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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: vero10 le 14 Octobre 2010 à 17:50:05

Titre: Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: vero10 le 14 Octobre 2010 à 17:50:05
Bonjour,
Nouvelle, toute nouvelle sur ce site, car moi aussi dans le même bateau (une galère sans doute) du surendettement.
Après dossier BDF refusé (suite recours créancier devant le JEX) les injonctions de payer et assignations diverses et variées pleuvent tant et plus.
Je suis donc aller me renseigner à droite et à gauche sur des textes susceptibles de m'aider à lutter.
J'ai trouvé ceci sur le blocage des comptes bancaires (saisie attribution)
Décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002-art.2 JORF 13septembre 2002 en vigueur le 1er décembre 2002

Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraites, sommes payées à titre d'allocations familiales ou indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues au débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.

Par ailleur, la loi du 9 juillet 1991, et le décret du 31 juillet 1992 spécifie bien que ..la rémunération du débiteur ne peut faire l'objet d'une saisie attribution, mais d'une procédure spécifique: la saisie des rémunérations
Titre: Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 14 Octobre 2010 à 17:55:28
Donc, est-ce à dire, que si l'on subit une saisie attribution sur compte bancaire et que ce même compte est uniquement alimenté par un salaire, l'huissier ne peut pas saisir, mais se voit contraint de passer par une mesure de "saisie des rémunérations"??C'était ça mon interrogation et la suite de mon mess précédent.
Bonne soirée à vous tous..Reviendrai un tout petit peu plus tard vous lire.
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 14 Octobre 2010 à 18:44:05
Véro, je vous ai créé un fil... j'espère que vous le retrouverez !

Votre raisonnement n'est pas tout à fait exact....
S'il y a une saisie attribution en bonne et dûe forme, les sommes saisies ne peuvent pas dépasser le SBI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0).
Par contre, l'opération est renouvelable jusqu'à extinction de le dette.

Si vous nous en dîtes un peu plus sur votre situation, on peut peut-être tenter de vous aider un peu plus globalement....
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 14 Octobre 2010 à 19:40:03
Coucou Bisane...
Bon voilà en gros ma situation. J'ai déposé un dossier de surendettement en février 2009 (endettement excessif avant mon divorce... mon ex était svt au chômage, et moi enseignante, je supportais quasi tout, même les crédits...situation qui ne s'est pas arrangée après mon divorce)..Bref, à l'époque les sommes que je devaient avoisinaient les 200 000 euros. Pas de bien perso, je donnais des cours( au noir) pour essayer d'assumer seule les mensualités avec un fils à charge, et en études. La crise économique passant par là, les cours particuliers (je suis instit') ont fondu comme neige au soleil...Là, avant que les créances impayées se multiplient, j'ai fait un dossier BDF...Jugé recevable mais contesté par un créancier (un seul sur tous..) Le juge m'a déclarée de mauvaise fois (motivant sa décision sur le fait quej'avais dissimulé mon endettement pour obtenir les derniers prêts..qui servaient à payer charges et échéances de prêts devenues tp lourdes).
Le jugement m'est parvenu en décembre dernier.
J'ai contacté ts mes créanciers pour leur faire des propositions de remboursement, me basant sur le plan BDF mais sur un plus long terme ( vu le nombre de créanciers, j'avais pas le choix). Certains ont accepté, d'autres pas. Je rembourse actuellement 1078,00 euros à quelques uns. Soit plus de 50% de mon salaire. Les autres, m'assignent, ou me collent des OIP. Je conteste tout...pour gagner du temps, et glanent les infos là ou je peux..Voilà..Dans qq jours la première assignation que j'ai vécue sera dotée d'un titre éxécutoire et je pense avoir une saisie sur salaire. Je vais redéposer..Suite à ce que j'ai lu de l'histoire de Mme Jojo (tp top votre petit mess à ce sujet). Mais bon, je tend le dos..Biz Bisane. A bientôt
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 14 Octobre 2010 à 19:51:19
Je voulais juste dire en dernier que je vais redéposer un dossier à la BDF... (suite mess avant)même s'il est jugé négatif, j'irai devant le Juge...je commence à être habituée...De toute façon ce ne sera pas pire..que maintenant.
Chose positive dans tout cela...qd j'ai déposé mon dossier je venais (après 10 années de vide sentimental) de rencontrer l'homme que je considère aujourd'hui comme l'homme de ma vie...bon pas envie de lui cacher ma situation...mais pas facile de dire que l'on est surendetté...Il a été adorable, compréhensif, et est très présent..même si l'on vit à 300 KMS l'un de l'autre, on se voit ts les 15 jours... Mes amies(les vraies) aussi super!!! Donc tout n'est pas noir....Mais bon, je me battrai jusqu'au bout..même si parfois le moral est ds les chaussettes..surtout qd on rentre et que l'on trouve ds sa boîte aux lettres les papiers des huissiers...Voilà biz à vous Bisane et aux autres personnes qui font vivre ce site, avec écoute et gentillesse...A+
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 16 Octobre 2010 à 09:25:24
Hello !

Alors, si je comprends quelque chose, vous pourrez encore faire appel du titre exécutoire. Mais il faudra voir ce qu'il dit précisément....

Pour le reste, et dans la perspective d'un re-dépôt, pouvez-vous nous dire :
- vos charges et revenus mensuels
- la dette telle que retenue au moment du 1er dépôt
- la dette actuelle
- et nous faire un résumé des différentes actions en justice
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: cath le 16 Octobre 2010 à 10:31:22
quel positivité c est super
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 21 Octobre 2010 à 14:03:03
Bjr Bisane...
Un peu absente ces derniers temps..entre boulot, et courrir chez les huissiers chercher les OIP ..qui pleuvent ( normal c'est l'automne)..je plaisante.
Mes revenus: 2115 euros net
Mes charges: 950 euros
Ma dette lorsque j'ai déposé le 1er dossier : 199 000 euros
Aujourd'hui: 205 000 (intérêts qui courent...bien évidemment), malgré le fait que je rembourse actuellement qq 1000 euros (en tout)à 6 créanciers.
Mesures judiciaires: OIP, assignations pour quasi toutes les créances ( sf celles que je rembourse mensuellement)
Lors de mon premier dépôt de dossier avait mon fils à charge (étudiant), chose que je n'ai plus aujourd'hui.
Ai commencé à remplir mon dossier BDF..C'est là que j'ai constaté que j'avais écoppé de qq 6000 euros en plus en même pas un an et demi....La vie est belle...enfin pas pour tt le monde.
Biz à vs

Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: baltique le 21 Octobre 2010 à 20:25:42
La vie est belle mais parfois dure... Enfin ça dépend pour qui en fait ! ???

Bon courage !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: catsen le 21 Octobre 2010 à 21:05:33
Bonjour Véro,

Vous avez pris des décisions difficiles

On va vous aider à monter un dossier du mieux possible et vous soutenir dans cette démarche

Courage ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 20:50:26
Je reviens avec un peu plus de temps....

- avez-vous épluché la validité de vos contrats et de leurs avenants ?
- avez-vous demandé la transformation de vos revolvings ?
- vous êtes-vous fait accompagnée par une association ?
- pouvez-vous nous résumer les raisons des 1ères souscriptions de crédits ?
- que dit votre jugement de divorce ? votre ex était-il co-emprunteur ?
- avez-vous déjà eu des saisies ?

Pardon pour ce feu de mitraille de questions, mais leurs réponses permettront de mieux cerner la situation !
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 21:22:17
Bjr à tous...
Raisons de mon endettement : mon ex (musicien pas connu, rassurez-vous) avec de grosses périodes de chômage..C'est moi qui faisait bouillir la marmitte (mon salaire d'instit'+je faisais de remplacements pour avoir un peu +..indemnités de déplacements). Lorsque l'on s'est séparés, j'avais quasi plus rien..On a pas divorcé tt de suite..moi j'avais pas le moyens de payer un avocat..Donc pas de pens alimentaire (mon fils avait 12 ans). C'était assez dur. Vieille voiture qui tombe en panne (réparations à répétitions car ne voulais pas en acheter une plus récente...j'avais déjà dépensé bcp pour cette fichue voiture), un salaire considéré comme correct, donc qui ne permet pas d'avoir des aides (apl, baisse d'impôts...etc..) donc on replonge ds les réserve révolving ouvertes...on saisie la moindre possibilité d'augmentation de ces fichues réserves( accordées sur simple accord verbal par tél) parce qu'il faut payer le loyer, les impôts et toutes les charges...J'ai donné des cours particuliers( au noir) pour pouvoir continuer à assumer, et payer les créances..Mon ex n'était pas co-emprunteur, vu qu'il n'avait pas de revenus fixes. Donc lorsque ns avons enfin divorcé (après presque 10 ans de séparation) ns n'avions pas de dettes communes...et puis je n'ai pas cherché à compliquer les choses, car mon fils avait vraiment souffert de notre séparation..je voulais pas en rajouter une couche...je me disais que je continuerai à assumer..J'ai tjs assumé..Mais en 2009, la crise passant par là, les cours particuliers se sont faits plus rares, et là ça commençait à coincer sérieusement...J'ai déposé mon premier dossier BDF..
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 21:32:17
suite...
Ces cours me permettaient, en jonglant avec les découverts et les re-piochages ds les réserves de survivre...Mais là,ss cet apport financier supplémentaire, je n'y arrivait plus.
Mon dossier a été déclaré recevable..mais suite à un recours de la société S....o, j'ai perdu devant le juge: motif: dissimulation de mon endettement pour l'obtention de trois derniers crédits..ben oui, qd on a le couteau ss la gorge, et que l'on veut payer ses charges, on va pas dire que l'on est déjà surendetté..je sais que cela peut révolter bcp de personnes..mes ces 3 derniers prêts n'ont servi qu'à payer mes charges, les mensualités des tp nbx prêts...
Je n'avais pas contacté d'assoc...je suis allée comme une gde devant le juge (une femme..pas sympa...qui m'a dit en sortant que soit elle me jugeait recevable, soit je subirais les foudres de la justice à savoir saisies en ts genres...
J'ai bcp pleuré, peu dormi,mais jamais je n'ai baissé pavillon.
Qd j'ai reçu le jugement de non-recevabilté, j'ai contacté ts mes créanciers pour leur proposer des mensualités de remboursement (sur très long terme: le plan BDF porposait un remboursement sur 10 ans avec ensuite effacement des dettes..moi je proposais la même chose sur 15 ans avec règlement total...Peu ont accepté...et j'ai reçu peu de temps après les premières offensives judiciaires
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 21:45:33
Là, j'en suis à quasi des assigantions ou oip sur tous les contrats...Je conteste tout..j'argumente..mais bon, je ne me fais aucune illusion..la première assignation est passée au ti le 17 septembre..je ne devrais pas tarder à recevoir le jugement via Huissier.
Je continue à payer les échéances aux créanciers avec qui j'ai pu négocier (soit 1000 euros /mois)..je me dis que ce sera tjs ça en moins à donner en moins qd je pourrai plus ( suite saisie salaire).
Mais je vais redéposer...Je me doute bien que la BDF va me déclarer irrecevable..mais j'irai devant le juge..et je me battrai...et me sens bcp plus armée et forte que lors de mon passage devant le juge suite à la contestation de S.....o.
Je ne vais plus aux audiences auxquelles je suis convoquée: sinon je serai absente de mon boulot quasi toutes les semaines...Mais malgré tout, je dors mal, mais je ne baisserai pas les bras..Vais aller voir une assistante sociale qd mon (nouveau) dossier BDF sera complet..j'ai pas de Crésus près de chez moi...De toute façon ce ne sera pas pire que si je ne fais rien...Biz à tous et toutes, vous qui donnez tant de temps...à ceux qui en ont besoin..A bientôt de vous lire
Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 21:56:13
Citationon saisie la moindre possibilité d'augmentation de ces fichues réserves( accordées sur simple accord verbal par tél)
En tout cas, chaque augmentation de réserve devrait faire l'objet non seulement d'un avenant, mais d'une offre préalable. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg37161#msg37161)
Les avez-vous eues ?

Par ailleurs, demandez la transformation de tous vos revolvings en prêts classiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg732#msg732), si possible avant les assignations ou IP.

Pour les IP, si vous faites opposition, il faut que vous soyez ensuite à l'audience.
Pour les assignations, si vous demandez des reports, essayez d'envoyer un argumentaire avec.
N'avez-vous pas droit à une assistance juridique par un de vos contrats d'assurance ? Au moins pour su'un avocat puisse vous représenter à certaines audiences.

Il y a d'autres associations (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations) que Cresus qui peuvent vous assister !

Bien sûr que vous avez raison de vouloir re-déposer un dossier !
Mais peut-être pouvez-vous mettre plus de chances de votre côté en attendant 2-3 mois...
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 22:08:21
Pouvez-vs m'expliquer pourquoi j'aurais plus de chance à attendre 2 ou 3 mois avt un nouveau redépôt?
Renégocier les révolvings...je crois que c'est pt tard, malheureusement..là à 1078 euros par mois de remboursement+900 euros de charges (loyer, impôts....) sur 2115 de salaire, je ne peux aller au dela. Il me reste le montant du rsa pour manger, mettre de l'essence ds la voiture pour aller bosser (mon école est à 25 kms de mon dom)...je vois pas tp comment faire
Bien à vous Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 22:19:02
Pourriez vous m'expliquer pourquoi il serait plus favorable d'attendre 2 ou 3 mois avant de redéposer un dossier BDF?
Négocier mes prêts revolvings...je pense que c'est tp tard, vu qu'ils font tous l'objet d'OIP ou assignations...
Ne pas me présenter aux audiences: de toute façon, je ne me fais aucune illusion, je serai condamnée à payer..mais j'écris au juge à chq fois ( bon ça n'a peut-être aucune valeur juridique), en expliquant mes démarches vis à vis du créancier qui est "plaignant"..et en contestant les intérêts, par exemple que ces sociétés laissent courrir, alors qu'ils sont au courant de ma situation depuis lus d'un an (prononcent déchance du terme des contrats le plus tard possible..) Y aller (au TI), non, je ne peux pas...serais tp souvent absente de l'école...mon employeur sera bien assez tôt au courant, et puis je peux pas m'absenter ss motif...Vous me voyez donner toutes les 15 jrs une convoc pour le tribunal...J'en suis à ce point. Bien à vous
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 22:20:10
Vous avez lu les liens que je vous ai mis ?

L'avantage serait le suivant :
- malgré vos efforts de remboursement, votre dette a... augmenté !  >:(
- la commission risque en effet de déclarer d'emblée votre dossier irrecevable
- mais si devant le JEX, vous pouvez argumenter sur tous les efforts fournis pour honorer décemment vos dettes, vous avez plus de chances pour retourner la situation en votre faveur !
- et si à l'occasion des IP ou des assignations vous pouvez dénoncer certains contrats (et à tout le moins demander la déchéance des intérêts) votre "nouveau" dossier sera appréhendé différemment !  >:D
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 22 Octobre 2010 à 22:27:49
oui j'ai lu vos liens...
Vous savez bisane, j'essaye de concilier boulot, et la gestion de ces dossiers..Suis pas juriste..donc forcément y'a des trucs qui m'échappent.
Bien sûr que ma dette a augmenté..vu les intérêts qui courent depuis 1 an et demi (presque 2 ans, depuis la date de dépôt de mon premier dossier BDF). Mais bon, je ne suis pas restée à rien faire: je n'ai aucun retard de loyer (qui a augmenté), ni d'impôts (qui ont augmenté...normal, vu que je n'ai plus mon fils à charge)..Je rembourse régulièrement les créanciers qui ont "daigné" m'accorder qq concessions...je vis avec le strict minimum... Voilà, je ne peux faire mieux pour l'instant....
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 22:40:04
Hé, c'était pas un reproche, que votre dette ait augmenté !!!!
C'était un constat (et c'est mécanique), et j'essaie de me placer du point de vue de la commission et du JEX !

Demander une transformation de revolving en prêt classique, ce n'est pas très compliqué. Le problème n'est pas tant qu'ils vous l'accordent que de pouvoir dire à la commission et au juge : "je l'ai demandé !".

Pour les augmentations de réserves, si vous n'avez pas eu d'offre préalable, vous pouvez le signaler à chaque assignation ou IP.
Le juge peut prononcer la déchéance des intérêts, en vérifiant la validité du contrat de départ et de ses avenants, et vous avez tout à y gagner !

Vero, si vous déposez un nouveau dossier, il va falloir avoir quelques grains à moudre pour augmenter les chances que celui-ci "passe"...
C'est juste cela que je m'efforce de vous aider à faire : mettre le maximum de chances de votre côté !
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: amandine le 23 Octobre 2010 à 08:56:59
Bonjour Véro,

Je vais certainement touché là ou ça fait mal ! Vous êtes enseignante, alors je suis surprise que vous ne sachiez pas écrire bon, ;)

Ça c'est fait ! Passons aux choses sérieuses.

Est-ce que vous aviez un contrat de mariage ? mariée sous le régime de la communauté ?

Ces crédits ? sont-ils ce que l'on appel des révolvings ou des classiques ?

Vous semblez vouloir que votre fils ne souffre pas, il sera  fière de voir que sa maman se bat légalement pour qu'il puisse lui se construire solidement.

J'admire votre courage
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 23 Octobre 2010 à 09:37:36
Bjr Bisane,
Merci de votre réponse.Je sais très bien que vous faites un max et que vos questions ne sont destinées qu'à mieux cerner la problématique des dossiers, afin d'aider au mieux les personnes sur ce site.Pas de souci de ce côté.
Non, je n'ai pas demandé la transfo des revolvings en prêts classiques...quand le rejet de mon premier dossier m'est tombé sur le coin du nez, j'ai essayé de trouver des solutions: c'est là que j'ai contacté tous mes créanciers (et ils sont nombreux) pour leur proposer un remboursement sur le long terme (en fait j'ai repris le plan que proposait la bdf avec les sommes à verser à chq créancier mensuellement..ds ce plan (10 ans), il y avait effacement du reste des dettes à l'issue..moi je leur ai proposé 15 ans, durée sur laquelle tout serait payé). je tenais compte de l'évolution de mon salaire (à peu près 200 euros de plus avant ma retraite) et j'ai envoyé tout en courrier avec AR. Pas de réponse...si un créancier qui a dit oui. Donc j'ai les preuves de cet envoi.
Ensuite, vu le mutisme des organismes, j'ai commencé à payer( et je continue tjs à ce jour) les prêts qui me semblaient solvables en peu de temps (1 an) avant que je subisse une saisie quelconque. Voilà en gros où j'en suis à ce jour.Pour ce qui est de mes fautes d'ortho (coucou Amandine), ben oui, je tappe un peu tp vite sur le clavier..et y'a des coquilles...
A
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 23 Octobre 2010 à 09:52:58
Hello !

CitationNon, je n'ai pas demandé la transfo des revolvings en prêts classiques
Donc, faites-le !  ;)

Et j'insiste vraiment sur le point des augmentations de réserve sans offre préalable...
Pour chaque assignation et/ou IP, demandez la vérification de ces contrats par le juge, et la déchéance des intérêts.
Je vous donne un autre lien pour vous donner du coeur à l'ouvrage : Irrégularités des contrats de crédits, jugements... et effacements de dettes ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1973.0)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 23 Octobre 2010 à 10:35:51
Merci Bisane...
Je vais regarder tout cela demain à tête reposée...
Et puis pendant les vacances...tout en m'attaquant qd même à la lettre que je vais adresser à la com de surendettement pour mon dossier( ben oui, je sais, je suis tenace...têtue??oui on peut dire)
Mais je vais effectivement vérifier les revolvings qui datent de plus de 2 ans..et je pense qu'il y en a qq uns...Si je pouvais m'alléger un peu côté dette ce serait vraiment cool.
Je vous remercie de votre gentillesse...Je vous tiens au courant...
Bon w-end...Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: amandine le 23 Octobre 2010 à 10:58:35
hé, Véro, c'était au sens figuré !!!!!! Vous ne m'avez pas bien comprise

Savez-vous écrire Bon? et bien cela ne s'écrie pas avec un c.

c'est une boutade qui commence à avoir de l'âge.
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 23 Octobre 2010 à 13:44:10
Coucou Amandine...
Ben oui, j'avais pas saisi...
Y'a pas que la blagounette qui a de l'âge...moi aussi (rires) je capte pas tjs tout.
Merci de votre soutien.
Concernant votre remarque sur mon fils...c'est un de mes premiers soutiens avec l'homme de ma vie..que j'ai rencontré peu de temps avant le début des emmerdes...
Et puis y'a mes copines (restreint le cercle de personnes qui st au courant, car comme tjs on a peur du regard de l'autre...) qui sont super.
Et puis il y a vous... que je ne connais pas de visu, mais qui apportez bcp.
J'étais partie à la bibliothèque de ma ville en fin de matinée (faut bien continuer à se cultiver même si on est surendetté..et puis lire, ça change un tantinet les idées...)
Qd suis rentrée avait avis de lettre en AR... Je pense que ça doit être le jugement de ma 1ere assignation TI...Je vais pas couper à la saisie sur salaire en nov. Donc gde première..la aussi c'est de l'humour noir... va falloir prévoir pour les charges..et les suites à donner à ce jugement. Je baisse pas les bras. Bises à vous Amandine
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: catsen le 23 Octobre 2010 à 21:05:22
Comme vous l'a suggéré Bisane prenez votre plus beau stylo et demandez à chaque organisme de crédit la transformation de vos prêts revolving en prêt classique

ça diminuera les intérêts.....

Pas besoin de mettre grand chose sur la lettre juste la demande
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: amandine le 24 Octobre 2010 à 09:01:22
Coucou Véro,

Oui, lire cela fait aussi parti de mon quotidien.

Pour la lettre, vous avez un modèle sur le forum dans la rubrique lettre type et modèle, un courrier de Morphéus (merci )

Votre entourage prend bien soin de vous, l'essentiel est là.

Bon Dimanche Véro
:-*
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: vero10 le 20 Décembre 2010 à 10:30:33
Bonjour à tous,
Ai été un peu absente ces derniers temps..entre convocations multiples et variées au tribunal (audiences suite à contestation d'OIP) et redépôt d'un nouveau dossier à la BDF...sans y croire vraiment..qt à la recevabilité, mais bon, je me suis dit que ce serait pas pire que ma situation actuelle (deux procès signifiés par huissier, donc attente de saisie)J'ai bétonné mon dossier BDF, et bien que le montant de ma dette ait augmenté(ben oui depuis deux ans, les intérêts courent..donc forcément ça fait plus que lors de mon 1er dépôt..malgré que je rembourse qq uns de mes créanciers..pour 1000 euros/mois)..et celui-ci est passé le 16 décembre dernier....Et je suis déclarée RECEVABLE....YESSSS!
Alors, ne vous découragez pas..Moi ça fait deux ans que je galère, suite à la non recevabilité du 1er (contestation d'un créancier)...Je vous embrasse tous et toutes..Vous souhaite plein de bonnes choses pour ces fêtes qui approchent..et essayerai de vous donner des nouvelles quant à la suite... Avec le bol que j'ai..y'a bien un créancier qui va contester....
A très bientôt
Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution
Posté par: bisane le 20 Décembre 2010 à 11:04:50
Bonne nouvelle !!!!!  :D
Citationy'a bien un créancier qui va contester....
Et on croise les doigts pour que ça ne soit pas le cas !  ;)

Fil déplacé !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: catsen le 20 Décembre 2010 à 11:59:16
comme quoi il ne faut jamais baisser les bras bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: mamanrom le 20 Décembre 2010 à 15:01:15
yessss!!!!  bbbo  bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: celtic le 20 Décembre 2010 à 17:50:29


reyessss!!!!  bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: Smilysoul le 20 Décembre 2010 à 18:56:20
en v'là une bonne nouvelle
bravo à vous ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: cath le 20 Décembre 2010 à 18:58:18
la bataille a été perdu mais pas la guerre et là la deuxieme bataille de gagné

yes
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: vero10 le 11 Janvier 2011 à 21:52:19
Coucou à vous toutes..et tous..
Je viens qd je peux sur ce forum, (j'ai plein de boulot avec mes élèves..et ils me vident un peu la tête des emm.. quotidiens..pour info, je travaille avec de super mômes déficients intellectuels..)vs lis un peu en différé..mais  je suis l'actualité de très près..Bon, oui super, ma recevabilité..je n'y croyais pas trop, vu la nouvelle loi (avec le raccourcissement de la durée de remboursement, je me doutais que les recours seraient plus nombreux...et c'est chose faire..y'en a un qui me (re) fait le même coup qu'au premier dépôt de dossier...)Donc recours sur ma recevabilité déposé par Con...Fin... société de recouvrement de Fin.. Sofin..Dia...enfin toutes les fililales de cette fameuse banque qui aime tant les agriculteurs... Bon ben j'attends de voir l'argumentaire déployé par leur avocat...Je vais avoir besoin de vous pour argumenter face au juge..Quoique j'ai des billes..mais suis pas trop "balaise" en matière de droit...L'assoc la plus proche de mon domicile (Asso Crésus) est à Dijon. Je vais aller les voir après avoir pris contact avec eux...
Pour info, ai lu sur un lien du forum( bon, j'ai pas réussi à apporter mon témoignage) que depuis la mise en place du nouveau plan de surendettement, on "interdisait" de rembourser les créanciers.A réception du courrier ai appelé la BDF de l'Aube, dont je dépends...Je confirme..On nous dit de ne plus rien verser..même les créanciers avec qui on avait passé des accords..Sofi.. a suspendu ses prélèvements...
Merci à vous..(me sens qd même un peu "honteuse" de mon manque d'assiduité..)
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: bisane le 12 Janvier 2011 à 01:05:06
Citationme sens qd même un peu "honteuse" de mon manque d'assiduité..
Honteuse de quoi ??????

Je déplace, à regret, votre fil, et vous souhaite quand-même une bonne année !
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: vero10 le 12 Janvier 2011 à 13:53:54
Coucou Bisane.
Oui un peu honteuse de ne pas être très assidue...Je vois qd je suis connectée que vous passez bcp de temps sur ce site à aider les personnes en grande difficulté et qui se tournent vers vous..Moi, je n'ai pas tjs cette disponibilité..
Très bonne année à vous, et toutes les personnes qui échangent sur ce forum..Petite questions: vous l'avez déplacé où le nouveau fil?
Bien à vous
Véro
Titre: Re : Dossier irrecevable - saisie sur rémunération et saisie-attribution - re-dépôt recevable
Posté par: bisane le 12 Janvier 2011 à 16:23:16
Ben il est dans la section : recours créancier contre recevabilité !
Et vous l'avez visiblement retrouvé !  ;)