Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur ce forum meme si je vous lis très régulièrement, mais là j'aurais besoin de quels infos et conseils, je suis comme vous situation de surendettement dépot dossier banque de france déclaré irrecevable par le juge suite à un recours de créancier auprès duquel j'avais fait un rachat de crédit, bref situation presque banale, aujourd'hui mleme si j'ai pu négocier avec un certain nombre de créancier, certains sont corriaces et lancent les procédures judiciaires!
l'organisme en question m'a envoyé en lettre simple la déchéance du terme de mon credit frais commpris il s'élève à 2100€ mais juste après j'ai remis une mise en demeure en RAR de l'huissier de mon domicile me demandant de régler la totalité sous peine de poursuite au tribunal, mais question est la suivante, cela correspond-il à une injonction de payer et là il faut que je conteste ou juste à un début de procédure et sans paiement je serais assigné au tribunal?
J'espère avoir été claire dans ma question
merci bonne journée à tous
j'espère avoir posté au bon endroit!!
Bienvenue sur le fofo!!!
Oui tu as posté au bon endroit ;)
je ne pense pas que ce soit une ip car il te l'aurait remis en mains propre ou tu aurais dans la boite aux lettres un avis de passage de l'huissier te demandant de venir récupérer l'ip....
LOrsqu on recoit une ip , c est l huissier qui nous la remet en main propre ou laisse un avis de passage dans la boite a lettre et on doit aller la chercher a l étude de l huissier
ca met arrivé aussi d en recevoir par courrier mais en tout etat de cause il faut signé pour dire qu on nous a bien remis l ip
ce courrier c est juste pour vous averture qu une ip a été demandé au tribunal et peut etre que vous allez la recevoir les semaines qui viennent
une fois j ai recu ce courrier et 2 mois après j ai recu l ip, ya pas le feu
courage
Bonjour,
Pour l'IP je ne peux pas vous répondre
Par contre, nous pouvons peut être essayer d'envisager l'avenir donc quelques 1ères questions ;D
Quand avez vous déposé votre dossier de surendettement, avez-vous fait un recours concernant l'irrecevabilité? si oui à quelle date êtes vous passée devant le JEX
Ca c'est un début, en fonction de vos réponses j'aurai d'autres questions A bientôt
robin43 bonsoir,
Un créancier peut saisir le Tribunal, par voie d'huissier, afin d'obtenir une Injonction de Payer, qui autorise le créancier à recouvrer sa créance par tous les moyens légaux.
Celle-ci doit vous être remise en mains propres.
Vous avez 30 jours à partir de sa remise pour la contester (voir Lettre Type opposition à Injonction de Payer).
Si vous n'êtes pas chez vous au moment du passage de l'huissier, celui-ci doit vous laisser un avis de passage vous invitant à aller chercher cette Injonction de Payer en son étude.
Vous disposez alors de 3 mois pour aller la chercher.
Mais d'une manière générale, il vaut mieux ne pas trop laisser traîner ce genre d'histoires !
Lien récapitulatif
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0
Bonsoir robin43,
Il ne faut pas confondre la déchéance du terme que vous pouvez recevoir par courrier AR que vous recevez de votre créancier avec un paiement immédiat de la totalité de cette créance et augmenté des frais et intérêts de retard. Cette déchéance du terme peut vous être présenté par un huissier, qui vous signifie cette déchéance du terme.
Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.
Cette injonction de payer vous est notifié par un huissier de votre juridiction, cet huissier doit vous remettre ce document en main propre contre une signature de votre main. Vous avez alors 30 jours pour faire un recour auprés du juge de l'exécution par lettre recommandé AR et lettre copie à l'huisser qui vous a présenté cette injonction de payer.
Vous serez donc convoqué devant le tribunal pour vous expliquer et argumenter votre désaccord de cette créance ou simplement de votre désaccord des frais et des intérêts.
Voilà robin, donc attention à ne pas confondre les deux actions.
José33120
Bonsoir,
je vous remercie pour vos infos, je n'ai pas eu trop le temps de revenir plus vite sur le forum entre le boulot et les enfants
Je viens de recevoir mon IP concernant le crédit dont je vous avais parlé, ma question est la suivante, dois-je forcément faire opposition à cette IP, car j'ai trouvé un accord de paiement avec l'huissier mais bon cela reste un accord verbal?! donc je ne sais pas quoi faire, que me conseillez-vous?
D'autre part j'ai lu que vous conseillez de faire la demande de passage des crédts revolving en crédit permanent, mais comment réagir si les organismes acceptent mais qu'ils proposent des durées et donc des mensualités que nous ne pouvons honorer?
Désolé de vous assaillir de questions mais les poursuites judiciaires de plusieurs créanciers se précisent et ça fait un peu flipper
merci d'avance bonne soirée et bon courage à tous
encore moi!
j'ai oublié une petite question
Nous avons déjà une cession sur salair, est-ce que le juge en tient compte dans la quotité saisissable?
MERCI BONNE NUIT
Robin,
en tout état de cause, mieux vaut faire opposition à cette IP.
De toute façon, pour ce montant, vous pouvez vous représenter seule au tribunal. Cela reste donc une sécurité tant qu'aucun accord et définitif et tenable n'est signé.
Pour ce qui est de la cession sur salaire, le juge devra forcément en tenir compte. En outre, les saisies sur salaire, quand à elles, sontdéfinies par un barème.
Robin, on ne peut pas tondre un oeuf. A défaut d'accords conclus à l'amiable avec toutes les parties concernées, au pire il sera mis en place une saisie que les créanciers devront se partager, que cela leur convienne ou pas.
Et pour ce qui est de la transformation des crédits révolvings en crédits personnels, la loi l'autorise et tentez d'amener le créancier à y satisfaire. Sachant que si "ça part en justice", vous pourriez peut-être trouver des failles à dénoncer sur ces contrats qui bananeraient le créancier... ;) Cela peut lui être dit délicatement.
Hello, Robin !
Oui, il faut faire opposition à cette IP.
Vous comprendrez mieux pourquoi en lisant ce billet : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
Merci pour vos conseils, j'ai donc fait opposition à l'IP et je ne vais pas tarder à en recevoir une autre! mais je pense que c'est le quotidien de beaucoup d'entre nous et qu'on s'y fait.
J'avais une autre question, concernant les IP, en combien de mois doit-on régler la somme due, y a t'il une durée maximum ou est-ce le juge qui décide en fonction de la situation si nous n'avons pas trouvé d'accord amiable avec le crancier?
Merci d'avance et bon week end à tous
Hello, Robin !
Une fois que c'est passé au tribunal, soit vous trouvez un arrangement, soit c'est le juge qui décide....
Mais dans la mesure du possible, demandez à chaque fois un jugement sur le fond !
Bon courage Robin.
Bonjour à tous,
je viens de recevoir la déchéance du terme de C----is, organisme qui avait déposé recours car rachat de crédit chez eux, bref l'injonction de payer ne va pas tarder mais le montant est de 35 000€ il me semble donc que pour ce montant au tribunal il est obligatoire d'avoir un avocat, auriez-vous une idée du montant des honoraires pour une affaire comme ça, j'ai bien une assistance juridique avec ma responsabilité civile mais je ne sais pas si ça peut marcher pour la prise en charge ce genre d'affaire?
D'autre part pour ce montant trouve-ton généralement un arrangement d'après vos expériences respectives ou cela finit-il toujours par des saisies quellles qu'elles soient?
Merci d'avance
bonne journée et bon courage à tous
Bonjour,
Vous avez encore du temps avant le titre exécutoire.
De quelle région êtes vous ? avez vous un Crés.s près de chez vous ?
Au tribunal d'instance, pas besoin d'avocat.
Les avocats spécialisés dans le surendettement ne sont pas nombreux
et ceux qui le sont, pas forcément bons et cherrrrrrrrrrrrrr
Certains (e) cherchent la notoriété et point barre alors attention.
Bonne journée
Gwen, 35 000 € c'est au TGI, non ?
Pas certain,
Rappelez vous Lisa et j'ai deux autres adhérents 75000 et 135000
Nous sommes allés au TI !!!
déchéance du terme.
Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.
De plus si j'ai bien lu, il n'y a pas eu de passage devant le Jex encore ? donc pour le moment, c'est ça qui prime, ensuite il faut aviser.
Au fait en vous parlant de Lisa ! Elle ne vous a pas donné de nouvelles
mais j'en ai eu cette semaine.
Elle a déménagé, vendu son appartement et est en train de payer les créanciers
mais en les passant au presse purée pour les frais ... ;D ;D
CitationDe plus si j'ai bien lu, il n'y a pas eu de passage devant le Jex encore ?
dépot dossier banque de france déclaré irrecevable par le juge suite à un recours de créancier
C'est dans le 1er message du fil...
Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.
Cette injonction de payer vous est notifié par un huissier de votre juridiction, cet huissier doit vous remettre ce document en main propre contre une signature de votre main. Vous avez alors 30 jours pour faire un recours auprès du juge de l'exécution par lettre recommandé AR et lettre copie à l'huissier qui vous a présenté cette injonction de payer.
Vous serez donc convoqué devant le tribunal pour vous expliquer et argumenter votre désaccord de cette créance ou simplement de votre désaccord des frais et des intérêts.
Là on en est pas là ... pas facile de suivre les fils .... et c'est le problème des forums ! on a pas devant les yeux les tenants et les aboutissants ...
C'est ce que je disais.
On a plein de ficelles à nos arcs !!!! mais il faut tout savoir;
;)
Bonjour à tous,
je vous fais un bilan rapide de mon parcours, chose que je n'ai pas faite et qui peut aider!
Nous avons déposé un dossier début 2009 déclaré recevable par la BDF mais recours créancier(rachat de crédit) et déclaré irrecevable par le juge, j'ai essayé de négocier avec les crédits mais comme c'était difficile avec certains car menaces de saisies comme ils savent le faire et dans la panique début 2010 nous avons redéposé un dossier mais sans fait nouveau je me doutai que ça ne passerai pas et déclaré irrecevable par BDF car déjà jugé j'ai quand meme déposé un recours mais la juge, assez sympathique m'a dit qu'elle ne pouvait rejuger un dossier sans faits nouveaux, je me doutais du résultat mais je pensais gagner du temps avec les organismes pour négocier pendant ce temps là, ce fut le cas pour certains mais pour d'autres... bref parcours banal pour un surendetté.
J'avais une autre question, pensez-vous, avec un dossier irrecevable que nous puissions demander au juge une suspension de paiement de certains crédits pendant 24 mois?
Merci pour vos réponses
Re,
une autre question, je n'ai pas tout compris concernant le délai de forclusion concernant les credits revolving, faut-il n'avoir rien payer pendant 2 ans et que le créancier n'ai pas lancé de procédure pour que cela fonctionne?
Citationfaut-il n'avoir rien payer pendant 2 ans et que le créancier n'ai pas lancé de procédure pour que cela fonctionne?
Il faut que la procédure soit engagée dans les 2 ans suivant le 1er incident ou dépassement de découvert non autorisé non régularisé.
Exemple concret :
- augmentation de réserve sans nouveau contrat en Novembre 2 007 => forclusion atteinte en Novembre 2 009
- non paiement d'une mensualité en Avril 2 008 => forclusion en Avril 2 010
CitationJ'avais une autre question, pensez-vous, avec un dossier irrecevable que nous puissions demander au juge une suspension de paiement de certains crédits pendant 24 mois?
Ce n'est pas tellement la question de la recevabilité ou non. Il faut avoir une "raison", pour faire une telle demande (perte d'empli, maladie...) ou une amélioration de la situation en perspective.
Bonsoir à tous,
j'ai un huissier qui m'appelle très souvent, il agit en tant qu'agence de recouvrement, pour m'éviter du stress inutile je communique par courrier et ne lui répond pas au téléphone mais sur son dernier message il me dit qu'une procédure est déjà lancé et que je risque d'etre saisi soit mon véhicule ou blocage du compte, bref le discours habituel je suppose pour les avertis, mais je voulais savoir si, d'après vos expériences, nombreux sont les organismes qui ont recours au saisie sur compte et autres plutot que de passer par des IP, ce dossier concerne un crédit d'un montant de 20 000 euros, merci de vos infos
bonne soirée à tous
désolé, une autre question
Lors d'une demande de délai de paiement auprès du juge, est-ce possible pour des crédits pour lesquels il y a des IP autres procédures?
MERCI
CitationLors d'une demande de délai de paiement auprès du juge, est-ce possible pour des crédits pour lesquels il y a des IP autres procédures?
NON !
Pour l'huissier, il ne peut rien faire tant qu'il n'y a pas une décision de justice, donc au minimum une IP, rendue exécutoire.
Bonjour à tous,
suite à une opposition à une IP, je suis convoquée au tribunal début février, pourriez-vous me dire comment cela se passe en général, de quels documents j'ai besoin, je paie une somme tous les mois à l'huissier depuis 4 mois, dois-je me baser sur cette somme pour proposer un échéancier au juge même si cette mensualité est trop élevée ou puis-je me baser sur les recommandations de mensualités qu'avait fait la BDF lors de mon dernier dépot de dossier?
merci d'avance
Robin un p'tit lien concernant les IP ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
Quelle est la date de votre convocation qu'on puisse la mettre dans notre calendrier ;)
Hello !
Deux petits liens supplémentaires : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0) et Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0) (il n'est pas question de JEX pour vous, mais ça se passe à peu près pareil...).
Citationpuis-je me baser sur les recommandations de mensualités qu'avait fait la BDF lors de mon dernier dépot de dossier?
Essayez plutôt ça !
C'est quoi comme crédit ?
Avez-vous reçu les conclusions de la partie adverse ?
1 er chose a l audience restez calme, ne vous énervez pas mm si l avocat en face n est pas sympa
2 gardé le sourire , d accord pas évident mais le juge en face de vous y est pour rien
3 en attendant votre tour écoutez le juge , les avocats, regarder les expressions du visage du juge pour le juger savoir ce qu il pense
4 parlé tranquillement et resté franc et honnete
5 synthétisé votre réponse, ca va très vite
Bonsoir Cath
Bravo pour votre réponsea robin. Elle est superbe. Je n'aurais pas fait mieux pour le lui expliquer simplement.
C'est que cath c'est une pro des ip.... bbbo elle est trop forte la panthère....
Bonsoir à tous et merci pour toutes vos infos et conseils
il s'agit un crédit revolving dun montant de 1600 euros, par contre je n'ai pas reçu les conclusions de la partie adverse, j'ai seulement l'IP de mon cher huissier et la convocation au tribunal, dois-je obligatoirement la recevoir avant l'audience?
Pour info je passe le 8 février
merci encore pour vos conseils et votre soutien c'est super important pour moi
Citationdois-je obligatoirement la recevoir avant l'audience?
OUI
Une date d'audience vous sera signifiée. Sauf empêchement majeur, il faut que vous vous y rendiez ! Vous pouvez prendre un avocat, mais ce n'est pas une obligation.
- La partie adverse (le(s) créancier(s)) doit vous communiquer ses conclusions (son argumentation) dans un délai raisonnable, pour que vous puissiez vous défendre. Si tel n'est pas le cas, et si vous pensez demander un jugement sur le fond, il vaut mieux demander un report d'audience.
- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.
Le juge accorde généralement le report d'audience sans sourciller.
S'il doit statuer, il remet généralement sa décision à un mois après l'audience (délibéré).
Y a-t-il eu des augmentations de réserve sans avenant ?
Si vous n'avez pas reçu les conclusions dans un délai raisonnable, ça peut valoir le coup de demander un report d'audience....
Mais il faudrait que vous répondiez à la question précédente....
Robin, renseignez-vous pour savoir si les audiences sont maintenues dans votre tribunal, demain !
Bonjour Robin espérons que vous ne vous déplacerez pas pour rien :-\
Et si ce n'est pas pour rien, que ça se passera bien ! ;)
Bonjour à tous,
Je ne vous ai pas donné de nouvelles car j'ai du faire reporter l'audience suite à un terrible décès dans ma famille, le juge l'a fait reporté au 22 mars, avec tout ça je suis perdue, que dois-je envoyer à l'avocat de la partie adversaire pour argumenter mon opposition, il n'y a pas eu d'augmentation de réserve sans avenant, alors je ne sais quoi leur faire parvenir, je veux juste que le juge vérifie le montant de la créance et qu'il m'accorde la possibilité de payer une mensualité en phase avec mes moyens
merci d'avance à tous, j'espère que vos dossiers avance positivement
Votre argumentation va donc juste consister à tenter de diminuer les frais et autres intérêts et pénalités....
Vous avez reçu les conclusions de la partie adverse ?
Apportez le plan BDF et l'accord avec l'huissier.
Bonjour,
Comme mon argumentation va juste consister à baisser les pénalités... et trouver un accord mensuel, dois-je quand meme envoyer mes conclusions à la partie adverse? Je n'ai jamais reçu leurs conclusions, quand j'ai fait reporter l'audience, c'était la veille du jour prévu, je n'avais rien de leur part, donc le jour de l'audience je pourrais demander un report si l'avocat n'a pas donné ses conclusions et qu'elle semble peu conciliante?
A priori, à part les frais et pénalités, vous n'aurez pas grand chose à gratter sur cette IP.... et donc même s'ils ne vous envoient pas leurs conclusions, je ne suis pas certaine que ça vaille le coup de faire traîner les choses....
Ce sera par contre à signaler au juge !
ok pour ces infos, mem si j'ai pas grand chose à gratter sur cette IP dois-je quand meme envoyer mes conclusions à l'avocat de la partie adverse? Et je n'ai pas d'accord écrit avec l'huissier c'était juste un accord verbalm pris avec lui lors de sa visite à mon domicile, tant pis je ferais avec
bon courage à tous
Non, vous n'avez rien à envoyer.....
Bonsoir à tous,
j'aurais quelques questions concernanr la déchéance des intérêts et le délai de forclusion.
Nous avons un crédit revolving dans l'organisme c------ depuis une dizaine d'année, l'augmentation du capital a toujours été accompagné d'un avenant sauf en janvier 2008 ou nous sommes passé d'une réserve de 7600 à 8600 et en avril de 8600 à 10 000 sans avenant ni nouveau contrat (ou alors je les ai perdu mai j'en doute car j'ai tous les autres meme ceux qui datent de 10 ans) , et depuis avril 2009 date de notre premier depot de dossier BDF nous n'avons plus régler nos mensualités habituelles mais depuis avril 2009 nous réglons un tiers de la mensualité car depuis l'irrecevabilité ils n'ont pas voulu négocier un quelconque arrangement mais n'ont pas non plus lancé de procédure ou d'IP, tous ces détails pour vous demander si je peux entrer dans le cadre de la forclusion ou de la déchance des intérêts s'il lance une procédure?
Dois-je continuer à payer chaque mois car comme il s'agit d'un credit conso la somme que je paye chaque mois, avec tout le retard accumulé, ne paye qu'une partie des intérêts autant jeter l'argent par les fenetres?!!
J'ai presqu'envie de dire que vous ne risquez pas grand chose à le tenter !
Pour 2 raisons :
- augmentation de réserve sans nouveau contrat : normalement il y a forclusion depuis janvier 2008
- mais il y a aussi forclusion après le premier incident de paiement non régularisé. Si depuis Avril 2009 vous ne payez que le 1/3 de la mensualité, il y aura aussi forclusion à partir du mois de Mai.
Par ailleurs, et en effet, vous ne remboursez rien en payant ces mensualités...
Au pire, même si la forclusion n'est pas retenue, vous n'aurez guère plus à devoir que maintenant ! Et vous pourrez peut-être trouver un arrangement un peu plus équitable.
pour les ip ou j ai pas pu obtenir la forclusion j ai obtenu 2 ans sans payer ou vous pouvez demander un échéanciers celon vos possibilités et là il pourront rien dire car c est le juge qui décide celon vos moyens
Bonsoir,
demain matin c'est le jour d'audience pour mon IP, pourriez vous, meme s'il est un peu tard! je deviens insomniaque, me faire la liste des documents à apporter ?
J'ai préparé papier identité, Convocation, IP de l'huissier, dois-je emmener justificatif de revenus?
Merci
bonne nuit à tous
Bonjour Robin
J'ai trouvé [selon les cas] cette liste de documents a présenter
CitationLe dossier contient :
les noms, prénoms, profession et domicile des créancier et débiteur ou, pour les personnes morales, leur forme juridique, leur dénomination et leur siège social.
l'indication précise du montant réclamé avec le décompte des différents éléments de la créance, ainsi que du fondement de ceux-ci
Les documents justificatifs à produire sont les suivants :
Nous aurons une pensée pour vous ;)
la (les) facture(s) certifiée(s) sincère(s) et conforme(s) aux écritures, datée(s) et signée(s) du créancier ainsi que le relevé de compte détaillé et certifié conforme
la justification du caractère contractuel de votre créance (contrat)
le(s) bons de commande ou bon(s) de livraison ; ordre de mission ; devis signé
la mise en demeure chiffrée adressée au siège social de votre débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception (joindre l'AR)
S'il s'agit d'une lettre de change ou d'un billet à ordre, fournir un original de ces pièces
un pouvoir en règle (selon l'article 853 du CPC) en cas de représentation par un Mandataire (sauf Avocat, Huissier).
@ Julia : ce sont les documents à produire par le plaignant, ça ! ;)
Robin, a priori, il vous faut juste la CNI, une procuration s'il y a un co-emprunteur, et des justificatifs de revenus, en cas.
Et essayez de retrouver les relevés où figurent les augmentations de réserve sans nouveau contrat, ainsi que le relevé où pour la 1ère fois vous n'avez pas respecté la mensualité.
:-\ :-\ :-\ :-\ ;)
et surtout vos conclusions
préparé tout ca dans une chemise que vous remettrez au juge
faites une photocopie de vos revenues, si vous demandez a échelonnement ou un moratoir pour montrer au juge que vous ne pouvez pas payer
Bonjour à tous,
merci pour tous vos conseils, la convocation s'est bien passée le juge et l'avocat adverse ont accepté le montant que je proposai de régler mensuellement, les pénalités supprimées et taux d'intérêt à 0.50%, délibéré au 17 mai, ça c'est fait!
mais tout à l'heure j'ai reçu la visite de mon huissier préféré pour me remettre une assignation à comparaitre pour le 10 mai pour un pret personnel, vous pouvez me dire si cela se passe comme pour une audience d'IP, d'après vos expériences avez-vous généralement trouvé un accord quand il s'agissait de pret perso, pour info montant 19000 € (frais compris!!)
merci d'avance
une autre question,
j'ai encore 2 organismes qui m'avaient envoyés la déchéance du terme mais cela fait plusieurs mois et pas d'IP, rien que me préparent'ils à votre avis?
Bonjour Robin
Citationj'ai encore 2 organismes qui m'avaient envoyés la déchéance du terme mais cela fait plusieurs mois et pas d'IP,
J'ai également connu cela et pas d'IP a l'horizon !! ils peuvent toujours les envoyer ;)
Mais c'est également une forme d'intimidation
C'est à peu près la même chose une assignation et une IP (les juristes me fusilleraient...). La procédure est juste un peu plus lourde !
Et comme pour l'IP, vous aurez à négocier les frais ! ;)
C'est juste dommage que vous n'ayez pas la décision de l'IP avant l'audience ! >:D
Pour les autres, vous avez cessé de payer quand ?
Bonsoir,
pour tous les crédits nous avons cessé de payer les mensua habituelles en avril 2009, j'ai toujours payé une partie chaque mois à tous les créanciers, avec ceux dont j'ai reçu l'assignation il m'avait proposé un nouvel échéancier début 2010 maos que je n'ai pu tenir ils n'avaient baissé la mensualité de 450 à 380, alors que la bdf prévoyait 160€ donc j'ai pas tenu longtemps mais le pire, et j'ignorais que cela se faisait en plus de me demander de régler ma créance il me demande 1500€ de dommages et intérets pour résistance abusive et 1000€ sur le fondement de l'article du NCPC là j'ignore ce que c'est! vous-at-on aussi déjà demander des dommages et intérêts et si oui peut-on les éviter?
Bonne soirée
Une autre question, peut-on de mander au juge un moratoire de 2 ans pour des crédits dont nous avons reçu la déchéance du terme en prouvant qu'en 2 ans nous aurons remboursé tant de crédits et tel somme et que cela nous permettra de reprendre les remboursements au bout des 2 ans sans probleme?
Et une autre question, mes enfants vont passer l'age des 3 ans (j'en ai 2) au mois de septembre donc nous n'allons plus toucher la PAJE et donc toucher 130€ au lieu de 480€, pensez-vous que cela puisse paraitre comme un élément nouveau pour redéposer un dossier bdf à ce moment là?
Citationil me demande 1500€ de dommages et intérets pour résistance abusive
A mon avis, ça, c'est une demande de pure forme, et vous devrez démontrer que vous n'avez aucunement résisté, mais que vous ne pouviez pas payer.
Je doute que ça leur soit accordé !
Citation1000€ sur le fondement de l'article du NCPC là j'ignore ce que c'est!
En gros, ils demandent que vous leur payiez les frais d'avocats et de procédures.
NCPC = Nouveau Code de Procédure Civile
Je doute aussi que le juge la leur accorde, et vous devrez demander à en être exemptés
Citationpeut-on de mander au juge un moratoire de 2 ans pour des crédits dont nous avons reçu la déchéance du terme
Je ne sais pas dans quel cadre vous vous posez cette question, mais pour pouvoir demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), il faut justement que la déchéance du terme n'ait pas été prononcée.
Citationnous n'allons plus toucher la PAJE et donc toucher 130€ au lieu de 480€, pensez-vous que cela puisse paraitre comme un élément nouveau pour redéposer un dossier bdf à ce moment là?
OUI !
merci vous me rassurez pour les dommages et intérêts car ça faisait énorme en plus de la dette, pour le moratoire je voulais demander pour mon rachat crédit mais comme j'ai eu la déchance du terme c'est mort!
je suis contente que vous me confirmiez que je pourrais redéposer au mois de septembre ça me soulage et me redonne espoir
une autre question, arrive-t-il que dans le cas d'assignation le juge accorde un moratoire ou est-ce seulement un accord de paiement immédiat?
Bonne journée à tous
Lors du jugement, vous serez condamnés à payer votre dette. Mais le jugement ne prévoira pas les modalités de remboursement.
Ce sera à vous de négocier avec votre créancier.... si possible avant qu'il ne procède à des saisies ! ;)
c'est pas cool ça, si l'audience sert juste à me condamner légalement à payer ma dette faudrait qu'ils fassent les démarches par courrier car je vais encore attendre des heures à l'audience pour qu'au bout du compte il faudra en batailler avec le créancier pour négocier, c'est un peu usant toutes ces procédures!
merci bisane pour tous vos conseils et vos réponses
bonne journée
oui mais vous pouvez obtenir sois un moratoire sois une diminution de la mensualité ce qui n est pas anodin alors ca vaut le cout d aller au tribunal pour ca
le juge vous écoutera
Bonsoir à tous,
je suis en train de préparer mon audience du 10 mai, mais aujourd'hui une visite de mon huissier préféré m'a déposé un acte d'assignation en paiement devant le TGI pour l'organisme auprès duquel nous avons un rachat de crédit, le montant s'élève à 40 000€ donc je dispose d'un délai de 15 jours pour prendre un avocat à défaut le jugement se fera sans moi, pensez-vous qu'il soit utile de prendre un avocat et que pourra-t-il m'apporter de plus car cette somme nous la devons de toute manière? Peut-il nous aider à obtenir un échéancier raisonnable?
Dans le cas ou on ne prendrai pas d'avocat, nous serons reconnu redevable de notre dette par le juge, comment alors s'organise le paiement de la dette car de toute façon rien de ce quenous possédons ne vaut cette somme?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour Robin
Concernant cette assignation qui vous a été signifiée, oui vous devez être représenté par un avocat puisque la procédure est pendante devant le Tribunal de Grande Instance.
Même si vous devez effectivement cette somme, il n'en demeure pas moins que différents éléments peuvent être mis en exergue pour tenter de diminuer les sommes réclamées par le créancier nécessitant une étude approfondie du contrat en lui-même, d'invoquer le défaut de mise en garde et de conseil imputable au créancier, et in fine d'obtenir des délais de paiement pour vous permettre d'acquitter le montant des condamnations qui ne peuvent excéder 24 mois.
Dans quelle région êtes-vous situé Robin ?
Concernant cette audience du 10 mai: où en êtes-vous exactement ? Avez-vous eu connaissance des conclusions de la partie adverse et des pièces sur lesquelles il fonde ses demandes en condamnation ?
Courage Robin
Merci pour vos conseils, mais je n'ai pas vraiment les moyens de me payer un avocat, il faut que je vois avec mon assistance juridique si je peux avoir une prise en charge des frais d'avocat sinon je ne pourrais pas me le permettre.
Mais au fond, comme le juge ne fait que nous condamner mais qu'ensuite il faut négocier avec le créancier pour le paiement autant dire qu'avec Cré---s, c'ets mort, ils n'ont jamais rien voulu savoir et vu le montant 40 000€ en 24 mois c'est mission totalement impossible, alors je ne vois pas de solution et j'avoue qu'en ce moment je suis découragée et plus vraiment envie de me battre.
Pour mon assignation du 10 mai, j'ai déjà eu les conclusions de la partie adverse, je me suis préparée comme je le pouvais et après on verra bien mais encore comme la plupart des organismes veulent être payés en 24 mois maxi, pour 19 000€ c'est impossible bref je ne sais plus quoi en penser.
J'aimerais savoir comment cela s'est passé pour tous les autres dans les memes conditions que moi
merci d'avance et bon courage à tous
Bonsoir Robin
Il est vrai que devant le Juge, les délais de paiement ne peuvent excéder 24 mois.
Pour votre assignation prévue le 10 mai, puis-je vous demander de me transmettre par mail les conclusions de la partie adverse, l'assignation et le contrat de crédit y afférent, + les pièces qui ont dû vous être transmises , en ôtant toute mention personnelle:, et en joignant votre argumentation afin que je puisse - si vous en êtes d'accord - le compléter ?
Dans la plupart des contrats de prêt, des "failles" peuvent être descellées et peut-être que pour vous il en sera de même. Ce serait dommage de passer à côté....
Bonsoir,
Je ne peux maleuheureusement pas vous envoyer tout ça par mail j'ai mon scanner qui déraille, dans les grande lignes :
la société Se--- assigne MX ET MMEX DEVANT LE TI le 10 mai à 9h00
Au ternme de l'art.6 du décret du 1err ocotbre 2010, relatis à la conciliation et à la procédure orale en matière civile commerciale et sociale
Où il sera procédé à la tentative de conciliation, à pein de nullité et le cas échéant, statué par jugement, conformément aux dispositions de l'art. 837 du Nouveau Code de Procédure Civile.
( bla bla sur les différentes possibilités de se faire représenté...)
Objet de la demande,
le 8 juin 2008, la société S. a consenti à MX et MMX une offre préalable de pret perso pour un montant de 21 500 euros remboursable en 60 mensualités au TAG annuel de 8.70%
Des mensualités étant impayées depuis juin 2010, une mise en demeure a été adressée en janvier 2011 pour obtenir le remboursement de la somme de 19 139 euros.
cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la société est donc bien fondée à s'adresser à justoce aux fins d'obtenir la condamnation de MX et MMX à lui payer et porter les sommes indiquées dans le dispositif ci-après
PAR CES MOTIFS
vu les pièces,
dire et juger la demande de la societe recevable et bien fondée
en conséquence
Condamner M et MME à payer à la société 19 139€ outre intérêtes aux taux de 8.70% à compter du 22 janvier 2011 date de la mise en demure et jusqu'à parfait règlement
Condamner les memes à payer et porter à la societe la somme de 1500 euros au titre de dommages et interets pour résistance abusive et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC
Ordonner la capitalisation des inetrets des condamnatiosn à intervenir, par année entière en application de l'art 1154du code civil
Ordonner l'éxécution provisoire du jugement à intervenir
Condamner M ET MME en tous les dépens
Puis sont jointes les pièces suivantes:
Offre de crédit, (malheureusement sans failles j'ai déjà bien épluchée)
Historique du compte
Position du compte
Détail des appels (listing complets de tous les appels et messages qu'ils m'ont laissé et que j'ai laissé sans réponse, en effet, depuis plus d'un an je ne réponds plus au tél, je communique uniquement par courrier avec les organismes, j'espère que ça va pas me desservir pour les dommages et intérêts, qu'en pensez-vous?
Concernant mon argumentation je n'ai rien préparé, je ne sais pa trop par quoi commencer ni comment formuler tout ça , ni comment demander d'être exonéré des dommes et intérêts ùaps ne sais pas sur quelle base je peux demander ça, bref je suis larguée
auriez-vous des modèles d'argumentation sur laquelle je pourrais m'appuyer pour faire la mienne
Nous sommes le 8 et je passe le 10 mai, vous allez dire que je m'affole pas, ce qui est un peu vrai, mais je suis du genre à travailler dans l'urgence sinon je cogite trop et c'est à devenir folle!
merci pour le temps que vous me consacrez
bonne nuit
Bonjour Robin
Ne pouvez-vous pas vous procurer un scan pour m'adresser les pièces transmises par la partie adverse ? Ce serait dommage de passer à côté.
Voire un fax ?
On est dans l'urgence Robin.
2 liens de service fax gratuit par internet
http://m1.alliancemca.net/cgi-bin/freefax.cgi
http://www.freepopfax.com/
Merci Celtic ;)
Il y a urgence Robin.
Désolé par fax, pas possible
vais essayer dans aprem de vous envoyer tout ça avec scann du boulot
merci pour tout je fais au plus vite
M...de pour aujourd'hui, Robin ! ;)
Bonne Chance Robin !
Des ondes positives pour vous Robin ;)
bon courage pour aujourd hui
Bonjour à tous
je suis désolée de ne pas avoir donner de nouvelles plus tot, mais pas mal de probleme de santé perso mais bon ça à l'air de s'améliorer, enfin j'espère, pour ce qui est de mon audience cela s'est plutot bien passé avec toute l'aide et les infos que m'avait envoyée Chatel, l'avocate a acceptée la proposition de règlement que j'ai proposé dans mes moyens et annulation des demandes de dommages et intérets, délibéré au 28 juin, voilà dans les grandes lignes ce qui est plutot une bonne nouvelle
J'ai eu le délibéré de ma derniere IP, acceptation de la proposition de paiement que j'avais faite avec reduction des intérets au minimum.
Pour l'assignation de mon cher organisme de rachat de crédit au TGI, j'ai pris un avocat, j'en ai pas les moyens mais comme j'ai une prise en charge des honoraires par mon assistance juridique ça me permettra de défendre au minimum mon dossier
voila toutes les nouvelles, j'ai pas eu le temps de lire les nouveaux posts mais j'espère que pour vous la situation avance positivement
bon courage et encore merci pour votre aide si précieuse
Ce sont des nouvelles encourageantes, Robin.
Merci de passer nous dire.
Bonjour Robin
J'espère que vous aurez de bonnes nouvelles après cette journée de délibéré ;)
J'espère que vous aurez une décision acceptable bientôt ! ;)