Bonjour,
nouvelle sur le forum, j'ai déjà passé près de 2 heures à le parcourir, et ma foi je n'ai qu'un mot : Chapo !!
Je me suis mise dans une situation financière désastreuse et je viens demander des conseils sur la marche à suivre. j'aurai du.... m'y prendre plus tôt, mais la honte (donc la fierté mal placée) m'a freiné.
j'ai vu le message d'accueil, je vais remplir le fichier xls dans la mesure du possible (voir pourquoi après).
P'tit résumé :
J'étais gérante majoritaire d'une SARL qui a subi des impayés suffisants pour me mettre sur la paille. j'ai à l'époque épuisé les recours (tribunal, recouvrement, etc...) en vain, ce qui n'a fait qu'ajouter des frais supplémentaires au déficit existant.
En même temps, soucis familiaux importants, etc..... J'ai "peter un cable", depression..... et incapable d'agir pour arrêter le massacre. (il y a 1an et demi)
Aujourd'hui "revenue à la vie", je souhaite avancer. Mon SARL est en liquidation judiciaire simplifiée depuis début juin.
Il me restera donc les dettes sociales perso (urssaf, rsi, cipav) non payées depuis 1,5 an, et par ailleurs j'ai un crédit à la consommation pris à l'époque pour sauver ma boite (Nat..is) pour 3000€ environ, les charges de syndic pour 2300€ et quelques petites dettes (edf, eau, tel) pour 300e.
Je suis propriétaire de mon appartement depuis peu, car mon père a fait un prêt perso afin d'éviter la saisie immobilière par la banque (vente aux enchères..) et a soldé le prêt immobilier (35000 €)
Je viens de déposer un dossier de demande de RSA, je postule avec acharnement sur toutes les offres d'emplois que je vois passer depuis plus de 8 mois, sans réponse.
Pour le moment, je ne vis que de "la charité" de mes amis pour ce qui est de remplir mon frigo, merci à eux.
Parmi mes anciens clients, il y en a quelques uns qui souhaitent continuer à bosser avec moi, j'ai donc penser à faire un dossier d'AE afin de pouvoir "travailler" en paix....
Mais me viennent maintenant des questions : le rsi et cie vont ils refuser l'AE du fait que j'ai des dettes chez eux ?
Est ce la solution la meilleure, puisque du coup je ne suis pas dans la possibilité de faire un dossier de surendettement ? ou alors passer en EIRL ?
Dois je dès maintenant arrêter l'AE ? Mais quid des clients qui m'auraient apporté un peu de sous ?
Je pense à mettre en vente mon appart, mais une fois remboursé mon père et mes dettes.... il me restera pas grand chose, il y a pas mal de travaux à faire dans cet appart en plus (pas d'eau chaude, chauffe eau à changer, mise en conformité électricité)...donc prix de vente bas.
Je suis un peu perdue....
Je vais remplir le tableau, et continuer ma lecture du forum.
Merci de votre attention
Vous avez déjà posté sous un autre pseudo, non ?
ben en fait je n'ai posté qu'une fois, mais je vois que le fil de post s'est retrouvé en double.... ???
Edit : non en fait, mon fil a été effacé..... il y avait d'autres réponses et questions, mais il ne reste plus rien.... pourquoi ?
Voici copie d'écran des messages qui ont été effacés en pièce jointe;
Même les paramètres de mon profil ont été effacés (avatar, date de naissance, etc.. ) je viens de les remettre.
Ais je fait quelquechose de contraire à la charte ?
Ces messages je les tous lus hier soir.
Non, soyez rassuree, vous n'avez rien fait de contraire à la charte.
Le forum rencontre des problèmes et des messages ont disparu.
Bruyère qui vous a accueilli hier, s'en est inquiétée.
Citation de: Sylvie99 le 19 Juillet 2015 à 15:45:15non en fait, mon fil a été effacé..... il y avait d'autres réponses et questions, mais il ne reste plus rien.... pourquoi ?
Il semble que vous ayez été victime de ceci :
Citation de: BRUYERE le 19 Juillet 2015 à 08:48:12
Pas de souci de connexion pour moi, mais plusieurs messages postés disparus.. >:(
Désolés que vous en ayez été victime, mais nous n'y sommes pour rien...
On va tenter de récupérer le tout, mais ce n'est pas gagné ! :P
Vous pouvez nous faire un résumé ?
ok, bug du serveur.
Alors suite à mon premier post, j'apportais juste de petites précisions :
J'ai prévu de rembourser mon père soit à la vente de l'appart (qui demande des travaux avant), soit si je retrouve du travail.
Je n'ai pas de compte bancaires (mais en même temps pas de quoi en ouvrir un car pas de quoi payer les frais bancaires), pas de sécu, pas encore de réponse à ma demande de RSA (récente).
Pour la SARL : Liquidation judiciaire simplifiée en cours, avec Cessation de paiement rétro active de 18mois. Mes dettes perso n'ont bien entendu pas été integrées à la liquidation. (RSI et dettes persoperso)
Et à ce propos, je n'ai pas le décompte exacte des sommes dues à titre perso au RSI, qui ont bien du mal à me donner des chiffres cohérents....
Donc.... dès que mon dossier eirl est accepté, est il judicieux de faire un dossier de surendettement ?
Pour le moment, et cela jusqu'en septembre surement, je ne touche rien, aucune aide légale. Je mange 1 repas par jour assuré par mes amis, et j'ai accès à internet par un voisin.
Bonne fin de dimanche
Pourquoi vos dettes persos ne seraient-elles pas intégrées à la liquidation ?
A priori, selon l'explication du liquidateur ce n'est pas légal.
effectivement vous étiez gérante d'une SARL.
oui, voilà...
en attendant j'en apprends beaucoup sur ce forum ! Il y a de quoi lire...
Citation de: Sylvie99 le 19 Juillet 2015 à 19:13:08
Donc.... dès que mon dossier eirl est accepté, est il judicieux de faire un dossier de surendettement ?
si vous voulez rembourser votre père en priorité, c'est pas la panacée: la bdf passe en dernier les dettes familiales; maintenant s'il y a assez sur la vente pour payer papa le rsi et tout le monde pas de souci...
autoentrepreneur et/ou après moins d'un an de cessation avec dettes rsi pas sûre du tout que ça passe, votre numéro sécu n'a pas changé, qu'on y greffe eirl ou pas. Si interdiction de gérer prononcée suite à la liquidation de la sarl, eirl comme AE interdites.
Voir peut être plutôt du côté du portage salarial.
Quelle que soit votre forme d'activité post-gérance, elle ne vous fera perdre le bénéfice du rsa, vous passerez simplement du rsa socle au rsa activité
cotisations rsi : peuvent pas calculer les définitives tant qu'ils ne connaissent pas tous vos revenus, y compris ceux de l'année de cessation pour laquelle vous avez du recevoir un imprimé spécifique à compléter (sauf que parfois entre les déménagements, le comptable qui vous l'che et le liquidateur qui s'en fiche ça se perd .... )
Le liquidateur m'a assuré qu'il n'y aurait pas d'interdiction de gérer suite à la liquidation.
Oui, je regarde aussi du coté du portage salarial.
Le RSI, quoiqu'il en soit même en connaissant mes revenus s'est "trompé" chaque année depuis 2008 sur le calcul de mes cotisations... juste un constat.
Encore rien reçu de leur part ou de celle du liquidateur, si ce n'est des relances sur des chiffres erronés, quand bien même je leur fait parvenir tout document pour rectifier....; ben je sais que de ce coté là ça va durer bien plus longtemps que ça le devrait !
La vente ne couvrira surement pas toutes les dettes, ne serait ce que parce que cet appartement a besoin de travaux avant ou après et donc soit je m'endette un peu plus, soit le prix de vente baisse drastiquement.
D'où pour moi mon interrogation sur un dossier de surendettement, car si je peux étaler le règlement des dettes sociales et bancaires (liées donc à ma situation de gérante), je pourrais aussi donc rembourser petit à petit mon père plus facilement : RSA en étant logé peut me permettre de le faire, puisque j'ai vécu avec 150 à 200€ par mois pendant 8mois, et juste l'aide des amis depuis 3 mois...;le RSA s'il m'est accordé me rendra "riche"... je n'ai pas besoin de changer ma façon de vivre, et j'aurais donc un peu de sous pour payer mes dettes chaque mois.
Mauvais raisonnement ?
un an de cessation d'activité pour que le dossier puisse être étudié.
Citation de: Sylvie99 le 20 Juillet 2015 à 17:15:02
Le RSI, quoiqu'il en soit même en connaissant mes revenus s'est "trompé" chaque année depuis 2008 sur le calcul de mes cotisations... juste un constat.
Encore rien reçu de leur part ou de celle du liquidateur, si ce n'est des relances sur des chiffres erronés, quand bien même je leur fait parvenir tout document pour rectifier....; ben je sais que de ce coté là ça va durer bien plus longtemps que ça le devrait !
y'a eu des couacs, c'est sûr.... Au pire, quand ils enverront l'huissier avec une contrainte à la main, vous pourrez faire opposition à la contrainte pour faire valoir vos calculs par rapport aux leurs ..
pour ce qui est du raisonnement ça se tient, et que ce soit dossier or not dossier, a priori le délai de carence est d'un an après la liquidation (dont on ne connait pas la date)
Le liquidateur vient de me dire qu'il n'y aurait pas de problème pour me déclarer en AE à partir du moment que l'activité est différente...il connaitrait pas mal de personnes qui l'ont fait sans soucis pendant la liquidation judiciaire simplifiée.
Mais quand vous parlez de dossier, vous parler du dossier de surendettement ? J'ai lu pas mal de choses, je n'avais pas vu cette carence.
Je pense que Feuf parle d'un délai de carence avant nouvelle entreprise.
La Commission ne peut statuer que sur les dees non professionelles.
les cotisations rsi du gérant non salarié ne sont pas des dettes professionnelles, puisque les appels de cotisations sont bien au nom du gérant et pas au nom de la SARL , cependant il y a eu des cas ou la bdf ne l'a pas considéré comme tel.
Reste à savoir ce que sont les autres dettes pro, et si elles sont majoritaires ou pas dans le passif global.
ok pour l'AE ou AERL si activité différente (n'aviez pas précisé, ou pas lu, ou dans les messages disparus )
ok, merci feufolette.
Je vais voir avec une AS pour ce qui est déjà de quelques dettes genre edf, et j'attends pour le dossier RSA et AE des réponses... on est en été, possible que les délais s'allongent aussi.
Mon "boulot" de cet été va être d'obtenir le décompte le plus exacte possible des dettes rsi et cie, pour le reste des dettes (crédit, co-proprio), j'ai ce qu'il faut.
je tenterais un dossier, et je vous tiendrais au courant, cela peut servir à d'autres dans le même cas (ancien gérant sarl)
Sinon, je suis de près les "libérés de la sécu" et autres assoc qui ont aussi pas mal de bons tuyaux pour que les comptes dettes charges sociales deviennent un peu plus cohérents... à suivre.
Bonne semaine
Citation de: Sylvie99 le 22 Juillet 2015 à 15:26:00
Sinon, je suis de près les "libérés de la sécu" et autres assoc qui ont aussi pas mal de bons tuyaux pour que les comptes dettes charges sociales deviennent un peu plus cohérents... à suivre.
là je vous arrête tout de suite: quoi qu'en disent les associations incitant au non-paiement volontaire du rsi, et malgré tous les dysfonctionnements constatés,
il n'en demeure pas moins d'ordre public, et la cour de cassation ne pourra jamais juger autrement que comme elle l'a déjà fait pour la msa. Tout comme vient de le rappeler la cour d'appel de limoges récemment.
Vous n'avez aucune chance de gagner ni sur une soi-disant illégalité du rsi ni au motif d'une liberté de choix européenne. Qu'un bon paquet de majorations, articles 700 et frais d'avocat.
Imaginez que les employeurs disent "l'urssaf est illégale, on ne paie plus les cotisations " Vous croyez que l'Etat va laisser faire ? Non ? Ben la problématique du rsi est la m^me.
Ce qui n'empêche pas quelques avancées, par exemple l'application du régime micro social (calcul cotisations selon mode auto entrepreneur) à toutes les entreprises relevant du régime fiscal du micro à compter du 01/01/2016 et plus seulement des AE), une incitation au recouvrement amiable etc
xxl! pour les délais (effectivement on est en été :D et avec la canicule ceux qui ne sont pas en congé vont moins vite ;D )
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Je m'informe, je lis, j'étudie tout cela, les jurisprudences, etc.... ça reste très intéressant à en prendre connaissance en tout cas.
Et mon seul but c'est d'avoir des chiffres cohérents, pas de pas payer...
je me doute bien, on est bien d'accord sur la nécessité de ne payer que ce l'on doit et pas plus, et qu'il est parfois difficile de le déterminer et de se faire entendre sur ce point.
je me méfie simplement de la réaction au demeurant naturelle des chefs d'entreprises excédés par tout ce qu'ils paient, ont payé ou vont payer, à la lecture des informations données sur le site de certaines associations ;) [size=78%] [/size]