archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: dingo40 le 27 Août 2010 à 21:44:46

Titre: pourvois en cassation
Posté par: dingo40 le 27 Août 2010 à 21:44:46
Bonsoir,

Je me permet de vous solliciter car j'ai besoin d'un avis sur une procédure dans laquelle je suis impliqué.

Suite à l'achat d'un bien immobilier qui s'est avéré plein de vice caché et d'une longue procédure judiciaire, la vente à été annulée.
Les vendeurs doivent me rembourser la vente + divers frais.
A la suite de ce jugement il monte un dossier de sur endettement.
Dossier rejeté par le juge du TGI
Et maintenant je viens d'apprendre qu'il se pourvois en cassation dans ce dossier de sur endettement.
A quoi correspond cette procédure, a mon sens cette cours ne juge que la forme!
Pourquoi font il ça? quel est leur intérêt? a quoi dois je m'attendre?

En vous remerciant.
Titre: Re : pourvois en cassation
Posté par: bisane le 28 Août 2010 à 13:03:51
Citationquel est leur intérêt?
Faire durer ?
Et ça va durer....
Pardon pour la trivialité, remplie de compassion : vous êtes mal barré....