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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 13:38:24

Titre: Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 13:38:24
Bonjour à tous vous trouverez ma lettre de saisine et mon tableau. Quelqu'un pour m'aider svp sur les démarches et retour sur mon courrier. Vraiment besoin d'aides !
Titre: Re : Ma lettre de saisine
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 14:46:40


Personne pour m'aider ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 15:09:45
Minute papillon, ça va viendre  ;D ;D ;D
Titre: Re : Ma lettre de saisine
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 15:16:25
Ok, le tableau il faut l'insérer au 1er message de votre fil principal et pour la lettre de saisine il faut faire un effort de rédaction.

La lettre de saisine doit permettre à la commission de comprendre rapidement le pourquoi de votre surendettement ...

Il est inutile de reprendre tous les chiffres qui sont déjà dans votre dossier et par conséquent déjà connus.

Je vous invite à vous inspirer des lettres qui ont été faites par les uns et les autres.

N'ayez crainte on reste à vos côtés et on vous aider  ;) ;D
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 15:20:48
Ce que j'essaie de faire ressortir c'est que je suis dans l'incapacité de payer les impôts 2015 (le problème ce que je n'ai pas encore les montants) par exemple pour la taxe foncière en 2014 c'est 5700euros est en 2015 elle devrait etre supérieure à 15000e mais je n'ai aucune preuve (cela car l'ancien propriétaire n'avait pas déclarer tout les logements)
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 15:32:52
Votre fil principal est ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20156.0)

Un dossier de surendettement ne se construit pas sur des prévisions.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 15:42:06
dois-je donc attendre que les taxes arrivent ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 15:52:04
Non surtout pas, il faut raisonner dans l'autre sens.

Pour l'instant, vous zappez l'avenir, vous vous consacrez sur le présent en construisant votre dossier d'après le passé.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 15:59:47
Celle-ci plus simplifiée est-elle mieux ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 16:06:17
Je crois que vous avez oublié de la poster ;D j'ai pas les yeux en face des trous
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Vicky le 20 Juin 2015 à 16:08:32
Yes, voilà une bonne base  ;)

Madame, Monsieur,
 
Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons peux plus faire face à l'ensemble de nos dettes.

Nous sommes Pacsés  depuis le, et avons deux enfants né le xxxxxx et le xxxxx. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salarie de xxxx euros. Il est  titulaire d'un Maîtrise de gestion des organisations sanitaires et sociales.
Madame ne travaille pas étant en congés parental actuellement. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Nous avons toujours honoré nos créanciers, mais savons déjà que nous ne pourrons honorer la totalité de nos impôts 2015  car nous rencontrons déjà beaucoup de difficultés à faire face à nos remboursements, trop lourds au regard de nos revenus.

Cela s'est aggravé lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. l'achat d'un véhicule (crédit x de 31500 euros) devait servir à changer de voiture tout en remboursant le premier emprunt (21500 euros) en tenant compte de la revente du premier véhicule. Malheureusement les difficultés rencontrées, et notre mauvaise gestion, nous ont conduits à utiliser les « économies » afin de maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Le non-paiement de l'ensemble des impôts (taxe foncière, taxe habitation, impôts sur les revenus ...) engendrera une saisie sur salaire en début d'année 2016.Cette saisie conduira à l'impossibilité de rembourser les emprunts à la consommation et les emprunts immobiliers en cours. Nous ne pourrons plus payer les consommations d'eau des immeubles ni  l'entretien de ces derniers, les loyers cesseront et cela aggravera notre situation. Enfin les biens seront saisies ... nous n'aurons même plus de quoi subvenir à nos besoins. Nos droits CAF prendront également fin en début d'année 2016.

Dans le souci d'honorer l'ensemble de nos échéances, nous avons, à tort, pensé que nous pourrions rembourser nos crédits avec les revenus de l'immeuble de SQ. Cela n'a malheureusement pas été le cas, puisque cela a empiré notre situation.

Nous tenons par ailleurs à signaler que nous avons déjà pris des mesures afin de d'essayer d'assainir notre situation. Ainsi nous sommes hébergés temporairement chez les parents de ma concubine depuis Juin 2015. l'ensemble des dépenses non vitales ont été supprimées (Internet, TV, abonnement divertissements, licences sportives ...). Nous avons également essayé de vendre nos biens immobiliers, malheureusement les achats et emprunts ayant été réalisés avec une garantie hypothèque les banques refusent les ventes sauf à pouvoir payer la différence le jour de la signature au notaire. Aucun crédit à la consommation, afin d'étaler dans le temps le paiement de la différence, n'est possible suite aux crédits consommation existants. Nous sommes donc totalement coincés.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Smilysoul le 20 Juin 2015 à 16:24:31
j'ai retiré les phrases inutiles et tenté de structuré un peu plus votre lettre ...
il y a encore des modifications à apporter je pense  ;)

  Madame, Monsieur,

Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et ne pourrons honorer la totalité de nos impôts 2015.

Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. l'achat d'un véhicule (crédit x de 31500 euros) devait servir à changer de voiture tout en remboursant le premier emprunt (21500 euros) en tenant compte de la revente du premier véhicule. Malheureusement les difficultés rencontrées, et notre mauvaise gestion, nous ont conduit à utiliser les « économies » afin de maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Le non-paiement de l'ensemble des impôts (taxe foncière, taxe habitation, impôts sur les revenus ...) engendrera une saisie sur salaire en début d'année 2016.Cette saisie conduira à l'impossibilité de rembourser les emprunts à la consommation et les emprunts immobiliers en cours.

Nous ne pourrons plus payer les consommations d'eau des immeubles ni  l'entretien de ces derniers, les loyers cesseront et cela aggravera notre situation. Enfin les biens seront saisies ... nous n'aurons même plus de quoi subvenir à nos besoins. Nos droits CAF prendront également fin en début d'année 2016.Dans le souci d'honorer l'ensemble de nos échéances, nous avons, à tort, pensé que nous pourrions rembourser nos crédits avec les revenus de l'immeuble de SQ. Cela n'a malheureusement pas été le cas, puisque cela a empiré notre situation.

Nous tenons à signaler que nous avons déjà pris des mesures afin de d'essayer d'assainir notre situation. Ainsi nous sommes hébergés temporairement chez les parents de madame depuis Juin 2015.
l'ensemble des dépenses non vitales ont été supprimées (Internet, TV, abonnement divertissements, licences sportives ...). Nous avons également essayé de vendre nos biens immobiliers, malheureusement les achats et emprunts ayant été réalisés avec une garantie hypothèque les banques refusent les ventes sauf à pouvoir payer la différence le jour de la signature au notaire. Aucun crédit à la consommation, afin d'étaler dans le temps le paiement de la différence, n'est possible suite aux crédits consommation existants.
 
A ce jour,  nous sommes pacsés, 2 enfants à charge. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salaire de xxxx euros.
Madame ne travaille pas étant en congés parental actuellement. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Les revenus de notre foyer foyer s'élèvent à XXXX euros, pour XXXX euros de charges courantes pour un montant total de dettes de XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros .

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 16:54:55
super cela vous semble suffisant ? Inutile de parler de l'augmentation de la taxe foncière 2015 (dont je n'ai pas le montant extact) idem pour impôts sur le revenus ...
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 20 Juin 2015 à 18:17:56
Ce serait bien que la lettre soit plus condensée et que vous mentionniez,sans chiffrer, les augmentations prévisibles (vous ferez parvenir les justificatifs ultérieurement),.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 20 Juin 2015 à 18:22:53
Personnellement je ne comprends pas vos difficultés due aux hypothèques. En effet celles- ci sont déduites par le notaire du produit de la vente. Apres le solde de la vente est affecté à l'établissement prêteur, s'il reste un solde c'est ce dernier qui sera à negocier par un plan de surendettement.
Le cinquième paragraphe peut être résumé " à partir de xxx nous ne pourrons plus faire face aux charges liées à ces deux biens immobiliers".la perte des loyers est envisageable.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 21:22:45
Ayant démarché les banques suite à une offre reçue cette dernière ma affirmé que la levée de lhypoteque lors de la signature chez le notaire serait refusée. Donc la vente impossible sauf à avoir sur le compte la différence le jour de la signature.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 20 Juin 2015 à 21:28:39
Il faut que le prix de vente de votre bien couvre l'hypothèque

Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 21:40:50
Oui mais cela n'est pas le cas
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 20 Juin 2015 à 21:44:27
Un moratoire le temps de vendre les biens et être dispensé temporairement des échéances diverses cela me semble la meilleure ou moins mauvaise solution
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 20 Juin 2015 à 22:40:33
Effectivement mais pour l'instant il faut viser la recevabilite
.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 21 Juin 2015 à 09:00:30
Que sont les impayés du 1er immeuble ? Des loyers que vous n'avez pas perçus ou des impayés de votre part ?

Il ne sert à rien de détailler toutes vos anticipations, d'autant plus que vous dîtes des contre-vérités, dont certaines ne sont pas du tout certaines...






Madame, Monsieur,

Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous trouverons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, en particulier l'impôt foncier.

Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. Le crédit xxxxx de 31500 euros devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Nous craignons en conséquence que cette augmentation, assortie d'une augmentation d'impôts prévisible ne nous mette dans l'incapacité d'honorer nos différentes échéances, d'autant que les allocations liées au congé parental de madame devraient cesser à cette date, diminuant ainsi nos revenus, si jamais ses recherches d'emploi n'aboutissaient pas.

Essayant d'anticiper la dégradation de notre situation nous avons décidé en juin 2015 de nous faire  héberger temporairement chez les parents de madame, mais ce dépannage ne saurait s'éterniser.
Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat des biens immobiliers, nous sommes disposés à les revendre, mais craignos que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.
 
A ce jour,  nous sommes pacsés et élevons 2 enfants. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salaire de xxxx euros.
Madame est actuellement en congé parental . Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Les revenus de notre foyer foyer s'élèvent à XXXX euros, pour XXXX euros de charges courantes pour un montant total de dettes de XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros .

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 21 Juin 2015 à 09:54:59
Dans mes châgés courantes je compte alimentation essence ....
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 21 Juin 2015 à 11:00:12
Pas l'alimentation, c'est un forfait attribué .
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Smilysoul le 14 Juillet 2015 à 16:36:47
Il faudrait résumer ce passage

Citation de: Smilysoul le 14 Juillet 2015 à 16:29:26

Nous sommes également entrés en contact avec le service des impôts concernant l'immeuble de Saint-Quentin, suite à notre étonnement de la Taxe foncière 2014 ou l'ensemble des biens ne semblaient pas être recensés. Le service des impôts nous a confirmé cela, l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré l'ensemble des améliorations faites (nouveaux appartements) au cours des années précédentes. La Taxe Foncière se voyant ainsi modifiée en plus d'une régulation sur 2014. Bien évidemment cela n'était pas prévu.

Afin de nous assurer de la bonne déclaration des biens, nous avons également contacté le service des impôts pour l'immeuble 1 de Saint-Gobain pour le même exercice. Le problème fut le même, l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré un appartement auprès des services cadastrales. Nous pouvons donc nous attendre à recevoir une modification des taxes foncières précédentes.
Titre: Re : Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Smilysoul le 14 Juillet 2015 à 16:42:46
Les anciens propriétaires de nos biens ont omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes

ça résumerait ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 14 Juillet 2015 à 18:31:58
Oui mes venant DES propriétaires cela ne fait pas magouilles ?  Je sais pas
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 14 Juillet 2015 à 18:33:08
Je souhaitais faire remarquer ma bonne foie en ayant fais les démarches
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 14 Juillet 2015 à 18:50:22
ne vous focalisez pas sur la bonne foi pour votre dossier.

Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 14 Juillet 2015 à 19:06:55
On ne doit pas parler tout à fait français...

Pour le moment, il n'y a aucune régularisation de TF ni une quelconque saisie, si ?

Faites un état simple et compréhensible de votre état patrimonial et des charges afférentes. Le reste sera incompréhensible pour la BDF !  :P
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 15:21:03
Non je vais les avoir en novembre les TF et en novembre la réctifcative. Je vais envoyer mon dossier après cela.



Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 15:27:41

Madame, Monsieur,
Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.    Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous nous trouvons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, ainsi que de la régularisation demandée concernant la taxe foncière 2014 de notre  bien de Saint-Quentin.    Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble à la fin du premier trimestre 2014. Nous avons contracté fin 2013 un crédit de 31500 euros qui devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes et équilibrer et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.La seconde voiture été vendue en fin d'année 2014, afin de payer nos impôts 2014.Depuis le mois de novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de Saint-Quentin (Emprunt xxxx) ayant pris fin, nous remboursons 1537 euros de plus. Les conséquences de cette augmentation, assortie de la forte augmentation d'impôts nous mettent dans l'incapacité d'honorer nos différentes échéances, d'autant que les allocations liées au congé parental de madame diminueront en Janvier 2016. Les charges de consommation n'étaient pas couvertes par les loyers (location charge forfaitaires sous-estimé) pénalisant d'autant plus notre budget.Nous sommes également entrés en contact avec le service des impôts concernant l'immeuble de Saint-Quentin, suite à notre étonnement de la Taxe foncière 2014 ou l'ensemble des biens ne semblaient pas être recensés. Afin de nous assurer de la bonne déclaration des biens, nous avons également contacté le service des impôts pour l'immeuble 1 de Saint-Gobain pour le même exercice. Les anciens propriétaires de nos biens ont omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes[/size][/size]  Essayant d'anticiper la dégradation de notre situation nous avons décidé, le 22 juin 2015, de quitter notre logement (maison en location au loyer de 750e) et de nous faire  héberger temporairement chez les parents de madame, mais ce dépannage ne saurait s'éterniser. Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, nous sommes disposés à les revendre, mais craignons que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.A ce jour,  nous élevons 2 enfants (3 ans et 2 ans). Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros.Madame est actuellement en congé parental. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.    Les revenus de notre foyer s'élèvent à xxx euros (hors impayé de loyer et sans réalisation de travaux d'entretien dans l'un des  logements), pour xxxx euros de charges (hors loyer maison, consommation énergétique et habillement / alimentation) courantes pour un montant total de dettes de  XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros.  Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 15:30:23
Madame, Monsieur,  Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.    Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous nous trouvons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, ainsi que de la régularisation demandée concernant la taxe foncière 2014 de notre  bien de Saint-Quentin.    Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble à la fin du premier trimestre 2014. Nous avons contracté fin 2013 un crédit de 31500 euros qui devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes et équilibrer et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.La seconde voiture été vendue en fin d'année 2014, afin de payer nos impôts 2014.Depuis le mois de novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de Saint-Quentin (Emprunt xxxx) ayant pris fin, nous remboursons 1537 euros de plus. Les conséquences de cette augmentation, assortie de la forte augmentation d'impôts nous mettent dans l'incapacité d'honorer nos différentes échéances, d'autant que les allocations liées au congé parental de madame diminueront en Janvier 2016. Les charges de consommation n'étaient pas couvertes par les loyers (location charge forfaitaires sous-estimé) pénalisant d'autant plus notre budget.Nous sommes également entrés en contact avec le service des impôts concernant l'immeuble de Saint-Quentin, suite à notre étonnement de la Taxe foncière. Afin de nous assurer de la bonne déclaration des biens, nous avons également contacté le service des impôts pour l'immeuble 1 de Saint-Gobain pour le même exercice. Les anciens propriétaires de nos biens ont omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes  Essayant d'anticiper la dégradation de notre situation nous avons décidé, le 22 juin 2015, de quitter notre logement (maison en location au loyer de 750e) et de nous faire  héberger temporairement chez les parents de madame, mais ce dépannage ne saurait s'éterniser. Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, nous sommes disposés à les revendre, mais craignons que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.A ce jour,  nous élevons 2 enfants (3 ans et 2 ans). Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros.Madame est actuellement en congé parental. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.    Les revenus de notre foyer s'élèvent à xxx euros (hors impayé de loyer et sans réalisation de travaux d'entretien dans l'un des  logements), pour xxxx euros de charges (hors loyer maison, consommation énergétique et habillement / alimentation) courantes pour un montant total de dettes de  XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros.  Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 15:30:55
DSL toute la ponctuation et les paragraphes ont sauté

Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 15:32:58



Madame, Monsieur, 
Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.    
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous nous trouvons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, ainsi que de la régularisation demandée concernant la taxe foncière 2014 de notre  bien de Saint-Quentin.   
Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble à la fin du premier trimestre 2014. Nous avons contracté fin 2013 un crédit de 31500 euros qui devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes et équilibrer et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.La seconde voiture été vendue en fin d'année 2014, afin de payer nos impôts 2014.
Depuis le mois de novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de Saint-Quentin (Emprunt xxxx) ayant pris fin, nous remboursons 1537 euros de plus. Les conséquences de cette augmentation, assortie de la forte augmentation d'impôts nous mettent dans l'incapacité d'honorer nos différentes échéances, d'autant que les allocations liées au congé parental de madame diminueront en Janvier 2016. Les charges de consommation n'étaient pas couvertes par les loyers (location charge forfaitaires sous-estimé) pénalisant d'autant plus notre budget.
Nous sommes également entrés en contact avec le service des impôts concernant l'immeuble de Saint-Quentin, suite à notre étonnement de la Taxe foncière. Afin de nous assurer de la bonne déclaration des biens, nous avons également contacté le service des impôts pour l'immeuble 1 de Saint-Gobain pour le même exercice. Les anciens propriétaires de nos biens ont omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes 
Essayant d'anticiper la dégradation de notre situation nous avons décidé, le 22 juin 2015, de quitter notre logement (maison en location au loyer de 750e) et de nous faire  héberger temporairement chez les parents de madame, mais ce dépannage ne saurait s'éterniser.
Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, nous sommes disposés à les revendre, mais craignons que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.
A ce jour,  nous élevons 2 enfants (3 ans et 2 ans). Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros.Madame est actuellement en congé parental. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.   
Les revenus de notre foyer s'élèvent à xxx euros (hors impayé de loyer et sans réalisation de travaux d'entretien dans l'un des  logements), pour xxxx euros de charges (hors loyer maison, consommation énergétique et habillement / alimentation) courantes pour un montant total de dettes de  XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros.  Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
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Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: jacques123 le 15 Juillet 2015 à 17:10:52
Je me permets de refaire :
Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.   
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et impôts.
Nous avons voulu au départ constituer notre patrimoine et nous avons réalisé l'achat d'immeubles de rapport en 2013 financé par notre épargne et par des crédits souscrits auprès de notre banque.
Face aux difficultés de trésorerie qui étaient apparues consécutivement aux impayés de loyers, au provisionnement mal calculé de l'EDF des locataires et aux surcoût des travaux d'entretien des immeubles malgré une utilisation parcimonieuse des crédits à notre disposition à compter de fin du premier trimestre 2014, nous constatons que nous ne pourrons pas honorer l'ensemble des charges qui arrive à échéance. Il en est ainsi du remboursement d'un emprunt immobilier que nous avons jusque là reporté d'un montant de XXXX EUR et enfin et surtout nous avons un important rappel de taxe foncière par rapport à une surface mal déclarée par l'ancien propriétaire.
Aujourd'hui, nous avons cru bon de loger chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté mais nous avons réalisé que cette solution n'est pas tenable dans la durée car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants de bas êge 2 et 5 ans.

Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 et perçoit un salaire de 3.433 euros. Madame est actuellement en congé parental toutefois une rupture conventionnelle avec son ancien employeur serait à prévoir compte tenu de l'éloignement géographique.   

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 15 Juillet 2015 à 18:30:22
Oui c'est trés trés synthétique
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 15 Juillet 2015 à 19:05:15
pour une lettre de saisine il faut être synthétique, les question vien dront après lors de l"etude de votre dossier.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 15 Juillet 2015 à 19:14:50
Et les détails seront dans le dossier lui-même !
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 26 Juillet 2015 à 15:33:23
Lettre retravaillée vous en pensez quoi ?
[/size]
[/size]Madame, Monsieur,

Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et nous nous trouvons dans l'impossibilité d'honorer la totalité des impôts nous incombant en 2015, ainsi que de la régularisation demandée concernant la taxe foncière 2014 du bien de Saint-Quentin. En effet, les anciens propriétaires de nos biens ayant omis de déclarer l'ensemble des améliorations effectuées au cours des années précédentes, nous nous attendons à recevoir une modification des taxes foncières précédentes pour nos deux biens.

[/size]
Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. Le crédit xxxx de 31500 euros, contracté en fin d'année 2013, devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.


[/size]Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, nous les avons mis en vente, mais craignos que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.

Aujourd'hui, nous avons cru bon de loger chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté (auparavant nous payons 750 euros de loyer dans une maison énergivore) mais nous avons réalisé que cette solution n'est pas tenable dans la durée car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants de bas âge 2 et 3 ans. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros. Il est titulaire d'une Maitrise de gestion.
Madame est actuellement en congé parental et est titulaire d'un Brevet d'étude professionnel. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 26 Juillet 2015 à 15:43:21
Il me semblait que nous avions convenu que vous ne déposeriez qu'une fois les avis d'impôts reçus...
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 26 Juillet 2015 à 15:45:50
Je n'arrive pas à placer que j'etais alcoolique durant ces périodes et que je suis soignés depuis presque une année maintenant. Cela me semble important.
+
Comment dire que j'ai fait les démarches auprès des impôts pour justifier mon honnêteté ?
+
J'ai eu en 2011-2012 un regoupement de crédit suite à un compte débiteur important lors de l'achat de mon premier bien. Puis en 2013 j'ai fait un crédit de 22500 au bonhomme vert pour acheter une voiture neuve 12500e et rembourser le crédit "regroupé" afin d'avoir une unique mensualité. Puis en 2013 tout allez bien les locataires payés (ménage avait fait des mauvais paieurs) et j'entrai dans un logement de fonction (donc plus de loyer).


Mon compte en banque était nikel. Donc accord pour un second emprunt immeuble II, et je fais un crédit de 31500 (tjrs mm bonhomme) pour acheter une voiture à 21000e et avec la vente prévisionnelle de la voiture 1 remboursser le premier crédit. Mais ayant sous-estimé les frais de mise en route de cet nouvel immeuble (petit travaux et mobiliers) j'ai vraiment merdé car un simple plan prévisionnel aurait suffit à me faire rendre compte de ce mauvais calcul. C'est à ce moment là (avec tout un coup un mauvais payeur et un logement vacant inlouable immeuble 1) que j'utilise l'argent du second emprunt et de la vente de la voiture 1 dans mon nouvel immeuble (et aussi un peu pour moi) devenant impossible de rembourseer l'emprunt de la voiture 1.


Dois-je mentionner cela ?


Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 26 Juillet 2015 à 15:46:23
oui après impôts mais je préparer à l'avance
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 27 Juillet 2015 à 08:34:16
... ça se complique...  :P
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Juillet 2015 à 17:19:24
Pourquoi ce complique ?  J'ai un crédit de 5000e en août 2014 afin de payer un huissier 4500e suite à un litige avec mon ancien propriétaire. Cependant je n'avais pas déclaré mais autres crédits lors du dossier afin d'être certain que ce dernier passe. Assimilé mauvaise foie?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 28 Juillet 2015 à 08:29:47
? Et ma lettre vous en pensez quoi ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 28 Juillet 2015 à 16:46:02
Effectivement si vous ne déclarez pas tout , si plusieurs credits ne sont pas déclarés vous avez joué avec le feu, votre dossier pourra être considéré comme irrecevable pour mauvaise foi.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: feufolette le 28 Juillet 2015 à 17:32:22
ben heureusement qu'il y en a beaucoup qui furent,  sont,  et seront  recevables malgré ça .... sinon pas la peine de déposer  ::)
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: lili57 le 28 Juillet 2015 à 18:23:34
Citation de: feufolette le 28 Juillet 2015 à 17:32:22
ben heureusement qu'il y en a beaucoup qui furent,  sont,  et seront  recevables malgré ça .... sinon pas la peine de déposer  ::)

Cela me rassure un peu, je suis dans ce cas également  :-\ et me pose aussi la question.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 28 Juillet 2015 à 20:46:05
Non vous ne comprenez pas. Bien évidemment que je vais declarer tout mes crédits lors du dépôt et rien cacher ça va de soit.

Je disais lorsque j'ai fait ce crédit en 2014 afin de l'obtenir je n'avais pas dit à cet organisme que j'avais d'autre crédits ailleurs. Il est évident que je ne vais pas tricher BF c ma seule chance
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Smilysoul le 28 Juillet 2015 à 21:04:06
Citation de: Drogbatus le 28 Juillet 2015 à 20:46:05
Je disais lorsque j'ai fait ce crédit en 2014 afin de l'obtenir je n'avais pas dit à cet organisme que j'avais d'autre crédits ailleurs.
nous sommes nombreux à avoir ''omis'' la déclaration de crédits pour en obtenir un nouveau et nombreux à être recevables ou en cours de plan malgré cela  ;)
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 29 Juillet 2015 à 07:27:38
C'est surtout pour les crédits auto que ça se complique... Je ne rentrerais pas trop dans les détails...

Note à mettre pour les impôts dans le dossier lui-même.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 29 Juillet 2015 à 11:59:20
Oui c'est les credits auto qui m'inquiète aussi. C'est pour cela que je pose toutes ces questions. Nous avons très mal gérés non voitures et les credits qui vont avec. C'est claire j'ai peur que cela = mauvaise foie
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 29 Juillet 2015 à 19:29:31
Les credits auto m'inquiète ...

Concernant ma lettre de saisine svp ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 30 Juillet 2015 à 08:25:28
Je me répète : je ne rentrerais pas trop dans les détails !  :P
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 15:12:45
Madame, Monsieur,

Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et impôts
. Nous avons voulu au départ constituer notre patrimoine mais nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. Le crédit xxxx de 31500 euros, contracté en fin d'année 2013, devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées en 2014 nous ont conduits à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.
[/size]Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, ainsi que les coûts des consommations d'eau  et  de EDF des locataires, nous constatons que nous ne pourrons pas honorer l'ensemble des charges qui arrive à échéance. Il en est ainsi du remboursement d'un emprunt immobilier que nous avons jusque-là reporté d'une mensualité de 1537,58 euros EUR (à partir de novembre 2015) et enfin et surtout nous attendons pour le début d'année 2016 un important rappel de taxe foncière 2014 et 2015 (cette dernière actuellement de 5 736 euros devrait au minimum doubler selon le service des impôts locaux) par rapport à une surface mal déclarée par l'ancien propriétaire concernant le bien situé à Saint-Quentin. Nous nous attendons à la même situation concernant la taxe foncière du bien situé à Saint-Gobain (1174 euros) venant de procéder à une vérification auprès des services des impôts locaux au mois d'août 2015.
[/size]Nous souhaitons mettre en vente l'ensemble de notre patrimoine, mais craignos que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.

Depuis peu, nous logeons chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté (auparavant nous payons 750 euros de loyer dans une maison énergivore). Cette solution est difficile car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants en bas âge 2 et 3 ans. Cependant si cette solution peut nous permettre d'honorer l'ensemble de nos créances en augmentant notre capacité de remboursement nous sommes prêts à accepter cette lourde contrainte.
[/size] Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis Septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros. Madame est actuellement en congé parental. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 15:14:44
Comment placer que ma dépendance à l'alcool majeur durant plusieurs années à altéré mes fonctions supérieures avec des conduites "non réfléchies" comme la insrit mon addictologue dans son courrier pour mon dossier
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 15:35:51
Que pensez vous de l'ajout de : [size=0pt]Monsieur à eu une dépense alcoolique majeur pendant plusieurs années ayant fortement altéré ses fonctions supérieures et donc ses capacités de réflexion et de gestion. Le sevrage est désormais effectif depuis Avril 2015 (vous trouverez en PJ le courrier de l'addictologie le suivant dans sa démarche).[/size][/size][size=0pt]
[/size][size=0pt]
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 15:37:15
ou plutôt [size=0pt]Monsieur à subit une dépense alcoolique majeur pendant plusieurs années ayant fortement altéré ses fonctions supérieures et donc ses capacités de réflexion et de gestion. Le sevrage est désormais une réussite effective depuis Avril 2015 [/size][/size][size=0pt](vous trouverez en PJ le courrier de l'addictologie le suivant dans sa démarche).[/size][/size][size=0pt][/size][size=0pt]
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 16:08:17
personne pour m'aider à finaliser ?
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: emeric32 le 27 Septembre 2015 à 17:02:44
Les personnes qui répondent sont des bénévoles.vous aurez une réponse mais pas dans l'instantanéité  ;)
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 17:03:46
Dsl cete pas mon attention
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: emeric32 le 27 Septembre 2015 à 17:04:30
T'inquiète  :D
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: emeric32 le 27 Septembre 2015 à 17:07:43
A mon sens c'est une maladie et donc addiction. Il faut mettre en avant son avancée sur sa guérison et son abstinence.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: emeric32 le 27 Septembre 2015 à 17:09:13
Pour le rédactionnel du courrier on va te donner des pistes  ;)
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 17:51:45
Comme je vois avocat mercredi et veut envoyer rapidement
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 27 Septembre 2015 à 18:34:56
Citation de: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 16:08:17
personne pour m'aider à finaliser ?
Pour ce qui me concerne, la prochaine fois que je lis une remarque de ce genre, je m'abstiendrai de répondre à quelque message que ce soit émanant de vous...
Une nouvelle fois : nous sommes bénévoles, avons également une vie professionnelle et une vie privée, et ne pouvons assurer une permanence 7/7j et 24/24h !
D'ici mercredi, il y a encore 3 jours....  :P


Concernant l'addiction, je ne vois pas bien ce que cela apporterait de la mentionner. Ce n'est pas elle qui vous a conduites au surendettement.

Vos rajouts dans la lettre de saisine me paraissent inutiles.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 20:19:44
Oui je comprends et vous prie de m'en excuser.

Mon addiction à jouée (credit auto) mauvais suivi des immo négligence  .... non ?
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 27 Septembre 2015 à 20:27:51
Citation de: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 20:19:44Mon addiction à jouée (credit auto) mauvais suivi des immo négligence  .... non ?
Ben ce n'est pas ce qui transparaît dans ce que vous racontez...
Pour la voiture, la BDF vous questionnera si elle l'estime nécessaire, et vous pourrez alors évoquer l'addiction.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 20:37:27
Je pensais ajouter lécrit  de mon addictologue qui précise que je n'étais en pleine possession se réflexion depuis plusieurs années
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 27 Septembre 2015 à 20:54:39
A force de charger sans arret vous allez obtenir l'effet contraire, un petit conseil soyez tres soft avec votre gestionnaire elle ne peut être dérangée que rarement et pour des nouveaux faits, ne lui transmettez pas vos angoisses.
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 21:02:03
Soyez très soft vous voulez dire synthétique ?  Il va falloir que j'arrive à me gérer alors. Disons que mes alcoolisations ne m'ont pas aidées loin de la a avoir une gestion des plus organisée j'étais déconnecté. J'ai donc intérêt de me préparer une feuille de route chronologique pour répondre aux questions le plus simplement possible.

Vous pensez que le fait de dire je s prêt à rester hébergé pour augmenter ma capacité de remboursement peut jouer en ma faveur genre : ils sont vraiment prêt à faire des efforts
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: agathe le 27 Septembre 2015 à 21:19:36
Non cela ne vous servira nullement, car il est normal que vous ayez votre propre vie de famille pour pouvoir tenir un plan dans la durée. Par habitude la Commission sait que cette situation n'est pas "normale".
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 21:32:32
C tellement effrayant. Tellement de pièges erreurs à éviter et j'en ai fait tellement. Il faudra donc une recevabilité espérer vendre les biens ect .... sa paraît être une mission impossible.

Excusez moi encore tous pour mes "impatiences". Tellement peur pour ma famille et mes 2 petites filles
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 28 Septembre 2015 à 07:37:04
Et merci de revenir sur votre fil principal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20156.0), quand l ne s'agit pas strictement de la lettre de saisine !  ;)
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Foupourave le 29 Septembre 2015 à 22:54:08
Citation de: Drogbatus le 27 Septembre 2015 à 15:12:45
Madame, Monsieur,

Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxx demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et impôts
. Nous avons voulu au départ constituer notre patrimoine mais nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à auxquels se sont ajoutés des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. Le crédit xxxx de 31500 euros, contracté en fin d'année 2013, devait nous permettre de changer de voiture tout en remboursant l'emprunt souscrit pour l'achat de la précédente. Malheureusement les difficultés rencontrées en 2014 nous ont conduits conduit à utiliser cette trésorerie pour maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de Saint-Quentin à la location.
Ayant insuffisamment budgétisé les rapports et frais engendrés par l'achat et l'entretien des biens immobiliers, ainsi que les coûts des consommations d'eau  et  de EDF des locataires, nous constatons que nous ne pourrons pas honorer l'ensemble des charges qui arrive arrivent à échéance. Il en est ainsi du remboursement d'un emprunt immobilier que nous avons jusque-là reporté d'une mensualité de 1537,58 euros EUR (à partir de novembre 2015) et enfin et surtout nous attendons pour le début d'année 2016 un important rappel de taxe foncière 2014 et 2015 (cette dernière actuellement de 5 736 euros devrait au minimum doubler selon le service des impôts locaux) par rapport à une surface mal déclarée par l'ancien propriétaire concernant le bien situé à Saint-Quentin. Nous nous attendons à la même situation concernant la taxe foncière du bien situé à Saint-Gobain (1174 euros) venant de procéder à une vérification auprès des services des impôts locaux au mois d'août 2015.
Nous souhaitons mettre en vente l'ensemble de notre patrimoine, mais craignos craignons que nos prêteurs ne consentent pas à lever les hypothèques afférentes aux prêts souscrits, compte tenu des prix du marché actuels.actuel

Depuis peu, nous logeons chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté (auparavant nous payons payions 750 euros de loyer dans une maison énergivore). Cette solution est difficile car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants en bas âge de 2 et 3 ans. Cependant si cette solution peut nous permettre d'honorer l'ensemble de nos créances en augmentant notre capacité de remboursement nous sommes prêts à accepter cette lourde contrainte.
Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis septembre 2014 à l'association xxxx et perçoit un salaire de 3.433 euros. Madame est actuellement en congé parental. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (CDI Employé libre-service situé dans une autre région) est envisagée afin de pouvoir bénéficier des droits du Pôle Emploi et de permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure



Quelques retouches sur la syntaxe...
J'avoue ne pas tout comprendre du parcours que vous tentez d'expliquer mais je ne suis pas un spécialiste...

Cordialement.
Confiance et courage
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 29 Septembre 2015 à 23:08:21
Merci, Fou P, mais je persiste à penser qu'il faut en rester à cette lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20183.msg722672#msg722672), ou en tous cas de s'en servir comme base  !  ;)
Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Foupourave le 29 Septembre 2015 à 23:11:23
Si tu le dis Bisane, tu as raison et je me range à ton avis  ;)
Titre: Re : Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: Foupourave le 29 Septembre 2015 à 23:19:12
Citation de: jacques123 le 15 Juillet 2015 à 17:10:52
Je me permets de refaire :
Nous soussignés xxx et xxx demeurant actuellement « Chez Madame et Monsieur xxxxxxxxx » - tel xxxxxdemandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.   
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et impôts.
Nous avons voulu au départ constituer notre patrimoine et nous avons réalisé l'achat d'immeubles de rapport en 2013 financé par notre épargne et par des crédits souscrits auprès de notre banque.
Face aux difficultés de trésorerie qui étaient apparues consécutivement aux impayés de loyers, au provisionnement mal calculé de l'EDF des locataires et aux (surcoût) surcoûts des travaux d'entretien des immeubles malgré une utilisation parcimonieuse des crédits à notre disposition à compter de la fin du premier trimestre 2014, nous constatons que nous ne pourrons pas honorer l'ensemble des charges qui (arrive) arrivent à échéance. Il en est ainsi du remboursement d'un emprunt immobilier que nous avons jusque là reporté d'un montant de XXXX EUR et enfin et surtout nous avons un important rappel de taxe foncière par rapport à une surface mal déclarée par l'ancien propriétaire.
Aujourd'hui, nous avons cru bon de loger chez Met MME xx pour pouvoir faire face à cette difficulté mais nous avons réalisé que cette solution n'est pas tenable dans la durée car nous sommes une petite famille constituée de 2 jeunes enfants (de) en bas âge de 2 et 5 ans.

Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis septembre 2014 et perçoit un salaire de 3.433 euros. Madame est actuellement en congé parental à l'issue duquel une rupture conventionnelle avec son ancien employeur serait à prévoir compte tenu de l'éloignement géographique.   

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure

Si c'est encore utile, voili voilou.

Titre: Re : Ma lettre de saisine - Drogbatus
Posté par: bisane le 30 Septembre 2015 à 07:48:34
Oui, oui, merci !  ;)