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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: sublime le 02 Juillet 2010 à 18:47:47

Titre: recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 02 Juillet 2010 à 18:47:47
bonjour mon dossier est passe deva,t le jex suite recours creancier et le juge a confirme la dde de recevabilite donc notre dossier va repasser aupres de la banque de france sauf que notre situtaion a change car je me suis fait licenciee economiquement et je vais bientot accoucher dun troisieme cest pourquoi je ne peux faire autrement que prendre un conge parental apres conge mat pr eviter les frais notre capacite au depart de remboursement etait de 1308 euros et bien entendu ce ne sera pas la meme dautant plus nous avons du demenager et loyer est de deux cents euros plus cher pour avoir le nbre de chambre quil fallait quelles solutions peut nous proposer la BDF suite a ces changements?avez vous une idée merci de vos reponses
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 02 Juillet 2010 à 19:33:09
Hello, Sub !

Il faut que vous signaliez de toute urgence votre changement de situation à la Commission de Surendettement.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 06 Juillet 2010 à 23:22:25
jai appele la banque de france mais on na pas encore recu le courrier officiel du tribunal jai eu la reponse par telephone en contactant le tribunal mais je viulais savoir si ca reprends tout des le depart quand on fait le changement de situation comme est ce quils peuvent proposer un gel de dettes, ou un prp ou un plan normal ou ils doivent faire faire un plan classique meme si le montant de rbt nest pas le meme ???
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: celtic le 06 Juillet 2010 à 23:30:32

sublime bonsoir

Votre gestionnaire va réétudier votre nouvelle situation savez-vous un peut près le montant que vous toucherez comme indemnités

Citationcomme est ce quils peuvent proposer un gel de dettes, ou un prp ou un plan normal ou ils doivent faire faire un plan classique meme si le montant de rbt nest pas le mem

difficile de vous répondre

Mais votre recevabilité vous  reste acquise

celtic

Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 06 Juillet 2010 à 23:37:18
Sub, la commission de toutes façons va ré-examiner la situation.
Signalez-lui le changement le plus rapidement possible.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 07 Juillet 2010 à 09:57:30
je suis enceinte jaccouche fin juillet donc je vais prendre un conge parental des la fin de mon conge mat car cest letroisieme et frais denourrice et transports et nourriture reviennent plus cher que si je prends mon conge en sachant quil y a un an ma mensualite remboursable etait de 1308 euros et actuellement je suis en conge mat et je prends un conge parental que mon loyer est plus cher  de deux cents euros car jai du demenager pr le bebe et que cest le troisieme et que jetais en licenciement eco donc ca change beaucoip de choses et ca me fait peur car silpropose un gel de dettes faut repasser devant leribunal meme pour un prp ???
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 10:10:41
Si moratoire, vous ne passerez pas devant le JEX.
Si PRP oui... mais je doute que ce soit ça qui vous soit proposé.
Mais pourquoi craignez-vous de passer devant le juge ?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 07 Juillet 2010 à 12:18:46
ben c est stressant ca serait la deuxieme fois cest pas quelque chose que lon prends a la legere l est vrai
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 12:59:28
Oui, c'est stressant...
Mais le "risque", si proposition de PRP, serait mineur... donc ça fout quand-même moins la trouille...
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 15 Juillet 2010 à 00:11:10
la actuellement je sui en conge maternite et je passe en conge parental pr au moins deux ans en decembre quest ce qu la bdf va prendre en compte quand ils vont reetudier en aout ou sept mon dossier?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 15 Juillet 2010 à 00:50:46
Sub, excusez-moi, mais je ne comprends pas très bien où vous voulez en venir...

Signalez le changement de situation !
La BDF prendra en compte vos revenus actuels.

C'est quoi qui vous inquiète vraiment ?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: ISI le 15 Juillet 2010 à 08:01:15
Sublime, au vu de votre CR, même avec un nouveau bébé, il y a une marge de négociation...

Et ça, c'est perso, mais ça me tue de lire que les frais de nounou plument les parents, car il y a des aides de la CAF, de certains employeurs dans certains corps de métiers (milieu hospitalier notamment), des réductions d'impôts... Même si ce n'est certes pas le parfait vase communiquant entre ce qui sort et ce qui rentre en aides.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 15 Juillet 2010 à 15:03:45
la bdf ma demande dattendre quil menvoie les documents de changement de situation des quils recevoient le recommande du juge donc pr linstant je dois atendre je suis de nature stressante et dc je me pose pas mal de questions jai peur quil prennent en compte mon conge mat alors que dans quatre mopis je prends un conge parental qui est moindre mais jai peur aussi d avoir un gel moratoie ou que les organismes soient en desaccord pr les negociations si je viens a vous cest justement pr essayer de savoir comment ca se passe suite a cela cest a dire quel revenu prendront ils en compte pr moi et si je prends un conge parental cest pas avec plaisir cest que cela me revient moins cher et la caf naide pas assez car ils disent que mon mari a depasse les baremes on habite loin de la ville donc frais de trajhet plus periscolaire pour les deux premieres et comme mon mari est jamais la donc forcement le temps que je rentre ben je paie cher et je suis pas fonctionnaire dc pas daide supplementaire mon travail dorigine est dans le centre dappel dt jai ete licenciee eco
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 15 Juillet 2010 à 16:49:27
Sub, ils tiendront compte de vos revenus tels que vous les leur indiquerez...
Et ce sont sans doute ceux du congé parental qui seront pris en compte !
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 16 Juillet 2010 à 18:46:46
je vous remercie de votre reponse car ca minkiete toujours ca fait un an que cela traine et cest long et nous avons peut etre encore pour trois mois le temps que tout se mette en place et ce qui minkiete cest que dapres leur calcul quils font on baisse de 1308 euros de mensualite remboursable a 600 euros avec les changements donc ce qui me semble impossible apres a rembourser sur dix ans maxi donc on espere que cela posera pas trop de probleme et quon trouvera une solution car je me demande quelle solution ils peuvent trouver dans ce genre de cas
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 16 Juillet 2010 à 19:03:52
effacement des dettes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0) au bout de 10 ans.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 16 Juillet 2010 à 23:38:20
merci de linfo :D
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: ISI le 18 Juillet 2010 à 07:47:19
Sublime,

il est très probable qu'ils vous fassent un plan transitoire, sur une durée correspond au congé parental et vous demande de redéposer à l'issue...
Et puis, sinon, 10 ans maxi avec effacement au bout du reliquat.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 20 Juillet 2010 à 00:03:39
cest quoi un plan transitoire excatement? on devra redoper une demande? ou cest un gel?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 20 Juillet 2010 à 06:33:11
Un plan transitoire, c'est un plan établi sur une durée déterminée.
Il peut s'agir d'un moratoire (gel), mais aussi de remboursements adaptés à vos revenus.
Oui, il faudra re-déposer à l'issue.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 20 Juillet 2010 à 15:44:12
daccord je comprends
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 02 Août 2010 à 19:16:00
la cest bon jai recu un courrier de la banque de france pour signaler tous changements de situations sans qu il notifie quel papiers exactement a envoyer obligatoirement, car rien n est notifie juste justificatif pour changement familial, financiere, fiscale et revenus
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: ISI le 02 Août 2010 à 21:52:00
Sublime, vous faites le point sur votre situation financière, professionnelle et familiales et vous envoyez tou ce qui le justifie.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 03 Août 2010 à 14:05:12
ok donc jenvoie les derniers revenus jinforme que je vais prendre un conge parental jinforme la niassance de mon fils avec extrait d acte de naissance de mon nveau loyer avec quittance et lettre de mon licenciement car ce sont mes seuls changements, cest bon? ou y a quand meme dautre papiers a fournir en plus malgre que pour le reste aucunemodif, merci pour les reponses que vous mapportez par contre actuellement y a des organismes auquel on ne peut rien verser car trop de frais depuis le deenagement et avec un bebe les frais materiaux car on avait rien garde et voiture plus clinique a avancer est ce que cela peut nuire a mon dossier?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: ISI le 03 Août 2010 à 14:33:58
Sublime,

vous envoyez effectivement ces justificatifs qui semblent être les bons.
Et si votre gestionnaire en souhaite d'autre, il vous le fera savoir.
En attendant, même si bébé arrive et restreint votre budget, ce serait bien de maintenir un paiement même minime.
En effet, il vaut mieux ne pas jouer avec le feu et vous attirer les foudres des créanciers.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 03 Août 2010 à 15:25:36
pour le mois d aout on pourra oayer mais la cest vrai que cest trop trop juste meme ppur le loyer cest ca qui me fait peur
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 03 Août 2010 à 16:57:05
Si vraiment vous ne pouvez pas... eh bien vous ne pouvez pas !
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 13 Août 2010 à 23:47:04
daccord jai envoye mes papiers hier en rar jattends de voir
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 18 Août 2010 à 19:31:01
bonjour jai eu mon conseiller banque de france au telephone qui va proposer aux creanciers un plan provisoire sur 3 ans et demi comme vous me la viez indique et apres il faut reeaximiner notre dossier avec le travail a temps plein que je vais retrouver au plus vite des la fin du conge parental pour changement de situation on espere de tt coeur que les creanciers vont accepter car pendnt trois mois ils vont proposer 400 euros car je suis en conge mat et j aurais aime qu ils le prennent en compte pour rembourser plus vite mais apparement pas possible d apres notre conseiller et apres pendant le reste du plan provisoire 700 euros mais pendant lattente pour passer au tribunal donc 9 mois les creanciers ont augmente notre dette avec les interets revloving tres eleves ce qui est encore plus embetant vu le montant des dettes dont on est tt a fait conscient et malheuresement n ne peut revenir en arriere et aller de l a vant alors on epsere que ca va etre accepter mais si dans le cas ou un creancier refuse quel est notre recours est ce que le creancier qui a fait recours pour la recevabilite peut a nouveau faire recours cest a dire notre rachat de credit qui est 70% DE NOTRE DETTE
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 18 Août 2010 à 19:57:49
JAI ESSAYE DE COMPRENDS TTES LES INFOS QUE VOUS COMMUNIQUEZ DANS CE CADRE, sont ils oblige de nous trouver une solution une fois que cest recevable? y a til beaucoup de procedure civile?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 18 Août 2010 à 23:45:22
Citationles creanciers ont augmente notre dette avec les interets revloving tres eleves
GRRR !!!!
Mais c'est comme ça..

Citationest ce que le creancier qui a fait recours pour la recevabilite peut a nouveau faire recours cest a dire notre rachat de credit qui est 70% DE NOTRE DETTE
Oui, il peut...
A savoir tout de même qu'au bout de 9 mois  les intérêts appliqués ne peuvent dépasser le taux légal.
Et qu'en tout état de cause, la recevabilité vous reste acquise.

Citationy a til beaucoup de procedure civile?
Non. Il y en a même très peu ! Parce qu'à partir de ce moment-là, la procédure leur coûte de sous... alors que jusque là elle est gratuite pour eux...  >:D >:(
Et qu'ils ne sot pas du tout sûrs d'avoir gain de cause !
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 30 Août 2010 à 17:39:17
BONJOUR JE VOULAIS SAVOIR UNE DErnierE QUESTION MADAME,si mon plan est accepete mi septembre quand commence ton a payer? est ce debut octobre a la fin du mois, peut on choisir les dates car les paies de mon mari arrive le 27  de chaque mois A PARTIR D EJANVIER 2010 ET LA ACTUELLEMENT C EST LE 20
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 19:26:41
Ben essayez d'opter pour le début du mois suivant les payes.
En gros, vous aurez un mois pour mettre en place le plan.

C'est qui, "madame" ?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 30 Août 2010 à 20:01:17
donc si je comprends bien si le plan est accordee mi sept ils le mettront en place un mois apres? cest a dire mi oct voire debut nov?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 30 Août 2010 à 20:02:17
jai toujours cru qu il y a vait un delair de quinze jours
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 20:07:41
15 jours pour contester la recevabilité
30 jours pour contester le plan
A réception du plan, grosso modo, mise en place dans le mois qui suit.
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 30 Août 2010 à 20:11:43
ouie, je suis desolee jai du mal a comprendre, donc mon plan je lai recu le 17 aout et retourne la semaine derniere signee( cest la proposition du plan), et sur le courrier sest indique de le retourner avant le 07 sept, donc on compte un mois a partir du moment ou on a recu la proposition ou un mois a partir du moment ou toutes les parties ont retournes les documents?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 31 Août 2010 à 08:13:17
à partir de la réception....
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 31 Août 2010 à 11:33:27
ok deja ca me parait plus claire, parce que jose pas poser trop de questions a mon gestionnaire de peur qu'il croive que je suis stupide ; et le plan definitif on le recoit combien de temps apres?
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: bisane le 31 Août 2010 à 20:01:29
Ca,c'est très variable !
1 à 3 mois....
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: Jose33120 le 31 Août 2010 à 22:52:23
Bonsoir sublime,


Dans tous les cas lorsque vous recevrez votre plan définitif par la BANQUE DE FRANCE, cette dernière vous donne la date pour que les créanciers vous contactent et vous donnent les imprimés ou il y mentionnent comment les régler. Soit par prélèvements, soit par chéques. ne vous laissez pas faire si vous voulez payer par chèque vous en avez tout a fait le droit mais c'est un peu plus délicat car il faudra tenir les dates.

José33120
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 06 Septembre 2010 à 14:54:40
daccord merci pour votre information a tous, jespere que ce sera mis en place pour novemre mon gestionnaire voudrait que cela soit mis en place en oct si ca avance vite au niveau des orgnaismes enfin quils repondent rapidement mais bon on est deja le 06 sept et toujours rien alors jai peur que ca soit juste pour octobre
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: julia26 le 06 Septembre 2010 à 16:48:50
Bonjour Sublime

Citationon est deja le 06 sept et toujours rien alors jai peur que ca soit juste pour octobre

La situation peu se débloquer rapidement !! patience patience  ;)
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 07 Septembre 2010 à 22:38:06
mr jose pensez vous que je peux demander a choisir ma date de prelevement en fonction de la paie de mon mari cesta dire si ca commence en oct que je soir prelevee le 21? jespere vraiment que ca sera en octobre
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: julia26 le 08 Septembre 2010 à 05:47:57
Bonjour Sublime
Citationpensez vous que je peux demander a choisir ma date de prelevement

Des que vous avez votre plan vous contactez les créanciers pour sa mise en place  et vous leur demandez d'instaurer les prélèvements par rapport a la date du virement de salaire
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: ISI le 12 Septembre 2010 à 08:36:59
Des nouvelles? ;)
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 12 Septembre 2010 à 13:38:22
non toujours rien je commence a minquieter mais jattends des nvelles de la banque de france avec impatience, car je narrete pas de les appeler
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: Man le 12 Septembre 2010 à 13:44:28
Bonjour Sublime,

Encore un peu de patience, il faut laisser le temps à votre BDF qui est sûrement surbookée ;)
Titre: Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: sublime le 28 Février 2011 à 00:21:34
bonsoir excusez moi de vous répondre si tard, mon dossiera été finalisé et tout a commencé pour le plan dès le 30 nov merci à vous tous
Titre: Re : Re : recours creancier et passage devant le juge - dossier à la BDF + licenciement
Posté par: Smilysoul le 28 Février 2011 à 18:44:41
Citation de: sublime le 28 Février 2011 à 00:21:34
bonsoir excusez moi de vous répondre si tard
si tard ? pour l'heure de votre post où pour nous donner de vos nouvelles après 5 mois et demi d'absence  :D :D
Bonne route Sublime  ;)