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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: papoune le 08 Août 2010 à 17:36:47

Titre: BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 08 Août 2010 à 17:36:47
Bonjour à tous,

je vous résume mon histoire, j'ai  des dettes environ de 70  000e, j'ai reçu une lettre d'huissier et j'ai tres peur de la suite
saisi sur salaire etc...

ma question,  j'ai un terrain qui est en indivision avec mon oncle et ma soeur, et ce terrain devrait me revenir car ma soeur à déjà eu sa part, et cela m'aiderai a solder ma dette, le problème ce que je n'ai pas de tresorerie pour sortir de l'indivision  et tous les autres frais géometre etc...

je vous remercie
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: julia26 le 08 Août 2010 à 17:57:46
Bonjour Papoune et bienvenue

Tout d'abord sachez qu'un huissier ne peut pas faire tout et n'importe quoi sans décision de justice

voici un lien vous expliquant les différentes saisies  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.0)

Pour que nous puissions vous renseigner au mieux dites nous quels sont vos
- Charges courantes
- Revenus
- nombre de personnes au foyer
Les modérateurs vous répondront au plus tôt   ;)


Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 08 Août 2010 à 18:28:03
en couple pas d'enfant à charge

revenu  1200
elect  40
assurance 40
credit 700 euros

c'est tres dur, on s'en sort en se privant et avec le decouvert
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: julia26 le 08 Août 2010 à 18:32:59
Papoune

Si vous envisagez de déposer un dossier voici quelques conseils pour pouvoir gérer votre budget

Citationc'est tres dur, on s'en sort en se privant et avec le decouvert

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 08 Août 2010 à 19:28:06
Papoune, vous dîtes que le terrain est en indivision entre 3 personnes... puis vous n'évoquez que votre soeur... quid de votre oncle ?

Il  faudrait en effet nous en dire un peu plus, mais le mieux dans votre cas serait sans doute de demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), en attendant de vendre ce  terrain.
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 08 Août 2010 à 19:43:13
ce terrain doit me revenir car ma mère avant son décès a donner une parcelle de terrain à ma soeur pour qu'elle construise sa maison,
mais le reste de la proprieté est en indivision avec mon oncle et ma soeur, et je voudrai récuperer  ma part pour régulariser ma dette.

et comment faire pour demander un delai de grâce.

merci beaucoup pour votre réponse et je trouve se site vraiment super
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 08 Août 2010 à 19:48:07
Citationmais le reste de la proprieté est en indivision avec mon oncle et ma soeur, et je voudrai récuperer  ma part pour régulariser ma dette


Votre oncle et votre soeur  sont  ils d'accord pour vendre ?

Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 08 Août 2010 à 19:54:24

papoune

Pour le délai de de grâce, cliquez sur le lien si dessous

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 08 Août 2010 à 20:16:40
 C'est compliqué à vous expliquez mais je vais essayer, avant son  décès  ma mère elle a donné une parcelle de terrain pour qu'elle construise sa maison,  et d'après mon notaire ma soeur à reçu un accompte sur l'heritage, le reste étant en indivision avec le frère de ma mère, pour avoir ce terrain il faut sortir de l'indivision et le terrain m'appartiendra et je pourrai le vendre, ma soeur est  d'accord car elle veut pas leser par rapport à elle, mais le problème c'est que je ne suis pas en bon termes avec mon oncle, et je n'ai pas d'argent d'avance pour payer tous les frais

Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 08 Août 2010 à 20:45:58
hier matin, j'ai reçue une lettre d'huissier en me precisant  que si je ne regularise  pas ma dette il va saisir le tribunal   combien de temps cela prend il pour recevoir une injonction de payer et dois je lui parler de ce terrain pour régulariser ma dette.
j'ai très peur et je trouve chez vous un réconfort et j'avais peur d'etre juger vous etes vraiment super
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 08 Août 2010 à 21:02:34
Si le terrain est en indivision avec un oncle avec lequel vous ne vous entendez pas, ça risque d'être compliqué !

J'essaie de rester pragmatique...
Allez voir votre oncle, dîtes-lui que vous avez vraiment besoin de vendre ce terrain, et que vous pourrez le dédommager rapidement, et allez rencontrer votre notaire... Peut-être ce terrain est-il encore divisible ?

Citationje n'ai pas d'argent d'avance pour payer tous les frais
Le délai de grâce peut peut-être justement vous permettre de dégager cette somme... en demandant à votre notaire de reporter son paiement...

Joël, help !  ;)
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: l'indien le 09 Août 2010 à 15:36:01
Bonjour Papoune

Il nous faut faire un point un peu plus global de votre situation, 70 000€ dettes ? Est-ce des crédits conso, un rachat de crédit, où un crédit pour l'acquisition de votre logement ? Je remarque vous ne mettez pas de loyer dans vos charges

C'est clair 700€ d'échéance avec un revenu de 1200€ c'est trop lourd... La stratégie du délai de grâce s'applique bien dans une situation où l'on peut attendre une augmentation du revenu où la réalisation d'un vente immobilière. Dans les deux hypothèses il faut être relativement certain de vois cela arriver.

Pour les questions que vous posez, consultez un notaire même peut être en voir deux, pour avoir des conseil éclairé, si votre notaire est trop impliqué dans les affaires familiales cela peut le rendre prudent.

Si certain renseignement sont trop personnel vous pouvez utiliser les messages personnels pour nous donner les détails Bisane où moi !!!
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 18:35:25
Bonsoir à tous,
c'est des dettes pour des credits à la consommation, mais pour l'instant ce qui me fait peur c'est la lettre de l'huissier, et si j'arrive à avoir le terrain cela va prendre du temps, çà ne va pas se faire du jour au lendemain

je n'ai pas de loyer car mon beau père avant son décès à donner la maison à mon mari, et j'ai très peur que l'on nous la saisisse pour régler mes dettes, c'est pour cela que je veux vendre ce terrain, enfin c'est une histoire compliquée, et je m'en veux d'avoir fait tout ces credits, j'en ai meme honte et je ne voudrai pas que ça ce sache dans ma famille, je me sens nulle, et j'arrive pas en m'en sortir, je ne sais pas par ou commencer, excuser moi .

Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 18:48:31
Papoune commencez par souffler un bon coup, et cessez d'avoir honte.... cette dernière ne vous aidera en rien !

Si ce terrain est en indivision avec votre oncle, il ne vous revient pas, comme vous le dîtes, même avec l'accord de votre soeur.
Il faudrait donc voir avec lui s'il accepte de le vendre, et voir avec le notaire si vous pouvez éventuellement en faire 2 lots.
Vous sauriez un peu mieux ce qu'il en est....

Concernant l'huissier, vu comment vous en parlez, il s'agit plutôt d'un agent de recouvrement, et avant qu'il n'engage une action en justice et que celle-ci ait des effets directs sur vous, vous avez le temps de prendre vos dispositions.
Mais c'est bien pour ça qu'avant tout il faut que vous sachiez précisément ce qu'il en est, et ce que vous pouvez faire ou ne pas faire !
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 19:40:53
J'ai eu l'entretien avec le notaire et il m'a dit que j'avais droit à ce terrain puisque l'on peut faire des lots et que ma soeur a déjà eu le sien. Je dois prendre rendez vous avec lui pour qu'il convoque mon oncle et qui lui explique que c'est mieux pour tout le monde et qu'au moins chacun à sa part.

Quant à la lettre c'est une étude d 'huissier qui m'a écrit  qu'il a depose mon dossier devant le tribunal, afin d'obtenir la condamnation au paiement , pour 3 dossiers, j'ai peur. je n'ose en parler à personne de mon entourage

Merci beaucoup de votre réponse bisane, plus le temps avance plus je m'enfonce je n'arrive pas à me battre, car tout ce qu'il arrive est de ma faute.
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 20:06:07
Citationtout ce qu'il arrive est de ma faute
Même le RDV chez le notaire, et l'éventuelle répartition en lots ?  ;)
Papoune, pardon de le faire un peu ironique, mais il me semble que vous prenez bien les choses en main pour vous en sortir !
Et dans l'état actuel des choses, c'est plutôt cela qu'il faut retenir !  ;)

Compte tenu de ce que vous a dit le notaire, je crois que vous pouvez déjà entreprendre les démarches pour un délai de grâce...

Vous savez à combien serait évalué votre terrain ?

Et je ne me répète pas pour l'huissier... Soyez plus rapide que lui !  >:D
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: ISI le 09 Août 2010 à 20:27:10
Papoune,

je sais d'expérience que cela encombre de définir de qui c'est la faute...
N'est important que le chemin à emprunter pour s'en sortir, les solutions qui s'offrent à soi et le fait e cultiver les petits bonheurs et menus plaisirs pour garder la pêche ( ;)Morphéus)...
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 20:42:19
Merci de vos réponses ,

Oui c'est le même notaire, mais il n'est pas au courrant de ma situation catastrophique j'ai trop honte,
le terrain est évaluée entre 140000euros voir plus,  je suis dans le sud est de la france

je suis allée voir sur le lien délai de grâce mais je n'ai pas compris la demarche à suivre, pouvez vous m'éclairer ?
Dois je faire les demarches maintenant ou entendre un commandement, je suis perdue

merci d'avance
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 21:03:17
Papoune, le délai de grâce, vous pouvez d'ores et déjà le demander, en disant justement que vous allez mettre en vente ce terrain, et que vous pourrez solder vos dettes.

Vous pouvez télécharger le formulaire : Déclaration au greffe du tribunal d'instance (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11764v02.pdf)
Mais compte tenu du montant des dettes, il vaudrait mieux passer par un huissier, et j'ai un trou terrible...
On vient de préparer un dossier pour Lemaer et pour ???????
Allô et help, les têtes chercheuses !
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 09 Août 2010 à 21:15:03

mcv je crois et leamer
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 21:24:56
merci beaucoup de votre réponse et de votre aide bisane mais je ne dois pas régler les affaires avec le notaire avant toute autre chose, car ce terrain n'est pas encore à moi et je n'ai pas d'argent pour tous les frais à venir
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 21:46:15
Papoune, si vous attendez la réponse du notaire, l'huissier risque d'être plus rapide que vous...
J'ai donc retrouvé : (merci, Celtic !  ;))
- modèle de lettre ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1942.msg40231#msg40231
- à compléter par tout ce qui est dit là : http://www.legavox.fr/forum/consommation/demande-delai-grace-aupres-juge_3367_1.htm (3ème réponse)

Note :
Si quelqu'un pouvait compléter ce billet avec tout ça... c'est vraiment pénible pour moi en ce moment !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 09 Août 2010 à 21:52:53
je le fait demain bisane

Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 22:01:46
Merkik !  ;)
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 22:06:44
merci beaucoup bisane, mais je ne suis pas à jour dans mes mensualités j'ai 6 mois de retard, ils sont rejetées par la b....p , et j'ai peur que le juge dis que je suis de mauvaise foi, mais en parcourant ce forum vous me donner la force et la motivation de me battre, et ca fait du bien de se sentir épauler, merci encore pour tout.
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 22:12:40
Alors, si vous avez des retards de paiement, il faut passer par le dépôt d'un dossier de surendettement...
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: Jose33120 le 09 Août 2010 à 22:14:33
papoune bonsoir,

Oui en effet compte tenue de vos dettes et de leurs montant il faut impérativement passer par l'huissier pour allez au Juge des grâce.

Cette action peut être entreprise dés maintenant ce qui ne gêne  en rien l'autre procédure.

Mais il faut faire attention quand au délais de grâce. Le juge des Grâce ne se contente pas de promesses il lui faut des faits et argumenter sur ces faits. le fait que peut être demain vous aurez vendu votre terrain ne lui suffira pas pour vous accorder ce délais. Il lui faut des fait concrêts.

José33120
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: Jose33120 le 09 Août 2010 à 22:29:44
Dans la mesure ou vous avez déja six mois de retard dans vos paiements la seul et la meilleur issue c'est bien le dossier de surendettement. Car dans la mesure de votre recevabilité vous pourrez obtenir un délais beaucoup plus long quitte ensuite de revenir à meilleur fortune et régler vos créanciers par la vente de ce terrain.

José33120
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 09 Août 2010 à 22:34:13
merci jose

mais en étant proprietaire est ce que le dossier sera recevable  et  on me demandera peut être de vendre la maison
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 22:40:09
Papoune, un dossier peut être recevable même en étant propriétaire... Les exemples sont nombreux sur ce forum.
Et cela va encore être facilité par l'adoption de la loi récente (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0)...

Et par ailleurs, l'existence de ce terrain reste un atout !  ;)
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: Jose33120 le 09 Août 2010 à 23:00:15
Oui papoune,

Le nouvelle réglementation va permettre que le fait d'être propriétaire de sa maison le BDF ne demandera pas la vente du bien immobilier et ça c'est une bonne avancé pour celui qui est en surendettement et propriétaire.

Comme le dit Bisane ce terrain ne peut que vous être une seconde boué, car lorsque vous le vendrez un apport important vous permettra de mieux gérer votre patrimoine.

Il ne faut pas jeter le manche aprés la cognée. Le tout c'est aujourd'hui de vous sortir de ce pourpier et de vous permettre de respirer.

Courage et confiance . José33120
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 10 Août 2010 à 12:45:34
Bonjour et merci de vos réponses

J'ai peur de pas m'en sortir avec toutes ses demarches, dois je prendre un avocat ?
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 10 Août 2010 à 13:09:21
papoune bonjour,

CitationJ'ai peur de pas m'en sortir avec toutes ses demarches, dois je prendre un avocat ?

CitationOui en effet compte tenue de vos dettes et de leurs montant il faut impérativement passer par l'huissier pour allez au Juge des grâce.

et pour le  dépôt d'un dossier de surendettement pas besoin d'avocat!
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: Jose33120 le 10 Août 2010 à 14:01:13
Bonjour papoune

Comme le dit Celtic, dans un premier temps pour déposer un dossier de suredettement pas besoin d'avoir un avocat, simplement le fait d'être suivi par une association comme la nôtre ou une autre , qui soit aussi des spécialites du surendettement cela suffit. Aprés nous verrons bien le déroulement des évènemments.

Chaque chose en sont temps pas de précipitations.

José33120
Titre: Re : Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: irena le 10 Août 2010 à 16:37:47
Citation de: Jose33120 le 09 Août 2010 à 23:00:15
Oui papoune,

Le nouvelle réglementation va permettre que le fait d'être propriétaire de sa maison le BDF ne demandera pas la vente du bien immobilier et ça c'est une bonne avancé pour celui qui est en surendettement et propriétaire.

Comme le dit Bisane ce terrain ne peut que vous être une seconde boué, car lorsque vous le vendrez un apport important vous permettra de mieux gérer votre patrimoine.

Il ne faut pas jeter le manche aprés la cognée. Le tout c'est aujourd'hui de vous sortir de ce pourpier et de vous permettre de respirer.

Courage et confiance . José33120

Comme quoi les conseils sont toujours bons à prendre ! Je ne savais du tout que le BDF ne peut pas exiger vente de l'immeuble.

;)
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 10 Août 2010 à 16:45:15
Irena, la BDF peut proposer la vente d'un bien immobilier. Elle ne le fait pas toujours quand c'est le lieu d'habitation, et cela sera encore moins le cas avec la réforme du crédit à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0), qui réforme donc aussi les procédures de surendettement.
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 11 Août 2010 à 12:59:23
bonjour à tous,
comment trouver une association dans la région de marseille.


Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: papoune le 11 Août 2010 à 13:23:51
j'ai regardé dans l'annuaire je ne trouve pas d'association
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: celtic le 11 Août 2010 à 13:30:11
papoune

Crésus à Marseille  PAN SUR MON BEC

46-48 Rue Locarno

BP 12

13351 Marseille Cedex 05
Titre: Re : BESOIN D'UN CONSEIL
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 14:47:31
@ Celtic : il y a une petite erreur, là !
Il n'y a malheureusement pas de Cresus à Marseille.
Les coordonnées données sont celles du SPF (Secours Populaire Français)

Vous pouvez par ailleurs vous adresser à l'UDAF :
143, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille - 04 91 10 06 00

mais il y en a sûrement d'autres !
regardez s'il y en a une près de chez vous à partir des liens donnés ici : http://social.societal.free.fr/?p=13#associations