archives du Forum Entraide Surendettement

Lettre accompagnant votre dossier de surendettement, pour saisir la commission de la Banque de France.

Si vous souhaitez nous soumettre votre lettre, merci de créer un nouveau fil dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), en précisant votre pseudo dans le titre et en faisant un lien vers votre fil principal.


Le je est bien sûr à remplacer par nous en fonction de votre situation, et veillez aux accords si je est une femme...    :!: 


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à (compléter à l'aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d'emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave...).
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes. Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour,  je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
- revenus du foyer :
- charges courantes :
- montant total des dettes :
   --> dont immobilier :
   --> dont crédit véhicule :
- mensualités cumulées des crédits :.
Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le XX/XX/XXXX établi des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d'adresse
Codes postal Ville


Madame, Monsieur,

Je soussigné « NOM Prénom » demeurant au « Adresse complète » - « Telephone », demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l'ensemble de mes dettes.  

Je suis « situation de famille, nombre d'enfants etc. ».
Je travaille, « lieu » « ou je suis au chômage » depuis le « date » .
J'ai contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts revolving pour faire face aux aléas de la vie. J'ai toujours honoré mes créanciers, cependant « expliquer votre problème ». J'ai donc pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes. Mes revenus ne pouvant couvrir les mensualités des crédits, ceux-ci on juste couvert le loyer avec le montant des allocations familiales. « phrase à modifier »

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.

                                                                      Fait à Ville, la date



                             Signature

Note importante : cette lettre doit être manuscrite (écrite à la main)
Plus d'actualité (édité par bisane le 03/10/2010)

Mr     xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
12 rue  xxxxxxxxxxxxxxxxxx
10000                   xxxxxxxxx
04 00 00 00 00
                   
               Banque de France                                A l'attention du Secrétariat de  la Commission                              de surendettement de  ...................
                              18 rue ......................... 
                              10000 .........................

                              Ta ville,
                              Le xxxxxxxxxxx 2009   

RECOMMANDÉ A.R.   

Objet :  SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
(explication de ta situation familiale et comment tu en es arrivé là)


Je reconnais mes erreurs et entêtement.  Je pensais, à tort, pouvoir m' en sortir sans  aide. L'étude du dossier, fait avec l'assistante sociale, m'a bien évidemment, démontré le contraire.
Ma préoccupation majeure était d'honorer mes prélèvements bancaires tous les mois.

Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels s'élèvent à 0000000000 EUR. 

Or, je dois faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire. Le montant total est de  000000000EUR.


Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bien sincèrement,

Mr et Mme  B.........

Nous, soussignés ............................... et ................................, demeurant au ............................... à .......................  demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.


PS : Lettre travaillée avec le concours de VERO , BISANE , ISI et LOGAN (j'espère que je n'ai pas fait d'oubli)

Super... Michel, cette lettre pourrait en inspirer plus d'un(e)...

En attendant, savourons la victoire......

Je lève mon verre à distance (jus de fruit, au bureau.... autre chose ce soir à la maison....)

BIZ

ZOUNOURS

Elle me rappelle quelque chose. ;) On avait pas tous les chiffres par contre... :D
Zounours, je t'envoie une bière? ;D

ah voui.......... une bonne pinte............ au bureau..............

En plus, il fait soleil et on crève de chaud dans les bureaux, j'ai le tournis....

Et pourtant je suis au jus de pamplemousse....

Bon, je vais bosser un peu quand même !

BIZ

ZOUNOURS

Oui je trinque avec vous mais je suis déjà remis de mes émotions , il faut rester lucide tout de même , il y a encore une étape à franchir .....................  ;)

C'est sûr Michel, l'euphorie passée, il faut garder les pieds sur terre... Ce n'est pas fini, mais tout de même, c'est mieux que le contraire....

BIZ

ZOUNOURS

Je peux ajouter qq chose ?

Dans un cas comme le mien, simple on dira, j'ai ajouter cette phrase à la fin de ma lettre de saisine, si cela peut servir...


"Je tenais à vous préciser que je ne veux pas me soustraire au remboursement de mes créances, mais j'ai besoin de vous pour y arriver plus sereinement"

Voilà ma lettre de saisine si ça peut en aider certains. Elle est bien sûre à adapter au mieux à votre situation.

Objet : Dépôt de dossier de déclaration de surendettement

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous transmets ce jour l'entier dossier de déclaration de surendettement me concernant.

Tous les justificatifs demandés sont joints à la présente.

En effet, ma situation financière et personnelle ne me permet plus, malgré toute ma bonne volonté, de faire face à mes créances dont la charge mensuelle est de XXX €, hors charges fixes mensuelles pour un salaire net d'environ XXX  €. Ma nourriture, je l'achète avec mes tickets restaurants car je n'ai pas suffisamment de disponible sur mon compte.

Suite à ma séparation d'avec mon ex-compagnon (DATE), j'ai dû retrouver un logement, racheter des meubles, j'ai récupéré une partie des créances que nous avions en commun et pour ce faire j'ai sollicité les réserves d'argent mises à ma disposition que j'avais ouvert il y a de cela plusieurs années.

N'arrivant pas à redresser ma situation financière, j'ai alors utilisé d'autres réserves d'argent dont je disposais pour combler mon découvert mais à chaque fois, une nouvelle facture arrivait et me remettait dans l'embarras. Je vis perpétuellement dans mon découvert autorisé et je n'arrive plus à rembourser mes créanciers.

Pour pallier à ce découvert, je fais des demandes d'avance sur salaire régulièrement à mon employeur. J'ai même souscrit un prêt à 0% auprès d'eux que je rembourse xxx € par mois. Toutefois, les frais bancaires importants (agios, rejets, lettre d'information, etc...) ne me permettent malheureusement pas de redresser ma situation.

J'ai tenté à diverses reprises de faire des rachats de crédit auprès d'organismes spécialisés ainsi qu'à ma propre banque afin de diminuer de manière significative le montant du remboursement de mes échéances mais en vain.

C'est la raison pour laquelle je me tourne vers vous aujourd'hui afin de solliciter votre bienveillance dans l'étude de mon dossier.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Dans l'attente de votre réponse quant à l'étude de ma présente déclaration, je vous confirme continuer, du mieux que je le pourrais, à rembourser mes créanciers.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Bon, ben celle-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.msg9913#msg9913) (celle de Michel), on ne l'a plus... snif !

Quelques exemples de lettres, en précisant bien que chaque cas est particulier !
Mais cela peut donner une idée de comment présenter les choses.

- j'ai peur ! (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=3047.msg61894#msg61894)
- rachat de crédits refusé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3115.msg63774#msg63774)
- Jeux, crédit and consorts .... (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=1409.msg51399#msg51399)
- Besoin de conseils avant dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=2763.msg56954#msg56954)
- Nous déposons notre dossier Mardi ....(lettre de saisine ....) (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=980.msg17584#msg17584)
- Gros surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=440.msg5658#msg5658)
- Surendettée propriétaire et frais bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=1937.msg37192#msg37192)
- deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=218.msg2086#msg2086)
- perte d'emploi et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=803.msg40142#msg40142)
- je viens d'attérir  et ça fait très mal ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2307.msg61348#msg61348)
- Sortir de cet enfer, de cette peur permanente (https://forum-entraide-surendettement.fr//archives/index.php?topic=2515.msg55288#msg55288)
- cas particulier du prêt relais (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1796.0)


Besoin d'aide pour compléter ce billet !  :o
Il y en a plein d'autres.... mais où ?  :P

Le fil concernant les lettres de saisine est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
sur ce fil vous pouvez recopier votre lettre ou la joindre en fichier
merci de penser à l'enregistrer avec l'extension .xls
sélectionnez dans la case Type : Microsoft Excel 97/2000/XP/2003(.xls)
comme sur l'image ci dessous (cliquez dessus pour l'agrandir) ;)
(http://www.noelshack.com/2013-50-1387121271-enregistrer-sous-excel.jpg)(http://image.noelshack.com/minis/2013/50/1387121271-enregistrer-sous-excel.png) (http://www.noelshack.com/2013-50-1387121271-enregistrer-sous-excel.jpg)

l'ours cherche  ;)

Pourvu qu'il ne trouve pas du miel ou des champignons en chemin !  ;)

Ben pour l'instant il a pas trouvé grand chose   :-\ c fou le nombre de messages!!! Du coup je fait de la lecture!!! Et je m'instruit :P

j'ai ajouté la mienne

bonsoir moi je recherche un modele car c une deuxieme demande et j'ai toujours respescter le plan et paier le reste pouvez vous m'aider merci d'avance a toutes etous 

Merci Bisane pour ta lettre de saisine de la commission de surendettement !Je vais m'en inspirer ! ;)

Bonjour Manolété
si vous le désirez vous pouvez ouvrir votre propre fil dans cette section  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=8.0

J'ai demandé aux responsables du secrétariat de ma commission ce qu'ils attendaient d'une lettre de saisine et je vous livre le résultat:
           La lettre doit être courte et expliquer rapidement les causes du surendettement, en précisant les dates (au moins l'année) : baisse de ressources, divorce, augmentation des charges, etc. Il est inutile de remonter trop loin


         Il n'est pas utile de dire que « je suis tombé dans une spirale » ou « j'ai essayé vainement de m'en sortir » ou d'autres mentions de ce type qui concernent pratiquement toutes les personnes surendettées. Ca n'apporte rien à la compréhension de votre dossier et ne fera qu'alourdir la lettre.

           En cas d'addiction (au jeu, par exemple), faire ressortir les efforts réalisés pour s'en sortir.

       Si un crédit est récent, indiquez à quoi il a servi surtout, comme c'est souvent le cas, il a été pris pour apurer un découvert ou régler des arriérés d'autres crédits.

        Il est inutile de rappeler dans la lettre les montants qui figurent dans le dossier (nombre d'enfants, ressources, charges, crédits). Par contre, il est impératif, pour que la capacité de remboursement soit le plus réaliste possible, de détailler les éléments exceptionnels (avec justificatifs).

          Sur les relevés de compte que vous joignez au dossier, s'il y a des sommes importantes au débit ou au crédit, expliquez-les.

         Dans le patrimoine, ne pas oublier les biens en indivision (si vous ne les déclarez pas, la commission le saura quand même par le Trésor Public, qui siège à la commission, et vous risquez de voir le dossier rejeté pour mauvaise foi) en précisant éventuellement si les autres indivisaires sont d'accord pour vendre le bien ou prêts à racheter votre part.

         Si vous êtes seul propriétaire de votre logement et d'accord pour vendre, indiquez-le. Si vous ne voulez pas, indiquez le motif et, éventuellement, ce que vous attendez de la commission.

Dans les ressources, indiquez si elles sont variables et, en particulier, en cas d'heures supplémentaires, si elles sont ponctuelles ou durables. Attention aux « pirmes de panier », ce ne sont pas des ressources ! le préciser

Si vous êtes en recherche d'emploi, précisez votre qualification et les possibilités de reconversion ou de formation.

C'est surtout dans les charges qu'il faut être complet.
A préciser (et justifier) :

ü      Gardes des enfants, cantine, internat, logement enfant étudiant, etc,

ü      [Frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale,

ü      Aide aux parents et autres membres de la famille dans le besoin, surtout si cela entre dans le cadre de l'aide alimentaire prévue par le Code Civil,

ü      [Si tutelle ou curatelle : honoraires du tuteur ou curateur

ü      Trajets domicile-travail : indiquer le kilométrage quotidien s'il est important, surtout en cas d'absence de transport en commun ou en cas d'horaires atypiques,

ü      Si votre logement est une « passoire thermique », l'indiquer et joindre les factures de chauffage d'une année.

Pour résumer, la bonne foi étant présumée, il n'est pas utile de détailler son histoire pour se justifier, mais il est important que la Banque de France et la commission aient une vue la plus précise possible de la situation, dans votre intérêt

En cas de redépôt :

Cas 1 – si redépôt demandé par la commission (en cas de moratoire, en particulier) : indiquez éventuellement ce qui a changé depuis la dernière fois. Si la commission avait recommandé la vente d'un bien et que cela n'a pas été fait, expliquer pourquoi.

Cas 2 – redépôt  à l'initiative du débiteur (baisse des ressources et/ou augmentation des charges), bien préciser les motifs.


Nouveau dépôt suite à irrecevabilité :

          Si votre dossier a été rejeté par la commission ou le juge pour mauvaise foi, il est toujours possible de faire un nouveau dépôt. La mauvaise foi étant « évolutive », le dossier sera réexaminé. Si, depuis le rejet, la situation a changé et en particulier si le débiteur a essayé par lui-même de négocier avec les créanciers, cela sera pris en compte. Dans ce cas, joindre les justificatifs à la lettre.

     N'oubliez pas que les secrétariats des commissions sont débordés par les dossiers, alors soyez concis et précis et, si possible, évitez les lettres manuscrites, pas toujours bien lisibles.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo berlefebvre ;)
très clair ;)

me suis permise de faire la mise en forme

merci beaucoup  bbbo bbbo bbbo bbbo

super nounours!  :-*

Très clair et super utile  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci !!! bbbo bbbo

Merci beaucoup, Ber !  bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: nounours le 10 Mai 2013 à 16:34:49
me suis permise de faire la mise en forme

Merci, Noun !  ;)
Ber m'avait fait un MP pour signaler le problème de mise en forme... que je n'ai découvert que bien après ton passage !  :P


Je la copie dans la section des lettres de saisine à corriger, (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) et complète le 1er message du fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.msg2#msg2).


C'est en tout cas globalement rassurant : nous sommes à peu près dans les clous !  ;)
Mais on va pouvoir encore s'améliorer !  bbbo bbbo bbbo