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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:21:01

Titre: SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:21:01
Alors je vais essayer d'etre le plus clair possible,

Il y a 4 ans j'ai eu un surplus assedic,ayant de faibles ressources je n'ai pu le rembourser.

A l'heure d'aujourdh'ui suis au chomage et me suis fait saisir l'integralité de mes indemnitées ce mois ci et le mois precedent. Apparemment il y a une loi qui indique qu'un fond minimum doit etre laissé sur le compte,ce ne fut pas le cas.

J ai contacté pole emploi,il m'on fait remplir une attestation echeancier mais cela n'a pas empeché la saisie integrale ce mois ci,

je vais recontacter les services sociaux car je me retrouve avec deux mois de loyers en retard,j'ai eu une aide du ccas de 150 euros et une aide alimentaire(heureusement)

j'ai certaines factures comme EDF et assurance que je ne peux regler je ne sais plus quoi faire,
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:30:06
Bonjour Steph,

la saisie a eu lieu à la source (assedic) ou sur votre compte bancaire?

Cela s'est fait sans vous prévenir ou vous avez reçu une ATD (avis à tiers détenteur) préalablement?
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:33:51
Bonjour,

la saisie a ete faite sur assedic(a la lecture des attestations assedic),et oui j ai recu un avis a tiers detenteur
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:35:46
Steph,

avez vous tenté d'obtenir une aide du FSL (Fond Solidarité Logement)?

Pour le règlement de vos factures, vous pouvez peut-être aussi bénéficier du Fond de Solidarité Energie Cette aide peut éventuellement vous être octroyée par le Conseil général de votre département
Titre: Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:40:13
Citation de: steph le 04 Juillet 2010 à 15:33:51
Bonjour,

la saisie a ete faite sur assedic(a la lecture des attestations assedic),et oui j ai recu un avis a tiers detenteur

Le soucis Steph, c'est que si cet argent a été retenu à la source et non sur votre compte bancaire, ça va être délicat de faire valoir le droit au SBI (Solde Bancaire Insaisissable). En effet, on peut faire valoir ce dernier auprès de la banque.

Pour vos factures impayées donc, il va falloir demander un échéancier amiable (voir un report de paiement) et tenter en parallèle d'obtenir des aides.

Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:42:44
alors le mois dernier j'ai eu rendez vous avec une assistante sociale,elle m'a indiqué que concernant le fond de solidarité il fallait deux mois de loyer de retard,

je pensais aussi ne pas me faire saisir l integralité ce mois ci(en ayant rempli cette attestation d'echeancier),j'aurai reglé loyer et au moins une partie du premier...mais bon
Pour ce qui est de l aide energie ca je ne savais pas,des demain je vais voir ca,

Titre: Re : Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:46:11
Citation de: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:40:13
Citation de: steph le 04 Juillet 2010 à 15:33:51
Bonjour,

la saisie a ete faite sur assedic(a la lecture des attestations assedic),et oui j ai recu un avis a tiers detenteur

Le soucis Steph, c'est que si cet argent a été retenu à la source et non sur votre compte bancaire, ça va être délicat de faire valoir le droit au SBI (Solde Bancaire Insaisissable). En effet, on peut faire valoir ce dernier auprès de la banque.

Pour vos factures impayées donc, il va falloir demander un échéancier amiable (voir un report de paiement) et tenter en parallèle d'obtenir des aides.


Bon...en clair gros serrage de ceinture ce mois ci une nouvelle fois,(l avantagec est que cette galere m'a permis d arreter de fumer,j essaie de garder le sourire mais la ca devient compliqué)
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:48:51
Steph,

pour votre loyer, je pense qu'il serait bon, si ce n'est déjà fait, de contacter votre bailleur et de lui faire part de vos difficultés de façon à ce qu'il vous accorde un délai pour régulariser votre retard.

Ensuite, je cherche d'autres possibles...
Certaines mutuelles disposent également de fonds pour octroyer des aides financières. Renseignez-vous également de ce côté là...
Frappez donc à la porte des services sociaux du Conseil Général...
Titre: Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 15:52:15
Citation de: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:48:51
Steph,

pour votre loyer, je pense qu'il serait bon, si ce n'est déjà fait, de contacter votre bailleur et de lui faire part de vos difficultés de façon à ce qu'il vous accorde un délai pour régulariser votre retard.

Ensuite, je cherche d'autres possibles...
Certaines mutuelles disposent également de fonds pour octroyer des aides financières. Renseignez-vous également de ce côté là...
Frappez donc à la porte des services sociaux du Conseil Général...
j ai ecris a mon bailleur,je vais le relancer de vive voix,
pour les "mutuelles" je n ai pas saisi,je beneficie d'une mutuelle pendant encore sept mois suite a mon ancienne emploi,

et merci de ttes ces reponses,
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:58:19
Pour les mutuelles, je précise:
certaines mutuelles (dont peut-être la vôtre, je l'espère) ont un dispositif de fonds social.
Et on peut faire une demande exceptionnelle d'aide financière ponctuelle. Elle octroye ça, souvent après le montage d'un petit dossier et un passage en commission.
Donc, cela vaut le coup de voir si votre mutuelle ne s'inscrit pas dans une telle démarche.
Titre: Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 16:02:30
Citation de: ISI le 04 Juillet 2010 à 15:58:19
Pour les mutuelles, je précise:
certaines mutuelles (dont peut-être la vôtre, je l'espère) ont un dispositif de fonds social.
Et on peut faire une demande exceptionnelle d'aide financière ponctuelle. Elle octroye ça, souvent après le montage d'un petit dossier et un passage en commission.
Donc, cela vaut le coup de voir si votre mutuelle ne s'inscrit pas dans une telle démarche.
je vais regarder ca alors,merci beaucoup
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 04 Juillet 2010 à 16:04:28
Avec plaisir... Et comme je cherche si je trouve autre chose...
Titre: Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 16:07:59
Citation de: ISI le 04 Juillet 2010 à 16:04:28
Avec plaisir... Et comme je cherche si je trouve autre chose...
DEJA pas mal de reponse,cela fait plaisir de voir ca,
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: bisane le 04 Juillet 2010 à 17:25:24
Hello, Steph !
Bon, je vois qu'Isi s'est occupée de vous bien bien mieux que je n'aurais su le faire !
Reste que je suis étonnée que, même pour un prélèvement à la source, ils aient le droit de vous laisser sans ressources...
Je cherche...
Titre: Re : Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 04 Juillet 2010 à 17:41:27
Citation de: bisane le 04 Juillet 2010 à 17:25:24
Hello, Steph !
Bon, je vois qu'Isi s'est occupée de vous bien bien mieux que je n'aurais su le faire !
Reste que je suis étonnée que, même pour un prélèvement à la source, ils aient le droit de vous laisser sans ressources...
Je cherche...
oui une rapidité sans faille,

merci beaucoup bisane
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: bisane le 04 Juillet 2010 à 22:36:28
Steph, pourriez-vous nous donner quelques précisions...
- nature de l'allocation
- depuis quand
- somme réclamée pour quelle allocation, perçue de quand à quand ?
- pour pouvoir réfléchir avec une base certaine : vous n'avez pas perçu l'allocation, ou celle-ci a été prélevée sur votre compte ?

Steph, si vous en êtes arrivé là, il y a dû y avoir des antécédents, à savoir des courriers...
Vous pourriez nous les mettre sur le forum, ou me les envoyer par courriel ?
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: bisane le 06 Juillet 2010 à 10:49:51
Steph, cette saisie "totale", vous laissant sans ressources, me chiffonnait...
J'ai longuement cherché, sans vraiment trouver de réponse, et ai fini par poser la question sur ce forum : trop perçu saisi à la source (http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=26251&start=0&rb_v=viewtopic)

La saisie sur vos allocations peut être apparentée à une saisie sur salaire.

Or il est dit ceci dans cette page (c'est quand-même celle de l'Etat...  ;)) : Saisie sur Rémunération (http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml)
Quel que soit le montant du  par le débiteur, toute personne saisie doit disposer d'un minimum vital, égal au montant du RSA pour une personne seule

Un grand merci à RaoulPiconBière et à Superuser pour leurs réponses !  :D
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 08 Juillet 2010 à 22:28:10
UN grand merci a vous,
j'ai pu voir avec ma mutuelle deja,malheureusement pas de fond a ce niveau,
mais je fus orienté vers un organisme juridique qui m'a indiqué la meme reponse que vous bisane,la situation est difficile mais ils sont rentrés en contact avec l'organisme qui m'a saisi(ca a chauffé sec^^)
je ne pense pas que je puisse recuperer le minimum vital de ces deux mois,mais au moins il ne me laisserons pas sans ressources le mois prochain
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: bisane le 08 Juillet 2010 à 23:11:34
Steph, vous pouvez nous dire de quel organisme juridique il s'agit ?

Et j'espère que vous nous tiendrez au courant des évolutions de votre situation....
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: steph le 09 Juillet 2010 à 21:14:38

un organisme independant et gratuit,le ccas m a orienté vers eux, "aide juridique" c'est le nom de cette association,il y a differents corps de metier,avocat,notaire;;; tres sympa

et oui dés que la situation evolue je le ferai,mais merci a vous deja pour votre ecoute et vos conseils,
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 23:09:05
OK, Steph, on attend des nouvelles !  ;)
Titre: Re : SAISIE SUR CHOMAGE
Posté par: ISI le 10 Juillet 2010 à 06:07:39
On attend, on attend...