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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 17:46:05

Titre: lettre redépôt christian2012
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 17:46:05
Voici mon projet de lettre: fil ICI
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11524.msg697639#msg697639)
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons à bénéficer de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Nous redéposons un dossier à l'issue d'un premier plan provisoire de 24 mois qui nous a été accordé en Avril 2013 pour une durée de 24 mois et qui prend fin en mai 2015.
Notre premier plan prévoyez « un redépôt à l'initiative des débiteurs ou reprise des conditions initiales à l'issue du plan de 24 mois »

Notre situation a depuis changé par notamment l'obtention d'un emploi en CDI pour Mr XXXXXXXX et l'arrivée d'un nouvel enfant en  XXXXXXXXXXX  2013 qui nous as obligé à déménager car nous avions un 2 pièces lors de notre premier plan.

Nous avons respecté notre plan sans incident, suivi les conseils de notre conseiller à la banque de France MR XXXXXXXXXXXXX en diminuant certaines de nos factures (par exemple téléphone) et en ouvrant un livret A afin de mettre l'argent qu'il nous resté à la fin de certains mois de côté (plus une prime reçu du précèdent employeur de Mr XXXXXX)  afin de les mettre à la disposition de la commission de surendettement pour la continuité du premier plan de 24 mois. Nous avons réussi à épargné XXXXXXXEUR que nous mettons à votre dispositions. Nous souhaitons néanmoins suivre les conseils de MR XXXXXXXXXX, notre conseillé à la Banque de France de XXXXXX, et pouvoir garder 3000EUR de côté pour les imprévus.

Nous attendons également la réponse de la crèche de XXXXXXXXX pour mettre notre 2eme enfant en crèche à raison de 2 jours par semaine afin de soulager les parents de Mr XXXXXXXXXXXXX qui le garde mais qui en sont très fatigués compte tenu de leur âge.

Comme vous pourrais le constater nous bénéficions de l'aide de la CAF sur 3 points. Dès les 3 ans de notre deuxième enfant (juillet 2016) nous perdrons 2 aides sur les 3 perçus soit une perte de la CAFF d'environ 330EUR. Il faudra rajouter à cela la scolarité de notre 2 eme enfant des Septembre 2016 qui engendreront des frais supplémentaire tel que la cantine (environs 50EUR par mois). Une augmentation des impôts sur la déclaration à venir des revenus de 2014  est à prévoir pour Mr XXXXXXXXXX qui n'est plus au chômage. 

Je vous précise également que Mr XXXXXXXXXX possède  un compte courant avec 1000EUR qui sont dédié aux avances de frais professionnelle de mr XXXXXXXXXXXXXXXX (entre 500 EUR et 750 EUR d'avance selon les mois), avance remboursé par l'employeur de Mr XXXXXXXXXXXXX le mois suivant. Mr XXXXXXXXXXXXXX a préféré ce mode de fonctionnement depuis février 2015 afin de séparer les dépenses privé et avance professionnelle.

Vous constaterez que notre situation est, pour l'instant, inextricable et que la prompte intervention de la Commission pour une continuité de notre plan s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 18:13:30

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Nous redéposons un dossier à l'issue d'un premier plan provisoire de 24 mois qui nous a été accordé en avril 2013 qui prend fin en mai 2015.

Notre situation a depuis changé par notamment l'obtention d'un emploi en CDI pour Mr XXXXXXXX et l'arrivée d'un nouvel enfant en  XXXXXXXXXXX  2013 qui nous a obligé à déménager dans un logement plus grand.

Nous avons respecté notre plan sans incident, diminué certaines factures et ouvert un livret A afin de mettre l'argent qu'il nous restait à la fin de certains mois de côté (plus une prime reçue du précèdent employeur de Mr XXXXXX)  afin de les mettre à la disposition de la commission de surendettement pour la continuité du premier plan de 24 mois.

Nous avons réussi à épargné XXXXXXXEUR que nous mettons à votre disposition.
Nous souhaitons néanmoins suivre les conseils de MR XXXXXXXXXX, notre conseillé à la Banque de France de XXXXXX, et pouvoir garder 3000EUR de côté pour les imprévus.

Nous attendons la réponse de la crèche de XXXXXXXXX pour mettre notre 2eme enfant en crèche à raison de 2 jours par semaine afin de soulager les parents de Mr XXXXXXXXXXXXX qui le garde mais qui en sont très fatigués compte tenu de leur âge.

Nous bénéficions actuellement de l'aide de la CAF mais dès les 3 ans de notre deuxième enfant (juillet 2016) nous perdrons 2 aides sur les 3 perçus soit une perte de la CAFF d'environ 330EUR.
Il faudra rajouter à cela la scolarité de notre 2 eme enfant des Septembre 2016 qui engendreront des frais supplémentaires tel que la cantine (environs 50EUR par mois). Une augmentation des impôts sur la déclaration à venir des revenus de 2014  est à prévoir pour Mr XXXXXXXXXX qui n'est plus au chômage. 

Mr XXXXXXXXXX possède  un compte courant avec 1000EUR qui sont dédié aux avances de frais professionnels de mr XXXXXXXXXXXXXXXX (entre 500 EUR et 750 EUR d'avance selon les mois), avances remboursées par l'employeur de Mr XXXXXXXXXXXXX le mois suivant. Mr XXXXXXXXXXXXXX a préféré ce mode de fonctionnement depuis février 2015 afin de séparer les dépenses privées et avances professionnelles.

Vous constaterez que notre situation est, pour l'instant, inextricable et que la prompte intervention de la Commission pour une continuité de notre plan s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 18:15:49
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Nous déposons un nouveau dossier à l'issue d'un premier plan provisoire de 24 mois qui nous a été accordé en Avril 2013 pour une durée de 24 mois et qui prend fin en mai 2015.
Notre premier plan prévoyait « un redépôt à l'initiative des débiteurs ou reprise des conditions initiales à l'issue du plan de 24 mois »

Notre situation a depuis changé par notamment l'obtention d'un emploi en CDI pour monsieur depuis le xxxxx et la naissance d'un nouvel enfant le  xx/xx/2013, qui nous a obligés à déménager car nous avions un 2 pièces lors de notre premier plan.

Nous avons respecté notre plan sans incident, suivi les conseils de notre conseiller à la banque de France MR XXXXXXXXXXXXX en diminuant certaines de nos factures (par exemple téléphone) et en ouvrant un livret A afin de mettre l'argent qu'il nous restait à la fin de certains mois de côté (plus une prime reçue du précèdent employeur de monsieur)  afin de les mettre à la disposition de la commission de surendettement pour la continuité du premier plan de 24 mois. Nous avons ainsi réussi à épargner XXXXXXXEUR.

Nous attendons également la réponse de la crèche de XXXXXXXXX pour mettre notre 2eme enfant en crèche à raison de 2 jours par semaine afin de soulager les parents de monsieur qui le gardent mais qui en sont très fatigués compte tenu de leur âge.

Comme vous pourrez le constater nous bénéficions actuellement d'allocations familiales de trois ordres. Cependant, dès les 3 ans de notre deuxième enfant (juillet 2016) nous perdrons 2 de ces allocations, soit une perte d'environ 330EUR. Il faudra rajouter à cela les frais liés à la scolarisation de notre deuxième enfant en Septembre 2016.
Une augmentation des impôts sur la déclaration à venir des revenus de 2014  est à prévoir pour monsieur, qui n'est plus au chômage. 

Je vous précise également que monsieur possède  un compte courant approvisionné de 1000EUR qui sont dédiés aux avances de frais professionnelle de monsieur (entre 500 EUR et 750 EUR d'avances selon les mois, qui lui sont remboursées par l'employeur le mois suivant). Monsieur a préféré ce mode de fonctionnement depuis février 2015 afin de bien distinguer dépenses privées et avances professionnelles.

Monsieur est actuellement employé en CDI et perçoit des revenus de xxxx EUR.
Madame est............

Malgré l'évolution de notre situation, nous nous trouvons dans l'incapacité de reprendre le paiement de nos mensualités contractuelles.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 18:16:59
Bing, Smily !  ;D


Faites au mieux avec les 2 ! ;)
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 18:31:34
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 18:16:59
Bing, Smily !  ;D
même pas mal  >:D
j'opterai pour ta lettre plus courte  ;)
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 18:45:14
dois je rajouer en dessous des revenus de madame et Monsieurs, pour info cette addition est supérieur a nos revenus:

"L'addition de nos mensualités pour nos 15 créanciers s'eleve à XXXXXXXXXXXXX"

et pensez vous comme agathe que de citer les conseillers ce n'est pas bon? je voulais simplement montrer que j'ai suivi ces conseils et respecté mes engagements
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 18:53:07
1 - inutile la BDF sait faire les calculs ;)
2 - j'suis ok avec Agathe !
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 18:56:16
Où Agathe vous a-t-elle dit de ne pas citer votre gestionnaire ?  :o ???
Et il est cité, votre gestionnaire !
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 18:56:42
Citation de: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 18:53:07
1 - inutile la BDF sait faire les calculs ;)
2 - j'suis ok avec Agathe !

Je peux notifié que j'ai suivi les conseils de la BDF? juste pour expliquer le livret A?
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 18:57:49
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 18:56:16
Où Agathe vous a-t-elle dit de ne pas citer votre gestionnaire ?  :o ???
Et il est cité, votre gestionnaire !

elle m'a dit cela sur le fils principal. Oui j'ai cité mon gestionnaire  dans cette phrase "suivi les conseils de notre conseiller à la banque de France MR XXXXXXXXXXXXX en diminuant certaines de nos factures"
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 19:00:31
Il est cité dans ma version sans faire mention de :
1/ votre diminution de charges (ça vous regarde)
2/ la possibilité de conserver une partie de votre épargne : ce sera à la BDF d'en décider
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 19:00:50
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 18:56:16
Où Agathe vous a-t-elle dit de ne pas citer votre gestionnaire ?  :o ???

Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 17:53:00
Petit conseil ne citez pas le nom de votre gestionnaire et laissez le agir il s'est déjà beaucoup avancé ne compromettez rien en en parlant.
Titre: Re : Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:04:55
Citation de: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 19:00:50
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 18:56:16
Où Agathe vous a-t-elle dit de ne pas citer votre gestionnaire ?  :o ???

Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 17:53:00
Petit conseil ne citez pas le nom de votre gestionnaire et laissez le agir il s'est déjà beaucoup avancé ne compromettez rien en en parlant.

je n'ai pas compris votre réponse ;(
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:06:18
a j'ai compris  vous avez répondu a bisane

c'est quand meme fou de devoir repartir de zéro pour une continuité de plan .......... je flipppppeee

Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 19:07:23
Il faut bien coller à la réalité et tout à change dans votre foyer.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 19:09:08
Appropriez vous la demande des 3000euros pour les imprévus en en faisant la demande et dites que vous acvez suivi à la lettre les conseils qui vous ont été prodigués.
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:12:17
Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 19:07:23
Il faut bien coller à la réalité et tout à change dans votre foyer.

Je suis d'accrord avec vous mais c'est la case RECEVABILITE et JEX qui me font flipper surtout quand on arrive a reprendre une vie a peu prés normal sans peur de la boite au lettre....
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 19:13:51
La situation s'étant fortement amélioré pourquoi évoquez vous l'irrecevabilité et le Jex on en est à des années lumières.
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:15:03
Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 19:13:51
La situation s'étant fortement amélioré pourquoi évoquez vous l'irrecevabilité et le Jex on en est à des années lumières.

car la premiere fois j'ai un creancier qui a fait appel de la recevabilité et je suis passé par la case JEX et que dans maintenant dans la vie j'ai appris que tant que les choses ne sont pas validé rien est sur
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:23:35
je vais suivre vos conseils et faire la lettre de Bisane.

J'irais déposer mon dossier à la BDF demain (mardi au plus tard). Je crois que j'ai juste a y aller et le deposer (pour rappel la premiere fois c'est une assistante sociale qui s'été occupé de mon dossier) merci de confirmer.
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: Smilysoul le 15 Mars 2015 à 19:26:54
Citation de: christian2012 le 15 Mars 2015 à 19:23:35
J'irais déposer mon dossier à la BDF demain (mardi au plus tard). Je crois que j'ai juste a y aller et le deposer
oui  ;)
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 19:39:51
C'est absolument exceptionnel qu'il y ait des recours sur un redépôt quand le plan a été respecté !
Titre: Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: ombrelle69 le 15 Mars 2015 à 20:04:14
Vous pouvez évoquer les conseils mais ne pas nommer si j'ai bien compris Agathe.  ;)
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 20:08:42
c'est ce que j'ai fait. je n'ai pas nommé mon conseiller

Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 21:33:33
Surtout de ne pas dire ce que ce gestionnaire vous a dit en plus en le nommant.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 21:44:21
Ben pour l'épargne, ça peut...
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 21:46:08
Oui, bien sur ce qui est gênant ce sont les trois milles euros.
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 21:51:25
ok je ne l'ai pas mis. J'ai juste demandé de pouvoir garder 2500-3000EUR en cas d'imprévu afin de ne pas avoir a saisir la commission pour changer 2 pneus de voitures ou un frigo
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 22:05:23
Il ne faut pas !!!!!
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 22:07:07
Et si vous faisiez confiance à votre gestionnaire sans avertir ceux qui sont susceptibles de dire non.
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 22:14:20
Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 22:07:07
Et si vous faisiez confiance à votre gestionnaire sans avertir ceux qui sont susceptibles de dire non.

???
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 22:24:31
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 22:05:23
Il ne faut pas !!!!!

donc je ne demande pas a garder 3000EUR ? es ce que le conseiller par la suite peux le faire? pourquoi il ne faut pas le demander c'est une preuve de bonne fois que de vouloir s'en sortir
Titre: Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 22:28:55
Ben non vous ne demandez pas, le conseiller lui le prévoira s'il vous l'a promis, il s'agit que vous ne forciez pas la main à la Commission, n'oubliez pas que tout doit être consacré à rembourser vos créanciers. Appelez votre gestionnaire quelques jours après le dépôt de dossier et discutez en.
Titre: Re : Re : Re : Mon histoire et question apres passage au JEX et dossier recevable en BDF
Posté par: christian2012 le 15 Mars 2015 à 22:36:53
Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 22:28:55
Ben non vous ne demandez pas, le conseiller lui le prévoira s'il vous l'a promis, il s'agit que vous ne forciez pas la main à la Commission, n'oubliez pas que tout doit être consacré à rembourser vos créanciers. Appelez votre gestionnaire quelques jours après le dépôt de dossier et discutez en.

ok j'ai supprimer donc demain je depose le dossier apres j'imagine la longue attente .....
Titre: Re : lettre redépôt christian2012
Posté par: bisane le 16 Mars 2015 à 06:53:06
Qu'on se comprenne bien !
Vous pouvez citer votre gestionnaire, en disant qu'il vous a incité à épargner, ce que vous avez fait.
En revanche, vous ne demandez pas à conserver une partie de cette épargne.
Titre: Re : lettre redépôt christian2012
Posté par: christian2012 le 16 Mars 2015 à 14:34:48
Ok c'est ce que j'ai fait ☺