Bonjour nous devons une dette à un huissier nous l'avons eu au téléphone pour lui proposer de payer en mensualité il a refusé en nous disant qu'il voulait la totalité de la dette avant le 20 décembre sinon il venait saisir nos voitures
Nous travaillons tous les deux en CDI et avons besoin de nos voitures pour aller travailler nous habitons à la campagne
A t il le droit sachant qu'on ne refusent pas de payer (en mensualité) de saisir nos voitures ?
Merci
Bonjour !
Vous ne pouvez pas devoir une dette à un huissier ! :P Vous pouvez éventuellement passer par son intermédiaire pour la rembourser.
Je ne joue pas sur les mots en vous répondant cela, car l'huissier ne peut agir que comme intermédiaire, et ce de 2 façons :
1/ en tant qu'agent de recouvrement
2/ en tant qu'officier ministériel, donc muni d'une décision de justice
La 1ère des choses à savoir est donc de savoir à quel titre il agit et s'il est en possession d'un titre exécutoire.
Les mesures à prendre seront très différentes en fonction de la réponse.
Quoi qu'il en soit, il semble prudent de réagir... et nous aurons, me semble-t-il, besoin de ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) rempli pour vous conseiller au mieux !
Merci pour votre réponse
Il n'y a pas eu de decision de justice car je pense qu'on aurait reçu un courrier ou passer devant un juge
Bonjour,
Par expérience, il faut toujours une trace écrite pour pouvoir justifer de sa bonne foi. J'entends par là , de formaliser par écrit votre échange téléphonique afin d'éventuellement pouvoir vous défendre et faire valoir vos droits.
Avant toute chose, comme indiqué par Bisane, il est important de savoir sur quoi s'appuie l'huissier pour formuler une telle exigence et à quel stade est le processus de recouvrement.
Quel est l'intitulé du document que vous a remis l'huissier pour vous réclamer les sommes dues? Commandement à payer ? Signification de vente?..
Citation de: bisane le 10 Décembre 2015 à 08:25:30
Quoi qu'il en soit, il semble prudent de réagir... et nous aurons, me semble-t-il, besoin de ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) rempli pour vous conseiller au mieux !
Si vous rencontrez de grosses difficultés financières, un dossier BdF serait à envisager ;)
Citation de: Adam62 le 10 Décembre 2015 à 09:50:53
Quel est l'intitulé du document que vous a remis l'huissier pour vous réclamer les sommes dues? Commandement à payer ? Signification de vente?..
qu'avez vous reçu comme document avant qu'il appelle?
Je vous redis ça ce soir car je suis au travail et n'ai pas le document avec moi
On vous attend donc ;)