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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: lili92 le 24 Août 2010 à 16:28:48

Titre: Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 24 Août 2010 à 16:28:48
Je suis en train de monter mon dossier pour le JAF en vue de faire valider la pension alimentaire et la résidence habituelle de ma fille à mon domicile. (séparée depuis 2 ans je me décide enfin à faire acter officiellement nos accords communs puisque les accords ne sont pas respectés...)

Dans le dossier il y une case « crédits »..... dois-je obligatoirement noter dans ce dossier pour le JAF le fait que j'ai un dossier de surendettement en cours ?
Je n'ai pas particulièrement envie que mon ex soit au courant........
et j'ai également peur que cela joue en ma défaveur.. >:(

Il faut également mettre les justificatifs des charges (le juge réclamera un relevé de mon compte bancaire ?)

Merci d'avance pour les expériences !!
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 16:39:18
Joker !
Mais j'espère qu'il y en a qui pourront te répondre...
C'est bien d'avoir pris cette décision.
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: coco17 le 24 Août 2010 à 18:04:42
Coucou lili :)

Perso suis passée devant le JAF en avril 2010, et je n'ai rien caché de ma situation , au final 160 euros de PA pour ma fille de 20 ans.

Veille bien à amner tous tes justificatifs ( salaire, charges et éventuellement remboursements mensuels de tes créanciers , bref tout ce que tu gagnes mais aussi tout ce que tu dois payer/mois.)

Aie confiance , il s'agit uniquement de la PA qui t'est due pour l'entretien de ta pépette et rien d'autre ; le JAF n'a rien a voir avec le JEX .. ;)

Allez zou on fonce et on la décroche cteu pension vindiou  :D :D :D

:-* :-* :-*

Coco.
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 18:14:06
Citationcteu pension vindiou
Tu pourrais pas causer français ?
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: coco17 le 24 Août 2010 à 18:29:17
Sorry dear Donkey :)

Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: cath le 24 Août 2010 à 20:15:52
bisane tu n es pas de la campagne m enfin
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 22:45:24
Bon, pour reviendre à nos moutons, qui ne sont pas des ânes, si j'ai bien compris, Lili, tu ne te mets pas la rate au court bouillon, et tu fais ce que tu as à faire !  ;)
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 25 Août 2010 à 07:24:33

vouii  ;D

Mais ça m'enquiquine drolement que mon "pas gentil ex" soit au courant pour mon dossier de surendettement !
C'est surtout le fait aussi que je vais devoir lui transmettre mon tableau d'amortissement avec tout les montants... pfffff

Mais bon pas trop le choix si je veux être tranquille psychologiquement et financièrement pendant des années...

Mais je suis obligé de dire pour mon dossier ? je ne peux pas en faire abstraction ?
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 25 Août 2010 à 07:35:40
Si on prend le raisonnement à l'envers, on peut se dire aussi que s'il t'avait versé la PA tu n'en serais pas là !  ;)
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: cath le 25 Août 2010 à 09:09:36
CA c est bien vrai tellement de maman qui ne recoivent pas leur PA pour leurs enfants
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: catsen le 25 Août 2010 à 10:42:45
Coucou,

Je suis bien d'accord avec Bisane, de toute manière qu'est ce que tu en as à faire qu'il soit au courant, tu ne lui dois rien et tu ne vis plus avec, il n'a aucun commentaire à faire
Tu peux peut être appeler le greffier pour savoir s'il aura ces documents en main, si ça se trouve il n'y a que le juge qui les aura

Courage tu as pris une bonne décision, il a des droits et des DEVOIRS

As tu réfléchi au montant que tu allais demandé?  Certaines personnes pourraient t'aider à l'évaluer et ainsi à justifier ta demande
Titre: Re : Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 25 Août 2010 à 11:30:58
Citation de: catsen le 25 Août 2010 à 10:42:45
As tu réfléchi au montant que tu allais demandé?  Certaines personnes pourraient t'aider à l'évaluer et ainsi à justifier ta demande

Pas trop mais bonne question !!!
je ne sais pas sur quoi me baser
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 25 Août 2010 à 16:34:16
Alors pour celles et ceux qui peuvent m'aider  à évaluer un montant de pension alimentaire à demander pour mon enfant de 5 ans :

Pour ex-monsieur (y'a deux ans : 2450 euros mensuel et n'as pu que être augmenté (il travaille dans une grande multinationale ne faisant que des profits !)
Son loyer : environ 800 euros (de mémoire c'est ce dont il se plaint ...)
+ les charges normales courantes
Il n'a pas de crédits
Et aucun enfant à charges
Il vit avec son amie avec laquelle il partage toutes les charges (dixit lui et je n'en doute pas une seule seconde  >:D cela doit donc se voir sur ses relevés de compte !!)

Pour moi :
Salaire moyen lissé sur l'année (basé sur déclaration d'impôt 2010) : 1600 euros
Allocations familiales : 123 euros
2 enfants à charge (1 pension alimentaire de 130 euros pour l'ainé jusqu'à ses 18 ans et il en a 15 )

Cantines, garderies pour les deux : 125 euros
EDF : 64 euros
GDF : 56 euros
Impots locaux : 45 euros
Assurances auto : 51 euros
Assurances habitation : 19,38 euros
Loyer : 450 euros (APL déduit)
Internet : 29,90 euros
Téléphone : 48 euros

Total charges : 888,28 euros
+ Remboursement créanciers suivant plan 551 euros
= 1439,28 euros de charges mensuelles

Total recettes : salaires ( 1600 ) + AF (123) + pension alimentaire fils 15 ans (130)
= 1853 euros

La BDF avait vu sur mes relevés de compte que ex-monsieur me versait 200 euros de Pension Alimentaire pour mon enfant de 5 ans et avait donc calculé la capacité de remboursement en se basant dessus.(mais bon il me l'a donne quand cela lui chante...d'ou la motivation pour aller dire bonjour au JAF !! )
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 25 Août 2010 à 18:19:12
En tout cas, demande au moins 200 € !
Mais au u des ses revenus, à mon avis tu peux pousser un peu le bouchon.... 400 € ?

Mais y a pas des barèmes, pour ça ?
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 25 Août 2010 à 18:48:19

Citation de: bisane le 25 Août 2010 à 18:19:12
Mais y a pas des barèmes, pour ça ?

J'ai regardé un peu sur internet mais je n'ai rien trouvé !
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 25 Août 2010 à 19:33:45
Y a un machin de ré-évaluation ici : http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Ché pas si ça peut t-être utile !!!!

Et il n'y a en effet pas de barème en cous.... histoire sans doute de favoriser la bonne entente de l'ex-couple !  >:D
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/pensions-alimentaires-17443.html
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: coco17 le 26 Août 2010 à 06:52:59
Pas de barèmes non , mais il faut savoir que le montant de la PA est plus élevé lorsqu'il n'y a qu'un seul enfant !

lili un conseil pour obtenir par exemple 400 euros demandes-en 500...Le juge tranchera au vu des ressources de Monsieur mais aussi du fait qu'il ne vit pas seul et donc est sensé partager ses charges..

Joue aussi sur le fait que les accords n'ont pas été respectés et que tu as donc vu tes dépenses augmenter , puisque tu as assumé seule cette enfant pendant X mois...Que Monsieur peut se permettre un loyer de 800 euros mais oublie de verser ce qui était convenu pour la petite...qu'il semble avoir des ressources suffisantes ( n'affirme pas , dis simplement qu'il y a deux ans il touchait déjà tant/mois ) et qu'à moins d'un licenciement il ne peut qu'avoir été augmenté , ou du moins avoir conservé le même salaire.Parle aussi du fait qu'il ne vit pas seul , et que de cette façon , ses charges s'en trouvent diminuées...Tu as des tas d'arguments, suffit seulement de ne pas faire de sentiment parce que lui n'en fera certainement pas !

Bises et zou PAS DE QUARTIER !!!  :D :D :D

Coco.
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 26 Août 2010 à 07:13:32

Merki coco !!!
:-*
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 26 Août 2010 à 07:17:51
Coco, tu veux pas y aller avec Lili, chez le juge ?  :D
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: coco17 le 26 Août 2010 à 07:22:48
CitationCoco, tu veux pas y aller avec Lili, chez le juge ?

lol si je pouvais.... :D


@lili : mets ton armure ma cocotte , cer le JAF vous recevra ensemble..
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 26 Août 2010 à 07:55:56

bon faut que je la sortes du placard alors l'armure et je vais m'en faire une seconde peau !!

Par contre, je vais attendre janvier 2011 pour tout envoyer au juge, en faisant une simulation sur la CAF j'ai vu que je n'y avais plus droit l'an prochain ! cela sera donc un "revenu" en moins à déclarer (j'ai fait des tas d'heures sup et j'ai donc sauté une tranche pour la CAF)

J'ai donc le temps de me préparer psychologiquement à cette nouvelle épreuve, et de m'entrainer à ne plus faire de sentiment avec lui !!!

Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 26 Août 2010 à 08:01:12
Lili, c'est peut-être dommage de perdre 4 mois, non ?
Tu peux le dire, que tu vas perdre sur la CAF....
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: lili92 le 26 Août 2010 à 08:06:13

Ah oui c vrai  ;D je vais le formuler dans ma lettre ! et puis advienne que pourras !

Je ne comprends pas quel mal il y a aller faire valider nos "accords" devant le juge ! a chaque fois que je lui en avais parlé (lors de notre séparation) il se mettait dans des états pas possible en me menaçant de demander la garde de notre fille et en me menacant de bien d'autres mots d'ailleurs !

Du coup j'avais laissé tombé, par peur !

Mais maintenant je me dis que deux ans aprés  un juge ne peut pas lui donner la garde alors que depuis deux ans il n'a pas cherché à l'avoir ! non ?

C'est pénible je suis quelqu'un de forte habituellement mais avec lui j'ai toujours était psychologiquement trés faible !
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: bisane le 26 Août 2010 à 08:13:48
....................................................................

Lili, les droits de garde et la PA ne sont pas forcément liés....
Comme tu dis, s'il n'a rien fait depuis 2 ans, je ne vois pas trop pourquoi il le ferait maintenant ! Et il y aurait peu de chances (risques) qu'elle lui soit accordée.
Pardon de le faire court, mais ne confonds pas le chantage et le droit !  ;)
Titre: Re : Juge aux affaires familiales et surendettement
Posté par: catsen le 26 Août 2010 à 11:52:45
Coucou Lili,

Fais abstraction de lui et pense à ta fille, à son bien-être

A une certaine période, mon époux ayant trouvé l'herbe plus verte ailleurs, je lui avais envoyé un courrier en lui demandant pas mal de chose :
- garde de la maison jusqu'au 21 ans de ma fille
- jour de visite
- partage des dettes
et
pension alimentaire mais pas que alimentaire..... aussi prise en charge de frais d'activités extra-scolaire (musique, danse, sports etc....), prise en charge s'il fallait l'amener voir son père des frais de transport (normalement c'est à la charge du parent qui doit venir chercher l'enfant pour le droit de visite mais il peut y avoir un empêchement)

demandes aussi un rattrapage

Ca les arrange de faire des menaces comme ça ils ne sont pas en face de leurs responsabilités, une fois que tout ça sera mis sur papier par le juge tu seras tranquille