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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: clakrise le 16 Septembre 2010 à 23:04:40

Titre: SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 16 Septembre 2010 à 23:04:40
Bonjour à tous,

Après plusieurs heures passées à lire le forum et toutes les histoires de chacun, je prend conscience que notre situation n'est pas prete de passer et d'être recevable face à une comission.
Je souhaiterais donc recevoir vos avis afin d'avancer pour deposer notre dossier.

SITUATION FAMILIALE

Mariés regime legal et 2 enfants.
1 garcon de 5 ans et un petite fille de 9 mois.
Nous sommes dans le 93 dans une maison en accession à la propriété.

SITUATION GLOBALE

J'ai au total 22 crédits à la consommation dont 10 révolving env depuis 2006.
Cela reprensente environ 300 000€ à rembourser.
+ 2 credits immo, 1 pour notre maison (env 253 k€ a rembourser) + 1 pour un appart en defiscalisation Loi Girardin ou il me reste 165 k€ a rembourser
La valeur des biens est de 275 k€ et 175 k€ selon les agences immo...


L'argent des credits conso nous a permis de faire des travaux, profitez de la vie, nous marier, et acheter des voitures et autres, autant vous dire bien futile aujourd'hui...car je n'ai plus rien de coté !!!

Entre 2005 et 2008 notre salaire commun etait de 12 000 €. Donc pas vraiment de pb d'argent ni meme d'ailleurs pour prendre des credits.
La crise financiere est apparue et mon salaire a chuté en 3 mois passant de 10 000 à 2500 € et pendant 1 an avant de remonter autour des 4000 €.
Et la ce fut l'engrenage, car j'ai tout liquide notre epargne + pris des credits conso et revolving afin de rembourser les autres...

Auourd'hui les charges globales sont de 10500 € pour 5000 € de salaire (caf de Mme inclu car congé parenthale).
Je tiens à preciser que je suis commercial et donc j'ai des primes mensuelles tres alleatoires et tres dependant de l'economie.

Nous avons vendus 3 vehicules sur 4, notre appart en defisc ne peut etre vendu avant 2012 sinon rattrapage des impots pour env 30 000€.

Nous sommes au bout des solutions classiques.

En lisant les criteres de recevabilite, je m'apercois que notre situaton releve de l'uthopie et de la farce, que notre situation est plutot un CAS...peu commun.

Nous avons bloqués l'ensemble des plt de credits depuis 3 mois sur conseil d'un avocat.
Autant vous dire que le harcelement téléphonique est au plus haut point.
Du coup cela ne peut plus durer comme cela il faut deposer un dossier.

Qu'en pensez vous ?
Connaissez vous d'autres personnes dans cette situation ?
Quels sont nos "chances " d'etre recu ?

Merci pour m'avoir lu ...et je peux détaillé à votre demande...







Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: cymbidium le 16 Septembre 2010 à 23:27:57
Bonsoir Clakrise,

Et bienvenue ici .

Dans un 1er temps pouvez nous , nous détailler vos charges et revenus .

En ce qui concerne votre cas , je ne peu vous répondre , mais des spécialistes vont bientôt vous répondre .

Quelle est la date de votre dernier crédit ou avenant signé?
Car en IDF avant de déposer un dossier , il faut 6 mois sans prêts.

En ce qui concerne les conditions de recevabilités elles sont toutes bien différentes et propres à chaque situation.

Tenez bon !


Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 16 Septembre 2010 à 23:38:21
Bonsoir,

Merci pour votre retour.
Les derniers prets date de janvier et février 2010, donc cela fait un peu plus de 6 mois.
Sinon pour les revenus, j'ai en moyenne 4500 € de salaire (dont 2200 en fixe) et ma femme recoit 680 € de la CAF.
Pour le moment, nous avons encore 615 € de revenu locatif.
Les charges immo sont de 1400 € + 1000 € pour le locatif.
Les charges credit conso sont de 5595 €
Les charges credit revolving sont de 2333 €
Les charges vie courante sont : edf 82, fuel 150, tel : 160, autre 80
impots : 184 uniquement car en defisc...
Assurance globale : 200 €

Je pense que j'ai tout mis.

Merci,
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: celtic le 16 Septembre 2010 à 23:49:12
clakrise bonsoir,



Votre cas étant particulier dans le sens  que vous avez un appart en defiscalisation Loi Girardin ou il me reste 165 k€ a rembourser.

Je vais signaler votre message à Joël modérateur sur le forum gestionnaire de formation pour qu'il vous donne son avis.

Je pense que dans votre cas il sera important de rentrer en relation avec l' association Crésus la plus proche de votre domicile.

A ++++++++

celtic

Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 16 Septembre 2010 à 23:54:05
OK merci
J'ai d'ailleurs demander un RDV ce jour.
Le plus absurde est que si je le vends, je dois rembourser quasi 30 000€ aux impots.
Il me reste a peine 1.5 ans de location a faire.
C vraiment dure...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: celtic le 17 Septembre 2010 à 00:00:18


Je viens d 'avertir Joël il vous donnera son avis ainsi que bisane.

CitationIl me reste a peine 1.5 ans de location a faire.

C'est justement pour ce motif que l'avis est demandé  ;)

Ne désespérez pas, vous allez être aidé

Bonsoir

Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 17 Septembre 2010 à 06:33:19
Hello, Clak !

Comment être riche et surendetté !  ;)
Pardon de plaisanter un peu, mais cela résume bien votre situation....

Joël sera bien plus pointu que moi, mais a priori, je me dis que la BDF pourrait vous accorder un moratoire partiel (ou un 1er palier) jusqu'à ce que vous puissiez vendre votre "investissement" sans être pénalisé.
Au passage, je me permets de vous faire part de ma surprise : mensualité nettement supérieure au loyer... Vous ne pouvez pas le négocier, ça ?

Pouvez-vous nous dire le montant total dû en crédits conso d'une part et revolving d'autre part ?

Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: catsen le 17 Septembre 2010 à 11:17:30
Bonjour,

Je relève que vous avez déjà vendu 3 véhicules sur 4, je ne sais pas si ça a de l'importance mais pour la lettre de saisine ça peut être mentionné.

J'ai fait mon dossier de surendettement car j'ai un prêt relais sur une maison que je n'arrive pas à vendre et il a été déclaré recevable donc pourquoi pas vous??

Il faut anticiper que la bdf vous demandera de vendre peut être les 2 biens....

Pouvez vous nous donner une petite précision : vous avez comme capitaux à rembourser environ 300 k€ de prêts divers + 253 k€ prêt immo + 165 k€ prêt défiscalisation c'est bien ça?

Quelles valeurs ont vos biens? immo et voiture
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 16:33:38
Bonjour,

Merci pour vos retours cela fait du bien de converser avec des personnes sans jugement de leur part.
Concernant la valeur des bien, les agences IMMO estiment notre maison principale à 275 k€, donc sup à la valeur du credit restant.
Quand à l'appartement a priori la valeur est de 175k€ sauf que je n'y crois pas un seul instant car il s'agit d'un bien neuf certe mais à Fort de Frane ou les prix de l'immo ne sont encore remonté de la crise.
Sinon notre dernier vehicule se vendrait à 11 000€ mais la aussi il s'agit d'un monospace Chryler de 6 ans avec 100 000 kms et la demande ne court pas les rues...

Pour info : la partie credit conso fixe represente env 227 000 €
La partie revolving represente env 70 000 €.
C'est une estimation car mes releves de comptes sont faussés depuis que je fais un paiement partiel de chaque prets.
Mais cela vous donne une indication précise.

Autre question : en lisant les posts de chacun, j'ai lu que les comissions calcule le restant à vivre sur les 12 derniers mois de salaire.
Comment font-ils par exemple pour un cas comme moi qui ne gagne absolument pas le meme salaire d'un mois sur l'autre et different chaque année...

Merci,

Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 17 Septembre 2010 à 19:02:19
Il faudra signaler à la BDF cette variabilité des revenus (et faire un estimatif pour cette année).

Pardon de multiplier les questions, mais c'est souvent comme ça au début...
Les prêts persos étaient destinés pour une part à des travaux, si j'ai bien compris. Et les autres ?
Les crédits revolving ont servi à quoi ?
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 19:38:20
Non je vous en prie,

Pour resumer les prets perso pris entre 2005 et fin 2007 ont permis soit de changer trop souvent de vehicule "c'etait mon vieux hobbie" et deffectuer des travaux d'amenagement interne et externe. J'ai eu aussi un pret effecuer pour un partie de notre mariage.

En revanche, comme mes revenus ont pris une vrai claque des janvier 2008 j'ai puise dans les revolving et pris d'autres prets conso fixe afin de pouvoir rembourser et continuer à vivre chaque mois en esperent que la situation allait s'améliorer, et ceci jusqu' au 2 derniers prets souscrit en janvier et février 2010.

Mais en faite ce fut pire. Avec le recul ce fut une vrai connerie...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 17 Septembre 2010 à 19:51:01
CitationMais en faite ce fut pire. Avec le recul ce fut une vrai connerie...
Ca, y'en a plein qui se le disent... après !  ;)

En tout cas, globalement, vous pouvez justifier de tous ces crédits, et c'est une bonne chose !
Bon, faudra le jouer serré pour le hobby des voitures... mais vous aviez les moyens !

J'espère que Joël passera ce WE pour la partie immo....
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 20:09:27
Oui c'est clair que a l'epoque je passais largement dans l'endettement des 33%.
Donc a ce niveau pas de pb...mais en revanche je crains que la BDF ne l'interprete autrement.

Ceci dit je en souhaite pas mentir si on me pose des questions. Autant reconnaitre ses fautes une bonne fois pour toute...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 21:25:02
Autre question : on demande bcp de documents pour remplir le dossier.
Je vois qu'il faut par exemples les 3 derniers extraits de compte, 3 derniers bulletins de salaire, etc...

Est ce qu'il faut plus que les 3 derniers ou la comission ne demande que ca, car je n'ai pas conservé mes extraits et je suis en train de les demander à ma banque (Et c'est payant...)

Vous avez un avis ?
Merci,
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 17 Septembre 2010 à 21:34:36
Citationcar je n'ai pas conservé mes extraits
Ca, c'est pas bien !  ;)

En tout cas, ils n'en demandent que 3.

CitationOui c'est clair que a l'epoque je passais largement dans l'endettement des 33%.
Donc a ce niveau pas de pb...mais en revanche je crains que la BDF ne l'interprete autrement.
Ben, il n'y a pas de raison !

Vous avez par contre tout intérêt à faire un tableau détaillant vos dépenses à mettre en perspective avec vos revenus et les montants empruntés.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: Smilysoul le 17 Septembre 2010 à 21:46:53
Les 3 derniers relevés suffiront - n'ayez pas peur de la rubrique crédits il ne vous suffira pas ce ''petit tableau''  ;) 22 crédits pas assez de lignes ... j'en avais autant que vous j'ai donc  joint un tableau annexe sur une feuille à part ! pensant que c'était peine perdue ... mais je m'en suis sorti !  ;)
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 22:28:55
J'ai a ce jour fait un tableau avec l'ensemble des credits, des montants restant du + mensualité avec distinction entre credit fixe et revolving.
Je vais donc ajouter nos revenus et les charges courantes.
Me femme recoit 680 € de la CAF pour son congé parenthale, est ce que c'est considéré comme du revenu ? car cela dure 1 an max.

Merci,
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 17 Septembre 2010 à 22:47:06
Comment la comission a gere votre dossier vu que vous aviez 22 credits comme nous ?
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: cymbidium le 17 Septembre 2010 à 23:42:39
Bonsoir Clak,

CitationComment la comission a gere votre dossier vu que vous aviez 22 credits comme nous

Moi j'en  ai 25 prêts  :-\ et j'ai été recevable le 21 juin dernier , j'attends mon plan définitif.
J'ai déposer dans le même département que vous .
Avez vous pris le renseignement dans quel BDf déposer ?

Rassurez vous nous sommes beaucoup à avoir beaucoup de contrats. A vous de bien tout détaillé lors de votre dépôt et de surtout d'en oublie aucun.

Bon week end
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 18 Septembre 2010 à 07:19:37
Oui, les allocs sont considérées comme un revenu.
Votre femme retrouvera son boulot à l'issue ? Si oui, il faudra le signaler, ainsi que l'augmentation de revenus prévue.

Clak, je me permets de rappeler le conseil donné par Celtic (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2521.msg48656#msg48656) : prenez contact avec le Cresus (http://cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html) le plus proche de chez vous (IDF (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-ile-de-france.html) ou Paris (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-paris.html)) pour peaufiner votre dossier, et avoir leur avis.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: Smilysoul le 18 Septembre 2010 à 12:59:36
Comment la comission a gere votre dossier vu que vous aviez 22 credits comme nous ?
Et bien comme tous les autres dossiers ! ça paraît énorme 22 crédits mais la BF à l'habitude et connaît son métier, dépôt de mon dossier à la BF le 10/02
recevabilité le 30/03 plan définitif le 12/06 ! j'avoue que ce fut assez rapide ! je ne pense pas que le nombre de crédit soit une cause de recevabilité ou pas ! bon week end !  ;)
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: catsen le 18 Septembre 2010 à 15:27:17
Bonjour,

Le principal est de bien ordonner votre dossier, voir si vous pouvez avoir de meilleurs revenus ainsi que votre épouse ce que vous pourriez proposer pour l'avenir comme amélioration de votre situation

Vous avez une bonne capacité de remboursement donc pas de raison de ne pas avoir l'aide de la banque de france

ça ne m'étonne pas la décôte sur les biens j'ai acheté une de mes maisons 240000 € et en ce moment je pourrais la vendre au maximum 200000 € et l'autre était en vente à 180000 € elle est à 130000 € et pas beaucoup de visiteurs......

Vous pouvez déjà télécharger le dossier et commencer à le remplir, bien préparer les documents, les classer dans l'ordre de vos inscriptions sur le dossier

Vous n'avez pas jouer aux paris et autres jeux payants sur internent ces 3 derniers mois?
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 18 Septembre 2010 à 18:00:07
Bonjour,

Merci pour vos retours.
Sinon je ne joue pas aux jeux en ligne, mis a part un loto que j'ai du faire sur les 6 derniers mois,mais pas poker ou autre.

J'ai eu lorsqu'on avait de l'argent un portefeuille boursier mais jamais casino ou autre, ni de participation dans des societes.
En consultant mes releves de compte pas non plus de depenses superflues.

Je vais deposer a PANTIN.
Il me semble plutot sympa au vu de l'acceuil.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: l'indien le 22 Septembre 2010 à 14:44:29
Bonjour Clakrise

Celtic m'avait bien fait un message, mais en pointant tous les messages que j'ai reçus je viens de voir que j'étais attendu sur votre fil. Par erreur j'étais parti sur un autre, je vous demande de m'en excuser

J'ai remarqué que vous n'êtes pas passé sur le fil depuis 2 jours. Vous avez peut être trouvé des réponses à vos questions. La plupart des réponses trouveront leurs solutions dans un dialogue avec le gestionnaire de la BDF qui sera nommé sur votre dossier.

Dans vos rapports avec lui, ne le percevez pas comme un ennemi, mais plutôt comme allié qui va négocier à votre place avec les créanciers. Sur ce genre de dossier il ne faut pas précipiter les décisions. Personne n'a intérêts à ce que vous soyez pénalisé, tous devraient retrouver leurs créances.

Dites vous que vous êtes dans une impasse qui va vous obliger à faire table rase d'un patrimoine pour repartir un jour avec une nouvelle vie, forts d'une expérience, malheureuse,  dont je comprends l'enchainement mécanique.

La discussion de votre capacité remboursement va être une partie ardue, quelque soit les conseils offensifs que l'on peut vous donner, je pense que vous devez jouer franc jeu avec la BDF, c'est-à-dire que les excès de revenu momentanés, aillent sur des comptes d'épargnes pour faciliter les passages plus difficiles.

Une dernière chose,  dites vous, si vos revenus retrouvent de la couleur, vous sortirez certainement de cette impasse. La règle de base dans la gestion du budget famille, augmenter les recettes // diminuer les dépenses, vous allez vivre cinq année sévères.

En attendant de vos nouvelles
Joël
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 23 Septembre 2010 à 08:57:49
Bonjour,

Oui vous avez raison je pense que le la sincerité vaut mieux que tout le reste.
Je vais d'ailleurs demander un RDV à Cresus (par tel car pas d'antenne en region IDF).

J'espere monter un dossier ou on voit bien que nous sommes de bonne foie et que nos seul bien ne sont pas vendable en l'etat...
Peut etre obtenir un moratoire partiel de 2 ans seraient une piste.
Je vais surement vous recontacter une fois que j'aurais rédiger la lettre et monter le dossier et etre sure.
Sinon concernant les changements légaux, je souhaite deposer mon dossier debut octobre
L'application de la loi est prévu pour début novembre, dois-je attendre ?

Merci,
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 23 Septembre 2010 à 09:04:49
Si vous déposez en Octobre, vous devriez bénéficier des nouvelles mesures...
Il y a déjà des BDF qui retardent les traitements pour appliquer les nouvelles dispositions.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 23 Septembre 2010 à 21:09:44
Ah super merci.
En faite j'attends surtout l'aide de CRESUS pour bien valider la presentation de ma lettre d'accompagnement.
Ensuite je dépose car je risque bientot les dechances de termes des contrats de prets.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 30 Septembre 2010 à 23:13:02
Bonsoir,

J'ai eu mon RV avec CRESUS IDF. Ils sont vraiment à l'ecoute et ils sont tres bien.

Sinon j'ai une ma banque qui a priori ne vont plus nous commander de chequiés.
Et ceci malgres le faite de n'être jamais en decouvert, de payer les echeances de leur prets etc...

Avez vous par hasard un texte de loi qui peut jouer en ma faveur en sachant que nous sommes FICP ?

Merci pour vos retours.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 01 Octobre 2010 à 07:09:00
Pas de texte de loi, non... ils n'ont aucune obligation.
Votre seul droit est celui d'avoir un compte... mais pas forcément chez eux....

Cela changera avec l'entrée en application de la réforme du crédit à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0), mais en attendant, c'est pour cela que nous insistons autant pour ouvrir un compte sain à la banque jaune....
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: clakrise le 01 Octobre 2010 à 08:56:33
Ok ca marche c'est ce que nous allons faire...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: catsen le 01 Octobre 2010 à 09:18:07
Bonjour Clark,

Oui la bank post est bien après quelques temps de dépôt de vos revenus sur le compte vous aurez de nouveau droit au chéquier, le plus vite possible c'est le mieux, j'avais des appréhensions avant d'aller ouvrir mon compte mais tout s'est très bien passé ;)

Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: sabinou le 30 Octobre 2010 à 01:02:29
Je vous confirme que la banque jaune est extra, aucune banque ne voulait m'ouvrir un compte car FICP j'ai appelé la banque jaune et leur ai dit par tél que j'étais FICP pour surendettement et ils m'ont dit pas de problèmes, j'ai pris RV, la conseillère formidable, très humaine m'a ouvert le compte avec carte à débit immédiat et interrogation systématique du compte et 10 jours plus tard, je recevais mon chéquier par la poste  bbbo quelle joie après une privation de tout moyen de paiement pendant plus d'un an  bbbo
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: mamanrom le 30 Octobre 2010 à 09:25:32
Super sabinou!!!! Pour votre dossier vous en êtes ou???
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: sabinou le 30 Octobre 2010 à 09:58:51
Citation de: mamanrom le 30 Octobre 2010 à 09:25:32
Super sabinou!!!! Pour votre dossier vous en êtes ou???

mon plan de redressement se termine début février 2011, je croule encore sous les dettes mais je ne vais pas pouvoir redeposer car mon mari est devenu auto-entrepreneur, je suis allée voir un avocat qui m'a expliqué que ma situation était bien complexe, le tribunal de commerce ne voudra pas de nous car ce sont des dettes personnelles et antérieures à la création d'auto-entrepreneur et à la fois la banque de france ne voudra plus de nous car auto-entrepreneur !!!! un vrai casse-tête  >:(

Je pense écrire à Sarko pour lui dire que tout est fait en France pour inciter les gens à ne pas travailler et à profiter du système, je trouve ça complètement débile  ???
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 12:33:14
Sabinou, je vous réponds "chez vous (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1288.msg56005#msg56005)" !  ;)
Titre: Suite de mon dossier du mois de octobre : dossier irrecevable
Posté par: clakrise le 01 Février 2011 à 21:05:31
Bonsoir à tous,

Me voici de retour depuis Octobre et j'ai change de case dans le forum car j'ai appris ce jour que mon dossier est irrecevable.
La BDF m'a appele et mon gestionnaire m'a dit qu'elle ne comprenait pas le decision de la comission.
Elle me conseille de'aller au JEX car elle "pense que je suis bien surendette et donc une chance de passé".

Cependant j'attend maintenant la lettre de confirmation et surtout les motifs officiels du rejet...

Je vous tiens informé !!!
Titre: Re : Suite de mon dossier du mois de octobre : dossier irrecevable
Posté par: clakrise le 01 Février 2011 à 21:44:32
Juste une question sur le delai d'un recours JEX /
Est ce que vous avez une idee du delai entre la reception du dossier et le passage devant le JEX pour la BDF de St Denis (93) ?
Par avance merci,
Titre: Re : Suite de mon dossier du mois de octobre : dossier irrecevable
Posté par: celtic le 01 Février 2011 à 23:10:29
CitationEst ce que vous avez une idee du delai entre la reception du dossier et le passage devant le JEX pour la BDF de St Denis (93) ?

Je vous fait une réponse de Normand  ;)


s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité. Cette audience doit en théorie avoir lieu dans les 2 mois (mais c'est parfois beaucoup plus !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: bisane le 01 Février 2011 à 23:32:15
Désolée pour vous !  >:(

Et ai regroupé les fils....
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 14 Mai 2011 à 12:03:36
Bonjour à vous tous,

Je reprends de la plume car la situation etait figée depuis Février.

1) Alors j'ai recu la lettre de non recevabilité :
Mauvaise foi et organisation de mon surendettement.

2) J'ai demande une audience au JEX pour contester et pas de news depuis février.
J'ai d'ailleur demandé la semaine derniere un courrier à la BDF pour me confirmer la réception de mon recours. Ils doivent me l'envoyer par courrier...

En revanche dans le courrier initial recu de la BDF, ils m'ont donné des documents qui a priori aurait du rester condifentiel : Etat descriptif des debiteurs avec commentaire de mon chargé de dossier + tableau etat des créances. J'espere que cela pourra me servir lors du passage devant le JEX.

3) Jusqu'à ce jour, j'ai continuer à envoyer des reglements partiels a chaque créancier puis a qq huissier de justice pour retarder une assignation ou autre...

4) Mais j'ai recu ce jour ma 1ere assignation (que je pense de fond) au TGI au nom de Las... Cof...
Je n'ai pas de date d'audience donc je ne pense pas qu'il s'agisse d'un réréré.
En revanche j'ai bien un tableau de ce que je leur doit avec interet des 8% et autre frais.

Ma question est la suivante : j'ai 15j pour contester selon cette lettre, je souhaite prendre un avocat mais quelle est la demarche à suivre ?

Merci pour votre retour...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 13:02:58
Bonjour Clakrise

Malheureusement et du fait de l'encombrement des Tribunaux, et d'autant plus en région parisienne, votre convocation devant le JEX concernant votre recours à l'encontre de l'irrecevabilité risque de ne pas intervenir avant quelques mois, voire au max un an.

Mais surtout en attendant cette convocation, continuez de verser à l'ensemble de vos créanciers et en tenant compte de vos capacités financières des règlements, ce qui permettra de prouver votre bonne foi lors de l'audience.

Concernant l'assignation devant le TGI que vous avez reçue, vous devez être représentée obligatoirement par un avocat; à défaut un jugement sera rendu à votre encontre par défaut. Peut-être disposez-vous d'une protection juridique qui pourrait prendre en charge cette procédure ? A vérifier...

En attendant, je vous mets un lien concernant l'ordre des avocats du barreau de seine saint denis (http://www.avocats-bobigny.com/index.htm) : étant précisé que la spécialisation à retenir est celle en matière de droit des mesures d'exécution.

Courage Clakrise.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 14 Mai 2011 à 13:40:07
Bonjour,

Merci pour votre retour. Oui effectivement je pense que j'en ai pour 1 an...
Sur cette assignation, c'est quoi exactement ce délai de 15j ? C'est le temps pour trouver un avocat et qu'il fasse le necessaire ?

Y a t-il encore un moyen de negocier avec le crancier ou s'est trop tard ou meme cela ne sert a rien ?

Merci,
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 13:58:56
Rekikou

Ce délai de 15 jours correspond effectivement au délai imparti pour l'avocat que vous aurez choisi de se constituer sur cette assignation (en d'autres termes d'informer son confrère à l'initiative de l'assignation qu'il vous représente ainsi que le Tribunal).

A l'issue de cette constitution, une première audience de "mise en état" sera fixée par le greffe, permettant à chacune des parties de communiquer ses pièces et conclusions en réponse. C'est une procédure qui peut durer un an elle-aussi, entre les différentes demandes de renvois qui vont en résulter (communication de pièces, conclusions du demandeur, conclusions du défendeur, conclusions récapitulatives et en réponse du demandeur et également conclusions récapitulatives et en réplique du défendeur) jusqu'à ce qu'une date de clôture des débats intervienne - à partir de laquelle plus aucune pièce, ni échanges d'écritures ne pourront intervenir et qu'une date des plaidoiries soit fixée.

Mais il importe que vous soyez représentée.

Une négociation peut toujours être trouvée et entérinée par le Juge: cela étant, et dans la mesure où le dossier est entre les mains d'un avocat, et l'objectif du créancier étant d'obtenir un titre à votre encontre, il serait judicieux qu'un avocat intervienne à vos côtés pour mener à bien cette négociation et ce, d'autant si à la lecture du contrat dont question des irrégularités de fond et de forme pourraient être descellées par l'avocat vous représentant, ce qui lui permettrait d'avoir des arguments pouvant faire contrebalancer les demandes de votre créancier et d'avoir un poids certain ;)

Courage Clakrise
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 14 Mai 2011 à 14:09:03
Tres bien je comprends mieux.
Je vois aussi que cela peut durer longtemps ces echanges...

Je viens de prendre contact avec 2 avocats specialistes des mesures d'execution selon le lien que vous m'avez donné.
En esperent qu'il me reponde vite car j'ai jusqu'au 25 mai pas plus...

Merci et je vous tiens informé...
Je pense d'ailleurs que mes autres creanciers vont bientot faire de meme a moins de trouver des solutions temporaire avant de passer devant le JEX...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 14:13:44
Accrochez-vous surtout Clakrise en attendant cette convocation devant le JEX.

Concernant les avocats: sachez que dans une procédure de ce type devant le TGI, il faudra compter au niveau des honoraires une somme de l'ordre de 1.500 €. D'où l'intérêt de vérifier que vous ne possédez pas une protection juridique, étant précisé que ces mêmes honoraires peuvent être négociés (dans le sens d'un échéancier) afin de tenir compte de votre situation personnelle.

Courage à vous
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 14 Mai 2011 à 14:32:21
Oui effectivement c'est pas donné.
J'espere ne pas avoir d'autres dossiers au TGI car au final cela fait cher...

Sinon j' ai une PJ mais elle fait partie d'un de mes crancier donc je ne suis pas tres sure de son efficacité.

En tout cas merci...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 14:33:44
PJ ?? ???
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 14:38:39
Serait-ce plutôt une IP ? (injonction de payer)
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 14 Mai 2011 à 17:16:18
Non je voulais dire PJ = protection juridique
Et je confirme ce n'est pas une IP mais bien une assignation c'est marqué tres clairement sur la 1ere page.
De toute facon je vais aller chercher des lundi le document chez l'huissier comme cela je serais fixé...
Je vais tenter une nego avec lui on ne s'est jamais...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: CHATEL le 14 Mai 2011 à 22:07:35
Oups Clakrise.

Mal interprété le PJ  ffouR

Je ne vous conseille pas Clakrise de tenter de négocier quoique ce soit avec cet Huissier lorsque vous irez retirer l'acte en son Etude. Cela n'empêchera  nullement la procédure de suivre son cours et ce d'autant, comme je vous l'ai dit précédemment, l'objectif de votre créancier est de prendre un titre à votre encontre.

Essayez malgré tout cette protection juridique: qui ne tente rien, n'a rien  ;).

Accrochez-vous  ;)



Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: bisane le 15 Mai 2011 à 09:14:28
CitationJe ne vous conseille pas Clakrise de tenter de négocier quoique ce soit
Je dirais même plus : c'est déconseillé en la circonstance !  ;)  >:D
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 16 Mai 2011 à 12:47:16
Bonjour,

Je viens de recuperer l'acte chez l'huissier et RDV ce soir chez l'avocat.
J'ai contacté le creancier cof...a qui m'assigne et effectivement il font cette demarche soit disant pour eviter le delai de forclusion... en attendant la demarche est faite...

Je vous tient informé de la suite...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: bisane le 16 Mai 2011 à 15:59:57
Citationil font cette demarche soit disant pour eviter le delai de forclusion..
Pas "soit disant" !
C'est pour cela qu'ils le font !
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 16 Mai 2011 à 22:07:38
Alors petit Compte rendu du RDV avec l'avocat :

Pas besoin d'etre representé au TGI car sur le fond je n'ai pas de contestation sauf biensur la penalité des 8%; Il me confirme que je serais de de toute facon condamné et cela n'en vaut pas la peine de suite car en attente du JEX.
Il me conseille à reception de la convocation pour cette assignation de faire une lettre explicative comme quoi je n'ai pas les moyens de me faire representer et de noter Dossier de surrendetement en cours avec une convocation pour le JEX au plus tard pour Septembre.
Il me confirme que les juges sont habitués sur les dossiers de credit et qu'ils savent faire la part des choses.

En revanche, il me conseille au vu de mon dossier d'etre assisté et de preparer l'entretien devent le JEX avec lui ou un autre mais de ne pas y aller seul.
Il me confirme aussi que les motifs evoqué par la BDF sont plutot assez bidon...

Selon l'avocat, mauvaise foi = tromperie ou dissumation de bien, d'une fortune, d'un héritage au moment ou on depose le dossier à la BDF.
En aucun cas mauvaise foi = trop de credit, flamber son argent etc... il a deja a pirori fait acter cela devant plusieurs JEX du 93...

A suivre donc...


Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: bisane le 17 Mai 2011 à 09:40:19
Assez OK avec votre avocat !
Avec une nuance pour la fin : la bonne foi peut se défendre même en cas de grosse accumulation de crédits, mais c'est loin d'être gagné d'avance.

A rajouter dans la bafouille pour le TGI : être exempté des 8%.
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 17 Mai 2011 à 20:39:28
Bonsoir,

Juste pour vous dire que j'ai eu un 2eme avocat ce soir "specialiste du droit des executions" qui me confirme exactement la meme chose que le precedent.

En esperent que le JEX ne tarde pas trop. Selon ces 2 avocats, je devrais etre convoqué avant l'ete ou en septembre. Mais pas de délai de 1 an car a priori ils sont 4 juges maintenant sur le 93.
C'est bon à savoir...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: ombrelle69 le 18 Mai 2011 à 08:48:48
Bonjour,
Et bien cette fois, vous voilà confortée  ;)    Yapluka attendre   ::)
Ce qui n'empêche pas de commencer à préparer votre argumentation pour le JEX  ;D
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 21 Mai 2011 à 10:59:22
Bonjour,

Ils arrivent 1 a 1...
Recu une IP hier pour bq A....r, mais entre temps j'ai signé un accord de paiement avec leur mandataire.
Du coup je les appelé et ils m'ont bien confirmé que l'accord est scéllé et que pas de changement suite à cette IP qui est une procédure classique.

Du coup et vu que je ne conteste pas cette creance, je ne vais pas faire appel.
Il n'y a pas de pénalité, juste le Capital à rembourser qui correspond à la somme que j'avais calculé.

Qu'en pensez vous ?

A vous lire...
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: bisane le 21 Mai 2011 à 11:28:33
CitationQu'en pensez vous ?
S'il n'y a aucune pénalité, et que la somme correspond, comme vous !
Titre: Re : SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable
Posté par: clakrise le 24 Mai 2011 à 07:42:26
Merci...