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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: bruetval ru le 14 Juin 2015 à 18:15:50

Titre: lettre a corriger - brunetval
Posté par: bruetval ru le 14 Juin 2015 à 18:15:50
 vos avis et conseils sont les bienvenus , merci d'avance


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté durant ces 4 dernières années plusieurs crédits afin de faire face a mes obligations de chef d'entreprise( la banque de l'entreprise ne voulant plus nous suivre)et amener de la trésorerie a l'entreprise que nous avions créer en juin 1996 .


inéluctablement , nous nous sommes enfoncés toujours un peu plus jusqu'à devoir déposer le bilan en octobre 2014 , notre entreprise était locataire de bâtiment dans notre habitation ( le loyer de l'entreprise couvrait les remboursements du prêt immobilier soit 3000 euros mensuel ) , nous avons donc était obligé de vendre notre maison avant saisie par la banque ( estimé 410000EUR elle a été vendue 280000EUR  par manque de temps ) et nous devions 245000EUR a la banque  , les 35000EUR restant ont servi a rembourser une dette auprès d'une amie ( 18000EUR,reconnaissance de dette ci-joint) et à laisser un petit pécule à notre fille , étudiante à liège ( Belgique ) et à pouvoir déménager à la REUNION ou nous avons quelques amis qui nous aident beaucoup en ce moment et ou nous avons des perspectives d'avenir professionnel .  Étant gérant salarié de mon entreprise , je n'ai pas eu droit au I.G.S et donc n'ai eu droit ni a mes salaires de juin à octobre 2014 ( date de mon licenciement par le liquidateur judiciaire) ni aux indemnités de licenciement pas plus qu'a des allocations chômage et mon épouse était sans profession , nous n'avons donc pour le moment que le RSA pour vivre soit 650EUR par mois , comme vous le verrez dans les documents fournis , nous avons une location saisonnière ( régler grâce a l'aide de quelques amies et a la vente de tous nos biens mobilier en métropole) qui se termine le 30/08/2015 avec pour le moment aucune solution de logement pour le mois de septembre .

A ce jour,  nous sommes tous les deux a la recherche active d'un emploi afin de pouvoir prétendre a un logement pour le 01/09/2015 ,

Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, nous ne remboursons plus aucunes échéances de crédit depuis février 2015

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sanspouvoir assurer nos besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  
Titre: Re : lettre a coriger
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2015 à 18:34:53
fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20135.msg716678#msg716678)
on va tenter d'améliorer votre lettre  ;)
si vous déposez à vos deux noms il faut utiliser le ''nous''
Titre: Re : lettre a coriger - brunetval
Posté par: bruetval ru le 14 Juin 2015 à 20:16:11
merci d'avance, lettre corrige de je a nous
Titre: Re : lettre a coriger - brunetval
Posté par: bisane le 15 Juin 2015 à 07:19:14
Pas cool, le pdf, on ne peut pas intervenir dessus...
Vous pouvez coller directement dans votre prochain message ?
Titre: Re : lettre a coriger - brunetval
Posté par: bruetval ru le 15 Juin 2015 à 07:34:33
 Le 19/06/2015


Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nousnous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

nousavons en effet contracté durant ces 4 dernières années plusieurs crédits afin de faire face a mes obligations de chef d'entreprise( la banque de l'entreprise ne voulant plus nous suivre)et amener de la trésorerie a l'entreprise que nous avions créer en juin 1996 .


inéluctablement , nous nous sommes enfoncés toujours un peu plus jusqu'à devoir déposer le bilan en octobre 2014 , notre entreprise était locataire de bâtiment dans notre habitation ( le loyer de l'entreprise couvrait les remboursements du prêt immobilier soit 3000 euros mensuel ) , nous avons donc était obligé de vendre notre maison avant saisie par la banque ( estimé 410000EUR elle a été vendue 280000EUR  par manque de temps ) et nous devions 245000EUR a la banque  , les 35000EUR restant ont servi a rembourser une dette auprès d'une amie ( 18000EUR,reconnaissance de dette ci-joint) et à laisser un petit pécule à notre fille , étudiante à liège ( Belgique ) et à pouvoir déménager à la REUNION ou nous avons quelques amis qui nous aident beaucoup en ce moment et ou nous avons des perspectives d'avenir professionnel .  Étant gérant salarié de mon entreprise , je n'ai pas eu droit au I.G.S et donc n'ai eu droit ni a mes salaires de juin à octobre 2014 ( date de mon licenciement par le liquidateur judiciaire) ni aux indemnités de licenciement pas plus qu'a des allocations chômage et mon épouse était sans profession , nous n'avons donc pour le moment que le RSA pour vivre soit 650EUR par mois , comme vous le verrez dans les documents fournis , nous avons une location saisonnière ( régler grâce a l'aide de quelques amies et a la vente de tous nos biens mobilier en métropole) qui se termine le 30/08/2015 avec pour le moment aucune solution de logement pour le mois de septembre .

A ce jour,  nous sommes tous les deux a la recherche active d'un emploi afin de pouvoir prétendre a un logement pour le 01/09/2015 ,

nous tenons à préciser que ne pouvant plus faire face à nos échéances, nous ne remboursons plus aucunes échéances de crédit depuis février 2015

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvont honorer nos créanciers sanspouvoir assurer nos besoins vitaux. nous ne pourront pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle
nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.  

Titre: Re : lettre a coriger - brunetval
Posté par: bisane le 15 Juin 2015 à 08:07:26
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Nous avons en effet contracté durant ces 4 dernières années plusieurs crédits afin de faire face aux obligations de chef d'entreprise de monsieur,  la banque de l'entreprise ne voulant plus nous suivre, et apporter de la trésorerie a l'entreprise que nous avions créée en juin 1996.

Malheureusement, ces apports n'ont pas suffi et nous avons été contraints de déposer le bilan en octobre 2014.
Notre entreprise était locataire d'un bâtiment dans notre habitation principale et le loyer de l'entreprise couvrait les remboursements du prêt immobilier soit 3000 euros mensuel. Nous avons donc été obligés de vendre notre maison avant saisie par la banque. Alors qu'elle était estimée à 410000EUR, elle a été vendue, dans l'urgence, à 280000EUR. Nous devions alors 245000EUR pour le prêt immobilier, que nous avons soldé avec le fruit de la vente. Le solde de 35000EUR nous a permis de rembourser une dette auprès d'une amie d'un montant de 18000EUR (reconnaissance de dette jointe) et à laisser un petit pécule à notre fille , étudiante à Liège ( Belgique ), ainsi qu'à financer notre déménagement à la REUNION, où nous avons quelques amis qui nous aident beaucoup en ce moment et où nous avons des perspectives d'avenir professionnel.
Monsieur étant gérant salarié de son entreprise, il n'a pas eu droit au I.G.S et n'a perçu aucun revenu de juin à octobre 2014, date de son licenciement par le liquidateur judiciaire. Madame étant sans profession, nous n'avons donc pour le moment que le RSA pour vivre soit 650EUR par mois.
Comme vous le verrez dans les documents fournis, nous avons actuellement une location saisonnière, réglée grâce a l'aide de quelques amis et a la vente de tous nos biens mobiliers en métropole. Celle-ci se termine le 30/08/2015 sans que nous ayons pour l'instant trouvé une solution de logement pour le mois de septembre.
A ce jour,  nous sommes tous les deux a la recherche active d'un emploi afin de pouvoir prétendre à un logement pour le 01/09/2015 ,

Nous tenons à préciser que ne pouvant plus faire face à nos échéances, nous ne remboursons plus aucunes échéances de crédit depuis février 2015.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer nos créanciers tout en assumantnos besoins vitaux. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.  
Titre: Re : lettre a coriger - brunetval
Posté par: bruetval ru le 15 Juin 2015 à 09:59:55
merci  ;)