Bonjour compatriotes d'argent et de malheur, Haha bon essayons de ne pas être trop négatifs et voilà l'histoire :
Je vous écrit ici aujourd'hui, car je ne m'y connais pas beaucoup dans toutes ces choses compliquées que ce sont les banques, les lois, le surendettement.. Donc j'ai trouvé votre super forum après quelques recherches et j'en suis bien content. :) Merci d'avance d'aider des gens dans le besoin.
Donc voilà le résumé de la bouse dans laquelle je suis..
Je suis un jeune homme parisien, de 25 ans. J'ai fait beaucoup d'études artistiques, j'en suis diplômé. Mais voilà, les études d'arts et bien ça coûte très cher $$$. Mes parents avaient tenus le coup pour les écoles privées de Paris. Mais vers 2010 j'ai voulu faire une école supérieure à Montpellier pour entrer dans le monde de la 3D. Mais voilà, mes parents ne pouvaient plus m'avancer l'argent (5000€/an), j'ai donc dû me résoudre à faire un prêt bancaire de 15.000€ auprès de la société gé****le.
Comme personne ne pouvait se porter garant pour ce prêt, la SG, m'a proposé un prêt spécial, le prêt étudiant OSEO garantit par l'état. A l'époque, je n'ai pas cherché à savoir le pourquoi du comment, j'ai validé le tout et suis partit dans ma nouvelle ville.
Il se trouve que en plus, je n'ai fait qu'un an dans cette école, pas accepté en 2eme.. Le reste du prêt s'est dilapidé dans un voyage ultime à l'étranger pour trouver du travail, sans succès. Je suis revenu depuis maintenant 3 ans à Paris, je suis Illustrateur, graphiste auto-entrepreneur. (URSSAF). Je n'ai pas trouver encore de travail ou clients* dans ce que je fait, c'est très difficile. Je n'ai effectué que des petits jobs par ci par là de manutention jusqu'à arriver à 25 ans pour toucher le RSA. Ce dernier me permet pour l'instant en plus des allocs' pour le loyer (je vis dans un 15m² à Paris), de vivre et d'essayer de travailler dans mon domaine.
Donc pour l'instant j'arrive à survivre à peu près avec la CAF, pour payer mon loyer, factures, dépenses. Mais voilà il y a un prêt à rembourser ! Depuis donc sa contraction en 2010, je payait 60€/mois (intérêts 4.30%).... ce qui n'est pas très cher, mais ensuite le capital est arrivé avec ses 350€ à payer. J'ai donc réussi à le retarder d'un an avec mon banquier. Je paye donc en ce moment, 60€ le retardement de 1 an. Mais en septembre, le prêt reviens à la charge avec ses 350€ que je ne peux payer en plus de tout le reste...
Donc je me retrouve maintenant à penser au surendettement, avec le fiché FICP, huissier et tout ce qui va avec ... Et ce n'est pas avec mon job (dans lequel je gagne 0€ en ce moment) que je pourrais rembourser 15.000€ + intérêts. Je pense donc là, à ouvrir un compte à la banque po****e pour y transférer le peu de fonds que je dispose de la SG pour qu'ils ne me les prenne pas et m'empêche de vivre. Je pense aussi aller au service de permanence juridique de ma mairie, pour qu'un avocat examine ce prêt OSEO, qui m'a l'air abusé, sans issues. (Car j'ai beaucoup d'amis ex-étudiants qui sont dans la même panade, prêt pour des études hyper chères, et ensuite pas de boulot = surendetté...)
Voilà, qu'en pensez vous ? Ai-je encore des solutions selon vous ?? Des portes de sorties avant le FICP et huissier ? OSEO à t'il des faiblesses ? Est ce que ce prêt me suivra tt ma vie, jusqu'à qu'il soit remboursé entièrement ? Y'a t'il moyen de recouvrement total ou partiel ? MERCI de votre aide !
bonjour et bienvenue à vous !
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Le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec un dossier de surendettement. Il faudra éventuellement y remédier.
L'ETPA est effectivement une école onéreuse sans forcement un bon retour sur investissement
Citation de: DoJoMi le 09 Juin 2015 à 23:00:40
Le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec un dossier de surendettement. Il faudra éventuellement y remédier.
L'ETPA est effectivement une école onéreuse sans forcement un bon retour sur investissement
Dojomi, que voulez vous dire par AE est incompatible ? Il va poser problème dans le dossier de surendettement ? :( (sans ça, je suis encore plus foutu)
Non l'école que j'ai fait à Montpellier est ESMA, très bonne école, mais les débouchés (même diplômé) reste très durs. Une poignée d'entre nous réussisse... De toute façon, ma prof d'animation m'a barré la route ..
Le statut auto entrepreneur n'est pas éligible a la loi du surendettement avant de déposer un dossier il faut changer de statut et passer en EIRL si possiblé
Merci Agathe,
Donc, admettons que je garde mon statut de AE et que je ne peux plus payer du tout le prêt de la SG. Qu'arrive t'il dans ce cas là ?? (vu que le dossier de surendettement est impossible).
Vous ne pouvez pas changer de statut ? De nombreux auto entrepreneurs l'ont fait pour pouvoir déposer un dossier.
Le dossier de surendettement n'est pas impossible il faut juste changer de statut EIRL par exemple voir pas de statut du tout , ce qui devrait être possible vu que vous n'avez pas selon vos dire de client.
Si je pourrais le changer ou supprimer je pense, mais de 1. il m'est très utile et 2. Si ça peut bloquer le système, je n'ai pas forcément envie d'aller en surendettement non plus ... si je peux l'éviter, je m'en passerais bien. D'ailleurs je me demandais, comme je ne suis pas salarie dans une boîte, la banque ne pourra pas saisir l'argent que je gagne en AE ?
Bonjour !
Vous avez posté dans "avant le surendettement", mais vous êtes bien surendetté ! ;)
Comme vous l'ont dit les autres, quoi qu'il en soit, il faudrait passer en EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Avez-vous un compte professionnel, qui est désormais obligatoire ?
Si vous ne déposez pas un dossier de surendettement, il est vraisemblable que vous serez poursuivi en justice par la banque.
Or, même si leur principe est discutable, ces prêts sont généralement bien fichus, donc pas trop d'irrégularités à soulever pour éventuellement espérer faire baisser la note.
Si vous êtes condamné (ce qui serait donc probable), vous risquerez en effet des saisies... risque minime dans l'immédiat vu que vous êtes au RSA, mais qui pourrait augmenter au fil des années et de l'augmentation de vos revenus.
Il faut savoir qu'un titre exécutoire obtenu dans ces circonstances est valable 10 ans... jusqu'à la 1ère mesure d'exécution entreprise ! :P
Le FICP, je crains que vous n'y coupiez pas quoi qu'il en soit. Vous y êtes peut-être déjà.
Il n'y a pas d'huissiers dans la procédure de surendettement.
La commission élaborera un plan qui prendra en compte la réalité de votre situation financière.
La durée d'un plan est d'au maximum 96 mois. Le solde est effacé à l'issue si tout n'est pas remboursé.
Je ne suis pas sure que votre calcul consistant à éviter cette procédure soit le plus approprié ! ;)
Merci de votre réponse Bisane,
- oui désolé si je me suis trompé de section, je pensais plus en fait, au "dossier de surendettement".
Vous me parlez tous de l'EIRL, j'ai regardé un peu, ca me semble pareil, Je vais me renseigner là dessus, merci.
Vous me mettez : risque minime dans l'immédiat vu que vous êtes au RSA, mais qui pourrait augmenter au fil des années et de l'augmentation de vos revenus.
Moi personnellement, je n'ai quasiment aucun bien à saisir. je vis ds un tout petit appartement, j'ai un PC et une table à dessin qui me servent pour mon travail (normalement, ils ne peuvent pas me les saisir si je suis la loi). A part ca, je n'ai que des bouquins et BD.
Mais imaginons, qu'ils veulent continuer à me poursuivre, vu que je change de banque là (BP), et que je ne suis pas salarié, ils ne pourront pas me saisir mes revenus, si ?
Le solde est effacé à l'issue si tout n'est pas remboursé.
Je n'ai pas compris cette dernière phrase, en gros si ils voient que je n'ai pas l'argent, je bénéficierais d'un genre de recouvrement total ??
Le fonctionnement le plus courant dans votre cas c'est un moratoire de 24 mois pour que vous trouviez du travail (aucune dette à payer).
Redepot a la fin des 24 mois, votre situation est réexaminée, soit vous avez une possibilité de rembourser et la vous pouvez avoir un plan sur 72 mois maximum, soit vous n´avez toujours pas de ressources suffisante et la vos dettes vont etre totalement effacées apres homologation du juge.
Les revenus peuvent toujours être saisis s'ils dépassent un certain montant. Mais pas tant que vous êtes au RSA !
Je vous remercie tous de vos réponses, ca m'aide a y voir plus clair.
J'ai réussi à ouvrir un compte à la poste, comme un compte secours par rapport à la SG. J'ai aussi un rendez-vous aux permanences juridiques le 17, je vous tiendrais au courant de ce qu'il m'arrive d'ici là.
Tout ce que je sais, ce qu'en septembre, soit je trouverais une solutions à l'amiable avec la SG, soit cela va se compliquer un petit peu ..
N'attendez pas septembre ! ;)
Et on attend de vos nouvelles ;) ;) ;)
Citation de: agathe le 10 Juin 2015 à 14:43:40
Le fonctionnement le plus courant dans votre cas c'est un moratoire de 24 mois pour que vous trouviez du travail (aucune dette à payer).
Redepot a la fin des 24 mois, votre situation est réexaminée, soit vous avez une possibilité de rembourser et la vous pouvez avoir un plan sur 72 mois maximum, soit vous n´avez toujours pas de ressources suffisante et la vos dettes vont etre totalement effacées apres homologation du juge.
en l'espèce (un seul prêt susceptible d'arriver en contentieux) , le délai de grâce sur 24 mois demandé au juge de l'exécution par assignation est tout aussi efficace.
Contraintes : rédiger l'assignation et payer 90 à 120 euros à l'huissier.
Avantages : pas de fichage ficp lié au dossier et de passage obligé à l'eirl, et de risque de rendre son chéquier (pas systématique mais assez courant depuis que les banques doivent proposer une offre adaptée aux clients en situation de fragilité automatique et répondre aux "crash tests" )
Délai de grâce ou dossier, fô pas attendre...
j'ai des nouvelles les amis,
Alors après mon passage à l'avocat de ma mairie. En gros ce qu'il m'a dit :
- Il dit que même si j'arrive en septembre (quand les échéances passeront de 60 à 347€) même si je manque à payer des mensualités, la banque ne courras pas après 300€. Mais après plusieurs mois de non payé quand la somme sera conséquente...
- Je lui ai parlé de votre loi selon laquelle on ne peut pas poser de dossier de surendettement si on est autoE, il dit ne pas être au courant de cela.
- Il m'a conseiller de faire une demande de logement social, pour que mon dossier soit plus crédible (comme surendetté). Ce qui est une bonne idée je pense, si l'affaire arrive dans les mains d'un juge.
- Puis il m'a dit aussi simplement, bha.. qu'il fallait avoir des rentré d'argent lol et que si je continuais à me montrer de bonne foi envers la SG, elle ne me mordrait pas.
- Il m'a aussi dit : là j'aimerais avoir votre avis, que dans le contrat du prêt, il n'y avait qu'un moratoire de 12 mois et pas 24 comme vous me l'aviez dit. En gros je n'ai plus droit à un report, je dois payer en septembre..
Donc en gros, je ne sait pas ce que vous en pensez, mais mes prochains coups à jouer sont ;
- Déplacer pratiquement tt mes fonds de la SG sur la poste. Je ne laisse que le strict nécessaire sur la SG (carte + crédit). J'aurais ainsi tt mes fonds en sécurité sur LBP et je déplace mes factures.
- Demander un logement social à Paris.
- Prendre un rendez vous avec la SG début septembre, et leur montrer ma bonne foi de payer mm si je suis pauvre.
- Et puis concrétiser mes projets bien sur ! :)
voilà
Comme d'habitude, cela confirme qu'il y a peu d'avocats spécialistes du surendettementou qui se sont meme penchés sur le sujet.
Il suffit de lire la loi ou s'informer sur internet pour savoir qu'un auto entrepreneur dépend du tribunal de commerce et n'est pas éligible à la loi du surendettement.
Sauf à avoir un changement à date precise les moratoires sont de 24 mois, ensuite 2 mois avant la fin du moratoire il faut redeposer un dossier, si il est recevable un plan sera fait et c'est seulement quand il sera définitif que vous commencerait de payer.
Pour la SG il ne faut plus rien laisser dessus, votre découvert sera transformer en credit qui sera au plan.
Quant à leurs éventuels poursuites comme celles des autres créanciers personne ne peut savoir ce qu'ils décideront.
Inutile de prendre un rendez vous avec la général vous ne pouvez rien négocier.
ben il va falloir qu'il se mette au courant, pour les auto entrepreneurs, parce que ce n'est pas notre loi, mais celle votée par l'assemblée nationale, et pose souci à tel point que le sénat s'est penché sur la question (proposition n° 15 du e) sur le lien qui suit)
http://www.senat.fr/rap/r11-602/r11-6027.html (http://www.senat.fr/rap/r11-602/r11-6027.html)
l'auto entrepreneur est une entreprise individuelle donc relève du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance pour ses états de cessation de paiement (tc ou tgi selon nature activité commerciale ou non commerciale) donc application de l'article l333-3 du code de la conso :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000022423245 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000022423245)
si vous voulez vous en assurer, demandez confirmation au service surendettement de la banque de france. Et informez l'avocat avant qu'il raconte la même contre vérité à d'autres ::)
je ne vous a pas parlé de délais figurant au contrat mais de délais pouvant être accordés par le juge de l'exécution, en alternative au dossier de surendettement :
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437076&dateTexte=&categorieLien=cid (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437076&dateTexte=&categorieLien=cid)
quant à agathe, elle vous a dit que généralement la bdf accordait un moratoire de 24 mois dans les cas comme le votre. Comme c'est une ancienne gestionnaire, sur ce plan là elle a peut être plus d'expérience que l'avocat de mairie... Encore faudrait il que vous soyez éligible à la procédure de surendettement des particuliers, ce qui n'est pas le cas tant que vous êtes autoentrepreneur. Le seul moyen de l'être tout en conservant votre activité est de passer l'AE en EIRL
Je tente un résumé... :P
Vous avez 2 alternatives :
1/ passer en EIRL et déposer un dossier de surendettement
2/ demander un délais de grâce. Il faudrait alors avoir quelques certitudes quant à l'amélioration de votre situation.