bonsoir Bisane,
Merci pour votre message. J'espère que je suis bien la procédure, car je ne retrouve pas les post que j'ai pu vous envoyer auparavant!!!!
J'avais donc une question concernant la "quotité saisissable" et le "reste à vivre".
Quelle est la différence entre les deux ?
Si je me pose cette question, c'est que je viens d'avoir au téléphone G..E.. M.. B.. K et que ceux-ci (mais on commence à connaître leur façon de procéder) m'affirme et sont sûrs d'eux, que la "quotité saisissable" est le montant qu'il doit me rester à "vivre" c'est-à-dire le montant qui me permette de payer mon loyer, ma nourriture , etc... et dans mon cas ma quotité saisissable étant d'à peu près 400 EUR, je dois faire face avec cette somme pour tous mes frais. je pensais, moi, que la quotité saisissable était la somme que l'on pouvait me "prendre" ou qui doit me "rester" sans bien sûr compter le loyer..etc
je ne sais pas si je suis assez clair, mais je cherche une réponse précise sur ce sujet.
merci
bonne soirée
"mais on commence à connaitre leur facon de procéder....... " : effectivement !
la quotité saisissable porte bien son nom ! c'est la somme qui peut être saisi.
et je ne pense pas me tromper en affirmant cela.
J'espère que ça va mick et que vous arrivez à garder le moral.
A bientot
lili
bonsoir Mick,
La quotité saisissable est la somme maximum qui peut être prise en cas de saisie arrêt sur salaire.
Le reste à vivre est la somme que la BDF vous laisse pour vivre. La BDF a son propre mode de calcul en fonction de la région (notamment montant des loyers...)
charges que vous avez déclarées...
Dans mon cas, le montant de mes remboursements mensuels est inférieur de 700 EUR à la quotité saisissable
@+
véro
Hello, Mick !
Comment se fait-il que vous ne retrouviez pas votre ancien fil ?
Vous cliquez sur votre profil, puis sur "voir les derniers messages de cette personne".
Les réponses de Lili et Véro sont OK.
Pour rembourser vos créanciers de manière tenable, il faut que vous déduisiez toutes vos charges fixes (y compris une évaluation des frais d'alimentation et d'habillage) de vos revenus, et que vous répartissiez cette somme restante entre vos différents créanciers.
Bonjour MICK,
Effectivement GE use vraiment de toute ficelle malveillante pour induire les personnes dans l'erreur , semer la suspicion.
Il connaisse votre sitution personnelle et familiale, celà ne fait pas de doute, connaissant également votre revenu salarial , votre dette global, ils ont surement vite compris qu'ils allaient se partager les miettes sur votre quotité saisissable.
Pour la société qui a fait recours et cause de votre irrecevabilité après coup, elle va aussi se mordre les doigts.
Comme l'ont dit les amis (es) du Forum, votre quotité saisissable est bien celle qui s'affiche lorsque vous utilisez le simulateur.
Pour être plus précis encore il conviendrait d'entrer dans le simulateur le revenu 2009 qui sera repris dans votre déclaration d'impôts ; le résultat vous le divisez par 12.
je peux avoir le lien
Le lien de quoi, Cath?
le simulateur pour la quotité saisissable
CA Veut dire que pour 2050 euro de revenu a 4 la quotité saissable c est 140 euro, prsque rien
c est ca
@ Cath : vous pourriez revenir sur votre fil, afin de ne pas "polluer" davantage Mick ?
CitationCA Veut dire que pour 2050 euro de revenu a 4 la quotité saissable c est 140 euro, prsque rien
c est ca
Ca me paraît peu, mais on poursuit la discussion ailleurs...
désolé
Et bien mike j'aimerais comprendre mais je ne trouve pas les anciens messages :-[
GEMALPOLI a encore frappé >:(ils doivent avoir une prime mensuelle aux nombres de personnes à qui ils pourissent la vie eux ::)
Bonjour Mickjaegger,
Contente de vous retrouver ici !!!!!!
Ne vous en faites pas pour ce qui est de la quotité saisissable ; il faut prendre en compte tous les paramètres et il faut notamment déduire de vos salaires, les sommes attribuées pour les charges de famille, les avantages en nature et frais de déplacement divers, et il faut lisser le 13ème mois sur l'année.
Ensuite, pour le nombre de personnes à charge, vous rentrez le nbre d'enfants que vous avez à charge (même ceux pour qui vous versez une pension alimentaire) et votre épouse si elle ne perçoit pas plus du SMIC.
Ainsi, on obtient la somme saisissable appelée "quotité saisissable".
GEmalpoli, la prochaine fois que vous les avez au tél, vous pouvez leur dire de remballer leur discours et retourner prendre des cours !!!!!!!!!!
Courage Mick et @ +++++++
mouche
@ Mick et PFJ :
c'est ici : dossier BDF (http://www.sortir-surendettement.com/forum/index.php?topic=367.msg2966#msg2966)
Et bien merci bisane, pour faire cours je suis quasi dans la même situation que vous mike ;Dmême avec GEMALPOLI ::) bon mouche à tout dit ;)
bonne soirée
bonsoir,
Après quelques semaines d'absences, je reviens vous donner quelques nouvelles sur ma situation.
Je commence à recevoir des courriers des différents créanciers, dans lesquelles ont me fait part de la transmission de mon dossier au tribunal de ma région.
Il faut donc que je m'attende à être convoqué prochainement au tribunal ??
Comment se passe cette procédure ? A quoi il faut que je m'attende ?
Je vous ai déjà, je crois, dit que j'avais un avocat, mais actuellement celui-ci est pris par les élections régionales (moi aussi) donc peu joignable.
Bonne soirée
Mick, il n'est même pas certain que vous soyez convoqué...
En cas d'Injonction de payer : faire opposition.
Il faudra ensuite argumenter pour n'avoir à rembourser que le capital.
En cas d'assignation, vous devrez y aller (et/ou votre avocat), et le raisonnement sur les dettes est un peu le même.
Il se présentait aux régionales, votre avocat ?
Ca c'est vraiment simple curiosité ! ;)
bonjour,
oui, effectivement il se présentait et il a été élu (enfin on verra dimanche, mais c'est pratiquement fait.
Je m'inquiétais avec les différents courriers reçu, dans lesquels ils faisaient référence au tribunal, mais l'inquiétude est un peu passée après votre message, Bisane, et comme mon avocat va se trouver un peu plus libre, je verrai avec lui après les élections.
bonne journée
OK, Mick !
Pour le moment, y a pas le feu au lac ! :D
bonjour,
Je viens d'avoir en ligne un créancier CO.....CIO au sujet de mon dossier. Je lui ai donc fait part de ma situation financière qui ne me permet pas actuellement de donner plus de 10 EUR par mois à chaque créancier.
Comme réponse, j'ai eu droit à "ce n'est plus la peine de nous verser 10 EUR par mois pour prouver votre"bonne foi", puisque votre dossier a été rejeté par la BDF"
Qu'en pensez-vous ? Dois-je continuer à verser ces 10 EUR ? Surtout qu'ayant changé de banque je n'ai plus de carnets de chèques, car ma nouvelle banque refuse de m'en délivrer pour l'instant!
Bonne journée
Bonjour mickjeager ,
Je viens de signaler votre question aux modérateurs, une personne va vous répondre.
celtic
Mick, ces versements, c'est plutôt pour le principe... Et, en effet, ils ne servent pas à grand chose, sinon qu'on ne pourra pas vous reprocher de ne pas l'avoir fait.
Vous en êtes où, Mick ?
Que dit votre avocat ?
Y a-t-il eu des Injonctions de Payer ?
Avez-vous commencé à tenter de négocier ?
bonsoir,
Pour répondre à vos questions, Bisane, en ce qui concerne mon avocat je vais attendre un peu, pour le laisser savourer sa victoire aux élections.
Les différents courriers reçus de mes créanciers sont pour me dire :
- Dossier transmis au service contentieux
- service recouvrement judiciaire
- déclaration incident auprès de la BDF
- réglement immédiat;;;
- mise en place d'un échéancier
- dernier avis avant transmission du dossier au T.I
- dernière tentative de recouvrement amiable
- mise en demeure avant decheance du terme
- dernier avis avant exécution forcée
- dossier transmis au T.I.
- mise en demeure avant poursuites judiciaires
-
Par contre FI..EM et CE...EM me propose un échéancier de 10 EUR
Plus des courriers d'huiisiers ...etc
bonne soirée
CitationPar contre FI..EM et CE...EM me propose un échéancier de 10 EUR
Ceux-là sont à accepter, tels quels, Mick !
Bonsoir Mike
Effectivement 10 euros je ne reflechirais plus non plus ;)ça en fera deux de moins ;)
bonjour,
je continue à recevoir des lettres d'huissiers, dont une hier, et que j'ai eu au téléphone, qui me demande de régler ce que je dois au créancier SO.......CO. et ce avant le 20 avril sous peine de passage au tribunal, avec titre exécutoire, saisie de mes biens avec évidemment huissier, voir gendarmerie etc... enfin des menaces habituelles mais qui commencent à m'inquiéter.
Je vais reprendre contact avec mon avocat pour lui demander des conseils et ce que je dois faire maintenant, vu l'ampleur que prend mon cas.
bonne journée
Mick,
ils vont tout tenter à l'intimidation pour récupérer ce qu'ils pourraient avant les autres chacun des créanciers.
Tenez-bon, malgré tout.
bonsoir,
merci ISI pour votre réconfort, mais je dois avouer que cela commence à me "peser" et que j'ai hâte que tout cela se termine.
Je voulais aussi préciser que chaque fois que je mentionne, soit aux créanciers ou aux huissiers, que j'ai fait appel à un avocat, ça les "énerve" me demande comment je le paye , j'ai l'impression que cela les "inquiète"
Pourquoi ?
bonne soirée
Bonsoir Mike,
cela les inquiète tout simplement parceque vous serez conseillé sur la marche à suivre , notamment les oppositions, les risques de renvoi d'audience ........... etc et etc
Mick, tout à fait OK avec Michel !!!!
... et surtout pour ce qui concerne les revolving ! :D
bonjour,
merci bisane, au fait avez-vous des informations complémentaires concernant la décision du TGI de Nancy, au sujet d'une décision de justice donnant gain de cause à une surendettée ?
merci
bonne journée
Re, Mick !
J'avais écrit un mail à l'avocat... qui ne m'a pas répondu...
Je le relance !
bonsoir,
Un petit message, pour vous signaler que je viens de voir mon avocat pour faire un point sur mon dossier, et de ce côté là rien de nouveau.
Par contre, quand je lui ai fait part de la décision du TGI de Nancy, et là à première vue il n'était pas au courant, il a eu l'air très intéressé.
Il m'a fait part de son intention, de procéder, mais attention rien n'est fait, à une injonction auprès du tribunal, mais je dois d'abord lui fournir tous les contrats.
Il a fini par me dire en partant, "cà peut-être intéressant"
Mais si rien n'est encore décidé, çà m'a redonné un peu de confiance.
bonne soirée
Citationçà m'a redonné un peu de confiance.
Allez, Mick, on retient ça !
L'avocat en question ne m'a toujours pas répondu...
Peut-être daignerait-il répondre au vôtre, puisqu'il a affirmé souhaiter que cela fasse jurisprudence...
Je vus file son mail en MP...
bonjour,
Merci Bisane pour votre réponse. J'ai transmis cette information à mon avocat qui j'espère en fera bon usage.
J'ai senti chez lui son intention d'aller loin quand je lui ai donc parlé de cette affaire, et qui m'a dit "de toute façon qu'est-ce qu'on risque".
Effectivement, qu'est-ce qu'on risque?
je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Bonne journée
CitationEffectivement, qu'est-ce qu'on risque?
Rien ! :D
GO ON, Mick !
bon jour,
Je viens de recevoir d'un huissier (de ma commune) une "convocation officielle" me demandant de me présenter à son bureau tel jour à telle heure ou de lui adresser le solde d'un montant de X ,€.
"A défaut, votre abstention de paiement vous expose à une exécution forcée prochaine".
"Vous voudrez bien vous munir de vos justificatifs de ressources et de charges" si je me présente.
Quand pensez-vous ? Que dois-je faire ?
merci de vos conseils
Bonne journée
Bonjour Mickjaeger,
:D :D :D convocation officielle ? pourquoi ils en font des non officiel ? = classement
Exécution forcée prochaine = intimidation
pas d'exécution sans décision de justice
En résumé rien ne va mal , ignorez ce courrier.
mickjeager
Vous avez reçu en recommandé ou un avis de passage dans votre boîte à lettre, ou par courrier simple cette lettre.
celtic
Mick, pour autant que je me rappelle vous n'avez pas encore eu d'IP, si ?
Donc à classer...
Si vous en avez le courage, vous pouvez aussi tél à ce Mr (agent de recouvrement, et non huissier), que vous transmettez à votre avocat. Il y a des chances que ça le calme un peu...
bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Je réponds à vos différentes interrogations :
- Lettre simple ;
- IP ? injonction de payer ? de qui ? du tribunal ?
- une copie a été envoyée à mon avocat ;
- je leur ai répondu, que je ne pouvais évidemment venir à cette convocation, et que je transmettais copie de ce courrier à mon avocat.
merci
bonne journée
IP = Injonction de payer, remise en mains propres par huissier après décision du juge.
Donc, pas de souci, et vous avez tout bien fait ! ;)
bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
Donc pas d'IP reçu à ce jour!!
Un coup de tél. ce soir en rentrant (message) d'un "huissier" qui me menace si je ne règle pas tout de suite, de transmettre mon dossier au tribunal.
Bonne soirée
Mick,
vous lui répondez à ce huissier que c'est dans la logique des choses sinon celà ferait longtemps que son métier n'existerait plus ;D
Mick, je reviens avec un peu plus de temps...
Les IP, malheureusement, vous risquez d'en faire une petite collection.
Et c'est bien pour cela que vous aviez besoin d'un avocat !
L'idéal serait que votre avocat trouve des "vices" dans les contrats... et il m'étonnerait qu'il n'en trouve pas ! ;)
Pour le reste, l'chez prise : ce sont les procédures normales.
Citationsinon celà ferait longtemps que son métier n'existerait plus
Des idées de reconversion, peut-être ?
bonsoir,
Comme je l'ai déjà dit dans un message précédent, mon avocat avec mon appui à l'intention d'aller en justice. Mais pour cela il a besoin de tous mes contrats, et malheureusement je ne l'ai pas tous (certainement mis à la poubelle par dépit).
J'ai donc relancé les créanciers dont je n'ai plus les contrats.
Au fait, les créanciers sont-ils dans l'obligation de redonner copie d'un contrat ?
Je fais référence à l'article L121-20-11 (partie législative) de code de la consommation "A tout moment au cours de la relation contractuelle, le consommateur a le droit s'il en fait la demande, de recevoir les conditions contractuelles sur un support papier......"
Qu'en pensez-vous ?
merci
Bonne soirée
Mick, j'ai lu vite fait, mais il semble que l'article auquel vous faites référence évoque les situations de contrats "à distance". Donc pas vous...
Ceci dit, et là je ne peux parler que de mon expérience, par frère interposé :
lors d'un jugement, ils sont tenus de fournir ces pièces, et si votre avocat ne les reçoit pas en temps utile, il peut demander un report d'audience.
Dans l'ensemble, j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas trop les re-fournir, les contrats...
Je me demande pourquoi ! ;D
j ai demandé plusieurs contrat et j en ai recu qu un et dedans aucune augmentation de réserve signé de notre mains donc a creusé pour une défense
Citationj ai demandé plusieurs contrat et j en ai recu qu un et dedans aucune augmentation de réserve signé de notre mains donc a creusé pour une défense
Voire pour une attaque !
Parce que si tel est le cas, Cath, vous pouvez leur dire qu'ils perdent tout droit aux intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,120.0.html) !
Ce qui adoucit considérablement l'ardoise !
bonsoir,
Effectivement j'ai moi-même aussi obtenu des augmentations de capital suite à une offre des créanciers, et là aucune trace !!!
Mais il y a aussi les augmentations de capital par mèl et là encore moins de trace, un simple "clic" et hop 100, 200, 300 € de plus dans les 48 heures sur votre compte.
bonne soirée
bonjour,
Je viens de recevoir un courrier (un de plus) d'un huissier dans lequel il est précisé que " le Tribunal de Caen a rendu contre vous une décision vous enjoignant de payer les sommes réclamées en date du 01/04/2010"
"A défaut de règlement sous huit jours de la somme de X€ nous transmettons cette ordonnance à un huissier qui sera chargé dans un premier temps de procéder à la signification, puis au versement .... etc"
Est-ce que j'aurais dû être averti de cette décision du tribunal ??
Cela me parait bizarre ?
De toute façon je transmets ce courrier à mon avocat.
Bonne journée
bonjour mick,
Peut-être s'agit-il d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal et qui vous sera donc normalement signifiée par l'huissier.
courage
loganserval
mickjeager bonjour,
Citatione Tribunal de Caen
c'est de votre département ???
CitationEst-ce que j'aurais dû être averti de cette décision du tribunal ??
Quand l' huissier ma présenté une IP , il était joint la décision du tribunal, donc je suppose que oui
A confirmer
celtic
C'est étrange, cette histoire...
Mick, vous n'avez vraiment rien reçu, concernant le 01/04 ?
bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai donc reçu ce courrier en lettre simple, et il est quand même mentionné dans ce courrier "que si je réglais la somme due, en temps voulu, il n'y aurait pas de suite ...." etc
Le tribunal de Caen dépend bien de mon domicile.
Effectivement, je n'ai rien reçu du tribunal concernant cette décision, mais est-il prévu que je reçoive quelque chose ? J'ai posé la question à mon avocat.
Cela me parait bizarre qu'une décision de justice soit rendu sans que je sois prévenu, ce qui serait la moindre des choses !!!
De toute façon, je pense que je suis prévenu à l'avance de la visite d'un huissier, si il y a visite, de façon à prendre toutes les dispositions nécessaires !!
Bonne journée
Bonjour MICK , oui étrange cette affaire.
Perso je dirai que le tribunal de caen a validé une demande d' injonction de payer ; que si ne faîtes pas d'arrangement amiable avec le cabinet d'huissier qui doit agir en tant que recouvrement , cette injonction sera transmise à un de ses confères dans votre département pour vous signifier cette injonction.
Suspect...
Douteux...
Je me demande si le mieux ne serait pas de se renseigner auprès du Tribunal.
CitationCela me parait bizarre qu'une décision de justice soit rendu sans que je sois prévenu, ce qui serait la moindre des choses !!!
cela m'est bien arrivée, mais l'huissier m'a remis l' IP en main propre avec la décision de justice
celtic
Oui, Celtic, mais tu as bien reçu l'IP, ce qui ne semble pas être le cas de Mick !
CitationSuspect...
Douteux...
Bien d'accord avec ça, et étrange, en tout cas !
Mick, c'est surtout ça qui est bizarre :
Citationun huissier qui sera chargé dans un premier temps de procéder à la signification
Si ce n'est trop vous demander, ce serait bien que vous nous mettiez l'intégralité du courrier....
re-bonjour,
Je vous mets l'intégralité du courrier ;
"Comme nous vous l'avons signalé, nous avons déposé auprès du tribunal une requête en injonction de payer.
Le Tribunal de Caen a rendu contre vous une décision vous enjoignant de payer les sommes réclamées, en date du 01/04/2010.
A DEFAUT DE REGLEMENT SOUS HUIT JOURS de la somme de X €, nous transmettrons cette ordonnance à un huissier de justice qui sera chargé dans un premier temps de procéder à sa signification puis, au versement, à son exécution après obtention du titre définitif.
LES FRAIS OCCASIONNES RESTANT ENTIEREMENT A VOTRE CHARGE
Bien entendu, ce jugement ne serait pas exécuté si des engagements étaient pris et tant qu'ils seraient respectés.
CONTACTEZ NOUS DE TOUTE URGENCE AU N°
Nous pensons que vous saurez éviter une telle mesure et dans l'attente de votre règlement."
bonne journée
Merci, Mick, c'est un peu plus clair !
Et ils sont mignons, parce qu'en fait ils essaient de s'économiser les frais d'huissiers !
Donc :
- IP obtenue
- vous attendez qu'elle vous soit signifiée par huissier
- vous vous y opposez dans les 30 jours
... et on verra !
Parce que les mesures d'exécution, ils sont mignons, mais ils ne les ont pas encore, et ne peuvent pas les avoir tant que cette IP ne vous a pas été remise.
Avec bien sûr copie du tout à votre avocat !
Oui, et la mise en route d'une action par huissier est moins facile à faire qu'on ne le croit, surtout qu'il y a moyen de prendre un arrangement préalable, même avec un huissier, avant d'en arriver aux extrémités qu'ils mettent en avant.
Leur façon d'agir est toujours la même, ils s'appuient sur la faiblesse psychologique de la personne. Mais je n'apprends rien à personne ici.
BONSOIR,
je viens vers vous pour avoir votre avis sur un fait bien précis.
J'ai donc fait l'achat d'un scooter par l'intermédiaire de B-W FIN-NCE comme créancier mais sous la forme d'un location. C'est-à-dire que je paie une certaine somme par mois. Donc je ne suis pas pour l'instant propriétaire de ce scooter mais locataire, et j'en serai propriétaire à la fin de mes mensualités.
Si je vous parle de ce cas, c'est pour vous demander, qu'en cas de saisie d'huissier, n'étant pas propriétaire de ce véhicule, celui-ci, normalement, ne peut être saisie.
Puisque le propriétaire actuel étant B-W FIN-NCE. Seul ceux-ci peuvent me le saisir ?
En effet, sur la carte grise il est bien mentionné que le propriétaire de ce véhicule est bmw, et que je suis l'utilitaire.
Qu'en pensez-vous ?
Bonne soirée
Bonsoir Mick
Si je peux me permettre ne mettez pas le nom du créancier en toutes lettres
Les modérateurs ne tarderont pas a répondre a vos interrogations :)
Mick, on ne pourra en effet pas vous le saisir.
Par contre, la société pourrait (j'espère que ce ne sera pas le cas !) vous demander de le restituer.
bonjour,
Désolé pour le nom du créancier en toutes lettres (précipitation) et je vois que cela a été corrigé , merci.
Effectivement, ce créancier est le seul a pouvoir me le reprendre, je vais donc le contacter pour essayer d'avoir un ré-échelonnement de mes mensualités.
Je pensais aussi à autre chose, comme mon dossier a été rejeté par la BDF (par le JEX suite à un recours d'un créancier) et que donc maintenant, je ne suis pas tenu de verser la même somme à tout le monde, je pourrai peut-être versé à ceux qui sont "sympa" (il y en a, trés peu, mais il y en a) pourquoi ne pas essayer de négocier avec ceux-ci des nouvelles mensualités adaptées bien sur à ma situation financière (maximum 400 € par mois au total = quotité saisissable) ce qui me permettrait si je dois aller au tribunal à l'invitation des créanciers ou de moi-même, de prouver que je ne suis pas fermer à toute solution amiable.
Ce qui pourrait mais arrêter moi si je me trompe, de créer une certaine "tension" entre créanciers!!!
bonne journée
Hello Mick,
Je viens de lire votre message et j'espère que vous avez la forme !
Je me renseigne pour vous répondre au mieux.
A très vite :)
Mick, seul B.. Fina...s est en mesure de saisir ce véhicule en cas de défaillance de paiement.
Oui, Mick, essayez de négocier !
Et vous pouvez justement leur expliquer que s'ils vont jusqu'aux saisies, ils n'auront qu'un maigre butin à se partager....
bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir un "avis de passage" déposé dans ma boîte aux lettres. Je dis bien déposé. Dont le contenu est le suivant :
" Je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acte établi à la demande de G.....M.....B....K
NATURE DE L'ACTE
SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER
Cet acte a été remise à :
Qualité :
Cet acte sera déposé à L'ETUDE le premier jour ouvrable suivant la date indiquée ci-dessus.
Il vous appartient dans le plus bref délai de le retirer par une personne que vous aurez mandaté par écrit.
L'huissier de justice ou son secrétariat peut, sur votre demande écrite, transmettre l'acte à une autre étude où vous pourrez le retirer dans les mêmes conditions."
Qu'en pensez-vous ,? Est-ce bien réglementaire ?
merci
bonne journée
Je pense, Mick, que c'est bien réglementaire.
bonjour,
merci pour la réponse.
Si je me suis posé la question si cela est bien réglementaire, c'est que ce papier (avis de passage) a donc été déposé dans ma boîte aux lettres pendant évidement mon absence, mais qu'en cas de présence on m'aurait donné cette ordonnance d'injonction de payer en main propre et non par courrier soit simple ou en recommandé. ce qui me parait plus "réglementaire".
bonne journée
IP à remettre en mains propres, Mick.
Donc, c'est tout à fait règlementaire.
bonjour,
Je peux donc m'opposer à cette décision, dans les 30 jours, mais à partir de la date de cet avis de passage, ou quand je l'ai en mains propres ?
Quand il est signifié dans cet avis de passage que je dois récupérer cette décision dans les plus brefs délais, combien de temps je dispose ?
Le plus rapidement possible, je suppose, mais il y a t-il un délai minimum ou maximum ?
merci
bonne journée
Mick,
le délai d'opposition court dès que vous l'avez en main propre.
Bonjour,
Je mets mon grain de sel : si déposé dans la boite à lettre,quelle preuve qu'il l'a reçu ???
Bonjour Clarisse ;)
Pour l'instant Mick n'a reçu qu'un avis de passage l'informant d'un titre à aller chercher.
Donc tant qu'il n'a pas été le chercher le délai ne court pas.
Clair comme de l'eau de ROCHE ? :D
;D ;D yes sir :D :D
Ca y est Clarisse on se croirait au camp militaire YES SIR - YES SIR :D
J'ai toujours pensé qu'une femme ferait une bonne chef d'instruction :D :D :D
Michel c'est,je crois : CHEF OUI CHEF !!! ;D ;D
Citation de: mickjeager le 30 Avril 2010 à 15:35:48
mais il y a t-il un délai minimum ou maximum ?
Cela doit être noté quelque part ça.
je viens mettre mon grain de sel aussi
l autre jour j ai été chercher un ip a l étude car il me l avait envoyé par courrier et j ai posé la question a partir de quel date dois je prendre pour le recours, la date a laquel vous etes passé chez moi ou la date ou je viens chercher l ip
et bien la réponse le jour ou ils sont passés a la maison
donc attention car les 30 jours ca passe vite et ca serait domage de rater la date pour une histoire de quand démare la date des 30 jours
Bonjour, combien de temps je dispose pour allez chercher mon I.P. chez l'huissier?
Si un huissier se présente chez vous et qu'il n'y a personne, cet huissier vous laisse un avis de passage et un copie de l'acte vous donnant les premières explication mais ce n'est pas l'original.Il vous faut donc allez chercher ce ducument puisque su l'avis de passage on vous explique que cette injonction de payé peut vous être remis :
avec une piéce d'identité,
à une personne dument mandanté par vous avec pièce d'identé
que vous pouvez demandé qu'elle vous soit envoyé à une autre huissier que vous désignez
et que ce document est a votre disposition à l'étude pendant 3 mois.
Lorsque vous allez chercher cette I.P. qu'elle vous a été remise en main propre contre signature vous avez 30 jours pour former opposition à cette INJONCTION DE PAYER;
VOILA JE CROIS AVOIR REPONDU A VOTRE INTEROGATION;
José33120
bonjour,
merci José pour vos explications. (heureux de vous revoir)
Effectivement sur mon avis de passage figure toutes les explications que vous avez bien voulu me fournir.
Par contre, je n'avais pas copie de l'acte avec mon avis de passage !!!
Par contre, il y a une petite annotation en bas de l'avais de passage :
" Si l'acte fait courir un délai, celui-ci part de la date de la présente ,
La copie de l'acte est conservé en l'Etude trois mois à partir du dépôt "
Donc, est-ce que j'ai trois mois pour aller le chercher, et après remise en mains propres au bout donc de ces trois mois, un mois pour le recours. ???
merci
bonne journée
Many thanks, José... avé l'ascen ! ;)
donc josé elle m a raconté des bétise la clerc, je suis vraiment crédule
elle est soit disant passé le lundi 19 avril et j ai été le chercher ce mercredi 28 avril
donc j ai 30 jours a partir du 28 avril
bonsoir,
Donc pour être sur et certain de ce fait (excusez-moi d'insister, mais je crois que tout, dans ce cas, est important :
J'ai 3 mois pour aller chercher cette IP, à la date de l'avais de passage, c'est-à-dire vers le 28 juillet. A partir du 28 juillet j'ai un mois pour envoyer mon recours, ce qui nous amène vers le 28 août.
Quelques jours avant avant cette date fatidique, j'envoie donc mon courrier, mais je l'envoie je pense au tribunal et certainement en AR ?
Et ensuite ?
merci
bonne soirée
Mick, cela ne vous avancera à rien de laisser traîner, et de ne pas aller chercher cette IP !
Ensuite : recours, et argumentation de l'avocat...
Recours à envoyer en RAR au tribunal et copie à l'huissier.
Lettres type : Courriers opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,7.0.html)
Par ailleurs Mick, si vous trainez il est vraisemblable que l'huissier repassera ; s'il ne vous voit pas encore il a également la possibilité de déposer une copie de l'acte en Mairie pour que vous alliez le retirer.
Mais dans tous les cas le délai d'un mois court à compter de la signification à personne.
Concernant ce délai d'opposition c'est la date de l'envoi du recommandé qui fait foi et non la date de réception au tribunal.
A l'audience si vous n'êtes pas présent le Juge statue sur le fond , si par contre le créancier est absent l'injonction devient nulle.
Il faut également savoir que le créancier doit remettre au Juge , lorsqu'il demande injonction , l'ensemble des pièces contractuelles de la créance concernée et qu'au vu de ces pièces le Juge peut également préalablement rendre une ordonnance de créance partielle sur laquelle le créancier ne peut s'opposer.
Il importe que vous connaissiez le contenu de cette injonction de payer, laquelle doit détailler la créance en capital, intérêts, frais. Nécessité d'avoir connaissance des pièces contractuelles dans le cas de révolving aux fins de faire valoir certaines forclusion sur des augmentations de révolvings sans avenant , l'absence d'échéancier de remboursement en cas de résiliation, la vérification des taux indiqués au contrat initial et ceux en cours ............. tout celà c'est ce que votre avocat doit disséquer pour faire diminuer les dettes en révolvings.
bonsoir,
Encore une fois merci pour vos réponses et conseils.
Sur le retrait de cette ordonnance d'IP est-il si important de se précipiter pour aller la chercher ? Elle est à ma disposition pendant 3 mois à l'étude, donc ? Mais si vous me conseillez de m'y rendre quand même assez rapidement, pourquoi pas !! De toute façon j'ai demandé conseil à mon avocat, sur le délai de retrait de ce document.
Excusez-moi d'insister sur ce fait, mais José ne parle pas d'urgence d'aller chercher cette IP, alors que Bisane me conseille d'aller la chercher assez rapidement ?
De toute façon, rassurez-vous j'ai bien l'intention d'y aller, mais pourquoi se précipiter ?
merci
bonne soirée
bonsoir Mick,
en principe tant que vous ne l'avez pas retiré en personne , donc sans en avoir accusé réception par votre signature le délai d'opposition ne peut courir.
Il ne devrait donc n'y avoir rien qui va mal si je ne me trompe pas
Mick, tout simplement parce sans se précipiter, je ne vois pas l'utilité de faire traîner !
Juste voir avec votre avocat quand ça sera le meilleur moment pour lui !
bonsoir,
Un petit message pour vous signaler un nouveau courrier d'un huissier, mais une formule de politesse assez surprenante voir menaçante "Recevez nos sentiments déterminés" en plus déterminés en rouge !!!!
Je les sais capable de beaucoup de méchanceté mais là !! écoeurant
bonsoir
INCROYABLE
Mick, c'est un huissier, ou il agit pour une officine de recouvrement ?
Quoi qu'il en soit, vous pouvez signaler ces agissements (inacceptables !) à la chambre des huissiers
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,41.msg156.html#msg156)
(en bas de billet)
bonjour,
A première vue il s'agit d'huissiers, puisque l'en-tête de la lettre y figure les noms des Huissiers avec la mention "HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" + l'adresse.
Il s'agit d'un recouvrement amiable "SO......CO"
Y figure et en rouge aussi les mots : procédure judiciaire , Injonction de payer, condamnation, signification, domicile, ordonnance, immédiatement etc..
Enfin bref, un courrier inoubliable !!!!
merci
bonne journée
bonsoir,
Après un mois d'absence je reviens pour informer et vous demander votre avis et un conseil suite à un courrier reçu ce jour.
J'ai d'abord eu un avis de passage déposé dans ma boîte aux lettres, et que j'ai failli jeter avec des prospectus publicitaires d'où ma question, est-ce réglementaire de déposer ce genre de document comme un simple prospectus ?
Ensuite, ce courrier d'un huissier de justice (comme déjà reçu par d'autres huissiers) pour me signifier qu'une assignation devant le tribunal d'instance ...etc
Mais, et c'est là que je vous demande votre avis, ce courrier accompagné d'une assignation devant le tribunal d'instance de C.... où je suis appeler à comparaître à l'audience du jeudi 1 juillet 2010 à 9 heures.
merci
Hello, Mick !
Assignation à transmettre d'urgence à votre avocat... et vous décidez si c'est lui qui y va ou vous...
bonsoir,
Confirmation, je me rends à cette audience avec mon avocat.
A quoi, il faut nous attendre lors de cette audience de la part de la partie adverse ?
Mais bon, je pense que mon avocat sera là pour m'aider !!!
merci
bonne soirée
Mick, pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaître un tant soit peu les termes de cette assignation ! ;)
Bonsoir mick
Oui il est difficile de vous donner des infos alors que vous ne nous dîtes pas grand chose sur cette assignation.
Il est vrai que votre avocat sera là et il plaidera en forte faveur en fonction des documents qu'il à en sa possession et les faits relaté par la partie adverse.
EN tout état de cause soyez confiant avec votre avocat. Si vous souhaitez que l'on vous donne des infos, il faut pour autant nous dire de quoi il en ressort. Car nous ne voyons pas les documents, nous ne sommes pas des magiciens et nous ne lisons pas dans le marre de café.
Bonne fin de soirée.
José33120
Même pas dans la boule de cristal.
Citation de: Jose33120 le 15 Juin 2010 à 21:31:02
José33120
Même pas dans la boule de cristal.
Ben, t'avais déjà la boule à zéro et t'as en plus perdu la boule...
Tourne plus bien rond le monde... ;D
CitationBen, t'avais déjà la boule à zéro et t'as en plus perdu la boule...
Tourne plus bien rond le monde...
:D :D :D
Attention Celtic,
tu vas finir au coin avec moi.... :-*
bonsoir,
merci pour vos réponses.
Donc, comme je l'ai déjà dit, j'ai reçu un avis de passage déposé comme un prospectus dans ma boîte aux lettres (avis de passage d'un huissier). Quelques jours après, je reçois un autre courrier (huissier) m'informant m'avoir signifié une assignation devant le tribunal d'instance. En mon absence la copie de cet acte a été déposé en son étude où elle est à ma disposition. Accompagné de ce courrier, un courrier à en tête avocats au barreau de Dieppe, une assignation devant le tribunal d'instance de Caen. A la demande de SA CO......ER FI.......CE venant aux droits de FI.......EF. A comparaître pardevant le T.I. à l'audience du jeudi 1 juillet 2010 à 9 h.
ATTENTION : vous pourrez vous défendre vous même......etc
POUR : par acte sous seings privés en date du ...... diverses échéances impayées....il conviendra donc de prononcer condamnation au paiement de la somme ci-dessus...etc Ouïr tenter la conciliation prévue par la loi.....etc... s'entendre condamner le défendeur à payer à la requérante la somme de ...etc Ouïr ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ...etc
Excusez moi de cet abrégé, mais la lettre fait 3 pages et j'ai essayé de vous en mentionner les termes les plus importants.
merci
bonne soirée
Hello, Mick !
Il faut donc vous attendre à devoir payer la somme dûe, plus les frais de la procédure.
Je pense que l'avocat aura sa stratégie, mais, en gros, il vous appartiendra (à votre avocat) de faire valoir que :
- vous êtes dans l'incapacité de régler cette somme, et que vous demandez un échéancier proportionnel à vos ressources
- que vous contestez les pénalités de retard
- que vous demandez un réaménagement des intérêts
- qu'ayant de bonne foi déposé un dossier de surendettement, vous contestez la condamnation aux dépens (aux frais de la procédure)
En bref : vous devrez rembourser cette dette dûe, mais vous pouvez demander que la pilule soit un peu moins grosse à avaler...
bonjour
Merci Bisane.
Une précision, concernant la "quotité saisissable" qui je pense reste d'actualité malgré mon dossier rejeté par le Jex, celle-ci est estimée à 400€ à peu prés.
Donc, si je dois rembourser une somme restant à déterminer pour FI.......EF, suite à l'audience prochaine, comment se passera la suite quand les autres créanciers demanderont eux aussi à être remboursés ?
Les premiers demandeurs seront les premiers servis ?
Comment se passe la suite, voilà mon interrogation aujourd'hui !!!
merci
bonne journée
Mick,
au fur et à mesure, ils se partageront cette part de gâteau... ;)
Et ce qui est certain, c'est que cette quotité saisissable ne peut être dépassée ! ;)
Bonjour Mick
J'espère que tout se passera pour le mieux !!
Bonjour Mick
Je penserai bien à vous aujourd'hui ...
Bises.
Coco.
Mick, un wagon d'ondes positives !
coucou mick
bon courage pour aujourd'hui, je rajoute aussi un wagon à celui de bisane :D :D
mick
un wagon de plus à celui de bisane et de gavroche :D :D :D
et wagon d'ondes positive supplémentaire à celui de bisane, gavroche et celtic !!!!!!
C'est ki-ki-fé la loco ?
je vous envoie toutes les ondes positives de la maison est en ce moment elles sont là
bonsoir,
merci à tous pour vos encouragements qui me vont droit au coeur.
Malheureusement ou heureusement ??? à vous de juger
Mon avocat qui devait être là, n'a pu venir, j'ai donc demandé à la présidente du tribunal un report de l'audience.
Report accepté, et remis au 25 novembre !!!!!
bonne soirée
Mick, les procédures judiciaires, niveau patience, c'est bien pire que les dossiers de surendettement !
Et j'espère que vous saurez nourrir la vôtre !
Et je change la date du calendrier...
Tenez bon ! ;)
Bonsoir Mick,
il est costaud le report.
Et bien, d'ici là, j'espère que tout ira pour le mieux pour vous.
bonsoir,
Un petit mot pour vous tenir au courant d'un courrier un peu surprenant que je viens de recevoir de mon avocat.
En effet, celui-ci m'envoie un courrier accompagné d'une facture de provision de 598 €.
En paiement de "diligences effectuées : rendez-vous du 06 avril 2010, examen des pièces, correspondance - secrétariat"
Je vous rappelle que celui-ci m'avait dit lors de notre premier entretien en janvier dernier, qu'il s'occuperait de mon dossier gratuitement. Depuis, effectivement mon dossier a beaucoup changé (audiences au tribunal..etc) Mais, ce qui me choque c'est qu'à l dernière audience du 1 er juillet dernier, celui-ci, malgré un courrier dans lequel il me promettait de venir, n'est pas venu, sans m'avertir et sans non plus me contacter (téléphone, courrier, mail) pour s'excuser de cette absence pourtant promise.
Je ne sais plus quoi penser de cette attitude, mais elle me laisse perplexe.
Qu'en pensez-vous ?
merci
bonne soirée
je pense que vous devriez l appeler pour savoir ce qu il en est axactement et savoir pourquoi il ne s est pas présenté a l audience et aussi lui rappelé que lors de votre premier entretien il vous avait dit que ca serait gratuit, c est étonnant car il n y a jamais rien de gratuit peut etre que c etais que ces conseils qui etaient gratuit
est ce qu il a été a une audience pour vous
Ben v'là autre chose ! >:( >:( >:(
Mick, je ne sais bien sûr rien de vos accords, dont j'espère qu'ils ne sont pas restés qu'oraux...
Mais dans l'immédiat, j'espère que vous pourrez discuter avec lui !
Il avait fait un courrier, pour le 1/07, ou rien du tout ?
En tout état de cause, ne le payez pas, sauf contrat dûment signé, avant le 25/11...
bonjour,
Effectivement il m'avait fait un courrier dans lequel il me promettait de venir à cette première audience pour m'assister.
Je crois que la moindre des choses, aurait était de m'appeler soit avant l'audience ou tout du moins après pour présenter ses excuses!!!
Lors de notre première rencontre au mois de janvier dernier, il m'avait répondu, lorsque je lui ai demandé ses honoraires "rien du tout, vous me paierez un café..."
C'est vrai que cette personne est une relation professionnelle (élections) et que celui-ci doit certainement être très prise par ses activités professionnelles et politiques, mais un petit mot d'excuse pour cette absence n'aurait pas été de trop.
Au lieu de çà je reçois donc une facture!!!
Je vais donc lui demander de me justifier ces "correspondances" dont il me parle, et le règlement se fera en plusieurs fois et après l'audience du 25.
Bonne soirée :-\ :-\ :-\ :-\
Citation"rien du tout, vous me paierez un café..."
Il y a des choses qui s'oublient vite ! ???
Mick, en tout premier lieu, j'espère vraiment qu'il va prendre réellement en main votre défense.
Quant aux honoraires, ils seront plus ou moins acceptables en fonction de ça !
PS : me suis permis de changer le titre de votre fil ! ;)
bonjour,
je viens de recevoir un courrier ( notification avant poursuites judiciaires de A.......US société de recouvrement, agissant pour le créancier S.A. B......E A.......RD dans lequel il me font part de " notre première action est de demander à votre employeur de procéder à la retenue amiable des mensualités sur votre salaire. si dans l mois de la présente, cette retenue n'est pas effectuée nous recourrons immédiatement à l'huissier qui saisira judiciairement votre salaire et tous vos biens"
Courrier d'intimidation, je suppose, que j'envoie immédiatement à mon avocat, à qui d'ailleurs j'ai versé un peu d'honoraires, pour le faire "bouger".
J'ai aussi reçu un courrier de G.E.M.......B...K qui me parait aussi curieux, mais dont je vous reparlerai dans un prochain message, car il faut que je vérifie certaines choses.
cordialement
Hello, Mick !
Citationnotre première action est de demander à votre employeur de procéder à la retenue amiable des mensualités sur votre salaire
Ben s'ils font ça, vous pourrez porter plainte !
Et on attend donc la suite.... ;)
Courage, Mick !
Coucou Mick :)
Avez-vous signé une convention d'honoraires avec votre avocat ?
Citationun courrier accompagné d'une facture de provision de 598 €
Il y a le mot "provision" ce qui signifie que ça n'est qu'un acompte...Gonflé le
baveux quand même...( peut-être pourriez vous demander à Loganserval?)
Quant à Gemalpoli , je suis assez curieuse de voir ce qu'ils ont encore bien pu
inventer..
Bises et never give up !
Coco
bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non je n'ai rien signé avec mon avocat (convention d'honoraires)
Etant en congé je vais en profiter pour lui rendre une petite visite de politesse!!!
Afin de faire un point sur ce qui m'attend à la rentrée.
bonne soirée
Hello, Mick !
Profitez de vos congés au maximum.
Mais essayez aussi de faire en sorte que les choses soient vraiment au clair avec votre avocat ! ;)
bonjour,
De retour après quelques semaines d'absences.
Je devais passer au tribunal de 7 octobre mais mon avocat a réussi à déplacer cette séance au 25 novembre, car le même organisme pour les 2 (F.....F)
Bonne soirée
bonsoir,
Je viens de recevoir un avis de passage pour retirer une "SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE"
Et là je crois que cela devient urgent.
Que puis-je faire ?
J'en ai retiré un l'autre jour, j'en ai fait part à mon avocat, lui demandant ce qu'il fallait faire, et j'attends toujours sa réponse.
Effectivement, lors de ce retrait, la secrétaire du cabinet d'huissier, m'a donné 8 jours pour trouver une solution pour rembourser le créancier, me menaçant d'un arrêt saisie sur salaire, ou saisie de biens immobiliers.
C'est pourquoi, j'ai tout de suite fait part de cette menace à mon avocat (sa secétaire) pour qu'il fasse le nécessaire auprés de cet huissier, pour connaître la suite à donner.
Mais celui-ci n'a pas l'air pressé, et je viens donc vers vous, pour des informations sur cette suite à donner./
merci
Mick, si elle est exécutoire, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire...
Elle succède à une IP "normale" ?
bonjour,
Effectivement elle succède à une IP normale, mais mon avocat m'a fait une réponse dans laquelle il me conseille de faire opposition dans un délai d'un mois!!!
Donc là je ne sais plus quoi faire ?
Si il n'y a plus grand chose à faire, puis-je quand même négocier avec l'huissier pour accepter un remboursement de X € par mois afin de calmer leurs ardeurs ?
merci
re-bonjour,
Suite à votre réponse, j'ai renvoyé un mail à mon avocat en insistant bien sur le terme EXECUTOIRE et celui-ci me re-confirme que je peux faire opposition !!!!!!!!!
merci
bonne journée
mickjeager
Article 1423 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 52 (V) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
La demande tendant à l'apposition de la formule exécutoire est formée au greffe, soit par déclaration, soit par lettre simple.
L'ordonnance est non avenue si la demande du créancier n'a pas été présentée dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai d'opposition ou le désistement du débiteur.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006412552&idSectionTA=LEGISCTA000006149784&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20080206
bonjour,
merci pour cette réponse. Mais ma question, ou alors je ne comprends pas, est l'opposition à une injonction payer exécutoire et non à une apposition
merci
Bonjour Mick,
J'espère que vous trouverez votre bonheur et vos réponses sur ce lien ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg833#msg833
Alors...
Oui, vous pouvez faire opposition....
Mais sur le fond, vous devrez de toute façon payer cette somme.
La question est donc de savoir à quoi ça vous servirait de faire opposition....
Cela peut avoir son intérêt dans la gestion globale de votre dossier par votre avocat, mais là j'avoue que la subtilité m'échappe....
Sauf à contester juste la somme prélevée ?
bonsoir,
merci à tous pour vos réponses.
Je viens de relire les réponses de mon avocat qui sont sans équivoxe et qui me conseille de faire opposition à cette décision, je crois que je vais donc suivre son avis en espérant que cela se passe bien.
bonne soirée
Mick, on peut continuer à vous donner notre avis, mais une chose est certaine : votre avocat a forcément une stratégie, que lui seul connaît. Et vous n'avez pas d'autre choix que de lui faire confiance, même si parfois vous pouvez lui demander des explications !
Bon WE ! ;)
bonjour,
Merci pour vos messages d'encouragements, par contre j'ai essayé de trouver une lettre type pour faire opposition,mais je ne la trouve pas ici, ou bien il s'agit d'une simple lettre dans laquelle je fais donc opposition à cette exécution adressée au président du TGI en AR, + copie à l'huissier en AR aussi ?
merci
bonne journée
Mick, désolée, mais je ne trouve rien sur le sujet.....
bonsoir,
J'ai donc sur les conseils de mon avocat fait opposition.
Par contre, ce matin j'ai reçu une courrier du Tribunal d'Instance d'une vingtaine de pages !!! d'une "INJONCTION DE PAYER" requête à Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de B.... . Demandeur Sté. CO.......DIS débiteur "moi-même". La lettre commence "j'ai l'honneur de vous informer que votre requête afin d'injonction de payer a été : et là 3 propositions : Rejetéé, Totalement acceptée, partiellement acceptée. Et la proposition choisie est "rejetée" ensuite lieu, date et signature du greffier en chef
quel est la signification de ce document ?
merci
bonne soirée
Ben... faudrait savoir ce que disent les... 20 pages ! ;)
Mais au vu du très bref résumé que vous en faites, il semblerait qu'elle ait été rejetée !
Vers la fin, et après une longue lituanie de "attendu que", il doit y avoir un paragraphe qui commence ainsi : "par ces motifs..." (ou quelque chose du genre)
Vous pouvez nous détailler ce qui est écrit à la suite ?
bonsoir,
Merci Bisane pour votre réponse./
Aprés l'information "Rejetéé" Il y a cette phrase "Si cette décision de rejet ou d'acceptation partielle, qui est sans recours, ne vous satisfait pas, l'article 1409 du nouveau code de procédure civile vous autorise à ne pas signifier l'ordonnance rendue et à procéder selon les voies de droit commun.
Vous trouverez ci-joint, une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance, que vous devez remettre, en vue de sa signification, à un huissier de justice du ressort du tribunal. Je vous précise que l'ordonnance portant injonction de payer est déclarée non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date (Art. 1411 du N.C.P.C.
TRES IMPORTANT ; dés que l'huissier de justice aura accompli sa mission et si le débiteur ne s'est pas acquitté de sa dette, vous devrez aussitôt m'adresser le second original de l'acte de signification comportant les références .....etc
Ensuite les articles 1409, 1422 et 1423.
Un bordereau de pièces : avec comme pièces jointes, Contrat, décompte, mise en demeure +AR, et historique de compte/
Voilà les pièces principales de ce dossier que de toute façon j'envoie à mon avocat.
J'ai aussi reçu un avis de passage pour aller chercher chez un huissier un "COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE"
bonne fin d'après-midi
cordialement
Cela semble bien confirmer que la demande est rejetée !
L'article 1409 du code de procédure civile (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006412560&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20101024&oldAction=rechCodeArticle) dit en effet ceci :
Si le juge rejette la requête, sa décision est sans recours pour le créancier, sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun.
Ce qui signifie aussi que si ce créancier veut vous poursuivre, il faut qu'il entame des poursuites plus lourdes, et donc plus risquées ( >:D), mais aussi plus coûteuses...
A suivre !
Quant au COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE
L'huissier viendra faire un inventaire de vos biens.
Pour autant que je me rappelle, vous n'en avez pas....
bonsoir,
Merci Bisane pour vos réponses.
Effectivement, à part une télé et un home cinéma, je ne vois pas ce qu'il peut me "prendre".
Le scooter que je posséde n'est pas à mon nom, comme je l'ai déjà indiqué dans un message précédent, donc "imprenable", je n'en suis que le locataire.
De toute façon, je transmets toutes ces nouvelles information à mon avocat pour une suite éventuelle à donner.
Est-il possible de faire opposition à ce COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE ?
Je voulais aussi vous demander une dernière chose, maintenant que j'ai un avocat, voulez-vous que je continue tout de même à vous envoyer des messages pour avoir vos avis et conseils ?
merci
Mick, on peut vous répondre, quand on peut....
En répétant que seul votre avocat peut avoir une stratégie "globale" !
Juste une petite réserve : cela peut aussi être son intérêt personnel de faire traîner les choses... en fonction de la convention que vous avez signée avec lui !
Par ailleurs...
Il me semble que votre parcours peut être instructif pour d'autres !!!!
Et pourrait en rassurer quelques-uns, en fonction de l'issue finale...
Mick, je fais une petite confidence au forum (vous, je pense que vous avez bien compris ! :D) :
Vous avez été parmi les 1ers que j'ai incités à poster sur le forum.
Puis un des 1ers que j'ai encouragés à déposer un dossier.
Je n'ai pas oublié ces premiers pas.... qui ma foi ce sont révélés assez... comment dire... infructueux ? >:D
Votre histoire me tient donc personnellement à coeur ! :D Mais cela ne vous oblige à rien !!!
Reste qu'en fonction de l'évolution de votre situation, vous pourrez peut-être aussi re-déposer un dossier ! ;)
J'espère que vous aurez des bonnes nouvelles, Mick ! ;)
bonsoir à tous,
Après quelques semaines d(absences je reviens vous donner quelques nouvelles.
Je passe au mois de mars au tribunal avec mon avocat contre FI........ef
Ensuite au mois de mai
Donc pas mal de travail en perspectives, mais mon avocat semble bien se débrouiller malgré des débuts hésitants.
Par contre une information moins drôle, car demain j'ai la visite d'un huissier, et c'est là que j'aurais avoir votre avis concernant cette visite :
- cet huissier a t-il le droit de fouiller l'appartement (tiroirs, dessous du lit....etc)
- peut-il m'exiger de lui ouvrir certaines portes, tiroirs..
- doit t-il me dresser un procés verbal à la fin de sa visite ?
- est-ce seulement une visite de "repérages" pour estimer les biens immobiliers que je pourrais posséder ?
merci
bonne soirée
Bonsoir,
Non il ne doit pas fouiller dans vos tiroirs, par contre il peut noter les meubles, appareils que vous possédez, je crois aussi qu'il peut vous demander une copie des papiers des véhicules
Vous a t il dit pourquoi il venait? vous pouvez lui dire que vous n'êtes pas chez vous
Surtout si vous avez des biens qui ne vous appartiennent pas faites vous faire des attestations
mickjeager bonsoir,
Lisez ce lien
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.msg18550#msg18550
Hello, Mick !
Il va donc faire un inventaire, et doit effectivement vous le signifier.
Seule conséquence immédiate : il vous sera interdit de vendre un quelconque objet figurant dans la liste qu'il dressera.
Mick, pourquoi cette saisie conservatoire ?
bonjour à tous,
Merci pour vos réponses toujours aussi précieuses.
Effectivement, j'attends dons la visite d'un huissier pour cet AM.
Ceci est dû à une négligence de ma part. En effet, j'ai reçu en date du 21 octobre 2010 une SIGNIFICATION DE REQUETE ET D ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER er en date du 24 décembre 2010 une SIGNIFICATION D ORDONNANCE EXECUTOIRE ET COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISI VENTE dans lesquels figure que j'ai donc 3 mois pour les retier directement chez l'huissier (les originaux). Malheureusement, j"ai complètement oublié d'aller les chercher. D'ou peut-être cette visite aujourd'hui.
J'en ai donc fait part immédiatement à mon avocat, qui m'a toutefois conseillé d'être présent, et que par-contre lui-même ferait opposition au tribunal.
Ma présence me semble nécessaire, car dans ce courrier il est précisé "qu'en cas d'absence il ferait appel à un serrurier en présence de temoins pour ouvrir la porte"
merci
re-bonjour,
Donc visite de l'huissier cet-après-midi , pas plus de 5 minutes.
Un procès-verbal ou figure la liste du mobilier.
Question sur ce je compte faire, et qu'il faut que je recommence à procéder aux versements !!!
J'en fait part à mon avocat
bonne soirée
Citationj"ai complètement oublié d'aller les chercher.
Ca, c'est vraiment pas bien.... >:(
Vous avez raté une occasion de vous défendre !
Si l'avocat fait opposition, je crois qu'il vaut mieux que vous ne payiez pas !
bonsoir,
Merci Bisane pour votre réponse.
Oui je sais c'est pas bien.
Effectivement mon avocat a fait lui-même opposition.
Cet huissier m'a aussi demandé où je travaillais, mais aussi si j'avais un compte en banque et où. (j'ai répondu)
Je crois que c'est peut-être pour faire une "saisie" sur compte (je ne sais si l'expression est jste).
Comme depuis 1 an 1/2 je n'ai plus de prélèvements des créanciers et que j'ai fait très attention à mes dépenses, mon compte est un peu alimenté.
Que me conseillez-vous concernant ce compte ?
merci
bonne soirée
je dirais méfiance
avez vous juste un compte chèque ou des comptes épargnes
CitationQue me conseillez-vous concernant ce compte ?
De le vider !!!!
Mick, je ne vous fais pas un reproche, hein, parce que ça doit être bien compliqué de faire face à tout !
Mais en effet, du coup, vous êtes un peu en péril : saisie attribution (saisie sur compte) ou saisie sur salaire.... il ne va pas vous rester grand chose pour crouter ! >:(
et pour le vider faites très vite , mm dès demain car l huissier peu aller très vite et si mm vous pouvez en retirer avec carte bancaire dès ce soir faites le
bonsoir,
Mon avocat ayant fait opposition lui-même (reçu récépissé oppostion par déclaration et procès verbal de réception d'une opposition par déclaration) cette opposition ne fait-elle pas arrêt à toute procédure ?
merci
bonne soirée
Ben... je sais pas !
Je ne suis pas sûre que ça suspende une mesure conservatoire !
A vérifier ce WE !
bonjour,
Me re-voilà après quelques semaines d'absences, où j'ai passé mon temps à faire des courriers au président du tribunal d'instance de ma région pour faire opposition à des ordonnances d'injonction de payer.
Par contre, ce matin j'ai reçu de ma banque (postale) un courrier qui m'a fait sursauter, en effet il s'agit d'une saisie Attribution sur mon compte, avec sommes à disposition, sommes bloquées etc..
Quelles sont les mesures que je peux prendre dors et déjà ?
merci pour vos réponses
cordialement
Bonjour,
vous devez avoir un délai pour former un recours
ça dépend de la procédure employée, vous savez d'où vient cette saisie? impôt ou autres créanciers?
30 jours pour contester... mais seulement après que l'huissier vous aura informé, et il a 8 jours pour le faire.
bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Cette demande vient d'un huissier;
Je dois vous apporter quelques précisions.
Début avril j'ai donc envoyé un courrier au président du tribunal d'instance pour faire opposition suite à un retrait chez un huissier d'une injonction de payer.
Suite à cette opposition, la procédure devrait être bloquée ?
Mon opposition ainsi que cette saisie attribution faite a peu prés en même temps, se sont "croisés".
merci et bonne soirée
S'il a procédé à la saisie avant le délai de 30 jours pour votre opposition, il n'en a pas le droit.
bonsoir,
D'abord merci pour vos réponses.
Je vous renvoie ce message pour vous apporter quelques précisions sur l'affaire dont je vous ai déjà fait part dans mes 2 messages précédents.
Je vais donc essayer de vous apporter par ordre chronologique la réception et l'envoi de certains dcuments.
- le 22 mars réception de deux avis de passage de l'huissier concernant les créanciers G.E. MO... BA... et CA....F C..2 C ;
- retrait le 29 mars chez l'huissier des deux significations d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement ;
- le 08 avril expédition par courrier en LR avec AR au président du tribunal d'instance de ma région ainsi qu'à l'huissier, une oppostion à injonction de payer ...
- avis de passage le 12 avril de l'huissier m'informant d'une dénonciation de saisie attribution ;
- réception le 13 avril de ma banque d'un courrier en date du 07 avril m'informant de la saisie attribution ;
- réception le 14 avril d'un courrier de l'huissier m'informant qu'une dénonciation de saisie attribution est à son étude et qu'elle doit être récupérée dans les meilleurs délais, avec copie de cette dénonciation ;
Je n'ai toujours pa eu le temps d'aller les chercher mais j'irai bien évidemment dés que possible.
Voilà le calendrier des événements de cette affaire
merci pour vos réponses
bonne soirée
P.S. je vous envoie ce message pour avoir votre avis concernant les dates de la procédure emplyée par l'huissier et savoir si la réglemenation en vigueur est bein appliquée
L'IP aurait donc été immédiatement exécutoire ?
J'ai un doute...
Mick, vous pouvez m'envoyer copie de cette IP ?
bonsoir,
merci encoe une fois pour vos réponses.
Bisane comment voulez-vous que je vous communique ce document ?
J'ai regardé cette IP excécutoire avec commandement, et à la 2ème page il est précisé :
Vous avez la possibilté de former OPPOSITION.......celle-ci est formée dans le mois qui suit la signification du présent acte...
D'où mon incompréhension !!!
Puisque j'ai fait opposition 15 jours aprés avoir retiré cette signification.
Je suis allé chercher cet aprés-midi cette dénonciation de saisie attribution, et j'ai demandé des précisions, et il m'a été répondu que mon opposition ayant été faite le 08 avril, elle n'était pas valable, car la saisie attribution, elle, a été faite le 07 avril !! soit un jour avant
Celà me laisse perplexe.
bonne soirée
Citation de: mickjeager le 15 Avril 2011 à 19:18:09
Bisane comment voulez-vous que je vous communique ce document ?
vous cliquez sur l'icone du milieu sous l'image de Bisane .... en bas de votre écran va s'afficher son adresse mail ;)
Je vous la transmets en MP ;)
y a kekchose ki cloche là-d'dans...
bonsoir,
Bisane, j'ai essayé de vous envoyer par mèl ce matin, le document que vous m'avez demandé, mais malheureusement, j'ai eu un petit problème pour le scanner, de mon bureau.
J'essaierai une nouvelle fois dans la semaine.
Samedi matin, j'avais 2 avis de passage de la POSTE, je vous en dirai plus quand je les aurai retiré lundi car il pourrait s'agir des réponses du tribunal d'instance, suite aux 2 oppositions que j'ai faites concernant les 2 créanciers qui sont concernés par la saisie attribution.
bonne soirée
Citation de: bisane le 16 Avril 2011 à 09:24:25
y a kekchose ki cloche là-d'dans...
Ben alors là j'en crô pô mes yeux ::) ::)
j'clique sous ton avatar l'icône du milieu et aouhhhh
y'a Outlook qui s'ouvre !!!!
bah j'ai bien fait de formater mon PC ... ça l'faisait pas avant >:(
@ Smily : le truc qui cloche, c'est dans le document qu'a reçu Mick, hein, pas le mail !
Mais contente pour toit !
Tu as juste faire d'outlook ta messagerie par défaut....
bonjour,
Comme je vous l'avais signalé, suite à une opposition que j'avais faite auprès du tribunal d'instance, je viens de récupérer à la Poste, suite à un avis de passage de leur part en mon absence, un courrier du ce tribunal, pour une convocation sur opposition a injonction de payer au mois de octobre.
Ce créancier fait parti de la saisie attribution!!! j'attends pour le 2ème.
Il y aurait "vice de forme" par l'huissier (je ne sais si le mot est juste), mais là je ne comprends plus rien, si mon opposition a été acceptée, a t-il le droit de faire une saisie attribution ?
merci
cordialement
Citationsi mon opposition a été acceptée, a t-il le droit de faire une saisie attribution ?
Ben non !
C'est bien pour ça que j'aimerais voir ce papier !
J'espère que c'est bien vos documents que j'ai reçus ! ;)
Sur la dernière page, il est indiqué ceci :
Vu sans opposition le 07/12/2010.
Par ailleurs, l'IP a soit disant été mise en dépôt chez l'huissier, puisque ne pouvant être remise à personne, le 05/10/2010.
Il ne s'agit donc pas de celles que vous avez reçu en Avril...
Il faudrait vérifier que vous avez bien fait opposition à celle-ci, et surtout que vous en avez été informé !
Si vous n'avez pas été informé, vous pouvez encore faire opposition dans les 30 jours.
bonjour,
Merci Bisane pour votre réponse.
Se sont bien mes documents.
Je vous envoie ce message de mon bureau, donc je ne peux vous parler concernant l'IP de mai 2010.
Par contre j'ai bien fait opposition de celle d'avril 2011.
Mais, pourquoi deux IP ?
Je vous tiens au courant pour l'IP de 2010.
cordialement
Je crains que ce soient 2 IP différentes, Mick !
Et la prochaine fois que vous faites un mail, merci de préciser votre pseudo (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4447.0) ! ;)
Citation de: bisane le 21 Avril 2011 à 16:46:04
Je crains que ce soient 2 IP différentes, Mick !
Et la prochaine fois que vous faites un mail, merci de préciser mon pseudo (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4447.0) ! ;)
Tu connais pas ton pseudo bisane >:D
CitationTu connais pas ton pseudo bisane
ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
C'est corrigé !
Et ça m'a valu un bon fou-rire ! :D :D :D :D
bonjour,
Effectivement, l'IP de l'année dernière je ne suis pas allé la chercher. Encore une grosse erreur de ma part, mais cela a dû se passer au moment où j'en ai certainement reçu plusieurs; j'essaye de trouver une excuse, mais >:(
J'ai donc vérifié celle de 2010 avec celle d'avril 2011, et elle porte le même numéro d'IP du tribunal d'instance.
Sur la saisie attribution que je suis donc allé chercher (celle de 2011) il est bien mentionné que j'ai un mois pour faire opposition.
bonne journée
merci
Donc, faites opposition ! ;)
Et voyez avec l'avocat pour ça :
CitationJ'ai donc vérifié celle de 2010 avec celle d'avril 2011, et elle porte le même numéro d'IP du tribunal d'instance.
bonjour,
Merci Bisane pour vos réponses toujours aussi précieuses et excusez-moi pour tous ces messages que je vous ai envoyé ces derniers jours et qui ont du vous prendre de votre temps si précieux.
Par contre, et je vous laisse tranquille après, sur le courrier reçu de ma banque pour m'avertir de la saisie attribution, il est donc mentionné que mon compte est bloqué pendant 15 jours et ce jusqu'au 24 avril prochain (ils m'ont laissé à ma disposition pendant ces 15 jours le montant du RSA, je croix, mais après ces 15 jours, c'est-à-dire après le 24 avril, que va t-il se passer ?
merci
cordialement
Ils auront donné ce qu'ils auront pu, et la saisie recommencera jusqu'à épuisement de la dette....