JE PASSE EN COMMISSION LE 13 OCTOBRE A LA BANQUE DE FRANCE ET JE VIENS D AVOIR LA VISITE D UN HUISSIER AVEC UNE INJONCTION DE PAYER.QUE DOIS JE FAIRE?
bonjour savane,
vous devez faire opposition à l'ip (je sais qu'il y a un modéle de ce courrier sur le site)
dites nous-en un peu plus sur votre situation afin que l'on vous aide au max!!
Bonjour Savane,
Comme le dit Mamanrom, vous pourriez nous exposer plus en détail votre situation que l'on puisse mieux vous répondre. ;)
Voici un lien : IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
merci de me répondre
je suis en surendettement depuis 2005 suite à la maladie de mon ex compagnon
j'ai eu plusieurs moratoires
j'ai redéposé au mois de mai
mon dossier est passé une 1ere fois mais un créancier a refuser
mon dossier repasse le 13 octobre
donc ce matin l'huissier est venu me donner cette injonction
j'ai appelé la banque de france qui m'a dit que c'etait pour mettre la pression et d'attendre le 13 octobre
sa me laisse donc 3 semaines mais elle m'a pas parlé de faire opostion
quoi faire? Effectivement sa met la pression
y sont très fort
savane,
le créancier à refuser la recevabilité ou le projet de plan???
le pojet plan
j'ai plusieurs créanciers mais un seul refusait
il trouvait que celui ci était trop long
Ok, Bon on résume..
1 La recevabilité est établis
2 Le plan est refusé par un créancier donc ECHEC (c'est bien cela?)
3 Le plan passe donc le 13 devant le JEX pour force exécutoire?
Bonjour,
à mon avis son dossier passe devant le Jex pour les mesures recommandées car un créancier parmi plusieurs a fait un recours dans la mesure où il a estimé que Savane reviendra à meilleure fortune et préfére donc éviter un plan trop long pour réévaluer sa capacité de remboursement dans quelques années ou mois ...
oui effectivement c'est cela
dossier passe le 13 octobre
la BF de toute façon me dit qu'un plan sera etablit car je ne peux pas rembourser (28000euros)
il pensait à 119 euros par mois en partage entre créancier
donc je comprend que les poursuites continues tant que c'est pas passé mais jusqu'à une injonction y pousse!!
bonjour,
il me semblait que dés lors que le dossier est recevable et est en court, les créanciers devaient suspendre leur procedure ????
Vous pouvez être tranquille savane, RELAX!!!
Vous faite opposition à l'IP, et vous attendez votre plan.
Gardez la pêche!!!
Savane,
Si je comprends bien un créancier fait recours contre la recevabilité. Votre capacité de remboursement est de 119 e. Le plan provisoire a été établi sur combien d'années ??? Pour que le créancier dise que c'est trop long.
Je suis passée par là. Il ne faut pas vous décourager il faut suivre les conseils sur le lien IP comme l'ont dit Mamanrom et Morphéus.
Après le dépôt de mon dossier en 2006, j'ai reçu -un mois après- une recevabilité de la BDF ensuite un créancier parmi les 13 a fait recours contre la recevabilité donnée par la BDF puis IP etc...
Ensuite mon dossier est passé devant le JEX, audience à laquelle j'étais représentée par un avocat, et la partie adverse était absente et ni représentée. La juge a rejeté le recours du créancier qui a aussi refusé tout plan. Après demande d'ouverture des recommandations, la Juge a conféré force exécutoire aux mesures recommandées par la Commission de surendettement. Donc malgré ma mauvaise foi invoquée par le créancier qui disait que j'avais utilisé la réserve 15 jours avant le dépôt de mon dossier à la BDF, la Juge m'a déclaré de bonne foi et a dit que c'était pour rembourser ma dette que j'avais utilisé cette réserve (endettement actif...).
Voilà tout cela pour te dire courage, le 13 octobre, normalement sans préjuger de la décision tout se passera bien, le créancier invoque apparemment un plan trop long !!! Mais, le JEX vérifiera en fonction de votre âge, de vos perspectives professionnelles à l'avenir etc... si vous pourrez gagner plus pour augmenter votre capacité de remboursement...
et donc réduire la durée de ce plan comme le souhaite le créancier qui fait recours ;)
Merci pour vos encouragement!se fait du bien!!
donc je récapitule : j'attend mon passage le 13 en commission mais je fais quand opposition de l'injonction en précisant que mon dossier est en cours?
Bonjour Savane
Sachez que lorsque vous recevez une IP vous avez 30 jours pour y faire opposition
Je vous donne un lien ou vous trouverez un modèle de lettre pour le faire
Courrier opposition à une "injonction de payer " (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
merci
encore une question
pensez vous que je dois le faire maintenant ou patienter le 13 octobre le plan vue que j'ai 30 jours pour le faire?
Vous pouvez attendre le 13 vous serez dans les temps !!
quoi qu'il en soit ça ne changera rien vous devrez y faire opposition quelle que soit la décision de la commission !!
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES VOS REPONSES
Hello, Savane !
Je me permets d'insister : en tout état de cause, vous devrez faire cette opposition.
Si décision le 13, vous serez en effet dans les temps, mais ce sera limite. Si vous choisissez d'attendre, il ne faudra pas vous rater !
Citationje comprend que les poursuites continues tant que c'est pas passé mais jusqu'à une injonction y pousse!!
Ben y en a pas tellement d'autres, des poursuites ! >:D
@ 10 ans :
Non les poursuites peuvent se poursuivre durant le traitement d'un dossier.
Seules les mesures d'exécution peuvent être suspendues.
Voir Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=175.0)
J ai besoin d un conseil : je suis separee de mon compagnon et avions un dosier surendettement ensemble,nous en avons refait un chacun de notre cote
lui est en invalidite et paase au tribunal pour effacement de ses dettes
nous avions des credit ensemble
moi je passe en oct encommission
vont il tout me mettre sur moi vu que mon ex sa sera effac?
Citationvont il tout me mettre sur moi
Je le crains....
Mais avis des j&j demandé !
Savane, il va passer devant le juge avant ou après vous ?
Me suis permis de regrouper vos fils. Cela nous permet d'avoir une vision d'ensemble.
Oui bien sur, l'effacement pour le co-emprunteur ne vaut pas pour l'autre, et chacun est engager sur la totalité de la dette...
C'est bien pour cette raison que vous avez bien fait de faire votre propre dossier de surendettement, vous ne paierez que ce que vous pouvez payer, et serez protéger contre tous recours. Vous bénéficierez d'un effacement à la fin de votre plan qui ne peut excéder 10 ans.
Je vous conseille de faire tout de suite opposition à l'injonction de payer.
L'injonction de payer c'est une manière de faire pression, mais si vous n'aviez plus de plan, c'est aussi le moyen de rendre la créance recouvrable à long terme. Deux précautions valent mieux qu'une. Tenez le plan et contestez l'injonction de payer
Joël
Mersi bras, Joël !
Bonjour et pardon pour mon retard à répondre,
Mon conseil est en effet de faire immédiatement le recour à cette injonction de payer. elle sera reporté à fin décembre ou voir même début d'année, elle vous donne la possibilité aussi de connaitre la décision de JEX et qui sais !!!!!!!!
Qaund à la PRP de votre ex mari, il est clair que vous en êtes également responsable des dettes et que les créanciers peuvent se retourner contre vous.
Dans votre dépot de dosier actuel il serait trés important d'y inclure ces dites dettes.
José33120
CitationDans votre dépot de dosier actuel il serait trés important d'y inclure ces dites dettes.
Ben j'espère que c'est le cas !
Gracias, José ! ;)
Bonjour Savane
On pensera bien a vous aujourd'hui !! et j'espère que vous aurez des bonnes nouvelles ;)
J'espère que vous aurez bientôt de bonnes nouvelles, Savane !