BONSOIR
VOILA MON PARCOURS
-PREMIER DEPOT DU DOSSIER EN COUPLE RMISTE AVEC 3 ENFANTS
ET DES DETTES SUPERIEURE A 100 000 EUR
RECEVABILITE OK
MORATOIRE 24 MOIS
- AU TERME DU MORATOIRE J'AI TROUVE UN EMPLOI ET MA FEMME ETAIT DEMANDEUR D'EMPLOI
RECEVABILITE OK
PLAN PROVISOIRE DE REMBOURSEMENT DE 24 MOIS AVEC A TERME REDEPOT DU DOSSIER ET JUSTIFICATIF DE RECHERCHE D'EMPLOI DE MADAME
- PENDANT CES 24 MOIS RECHERCHE D'EMPLOI PERMANENTE MAIS RIEN
DONC L'ANPE A PROPOSE A MA FEMME DE SE CREER EN MICRO ENTREPRISE
POUR SURTOUT NE PAS REDEPOSER UN DOSSIER SANS QUE MA FEMME TRAVAILLE. (MAIS A VOULOIR FAIRE LE MAXIMUM ET ETRE HONNETE....)
DONC AU TERME DE CE PLAN PROVISOIRE DE 24 MOIS ON REDEPOSE UN DOSSIER POUR NORMALEMENT AVOIR UN PLAN SUR DU LONG TERME ET HOP SURPRISE IRRECEVABILITE DU DOSSIER POUR CAUSE D'EMPLOI D'UN INDEPENDANT NE FAISANT PAS PARTIE DES CRITERES DE LA BDF ET DONC TOUT S'ECROULE
SI ON FAIT APPEL AU JEX IL FAUT COMPTER DANS LES BDR ENVIRON 12 A 18 MOIS D'ATTENTE
DONC QUOI FAIRE AVANT QUE TOUS LES CREANCIERS SE DECHAINENT
CLOTURER LA MICRO ENTREPRISE ET REDEPOSER ENCORE UN DOSSIER ?
QUI POURRA ME DONNER DES INFORMATIONS JUSTES ET DURABLE
MERCI A TOUS
bonsoir bastdylmat et bienvenu parmi nous,
Lorsque vous avez procédé au premier dépôt, étiez vous aidé ou soumis par une association car ce serait bien que vous vous fassiez accompagner pour cette nouvelle épreuve.
Il est vrai que le fait pour votre femme de créer sa micro entreprise ne vous permettait plus de bénéficier de la procédure devant la Banque de france.
Votre épouse est passée auto entrepreneur ?
Si c'est le cas, il ne faut pas longtemps pour se déinscrire.
courage bastdylmat
loganserval
Hello !
En effet, le statut d'auto-entrepreneur vous prive de l'accès à la procédure de surendettement des particuliers.
Aller devant le JEX ne changera rien.
Il faut que votre femme se radie, et que vous re-déposiez.... en espérant qu'elle n'a pas souscrit de crédits pour cette activité !
MERCI POUR CES RENSEIGNEMENTS
CONNAISSEZ VOUS LE DELAIS LEGAL DE REDEPOT D UN DOSSIER APRES UNE IRRECEVABILITE SI JE RADIE MA FEMME DU REGISTRE DU COMMERCE POUR SA MICRO ENTREPRISE.
MERCI A TOUS
Dans la mesure où il y a un élément nouveau, il n'y a pas vraiment de délai....
Disons un mois après radiation.
MERCI POUR CETTE PRECISION
MAIS ETES VOUS VRAIMENT SUR DE CE DELAIS CAR IL EST IMPOSSIBLE DE METTRE LA MAIN SUR UN TEXTE LEGAL ?
N'EST-CE PAS TROP LOURD COMME SITUATION
REDEPOT D'UN NOUVEAU DOSSIER APRES IRRECEVABILITE AVEC RADIATION DE LA MICRO ENTREPRISE + INSCRIPTION AU POLE EMPLOI COMME DEMANDEUR D'EMPLOI
MERCI DES VOS PRECISIONS
BASTDYLMAT bonjour,
Pouvez -vous écrire en minuscule SVP car plus agréable et plus facile à lire !
Un lien à lire concernant vos interrogations concernant
CitationREDEPOT D'UN NOUVEAU DOSSIER APRES IRRECEVABILITE AVEC RADIATION DE LA MICRO ENTREPRISE
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0
CitationINSCRIPTION AU POLE EMPLOI COMME DEMANDEUR D'EMPLOI
Hélas vous ne serez pas le premier dans ce cas de figure, en plus vous pouvez prouvez toutes les demandes de recherches de travail cela ne doit pas poser de problème
Tout changement de situation comme reprise de travail, déménagement de région, perte d'emploi permet de déposer une nouvelle demande de dossier !
@ bisane
Je me demande par contre au vu de l'irrecevabilité du précédent dossier, la B.D.F va prendre quelle date celle du moratoire ou ce n'est plus considéré comme une continuité ?
MERCI DE VOS REPONSES
Connaissez-vous des cas comme le notre et savez-vous comment cela s'est passé car j'ai vraiment des doutes sur les délais de redépôt aprés une irrecevabilité.
MERCI ENCORE
Bast, normalement, le délai avant re-dépôt est de 6 mois...
Mais là, le changement de situation est majeur, puisqu'il détermine de fait l'accès ou non à la procédure.
CitationJe me demande par contre au vu de l'irrecevabilité du précédent dossier, la B.D.F va prendre quelle date celle du moratoire ou ce n'est plus considéré comme une continuité ?
Je crains que la procédure ayant été interrompue, les délais ne repartenet en effet à 0.
Merci de votre réponse Donc si je comprend bien je clôture la micro de ma femme puis elle s inscrit comme demandeur d' emploi et redepot du dossier ce qui va faire environ 3 semaines entre les 2 et la on devrait obtenir la recevabilité ? Mais avec un seul revenu on aura une capacité négative ? Merci encore pour vos réponses
Vous avez tout bien compris
CitationMais avec un seul revenu on aura une capacité négative
Soit la B.D.F vous proposera un autre moratoire ou si elle considère votre situation compromise un PRP mais c'est pas un motif d 'irrecevabilité en tout cas ;)
Quels sont les risques ?
Bast, je crois que vous ne courez aucun risque....
Au pire, ils reprennent la décision d'irrecevabilité, vous ferez un recours, et devriez être entendu.
Pour le moratoire et le PRP, voir ces 2 billets :
- à propos de moratoire et d'effacement de la dette - procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0)
- Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1645.0)
D'aprés un gestionnaire banque de france la recevabilite du redepot n'a que 50 % de chance.
Tout dépendra de la commission, surtout de la manière dont elle va aborder le dossier.
1ere solution :
si elle statut sur la fermeture de la micro par rapport à l'irrecevabilité du premier dossier se sera encore irrecevabilité
2eme solution
si elle statut sur la fermeture d la micro pour un manque de rentabilité d'une entreprise non florissante n'entrainant aucune amélioration du ménage (rentabilité de la micro environ 250 € par mois) cela devrait etre recevable avec une capacité négative
soit en revenu 1100 €
caf 387 €
loyer 500 €
Donc si jamais c'est irrecevable il faudra faire un recours devant le juge mais le délais dans les bdf est d'environ 12 mois donc comment faire face aux créanciers pour une dette totale de 100 000 € ??
voilà les piètres nouvelles
Bonjour,
Votre femme devrait avoir droit à l'allocation chomage ou allocation spécifique de solidarité (à voir avec pôle emploi) voir peut être le RSA (voir aux allocations familiales)
Sen, allocation chômage, je ne crois pas !
RSA possible.
Pendant la durée du recours, il faudra vous blinder, mais vous ne courrez pas de risque majeur par rapport à la BDF.
La vision du gestionnaire est juste, mais un peu simpliste....
Il faudra bien argumenter la lettre de saisine.
Bast, essayez de vous rapprocher d'une association.
Vous habitez par où ?
BONSOIR A TOUS
Nous habitons à Marseille
C'est sur qu'il va falloir faire une lettre en béton et plein de désespoir (se sera sans forcer)
Pensez-vous qu'en déposant le dossier il vaut mieux présenter si possible une promesse d'embauche pour ma femme ou juste la clôture de la micro + inscription au chomage.
Seriez-vous ou on peut trouver des lettres types pour me donner des exemples ?
Demain rdv au CCI pour radiation de la micro
Merci à tous
Citationet plein de désespoir
Non, non, pas trop.... ce sont les faits qui les intéressent !
Si vous avez une perspective de promesse d'embauche, bien sûr que c'est mieux ! Mais si celle-ci tarde à venir, aucun intérêt.
Bast, si vous apportez la preuve à la BDF que la recherche d'emploi a été effective, vous ne risquez rien !
Lettres Types ici, mais on peut vous aider à la rédaction : saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.0)
Pas de Cresus à marseille...
Essayez de trouver quelque chose près de chez vous dans cette liste d'associations (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
MERCI POUR CES PRECISIONS
Si je vous fais parvenir ma lettre de saisine, pourriez-vous m'en donner votre impression et pourquoi pas changer quelques paragraphe mal organisés.
Merci
Ben oui ! ;)
BONJOUR
D'aprés vous à quelle date dois-je radier la micro entreprise sachant que la date de la dernière commission qui nous a mis irrecevable à cause de la micro était le 08/09/2010 - faut-il la radier antérieurement ou postérieurement à cette date avant de rédéposer le dossier
Merci de votre réponse car j'ai rdv au cci aujourd'hui
encore merci
Bast, vous ne pouvez pas anti-dater la radiation !
Vous le faites à la date d'aujourd'hui.... ou en fin de mois....
en terme de droit dans les radiations on a 30 jours pour déposer les documents au cci donc si je vais au cci le 17/09 j'ai le droit de mettre comme date de radiation du 18/08 jusqu'au 17/09
loi confirmé au cci
merci
dans ce cas vous pouvez peut être faire appel de la recevabilité
C'est sur mais ils pourront toujours dirent que je ne les ai pas informé pendant le traitement du dossier et trouvé du fait une autre raison
je pense
merci
Bast, la décision d'irrecevabilité date de quand ?
Irrecevabilité le 08/09
Sen a raison, vous pouvez peut-être faire un recours de suite....
Mais je ne sais pas si ça vaut le coup.
J & J, help !!!!
Bonjour Bast
Je dirais que cela se discute avec votre gestionnaire de la Banque de France, L'acte d'avoir créer votre emploi était de bonne foi, et sous conseil du Pol emploi.
J'ai quelqu'un comme ça sur Rennes qui a fermé un statut d'auto entrepreneur (rentable en plus!!!) , et elle a déposé de suite... Tout ça était discuté avec le gestionnaire.... il était d'accord c'était la seule solution.
Pour la date, de toute façon c'est la preuve de la déclaration (avec la date) qui compte, si vous avez arrêté vos activités le 1er du mois vous mettez le premier du mois. C'est plus un constat, je pense que cela ne change rien, et là idem vous pouvez en causer avec la BDF. Ils ne sont pas intouchable et en général ils sont plutôt content de donner de bon conseil.
Joël
Merci joel de ce renseignement
Et cette personne qui à fermé son auto-entreprise pour déposer son dossier , que s'est-il passé ensuite, est-ce que son dossier a été recevable ?
Merci
Bonjour BASTDYLMAT
CitationEt cette personne qui à fermé son auto-entreprise pour déposer son dossier , que s'est-il passé ensuite, est-ce que son dossier a été recevable ?
Le fait d'arrêter le statut d'auto entrepreneur permet d'avoir accès au dépôt de dossier a la BDF mais en suite chaque cas est différent ;)
CitationEt cette personne qui à fermé son auto-entreprise pour déposer son dossier , que s'est-il passé ensuite, est-ce que son dossier a été recevable ?
Je n'ai pas eu de nouvelles depuis je pense que cela roule, c'est une personne qui avait déjà bien discuté avec la BDF.
Vous ne pouvez pas vous passer de la BDF donc vous êtes obligé de vous en remmettre à sa décision
MERCI POUR CES PRECISIONS
Je soumet une autre question :
Dans le cadre du redepot du dossier aprés radiation de la micro entreprise,
si je joins une attestation expert comptable certifiant que la rentabilité de cette micro était compromise par des charges d'exploitation supérieure au caht pour justifier justement de la radiation (je tiens à préciser que se sera une attestation de mon employeur car je travaille dans un cabinet comptable)
qu'en pensez-vous
Merci
Bast
Vous expliquerez tout cela dans une lettre, mais l'argument pricncipal c'est que vous ne pouvez pas avec vos vos revenu rembourser vos dettes privées et qu'il vous faut bénéficier de la procédure du surendettement.
Bonjour à tous
voici le courrier que je vais transmettre à la BDF
Merci de me donner votre impression et d'en apporter pourquoi pas des améliorations
C'est par la plus grande détresse et désespoir familial que nous revenons vers vous, en effet nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes et de ce fait nous sollicitons par la présente à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.
A ce jour les revenus du foyer (couple+2 enfants) s'établissent comme suit :
Salaire 1150
Caf 360
Soit un total de 1510 € pour des charges fixes mensuelles d'un montant de 990 €
(dont vous trouverez le détails en annexe dans le dossier)
+ un total de 115000 eur de dettes.
De ce fait vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer les créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.
- Suite au moratoire de 24 mois de 2003 (copie ci-jointe) mis en place en 2004
En situation de RMISTE reconnu de bonne foi
- Puis au plan provisoire de 24 mois de 2006 (copie ci-jointe) mis en place en 2008
En situation salariale pour Monsieur et demandeur d'emploi pour Madame reconnu de bonne foi. Signalant que ce plan a été scrupuleusement respecté et ce malgré les difficultés.
Il était stipulé que pendant la mise en place puis la durée de ce plan provisoire Mme........... trouve un emploi afin de pouvoir établir à terme un nouveau plan définitif.
Les recherches ne donnant strictement aucun débouché l'ANPE lui a proposé de se créer en Micro entreprise avec maintien des allocations pendant 12 mois pour créateur d'entreprise + dossier accre (exonérations des cotisations)
Pendant cette période, avec les aides la micro entreprise permettait de faire ressortir un petit revenu d'environ 250 €, mais avec la fin des exonérations de charges sociales et le manque de rentabilité de cette activité les charges d'exploitations couvrant à terme l'intégralité du chiffre d'affaire ; de ce fait cette entreprise ne donnant plus aucun revenu nous avons décidé de la radier (précisant qu'il n'y a aucune dettes professionnelles) et de réinscrire Mme ............ comme demandeur d'emploi.
D'autre part notre 3eme enfants étant devenu complètement autonome et donc plus à charge depuis juillet 2010 (ce qui est tout à son honneur) mais qui à causé la perte de 450 € mensuel de prestations familiales de la caf.
Comme vous pourrez constater même avec les meilleures volontés du monde pour s'en sortir les embûches ne cessent de croître, mais ce n'est pas faute d'essayer.
En conclusion nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter Madame, Monsieur l'expression de nos salutations distinguées.
Bast, je fais ici copie de ce que j'ai répondu en MP....
En répétant qu'il me semble que c'est bien que vous ayez mis votre lettre ici.
Je n'attaquerais pas la lettre comme vous le faites, mais en précisant d'emblée que c'est votre 3ème dépôt (en précisant les références des précédents, et le sort qui leur a été réservé)... ainsi que le sort réservé au dernier !
Quelque chose du genre :
Nous avons re-déposé, le XX/XX/2010 un dossier de surendettement, conformément à ce qui était préconisé par le plan établi par la BDF le XX/XX/2008, qui a été scrupuleusement respecté, et faisait lui-même suite à un moratoire de 24 mois décidé le XX/XX/2003 [Bast, il y a un problème de date, là... que s'est-il passé entre 2005 et 2008 ?].
Ce dernier dossier a été déclaré irrecevable par la Commission de Surendettement, au motif que Madame avait, sur les conseils de Pôle Emploi, et dans la mesure où elle ne trouvait aucun débouché malgré ses nombreuses démarches, créé sa micro-entreprise.
Celle-ci ne semblant pas pouvoir être viable et permettre d'en retirer un revenu décent (voir pièces jointes), Madame a renoncé à ce statut avant que celui-ci n'entraîne plus de frais que de revenus.
Il est à noter que cette entreprise n'a occasionné aucune dette professionnelle.
Notre situation actuelle est donc la suivante (couple avec 2 enfants à charge) :
- Salaire : 1150
- Caf : 360
- charges fixes mensuelles : 990 €
- dettes : 115000 €
Madame, Monsieur, voilà 7 ans que nous sommes en situation de surendettement, que nous faisons ce que nous pouvons pour nous sortir de cette situation, tant au niveau professionnel qu'en respectant les plans proposés par la Commission de Surendettement.
Notre dernier dossier a été refusé du fait d'un statut de micro-entrepreneur, cette incompatibilité nous étant bien évidemment inconnue au moment de la décision préconisée par Pôle Emploi et du dépôt du dernier dossier.
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter Madame, Monsieur l'expression de nos salutations distinguées.
A méditer !
Bonjour à tous
J'ai entendu dire d'un des créanciers, que sur les nouvelles lois de la bdf de novembre 2010 ; du moment que l'on a une recevabilité de notre dossier on est plus tenu de régler qui que se soit et cela jusqu'à la fin totale de l'instruction du dossier.
Est-ce vrai ?
Connaissez-vous cette loi ? si oui ou puis-je la trouver ?
Merci de vos réponses
Bonjour Badstylmat,,
Avant de vous donner des informations qui pourraient se révéler erronées, pouvez nous dire où vous en êtes de votre procédure?
Avez vous fait appel de l'irrecevabilité?
C'est là : nouvelle loi Lagarde Questions et réponses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg59246#msg59246)
Mais, Bast, si la recevabilité ne vous a pas été accordée, cela ne s'applique pas à vous ! >:(
Bonjour à tous
J'ai redéposé mon dossier le 26/10/10 et je suis en attente de la décision de la commissions.
J'espère qu'elle sera recevable car les huissiers entrent en jeu, et on ne veut surtout pas vivre une boucherie totale........
Voilà les news
Bonjour Badstylmat,
Vous avez déposé un nouveau dossier ou fait appel? pardon d'insister ;)
BONSOIR
J'ai redéposé un dossier
moi salarié et ma femme allocation de solidarité
le gestionnaire de compte nous a dit qu'on avait une capacité négative
donc on attend la décision de la commission
merci
C'est un re-dépôt, Sen....
Irrecevable pour "travailleur indépendant"....
Re-re-déposé.
BONJOUR
C'était un 3e dépôt jugé irrecevable pour procédure collective (micro-entreprise), d'ou radiation de la micro puis redépôt d'un nouveau dossier aprés inscription au pôle emploi avec reprise des allocations de solidarité spécifique.
On attend la décision de la commission
Ok je suis désolée si j'étais "lourde" mais c'était pour éviter de vous donner des réponses erronées
Donc on attend avec vous cette nouvelle décision ;)
Avez vous demandé à quelle date votre dossier passerait en commission?
BONJOUR
C un bon jour
Aujourd'hui recevabilité bdf avec instruction vers un prp .. ouf ....
les créanciers ont 15 jours pour émettre un refus
si c le cas le juge sera le seul décisionnaire.
Peut-être enfin la deuxiéme chance de repartir d'un bon pied....
Voilà les news
bbbo bbbo super
vous êtes LA bonne nouvelle du jour bbbo bbbo
Ouééééé bbbo bbbo bbbo
Plutôt pas mal :D bbbo
CitationAujourd'hui recevabilité bdf avec instruction vers un prp .. ouf ...
Un bon début de semaine avec cette bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo ;)
L'âne est ravi pour vous, Bast ! :D
une bonne nouvelle qui fait du bien bbbo bbbo
Y essssssssssssssssss bbbo bbbo
et oui c est vraiment une bonne journée
BONJOUR A TOUS
QUE CETTE ANNEE SOIT CELLE DU CHANGEMENT POSITIF
QUELQU'UN POURRAIT ME DIRE OU TROUVER LE TEXTE DEFINITIF DE LA LOI LAGARDE SUR LA PROTECTION DU DEBITEUR DES LA RECEVABILITE DU DOSSIER BDF
MERCI
Bonjour BASTDYLMAT
Vous trouverez un résumé des différents changements ici
Aide mémoire : réforme entrée en vigueur le 01/10/2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0)
Et pour le reste, vos questions concernent forcément des points particuliers.... difficile de vous répondre sans savoir lesquels ! ;)