archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 15:07:28

Titre: Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 15:07:28
Bonjour,


Je compte déposer un dossier de surendettement, pouvez-vous relire ma lettre de saisine ?


D'avance merci de votre aide précieuse !
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DoJoMi le 31 Juillet 2015 à 15:32:48
Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées à ma situations familiale (départ du domicile familial à 17 ans), afin de me nourrir, m'habiller et me loger décemment.
Entre 2005 et 2007, j'ai fait un BTS en alternance pendant 2 ans mais ayant un loyer + a charge ma mère et mon frère j'ai dû prendre un premier crédit renouvelable. j'ai puisé dans la réserve et demander à ce qu'elle soit augmentée.
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement et la charge que représentait ma mère et mon frère.
De fil en aiguille, je suis arrivée à 9000EUR de crédit. j'ai passé mon permis que j'ai raté 3 fois et pour lequel j'ai dépensé 3000EUR.

Je suis parti à Londres quelque temps, pour m'éloigner de mes soucis familiaux et est continué à payer mes crédits à distance. j'ai rencontré mon mari là-bas et nous sommes rentrés en France en avril 2010. Le temps de retrouver un travail, nous avons de nouveau souscris à de petits crédits chacun de notre côté, pour nous permettre de nous installer et acheter les produits de première nécessité. 
Puis, nous avons réussi à tout faire racheter début 2012 et notre situation financière s'est stabilisée.
Depuis fin 2012, mon mari a enchaîné les petits boulots sans suite, avec des salaires plus ou moins corrects, avec toutes les charges que nous avions,  il a fallu que je palie à ce manque de salaire en puisant dans mon salaire, je me suis donc inévitablement aussi retrouvée dans une situation délicate et depuis celle-ci n'a guère évoluée.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à la l'instabilité financière de mon mari et les charges inhérentes à ma famille que j'ai continué à aider.
Fin 2013, j'ai bénéficié d'un plan de départ volontaire mis en place par mon entreprise, j'ai pu solder les ¾ de nos crédits. j'ai mis un peu de côté pour payer mon permis et les coups durs, qui n'ont hélas pas manqués.
Ce plan, nous a donné un nouveau souffle, mon mari venait d'obtenir son permis poids lourd et trouver un contrat d'intermittent dans une société basée dans le 91. Nous avions à l'époque une petite voiture en fin de vie, nous avons alors décidé d'acheter une voiture neuve à taux 0 sur 3 ans à 15000EUR (que nous avons vendu depuis pour nous en sortir, nous en avons racheté une autre pour 5000EUR)
Nous avions encore chacun un crédit sur le dos mais nous nous en sortions.
Et puis, nous avons eu un bébé l'année dernière, toutes mes économies sont passées dans l'achat d'articles / vêtements pour notre enfant. Je n'avais donc plus rien de côté.
Entre-temps, je soutenais toujours autant ma mère financièrement, je l'avais entièrement à charge.
Puis ma soeur s'étant retrouvée dans l'incapacité de payer son loyer et venu habiter chez moi avec son fils de 8 ans depuis février 2015, nous avons dû également les prendre en charge. Aujourd'hui sa situation s'est améliorée et elle part fin août.
Puis fin avril 2015, mon mari s'est fait hospitalisé pour coliques néphrétiques, il s'est fait opéré 2 fois et est resté sans travaillé pendant 3 mois, il a eu une baisse de salaire, qu'il a fallu que je compense, du coup, nous avons dû souscrire récemment un crédit renouvelable.
Nous avons donc été tentés d'utiliser les réserves mises à notre disposition et de souscrire un nouveau crédit, pensant que cela nous aiderait à faire face à nos charges courantes. Mais nous nous sommes retrouvés de nouveau dans une situation délicate.
A ce jour, nous avons 6 crédits à charges :
Dépenses Crédit 1 : 226EUR/ mois reste à payer 9224EUR (rachat de crédit) - année 2014
Crédit 2 : 244EUR/ mois reste à payer 9229EUR (rachat de crédit) - année 2012
Crédit 3 : 224EUR/mois reste à payer 7446EUR (rachat de crédit) - année 2012
Crédit 4 : 120EUR/mois reste à payer 3000EUR (crédit renouvelable) - année 2013
Crédit 5 : 74EUR/ mois reste à payer 2150EUR (crédit renouvelable) - année 2015
crédit 6 : 391EUR/mois reste à payer 7946EUR (crédit voiture sans intérêt) - année 2013
Pour un total mensuel de 1280EUR.
Je suis en CDD jusque fin septembre 2015 et je gagne 1840 EUR net, mon mari est au chômage et gagne 1356EUR net et nous avons 184e d'allocations chômage. Ce qui fait un total de 3380EUR.
En plus de nos crédits, nous avons les charges de vie courante :
Loyer : 1063EUR
Assurance voiture 100EUR
Impôt: 94EUR
GDF : 66EUR
Edf : 33EUR
Essence : 100EUR environ 
Nourriture : 150EUR environ

Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien. Sachant que nous sommes tous les 2 en contrat précaire, je n'ose imaginer ce qu'il se passera si je ne retrouve pas de travail immédiatement après mon CDD.
Nous avons jusqu'à présent honoré tous nos crédits mais vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DoJoMi le 31 Juillet 2015 à 15:33:42
J'ai enlevé votre fichier word car il y avait vos coordonnées  ;) 
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 15:34:40
Oui merci beaucoup vous avez bien fait, je n'avais pas fait attention !
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 17:20:57
Personne pour relire ma lettre ?

Merci
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: agathe le 31 Juillet 2015 à 17:34:12
Votre lettre est beaucoup trop longue en fait il faudrait partir du rachat de credit ou votre situation s'est rééquilibrée, vous  pouvez évoquer très rapidement votre instabilité précédente.
Inutile de mettre des chiffres dans cette lettre ils sont tous repris dans le dossier, je ne sais pas si c'est utile de parler des personnes que vous n'hébergerez plus en Aout.
vous est il possible d'avoir un loyer moins important ?
Etes vous soutien de famille ?
Petite correction à faire pallier à n'est pas français on pallie.






Je pense que faire ressortir que vous aidez les autres alors que vous avez des difficultés récurantes ne sera pas un plus pour votre dossier, sauf à avoir des décisions de justice (tuteur,curateur, soutien de famille).  Pour votre soeur elle pouvait tout comme vous déposer un dossier de surendettement, on comprend votre position mais votre desiquilibre financier aurait dû vous alerter .


Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 17:39:35
Ok je vais donc la modifier en conséquence merci.
oui vous avez raison, c'était juste pour montrer que les heberger a encore creusé mon endettement car il a fallu les prendre en charge également.
Qu'entendez vous par soutien de famille ?
merci pour la petite correction de grammaire !
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: agathe le 31 Juillet 2015 à 17:43:29
Si vous subvenez aux besoin de votre maman il va falloir un acte le justifiant, vous pourriez percevoir une aide qui ser déclarer dans vos ressources. Sauf à avoir un justificatif les aides que vous apportez ne pourront pas être prise en compte pour le calculs afin de faire un plan et vous ne pourrez pas aider sauf à prendre sur votre minimum vital qui ne le permettra pas étant calculé au plus juste.
Quels sont les ressources de votre maman?
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 17:43:42
En effet, je ne l'avais pas vu dans ce sens là,  je vais donc supprimer toute cette partie et me concentrer sur les accidents qui ont jalonné notre parcours.

Merci
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 17:46:55

Je n'ai aucun justificatif qui prouverait l'aide apportée à ma mère.  Elle n'a aucune ressource car n'a jamais travaillé et donc l'heure de la retraite ayant sonnée elle n'a rien. Bon ok je ne vais donc pas le mentionné dans ma lettre. Comme dis précédemment je vais modifier ma lettre en conséquence et la soumettra de nouveau.

Merci pour tous ces éclaircissements.
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: agathe le 31 Juillet 2015 à 17:54:19
Votre maman comme bien d'autre a forcément des droits, elle n'a pas de pension de réversion, et ne perçoit pas l'ASPA qui correspond à l'ancien minimum vieillesse qui est de 800 euros par mois depuis le 1er janvier 2015. Il est urgent de faire le nécessaire d'autres prestations pouvant se greffer dessus, en plus un rappel doit être possible.
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 31 Juillet 2015 à 18:35:00
En fait c'est beaucoup plus compliqué que cela. Elle est toujours mariée à mon père qui lui perçoit des ressources assez conséquentes, du coup, ma mère n'a droit à rien car les ressources de mon père entrent en compte dans le calcul des aides. Mais bon je ne vais pas entrer dans les détails. 

Je modifie ma lettre et la reposerai.

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DoJoMi le 31 Juillet 2015 à 18:57:19
Peut être devriez vous car même si séparée et pas divorcée il y a probablement quelque chose a faire. Mais le choix vous appartient
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 19:06:16
On s'éloigne très largement de la lettre de saisine proprement dite !  :P
Merci de revenir à votre fil principal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20514.msg725141#msg725141) pour approfondir le sujet avant de proposer une nouvelle version de la lettre, dans laquelle il sera inutile de laisser les "phrases toutes faites" !
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: bisane le 02 Août 2015 à 08:49:48
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Notre endettement remonte à nos installations respectives, puis à notre installation commune en 2010, à notre retour de Grande Bretagne. Nous avons par la suite souscrit d'autres crédits pour financer notre mariage en 2012, l'arrivée de notre bébé en 2014, ainsi que l'achat d'un véhicule à taux 0 sur 3 ans à 15 000 EUR.
Nous avons l'un et l'autre procédé à des rachats de crédits pour nos dettes respectives en 2012 puis en 2014, espérant ainsi assainir notre situation.
Malgré la situation professionnelle instable de monsieur, qui a multiplié les CDD et autres intérims, nous sommes toujours parvenus à honorer nos différentes échéances, jusqu'à ce qu'il subisse deux interventions chirurgicales en avril 2015, qui ont généré une perte de revenus conséquente, nous conduisant, dans l'urgence et afin de payer toutes nos mensualités, à souscrire un ultime crédit.
Nous nous rendons cependant compte que les mensualités de ce dernier prêt sont difficiles à assumer et obèrent notre budget.

C'est pourquoi nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin d'honorer nos engagements de la manière la plus équitable et pérenne possible, tout en respectant notre capacité financière réelle.

Actuellement, nous sommes mariés et parents d'un enfant de xx ans.
Monsieur est au chômage, et perçoit 1 355 EUR d'allocations, madame est assistante de direction, pour des revenus de 1 840 EUR, et nous percevons 184 EUR d'allocations. [à quel titre ?]
Nos charges s'élèvent à 1 706 EUR et notre endettement à 42 195 EUR, pour des mensualités contractuelles de 1 280 EUR.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre dossier et restons à votre disposition pour vous communiquer toute information que vous jugerez utile à son traitement.
Nous vous prions d'agréer.............
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 04 Août 2015 à 16:50:30
Merci beaucoup pour cette proposition de lettre. Je m'en suis largement inspirée pour finalisée ma lettre de saisine.
Je vous la met sur le post d'après.


Pouvez-vous procéder à une dernière relecture ?


D'avance merci !
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 04 Août 2015 à 16:51:15
                                                               
Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Notre endettement remonte à nos installations respectives, puis à notre installation commune en 2010, à notre retour de Grande Bretagne.
Nous avons par la suite souscrit d'autres crédits pour financer notre mariage en 2012, l'arrivée de notre bébé en 2014, ainsi que l'achat d'un véhicule à taux 0 sur 3 ans à 13500 EUR (mon mari devant se rendre tous les jours dans le 91 pour son travail dans une zone industrielle. Nous l'avons depuis vendue afin de renflouer nos comptes et nous en avons racheté une voiture à 5000EUR).

Nous avons l'un et l'autre procédé à des rachats de crédits pour nos dettes respectives en 2012, espérant ainsi assainir notre situation.

En 2013, mon mari a passé son permis poids lourd et a démarré un contrat de chauffeur poids lourd / Technicien lumière chez Impact Evènement en tant qu'intermittent. Pour ma part, j'ai fait une formation de langue en Angleterre de 6 mois, cela m'a permis de décrocher un poste en assistanat de haut niveau mais ce n'est qu'u n remplacement de congé maternité et le contrat fini le 30/09/2015. Je devrais réussir à trouver un nouveau contrat rapidement comme ce fut le cas les fois précédentes.

Malgré la situation professionnelle instable de monsieur, qui a multiplié les CDD et autres intérims, nous sommes toujours parvenus à honorer nos différentes échéances, jusqu'à ce qu'il subisse deux interventions chirurgicales en avril 2015, qui ont généré une perte de revenus conséquente, nous conduisant, dans l'urgence et afin de payer toutes nos mensualités, à souscrire un ultime crédit.



Nous nous rendons cependant compte que les mensualités de ce dernier prêt sont difficiles à assumer et obèrent notre budget.

C'est pourquoi nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin d'honorer nos engagements de la manière la plus équitable et pérenne possible, tout en respectant notre capacité financière réelle.

Actuellement, nous sommes mariés et parents d'un enfant de 8 mois.
Mon mari est au chômage, et perçoit 1 355 EUR d'allocations, je suis moi-même Assistante de direction, pour des revenus d'environ 1 840 EUR, et nous percevons 184 EUR d'allocations au titre de l'allocation de base (PAJE).

Nos charges s'élèvent à 1 706 EUR et notre endettement à 42 195 EUR, pour des mensualités contractuelles de 1 280 EUR.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pourrons bientôt plus honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'aide de la Commission.
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.









Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: bisane le 04 Août 2015 à 18:13:26
J'avais enlevé certains détails, qui ne me paraissaient pas indispensables à la compréhension de votre situation par la BDF, afin de ne pas alourdir la lettre. Si vous les rajoutez, l'opération ne présente pas grand intérêt !  :P
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 04 Août 2015 à 18:46:32
Entendu. Je reprends donc votre modèle et j'enlève le superflu.
J'ai l'impression de ne pas en mettre assez ou qu'ils ne vont pas comprendre la situation . Mais je vois fais confiance,  vois avez l'habitude.

Suis - je obligé de passer par une association Crésus ou puis déposer directement le dossier ?

Merci pour tout.
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2015 à 19:29:34
Aucune obligation de passer par Crésus.. ce peut être une aide en "direct" en complément du forum mais vous pouvez très bien déposer votre dossier dès qu'il est prêt ;)
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: DIAB le 04 Août 2015 à 19:35:31
Parfait. Je finalise tout ça. Je vous tiens bien entendu informé!
Titre: Re : Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: Foupourave le 25 Août 2015 à 12:02:51
Citation de: DIAB le 04 Août 2015 à 16:51:15
                                                               
Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Notre endettement remonte à nos installations respectives, puis à notre installation commune en 2010, à notre retour de Grande Bretagne.
Nous avons par la suite souscrit d'autres crédits pour financer notre mariage en 2012, l'arrivée de notre bébé en 2014, ainsi que l'achat d'un véhicule à taux 0 sur 3 ans à 13500 € (mon mari devant se rendre tous les jours dans le 91 pour son travail dans une zone industrielle. Nous l’avons depuis vendue afin de renflouer nos comptes et nous en avons racheté une voiture à 5000€).

Nous avons l'un et l'autre procédé à des rachats de crédits pour nos dettes respectives en 2012, espérant ainsi assainir notre situation.

En 2013, mon mari a passé son permis poids lourd et a démarré un contrat de chauffeur poids lourd / Technicien lumière chez Impact Evènement en tant qu’intermittent. Pour ma part, j’ai fait une formation de langue en Angleterre de 6 mois, cela m’a permis de décrocher un poste en assistanat de haut niveau mais ce n’est qu’un remplacement de congé maternité et le contrat fini le 30/09/2015. Je devrais réussir à trouver un nouveau contrat rapidement comme ce fut le cas les fois précédentes.

Malgré la situation professionnelle instable de monsieur, qui a multiplié les CDD et autres intérims, nous sommes toujours parvenus à honorer nos différentes échéances, jusqu'à ce qu'il subisse deux interventions chirurgicales en avril 2015, qui ont généré une perte de revenus conséquente, nous conduisant, dans l'urgence et afin de payer toutes nos mensualités, à souscrire un ultime crédit.



Nous nous rendons cependant compte que les mensualités de ce dernier prêt sont difficiles à assumer et obèrent notre budget.

C'est pourquoi nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin d'honorer nos engagements de la manière la plus équitable et pérenne possible, tout en respectant notre capacité financière réelle.

Actuellement, nous sommes mariés et parents d'un enfant de 8 mois.
Mon mari est au chômage, et perçoit 1 355 € d'allocations, je suis moi-même Assistante de direction, pour des revenus d’environ 1 840 €, et nous percevons 184 € d'allocations au titre de l’allocation de base (PAJE).

Nos charges s'élèvent à 1 706 € et notre endettement à 42 195 €, pour des mensualités contractuelles de 1 280 €.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pourrons bientôt plus honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l’aide de la Commission.
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.












Quelques propositions pour améliorer le contenu de votre lettre :

1)nous en avons racheté une

2)le contrat se termine

3)afin de nous aider



Cordialement
Titre: Re : Lettre de saisine : pour relecture SVP
Posté par: Foupourave le 25 Août 2015 à 12:12:35
Après avoir vu la date du 4 août, je crains d'arriver un peu tard. Ceci dit, votre lettre est très bien écrite et mes retouches n'ont pas grand intérêt pour ce que vous demandez.