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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: bisane le 28 Août 2010 à 13:15:42

Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 28 Août 2010 à 13:15:42
Romain, suivez le conseil de Joël !

Vous acceptez, et, dans le même temps, demandez un délai de grâce, et essayez de vous défendre par rapport à l'assurance....
Ca donne du temps au temps, et la possibilité de mieux faire les choses et vous défendre....
Titre: Re : surendettement
Posté par: romain le 28 Août 2010 à 18:35:54
comment faire pour demander un délai de grâce, c'est la sécurité sociale qui m'a misen invalidité, je ne suis pas en retard sur mon prêt immobilier
Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 28 Août 2010 à 18:38:57
Voir ici : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: Re : surendettement
Posté par: Jose33120 le 28 Août 2010 à 18:49:51
Bonsoir romain,


Dans votre dossier romain, il ne faut tout mélanger, et c'est ce que vous êtes en train de faire en ce moment. Trop de choses sont prise en même temps et vous en perdez votre latin. Vous ne savez plus ou donner de la t^te et cela est trés mauvais pour vous. pour votre dossier. Alors romain s'il vous plait vous faites une pose pendant cette fin de semaine. Et vous reprenez une a une tout ces soucis. Vous commencez quelques chose et vous allez au termes de celle ci. Si vous ne comprenez pas alors posez nous des questions.comme vous le voyez toute l'équipe est deriérre vous pour vous aider.

CHAQUE CHOSE EN SON TEMPS ET IL Y A UN TEMPS POUR CHAQUE CHOSE;

Courage vous devriez vous en sortir. José33120
Titre: Re : surendettement
Posté par: romain le 30 Août 2010 à 08:27:45
bonjour, faut il donc accepter le plan de restructuration avec la vente de la maison, alors que je ne le veux pas, et faire un courrier en parallèle avec tous documents justifiants mon état de santé , lecourrier de l'assurance qui ne veut pas me prendre en charge et demander un délai de grace ou un moratoire, vous en remerciant
Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 09:19:50
Hello !

L'idée globale est d'essayer de gagner du temps, pour pouvoir éventuellement attaquer l'assurance.
Et vous n'avez rien à perdre à demander un délai de grâce.
Et concernant la commission de surendettement, si vous acceptez ce plan, vous pourrez également aviser à la fin du moratoire.

Romain, vous n'avez que le crédit immo, ou vous en avez d'autres ?
Quels sont vos revenus, vos charges, et les mensualités de crédits ?

En tout cas, je crois que vous devriez vous faire conseiller sur place, avec tous les éléments en main.
Par Crésus (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-nord-pas-de-calais.html), mais le plus proche de chez vous est à Roubaix...
Mais cela peut être aussi par une autre association (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations).

Titre: Re : surendettement
Posté par: romain le 30 Août 2010 à 09:42:22
j'ai d'autres crédits, en tout avec le prêt immobilier 190000 euros, j'ai ma pension d'invalidité de 1062 et une pension tous les 3 mois de 1600 euros,, roubaix pour moi est trop loin car je ne peux plus beaucoup conduire car j'ai des vertiges et je m'endors au volant, je vais faire une lettre au juge de grande instance parallèlement expliquant mon état de santé, le litige avec l'assurance et demander un délai de grâce , accepter le plan donc me laissera le temps de pouvoir me défendre par la suite ?
Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 09:44:59
Oui, vous avez bien compris !

Essayez vraiment de prendre contact avec une association qui pourra vous conseiller !
Titre: Re : surendettement
Posté par: romain le 31 Août 2010 à 08:29:32
je n'ai pas eu de nouvelles de vous, je suis inquiète, pouvez m'aider si vous voulez plus de renseignements, je suis à votre disposition, et je m'excuse si je panique car l'autre fois vous m'avez dit que je mélangeais tout, j'attends de vous nouvelles, merci de tout coeur
Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 31 Août 2010 à 20:11:09
Heu....
On vous a répondu, non ?
Titre: Re : surendettement
Posté par: Jose33120 le 31 Août 2010 à 21:46:05
Bonsoir romain,Bien je reviens vers vous car je crois mais cela n'engage que moi.

1) concernant votre invalidité. 

Que vous soyez reconnue par la CPAM à une taux d'invalidité, cela ne joue pas lorsque vous prenez une assurance privé et si bien qu'elle ne juge pas ce taux d'invalidité de la même façon  puisque d'un côté CPAM = invalidité code du travail
quand à l'assurance privé = rapport des experts désigné  par les assurances et donc

CODE DES ASSURANCES;

De plus lorsque l'on veut attaquer une assurance devant les tribunaux vous avez les conditions générale de ventes des assurances qui trés souvent ne garantissent pas grand chose lorsque l'on en a lu les exclusions.
De plus les juges du fond ne tiennent pas toujours compte de la situation au moment des faits mais des contrats qui ont été contractés lors de la signature de ces dit contrats.

Je serais trés prudent dans votre cas et a vouloir gagner sur tous les tableaux vous risuez de tout perdre.

Quand au dossier de surendettement, vous ne voulez pas vendre la maison dites vous, ok mais alors si vous vous obstinez dans cette voie comment ferez vous pour payer vos créanciers, ceux ci malheureusement ne vous feront aucun cadeaux ils vous assignerons devant le tribunal et obtiendrons la saisie immobilière et vente aux enchère immobilière par voix de tribunal ce qui ne sera pas meilleur pour vous bien au contraire. Souvent et je ne veux pas vous faire peur, mais souvent comme je le voie sur Bordeaux cela se vend pour une bouchée de pain et Joël ne me contredira pas dans ce domaine. des maison de valeur 250.000 € se vendent pour 90.000€ voir moins lorsque qu'elle se vend à la bougie.

Romain j'y réfléchirais trés sérieusement a votre place . Voyez aussi un avocat faites vous conseiller vaut mieux plusieurs informations que de faire des bétisses irréparables qui sont dure de conséquences.

LES CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS

PRENEZ UN MAXIMUM D INFOS;

José33120

Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 01 Septembre 2010 à 07:27:10
Voilà qui est plus clair !  ;)

Et qui confirme, Romain, qu'il faut que vous preniez contact avec une association et un avocat....
Titre: Re : surendettement
Posté par: romain le 01 Septembre 2010 à 12:37:59
joel, je sais c'est dangereux mais pourquoi ne peut on pas se défendre contre ce genre d'assurance, donc le mieux serai de vendre la maisonet ou irai je ici il n'y a pas de location, les maisons ne se vendent pas, et si au bout des 18 mois la maison n'est pas vendue, que se passe-t-il ? ma fille habite pas loin c'est pour cela que je veux rester la ainsi que mon fils, comme ma santé n'est pas excellente elle m'aide et s'il y a un problème elle est tout de suite là, que faire
Titre: Re : surendettement
Posté par: bisane le 01 Septembre 2010 à 20:02:30
Romain, encore une fois, pour vous répondre, il faudrait voir le contrat d'assurance....
Essayez de vous débrouiller pour faire un scan, et contactez association et avocat (consultations gratuites au greffe du tribunal ou assistance juridique).

Si la maison n'est pas vendue au bout de 18 mois, et que vous apportez la preuve que vous avez tout fait pour, le moratoire sera prolongé.