Bonjour à tous, ;)
J'ai un petit souci qui peut devenir un GROS SOUCI
Je remboursais depuis février 2013 la somme de 200 euros à un cabinet d'huissier non compétent territorialement, tout ce passer bien jusqu'en mai 2014 ou une dame me téléphone pour me proposait de régler la somme de 800 euros au lieu de 1100 mais de suite, j'ai expliqué que je n'avais pas cette liquidité à disposition ! suite à cela je continue mes virements habituels, sauf qu'en juillet et août en regardant attentivement mes comptes, mes virements ont été rejetés, je me suis dit, qu'ils avaient abandonné et que ma dette était clause !
Sauf que, vendredi dernier je reçois une sommation de payer, mais cette fois-ci d'un huissier de ma ville qui m'invite à régler la somme de 704 euros sous 8 jours, je remarque que cette somme correspond à des intérêts, à priori ma dette principale a été payée !
Hier par peur, j'ai envoyé un recommandé stipulant que je n'avais pas cette somme, et j'ai envoyé un virement de 80 euros en demandant de bien vouloir m'établir un échéancier !
Mes questions sont :
Pour quelle raison cette société de crédit passe t-elle désormais par un huissier de justice de ma ville ??Et que va t-il arriver s'il n'accepte pas ma demande d'échelonnement de ma dette ??Aurais je du expliquer que mon dossier était traité par un autre cabinet ??
J'ai une réelle trouille que l'on vienne me saisir, alors que j'ai remboursé ma dette sans interruption... :-\
Bonjour !
Avant une saisie, il faut une décision de justice...
Et s'il y en a une, vous pourrez vous défendre et demander des délais de paiement.
Merci pour votre réponse Bizane
Pourquoi ce changement d'huissier d'après vous ?
Si toute fois cet huissier ne veut pas de cet accord, dois je quand même continuer à lui versé ?
Il faut peut être arréter de payer sans savoir ce qu'il reste à payer et ce que vous payez.
Quel est l'objet de cette dette ?
Date de votre premier incident de paiement (pas l'huissier, l'autre c'est à dire l'emprunteur) ?
Ce qui l'apparaît dans la sommation à payer :
Indemnité contentieuse 250,52
Intérêt de retard 453,53
Intérêt courus au 09/09/14 0,02
Reste en Euros au 09/09/14 : 704,07
Au titre un compte ouvert le 02/07/2014
Un compte ouvert le 02/07/2014
Je n'ai rien d'autre à part ceci, et qu'il a été mandaté par F****** à Evry et un numéro de dossier
Je n'ai rien non plus de la part de la première société de recouvrement, pas de décompte, rien... (j'ai payé 3500 euros en tout)
Mon premier incident de paiement est survenu 10 mois avant la procédure de mise en demeure par cet autre huissier non compétent territorialement, donc pas de forclusion possible !
Que faut-il que je fasse ?? dois je écrire à cette société de crédit ? ou à l'huissier ? ???
Demandez à l'huissier un décompte précis des sommes versées et des sommes restant dues.
Ce matin j'ai bien demandé à ces deux huissiers, le premier m'a envoyé paître - Voyez avec F****** et le deuxième ne sait pas plus que les 704 euros ! et j'ai déjà envoyé un recommandé à cette société de crédit, mais comme les deux derniers recommandés, je n'ai toujours pas de réponse !! et je ne sais plus quoi faire !!!
et je n'ai pas les moyens financiers pour prendre un Avocat, et je suis au dessus du plafond de quelques euros pour l'aide juridictionnel
Dans l'hypothèse ou je vais jusqu'au Tribunal, est ce que le juge sera attentif à tout cela ???
Vos propos non plus ne sont pas trés clairs, vous avez réglé 3500 EUR et on vous réclame 704 EUR.
Quel est le montant de la dette initiale et s'agit il d'un prêt classique, une réserve d'argent ou autre ? et la date ?
Avant de songer à un avocat, il faut déjà savoir de quoi on parle.
Principal restant dû : 3131,55 E
Intérêts échus impayés : 184,24 E
Indemnité légale de 8% : 250,52 E
Prime assurance impayée : 22,50 E
Frais : 0 E
Intérêts à courir : 0 E
Total exigible au 12/01/2013 = 3588,81 E
Premier courrier du premier Huissier, dont j'ai remboursé 3500 euros exactement au 30 juin 2014,
Juillet / Août on me rejette mes virements, sans être informée mon dossier est transféré chez un deuxième huissier territorialement compétent, qui m'envoie ceci [/b]
Indemnité contentieuse 250,52
Intérêt de retard 453,53
Intérêt courus au 09/09/14 0,02
Reste en Euros au 09/09/14 : 704,07
Au titre un compte ouvert le 02/07/2014
Un compte ouvert le 02/07/2014
C'est un crédit à la consommation souscrit en 2000 pour un montant de 1000 euros !
[/b][/color]
La réclamation pour le deuxième huissier n'est pas vraiment justifiée (Indemnité contentieuse ne veut absolument rien dire par exemple)
Si vous avez réglé 3500 sur 3588,81 EUR, il vous resterait donc 88,81 EUR.
Il faudra adresser un chèque de 88,81 EUR au premier huissier pour solde de tout compte en L+AR + copie à votre créancier et au deuxième huissier et basta.
En cas de réclamation ou menace du deuxième huissier, il faudra l'inviter à voir avec son collègue.
De toute façon, vous n'avez rien à craindre car vous avez respecté les termes de votre accord.
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai quand même essayé ce matin de retéléphoné à ce premier huissier, il m'a dit que le compte était soldé en dette principale, et que si un autre huissier s'occupe de mon dossier, c'est qu'il reste toujours à payer, par contre il s'agit que des intérêts, on m'avait déjà informé courant mai que j'avais 17% d'intérêts qui couraient par mois !
17% d'intérêt calculé sur quoi si la dette principale est déjà payée ???
Il y a un total exigible de 3588,81 au 12/01/2013, vous avez réglé 3500 donc il reste 88.81.
Vous noterez que l'indemnité contentieuse pour le deuxième huissier (qui doit correspondre à la pénalité de 8%) est calculée sur un principal de 3131.55 et donc j'imagine que les intérêts de retard sont calculées pareil.
Cet huissier n'a pas tenu compte des réglements intervenus.
Pour être clean, il faudra adresser un courrier en L+AR au créancier en demandant la cloture définitive du compte n° xx
vous adressez en pièce jointe un chèque de 88.81 à votre créancier en expliquant que vous soldez la totalité de votre créance (+ copie de l'huissier du total exigible au 12/01/2013 + détail des virements) sachant qu'à défaut de réclamation sous reserve de justificatif (balance de compte) sous quinzaine, vous considérez que le contrat est désormais clos et soldé.
Il est possible en effet qu'il y ait un delta au niveau des intérêts puisque manifestement le compte n'est pas fermé, la déchéance n'étant pas prononcée, il appartient à l'organisme de vous adresser un décompte précis.
Courant mai la société de crédit m'a fait une offre par l'intermédiaire de ce premier huissier, paiement de 800 euros au lieu de 1100, dans ma tête je pensais avoir fini avec cette dette au mois de juin, cette dame me dit "Non non Madame, vous avez des intérêts à 17%" .... ne pouvant pas payer les 800 euros de suite, les échéance ont repris, et c'est en juillet qu'il m'ont fait les rejets,( au passage d'ailleurs sur le motif il est marqué SOLDE CLOTURE), en farfouillant dans mes papiers, l'adresse de la société de crédit n'est pas la même sur la sommation de payer du premier et du deuxième huissier, mais j'ai le même numéro de dossier!
Les huissiers sont-ils tenus de me faire parvenir un solde de tout compte par écrit ? et sont ils tenus de me faire parvenir un échéancier quand celui-ci est demandé ?? je ne sais combien de recommandé j'ai envoyé, je n'ai jamais rien reçu et je n'aime être dans le flou ! >:(
En guise de flou, ce serait du côté du créancier.
L'huissier n'agit que comme une Sté de recouvrement, vous avez passé un contrat avec un organisme de crédit, c'est à ce dernier de vous renseigner et ce même si l'huissier est subrogé dans les droits de son mandant pour recouvrer les sommes.
Quant à l'adresse, vous devez trouver votre bonheur sur Internet, le contraire serait étonnant !!
Il faut vous border en mettant en demeure le créancier de vous communiquer le décompte de votre compte avec une date buttoir à j+15. A défaut de réponse, vous considérerez qu'il y a accord tacite de l'organisme de crédit à ne plus poursuivre la moindre créance pour motif solde réglé et compte cloturé.
Bien entendu courrier en L+AR
Merci Jacques, je fais le nécessaire ;)
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Bonjour,
Je reviens vers vous, car rebondissement, j'ai reçu il y a deux jours une lettre de mon second huissier qui m'informe que le créancier à clôturer ma dette et que je ne devais plus les 700 euros... et que cette dette était clôturée depuis juin dernier, sauf qu'aujourd'hui je suis toujours fichée au FICP, malgré mes recommandés auprès de cette société de crédit, et ma demande d'attestation (prouvant que ma dette a été soldée) auprès du premier huissier qui s'est occupé de mon dossier, je ne peux avoir en ma possession ces documents,
Que puis je faire ?? quelles sont les procédures a envisager pour que je puisse avoir cette preuve de cette créance soldée ainsi que ce défichage au FICP ???
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Vous n'avez eu aucun écrit de l'huissier concernant cette clôture ?
Si je comprends bien , vous avez envoyé une demande en RAR auprès de la société , mais pas de l'huissier ?
Je signale votre question à l'équipe..
La Société de crédit et le premier huissier qui a clôturé le dossier ont eu une lettre recommandée avec accusée de réception, mais l'huissier ne veut pas s'en occuper... m'a t-il répondu !
Il faudrait, me semble-t-il, refaire un RAR au créancier, avec copie de la lettre de l'huissier, en lui demandant un défichage immédiat (sous 8 jours), faute de quoi vous le dénoncerez à la CNIL, qui a déjà sanctionné la BNP et le CA, respectivement le 19.06.3013 (n° 2013-173) et le 07.08.2014 (n° 2014-299), et l'assignerez en vue de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Un peu de lecture : délai de levage du fichage FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14041.0)
Avez-vous envoyé le courrier suggéré par Jacques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17662.msg646047#msg646047) ? Quand ? Quand a-t-il été réceptionné ?