressurisé.... et qu'on pourra mieux réfléchir à la question, y compris en demandant au JEX de vérifier la validité de certains contrats...

Bonsoir Bisane et angelmika,

La question de redéposer un dossier de surendettement derrière une irrecevabilité du JEX et peine perdu dans un premier temps. Car il faut un fait nouveau important pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.


2) On ne peut pas poursuivre deux actions dans le même dossier de surendettement. Il faut que la HAUTE COURS  est statué sur le dossier.

Oui il est possible par voie juridique mais c'est du ressort du TGI pou attaquer les C.G.V. car c'est mettre en cause ces dernières. D'ou un avocat spécialiste du droit de la consommation et droit civil.

Quant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

Bon courage Nous vous soutenons angelmika.

José33120

CitationQuant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

Ben c'est bien ça que je demande...
Et je veux bien lancer la mobilisation pour interpeler d'autres associations....

Premier post réponse à Angelmika.

Une petite question vous habitez quel département.

Le dossier dont je vous parle à été jugé à Brest;  C....is aime particulièrement les personnes qui ont des revenus de la fonction publique d'état, à Brest nous avons l'Arsenal, la Marine  bref un bon terrain avec des gens qui ont des salaires garantis par l'état, peut importe la qualité du dossier du moment que la cession de salaire soit la garantie.

J'ai vu plusieurs dossiers; tous déclarer recevable par la BDF attaqué par Cr...is et pour tous le tribunal infirme la position de la BDF.

Le dossier particulier a fait discussion avec les gestionnaires BDF qui déclarent ne pas être bien compris par le tribunal, et dans plusieurs cercles de discussion,  politiques, milieux associatifs.  Le dossier ne fait l'objet d'un fil sur le forum.

Nous avons  examiné le jugement avec un spécialiste de droit Privé, maitre de Conférence à Rennes ;  en fait les attendus du juge ne se servais pas exclusivement de la clause de C.....is pour justifier l'annulation de la recevabilité,  mais parlait aussi d'un endettement volontaire vu le nombre de contrats (plus nombreux que dans votre dossier).  Basé un recours en cassation sur la clause abusive de cr...is risquait d'être inopérant.

Je veux bien faire étudier votre jugement par la même personne, pour cela vous me le faite parvenir par Bisane elle se chargera de le rendre anonyme.  En même temps il faudrait fournir la recevabilité de la BDF.  et sans doute plus ensuite

En réponse à Bisane

Pour faire intervenir Crésus Fédération dans une démarche il serait souhaitable qu'Angelmika habite dans une région couverte par Crésus (la moitié des régions).  Nous en avions parlé avec Crésus Fédération de l'opportunité,  d'une action contre la clause de Cr...is, mais  dans nouvelle la loi nous espérions aussi une remise en cause du principe de la mauvaise foi, qui n'existe pas les procédures de défaillances des entreprises même quand elles sont jugées dans les tribunaux civils. Il faut dire que crésus Alsace à aussi perdu plusieurs dossier dans les mêmes conditions.

S'il n'est pas possible de faire un recours en cassation tout n'est pas perdu, il faut continuer le combat.

Je vous expose comment nous avons raisonné avec ce dossier, nous avons tout simplement réparti la capacité de remboursement fixé par la BDF, entre les créanciers, en démontrant bien que cr....is était un accapareur de capacité de remboursement par la cession de salaire.

J'avais préparé psychologiquement le couple à un échec devant le JEX, vu les jugements précédents; on s'est fixé un an de ce régime pour tenter de redéposer ensuite.

Pendant cette année là vu le nombre de contrat, elle (c'est la femme qui c'est battue) est allé x fois au tribunal, avec toujours les mêmes arguments, je rembourse tous les mois ce que je peux comme l'avait dit la Banque de France, Cette petite femme à  fini par devenir très connue au tribunal, les sociétés  attaquantes se sont fait recadrées par le tribunal.

Nous avons redéposé le dossier à la BDF au début du printemps, avec comme fait nouveaux que Mr Mme x pendant un  an avait remboursé leur capacité de remboursement;  la BDF a déclaré recevable, et personne n'a levé le petit doigt contre même pas cr....is qui à mon avis ne pouvais plus utiliser son argument. Le plan est actuellement en négociation.

Mika, si je ne me suis pas trop perdu dans les méandres, Joël fait référence à ce qu'il raconte ici : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1941.msg38189#msg38189)
Et c'est bien, entre autres pour ça, et pour ce qui est raconté dans ce fil par ailleurs, qu'on vous invite à ne pas baiser les bras, et qu'on vous propose de continuer à vous accompagner !  :D

Reste que l'âne étant têtu par essence, il n'a pas envie de l'cher le morceau, si la moindre possibilité d'avoir gain de cause sur cette clause, en soi abusive, existe !

Citation de: Michel le 23 Juillet 2010 à 20:30:08
Bonsoir angelmika ,

Dès à présent privilégiez le paiement de vos crédits personnels ou classiques et laissez tomber les révolvings.

1 - Vos prêts classiques s'amortiront, la dette diminuera et ces sociétés vous laisseront tranquilles dans l'immédiat.

2- payez les révolvings ne sera jamais que versez pour rien , vous n'arriverez même pas à couvrir les intérêts et les frais de retard. Par contre devant les tribunaux ces contrats sont attaquables et la plupart du temps les intérêts courus seront effacés , les augmentations en perte pour ces sociétés ; il n'en est pas de même pour les prêts classiques et personnels pour lesquels il est très difficile de trouver des failles.

Bonjour Michel,

Merci pour vos conseils, mais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

Citation de: Man le 23 Juillet 2010 à 20:31:02
Bonsoir à tous,

Angelmika, je suis vraiment désolée d'apprendre la nouvelle.

Je vous mets le fil de Joe qui est dans la même situation que vous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0

Vous avez tout notre soutien.

Merci Man  ;)

Citation de: Jose33120 le 23 Juillet 2010 à 21:29:16
Bonsoir angelmika,



J'ai pris connaissance de la décision du juge. je le regrette vivement pour vous. Mais aller en cassation dîtes vous.  Cette Haute Cours ne juge pas le dossier, ce qu'elle juge c'est le fond a savoir si en effet le juge n'a pas privé le débiteur de son juste droit. Si les régles de la loi ont bien été appliqués.

Il est trés difficile comme ça de dire à quelqu'un il faut aller en cassation et cela pourra servir à d'autre personne. D'autant que les frais engagés Avoué, et avocat plus les dépend cela représente environs 4000 € et à l'ouverture du dossier il faut donner 2000 € Il n'est pas évident de gagner ce qui représente les frais de procédure ce que l'on appelra les dépens qui sont de l'ordre de 2500 €.

Concernant la CASSATION il est mentionné sur le procés vervale du tribunal que vous avez 2 mois pour aller en Cassation. Il faut regarder il est clairement mentioné. Il faut aussi voir les attendus du tribunal ils sont trés importants. Une autre solution apparait dans ma penssée. En fonction du montant de votre endettement vous pouvez saisir le Juge des grâces par l'article 1244 du code civil le délais de grâce qui signifie de demander un délais de paiement sur 24 mois. Il faut faire une saisine en fonction du montant de la dette, soit c'est vous simplement qui adressé un courrier avec une motivation au greffe du tribunal d'instant, soit une saisinr pas voie d'huissier.

Comme le dit Michel aujourd'hui préservez vos charges incomprésible, et les crédits personnels à la consommation. Les crédits à réserve d'argent vous laissez tomber. Nous verrons toujours aprés.

Bon courage à vous et nous sommes tous derrière vous pour vous soutenir et vous aider à passer ce cap difficile.

José33120

Bonjour José,

Merci de votre soutien, comme vous dites c'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

Je vais me renseigner pour le Juge des Grâces.

Citation de: bisane le 23 Juillet 2010 à 21:48:08
@ José : pardon, mais l'âne ne l'che pas la grappe comme ça :
pouvons-nous essayer de mobiliser Crésus et d'autres associations pour attaquer, à cette occasion, la clause quelque peu abusive de Creatinus ?

@ Mika : ce que je propose, c'est de "profiter de l'occasion", mais sans que les frais soient à votre charge... il ne manquerait plus que ça !
Sauf que cela suppose tout de même que vous soyez prêts à supporter les tracasseries....

Nous sommes complétement pret à essayer  ;)

CitationPar ailleurs, car il n'est absolument pas question de vous engager dans une galère inutilement (et je suis loin de tout savoir !) :
- est-il possible de re-déposer un dossier, même si le précédent fait l'objet d'un pourvoi en cassation ?Tant qu'il y'a une procédure en cours on ne peut pas
- de la même façon, est-il possible d'attaquer certains crédits pendant cette période ?

C'est surtout C.....is que je voudrais malmener car les autres ont étés arrangeant dans l'ensemble et ne m'ont pas enfoncé plus que je ne l'étais

CitationJe tiens à ma proposition, Mika, et si elle semble viable, je ferai tout (mais je suis certaine que je ne serai pas la seule !) pour qu'elle aboutisse : pour vous et pour tous ceux qui pâtissent de cette clause... ;)

Reste qu'en tout état de cause, comme le dit très justement Man, une solution peut être trouvée à l'amiable.
Et que vous pouvez aussi re-déposer un dossier dans les mêmes conditions... mais moins "serrées", parce que Mr sera moins pressurisé.... et qu'on pourra mieux réfléchir à la question, y compris en demandant au JEX de vérifier la validité de certains contrats...

Oui d'ailleur le moratoire de Monsieur sera mis en place au 30 aout au moins une chose de faite!!

Citation de: Jose33120 le 23 Juillet 2010 à 22:10:33
Bonsoir Bisane et angelmika,

La question de redéposer un dossier de surendettement derrière une irrecevabilité du JEX et peine perdu dans un premier temps. Car il faut un fait nouveau important pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

C'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

Citation2) On ne peut pas poursuivre deux actions dans le même dossier de surendettement. Il faut que la HAUTE COURS  est statué sur le dossier.

Oui il est possible par voie juridique mais c'est du ressort du TGI pou attaquer les C.G.V. car c'est mettre en cause ces dernières. D'ou un avocat spécialiste du droit de la consommation et droit civil.

Quant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

oui si cela peut faire changer les choses dans le sens des consommateurs

CitationBon courage Nous vous soutenons angelmika.

José33120

merci

Citation de: joel29 le 23 Juillet 2010 à 23:26:35
Premier post réponse à Angelmika.

Une petite question vous habitez quel département.

Le dossier dont je vous parle à été jugé à Brest;  C....is aime particulièrement les personnes qui ont des revenus de la fonction publique d'état, à Brest nous avons l'Arsenal, la Marine  bref un bon terrain avec des gens qui ont des salaires garantis par l'état, peut importe la qualité du dossier du moment que la cession de salaire soit la garantie.

J'ai vu plusieurs dossiers; tous déclarer recevable par la BDF attaqué par Cr...is et pour tous le tribunal infirme la position de la BDF.

Le dossier particulier a fait discussion avec les gestionnaires BDF qui déclarent ne pas être bien compris par le tribunal, et dans plusieurs cercles de discussion,  politiques, milieux associatifs.  Le dossier ne fait l'objet d'un fil sur le forum.

Nous avons  examiné le jugement avec un spécialiste de droit Privé, maitre de Conférence à Rennes ;  en fait les attendus du juge ne se servais pas exclusivement de la clause de C.....is pour justifier l'annulation de la recevabilité,  mais parlait aussi d'un endettement volontaire vu le nombre de contrats (plus nombreux que dans votre dossier).  Basé un recours en cassation sur la clause abusive de cr...is risquait d'être inopérant.

Je veux bien faire étudier votre jugement par la même personne, pour cela vous me le faite parvenir par Bisane elle se chargera de le rendre anonyme.  En même temps il faudrait fournir la recevabilité de la BDF.  et sans doute plus ensuite

En réponse à Bisane

Pour faire intervenir Crésus Fédération dans une démarche il serait souhaitable qu'Angelmika habite dans une région couverte par Crésus (la moitié des régions).  Nous en avions parlé avec Crésus Fédération de l'opportunité,  d'une action contre la clause de Cr...is, mais  dans nouvelle la loi nous espérions aussi une remise en cause du principe de la mauvaise foi, qui n'existe pas les procédures de défaillances des entreprises même quand elles sont jugées dans les tribunaux civils. Il faut dire que crésus Alsace à aussi perdu plusieurs dossier dans les mêmes conditions.

Nous sommes dans le 91, moi il ne m'ont pas laissé le choix c'était cession sur salaire ou rien, sur le fait que j'étais seule avec mon fils il voulait une garantie...
Je n'ai pas encore le document papier du jugement, c'est Monsieur qui à été demandé ce qu'il en étais hier matin, je l'aurais dans la semaine.
Je fournirais tout ce dont vous avez besoin, pas de problème.

Citation de: joel29 le 23 Juillet 2010 à 23:43:17
S'il n'est pas possible de faire un recours en cassation tout n'est pas perdu, il faut continuer le combat.

Je vous expose comment nous avons raisonné avec ce dossier, nous avons tout simplement réparti la capacité de remboursement fixé par la BDF, entre les créanciers, en démontrant bien que cr....is était un accapareur de capacité de remboursement par la cession de salaire.

J'avais préparé psychologiquement le couple à un échec devant le JEX, vu les jugements précédents; on s'est fixé un an de ce régime pour tenter de redéposer ensuite.

Pendant cette année là vu le nombre de contrat, elle (c'est la femme qui c'est battue) est allé x fois au tribunal, avec toujours les mêmes arguments, je rembourse tous les mois ce que je peux comme l'avait dit la Banque de France, Cette petite femme à  fini par devenir très connue au tribunal, les sociétés  attaquantes se sont fait recadrées par le tribunal.

Nous avons redéposé le dossier à la BDF au début du printemps, avec comme fait nouveaux que Mr Mme x pendant un  an avait remboursé leur capacité de remboursement;  la BDF a déclaré recevable, et personne n'a levé le petit doigt contre même pas cr....is qui à mon avis ne pouvais plus utiliser son argument. Le plan est actuellement en négociation.

Oui en effet Cr....is à eu le bec cloué...

Citation de: bisane le 24 Juillet 2010 à 00:02:45
Mika, si je ne me suis pas trop perdu dans les méandres, Joël fait référence à ce qu'il raconte ici : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1941.msg38189#msg38189)
Et c'est bien, entre autres pour ça, et pour ce qui est raconté dans ce fil par ailleurs, qu'on vous invite à ne pas baiser les bras, et qu'on vous propose de continuer à vous accompagner !  :D

Reste que l'âne étant têtu par essence, il n'a pas envie de l'cher le morceau, si la moindre possibilité d'avoir gain de cause sur cette clause, en soi abusive, existe !

Je vois ça  ;)
Merci en tout cas de votre soutien à tous, ça motive grandement!!!

On attend donc le jugement écrit, qui nous donnera déjà une idée plus précise de la chose.
Je contacte l'ACABE et l'AFUB pour tâter le terrain.

Citationc'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

C'est bien pour ça qu'il faut tenter de mobiliser des associations autour de vous !  ;)
Sans compter bien sûr qu'ils peuvent mettre leurs compétences au service de "la cause" ...


Concernant ceci :

CitationCar il faut un fait nouveau important  pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

CitationC'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

deux choses :
- il y a un élément nouveau dans votre situation "globale" puisque Mr va bénéficier d'un plan
- dans les 2 cas cités dans ce billet : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1941.msg38189#msg38189), il n'y a pas eu d'autre élément nouveau que celui d'avoir fait des efforts de remboursement. Dans un cas, c'est la commission qui a tranché pour la recevabilité, dans l'autre le JEX. Ca donne quand-même un peu d'espoir !  :D

Citationmais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

Si !
Mais de toutes façons, vous ne pourrez pas faire face à tout.
Et si vous allez devant le juge, il y aura sans doute matière à attaquer certains de ces contrats. (voir les jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=43.0))

et j'espère que je n'oublie rien !  :D

Citation de: bisane le 24 Juillet 2010 à 09:15:04
On attend donc le jugement écrit, qui nous donnera déjà une idée plus précise de la chose.
Je contacte l'ACABE et l'AFUB pour tâter le terrain.

Citationc'est au niveau des frais que ça bloque car pas d'argent pas de moyen de se défendre...

C'est bien pour ça qu'il faut tenter de mobiliser des associations autour de vous !  ;)
Sans compter bien sûr qu'ils peuvent mettre leurs compétences au service de "la cause" ...ok


Concernant ceci :

CitationCar il faut un fait nouveau important  pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.

CitationC'est ce qu'il m'a semblé avoir lu

deux choses :
- il y a un élément nouveau dans votre situation "globale" puisque Mr va bénéficier d'un plan
- dans les 2 cas cités dans ce billet : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1941.msg38189#msg38189), il n'y a pas eu d'autre élément nouveau que celui d'avoir fait des efforts de remboursement. Dans un cas, c'est la commission qui a tranché pour la recevabilité, dans l'autre le JEX. Ca donne quand-même un peu d'espoir !  :Doui je le garde c'est encore gratuit l'espoir...

Citationmais si je ne paye plus les revolvings ne peuvent t ils pas engager des procédures d'huissiers ou autres?

Si !
Mais de toutes façons, vous ne pourrez pas faire face à tout.
Et si vous allez devant le juge, il y aura sans doute matière à attaquer certains de ces contrats. (voir les jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=43.0))ok

et j'espère que je n'oublie rien !  :D

Bon courage Angelmika

Si ça peut faire avancer cette cause et même si c'est difficile il faut le faire et vous aurez du soutien

Cet organisme ne s'avance t il pas trop à faire des rachats de crédit en insérant cette clause? tout en sachant que c'est impossible à tenir

En fait il faudrait presque que quelqu'un se dévoue pour demander un rachat et filmer l'entretien qui ferait ressortir qu'ils ne parlent pas de cette clause. Il faudrait savoir comment se passent ces entretiens et peut être qu'avec un certain nombre de témoignages, arriver à faire ressortir qu'ils passent cette clause sous silence

C'est peut être pas bien français mais j'espère que vous comprenez ce à quoi je pense

C'est tout à fait comprenable, Sen !  :D
En bon français....  ;)

Bonjour Bisane ;)

Citation de: catsen le 25 Juillet 2010 à 10:13:55
Bon courage Angelmika

Si ça peut faire avancer cette cause et même si c'est difficile il faut le faire et vous aurez du soutien

Cet organisme ne s'avance t il pas trop à faire des rachats de crédit en insérant cette clause? tout en sachant que c'est impossible à tenir

En fait il faudrait presque que quelqu'un se dévoue pour demander un rachat et filmer l'entretien qui ferait ressortir qu'ils ne parlent pas de cette clause. Il faudrait savoir comment se passent ces entretiens et peut être qu'avec un certain nombre de témoignages, arriver à faire ressortir qu'ils passent cette clause sous silence

C'est peut être pas bien français mais j'espère que vous comprenez ce à quoi je pense

Bonjour Catsen,

Le soucis quand j'ai fait ce rachat de crédit je n'ai jamais eu de face à face avec quelqu'un, je suis passée par internet pour une comparaison chez Par...s Fin...es et après tout s'est fait par téléphone et par courrier...Je pense qu'il procède uniquement comme ça!!

Il doit bien y avoir un moyen de les coincer.

Est ce que cette clause est visible dès le départ de l'analyse du dossier?

Ca vaudrait peut être le coup de mettre ça dans les mains d'un avocat (au niveau de l'AFUB ou l'ACABE) ça servirait certainement à pas mal de monde, éventuellement appeler l'attention des députés et ministres  et aussi signaler cette clause sur des sites comme CIAO. Karnity a bien des résultats, pourquoi ne pas en faire autant

J'ai sorti le dossier F...t de mon mari, il y a 4 pages de conditions.... difficile à lire et d'autant plus qu'ils le font signer en 5mn

Sen, apparemment, l'avocat, Joêl en a un sous la main... Ce qui n'empêche pas que plusieurs s'y penchent !
C'est surtout leur soutien logistique... et financier ! qu'il faudrait obtenir !

Ce n'est pas un avocat que j'ai sous la main, mais un spécialiste de droit privé qui s'est fait une spécialité sur le surendettement,

Avec Crésus et cet universitaire il y a projet de faire un coup contre c....is, mais il faut un bon dossier, le votre à l'avantage d'être raisonnable dans les montants puisque après le rachat de crédit vous n'êtes pas allé trop loin. Ensuite il faut voir le jugement, comment en démonter la faille.

Angel vous n'avez pas dis dans quel département vous étiez?

Joël

Citation de: joel29 le 25 Juillet 2010 à 19:20:56
Ce n'est pas un avocat que j'ai sous la main, mais un spécialiste de droit privé qui s'est fait une spécialité sur le surendettement,

Avec Crésus et cet universitaire il y a projet de faire un coup contre c....is, mais il faut un bon dossier, le votre à l'avantage d'être raisonnable dans les montants puisque après le rachat de crédit vous n'êtes pas allé trop loin. Ensuite il faut voir le jugement, comment en démonter la faille.

Angel vous n'avez pas dis dans quel département vous étiez?

Joël

Je pensais vous l'avoir mis dans ma réponse, je suis en ile de France dans l'Essonne 91.

Pour ma part je trouve que c'est déjà bien assez loin pour me mettre dedans... ;)

CitationCe n'est pas un avocat que j'ai sous la main, mais un spécialiste de droit privé

Pan sur le bec !  ;)

Mika, de mémoire, il me semble que vous êtes dans le 91, mais comme je vous vois en ligne, je ne cherche pas la confirmation.... Vous allez nous la donner !  ;)

Croisage !  :D

CitationPour ma part je trouve que c'est déjà bien assez loin pour me mettre dedans...

Certes, mais Joël a raison.
Vous n'avez pas du tout "abusé" (du genre qui pourrait être pris pour de l'endettement volontaire ou sciemment organisé...).
Ce n'est pas pour rien que j'ai "sauté sur l'occasion" !  ;)

Ok 91 donc Crésus Ille de France.

Je vais faire lire le fil à notre président (JLK), il sera intéressé.

Ok avec Bisane, eu égard à d'autre.

Pour le dossier que l'on vient de refaire passé à la BDF, on devait avoir une dizaine de révolving rouvert!!!

Citation de: bisane le 25 Juillet 2010 à 19:26:57
Croisage !  :D

CitationPour ma part je trouve que c'est déjà bien assez loin pour me mettre dedans...

Certes, mais Joël a raison.
Vous n'avez pas du tout "abusé" (du genre qui pourrait être pris pour de l'endettement volontaire ou sciemment organisé...).
Ce n'est pas pour rien que j'ai "sauté sur l'occasion" !  ;)

Bonjour, c'est Mika.

C'est ce que je me dis en voyant le dossier de ma femme. Elle s'est retrouvée dans cette situation parce que entretemps j'ai perdu mon travail et en même temps il y a eu l'arrivée des jumeaux, un nouvel appart'....
Elle n'a jamais fait ça sciemment et si elle a pris des crédits à l'époque c'est qu'elle n'y arrivait pas comme beaucoup dans ce pays malheureusement !!!

Ce que je ne comprends toujours pas c'est que la société cr***s se permet de juger ma femme en la qualifiant de mauvaise foi mais eux n'ont jamais été remis en question par le tribunal d'Evry alors qu'il y avait matière à le faire.
Déjà parce que quand ils ont racheté le crédit, ils n'ont clôturé aucun compte existant  (alors qu'ils auraient du le faire...) et ensuite leur filiale (co***is) a démarché ma femme !!!

C'est fort tout de même !!!! Ils disent qu'elle a pas le droit de refaire des crédits et leur filiale se permet de faire des offres !!!
Et vu que ma femme vivait seule avec son fils avec un salaire amoindri, bah elle a plongé dedans malheureusement, ce qu'elle regrette amèrement aujourd'hui...

En fin bref, le tribunal d'Evry n'a pas fait son boulot correctement, je pense parce que les fautes sont partagées (nous on a assumé !!!) et Cr***is a une grosse part de responsabilité dans cette histoire.

Aujourd'hui, je suis très remonté !!!! Remonté contre cette société qui procède de manière limite mafieuse (à un moment ils appelaient tous les jours pour nous mettre la pression !!!), contre le système judiciaire (système avec qui je travaillais indirectement étant ancien fonctionnaire de police) enfin bref vendredi je n'avais pas le moral après avoir su la décision... J'étais désemparé, dépassé par les évènements.
Mais là j'ai envie de me battre et d'aider ma femme a s'en sortir. J'ai envie de prouver que ma femme n'est pas malhonnête et que certes elle a fait des erreurs mais elle les a assumé au tribunal en faisant son méa-culpa.
Cr***is n'a rien assumé du tout et j'espère bien me battre pour nous mais aussi pour les autres personnes victimes de ce système, de cette clause injuste.
En tout cas la mauvaise foi est des 2 côtés et je ne comprends pas que le tribunal ne sanctionne pas cette société au vu des éléments qu'il avait à sa disposition. A croire que le courrier qu'on a fait nous a desservi plus qu'il nous a servi !!!!!  >:(

CitationA croire que le courrier qu'on a fait nous a desservi plus qu'il nous a servi !!!!!

Ca je ne pense pas, non !
Mais il est difficile de lutter contre certains partis-pris...

Bonjour,

Je comprends votre révolte, il y a certainement des intérêts qui nous dépassent

Citation de: bisane le 26 Juillet 2010 à 07:49:06

CitationA croire que le courrier qu'on a fait nous a desservi plus qu'il nous a servi !!!!!

Ca je ne pense pas, non !
Mais il est difficile de lutter contre certains partis-pris...

oui c'est sur

Citation de: catsen le 26 Juillet 2010 à 09:41:56
Bonjour,

Je comprends votre révolte, il y a certainement des intérêts qui nous dépassent

oui beaucoup trop de choses nous dépassent dans ce monde

C'est curieux, j'ai fait le tour des messages et j'ai celui-là comme dernier...

Citation de: angelmika le 27 Juillet 2010 à 16:40:39

Citation de: catsen le 26 Juillet 2010 à 09:41:56
Bonjour,
Je comprends votre révolte, il y a certainement des intérêts qui nous dépassent

oui beaucoup trop de choses nous dépassent dans ce monde

Et je compatis et il me reviens à l'esprit la chanson de Kyo "Tout envoyer en l'air"...

Angelmilka, je suis sincèrement navrée de l'épreuve que vous traverser et j'imagine votre désarroi...
On reste là pour vous aider dans la mesure de nos possibilités.

Citation de: ISI le 28 Juillet 2010 à 02:17:23
C'est curieux, j'ai fait le tour des messages et j'ai celui-là comme dernier...

Citation de: angelmika le 27 Juillet 2010 à 16:40:39

Citation de: catsen le 26 Juillet 2010 à 09:41:56
Bonjour,
Je comprends votre révolte, il y a certainement des intérêts qui nous dépassent

oui beaucoup trop de choses nous dépassent dans ce monde

Et je compatis et il me reviens à l'esprit la chanson de Kyo "Tout envoyer en l'air"...

Angelmilka, je suis sincèrement navrée de l'épreuve que vous traverser et j'imagine votre désarroi...
On reste là pour vous aider dans la mesure de nos possibilités.

Bonjour Isi,

Je ne connais pas cette chanson.

Merci de votre soutien. ;)

angelmika

Je vous mets les paroles je ne la connaissais pas non plus CETTE CHANSON ;)


Paroles Tout envoyer en l'air
Laisse
Ce qui te retient
Délaisse
Ce qui t'appartient
Détache le lien qui lentement se resserre
Une seule vie t'indiffère
Et ne te ressemble en rien
Ces rêves ne sont pas les tiens
Si tu restes, tu vas manquer d'air
Il suffit de...

Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

Qui ose faire, le pas de l'évolution
Je veux seulement des visages et des corps en ébullition
Pour enfin changer d'air
Dans une autre dimension
Venez assister ensemble au réveil d'une génération
Qui veut seulement...

Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

J'veux...
Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

Citation de: celtic le 28 Juillet 2010 à 11:04:48
angelmika

Je vous mets les paroles je ne la connaissais pas non plus ;)


Paroles Tout envoyer en l'air
Laisse
Ce qui te retient
Délaisse
Ce qui t'appartient
Détache le lien qui lentement se resserre
Une seule vie t'indiffère
Et ne te ressemble en rien
Ces rêves ne sont pas les tiens
Si tu restes, tu vas manquer d'air
Il suffit de...

Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

Qui ose faire, le pas de l'évolution
Je veux seulement des visages et des corps en ébullition
Pour enfin changer d'air
Dans une autre dimension
Venez assister ensemble au réveil d'une génération
Qui veut seulement...

Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

J'veux...
Tout envoyer en l'air
Je saurais comment faire
Je crois, qu'c'est inscrit dans nos gênes
Je sais, qu'on est capable de...

Tout envoyer en l'air
Sans regards en arrière
Et c'est le moins que l'on puisse faire

Ok merci Celtic  ;)
Je vais essayer de trouver le clip dans l'après midi pour voir la musique mais les paroles sont belles déjà!

Ici... et ça, c'est le côté révolutionnaire de la Nounou:

http://www.dailymotion.com/video/xby34_kyo-tout-envoyer-en-l-air-clip_music

Bonsoir Angelmika

Je comprends votre sentiment d' injustice.
Cette notion de bonne foi fait l objet de nombreuses
polémiques..

J' ai lu un article sur ce que l on appelle la bonne foi procédurale , c' est à dire la bonne foi
dont fait preuve le surendetté   quand il dépose son dossier.
C' est ce sur quoi est censée se prononcer la commission.
Dans votre cas elle  l' a reconnue
.
Il est difficile de comprendre comment un juge peut décridibiliser l' ensemble de la commission
en infirmant une recevabilité.

Il est évident que mon avis est celui d' une surendettée.

Mon dossier esr recevable depuis le 16 juillet et j' attends avec angoisse un éventuel
recours.
Sur le papier mon endettement est excessif et peut sembler abusif voire organisé ..
Mais si je dois passer devant un JEX pour expliquer mon parcours ,ce sera difficile
de faire entendre que certains contrats ont été signés sous la contrainte et que j' ai
dans certains cas juste sauver ma peau...
ALors ma bonne foi dans tout ça , elle sera dûre à démontrer .

La recevabilité , nous en avons besoin pour ne pas être jeter en pature aux créanciers.
Mais nous savons bien qu' il faudra payer...

Angelmika , ne baissez pas les bras, je suis sûre que vous arriverez à trouver des solutions
et pourquoi pas que vous serez un exemple pour un grand nombre d' entre nous.

Bonne soirée

Angélina

Citation de: ANGELINA le 28 Juillet 2010 à 20:39:12
Bonsoir Angelmika

Je comprends votre sentiment d' injustice.
Cette notion de bonne foi fait l objet de nombreuses
polémiques..

J' ai lu un article sur ce que l on appelle la bonne foi procédurale , c' est à dire la bonne foi
dont fait preuve le surendetté   quand il dépose son dossier.
C' est ce sur quoi est censée se prononcer la commission.
Dans votre cas elle  l' a reconnue
.
Il est difficile de comprendre comment un juge peut décridibiliser l' ensemble de la commission
en infirmant une recevabilité.

Il est évident que mon avis est celui d' une surendettée.

Mon dossier esr recevable depuis le 16 juillet et j' attends avec angoisse un éventuel
recours.
Sur le papier mon endettement est excessif et peut sembler abusif voire organisé ..
Mais si je dois passer devant un JEX pour expliquer mon parcours ,ce sera difficile
de faire entendre que certains contrats ont été signés sous la contrainte et que j' ai
dans certains cas juste sauver ma peau...
ALors ma bonne foi dans tout ça , elle sera dûre à démontrer .

La recevabilité , nous en avons besoin pour ne pas être jeter en pature aux créanciers.
Mais nous savons bien qu' il faudra payer...

Angelmika , ne baissez pas les bras, je suis sûre que vous arriverez à trouver des solutions
et pourquoi pas que vous serez un exemple pour un grand nombre d' entre nous.

Bonne soirée

Angélina

Bonjour Angélina,

Oui c'est parfois dur d'admettre que d'un coté c'est bon et de l'autre on vous retourne à la case départ en vous laissant dans la mouise.

J'espère que vous n'aurez pas a passer devant le JEX et que tout ce passeras bien pur vous, l'important étant de se battre.

Ce n'est pas comme ci on ne voulait pas rembourser, nous voulions juste avoir le temps de remettre les finances d'aplomb, nous n'avons jamais demandé l'effacement des dettes je pense que c'est déjà une preuve de bonne foi.

En plus j'ai reçu un avis de réception surement le jugement mais comme le facteur ne monte jamais obliger de me rendre à la poste demain pour mon anniversaire  bbbo, quel beau cadeau, enfin ça va on c'est débrouillé pour le savoir avant, donc ce ne sera plus une surprise...

Bon courage Angélina et tenez moi au courant

Bon, demain, c'est donc votre anniversaire?

C'est ki-ki écrit ?
C'est Karen ou Mika ?
Qu'on sache à qui le souhaiter, cet anniversaire....  ;) même si on vous embrassera tous les deux....

Bon et heureux Anniversaire Angelmika  (http://a.imageshack.us/img708/8522/fanfare.gif) (http://img708.imageshack.us/i/fanfare.gif/)

:-* :-* :-* :-*

Coco.

Bon anniversaire !
Mais on ne sait toujours pas à qui....  :D

Citation de: bisane le 30 Juillet 2010 à 06:26:17
Bon anniversaire !
Mais on ne sait toujours pas à qui....  :D

et ben on tente ;D ;D

Bonjour Angelmika

Moi aussi je vous souhaite un très joyeux anniversaire  ;)

catherine

Bonjour Angelmika et surtout profitez de cette journée !!

Bonjour tout le monde et merci pour vos messages,

C'est l'anniversaire à Karen, donc moi.

Vais essayer de ne penser a rien !!!

Bizz à tous

Karen,

Au moins pour aujourd hui, ne pensez qu' à vous  ;) 

Donc, bon anniversaire, Karen !  :D
Et un bisou à Mika....

Bonjour Angelmika, je veux moi aussi participer à votre anniversaire


[/color]

Bon anniversaire Angelmika.  bbbo

J'ai déjà donné mon avis, sur le jugement des juges,

J'ai envi de dire aussi que la bonne où mauvaise foi n'existe pas dans tous les rapports économiques... quand je signe un contrat de travail dans une boite si je dis tous mes petits défauts je ne serais pas embauché. Quand je fais un crédit si je dis mes doutes le banquier ne me prête pas.

Ex-paysans j'ai fait de crédits toute ma vie, je n'ai jamais signé un seul contrat totalement de bonne foi, jamais escroc, mais j'ai toujours gérer mon discours en fonction de mes intérêts de chef d'entreprise. J'ai tu ce qu'il fallait taire.

La mauvaise foi n'existe pas en matière de gestion d'entreprise, sinon tous les chefs d'entreprises, tous les banquiers, les assureurs seraient en prison. C'est la raison pour laquelle la mauvaise foi n'est pas un argument recevable à l'encontre de Cr....s.

Cette bataille est perdue mais pas la guerre, donc dès que possible il faut organiser les combats suivant, se servir de la colère pour avancer.

J'ai revu hier  la personne qui a vécu la même expérience que vous. Avec la banque de France ils viennent de décider de vendre la maison, pour obtenir un effacement dans 96 mois (8ans) Dans cette combine Cr...is peut être fier, il y a un an c'était possible  avec beaucoup d'effort de garder maison et payer tous les créanciers sur dix ans, aujourd'hui tous les créanciers vont perdre 50% de leurs créances y  compris l'arroseur arrosé, sauf le prêteur immobilier !!!  Le loyer sera plus cher que le remboursement de l'immobilier, la durée  du plan sera de 96 mois au lieu de 120. Si les c... volaient on ne pourrait plus voir le soleil.

Bon anniversaire Karen  ;)

José33120

BON ANNIVERSAIRE KAREN

Merci à tous!!

:-*

Vous l'avez reçu, ou pas, le courrier ?

Citation de: bisane le 31 Juillet 2010 à 18:37:47
Vous l'avez reçu, ou pas, le courrier ?

Bien l'avis de passage de jeudi je pensais que c'était ça et ce matin j'ai été le chercher bah non autre chose, par contre j'ai reçu un autre avis de passage ce matin grâce à ce facteur qui ne monte pas et là ça doit être ça mais obligée d'attendre lundi grrr!!!

Bon dimanche quand-même !  ;)

Karen, j'ai un jour de retard... mais bon anniversaire malgré tout.

Citation de: joel29 le 30 Juillet 2010 à 13:16:41
Si les c… volaient on ne pourrait plus voir le soleil.

Joël, j'ai pour toi beaucoup de tendresse. Et dans des moments comme ça, je t'adooooooooore. ;)

Citationje t'adooooooooore

On se calme !!!!!!!  :D :D :D

Mais nous sommes bien d'accord !  >:D

Citation de: bisane le 31 Juillet 2010 à 21:24:43

Citationje t'adooooooooore

On se calme !!!!!!!  :D :D :D

Ben non, je l'adoooooooooooore. Na.

Citation de: ISI le 31 Juillet 2010 à 21:26:09

Citation de: bisane le 31 Juillet 2010 à 21:24:43

Citationje t'adooooooooore

On se calme !!!!!!!  :D :D :D

Ben non, je l'adoooooooooooore. Na.

:D :D :D

Presqu'autant que Man, et en tout bien, tout honneur...

Man

Je t'envoie un gros smak beuglanttttttttttttttttttttttt

CitationPresqu'autant que Man, et en tout bien, tout honneur...

Chuis privilégiée alors  :D :D :D

Bisouuuuuuus

CitationMan

Je t'envoie un gros smak beuglanttttttttttttttttttttttt

Isi va revendiquer son droit  ;) ;D ;D ;D

Bisous Celtic

et après on dit que c'est moi qui fayotte >:D >:D >:D >:D >:D
;D ;D

Et vouiiiiiiiiiiiiii...

Faudrait jamais qu'on se retrouve toutes les 5 (6 avec Coco) sur le même fil... Ca dégénère toujours !  :D

Pardon, les Mika !
J'espère au moins que ça vous fera sourire... et c'est gratuit !  :D

 ;)

Citation de: aelysa le 31 Juillet 2010 à 21:43:40
et après on dit que c'est moi qui fayotte >:D >:D >:D >:D >:D
;D ;D

Euh, vous fayottez utile vous... avec la CHEF!!!

CitationFaudrait jamais qu'on se retrouve toutes les 5 (6 avec Coco) sur le même fil... Ca dégénère toujours !

Faut bien de temps en temps Capitaine Chef  ;) :D :D :D

On va finir au coin le clan des bourriques  :P

et vous savez que le rire empêche les rides

Citationet vous savez que le rire empêche les rides

Aelysa, je vous invite à lire ce fil  :D :D :D

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=321.0

Bonjour tout le monde,

Désolée on a eu quelques soucis internet...
J'ai bien reçu le délibéré du jugement "irrecevable sur mauvaise foi" et tous les créanciers sont en train d'appeler pour négocier!!
Je n'ai pas eu de réponse de la CAF concernant le changement de type de congé parental car là je suis en COLCA durée maxi 1 an et j'aurais voulu changer et continuer en CLCA pendant les 2 ans qui restent, mais comme je devais envoyé mon recommandé pour informer mon employeur de ma reprise ou non le 31/07 dernier délai et qu'à la CAF ce ne sont pas de flèches et donc ma demande toujours pas traité, je reprends à temps complet le 20/09!!
Donc on va perdre l'APL, et si Mika trouve un travaille on en aura pour près de 1000 e de garde pour les jumeaux, sans compter la cantine, centre aéré et tout le toutim pour le grand...super, merci la CAF!!
Cofidis m'a proposé une réduction de moitié de ma mensualité initiale soit 45e au leu des 90 avec report du retard à la fin, j'ai dit ok.
Créatis m'a proposé la même mensualité qu'avant c'est à dire 252e + payer le retard de 1000 e sur 6 mois soit 174 e donc un total mensuel de +de 400 e, et la inutile de vous dire que ce sera impossible pour moi de leur payer ça, sans compter que pour la mensualité initiale il pourront se servir vu que je reprends le travail et que l'opposition sur salaire va reprendre son cours sauf si il y a moyen de l'empêcher??, pour l'instant je leur ai dit qu'il fallait que je fasse le calcul de tous les autres créanciers et que je rappellerais.
Voilà les nouvelles pour nous!!

J'espère que tout le monde va bien? Bonnes vacances à ceux d'entre vous qui partent.
Bizz

Karen, vous ne pouvez pas revenir en arrière, pour ce congé parental ?

Je ne crois pas qu'il y ait moyen d'empêcher la reprise de la saisie sur salaire, non...

Ce serait bien que vous me scanniez le délibéré, pour que je puisse faire suivre...

Angelmilka,

essayez de voir en effet si une marche arrière n'est pas possible pour retarder la reprise de votre travail...
Grrrrrrrr!
Et au cas où ce ne soit pas possible, entamez d'ores et déjà les demandes d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle. Car il faut que la demande soit antérieure à l'embauche.

Citation de: angelmika le 12 Août 2010 à 14:09:47
Bonjour tout le monde,
Je n'ai pas eu de réponse de la CAF concernant le changement de type de congé parental car là je suis en COLCA durée maxi 1 an et j'aurais voulu changer et continuer en CLCA pendant les 2 ans qui restent,

Bonjour Karen

Alors pour ça c'est clair que ce n'est pas possible.
c'est écrit en toutes lettres dans le petit fassicule des prestations CAF que l'on a tous les ans.
J'ai sous les yeux celui de 2010 et il est noté :
"le COLCA est une allocation d'un montant plus important que le CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.
Conditions d'attribuation :
* vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants ;
* le choix entre COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant".

Catherine

Merci, dame CdS !

Même si ce n'est pas une très bonne nouvelle pour vous, les mika...

Et retour donc à la case Isi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1754.msg43927#msg43927)...

Citation de: bisane le 12 Août 2010 à 14:46:23
Karen, vous ne pouvez pas revenir en arrière, pour ce congé parental ?

Je ne crois pas qu'il y ait moyen d'empêcher la reprise de la saisie sur salaire, non...

Ce serait bien que vous me scanniez le délibéré, pour que je puisse faire suivre...

Oui je vosu le ferais d'ici demain  ;)

Citation de: ISI le 13 Août 2010 à 08:43:44
Angelmilka,

essayez de voir en effet si une marche arrière n'est pas possible pour retarder la reprise de votre travail...
Grrrrrrrr!
Et au cas où ce ne soit pas possible, entamez d'ores et déjà les demandes d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle. Car il faut que la demande soit antérieure à l'embauche.

Normalement j'ai un rdv en mairie pour faire la demande de deux places en crèches car une ass mat qui garde 2 enfants du même age c'est rare vers chez moi et les places sont prises rapidement...

Citation de: Creancier de surendettes le 13 Août 2010 à 11:50:30

Citation de: angelmika le 12 Août 2010 à 14:09:47
Bonjour tout le monde,
Je n'ai pas eu de réponse de la CAF concernant le changement de type de congé parental car là je suis en COLCA durée maxi 1 an et j'aurais voulu changer et continuer en CLCA pendant les 2 ans qui restent,

Bonjour Karen

Alors pour ça c'est clair que ce n'est pas possible.
c'est écrit en toutes lettres dans le petit fassicule des prestations CAF que l'on a tous les ans.
J'ai sous les yeux celui de 2010 et il est noté :
"le COLCA est une allocation d'un montant plus important que le CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.
Conditions d'attribuation :
* vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants ;
* le choix entre COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant".

Catherine

Il peut y avoir exception nous avons fait un courrier à la commission des recours amiable de la CAF ainsi que leur cellule de médiation en motivant cette demande et l'assistante sociale nous avait dit que ça pouvait être accepté car mon congé parental à débuté tardivement (avril payé en mai) comme le congé de maternité pour des jumeaux est plus long

Citationl'assistante sociale nous avait dit que ça pouvait être accepté

Tout est dans le "pouvait"...

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas reçu de réponse négative... mais pas de réponse du tout....
Que se passe-t-il si vous recevez une réponse positive ?

Citation de: bisane le 13 Août 2010 à 19:42:00

Citationl'assistante sociale nous avait dit que ça pouvait être accepté

Tout est dans le "pouvait"...

Bon reste à espérer alors qu'ils se réveillent vite fait pour au moins avoir une réponse ferme et définitive et ne pas rester dans un flou artistique  ;)

Citation de: bisane le 13 Août 2010 à 19:42:00

Citationl'assistante sociale nous avait dit que ça pouvait être accepté

Tout est dans le "pouvait"...

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas reçu de réponse négative... mais pas de réponse du tout....
Que se passe-t-il si vous recevez une réponse positive ?

Bonjour,

Non pas de réponse du tout encore, en plus c'est le mois d'aout alors...
Si c'est positif faut que je vois avec mon employeur si je peux reprendre le cours de mon congé parental a temps plein ou au moins être à temps partiel histoire que Mika soit disponible pour des entretiens ou rdv ANPE.

Citation de: Creancier de surendettes le 13 Août 2010 à 21:02:08

Citation de: bisane le 13 Août 2010 à 19:42:00

Citationl'assistante sociale nous avait dit que ça pouvait être accepté

Tout est dans le "pouvait"...

Bon reste à espérer alors qu'ils se réveillent vite fait pour au moins avoir une réponse ferme et définitive et ne pas rester dans un flou artistique  ;)

oui, mais bon entre le fait que la première demande en recommandé ils ont reçu soit disant que la moitié du courrier (c'est fort non lol) et qu'on ne peut joindre personne de ces services "spéciaux", on perd beaucoup de temps...